Construisez votre stratégie SCPI avec un expert indépendant
SCPI de rendement, crédit, usufruit, fiscalité ou assurance-vie : nous comparons les bonnes structures et les bons supports selon vos objectifs.
Votre SELARL ou votre SELAS d'avocat a signé une belle année. Sur le compte courant de la société dorment 100 000, 200 000, parfois 400 000 € qui ne rapportent presque rien pendant que l'inflation les grignote. Faites le calcul : 200 000 € laissés à 0 % pendant que les prix montent de 2 % par an, c'est environ 4 000 € de pouvoir d'achat perdus chaque année, sans le moindre rendement en face. La question n'est donc plus faut-il placer ? mais dans quelle enveloppe ?. Trois enveloppes peuvent faire travailler ces excédents dans la société, sans en sortir un euro : le compte-titres, le contrat de capitalisation et les SCPI.
Ce guide est un duel chiffré, net d'impôt sur les sociétés. Pour la liste complète des cinq façons de placer (et défiscaliser) une trésorerie de SELARL, voir notre guide trésorerie de SELARL d'avocat : 5 façons de la placer ; pour savoir quelle partde votre trésorerie est plaçable (les fonds clients CARPA en sont exclus), lisez d'abord la trésorerie d'un cabinet d'avocat. Ici, on compare les trois enveloppes face à face.
Chez Hagnéré Patrimoine (ORIAS 23002291, CIF membre CNCEF Patrimoine, COA, COBSP), nous structurons la trésorerie excédentaire de SELARL, SELAS et SPFPL d'avocats et de professionnels libéraux. Bonne nouvelle commune aux trois enveloppes : tant que les produits restent dans la société, vous payez 0 prélèvement social. Le tableau comparatif et le cas de 150 000 € à 5 ans suivent l'essentiel ci-dessous.
À retenir en 60 secondes
- 3 enveloppes, 3 logiques. Le compte-titres = liquidité et le plus large choix d'actifs, mais frottement fiscal annuel. Le contrat de capitalisation = le seul différé (forfait 105 % du TME, art. 238 septies E). La SCPI = rendement immobilier 4-6 %, mais frais d'entrée 8-12 % et horizon long.
- 0 prélèvement social dans la société. Une personne morale à l'IS ne paie ni les 17,2 % ni les 18,6 % (CSS L. 136-6 et L. 136-7). La dualité 2026 ne mesure que le coût d'une sortie en dividende (PFU 31,4 %).
- Liquidité = arbitre n°1. Sur 5 ans sans besoin de disponibilité, la capitalisation l'emporte (différé). Si la liquidité prime, le compte-titres. La SCPI : seulement si vous acceptez d'immobiliser 8 à 10 ans.
Sommaire — 11 sections
- 1. De quelle trésorerie parle-t-on ? (et ce qui est plaçable)
- 2. Placer dans la société ou sortir en dividende : le double étage
- 3. Enveloppe 1 — Le compte-titres de société
- 4. Enveloppe 2 — Le contrat de capitalisation PM (238 septies E)
- 5. Enveloppe 3 — Les SCPI détenues par la société
- 6. Le tableau comparatif : compte-titres vs capi vs SCPI
- 7. Cas chiffré : 150 000 € à placer sur 5 ans
- 8. Quelle enveloppe selon votre horizon et votre liquidité ?
- 9. Garde-fous : objet social, requalification, conformité
- 10. FAQ — 13 questions de praticiens
- 11. Aller plus loin
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — CIF, COA, COBSP — ORIAS 23002291
Quentin Hagnéré dirige Hagnéré Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine et de fortune basé à Chambéry. CIF membre CNCEF Patrimoine, COA, COBSP inscrit à l'ORIAS sous le numéro 23002291.
Compte-titres, contrat de capitalisation ou SCPI pour la trésorerie d'un cabinet d'avocats ?
Tout dépend de l'horizon et du besoin de liquidité. Le compte-titres si la liquidité prime (univers maximal, mais imposition annuelle). Le contrat de capitalisation pour capitaliser à moyen-long terme : c'est la seule des trois enveloppes à offrir un différé fiscal (art. 238 septies E). La SCPI pour le rendement immobilier, mais sur 8 à 10 ans. Dans tous les cas, 0 prélèvement social tant que l'argent reste dans la société.
1. De quelle trésorerie parle-t-on ? (et ce qui est plaçable)
On raisonne ici sur un cabinet exercé en SELARL ou SELAS (sociétés de plein droit à l'impôt sur les sociétés), éventuellement coiffé d'une SPFPL (société de participations financières de profession libérale). Le cadre est l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 (qui a remplacé la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990), entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024. La trésorerie plaçable pour compte propre, c'est uniquement les honoraires et les excédents de la SEL — jamais l'argent des clients.
CARPA — la limite déontologique à ne jamais franchir
Les fonds reçus pour le compte des clients (maniements de fonds, séquestres, indemnités) transitent obligatoirement par la CARPA et ne sont jamais plaçables pour compte propre — loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 53-9°, et décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Seule la trésorerie propre du cabinet (le résultat de la SEL) entre dans le périmètre de ce guide. Détail dans la trésorerie d'un cabinet d'avocat.
Avant de placer le moindre euro, on garde une réserve de précaution d'environ 6 mois de charges fixes (URSSAF, CNBF, TVA à 20 %, salaires, loyers) en liquidité immédiate. Le placement ne porte que sur l'excédent durable, au-delà de cette réserve. Côté retraite, rappelons que l'avocat cotise à la CNBF (caisse autonome propre aux avocats) : c'est une charge à provisionner, sans rôle fiscal sur le placement de la trésorerie.
2. Placer dans la société ou sortir en dividende : le double étage de fiscalité
C'est la distinction qui décide de tout le reste. Tant que les produits restent dans la SEL ou la SPFPL, la fiscalité se limite à l'impôt sur les sociétés : aucun prélèvement social. La CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité ne frappent que les personnes physiques (CSS art. L. 136-6 et L. 136-7).
0 prélèvement social sur la trésorerie placée en société
Une SELARL, une SELAS ou une SPFPL à l'IS qui détient un compte-titres, un contrat de capitalisation ou des SCPI ne paie ni les 17,2 % ni les 18,6 %. La dualité 2026 (LFSS 2026, loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) — 17,2 % maintenus sur l'assurance-vie et la capitalisationdétenues par un particulier, les revenus fonciers et les plus-values immobilières ; 18,6 % sur les dividendes, intérêts et plus-values mobilières — ne mesure que le coût d'une sortie en dividende vers le dirigeant.
Capitaliser dans la SEL vs sortir en dividende — sur 100 € de produits
A) On capitalise dans la SEL (personne morale a l IS) : IS a 25 % = 25 EUR Prelevements sociaux = 0 EUR (PM hors champ) Net conserve dans la PM = 75 EUR, qui continue de capitaliser B) On sort en dividende vers l avocat (personne physique) : PFU 2026 = 12,8 % IR + 18,6 % PS = 31,4 % Cout immediat = 31,40 EUR + cotisations sociales sur la fraction de dividendes > 10 % du capital Net en poche < 68,60 EUR
La comparaison n'oppose pas deux fiscalités d'un même placement : elle oppose CAPITALISER (IS seul, 0 PS) à SORTIR PUIS PLACER EN PERSO (PFU 31,4 % + cotisations). Tant que l'objectif est d'investir, garder l'argent dans la société est mécaniquement plus efficace. La sortie ne se justifie que pour un besoin de consommation personnel.
Garde-fou propre au libéral exerçant : la fraction de dividendes distribuée à l'associé exerçant au-delà de 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes en compte courant subit des cotisations sociales (CSS art. L. 131-6), y compris lorsque la distribution transite par une SPFPL interposée — Cass. 2e civ. 19 octobre 2023, n° 21-20.366. Pour le détail de ce coût de distribution, voir les dividendes en SELARL d'avocat : le piège des cotisations sociales (> 10 % du capital) et, pour le cas de l'interposition d'une holding, pourquoi les dividendes d'une SPFPL d'avocat restent soumis aux cotisations sociales. Pour l'arbitrage rémunération / dividendes, voir avocat en SELARL : comment réduire votre impôt. Conclusion : pour faire fructifier, on place directement dans la société.
Rappel IS 2026 : 42 500 € puis 25 % (jamais 100 000 €)
L'impôt sur les sociétés est de 25 %, avec un taux réduit de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour les PME remplissant les conditions (chiffre d'affaires HT < 10 M€, capital entièrement libéré, détenu à au moins 75 % par des personnes physiques) — art. 219 du CGI. C'est ce taux qui sert de référence à tous les calculs « nets d'IS » de ce guide.
Quelle enveloppe pour VOTRE trésorerie de cabinet ?
Compte-titres, capitalisation ou SCPI : nous chiffrons le frottement net d'IS sur votre situation (SELARL, SELAS, SPFPL) et calons l'allocation sur votre horizon et votre besoin de liquidité.
3. Enveloppe 1 — Le compte-titres de société (CTO)
3.1. Le plus large choix d'actifs et une liquidité forte
La SELARL ou la SPFPL ouvre un compte-titres au nom de la société et accède au plus large univers d'actifs : actions, ETF, obligations, OPCVM, fonds diversifiés. C'est l'enveloppe la plus liquide (titres vifs cédés à J+1 à J+3) et la plus souple à piloter. Pour une trésorerie qui peut être mobilisée vite, c'est le choix naturel.
3.2. Le revers : un frottement fiscal annuel, sans différé
Le compte-titres ne sait pas mettre l'impôt en pause : pour une personne morale à l'IS, il ne diffère rien. Là où un particulier loge ses titres dans un PEA ou une assurance-vie pour capitaliser à l'abri de l'impôt, la société, elle, est rattrapée chaque année. Deux régimes coexistent, et aucun des deux n'offre de sursis d'imposition :
- Titres vifs (actions, ETF, obligations) : les dividendes et coupons sont imposés au résultat ordinaire à l'IS (pas de prélèvement forfaitaire unique pour une PM), et les plus-values sont imposées à la cession.
- OPCVM et fonds (SICAV, FCP) : l'article 209-0 A du CGI impose une évaluation annuelle à la valeur liquidative (mark-to-market) — l'écart de VL est taxé à l'IS chaque année, même sans vente. Aucun différé sur la poche fonds.
À retenir sur le compte-titres
Le compte-titres = liquidité maximale et tout l'éventail coté, mais frottement fiscal annuel (OPCVM via 209-0 A ; titres vifs à la cession) et pas de capitalisation à l'abri de l'IS. C'est l'outil de la poche court-moyen terme et de la trésorerie qui doit rester mobilisable. Pour comparer la poche monétaire d'un CTO à la capitalisation, voir contrat de capitalisation ou OPCVM monétaire et le compte à terme 2026.
4. Enveloppe 2 — Le contrat de capitalisation de personne morale
Le contrat de capitalisation PM en 30 secondes
C'est la seule enveloppe à différer l'impôt. La société n'est taxée chaque année que sur une assiette forfaitaire (105 % du TME de souscription, art. 238 septies E), pas sur son rendement réel : la surperformance capitalise à l'abri de l'IS jusqu'au rachat. Idéal pour capitaliser sur 3 à 8 ans sans besoin de liquidité quotidienne. Transmissible (donation, démembrement) en conservant son antériorité, mais sans l'abattement 990 I de l'assurance-vie.
4.1. L'équivalent capitalisant de l'assurance-vie pour une société
Un point de vocabulaire d'abord, parce qu'on me pose souvent la question : une personne morale ne peut pas souscrire d'assurance-vie (il n'y a pas de tête à assurer — Code des assurances, art. L. 132-1), mais elle peut souscrire un contrat de capitalisation, qui est une simple enveloppe d'investissement (fonds en euros garanti hors frais + unités de compte à risque). Le contrat est transmissible (donation, démembrement) en conservant son antériorité ; en revanche, il ne bénéficie pasde l'abattement de l'art. 990 I (réservé à l'assurance-vie des personnes physiques).
4.2. La fiscalité forfaitaire 105 % du TME (art. 238 septies E)
C'est là que se joue l'intérêt du contrat. Au lieu d'imposer le rendement réel, l'article 238 septies E du CGI (doctrine BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10) impose chaque année une assiette forfaitaire : la société réintègre à son résultat IS 105 % du dernier TME connu à la souscription (taux moyen des emprunts d'État), appliqués à la valeur de souscription. Le TME est figé à la date de souscription pour toute la durée. Le produit réel n'est régularisé qu'au rachat. C'est la seule des trois enveloppes à offrir un différé.
Calcul du forfait du contrat de capi PM (art. 238 septies E CGI)
Assiette annuelle imposable a l IS = 105 % x TME a la souscription x Valeur de souscription Repere TME janvier 2026 = 3,58 % (a figer au mois reel de souscription) : Assiette annuelle = 105 % x 3,58 % = 3,76 % de la valeur de souscription IS a 25 % = 0,94 % de la valeur de souscription (frottement annuel) IS a 15 % = 0,56 % de la valeur de souscription Au denouement (rachat) : Regularisation IS sur le produit reel - produits deja taxes forfaitairement
Le TME retenu est celui du mois de souscription, puis figé pour toute la durée (ordre de grandeur récent : 3,45 % à 3,79 % entre fin 2025 et 2026, à vérifier sur le site de la Banque de France). Si le contrat performe au-dessus de 3,76 % brut, il est taxé chaque année sur MOINS que son rendement réel : l'excédent capitalise en différé jusqu'au rachat. Plus le TME de souscription est bas, plus le différé est puissant.
L'effet TME bas, en clair
À un TME de souscription de 3,58 %, le frottement est d'environ 0,94 %/an (IS 25 %). Si le TME tombait à 1,5 % au moment de souscrire, l'assiette ne serait plus que de 105 % × 1,5 % = 1,575 %, soit ≈ 0,39 %/an d'IS : le différé deviendrait très puissant. Le TME de 3,58 % est un repère de janvier 2026 et sera figé au mois réel ; les performances des supports ne sont jamais garanties (risque de perte en capital sur les unités de compte). À comparer avec un placement garanti dans compte à terme ou contrat de capitalisation.
5. Enveloppe 3 — Les SCPI détenues par la société
5.1. Rendement immobilier, fiscalité IS, liquidité faible
La SELARL ou la SPFPL peut acheter des parts de SCPI et viser un rendement immobilier de 4 à 6 % brut (taux de distribution, non garanti). Pour une société à l'IS, les loyers sont imposés à l'IS (15/25 %, règles BIC) — surtout pas en revenus fonciers des particuliers, donc pas de prélèvements sociaux à 17,2 %. En contrepartie : liquidité faible (revente sur le marché secondaire, délai de retrait), frais d'entrée de 8 à 12 % et horizon long, 8 à 10 ans.
5.2. Le piège de l'amortissement
SCPI en pleine propriété : on n'amortit PAS les parts
Beaucoup de clients pensent l'inverse : en pleine propriété, les parts de SCPI ne s'amortissent pas (pas de dépréciation économique). Le seul moyen d'amortir est de détenir un usufruit temporaire de parts : la société amortit alors l'usufruit sur sa durée (immobilisation incorporelle, barème de l'art. 669 II du CGI), ce qui relève le rendement net d'IS pendant la période.
Deux garde-fous, en revanche, avant de se lancer en usufruit :
- Art. 13, 5° du CGI : la première cession (ou apport) d'un usufruit temporaire est imposée comme un revenu, pas comme une plus-value — y compris quand elle prend la forme d'un apport rémunéré par des titres (CE 30 mars 2026, n° 502243). La bonne pratique : démembrer dès l'origine (la société achète directement l'usufruit), jamais apporter un usufruit préexistant.
- Reprise des amortissements à la cession : la plus-value se calcule sur la valeur nette comptable, donc les amortissements déduits sont repris dans la plus-value imposable à l'IS. Le différé d'impôt n'est pas une exonération.
Exemple — l'usufruit temporaire de SCPI, en chiffres
Une SELARL achète, dès l'origine, l'usufruit temporaire de parts de SCPI sur 5 ans : l'usufruit représente, selon le barème économique des opérateurs, de l'ordre de 20 à 23 % de la valeur en pleine propriété pour cette durée. La société encaisse 100 % des loyers pendant 5 ans et amortit l'usufruit sur sa durée : le rendement net d'IS est dopé sur la période. À l'extinction de l'usufruit, la société ne possède plus rien — c'est un produit de rendement, pas de constitution de capital, à manier avec l'art. 13, 5° du CGI en tête (démembrer dès l'origine, jamais apporter). Le couplage avec un apport-cession se traite à part : voir contrat de capitalisation et report 150-0 B ter.
Pour le détail du fonctionnement des SCPI et du démembrement, voir le pilier tout comprendre sur les SCPI et investir dans l'immobilier via sa structure libérale.
6. Le tableau comparatif : compte-titres vs capitalisation vs SCPI
Les trois enveloppes côte à côte, sur dix critères. À garder en tête en lisant ce tableau : la dernière ligne (0 prélèvement social) est commune aux trois — ce qui sépare vraiment les trois, c'est : capitalise-t-on à l'abri de l'IS, peut-on récupérer l'argent vite, et pour combien de temps l'immobilise-t-on.
| Critère | Compte-titres PM | Contrat capi PM | SCPI PM |
|---|---|---|---|
| Univers d'actifs | Le plus large (actions, ETF, oblig., OPCVM) | Fonds euros + unités de compte | Immobilier locatif |
| Fiscalité IS | OPCVM : annuelle (209-0 A) ; titres vifs : à la cession | Forfait 105 % TME (238 septies E) + régul. au rachat | Loyers + PV à l'IS (15/25 %) |
| Différé fiscal | Non | Oui (partiel) | Non en PP ; amorti si usufruit |
| Liquidité | Forte (J+1 à J+3) | Moyenne (délai assureur) | Faible (marché secondaire) |
| Rendement cible | Variable selon supports | Fonds euros + UC | 4-6 % brut (non garanti) |
| Horizon | Court-moyen | Moyen-long | Long (8-10 ans) |
| Frais d'entrée | Faibles | Modérés | Élevés (8-12 %) |
| Risque | Selon supports | Fonds € garanti / UC non | Perte en capital + illiquidité |
| Transmission | Aucun outil dédié | Donation/démembrement, antériorité (pas 990 I) | Parts transmissibles |
| Prélèvements sociaux | 0 (PM) | 0 (PM) | 0 (PM) |
Note : IS à 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice (conditions PME), 25 % au-delà (art. 219 CGI). Rendements et frais = ordres de grandeur de marché, non garantis.
7. Cas chiffré : 150 000 € à placer sur 5 ans, les 3 enveloppes côte à côte
Persona — Maître Camille Berthet, SELARL au barreau de Chambéry
Maître Camille Berthet exerce en SELARL (TMI personnelle à 45 %). Sa société dispose de 150 000 € d'excédent de trésorerie au-delà de sa réserve de précaution de 6 mois, qu'elle peut immobiliser 5 ans sans besoin de liquidité immédiate. On compare les trois enveloppes nettes d'IS dans la société (elle ne sort pas en dividende). Tous les montants sont des ordres de grandeur illustratifs (rendements non garantis, TME à figer au mois réel).
150 000 € sur 5 ans — les 3 enveloppes nettes d'IS (illustration)
CONTRAT DE CAPITALISATION (hyp. fonds euros ~2,5-3 % brut) Assiette forfaitaire = 150 000 x 105 % x 3,58 % = 5 640 EUR / an IS a 25 % = 1 410 EUR / an, REGULARISE au rachat -> seul DIFFERE : la surperformance n est imposee qu a la sortie COMPTE-TITRES (hyp. poche prudente ~2,5 % brut, en partie OPCVM) Produits annuels = ~3 750 EUR / an IS a 25 % = ~938 EUR / an, imposes CHAQUE ANNEE (209-0 A / cession) -> pas de differe, mais DISPONIBLE a tout moment (J+1 a J+3) SCPI (hyp. 5 % brut) Loyers annuels = ~7 500 EUR / an IS a 25 % = ~1 875 EUR / an MAIS frais d entree ~10 % = ~15 000 EUR ampute le capital des le depart -> horizon 8-10 ans : 5 ans est trop court pour absorber les frais
Attention à ne pas lire ce tableau comme un match à armes égales : chaque enveloppe joue sur son propre terrain de rendement (le forfait TME pour la capi, une poche prudente pour le compte-titres, l'immobilier pour la SCPI). Sur 5 ans sans besoin de liquidité, la capitalisation l'emporte par son frottement (seul différé, ~0,94 %/an régularisé au rachat). Si la liquidité prime, le compte-titres. La SCPI n'est pertinente que si l'on accepte d'immobiliser 8 à 10 ans : sur 5 ans, les ~15 000 € de frais d'entrée pèsent trop lourd. Aucun rendement n'est garanti.
Avant de prendre ce cas au pied de la lettre
Ce cas est une illustration pédagogique, pas une promesse de rendement. Les hypothèses (fonds euros à 2,5-3 %, poche prudente à 2,5 %, SCPI à 5 %) sont des ordres de grandeur de marché à un instant donné : elles ne se cumulent pas, ne sont pas garanties, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le TME de 3,58 % qui pilote le forfait de la capi est figé au mois réel de souscription. Ce qu'il faut retenir, ce n'est pas un chiffre final, mais l'ordre des priorités : sur 5 ans sans besoin de liquidité, le différé de la capi fait la différence ; la SCPI a besoin de plus de temps pour amortir ses frais d'entrée. Votre situation se chiffre au cas par cas.
Verdict du cas Maître Berthet
Sur 5 ans, sans besoin de disponibilité : le contrat de capitalisation est le plus efficace (différé, frottement ~0,94 %/an). Si la liquidité devient prioritaire (un investissement, un recrutement à financer) : le compte-titres. La SCPI n'a sa place que pour la part de trésorerie qu'elle peut bloquer 8 à 10 ans — pas pour un horizon de 5 ans vu les frais d'entrée. Le plus souvent, Maître Berthet n'a même pas à trancher : elle met 100 000 € en capitalisation et laisse 50 000 € sur le compte-titres, disponibles.
8. Quelle enveloppe selon votre horizon et votre besoin de liquidité ?
La liquidité est l'arbitre n°1, croisé avec l'horizon : compte-titres (forte) > capitalisation (souple mais non quotidienne) > SCPI (faible). Voici la grille de décision.
| Profil / besoin | Enveloppe à privilégier | Pourquoi |
|---|---|---|
| Liquidité immédiate / horizon < 2 ans | Compte-titres (poche monétaire / fonds €) | Disponible J+1 à J+3, capital peu volatil |
| Capitaliser sur 3-8 ans, TME bas | Contrat de capitalisation | Seul différé (238 septies E), frottement ~0,94 %/an |
| Horizon long 8-10 ans, rendement immobilier | SCPI (idéalement en SPFPL/holding) | Loyers 4-6 % à l'IS, démembrer dès l'origine |
| Allocation mixte | Combiner les 3 | Poche liquide + poche capitalisante + poche immobilière |
Pour le placement personnelde l'avocat (au-delà de la trésorerie de la société), voir où placer son argent quand on est avocat. Et pour replacer ces choix dans une stratégie globale, le hub gestion de patrimoine pour avocat fait le lien entre structure, trésorerie et transmission. La poche court terme se règle avec le fonds monétaire 2026.
9. Garde-fous : objet social, requalification, conformité
Placer son excédent est de la bonne gestion. En faire la moitié de l'actif du cabinet, c'est un autre métier — celui de gérant de portefeuille, qui n'est pas le vôtre. Trois garde-fous avant d'engager des montants.
9.1. Objet social et acte de bonne gestion
Le placement doit rester un acte de bonne gestion accessoire à l'objet de la SEL (exercice de la profession d'avocat). Une trésorerie de précaution placée ne pose aucune difficulté. En revanche, un placement de long terme important (SCPI, private equity) qui immobiliserait une part significative de l'actif est en zone grise : on cadre alors l'objet en assemblée générale, on documente, ou on loge ces actifs dans une SPFPL / holding dédiée. Sinon, risque de requalification en gestion patrimoniale. C'est tout l'intérêt de la structure de détention : voir la holding d'avocat (SPFPL).
9.2. CARPA, rappel
Les fonds clients (CARPA) ne sont jamais plaçables — seul l'excédent propre de la SEL l'est. Ne jamais confondre la trésorerie d'exploitation, qui doit rester disponible, et l'excédent durable, le seul à placer.
Conformité (CMF L. 533-13)
Ce guide est strictement informatif et pédagogique : il ne constitue ni un conseil en investissement individualisé, ni une recommandation personnalisée (art. L. 533-13 du Code monétaire et financier). Les rendements cités sont des estimations brutes ou nettes d'IS, hors frais propres à chaque produit ; les unités de compte, SCPI et fonds comportent un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Hagnéré Patrimoine est CIF membre de la CNCEF Patrimoine, ORIAS 23002291, COA, COBSP. Chaque décision se chiffre au cas par cas.
10. FAQ — 13 questions de praticiens
Les réponses synthétiques aux questions les plus fréquentes des avocats sur le placement de la trésorerie de leur cabinet. Le détail figure dans les sections ci-dessus.
Compte-titres, contrat de capitalisation ou SCPI : quelle enveloppe pour la trésorerie d'un cabinet d'avocats ?▾
Tout dépend de l'horizon et du besoin de liquidité. Le compte-titres si la liquidité prime (disponible à tout moment). Le contrat de capitalisation pour capitaliser à moyen-long terme, car c'est la seule des trois enveloppes à offrir un différé fiscal (forfait 238 septies E). La SCPI pour le rendement immobilier, mais sur un horizon de 8 à 10 ans en raison des frais d'entrée. En clientèle, un cabinet d'avocats type garde une poche liquide pour les coups durs, met le gros de l'excédent en capitalisation, et ne touche aux SCPI que s'il accepte de les oublier 8 à 10 ans.
Comment est imposé un compte-titres détenu par une SELARL ou une SPFPL à l'IS ?▾
Il faut distinguer deux régimes. Pour les titres vifs (actions, ETF, obligations), les plus-values sont imposées à l'impôt sur les sociétés à la cession (pas de prélèvement forfaitaire unique pour une personne morale) et les dividendes ou coupons au résultat ordinaire. Pour les OPCVM et fonds (SICAV, FCP), l'article 209-0 A du CGI impose une évaluation annuelle à la valeur liquidative (mark-to-market) : l'écart de valeur est taxé chaque année à l'IS, même sans cession. Le compte-titres n'offre donc aucun différé.
Le contrat de capitalisation d'une société est-il moins taxé ? Comment marche le forfait 105 % du TME ?▾
L'article 238 septies E du CGI applique une imposition forfaitaire annuelle : la société réintègre chaque année à son résultat IS une assiette égale à la valeur de souscription multipliée par 105 % du dernier TME (taux moyen des emprunts d'État) connu à la souscription, ce TME étant figé toute la durée du contrat. Le produit réel est régularisé au rachat. C'est la seule des trois enveloppes à offrir un différé : si le contrat performe au-delà du forfait, l'excédent n'est imposé qu'à la sortie. L'avantage est d'autant plus fort que le TME de souscription est bas.
Peut-on amortir des parts de SCPI détenues par une société à l'IS ?▾
Non en pleine propriété : les parts de SCPI ne se déprécient pas, elles ne sont donc pas amortissables. L'amortissement n'est possible que sur l'usufruit temporaire de parts, amorti sur sa durée (immobilisation incorporelle, barème de l'article 669 II du CGI). Attention au piège de l'article 13, 5° du CGI : la première cession d'un usufruit temporaire est imposée comme un revenu, y compris en cas d'apport (CE 30 mars 2026, n° 502243). La bonne pratique est de démembrer dès l'origine, jamais d'apporter un usufruit préexistant.
Quel placement de trésorerie pour un cabinet d'avocats sur 5 ans ?▾
Sur 5 ans sans besoin de liquidité, le contrat de capitalisation est souvent le plus efficace grâce à son différé fiscal. Le compte-titres convient si la liquidité prime (disponible à tout moment). La SCPI relève plutôt d'un horizon de 8 à 10 ans : sur 5 ans, les frais d'entrée de 8 à 12 % sont difficiles à absorber. Voir le cas chiffré de 150 000 € à placer sur 5 ans, qui compare les trois enveloppes côte à côte, nettes d'IS dans la société.
Une SELARL d'avocat paie-t-elle des prélèvements sociaux (17,2 % / 18,6 %) sur ses placements ?▾
Non. Une personne morale à l'IS ne paie ni CSG ni CRDS : les prélèvements sociaux ne frappent que les personnes physiques (CSS art. L. 136-6 et L. 136-7). Tant que les produits restent dans la société, la fiscalité se limite à l'impôt sur les sociétés (15 % jusqu'à 42 500 €, 25 % au-delà). La dualité 17,2 / 18,6 % de 2026 ne mesure que le coût d'une sortie en dividende vers le dirigeant (PFU à 31,4 %).
Vaut-il mieux capitaliser la trésorerie dans la SEL ou la sortir en dividende ?▾
Capitaliser dans la société est mécaniquement plus efficace tant que l'objectif est d'investir. 100 € de produits conservés dans la SEL supportent l'IS (à 25 %, il reste 75 € qui continuent de capitaliser, 0 prélèvement social). Les mêmes 100 € distribués en dividende subissent le PFU à 31,4 % (12,8 % d'IR + 18,6 % de PS), soit 68,6 € nets, plus des cotisations sociales sur la fraction de dividendes supérieure à 10 % du capital, des primes et du compte courant (Cass. 2e civ. 19 octobre 2023, n° 21-20.366). La sortie ne se justifie que pour un besoin de consommation personnel.
Peut-on placer les fonds CARPA d'un avocat ?▾
Non. Les fonds reçus pour le compte des clients (maniements de fonds) transitent obligatoirement par la CARPA et ne sont jamais plaçables pour compte propre (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 53-9° et décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991). Seule la trésorerie propre du cabinet, c'est-à-dire les honoraires et excédents de la SEL, est plaçable. C'est la première frontière à poser avant de parler enveloppes.
Quel est le rendement et les frais d'une SCPI pour une société ?▾
Le rendement cible (taux de distribution) se situe en général entre 4 et 6 % brut, non garanti, avec des frais d'entrée de l'ordre de 8 à 12 % et une liquidité faible (marché secondaire, délai de retrait). Pour une société à l'IS, les loyers sont imposés à l'IS (15/25 %), selon les règles BIC, et non en revenus fonciers des particuliers : il n'y a donc pas de prélèvements sociaux à 17,2 %. L'horizon recommandé est de 8 à 10 ans, le temps d'absorber les frais d'entrée.
Quelle enveloppe choisir selon mon besoin de liquidité ?▾
La liquidité est souvent l'arbitre numéro un, croisé avec l'horizon. Le compte-titres offre la liquidité la plus forte (titres vifs cédés à J+1 à J+3). Le contrat de capitalisation permet des rachats souples mais non quotidiens (délai de l'assureur). La SCPI est la moins liquide (revente sur le marché secondaire, délai de retrait). Hiérarchie : compte-titres, puis capitalisation, puis SCPI.
Le placement de trésorerie peut-il poser un problème d'objet social pour une SEL d'avocat ?▾
Le placement doit rester un acte de bonne gestion accessoire à l'objet de la SEL (exercice de la profession d'avocat). Une trésorerie de précaution placée ne pose pas de difficulté. En revanche, un placement de long terme important (SCPI, private equity) qui immobiliserait une part significative de l'actif est en zone grise : on cadre alors l'objet social en assemblée générale, on documente, ou on loge ces actifs dans une holding (SPFPL) dédiée. L'objectif est d'éviter tout risque de requalification en gestion patrimoniale.
Faut-il garder une réserve de précaution avant de placer ?▾
Oui. On conserve en liquidité immédiate environ 6 mois de charges fixes (URSSAF, CNBF, TVA à 20 %, salaires, loyers) avant de placer le moindre euro. Le placement ne porte que sur l'excédent durable de trésorerie, au-delà de cette réserve. On ne doit jamais immobiliser la trésorerie d'exploitation : un cabinet qui manque de liquidité fragilise son activité, quel que soit le rendement affiché.
Une SEL d'avocat peut-elle souscrire une assurance-vie ?▾
Non. L'assurance-vie est réservée aux personnes physiques : une société n'a pas de tête à assurer (Code des assurances, art. L. 132-1). L'équivalent capitalisant pour une personne morale est le contrat de capitalisation, qui fonctionne comme une enveloppe d'investissement. À la transmission, le contrat de capitalisation de société ne bénéficie pas de l'abattement de l'assurance-vie (art. 990 I) : il relève des droits de mutation de droit commun pour sa valeur de rachat, mais conserve son antériorité.
11. Aller plus loin
Le choix de l'enveloppe ne se décide jamais seul : il dépend de votre structure, de votre horizon et de votre fiscalité personnelle. Si vous voulez la vue d'ensemble des façons de placer (et défiscaliser) la trésorerie, voir trésorerie de SELARL d'avocat : 5 façons de la placer ; si la trésorerie de long terme s'accumule, l'étape suivante est souvent la holding (SPFPL d'avocat) ; et pour situer la trésorerie dans une stratégie globale, la gestion de patrimoine pour avocat.
Structurer la trésorerie de votre cabinet, sans angle mort
Compte-titres, capitalisation, SCPI : nous construisons l'allocation de la trésorerie de votre SELARL, SELAS ou SPFPL d'avocat, par horizon et besoin de liquidité, en conformité avec votre objet social et la CARPA.
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — CIF, COA, COBSP — ORIAS 23002291
Quentin Hagnéré dirige Hagnéré Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine et de fortune basé à Chambéry. CIF membre CNCEF Patrimoine, COA, COBSP inscrit à l'ORIAS sous le numéro 23002291.