Optimisez votre assurance-vie avec un expert indépendant
Choix du contrat, clause bénéficiaire, fonds euros, unités de compte et fiscalité : nous vous aidons à structurer une assurance-vie cohérente avec vos objectifs.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie et structuration patrimoniale
Quentin Hagnéré accompagne les épargnants, familles et dirigeants sur la sélection de contrats d'assurance-vie, la rédaction des clauses bénéficiaires et l'articulation avec la transmission et la fiscalité.
Sommaire
- 1. Introduction
- 2. 3 M€ à transmettre : le changement d'échelle
- 3. Structurer avant d'investir : holding, SCI, AV lux
- 4. La logique 4 poches à 3 M€
- 5. AV luxembourgeoise : FID, FAS et crédit lombard
- 6. Démembrement et donation-partage à 3 M€
- 7. Allocation cible selon votre profil de risque
- 8. Exemple chiffré : 3 M€ pour transmettre
- 9. Fiscalité 2026 de la transmission à ce niveau
- 10. L'angle Hagnéré : l'architecte que le sachant n'a pas
- 11. Passer à l'action
- Sources, mentions et disclaimer
Publié le 24 juin 2026 · Mis à jour le 25 juin 2026 · Temps de lecture : 14 min · Par Quentin Hagnéré, CGP (conseiller en gestion de patrimoine) CIF / COA / COBSP, enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23002291.
En 60 secondes
- Pour qui ? Notaire, avocat, expert-comptable associé disposant de 3 M€ à transmettre, souvent après réorganisation de sa structure professionnelle.
- Le déclic : à 3 M€, le sujet n'est plus fiscal, il est architectural — l'articulation prime sur le dispositif isolé.
- Le cœur du montage : holding + enveloppes (AV, AV luxembourgeoise, capi à l'IS) + démembrement + donation-partage de la nue-propriété.
- Le bon ordre : structurer, puis investir (4 poches), puis transmettre — pas l'inverse.
- Risque principal : ne pas alimenter les contrats avant 70 ans (la fenêtre de l'art. 990 I se referme).
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les informations sont à jour à la date de publication mais la législation peut évoluer ; la fiscalité dépend de votre situation individuelle. Tous les chiffres de rendement sont illustratifs et non garantis. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — fondateur de Hagnéré Patrimoine
Quentin Hagnéré et son équipe accompagnent chaque année plus de 400 clients particuliers, dirigeants, professions libérales et non-résidents. Le cabinet construit des architectures de transmission coordonnées avec les notaires, avocats fiscalistes et experts-comptables de ses clients.
1. Introduction
Vous êtes notaire, avocat ou expert-comptable associé. Vous savez mieux que quiconque rédiger un pacte Dutreil, une donation-partage ou une clause bénéficiaire. Et pourtant, lorsqu'il s'agit de transmettre vos propres 3 M€, le réflexe professionnel atteint sa limite : votre exercice est par nature segmenté — un acte, un dispositif, une question à la fois — alors que la transmission d'un patrimoine de ce niveau exige une vue d'ensemble. Quelle enveloppe pour quelle brique ? Dans quel ordre ? Avec quel calendrier de donations ? C'est précisément là que nous intervenons.
Ce guide ne vous réapprendra pas le droit que vous maîtrisez. Il pose l'architecture d'ensemble: comment articuler holding, contrats d'assurance-vie français et luxembourgeois, démembrement et allocation par classes d'actifs, pour que vos 3 M€ soient à la fois rentables, liquides quand il le faut, et transmis dans les meilleures conditions. C'est une ingénierie globale — exactement ce que votre métier, faute de temps, ne vous laisse pas mener pour vous-même.
Vous y trouverez la méthode des 4 poches calibrée pour la transmission (Sécurité, Revenu, Croissance, Illiquide), trois allocations cibles chiffrées selon votre profil de risque, un cas pratique complet (Maître D., avocat associé), et un tableau de synthèse de la fiscalité 2026 — le tout relié aux dispositifs que vous connaissez (donation-partage, démembrement, Dutreil, 990 I) mais vus comme un système, pas comme une suite d'actes isolés.
Cet article traite la TRANSMISSION, pas le placement pur
Si votre question première est « où investir 3 M€ et avec quel rendement », consultez plutôt notre guide investir 3 000 000 € en 2026, centré sur l'allocation et le placement. Ici, l'angle est différent : l'allocation reste présente, mais subordonnée à l'objectif de transmission— l'illiquide et le démembrement servent la donation, pas la performance seule.
2. 3 M€ à transmettre : le changement d'échelle pour un professionnel du droit ou du chiffre
À 500 000 € ou à 1 M€, transmettre relève encore de la combinaison de quelques dispositifs : un abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans, un ou deux contrats d'assurance-vie, peut-être une donation simple. La logique reste additive : on empile des optimisations indépendantes. À 3 M€, ce raisonnement se grippe. Le patrimoine devient assez important pour que les interactions entre briques — fiscalité des revenus, IFI, plus-values latentes, calendrier des donations — pèsent autant que chaque brique prise isolément.
Pourquoi 3 M€ change la donne par rapport à 1 M€
En passant de 1 à 3 M€, trois choses changent vraiment :
- La poche illiquide monte en puissance. On passe d'environ 10 % à environ 15 % de l'actif consacré au private equity, à la dette privée et à la nue-propriété — la logique du family office commence à s'appliquer. Or ces actifs longs et appréciables sont précisément les meilleurs candidats à la donation de nue-propriété.
- Une holding patrimoniale devient pertinente. En dessous d'un certain seuil, son coût de fonctionnement ne se justifie pas. À 3 M€, elle devient la tour de contrôle de la transmission : on transmet des parts de holding, pas des actifs un par un.
- Le démembrement combiné à la donation-partage prend tout son sens : la décote de l'art. 669 et le rechargement des abattements tous les 15 ans, appliqués à une assiette de cette taille, dégagent des économies de droits qui se comptent en centaines de milliers d'euros.
Le glissement clé : du dispositif à l'architecture
À 1 M€, on optimise dispositif par dispositif. À 3 M€, on conçoit une architectureoù chaque brique est choisie en fonction des autres : l'ordre des opérations, le choix de l'enveloppe et le calendrier des donations deviennent aussi déterminants que les dispositifs eux-mêmes. C'est exactement ce changement d'approche qu'il faut opérer à 3 M€.
3. Structurer avant d'investir : holding, SCI, contrats luxembourgeois
L'erreur la plus coûteuse à ce niveau n'est pas un mauvais placement : c'est de placer avant d'avoir structuré. Acheter des actifs en direct puis vouloir les loger ensuite dans une enveloppe ou une holding coûte presque toujours une plus-value latente et une année de fiscalité. L'ordre est donc : structurer, puis investir, puis transmettre.
La holding patrimoniale comme tour de contrôle de la transmission
La holding à l'impôt sur les sociétés (IS) joue plusieurs rôles, tous au service de la transmission. Elle permet la remontée des dividendes en quasi-franchisevia le régime mère-fille : les dividendes reçus de vos participations sont exonérés à 95 %, seule une quote-part de frais et charges de 5 % restant imposable (art. 145 et 216 CGI). Attention à ne pas confondre : ce régime concerne les flux internes au sein de la holding — il n'a rien à voir avec le PFU à 31,4 % qui frappe les dividendes perçus en direct par une personne physique hors enveloppe.
Elle ouvre aussi la voie au report d'imposition sur apport-cession (art. 150-0 B ter) : en apportant vos parts à une holding que vous contrôlez avant de les céder, la plus-value est mise en report. La loi de finances 2026 a durci les conditions de remploi — nous y revenons en section 9. Enfin, la holding peut loger un contrat de capitalisation à l'IS (antériorité conservée, transmissible et démembrable), et surtout elle se transmet en parts: donner la nue-propriété de parts de holding revient à transmettre l'ensemble du portefeuille qu'elle abrite, en une seule opération.
Vigilance : la holding patrimoniale n'est pas un outil Dutreil
Le Pacte Dutreil exonère 75 % de la valeur d'une société opérationnelledont l'activité est poursuivie. Une holding purement patrimoniale qui ne fait que gérer un portefeuille financier, ou la trésorerie issue de votre réorganisation, n'y est paséligible. Ne laissez pas croire — y compris à vous-même — que les 3 M€ placés bénéficient du Dutreil : ce dispositif vise l'outil professionnel, pas le portefeuille. Voir notre guide dédié au Pacte Dutreil 2026 et le pilier holding patrimoniale.
4. La logique 4 poches à 3 M€ : l'illiquide monte en puissance
Nous répartissons les 3 M€ en quatre poches : Sécurité, Revenu, Croissance et Illiquide. Dans une optique de transmission, c'est l'illiquide qui change de visage — il pèse nettement plus qu'à 1 M€, parce que ce sont ces actifs longs qu'on donnera en nue-propriété.
Poche Sécurité : le coussin et l'abattement 990 I optimisé
Des fonds euros logés dans plusieurs contrats d'assurance-vie, ouverts avant 70 ans, à raison d'un contrat par bénéficiaire. Objectif double : un socle garanti et liquide (le coussin), et la démultiplication de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire de l'art. 990 I. Les prélèvements sociaux sur l'assurance-vie restent à 17,2 % en 2026.
Poche Revenu : un revenu récurrent sans aliénation du capital
SCPI européennes, fonds obligataires datés à portage, dette privée et produits structurés à coupon avec protection partielle. Logés en assurance-vie luxembourgeoise (FID)et en contrat de capitalisation, ces briques génèrent un revenu régulier (illustratif, de l'ordre de 4 à 5 % brut) sans avoir à vendre le capital destiné à être transmis. Dans ces enveloppes, les prélèvements sociaux restent à 17,2 %.
Poche Croissance : valoriser l'assiette transmise sur le long terme
Des ETF actions monde (indices larges type MSCI World ou S&P 500) logés en contrat de capitalisation et en compte-titres au sein de la holding. C'est le moteur de valorisation de l'assiette future, dont les plus-values pourront être purgées par la donationde la nue-propriété. À noter : les plus-values mobilières et dividendes perçus en direct (hors enveloppe et hors PEA) supportent des PS à 18,6 % en 2026, là où l'assurance-vie et le capi restent à 17,2 % — d'où l'intérêt de loger l'exposition actions dans la bonne enveloppe.
Poche Illiquide : private equity, dette privée, nue-propriété
Private equity, dette privée, infrastructure non cotée et nue-propriété de SCPI européennes. Ces actifs longs, à fort potentiel d'appréciation, sont les candidats privilégiés à la donation-partage de nue-propriété. C'est la poche qui grossit avec le patrimoine : de l'ordre de 15 % à 3 M€, elle dépassera 20 à 25 % à 5 M€ et plus. Voir la même situation à 5 M€.
Vous savez le droit. Posons l'architecture.
Vous maîtrisez les actes ; nous portons la vue d'ensemble. Posons ensemble, et en lien avec vos propres conseils, l'allocation et le calendrier de transmission de vos 3 M€. Première analyse confidentielle et sans engagement.
5. L'assurance-vie luxembourgeoise : FID, FAS et crédit lombard
Parmi les enveloppes citées dans la poche Revenu et la poche Illiquide, l'assurance-vie luxembourgeoise mérite une section à part : c'est l'enveloppe qui répond le mieux à une tension propre à ce niveau de patrimoine — transmettre sanss'interdire de bouger, c'est-à-dire de conserver un effet de levier.
Pour un résident fiscal français, l'assurance-vie luxembourgeoise applique exactement la même fiscalité que l'assurance-vie française (990 I avant 70 ans, 757 B après, PS à 17,2 %). Ce n'est donc pasun avantage fiscal de barème : ce qui change, c'est la structure et la sécurité.
- Triangle de sécurité et super-privilège : les actifs sont cantonnés chez une banque dépositaire, et le souscripteur est créancier de premier rang — une protection pertinente à ce niveau d'encours.
- Architecture ouverte (FID / FAS) : le Fonds Interne Dédié et le Fonds d'Assurance Spécialisé donnent accès à une gestion sur mesure et à des classes d'actifs (titres vifs, non coté, dette privée, multidevises) inaccessibles en assurance-vie française classique.
- Crédit lombard : mettre le contrat en garantie d'une ligne de crédit permet de mobiliser des liquidités sans désinvestir ni déclencher de plus-value.
Transmettre tout en conservant un effet de levier
C'est là que le crédit lombard devient intéressant quand on est encore en activité. Vous nantissez le contrat et vous tirez la liquidité dont vous avez besoin — racheter des parts, financer une opération, faire face à un besoin de trésorerie ponctuel — sans casser l'allocation transmise ni purger une plus-value latente. Le contrat reste investi et continue d'alimenter la clause bénéficiaire (via le 990 I) ; vous remboursez la ligne avec vos revenus ou à la sortie. Les intérêts d'emprunt peuvent, selon le montage et son objet, être déductibles — un point à valider au cas par cas avec votre conseil.
6. Démembrement et donation-partage à 3 M€
C'est le cœur du montage de transmission. Le principe : donner la nue-propriétédes actifs tout en conservant l'usufruit(et donc les revenus). Les droits de donation ne portent alors que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée par le barème de l'art. 669 CGI selon votre âge. Au décès, l'usufruit s'éteint sans aucun droit (art. 1133 CGI) : la pleine propriété se reconstitue gratuitement sur la tête de vos enfants.
Donner la nue-propriété des bons actifs au bon moment
On joue sur deux leviers en même temps. Le choix des actifs, d'une part : on donne en priorité ceux qui vont s'apprécier le plus (titres en holding, SCPI, private equity), pour que la plus-value future profite à vos enfants hors droits. Le moment, d'autre part : à 58 ans plutôt qu'à 72, la nue-propriété est valorisée bien plus bas (art. 669), donc taxée plus légèrement. Quant à la donation-partage, elle fige la valeur au jour de l'acte et prévient les conflits entre héritiers (elle échappe au rapport civil — art. 1075 et s. du Code civil).
| Âge du donateur (usufruitier) | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété (assiette taxable) |
|---|---|---|
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
Garde-fou : rester en nue-propriété d'actifs, pas en quasi-usufruit
Privilégiez la donation de la nue-propriété d'actifs (SCPI, titres, parts) plutôt qu'un quasi-usufruit sur des sommes : depuis l'art. 774 bis CGI, la dette de restitution issue d'un quasi-usufruit constitué par donation n'est plus déductible de l'actif successoral. Le démembrement d'actifs réels reste, lui, pleinement efficace. Pour la mécanique détaillée, voir nos guides démembrement de propriété et donation en démembrement.
7. Allocation cible selon votre profil de risque
Trois profils, une même logique : la poche illiquide et le démembrement servent la transmission. Voici les répartitions cibles pour 3 M€, illustratives et non garanties.
Prudent — viser ~3 % net/an
Priorité à la pérennité et à la transmission ordonnée. Sécurité 30 % (900 k€), Revenu 35 % (1,05 M€), Croissance 20 % (600 k€), Illiquide 15 % (450 k€). Les nue-propriétés se reconstituent avec le temps, les contrats alimentés avant 70 ans restent sanctuarisés.
Équilibré — viser ~5 % net/an
On conjugue valorisation et transmission, l'illiquide gagne en poids. Sécurité 20 % (600 k€), Revenu 30 % (900 k€), Croissance 25 % (750 k€), Illiquide 25 % (750 k€). On fait croître l'assiette, puis on transmet progressivement la nue-propriété des actifs les plus appréciables.
Dynamique — viser 7 %+ net/an
Horizon de transmission lointain : on maximise d'abord la croissance. Sécurité 10 % (300 k€), Revenu 20 % (600 k€), Croissance 35 % (1,05 M€), Illiquide 35 % (1,05 M€). On transmet la nue-propriété des actifs illiquides quand la décote et l'abattement maximisent l'efficacité fiscale.
| Poche | Prudent (~3 %) | Équilibré (~5 %) | Dynamique (7 %+) |
|---|---|---|---|
| Sécurité | 30 % — 900 k€ | 20 % — 600 k€ | 10 % — 300 k€ |
| Revenu | 35 % — 1,05 M€ | 30 % — 900 k€ | 20 % — 600 k€ |
| Croissance | 20 % — 600 k€ | 25 % — 750 k€ | 35 % — 1,05 M€ |
| Illiquide | 15 % — 450 k€ | 25 % — 750 k€ | 35 % — 1,05 M€ |
| Total | 3 M€ | 3 M€ | 3 M€ |
Comment lire ces projections
Les rendements visés (~3 %, ~5 %, 7 %+ net) et les répartitions ci-dessus sont des ordres de grandeur, pas des promesses : ils varient selon le profil et l'horizon, les conditions de marché et la qualité d'exécution. Une part d'illiquide (private equity, dette privée) implique un capital bloqué plusieurs années et une dispersion des résultats élevée. La bonne allocation n'est jamais « sur catalogue » : elle se construit à partir de votre âge, de votre objectif de transmission et de votre tolérance au risque. Ces chiffres sont illustratifs et non garantis — le capital n'est pas garanti.
8. Exemple chiffré : 3 M€ architecturés pour transmettre
Maître D., avocat associé, 58 ans, marié, trois enfants. Après réorganisation de sa structure professionnelle, il dispose de 3 M€. Profil équilibré. Voici comment se déploie l'architecture (hypothèses explicites, à titre purement illustratif).
Architecture des 3 M€ de Maître D. (profil équilibré)
Poche Sécurité → 600 k€ : 3 contrats d'AV fonds euros, ouverts avant 70 ans (1 par enfant bénéficiaire) Poche Revenu → 900 k€ : SCPI / dette privée / structurés en FAS luxembourgeois + holding à l'IS Poche Croissance → 750 k€ : ETF actions monde (capi + compte-titres en holding) Poche Illiquide → 750 k€ : private equity + nue-propriété de SCPI européennes ——————————————————————————————————————————————— Rendement global visé : ~5 % net ≈ 150 k€/an (en partie réinvestis) Donation-partage : nue-propriété de 600 k€ d'actifs (valeur pleine propriété supérieure) Abattements consommés : 100 000 € x 2 parents x 3 enfants = 600 000 € de franchise mobilisable
Hypothèses illustratives, non garanties. Risque de perte en capital. Les rendements ne sont jamais assurés.
Le mécanisme de la donation-partage. À 58 ans, Maître D. se situe dans la tranche 51-60 ans : la nue-propriété vaut 50 %de la pleine propriété (art. 669). Donner la nue-propriété de 600 k€ de valeur en pleine propriété ne représente donc qu'une assiette taxable de 300 k€, largement absorbée par les abattements (100 000 € par parent et par enfant). Il conserve l'usufruit, donc les revenus, et au décès l'usufruit s'éteindra sans droits.
En parallèle, les trois contrats d'assurance-vie alimentés avant 70 ans permettront de transmettre 3 × 152 500 € = 457 500 € hors droitsvia le 990 I, en plus de la donation-partage. L'ensemble des leviers se cumule dans le temps, et les abattements se rechargent tous les 15 ans.
Lecture rapide du cas
- Donation-partage NP : 600 k€ PP → 300 k€ d'assiette (NP 50 % à 58 ans), absorbée par les abattements.
- Assurance-vie 990 I : 457 500 € transmis hors droits (3 bénéficiaires).
- Usufruit conservé → revenus maintenus ; extinction sans droits au décès (art. 1133 CGI).
- Tout est réversible dans le temps : nouvelles donations possibles tous les 15 ans.
9. Fiscalité 2026 de la transmission à ce niveau
Voici les paramètres 2026 qui structurent la transmission d'un patrimoine de 3 M€. Pour le barème complet des droits, voir notre pilier droits de succession 2026.
| Levier | Paramètre 2026 | Référence |
|---|---|---|
| Abattement donation parent → enfant | 100 000 € par parent et par enfant, rechargé tous les 15 ans | art. 779 et 784 CGI |
| Démembrement (nue-propriété) | Barème par âge : NP 50 % (51-60 ans), 60 % (61-70), 70 % (71-80) | art. 669 CGI |
| Assurance-vie avant 70 ans | 152 500 € / bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 k€, puis 31,25 % | art. 990 I CGI |
| Assurance-vie après 70 ans | Abattement global 30 500 € sur les primes ; gains exonérés | art. 757 B CGI |
| Holding — régime mère-fille | Dividendes exonérés à 95 % (quote-part de frais de 5 %) | art. 145 et 216 CGI |
| Apport-cession | Report si remploi ≥ 60 % du produit sous 2 ans (cession < 3 ans) ; LF 2026 : passage possible à 70 % à compter du 21/02/2026 | art. 150-0 B ter CGI |
| IFI | Patrimoine immobilier net > 1,3 M€ ; nue-propriété hors assiette | art. 964 s. et 968 CGI |
| PS — dualité 2026 | 17,2 % (AV, capi, foncier) / 18,6 % (dividendes, PV mobilières, PEA) | LFSS 2026 |
Apport-cession : ce que la LF 2026 pourrait modifier
Aujourd'hui, le report de l'art. 150-0 B ter impose, si la holding cède les titres dans les 3 ans, un remploi d'au moins 60 % du produit de cession dans une activité éligible sous 2 ans. La loi de finances 2026 pourrait porter ce taux de remploi à 70 % pour les cessions intervenant à compter du 21 février 2026 (et, le cas échéant, allonger le délai de remploi à 3 ans et la durée de conservation des actifs remployés à 5 ans). Ces paramètres ne sont pas encore stabilisés : à vérifier au texte définitif et sous réserve des décrets d'application. À calibrer avec précision avant toute cession — voir notre guide céder son entreprise et optimiser la fiscalité.
La frontière Dutreil, pour un sachant
Si vous transmettez un cabinet en activité poursuivi par vos enfants ou vos associés, le Pacte Dutreil (art. 787 B) exonère 75 % de l'assiette taxable, sous engagements de conservation (engagement collectif de 2 ans puis engagement individuel de 6 ans) et fonction de direction. Mais dès lors que vos 3 M€ sont devenus un patrimoine financierissu de la réorganisation, le Dutreil ne s'applique plus : on bascule sur les leviers décrits ici (990 I, donation-partage de nue-propriété, holding, démembrement). Le détail des engagements est traité dans notre guide Pacte Dutreil 2026.
Deux points de vigilance pour ce niveau de revenus : la CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, 3 % puis 4 % au-delà de certains seuils de RFR, art. 223 sexies) et la CDHR (contribution différentielle, plancher de 20 % du RFR, reconduite par la LF 2026), dont le numérateur exclut les prélèvements sociaux (art. 224). Ces contributions ne frappent pas la transmission elle-même mais doivent être anticipées dans le pilotage global des revenus.
10. L'angle Hagnéré : l'architecte que le sachant n'a pas
Vous maîtrisez le droit. Vous savez rédiger l'acte, sécuriser l'engagement, calculer l'abattement. Ce qui vous manque, ce n'est pas la compétence technique : c'est le temps et le recul d'ensemble pour mener, sur votre propre patrimoine, une ingénierie qui croise le droit des sociétés, la fiscalité de la donation, l'assurance-vie, l'IFI et le calendrier des abattements. C'est précisément le rôle d'un CGP architecte : non pas se substituer à votre notaire ou à votre avocat fiscaliste, mais coordonnerleurs interventions au sein d'une stratégie cohérente.
Concrètement, nous posons l'architecture (holding, enveloppes, calendrier de donations), nous choisissons l'enveloppe juste pour chaque brique (assurance-vie, AV luxembourgeoise FID/FAS, contrat de capitalisation à l'IS, compte-titres, PEA), et nous orchestrons l'exécution avec vos propres conseils. Vous gardez la main sur le droit ; nous portons la vue d'ensemble. Pour mesurer ce que cela donne à d'autres échelles, comparez avec la même situation à 1 M€ ou à 5 M€.
Notre méthode en une phrase
On structure d'abord (la holding et les enveloppes), on investit ensuite selon les 4 poches calibrées pour la transmission, puis on transmet par donation-partage de la nue-propriété au bon moment — le tout coordonné avec vos notaire, avocat et expert-comptable.
11. Passer à l'action
La transmission de 3 M€ se prépare, elle ne s'improvise pas. Plus tôt l'architecture est posée, plus les leviers (abattements rechargés tous les 15 ans, décote de démembrement liée à votre âge, fenêtre du 990 I avant 70 ans) jouent en votre faveur.
Faisons le point sur votre architecture patrimoniale
Un conseiller Hagnéré Patrimoine construit avec vous, et en lien avec vos partenaires, une stratégie d'allocation et de transmission à la hauteur de 3 M€. Réservez un entretien confidentiel.
Sources, mentions et disclaimer
Sources officielles
- CGI: art. 669 (barème démembrement), 779 et 784 (abattement 100 k€ / 15 ans), 990 I et 757 B (assurance-vie), 145 et 216 (régime mère-fille), 150-0 B ter (apport-cession), 150-0 D ter (abattement dirigeant retraite), 964 s. et 968 (IFI), 972 (fraction immobilière des contrats), 223 sexies (CEHR), 224 (CDHR), 774 bis (quasi-usufruit), 787 B (Pacte Dutreil), 1133 (extinction de l'usufruit).
- Code civil : art. 1075 et s. (donation-partage).
- BOFiP : BOI-ENR-DMTG-10-50-20 (abattements), BOI-IS-BASE-10-10 (régime mère-fille).
- Lois récentes: LF 2026 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026 — durcissement éventuel de l'apport-cession art. 150-0 B ter, paramètres à confirmer au texte définitif) ; LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025 — dualité des prélèvements sociaux) ; economie.gouv.fr (CDHR).
Disclaimer
Hagnéré Patrimoine — cabinet de gestion de patrimoine et de fortune, enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23002291 (CIF, COA, COBSP), établi à Chambéry (73000). Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Les chiffres de rendement (fonds euros, SCPI, private equity, profils prudent / équilibré / dynamique) et les cas chiffrés sont illustratifs et non garantis : ils décrivent une mécanique, ils ne promettent aucun résultat. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. La fiscalité mentionnée est celle en vigueur en 2026 et dépend de votre situation personnelle ; elle est susceptible d'évoluer. Pour une analyse adaptée à votre cas, sollicitez un bilan patrimonial personnalisé.