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Private equity pour impatrié 2026 : diversification, 150-0 B ter et apport-cession

Vous êtes impatrié, sur-pondéré en salaire français et en actifs étrangers liquides ? Le private equity ajoute une classe d'actifs décorrélée et des leviers fiscaux propres au régime 155 B : réduction d'IR via le FCPI JEI, exonération de 50 % des plus-values mobilières de source étrangère, apport-cession 150-0 B ter pour le dirigeant. Hagnéré Patrimoine vous ouvre le non-coté avec méthode, dans votre fenêtre de 8 ans — horizon long, risque de perte en capital.

30 %Réduction d'IR FCPI JEI 2026
70 %Apport-cession 150-0 B ter durci
50 %Exo PV mobilières étrangères
18,6 %Prélèvements sociaux 2026
Hagnéré Patrimoine

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Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet

Clément Chatelain

CGP indépendant spécialisé en gestion de fortune et stratégies family office

Clément Chatelain accompagne les familles fortunées, dirigeants et cédants sur l'allocation multi-actifs, les enveloppes premium, la structuration patrimoniale et la transmission de long terme.

Gestion de fortuneCIFCabinet indépendant

À retenir en 30 secondes

  • Le FCPI et le FIP « classiques » sont supprimés par la loi de finances 2026 : il ne reste que le FCPI JEI (réduction d'IR 30 % en 2026) et le FIP Corse / Outre-Mer (30 %, dans le plafond des niches).
  • L'apport-cession 150-0 B ter est durci : report d'imposition via une holding à l'IS, mais remploi d'au moins 70 % du produit sous 3 ans et conservation 5 ans (cessions ≥ 21/02/2026).
  • L'exonération de 50 % des plus-values mobilières ne joue que sur la source étrangère conventionnée (art. 155 B II) : un private equity français n'y est pas éligible.
  • Les plus-values de private equity sont des PV mobilières : prélèvements sociaux 18,6 %, PFU global 31,4 % hors AV et PEA.
  • Horizon long et illiquidité 8 à 10 ans, avec risque de perte en capital : à caler sur la fenêtre de 8 ans du régime impatrié.

Avertissement

Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Le private equity est un placement non coté, illiquide (blocage typique 8 à 10 ans) et comporte un risque de perte en capital : les chiffres présentés sont illustratifs et non garantis. La fiscalité dépend de votre situation individuelle et la législation peut évoluer (lois de finances annuelles). Pour une analyse adaptée à votre cas, un bilan patrimonial personnalisé chez Hagnéré Patrimoine est recommandé.

Mis à jour le 30 juin 2026 — Références légales mobilisées

Guide rédigé selon la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026), la loi de financement de la sécurité sociale 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) et l'état du droit au 30 juin 2026.

  • Code général des impôts : art. 4 B (domicile fiscal de l'impatrié) ; art. 155 B (régime des impatriés — prime exonérée, exonération de 50 % des revenus passifs de source étrangère) ; art. 150-0 B ter (apport-cession, report d'imposition, remploi) ; art. 199 terdecies-0 A (réduction d'IR FCPI/FIP et JEI) ; art. 200-0 A (plafonnement global des niches — 10 000 € / 18 000 €) ; art. 200 A (PFU) ; art. 964 (assiette IFI temporaire de l'impatrié).
  • Lois de 2025-2026 : LF 2026 (durcissement du 150-0 B ter — remploi 70 %, délai 3 ans, conservation 5 ans, cessions ≥ 21/02/2026 ; suppression du FCPI/FIP « classique ») ; LFSS 2026 (hausse de CSG — prélèvements sociaux 18,6 % sur les plus-values mobilières).
  • Doctrine administrative : BOFiP BOI-RSA-GEO-40-10-30-10 et BOI-RSA-GEO-40-10-30-30 (impatriés — revenus passifs et plus-values mobilières de source étrangère, exonération de 50 %) ; BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60 (apport-cession 150-0 B ter) ; BOI-IR-RICI-90 (réduction d'impôt FCPI/FIP).

Cet article traite l'intersection impatrié × non-coté. Il ne réexplique ni le private equity en lui-même — voir notre guide pilier private equity —, ni le régime 155 B — voir le pilier régime impatrié.

Hagnéré Patrimoine

Ouvrir le non-coté avec méthode, dans votre fenêtre de 8 ans

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1. Le non-coté, angle mort du patrimoine d'un impatrié

Un impatrié peut investir en private equity comme tout résident fiscal français (art. 4 B du CGI), mais avec trois leviers propres au régime 155 B : la réduction d'IR du FCPI JEI (30 % en 2026), l'exonération de 50 % des plus-values mobilières de source étrangère (art. 155 B II du CGI) et l'apport-cession 150-0 B ter pour le dirigeant. Hagnéré Patrimoine articule ces briques dans la fenêtre de 8 ans du régime.

Chez les impatriés qu'on accompagne, le même déséquilibre revient : leur patrimoine tient sur deux jambes — un salaire français élevé (prime d'impatriation comprise) et des actifs étrangers liquides hérités de leur vie d'avant (comptes-titres, dépôts, immobilier hors de France). Tout y est exposé aux marchés cotés et aux devises, presque rien à l'économie réelle non cotée. C'est l'angle mort : une jambe entière de la diversification manque, au moment précis où le contribuable dispose d'une capacité d'épargne maximale grâce au régime 155 B. Le private equity vient combler ce vide : il apporte une classe d'actifs décorrélée des indices boursiers, un millésimage (on investit sur plusieurs années pour lisser les points d'entrée) et une exposition à la croissance d'entreprises non cotées.

Vous allez voir quels véhicules réduisent encore l'IR en 2026 (le FCPI/FIP « classique » ayant disparu), si l'exonération de 50 % des plus-values mobilières étrangères peut, ou non, s'appliquer à votre non-coté, et comment un dirigeant impatrié reporte l'impôt sur la cession de sa société via l'apport-cession 150-0 B ter — le tout calé sur la fenêtre de 8 ans du régime. Un cas chiffré à 200 000 € vient appuyer le raisonnement.

Un point à clarifier d'emblée, parce que c'est l'erreur qu'on voit le plus souvent : l'impatrié n'est ni un expatrié, ni un non-résident. Il arrive en France et y devient résident fiscal (art. 4 B du CGI) après avoir été non-résident les cinq années civiles précédant sa prise de fonctions. C'est précisément ce statut de résident qui lui ouvre l'ensemble des dispositifs français de private equity — et les leviers spécifiques du 155 B par-dessus.

Cet article ne duplique pas nos guides pilier

Pour la mécanique du private equity (capital-développement, LBO, secondaire, dette privée), reportez-vous au guide pilier private equity. Pour les conditions, la prime exonérée, la durée de 8 ans et la fenêtre IFI de 5 ans, voyez le pilier régime impatrié 155 B. Ici, on traite uniquement l'intersection des deux.

2. Diversifier un patrimoine international au-delà du salaire et des marchés cotés

Pour un impatrié, le premier intérêt du non-coté n'est pas l'avantage fiscal, c'est l'équilibre de l'allocation. Un patrimoine sur-pondéré en salaire et en actifs cotés étrangers laisse de côté tout un pan : l'économie réelle non cotée, dont les cycles de valorisation ne suivent pas ceux des Bourses. Le private equity, ainsi que d'autres classes décorrélées comme l'immobilier collectif, restaure cet équilibre.

Quelles classes d'actifs du non-coté ?

On raisonne par classes d'actifs et enveloppes, jamais par nom de fonds. Les véhicules de capitalisation les plus courants sont les FCPR (fonds communs de placement à risques), les FPCI (fonds professionnels de capital-investissement) et les SLP (sociétés de libre partenariat), qui couvrent le capital-développement, le LBO, le secondaire, la dette privée ou l'infrastructure. Le private equity peut aussi être logé en unités de compte au sein d'une assurance-vie (française ou luxembourgeoise), ce qui abaisse le ticket d'entrée et ajoute le cadre fiscal de l'assurance-vie.

Quelle place dans l'allocation ?

Le non-coté reste une poche illiquide raisonnée. À titre purement illustratif, on évoque souvent un ordre de grandeur de 5 à 15 % du patrimoine financier, à calibrer impérativement en bilan selon votre capacité à immobiliser des capitaux et votre horizon. Pour un impatrié, cette poche doit s'articuler avec la fenêtre relativement courte de 8 ans du régime : un blocage de 8 à 10 ans peut chevaucher la sortie du dispositif. D'autres classes d'actifs complètent utilement la diversification — voir par exemple notre guide SCPI pour impatrié pour la pierre-papier.

Actions cotées (Bourse)

Points forts

  • Liquidité quasi quotidienne
  • Ticket d'entrée faible
  • Transparence des prix en temps réel

Points de vigilance

  • Forte volatilité affichée
  • Corrélation aux indices mondiaux
  • Exposition de marché déjà présente dans le patrimoine

Private equity (non-coté)

Points forts

  • Décorrélation des marchés cotés
  • Exposition à l'économie réelle non cotée
  • Millésimage qui lisse les points d'entrée

Points de vigilance

  • Illiquidité 8 à 10 ans, courbe en J
  • Valorisation non garantie, risque de perte en capital
  • Ticket souvent plus élevé selon la voie d'accès

Fenêtre IFI de 5 ans : un avantage propre à l'impatrié

Pendant ses 5 premières années en France, l'impatrié n'est imposable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) que sur ses biens immobiliers situés en France (art. 964 du CGI) : ses immeubles à l'étranger sortent temporairement de l'assiette. Ce point n'est pas anecdotique pour qui construit une allocation : une poche de private equity, par nature mobilière, n'alourdit pas l'IFI (sauf actifs immobiliers sous-jacents), là où de la pierre détenue en direct le ferait. Détail dans le pilier régime impatrié et notre guide optimisation de l'IFI.

3. Réduire son IR via les FCPI et FIP (et leur plafond) ?

Attention, le paysage a changé en 2026. La loi de finances 2026 a supprimé la réduction d'IR du FCPI et du FIP « classiques » (plus aucun avantage à l'entrée pour les souscriptions à compter du 21 février 2026). Ne vous fiez plus aux brochures qui annoncent « FCPI 18 à 25 % » : ce dispositif générique a disparu.

Ce qui subsiste est plus ciblé. Le FCPI JEI (jeunes entreprises innovantes) ouvre une réduction d'IR de 30 % en 2026. Des taux renforcés s'appliquent aux sous-catégories : 40 % pour la JEII (jeune entreprise d'innovation et de croissance, pour les versements du 21 février 2026 au 31 décembre 2028) et 50 % pour la JEIR (jeune entreprise d'innovation de rupture). Côté FIP, seuls les FIP Corse et FIP Outre-Mer conservent une réduction d'IR de 30 %, dans le plafond des niches.

Réduction d'IR du non-coté en 2026 — après la LF 2026
DispositifRéduction d'IR 2026Plafond des nichesStatut
FCPI « classique »0 % — supprimé—Plus de réduction d'IR (LF 2026)
FIP « classique »0 % — supprimé—Plus de réduction d'IR (LF 2026)
FCPI JEI30 %Hors plafond des niches (10 000 €)Maintenu, ciblé jeunes entreprises innovantes
FCPI JEII / JEIR40 % / 50 %Hors plafond des nichesSous-catégories renforcées (JEII : 21/02/2026 → 31/12/2028)
FIP Corse / Outre-Mer30 %Dans le plafond 10 000 €Maintenu

L'angle impatrié est décisif : une réduction d'IR ne sert qu'à effacer de l'impôt réellement dû. Or le régime 155 B exonère déjà une partie de vos revenus (prime d'impatriation, fraction des revenus passifs étrangers). Il est donc inutile de « défiscaliser » contre du revenu déjà exonéré : la réduction d'IR ne doit viser que votre impôt résiduel taxable (salaire non exonéré, revenus fonciers français). C'est la même logique que pour le PER de l'impatrié, et un point central de notre guide optimisation fiscale impatrié.

Réduction d'IR n'est pas promesse de rendement

Un FCPI JEI ou un FIP reste un placement non coté : réduction d'IR à l'entrée, mais blocage de 8 à 10 ans, valorisation non garantie et risque de perte en capital qui peut dépasser l'avantage fiscal. Le non-respect de l'engagement de conservation des parts entraîne la reprise de la réduction. Pour les taux, plafonds et conditions détaillés, voyez notre guide FIP / FCPI 2026 et le plafond des niches à 10 000 €.

4. L'apport-cession 150-0 B ter pour le dirigeant impatrié

Quand un dirigeant impatrié revend sa boîte, l'apport-cession 150-0 B ter est souvent son levier le plus lourd fiscalement. Le principe : au lieu de céder directement ses titres (et de payer l'impôt sur la plus-value), il les apporte d'abord à une holding soumise à l'IS qu'il contrôle. La plus-value d'apport est alors placée en report d'imposition au titre de l'article 150-0 B ter du CGI. C'est la holding qui cède ensuite les titres.

La loi de finances 2026 a sensiblement durci le dispositif pour les cessions intervenant à compter du 21 février 2026. Si la holding cède les titres apportés moins de 3 ans après l'apport, elle doit :

  • réinvestir au moins 70 % du produit de cession (contre 60 % auparavant) ;
  • dans un délai de 3 ans (au lieu de 2) ;
  • dans des actifs conservés au moins 5 ans (au lieu d'un an) ;
  • au sein d'activités éligibles restreintes (sont notamment exclues la gestion de patrimoine mobilier ou immobilier de rendement et certaines activités financières) ; le private equity reste une voie de remploi possible.

Mécanique du report 150-0 B ter (LF 2026)

PV d'apport des titres a la holding IS  -->  REPORT d'imposition
Cession par la holding < 3 ans  -->  remploi OBLIGATOIRE
Remploi >= 70 % du produit, sous 3 ans, actifs conserves 5 ans
=> report MAINTENU (sinon decheance + imposition de la PV)
  • Quota de remploi :70 % du produit de cession (cessions ≥ 21/02/2026)
  • Délai de remploi :3 ans à compter de la cession
  • Conservation des actifs réinvestis :5 ans minimum
  • Activités éligibles :restreintes ; le private equity (FCPR/FPCI) reste éligible

Le report diffère l'impôt, il ne l'efface pas. Le non-respect du remploi ou de la conservation déclenche la déchéance du report et l'imposition de la plus-value, avec intérêts.

Cas chiffré — dirigeant impatrié, apport-cession 1 000 000 €

Hypothèses (illustratives, non garanties) : Karim, dirigeant impatrié sous le régime 155 B, apporte ses titres à une holding IS qu'il contrôle. La plus-value d'apport de 1 000 000 € est mise en report. La holding cède les titres 18 mois après l'apport (donc < 3 ans) pour un produit de 1 200 000 €.

  • Remploi exigé : ≥ 70 % de 1 200 000 € = 840 000 €, sous 3 ans, conservés 5 ans (private equity éligible).
  • Impôt immédiat évité : la PV de 1 000 000 € aurait subi un PFU 31,4 % = 314 000 € (IR 12,8 % = 128 000 € + PS 18,6 % = 186 000 €). Ce montant est différé et réinvesti.
  • Garde-fou : le report n'est pas une exonération ; il faut respecter remploi et conservation, sous peine de déchéance.

Pour un impatrié, le calendrier ajoute une couche : le report survit à la sortie du régime, mais le revenu résiduel et les contributions sur les hauts revenus (CEHR art. 223 sexies, CDHR art. 224) évoluent au fil du temps. Il faut donc articuler l'opération avec la sortie du régime à l'année 9. La mécanique complète, les pièges et les conditions de contrôle de la holding sont détaillés dans notre guide apport-cession 150-0 B ter et notre guide holding patrimoniale ; le profil du grand dirigeant est traité dans le cas impatrié dirigeant 1 M€.

5. S'articule-t-elle avec l'exonération de 50 % des plus-values mobilières étrangères ?

En cabinet, c'est la question qui revient sans cesse chez l'impatrié — et celle où se cache le vrai gain. L'article 155 B II du CGI exonère d'IR 50 % des plus-values de cession de valeurs mobilières de source étrangère, à la seule condition que le dépositaire des titres (à défaut, la société émettrice) soit situé dans un État ayant conclu avec la France une convention comportant une clause d'assistance administrative contre la fraude et l'évasion fiscales (BOFiP BOI-RSA-GEO-40-10-30-30).

D'où la question que tout dirigeant impatrié nous pose : est-ce que mon private equity capte ces 50 % ? La réponse dépend entièrement de la source :

  • Un private equity logé dans un fonds ou une holding français (FCPR, FPCI, SLP, holding FR) produit une plus-value de source française : il n'est pas éligible à l'exonération de 50 %.
  • À l'inverse, des titres non cotés détenus via un dépositaire étranger conventionné peuvent ouvrir droit à l'exonération sur la moitié de la plus-value.

Deux leviers à ne pas confondre

La « brique défiscalisation française » (FCPI JEI, apport-cession 150-0 B ter) et la « brique exonération de 50 % des PV étrangères » sont deux leviers distincts, non cumulables sur le même actif :

  • Source française : défiscalisation française possible (FCPI JEI, 150-0 B ter) ; exonération 50 % non applicable.
  • Source étrangère conventionnée : exonération 50 % de la PV à l'IR possible ; défiscalisation française non applicable.

Et un garde-fou de taille : l'exonération du 155 B porte sur l'IR, pas sur les prélèvements sociaux. Les PS de 18,6 % restent en principe dus sur la plus-value. L'arbitrage se fait au cas par cas, en audit nominatif.

Le détail de l'exonération de 50 %, de la condition de convention et de son articulation avec les autres revenus passifs figure dans le pilier régime impatrié 155 B. Pour décider où loger chaque ligne (source FR vs source étrangère), voyez aussi impatrié : où investir en 2026.

6. Horizon, illiquidité et tickets d'entrée : que prévoir ?

Contrairement à un fonds coté, on ne sort pas du private equity sur un simple ordre de vente. Le blocage est typiquement de 8 à 10 ans, avec une courbe en J : les premières années, la valeur peut baisser (frais, investissements en amorçage) avant de remonter à la sortie. La valorisation n'est pas garantie et il existe un risque réel de perte en capital. C'est, en contrepartie, ce qui peut payer la prime d'illiquidité — sans aucune garantie.

Côté tickets, le ticket varie selon la porte d'entrée (fonds professionnel, FCPR retail, UC d'assurance-vie). On note des frais parmi les plus compétitifs du marché lorsque l'accès est bien négocié, mais ils restent supérieurs à ceux d'un fonds coté : c'est un paramètre à intégrer.

Voies d'accès au non-coté — ordres de grandeur illustratifs (à calibrer en bilan)
Voie d'accèsTicket indicatifLiquiditéPour qui
FPCI / SLP (fonds professionnel)Tickets élevésTrès faible, 8 à 10 ansClientèle avertie, patrimoine conséquent
FCPR « retail »Ticket abaisséFaible, 8 à 10 ansDiversification d'une poche dédiée
UC private equity en AV / AVLTicket le plus basSelon l'enveloppe et le fondsPremier pas dans le non-coté, cadre assurance-vie

Vérifier avant d'investir (impatrié)

  • Horizon réel : pouvez-vous immobiliser ces capitaux 8 à 10 ans sans en avoir besoin ?
  • Fenêtre de 8 ans : le blocage peut chevaucher la sortie du régime à l'année 9 — calez l'appel de capitaux et l'horizon de sortie sur votre calendrier d'impatriation.
  • Frais et profil de risque : frais supérieurs au coté (mais « parmi les plus compétitifs du marché »), risque de perte en capital assumé.
  • Liquidité du reste du patrimoine : la poche illiquide ne doit jamais mettre en tension votre trésorerie.

7. Cas chiffré : un cadre impatrié diversifie 200 000 € en non-coté

Hypothèses (illustratives, non garanties — risque de perte en capital) : Camille, 41 ans, cadre tech recrutée à l'étranger, impatriée depuis 2025 sous le régime 155 B, tranche marginale 41 %. Elle décide de diversifier 200 000 € dans le non-coté : 180 000 € en poche de capitalisation (FCPR, sans réduction d'IR) et 20 000 € en FCPI JEI (réduction d'IR 30 %). Horizon 8 à 10 ans.

Note de méthode — comment lire ce cas chiffré

Les montants ci-dessous sont purement illustratifs et non garantis : la plus-value retenue (+60 % sur 8 ans) est une hypothèse de travail, pas une prévision de rendement, et le private equity comporte un risque réel de perte en capital. Nous figeons les paramètres 2026 (PFU 31,4 %, FCPI JEI 30 %) pour rendre le raisonnement reproductible ; un calcul réel doit intégrer votre TMI exacte, le plafond des niches, les frais et votre calendrier d'impatriation. Retenez la mécanique d'arbitrage source française / source étrangère plutôt que le montant exact.

Étape 1 — La réduction d'IR à l'entrée (FCPI JEI)

20 000 € × 30 % = 6 000 € de réduction d'IR en 2026. Cette réduction ne doit s'imputer que sur l'impôt résiduel taxable de Camille (son salaire non exonéré), pas sur sa prime d'impatriation déjà exonérée. Le FCPI JEI étant placé hors du plafond global de 10 000 €, ces 6 000 € s'imputent en sus des autres niches éventuelles.

Étape 2 — La sortie hypothétique à 8 ans (poche FCPR, source française)

Cascade fiscale à la sortie — plus-value supposée +60 % sur 180 000 € (hypothèse d'illustration)
ÉlémentCalculMontant
Plus-value latente supposée180 000 € × 60 %108 000 €
IR au PFU (12,8 %)108 000 € × 12,8 %13 824 €
Prélèvements sociaux (18,6 %)108 000 € × 18,6 %20 088 €
Imposition totale (PFU 31,4 %)13 824 € + 20 088 €33 912 €
Plus-value nette108 000 € − 33 912 €74 088 €

La poche FCPR étant logée dans un fonds français, la plus-value est de source française : l'exonération de 50 % du 155 B ne s'applique pas. On reste au PFU de droit commun (31,4 %).

Étape 3 — La variante « source étrangère » (effet du levier 50 %)

Si la même plus-value de 108 000 € provenait de titres non cotés détenus via un dépositaire étranger conventionné, l'exonération de 50 % du 155 B s'appliquerait à l'IR :

Variante source étrangère conventionnée — l'exonération porte sur l'IR, pas sur les PS
ÉlémentSource françaiseSource étrangère (exo 50 %)
Base IR108 000 €54 000 € (50 % exonéré)
IR (12,8 %)13 824 €6 912 €
Prélèvements sociaux (18,6 %)20 088 € (sur 108 000 €)20 088 € (sur 108 000 €)
Total imposition33 912 €27 000 €

L'écart est de ≈ 6 912 € d'économie d'IR grâce à l'exonération de 50 %. Mais notez bien : les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus sur la totalité de la plus-value dans les deux cas — l'exonération du 155 B vise l'IR seulement (point à confirmer au cas par cas). On revient donc au point clé de plus haut : les 50 % ne jouent que sur la source étrangère conventionnée, et seulement à l'IR.

Vous retrouverez ce type de raisonnement, décliné par niveau de revenu, dans notre guide cas pratiques chiffrés de l'impatrié.

Méthode documentée

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Ce qu'il faut retenir pour un impatrié

  • Le non-coté comble l'angle mort allocatif d'un patrimoine sur-pondéré en salaire et en actifs cotés étrangers — la diversification prime sur la fiscalité.
  • En 2026, seuls le FCPI JEI (30 %) et le FIP Corse / Outre-Mer (30 %) réduisent encore l'IR ; on n'efface que l'impôt résiduel taxable, jamais du revenu déjà exonéré par le 155 B.
  • Côté plus-values, l'exonération de 50 % (art. 155 B II) ne joue que sur la source étrangère conventionnée et seulement sur l'IR : les PS de 18,6 % restent dus.
  • Quand un dirigeant cède, l'apport-cession 150-0 B ter diffère l'impôt (report, remploi 70 %, conservation 5 ans) ; il ne l'efface pas.
  • Horizon 8 à 10 ans, risque de perte en capital : la poche illiquide se cale sur la fenêtre de 8 ans et le mur fiscal de l'année 9.
Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine spécialisé impatriés, private equity et apport-cession 150-0 B ter

À propos de l'auteur

Quentin Hagnéré

Fondateur de Hagnéré Patrimoine

Quentin Hagnéré a fondé Hagnéré Patrimoine en 2020 et en est associé, sans fonction de direction depuis septembre 2026. Auteur de deux livres sur l'investissement immobilier, il signe les guides du cabinet. Le cabinet, présidé par Clément Chatelain, est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP).

Auteur du guideCabinet Hagnéré Patrimoine : ORIAS 23002291
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur le private equity pour impatrié

Oui. L'impatrié est un résident fiscal français au sens de l'article 4 B du CGI : il investit en private equity comme tout autre résident. Trois leviers lui sont propres au titre du régime 155 B : la réduction d'IR du FCPI JEI, l'exonération de 50 % des plus-values mobilières de source étrangère, et l'apport-cession 150-0 B ter pour le dirigeant. L'horizon reste long (8 à 10 ans) et le risque de perte en capital réel.

Seuls certains véhicules ouvrent une réduction d'IR. Depuis la loi de finances 2026, le FCPI et le FIP « classiques » ne donnent plus de réduction d'IR. Subsistent le FCPI JEI (30 % en 2026) et le FIP Corse ou Outre-Mer (30 %, dans le plafond des niches). Les FCPR et FPCI ne réduisent pas l'IR à l'entrée : ce sont des enveloppes de capitalisation imposées à la sortie.

Le FCPR et le FPCI sont des enveloppes de capitalisation : pas de réduction d'IR à l'entrée, fiscalité à la sortie (PFU ou exonération sous conditions de conservation). Le FCPI JEI et le FIP ouvrent une réduction d'IR à l'entrée, mais dans le plafond des niches fiscales et avec un engagement de conservation des parts. On raisonne par classes d'actifs, sans citer de fonds.

Oui pour le FIP Corse ou Outre-Mer, dont la réduction entre dans le plafond global de 10 000 € par an et par foyer (porté à 18 000 € avec l'Outre-Mer ou les SOFICA), prévu à l'article 200-0 A du CGI. En revanche, la réduction d'IR du FCPI JEI est placée hors de ce plafond depuis la loi de finances 2026 : elle s'impute en sus des autres niches. Détail dans notre guide FIP/FCPI 2026.

Seulement si l'investissement est de source étrangère. L'article 155 B II du CGI exonère d'IR la moitié des plus-values de cession de valeurs mobilières lorsque le dépositaire des titres, ou à défaut la société émettrice, est situé dans un État ayant conclu avec la France une convention comportant une clause d'assistance administrative. Un private equity logé dans un fonds ou une holding français produit une plus-value de source française : il n'est pas éligible. C'est un levier distinct de la défiscalisation française, à auditer au cas par cas.

Un dirigeant impatrié qui veut céder sa société peut apporter ses titres à une holding soumise à l'IS qu'il contrôle. La plus-value d'apport est alors placée en report d'imposition au titre de l'article 150-0 B ter du CGI. Si la holding cède les titres apportés moins de trois ans après l'apport, elle doit réinvestir au moins 70 % du produit de cession dans des activités éligibles sous trois ans, et conserver ces actifs cinq ans, sous peine de déchéance du report.

Le quota de remploi est de 70 % depuis la loi de finances 2026, pour les cessions intervenant à compter du 21 février 2026, contre 60 % auparavant. Le délai de remploi est porté à trois ans et la durée de conservation des actifs réinvestis à cinq ans. Les activités de remploi éligibles sont par ailleurs restreintes ; le private equity reste une voie de remploi possible.

Le ticket dépend de la voie d'accès. Les fonds professionnels de type FPCI demandent des tickets élevés, réservés à une clientèle avertie. Les FCPR dits « retail » et les unités de compte de private equity logées en assurance-vie ou en assurance-vie luxembourgeoise abaissent fortement le ticket d'entrée. Le montant précis se cale en bilan, par classe d'actif et enveloppe.

Le blocage typique est de 8 à 10 ans, avec une courbe en J (la valeur baisse souvent les premières années avant de remonter), une valorisation non garantie et un risque de perte en capital. Pour un impatrié, cet horizon peut chevaucher la sortie du régime à l'année 9 : il faut caler l'appel de capitaux et l'horizon de sortie sur le calendrier d'impatriation.

L'impôt sur la fortune immobilière ne vise que l'immobilier. Les parts de private equity n'y entrent qu'à hauteur d'éventuels actifs immobiliers sous-jacents, selon des règles techniques. Par ailleurs, pendant ses cinq premières années en France, l'impatrié n'est imposable à l'IFI que sur ses biens immobiliers situés en France (art. 964 du CGI) : ses immeubles à l'étranger sont temporairement hors assiette. Voir le pilier régime impatrié.

Les investissements se poursuivent normalement, mais le cadre fiscal change. À compter de l'année 9, la prime d'impatriation exonérée et l'exonération de 50 % des plus-values étrangères cessent, et le revenu résiduel bascule au droit commun. Un report 150-0 B ter survit au changement de régime, mais la pression fiscale d'ensemble augmente : ce mur fiscal de l'année 9 doit être anticipé.

Les plus-values de private equity sont des plus-values mobilières : elles supportent 18,6 % de prélèvements sociaux en 2026 (hausse de CSG de la LFSS 2026), pour un PFU global de 31,4 % hors assurance-vie et hors PEA. Un impatrié affilié à un régime de sécurité sociale d'un autre État de l'Union, de l'EEE ou de la Suisse est exonéré de CSG et de CRDS et ne reste redevable que du prélèvement de solidarité de 7,5 %.