Mis à jour le 24 juillet 2026· Conforme au CGI (art. 8, 238 bis K, 219 taux d'IS, 669 II bareme usufruit, 13 5°, 200 A flat tax), à la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025 : PS 17,2 % sur le foncier, 18,6 % sur les dividendes) et à la jurisprudence du Conseil d'État (CE 24/04/2019 n° 419912 ; CE 30/09/2019 n° 419855, Luccotel ; CE 16/02/2000 n° 133296, Quéméner).
Deux voies, une seule question de dirigeant
Sébastien, 52 ans, dirige une SAS d'ingénierie. Sa holding accumule 300 000 € de trésorerie durablement excédentaire. Son expert-comptable évoque les SCPI ; un confrère lui vante l'usufruit temporaire « qui efface l'impôt et double le rendement ». Avant de signer, Sébastien veut savoir ce que chaque voie rapporte vraiment — et ce qu'elle coûte. Car l'une préserve son capital, l'autre le consomme : ce n'est pas un détail, c'est le cœur du choix. Cette page tranche sa question, chiffres 2026 à l'appui — IS à 15 % puis 25 %, dividende de sortie au PFU 31,4 %, et un cas chiffré parallèledes deux voies — sans jamais présenter l'une comme universellement meilleure que l'autre.
Ce que cette page traite — et ce qu'elle ne retraite pas
Cette page ne réexplique ni le régime de l'IS, ni le mécanisme du démembrement : elle répond à une seule question de dirigeant — pour une société à l'impôt sur les sociétés, faut-il détenir ses SCPI en pleine propriété (conserver un actif qui rapporte durablement) ou en acquérir seulement l'usufruit temporaire(maximiser un rendement net d'impôt sur un horizon défini, en acceptant que le capital investi s'éteigne au terme) ? Aucune des deux voies ne l'emporte dans l'absolu : le bon choix dépend de votre horizon et de votre besoin de garder le capital — et il arrive qu'après calcul, on écarte les deux.
Le socle commun : dans les deux cas, plus de revenu foncier
Commençons par ce qui ne tranchera rien, justement parce que c'est identique dans les deux voies. Dès que les parts — ou l'usufruit — sont inscrites à l'actif d'une société à l'IS, les loyers de la SCPI ne sont plus des revenus fonciers imposés au barème augmenté de 17,2 % de prélèvements sociaux : la quote-part de résultat entre dans le résultat imposable à l'IS (art. 8 et 238 bis K, I du CGI). Ce basculement est commun à la pleine propriété et à l'usufruit : il n'est donc pas un critère de choix. Pour comprendre pourquoi les loyers échappent au régime foncier en société, voyez notre fiche SCPI en société, pourquoi « pas d'impôt ».
En 30 secondes : usufruit ou pleine propriété pour votre société ?
- Le socle IS est identique : dans les deux voies, la quote-part de loyers entre dans le résultat imposable à l'IS (art. 238 bis K), pas au barème foncier. Ce point ne tranche rien.
- Ce qui départage : l'amortissement propre (impossible sur des parts, possible au conditionnel sur l'usufruit) et surtout le sort du capital à l'horizon — préservé en pleine propriété, consommé en usufruit temporaire.
- Le verdict : vous voulez conserver un actif pérenne → pleine propriété ; vous voulez maximiser un rendement net d'impôt sur un horizon défini, en acceptant que l'investissement s'éteigne → usufruit. Décision à simuler, jamais standard.
Rappel produit : la structure ne change rien au risque
Quelle que soit la voie, une SCPI reste un placement de long terme (8 à 10 ans minimum), non garanti, illiquide, avec un risque de perte en capital et de baisse des revenus. Le contexte 2023-2026 l'a rappelé (données agrégées ASPIM, aucune SCPI nommée) : baisses de prix de part sur certains segments, files d'attente au retrait, suspensions. Ni la pleine propriété, ni l'usufruit, ni aucune structure ne suppriment ces risques. Choisissez d'abord un bon placement ; optimisez la structure ensuite. Pour (re)poser les fondamentaux du placement lui-même — avant toute question de structure —, revenez à notre guide central sur les SCPI.
Le comparatif, critère par critère
Même socle IS, mais tout diverge ensuite sur trois axes : l'amortissement, le sort du capital, la logique de rendement. Le tableau ci-dessous aligne les deux voies ligne à ligne : c'est là que se joue l'essentiel.
| Critère | Pleine propriété | Usufruit temporaire |
|---|---|---|
| Nature du revenu annuel | Quote-part au résultat IS (238 bis K) | Quote-part au résultat IS (238 bis K) — identique |
| Mise de fonds | Valeur pleine des parts | Décotée (fraction de la valeur, clé économique par actualisation des flux) |
| Rendement apparent | Standard (revenu / capital plein) | Supérieur en apparence (revenu / capital réduit), sur la durée |
| Amortissement propre à l'associé | NON — parts = immobilisation financière non amortissable | OUI, au conditionnel [À VÉRIFIER] — droit à durée fixe |
| Sort du capital à l'horizon | Préservé — parts conservées | Consommé — usufruit éteint sans contrepartie, VNC = 0 |
| Cession en cours de vie | PV professionnelle (taux IS, sans abattement, réintégration des amortissements éventuels) | PV pro sur valeur résiduelle ; à terme s'éteint sans PV (piège art. 13, 5°) |
| Sortie du cash (dividende) | Dividende PFU 31,4 % (2026) | Dividende PFU 31,4 % (2026) — identique |
| Liquidité | Marché secondaire des parts (déjà étroit 2023-2026) | Encore plus étroit (compartiment démembré) |
| Transmission | Non structurante en soi | Usufruit société + nue-propriété tiers = outil de transmission |
| Profil-cible | Conserver un actif pérenne | Maximiser un rendement net d'impôt sur horizon défini |
La lecture rapide du tableau
Trois lignes suffisent à décider
- Amortissement propre : impossible sur des parts (pleine propriété), possible au conditionnel sur l'usufruit.
- Sort du capital : préservé en pleine propriété, consommé en usufruit temporaire (valeur nulle au terme).
- Logique : conserver un actif qui dure, ou maximiser un rendement net d'impôt sur une période, puis laisser l'investissement s'éteindre.
Chacune de ces deux voies est traitée en profondeur ailleurs : le régime complet de la pleine propriété en société dans nos fiches SCPI en société et SCPI en SCI à l'IS ; le fonctionnement complet de l'usufruit acquis par une société dans notre fiche usufruit de SCPI en société. Ici, on ne les redémontre pas : on les compare pour vous aider à trancher.
Trancher : conserver un actif ou maximiser un rendement
Tout le comparatif tient dans un seul arbitrage. Une fois qu'on l'a tranché, l'amortissement, la décote et le rendement apparent ne sont plus que des conséquences.
Le critère central, en une phrase
La société veut-elle CONSERVER un actif qui rapporte durablement (→ pleine propriété) ou MAXIMISER un rendement net d'impôt sur un horizon défini, en acceptant que l'investissement s'éteigne au terme (→ usufruit temporaire) ?Répondez à celle-là d'abord ; les chiffres ne font que suivre.
Les deux profils, côte à côte
Plutôt PLEINE PROPRIÉTÉ
Points forts
- Horizon long ou indéfini
- Volonté de conserver un actif transmissible en l'état
- Aversion à la perte du capital
- Besoin de souplesse : ne pas être prisonnière d'une échéance
- Revenus pérennes, sans échéance imposée
Points de vigilance
- Rendement apparent plus faible
- Plus-value professionnelle sans abattement à la revente
- Pas d'amortissement propre pour neutraliser l'IS
Plutôt USUFRUIT TEMPORAIRE
Points forts
- Horizon défini, cohérent avec la durée
- Objectif de neutraliser l'IS sur une période (amortissement, au conditionnel)
- Trésorerie à faire fructifier vite
- Projet de transmission avec un tiers nu-propriétaire
Points de vigilance
- Capital consommé au terme (VNC = 0)
- Exposition concentrée sur une période
- Rendement non garanti, amortissabilité contestée [À VÉRIFIER]
- Illiquidité renforcée, risque d'abus de droit
⚠️ L'usufruit n'est pas « mieux » — il est différent et plus risqué
Le rendement apparent supérieur de l'usufruit est payé par la consommation du capital : à la fin, il ne reste rien. Son amortissabilité reste discutée (voir section 4), sa distribution peut reculer — si la SCPI baisse pendant la durée, l'usufruitier perçoit moins et peut ne pas rentabiliser sa décote (le contexte 2023-2026 l'a montré) — et l'usufruit disparaît au terme, sur un marché secondaire démembré très étroit : trois fragilités que la pleine propriété n'a pas. Elle, au contraire, peut garder les parts le temps qu'un creux se résorbe : sur dix ans, cette souplesse pèse souvent plus lourd que l'écart de rendement affiché.
Le levier : l'amortissement de l'usufruit (et sa fragilité)
C'est l'argument numéro un des contenus qui vantent l'usufruit : « il s'amortit, donc il efface l'impôt ». C'est le vrai levier de la voie usufruit — mais c'est aussi son point faiblejuridique : on l'écrit donc au conditionnel, pas comme une certitude acquise.
En pleine propriété, les parts ne s'amortissent pas
Deux blocages s'additionnent. Les parts de SCPI sont des titres — des immobilisations financières dont l'avantage économique n'a pas de durée de vie : elles ne s'amortissent pas. Et en amont, une SCPI n'amortit pas ses propres immeubles dans ses comptes (règlement ANC n° 2016-03) : rien ne « remonte » à la société associée. Le mythe de la SCI à l'IS qui « amortirait les SCPI sur 25-30 ans » est faux en pleine propriété. Ce qui allège l'IS en pleine propriété, c'est le taux réduit, les charges de structure déductibles et le report de la seconde couche — pas un amortissement des parts.
En usufruit temporaire, un amortissement devient possible… au conditionnel
L'usufruit à durée fixe est un droit limité dans le temps, dont la valeur décroît vers zéro au terme : c'est une immobilisation incorporelle qui pourrait être amortie linéairement sur sa durée. C'est le seul cas des deux où l'amortissement joue vraiment — et c'est ce qui, ajouté à la translucidité IS, peut neutraliser tout ou partie de l'impôt sur les revenus pendant la période. Mais attention : cette possibilité n'est pas un acquis certain.
⚠️ L'amortissement de l'usufruit n'est PAS un acquis fiscal certain
La jurisprudence (Conseil d'État, 24 avril 2019, n° 419912) et l'analyse comptable admettent l'amortissement d'un usufruit quand sa dépréciation est prévisible et irréversible jusqu'à une date déterminée. MAIS la doctrine administrative BOI-BIC-AMT-10-20 (§ 260) reste restrictive. C'est un point à sécuriser au cas par cas (étude, voire rescrit fiscal). Nous l'écrivons au conditionnel, jamais comme une certitude : c'est précisément ce qui distingue un conseil honnête d'un argumentaire de vente. [À VÉRIFIER]
Amortissement annuel de l'usufruit (SI admis — au conditionnel)
Amortissement annuel = Prix d'acquisition de l'usufruit / Duree du demembrement
Exemple illustratif : usufruit 300 000 EUR sur 10 ans = 30 000 EUR / an
Effet : la charge d'amortissement, ajoutee a la translucidite IS,
neutralise tout ou partie de l'IS sur les revenus pendant la periode.Illustration pédagogique, hypothèses fictives, hors frais et charges au niveau de la SCPI. L'amortissement est réintégré à la plus-value en cas de cession de l'usufruit avant terme. Chiffres non représentatifs d'une SCPI en particulier — aucune n'est nommée. [À VÉRIFIER]
Le traitement comptable détaillé est développé dans notre fiche avantages comptables de l'usufruit de SCPI, et le détail fiscal en société dans fiscalité de l'usufruit de SCPI en société. Ici, on retient l'essentiel pour décider : le levier existe, mais il est à sécuriser.
L'argent qui sort : sortie identique, plus-values opposées
Sébastien s'attend à ce que tout diffère entre les deux voies. Faux sur un point : pour sortir l'argent de sa holding, il paiera le même dividende dans les deux cas. C'est sur la plus-value que ça bascule.
La sortie du cash est identique : le dividende à 31,4 %
Pour récupérer l'argent en personne physique, quelle que soit la voie, la société doit distribuer un dividende : c'est un revenu de capitaux mobiliers, imposé au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % — 12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux (PS des RCM relevés de 17,2 à 18,6 % par la LFSS 2026, loi n° 2025-1403) — ou, sur option, au barème après abattement de 40 %. L'avantage de l'IS et de l'usufruit est donc un report d'imposition, pas une exonération : cette seconde couche s'applique à l'identique dans les deux cas.
⚠️ Ne confondez pas les deux taux de prélèvements sociaux
- 17,2 % — prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières d'un particulier (maintenu par la LFSS 2026).
- 18,6 % — prélèvements sociaux sur un dividende (revenu de capitaux mobiliers), donc à la sortie d'une société, d'où un PFU de 31,4 %.
Un dividende n'est pas un loyer : c'est ce qui explique les 18,6 % au lieu de 17,2 %. Le détail dans notre fiche prélèvements sociaux des SCPI (17,2 % vs 18,6 %).
Les plus-values, elles, s'opposent
| Événement | Pleine propriété | Usufruit temporaire |
|---|---|---|
| Revente en cours de vie | PV professionnelle : taux IS, sans abattement pour durée, réintégration des amortissements éventuels, base = prix − VNC | PV professionnelle sur la valeur résiduelle de l'usufruit (décroissante) |
| Fin de l'horizon | Parts conservées (capital préservé), cession libre | Usufruit éteint sans contrepartie : aucune PV, l'actif a disparu, VNC = 0 |
| Piège spécifique | — | Art. 13, 5° CGI : cession à titre onéreux d'un usufruit préexistant = imposée comme un revenu (foncier), côté cédant |
⚠️ En pleine propriété, la contrepartie de l'IS tombe à la revente
L'économie d'impôt réalisée chaque année grâce à l'IS n'est pas un cadeau définitif. À la revente des parts, la plus-value est professionnelle, imposée au taux de l'IS sans aucun abattement pour durée de détention — là où un particulier finirait exonéré d'IR au bout de 22 ans et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans (voir le barème d'abattement qui, lui, disparaît à l'IS). Autrement dit, une partie de l'avantage annuel est reprise à la sortie : l'impôt économisé chaque année n'est pas effacé, seulement décalé jusqu'à la revente — à mettre en balance avec le coût de la structure et la double couche du dividende.
Un point d'honnêteté sur le marché : après trois années de baisse des prix de part sur certains segments (données agrégées ASPIM), la « plus-value professionnelle » vantée peut fort bien devenir une moins-value professionnelle en pleine propriété ; et l'usufruit peut ne pas rentabiliser sa décote si la distribution recule. Pour le régime détaillé, voyez la plus-value de cession de parts de SCPI et le barème d'abattement pour durée de détention — précisément le barème qui disparaît à l'IS. Le piège de l'article 13, 5° est développé dans la fiscalité de l'usufruit de SCPI en société.
Transmettre : ce que seul l'usufruit permet
Sur un point, la pleine propriété n'a tout simplement rien à offrir face à l'usufruit : la transmission. C'est souvent la vraie raison d'un montage en usufruit, avant même l'argument fiscal.
Pourquoi seul l'usufruit structure une transmission
En pleine propriété, la société détient les parts : la transmission se fait sur les parts elles-mêmes (donation, succession), sans que la détention en société n'apporte de levier particulier. L'usufruit temporaire, lui, structure une transmission : la société acquiert l'usufruit (elle perçoit les revenus et, au conditionnel, l'amortit), pendant qu'un tiers — le dirigeant, ses enfants — acquiert la nue-propriété à coût réduit et récupère la pleine propriété au terme, sans percevoir de revenu entre-temps. C'est le seul montage des deux qui poursuit un double objectif : rendement net d'impôt côté société et constitution d'un patrimoine côté nu-propriétaire.
Une transmission par usufruit se prépare chez le notaire, pas sur un coin de table
- Substance économique réelle exigée : horizon cohérent, logique patrimoniale véritable — sinon abus de droit (voir section 8).
- Valorisation par clé économique (actualisation des flux), jamais le barème de l'art. 669 II du CGI — celui-ci est réservé au gratuit, à l'enregistrement et à l'IFI, pas à l'acquisition onéreuse (CE 30/09/2019 n° 419855, Luccotel). [À VÉRIFIER] portée IFI.
- Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu pendant la durée : c'est le prix de la décote à l'acquisition.
À monter impérativement avec un notaire et un expert-comptable.
La mécanique du démembrement est détaillée dans le démembrement temporaire de SCPI ; le calcul de la clé dans calculer la décote de l'usufruit ; le choix de la durée dans durée de l'usufruit de SCPI. Attention à ne pas confondre ce montage B2B avec le côté particulier, où l'usufruitier est une personne physique imposée au barème (pas au régime IS, sans amortissement possible) : voyez l'usufruit de SCPI côté investisseur et la nue-propriété de SCPI.
Cas chiffré parallèle : Sébastien, 300 000 €, horizon 10 ans
Cas pratique — trésorerie de holding
Sébastien, 52 ans, dirigeant · holding à l'IS · 300 000 € à placer · horizon 10 ans
Sébastien place le même montant — 300 000 € — dans chaque voie, pour comparer à armes égales. Exemple simplifié, hypothèses explicitement fictives, hors frais et coûts de structure ; rendement et capital non garantis ; aucune SCPI nommée.
Note de méthode — toutes les hypothèses du cas (fictives)
- Montant investi identique dans les deux voies : 300 000 €. Société à l'IS, bénéfice supposé sous 42 500 € → IS 15 % (illustration).
- Rendement de distribution supposé : 5 % — hypothèse purement pédagogique, ni garantie ni représentative d'une SCPI en particulier. Contexte 2023-2026 : les distributions peuvent reculer.
- Clé de répartition usufruit 10 ans : 30 % de la valeur en pleine propriété — chiffre PUREMENT FICTIF, non représentatif du marché : la clé réelle se calcule par actualisation des flux et varie par SCPI et par durée (voir calculer la décote). Le barème fiscal 669 II ne s'applique pas ici (acquisition onéreuse).
- Amortissement de l'usufruit : au conditionnel (« si admis ») — 300 000 € / 10 ans = 30 000 €/an [À VÉRIFIER].
- Calculs hors frais et hors coûts de structure. Fiscalité 2026, susceptible d'évoluer. Ordres de grandeur, pas une simulation personnalisée ni une promesse.
Voie A — Pleine propriété
| Poste (par an) | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Parts détenues | 300 000 € en pleine propriété | Capital préservé |
| Quote-part de revenu (résultat IS) | 300 000 × 5 % | 15 000 € |
| IS (bénéfice < 42 500 €) | 15 000 × 15 % | 2 250 € |
| Net capitalisé dans la société | 15 000 − 2 250 | 12 750 €/an |
Voie B — Usufruit temporaire 10 ans
| Poste (par an) | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Nominal de parts contrôlé (clé fictive 30 %) | 300 000 / 0,30 | 1 000 000 € [fictif] |
| Quote-part de revenu (résultat IS) | 1 000 000 × 5 % | 50 000 € |
| Amortissement de l'usufruit (si admis, conditionnel) | 300 000 / 10 | − 30 000 € [À VÉRIFIER] |
| Résultat imposable après amortissement | 50 000 − 30 000 | 20 000 € |
| IS (illustratif) | 20 000 × 15 % | 3 000 € |
| Net capitalisé dans la société | 50 000 − 3 000 | 47 000 €/an |
Synthèse à 10 ans
| À l'horizon 10 ans | Pleine propriété | Usufruit temporaire |
|---|---|---|
| Revenus bruts cumulés | 15 000 × 10 = 150 000 € | 50 000 × 10 = 500 000 € |
| Capital restant | 300 000 € de parts (valeur non garantie) | 0 € — usufruit éteint, VNC nulle |
| Sortie du cash vers le dirigeant | Dividende PFU 31,4 % | Dividende PFU 31,4 % — identique |
Trois choses sautent aux yeux dans le tableau de Sébastien. L'usufruit lui rapporte 500 000 € de revenus contre 150 000 € sur dix ans, et l'amortissement gomme l'IS pendant la période — si tant est qu'il soit admis (au conditionnel). Mais au bout du compte, il lui reste 0 € d'un côté, 300 000 € de parts de l'autre (moins la baisse éventuelle du marché). Beaucoup d'argent qui s'éteint, ou moins d'argent mais un capital qui reste : c'est entre ces deux-là que Sébastien doit trancher. Et le tout tient à un rendement de 5 % qu'aucune SCPI ne garantit : si la distribution recule (contexte 2023-2026), l'usufruit encaisse le choc sans filet et rien ne se reconstitue au terme ; les parts, elles, patientent jusqu'au rebond. Ce n'est pas une projection garantie : c'est une illustration pour éclairer le choix. Pour le montage détaillé côté usufruit, voyez usufruit de SCPI en société ; et pour d'autres cas chiffrés parallèles, nos exemples chiffrés de l'usufruit de SCPI.
Comparer les deux voies sur votre situation, chiffres à l'appui
Horizon, besoin de conserver le capital, projet de transmission, coût de structure : un audit CGP chiffre la pleine propriété et l'usufruit temporaire côte à côte avant d'engager votre trésorerie — le verdict pouvant être de s'abstenir.
Coûts, abus de droit, et quand ni l'un ni l'autre ne convient
Avant de choisir entre les deux voies, encore faut-il qu'au moins l'une des deuxtienne la route pour votre société. Pour beaucoup de dirigeants, la réponse honnête est : ni l'une ni l'autre.
Le coût de la structure et le seuil de pertinence
Une société à l'IS suppose une comptabilité d'engagement, une liasse fiscale et, en pratique, un expert-comptable — un coût fixe de l'ordre de 1 200 à 2 000 €/an (ordre de grandeur indicatif, à vérifier). Pour de petits montants, une SCPI détenue en direct ou via un contrat d'assurance-vie est souvent plus simple et moins coûteuse que toute structure sociétaire. L'IS et l'usufruit ne se justifient qu'au-delà d'un certain volume et d'un horizon cohérent, après calcul du coût de la structure.
Le piège holding : le taux réduit peut tomber
Un point technique souvent négligé : le taux d'IS réduit à 15 % suppose un capital détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (art. 219 du CGI). Si les SCPI sont logées dans une holding détenue par d'autres sociétés, cette condition peut ne pas être remplie : le taux réduit tombe et tout le résultat est imposé à 25 %. À vérifier avant de bâtir le montage. Voyez nos fiches SCPI en holding patrimoniale et placer la trésorerie excédentaire d'une holding.
L'abus de droit : un risque asymétrique
Un usufruit temporaire sans substance économique réelle, monté dans un but principalement ou exclusivement fiscal, est requalifiable au titre de l'abus de droit ou du mini-abus de droit (LPF, art. L64 et L64 A). Il faut un horizon réel et une logique patrimoniale cohérents. La prorogation d'un usufruit serait par ailleurs analysée comme une nouvelle cession (selon une jurisprudence récente du Conseil d'État, 2024) [À VÉRIFIER]. Point capital pour l'arbitrage : la pleine propriété simple n'expose pasà ce risque de requalification. C'est une vigilance propre à l'usufruit, à documenter avec un conseil.
Quand NI l'une NI l'autre ne convient
Disons-le franchement à Sébastien comme à tout dirigeant : pour un horizon flou, un besoin de revenus tout de suite ou un petit montant à placer, aucun de ces deux montages ne vaut le coût d'une structure à l'IS. Une SCPI en direct ou en assurance-vie sera souvent préférable — plus simple, plus liquide, moins coûteuse. Ces pages délivrent une information générique, pas une recommandation : un montage « peut convenir à certaines situations, sous conditions, après étude ». Il peut aussi ne convenir à aucune partie de la vôtre.
Mémo express
À retenir : usufruit ou pleine propriété en société
- Le socle IS est identique (238 bis K) : la quote-part de loyers entre au résultat IS dans les deux voies — ce point ne tranche rien.
- Ce qui départage : l'amortissement propre (impossible sur les parts, possible au conditionnel sur l'usufruit) et le sort du capital (préservé vs consommé).
- Pleine propriété : conserver un actif, capital préservé, souplesse d'horizon, PV professionnelle sans abattement à la revente.
- Usufruit temporaire : maximiser un rendement net d'impôt, capital consommé, amortissabilité [À VÉRIFIER], risques concentrés, abus de droit possible.
- La sortie du cash est identique (dividende PFU 31,4 %) : l'IS diffère l'impôt, il ne le supprime pas.
- Décision à simuler, au-delà d'un certain volume et horizon ; elle peut conclure « pas adapté ».
Décider entre usufruit et pleine propriété avec un cabinet indépendant
Comparatif chiffré des deux voies, sécurisation de l'amortissement de l'usufruit, cadrage de la sortie et de la transmission, coordination avec votre expert-comptable et votre notaire : un bilan patrimonial gratuit pour trancher en connaissance de cause — ou conclure qu'aucun ne convient.