Préparez votre transmission avec un expert succession
Donation, démembrement, testament, Dutreil, clause bénéficiaire et stratégie familiale : nous bâtissons une transmission cohérente avec vos objectifs.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en transmission patrimoniale
Quentin Hagnéré accompagne familles, dirigeants et retraités sur la donation, la succession, le démembrement, les clauses bénéficiaires et la coordination avec les notaires et experts-comptables.
Sommaire
- 1. Le paradoxe du sachant
- 2. Cartographier les 1 M€ avant toute décision
- 3. La logique 4 poches appliquée à la transmission
- 4. Les enveloppes au service de la transmission
- 5. Donation, démembrement et nue-propriété
- 6. Allocation cible selon votre profil
- 7. Exemple chiffré : 1 M€ structuré pour transmettre
- 8. Fiscalité 2026 de la transmission
- 9. L'angle Hagnéré
- 10. Passer à l'action
- Sources, mentions et disclaimer
Mis à jour le 23 juin 2026 · Temps de lecture : ~12 min · Par Quentin Hagnéré, CGP (conseiller en gestion de patrimoine) CIF / COA / COBSP, enregistré à l'ORIAS.
L'essentiel pour vous, en bref
- L'angle : vous maîtrisez le droit de la transmission. Ce guide ne vous le réapprend pas — il architecture l'allocation de 1 M€ au service de cette transmission.
- La méthode : les 4 poches (Sécurité, Revenu, Croissance, Illiquide), chacune logée dans l'enveloppe et le régime de transmission optimal.
- Trois leviers : AV avant 70 ans (152 500 € par bénéficiaire, art. 990 I), donation de nue-propriété (abattement 100 000 € / 15 ans, art. 779), capitalisation qui purge les plus-values au décès.
- La part professionnelle (parts de SEL, de cabinet, de SPFPL) est un actif à part, traité ici en renvoi.
- L'exécution : déléguée, en dialogue avec votre notaire et votre expert-comptable.
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni un acte juridique se substituant à votre notaire. Tous les chiffres sont illustratifs et non garantis ; tout investissement comporte un risque de perte en capital. La fiscalité mentionnée est à jour en 2026 mais dépend de votre situation et peut évoluer.
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — fondateur de Hagnéré Patrimoine
Quentin Hagnéré et son équipe accompagnent chaque année plus de 400 clients particuliers, dirigeants, professions libérales et non-résidents. Le cabinet applique la méthodologie CGP en 5 étapes conforme MIF II / DDA, avec rapport écrit opposable de 30 à 80 pages.
1. 1 M€ à transmettre quand on est notaire, avocat ou expert-comptable associé : le paradoxe du sachant
Vous rédigez chaque semaine des actes de donation, vous montez des pactes Dutreil, vous expliquez à vos clients pourquoi il faut donner tôt et démembrer. Et pourtant, quand on vous demande où sont placés vos propres 1 M€, la réponse est souvent gênée : un fonds euros sous-employé, des liquidités qui dorment sur un compte de la structure, une clause bénéficiaire jamais relue. Comme beaucoup de sachants, vous appliquez rarement à votre propre patrimoine la rigueur que vous conseillez aux autres. Pas par négligence : par manque de temps, et parce qu'un conseil patrimonial global suppose une vision d'allocation— quelle classe d'actifs, dans quelle enveloppe, dans quel ordre — que votre métier ne couvre pas. Le notaire connaît la transmission ; il ne choisit pas pour autant les briques d'actifs qui la servent.
C'est exactement là que se situe notre valeur ajoutée. Elle n'est pas de vous apprendre le droit que vous maîtrisez, mais d'architecturer l'allocation des 1 M€ par classes d'actifs et par enveloppes, en cohérence avec votre stratégie de transmission, et de l'exécuter sans que vous ayez à y consacrer du temps. Pour l'allocation générique d'un million sans contrainte de transmission, voyez notre guide Investir 1 000 000 € en 2026. Ici, l'angle est différent : la transmission gouverne chaque arbitrage. Et si votre objectif est de céder vos parts plutôt que de les transmettre, reportez-vous à notre guide Avocat / notaire : céder ses parts.
Ce que vous savez déjà (et ce que vous ne mettez pas en œuvre pour vous-même)
Le barème de l'article 669, les conditions du pacte Dutreil, le calcul des droits de mutation, la rédaction d'une clause bénéficiaire : vous maniez ces outils quotidiennement. Inutile de vous les réexpliquer. Pour la pure mécanique des droits de succession ou des leviers de réduction des droits, nos guides dédiés sont à votre disposition.
Ce qui vous manque, c'est ailleurs : quelle classe d'actifs, dans quelle enveloppe, dans quel ordre. L'allocation d'actifs n'est pas votre métier, et faute de temps, votre propre patrimoine reste souvent sous-structuré : trop de liquidités dormantes sur des comptes professionnels ou des fonds euros sous-employés, et une part professionnelle qui concentre l'essentiel de la valeur. Notre promesse est simple : pas de cours de droit, un plan d'allocation et son exécution.
Le piège classique du sachant : la donation prête, l'actif mal placé
Le réflexe juridique est de soigner l'acte — la clause bénéficiaire, le démembrement, le pacte — et de laisser l'actif au repos sur un fonds euros peu rémunéré ou un compte courant. Or une transmission réussie suppose les deux : un cadre juridique propre etun actif qui s'est valorisé et qui est logé dans la bonne enveloppe. Donner la nue-propriété d'un capital qui n'aura pas travaillé pendant quinze ans, c'est transmettre moins, plus tard, pour le même coût fiscal. L'acte et l'allocation doivent se répondre.
2. Cartographier les 1 M€ avant toute décision : parts de société, liquidités, immobilier
Avant d'allouer le moindre euro, posez le bilan. Le patrimoine d'un associé de profession libérale se décompose presque toujours en trois blocs de nature radicalement différente, qui n'obéissent pas aux mêmes règles de transmission. Les confondre, c'est traiter un actif illiquide comme une trésorerie, ou inversement.
| Bloc | Nature | Traitement dans cet article |
|---|---|---|
| Liquidités disponibles (≈ 1 M€) | Cash, souvent issu d'une cession partielle de parts | Cœur de l'article : alloué par les 4 poches |
| Part professionnelle (SEL, cabinet, SPFPL) | Actif illiquide lié à l'exercice, valorisation propre | Renvoi : pacte Dutreil, cession/valorisation des parts |
| Immobilier (résidence principale, murs pro) | Pierre, soumise à l'IFI au-delà de 1,3 M€ net | Vigilance IFI, hors périmètre d'allocation ici |
Cet article porte sur le premier bloc : les 1 M€ de liquidités, une fois disponibles. Le seuil d'entrée de l'IFI (1,3 M€ de patrimoine immobilier net taxable) doit néanmoins rester dans votre champ de vision, car certaines briques de transmission — la nue-propriété notamment — agissent aussi sur cette assiette.
La part professionnelle (parts de SEL, de cabinet, de SPFPL) : un actif à part
Vos parts de société d'exercice libéral sont un actif à part : illiquides, liées à l'exercice, dotées d'une valorisation propre. Leur transmission relève d'un raisonnement spécifique, au premier rang duquel le pacte Dutreil, qui permet une exonération de 75 % de la valeur des titres sous conditions d'engagement de conservation, de fonction de direction et d'activité éligible. Une SPFPL peut par ailleurs détenir ces parts et servir de véhicule de détention et de transmission. Ces sujets sont techniques et propres à votre structure ; nous les renvoyons à vos conseils dédiés.
Frontière de ce guide
Cet article traite de l'allocation des 1 M€ liquides. La cession ou la valorisation des parts elles-mêmes relève d'un autre raisonnement — voir nos guides cession par profession et notre guide céder ses parts. Une fois les liquidités disponibles, l'allocation prend le relais.
3. La logique 4 poches appliquée à un objectif de transmission
La méthode des 4 poches est notre signature. Quatre poches — la sécurité, le revenu, la croissance, l'illiquide — mais ici la grille ne cherche pas à optimiser le rendement : elle optimise le régime de transmissionde chaque brique. Chaque poche est logée dans l'enveloppe (assurance-vie, contrat de capitalisation, PEA, holding) qui offre le traitement successoral le plus favorable.
Une règle de family office guide le dimensionnement : la poche Illiquide grossit avec le patrimoine — de l'ordre de 10 à 15 % à 1 M€, 20 à 25 % à 5 M€, 30 à 40 % à 10 M€ et au-delà. À 1 M€, elle reste donc mesurée. Si votre patrimoine se situe à un palier supérieur, nos guides Transmettre ses parts de société libérale : 3 M€ et Transmettre 5 M€ déclinent la même logique avec une poche illiquide élargie.
Construisons votre allocation de transmission
Un conseiller Hagnéré Patrimoine architecture les 4 poches sur mesure, en cohérence avec votre stratégie de transmission, et l'exécute en dialogue avec votre notaire et votre expert-comptable.
L'essentiel : chaque poche se loge là où elle se transmet le mieux
Le fil conducteur est simple : une poche n'est pas qu'une classe d'actifs, c'est aussi un régime de transmission. La Sécurité va en assurance-vie pour activer l'abattement 990 I ; la Croissance en contrat de capitalisation pour purger les plus-values au décès et se donner de votre vivant ; l'Illiquide se prête à la donation de nue-propriété parce que c'est elle qui appréciera le plus. L'allocation n'est jamais neutre fiscalement — c'est tout l'intérêt de la penser dès le départ comme un outil de transmission.
Poche Sécurité — ce qui doit rester disponible et sans risque
Des fonds euros logés en assurance-vie ouverte avant 70 ans: socle garanti en capital et, surtout, premier étage de la transmission grâce à l'abattement de l'article 990 I. Référence illustrative de rendement : fonds euros autour de 2,6 % net en 2026 (non garanti). Les prélèvements sociaux sur l'assurance-vie restent à 17,2 %.
Poche Revenu — faire travailler le capital sans l'aliéner
SCPI et SCPI européennes (référence illustrative ~4,7-4,9 %), fonds obligataires datés (portage à coupons connus, visibilité de rendement à l'échéance), produits structurés à coupon avec protection partielle du capital. Logées en assurance-vie ou en contrat de capitalisation, ces briques distribuent un revenu régulier transmissible dans l'enveloppe, avec des prélèvements sociaux à 17,2 % quand elles sont logées en assurance-vie.
Poche Croissance — valoriser ce qui sera transmis
ETF actions monde (type MSCI World ou S&P 500) en PEA, puis en assurance-vie, puis en contrat de capitalisation. L'intérêt pour la transmission est double : le contrat de capitalisation purge les plus-values latentes au décès (les héritiers repartent sur une base réévaluée) et peut être donné de votre vivant(la donation purge aussi les plus-values à l'impôt sur le revenu). Le PEA est exonéré d'impôt après 5 ans, avec des prélèvements sociaux à 18,6 % à la sortie ; hors enveloppe, les plus-values mobilières sont taxées au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %.
Poche Illiquide — la brique transmission par excellence
Private equity, dette privée, infrastructure non cotée (référence illustrative du private equity ~11 % net par an en moyenne, avec une forte dispersion). Leur horizon long en fait le candidat naturel à la donation de nue-propriété: on donne tôt l'actif qui appréciera le plus, on consomme peu d'abattement, et la pleine propriété se reconstitue sur la tête des enfants. Ces actifs peuvent être logés en holding patrimoniale ou en contrat de capitalisation à l'IS.
4. Les enveloppes au service de la transmission (assurance-vie, capitalisation, holding, SCI)
Vous le savez mieux que personne : l'enveloppe détermine le régime de transmission. L'assurance-vie échappe à la succession (990 I / 757 B) ; le contrat de capitalisation y entre mais conserve l'antériorité et se démembre ; la holding loge l'illiquide à l'IS et peut souscrire un contrat de capitalisation (art. 238 septies E) ; la SCI et les SCPI portent l'immobilier et ouvrent le levier IFI par la nue-propriété. C'est l'assemblage de ces enveloppes, et non le rendement brut de chaque ligne, qui crée la valeur de transmission.
L'assurance-vie 990 I et le 757 B : deux régimes, deux usages
Avant 70 ans — article 990 I
Points forts
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire
- Puis 20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà
- Usage : sanctuariser tôt, multiplier les bénéficiaires
Après 70 ans — article 757 B
Points forts
- Abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires)
- Droits de succession sur les seules primes
- Les gains restent exonérés — usage : capitaliser encore
À retenir : le conjoint et le partenaire de PACS bénéficiaires sont totalement exonérés (art. 796-0 bis). Pour aller plus loin sur les enveloppes haut de gamme, l'assurance-vie luxembourgeoise (fonds FID/FAS, crédit lombard pour ne pas désinvestir) ouvre une architecture de gestion plus large à régime fiscal français identique.
L'essentiel : assurance-vie et capitalisation, deux moments, pas un choix
Ne choisissez pas entre les deux enveloppes : elles répondent à deux moments. L'assurance-vie sanctuarise tôt, échappe à la succession (990 I / 757 B) et se dénoue au décès au profit des bénéficiaires désignés. Le contrat de capitalisationse transmet de votre vivant en nue-propriété, conserve son antériorité fiscale pour les donataires et purge les plus-values latentes au décès — et lui seul peut être souscrit par une holding (art. 238 septies E). La règle pratique : on alimente l'assurance-vie avant 70 ans pour l'abattement, et on loge en capitalisation ce que l'on destine à une donation démembrée anticipée.
Le contrat de capitalisation transmis en pleine propriété ou démembré
La différence clé avec l'assurance-vie : le contrat de capitalisation entre dans la succession (droits de mutation de droit commun, abattement de 100 000 € en ligne directe — pas de 152 500 € ni de 30 500 €). Mais en contrepartie, il conserve son antériorité fiscale pour les héritiers, purge les plus-values latentes au décès, peut être démembré et peut être souscrit par une personne morale ou une holding. Son usage de transmission par excellence : donner sa nue-propriété de votre vivant, l'antériorité étant conservée pour les donataires — voir notre guide donner la nue-propriété d'un contrat de capitalisation.
5. Donation, démembrement et nue-propriété : transmettre tout en gardant la main
Le levier central pour un sachant qui veut transmettre sans se dépouiller : donner la nue-propriété, conserver l'usufruit(donc les revenus et la jouissance). Au décès, l'usufruit s'éteint et la pleine propriété se reconstitue sur la tête des enfants sans droit ni taxe supplémentaire(art. 1133). C'est la donation avec réserve d'usufruit, articulée avec l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans (art. 779), détaillée dans notre guide donation démembrée.
L'assiette taxable de la donation est égale à la valeur de la nue-propriété, déterminée par le barème de l'article 669 en fonction de votre âge d'usufruitier :
| Âge de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
La nue-propriété de SCPI : le réflexe le plus efficace
La nue-propriété temporaire de SCPI s'acquiert avec une décote économique de marchéde l'ordre de 25 à 30 %. Attention à ne pas confondre cette décote économique avec la valeur fiscale de l'article 669 : ce sont deux notions distinctes. Son intérêt tient en trois temps : à l'échéance du démembrement, la pleine propriété se reconstitue sans frais ni fiscalité ; pendant le démembrement, la nue-propriété sort de l'assiette IFIde vos enfants donataires, l'usufruitier étant seul redevable (art. 968) ; et la donation consomme peu d'abattement pour une valeur économique transmise élevée.
Aller plus loin : le timing de la donation
Une subtilité que vous connaissez mais qu'il faut orchestrer : donner tôtla nue-propriété, c'est figer l'assiette taxable à la valeur du jour et faire échapper aux droits toute la valorisation future, qui se reconstitue librement sur la tête de vos enfants. Combiné au rechargement de l'abattement de 100 000 € tous les 15 ans (art. 779 et 784), la vraie question n'est pas combien donner, mais quand le faire : une transmission de 1 M€ étalée et démembrée sur deux fenêtres de quinze ans peut se faire avec des droits très réduits, voire nuls. Pour la mécanique complète, voyez notre guide donation démembrée et calez le calendrier avec votre notaire.
6. Allocation cible selon votre profil de risque
Voici les trois allocations cibles de 1 M€, déclinées selon votre profil de risque et votre horizon de transmission. Chiffres illustratifs et non garantis ; tout investissement comporte un risque de perte en capital.
Profil prudent (~3 % net/an). L'objectif n'est pas le rendement maximal mais la transmission optimisée et sécurisée. Sécurité 35 % (350 k€) : fonds euros en assurance-vie ouverte avant 70 ans, socle transmissible hors succession (990 I). Revenu 30 % (300 k€): SCPI européennes et obligataire daté à portage en assurance-vie (illustratif 4-5 % brut), transmissibles dans l'enveloppe. Croissance 20 % (200 k€) : ETF monde en contrat de capitalisation, donnable de votre vivant avec purge des plus-values au décès. Illiquide 15 % (150 k€) : nue-propriété de SCPI (décote 25-30 %), véhicule de donation. Avec le temps, la nue-propriété bascule en pleine propriété et nourrit la poche Revenu.
Profil équilibré (~5 % net/an). On accepte une part de volatilité pour valoriser le capital transmis tout en préparant la donation. Sécurité 20 % (200 k€) : fonds euros en assurance-vie (liquidité + premier étage 990 I). Revenu 30 % (300 k€) : SCPI européennes, obligataire daté et produits structurés à coupon (protection partielle), en assurance-vie et capitalisation (illustratif 4-6 % brut). Croissance 30 % (300 k€) : ETF monde et une première ligne de private equity en capitalisation ou assurance-vie luxembourgeoise (grossir l'assiette + purger les plus-values à la donation). Illiquide 20 % (200 k€): nue-propriété de SCPI et private equity en démembrement (transmettre la nue-propriété en consommant peu d'abattement).
Profil dynamique (~7 %+ net/an). Vous êtes encore en phase de constitution et la transmission se prépare sur 15-20 ans : priorité à la croissance de l'assiette. Sécurité 10 % (100 k€) : fonds euros en assurance-vie, réduite au minimum de précaution. Revenu 20 % (200 k€) : SCPI européennes en nue-propriété partielle, obligataire daté et dette privée en assurance-vie luxembourgeoise (FID/FAS), avec possibilité de crédit lombard pour ne pas désinvestir. Croissance 40 % (400 k€): forte exposition aux ETF monde (MSCI World, S&P 500) en PEA, compte-titres et contrat de capitalisation. Illiquide 30 % (300 k€): private equity, dette privée et infrastructure non cotée en holding patrimoniale ou capitalisation à l'IS, plus une poche d'or comme actif de réserve. Ces actifs, par leur horizon long, sont les candidats naturels à la donation de nue-propriété.
| Poche | Prudent | Équilibré | Dynamique |
|---|---|---|---|
| Sécurité | 35 % — 350 k€ | 20 % — 200 k€ | 10 % — 100 k€ |
| Revenu | 30 % — 300 k€ | 30 % — 300 k€ | 20 % — 200 k€ |
| Croissance | 20 % — 200 k€ | 30 % — 300 k€ | 40 % — 400 k€ |
| Illiquide | 15 % — 150 k€ | 20 % — 200 k€ | 30 % — 300 k€ |
| Rendement net visé | ~3 % | ~5 % | ~7 %+ |
Note de méthode sur les rendements visés
Les rendements nets indiqués (~3 %, ~5 %, ~7 %+) sont des ordres de grandeur illustratifs, pas des promesses : ils dépendent du profil retenu, de l'horizon de détention et des conditions de marché. Un même profil peut, selon les années, faire mieux ou moins bien — voire connaître des exercices négatifs sur la poche Croissance ou Illiquide. Concrètement : c'est la répartition entre poches — pas le rendement d'une ligne prise isolément — qui fixe votre risque réel et le cash mobilisable à tout moment. Aucun de ces chiffres ne constitue une garantie ; tout investissement comporte un risque de perte en capital.
7. Exemple chiffré : 1 M€ structuré pour transmettre
Hypothèses explicites et résultat illustratif. Cet exemple montre la mécanique d'assemblage, il ne garantit aucun résultat.
Cas pratique — Maître L., notaire associée, 54 ans
- Maître L. dispose de 1 M€ issus de la cession partielle de ses parts de cabinet. Profil équilibré, deux enfants.
- 200 k€ en fonds euros — assurance-vie ouverte avant 70 ans, deux contrats (un par enfant bénéficiaire).
- 300 k€en SCPI européennes et obligataire daté — au sein d'un contrat de capitalisation.
- 300 k€ en ETF monde et private equity.
- 200 k€en nue-propriété de SCPI, acquise avec une décote économique d'environ 30 % (soit ~285 k€ de pleine propriété reconstituée à terme pour 200 k€ investis). Elle donne immédiatement la nue-propriétéà ses enfants, ce qui consomme une fraction de l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant (art. 779), tout en conservant les revenus via l'usufruit.
- Rendement global visé ~5 % net (illustratif), soit environ 50 k€/an réinvestis.
- Au décès : les 200 k€ d'assurance-vie se transmettent dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire en exonération (990 I) ; l'usufruit des SCPI s'éteint sans droit (art. 1133), la pleine propriété revenant aux enfants.
Illustratif, non garanti, risque de perte en capital. Les chiffres dépendent de la situation réelle et de l'évolution réglementaire. La décote économique de la nue-propriété est une valeur de marché, distincte de la valeur fiscale de l'article 669.
8. Fiscalité 2026 de la transmission
| Dispositif | Règle 2026 | Référence |
|---|---|---|
| Donation ligne directe | 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans | art. 779 + 784 |
| Barème DMTG ligne directe | 5 % à 45 % par tranches | art. 777 |
| Démembrement | Valeur NP selon l'âge (51-60 → 50 %, 61-70 → 60 %) | art. 669 |
| Réunion usufruit + NP au décès | Aucun droit | art. 1133 |
| AV — primes avant 70 ans | 152 500 €/bénéf., 20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà | art. 990 I |
| AV — primes après 70 ans | Abattement global 30 500 €, gains exonérés | art. 757 B |
| AV — rachat après 8 ans | Abatt. 4 600 / 9 200 € puis 7,5 %, + PS 17,2 % | art. 125-0 A |
| Contrat de capitalisation | Succession (abatt. 100 000 €), antériorité + purge PV au décès, démembrable | BOFiP |
| PEA | Exonéré d'IR après 5 ans, PS 18,6 % à la sortie | art. 200 A |
| PV mobilières hors enveloppe | PFU 30 % sur l'AV / 31,4 % sur dividendes et PV mobilières | art. 200 A / 150-0 A |
| IFI | Seuil 1,3 M€ immobilier net ; NP hors assiette | art. 968 / 972 |
Garde-fou : la dualité des prélèvements sociaux 2026
Depuis la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403), les prélèvements sociaux ne sont plus uniformes. 17,2 %s'appliquent à l'assurance-vie, au contrat de capitalisation, aux revenus fonciers, aux plus-values immobilières et au PEL. 18,6 %(CSG + 1,4 pt) s'appliquent aux dividendes, aux intérêts, aux plus-values mobilières, au PEA, au PER et aux crypto-actifs. Conséquence : le prélèvement forfaitaire unique est de 30 % sur l'assurance-vie mais de 31,4 % sur les dividendes et plus-values mobilières hors AV/PEA. Ne jamais appliquer un taux unique : la nature du revenu commande le taux.
Si vos liquidités proviennent d'une cession récente de parts, deux dispositifs amont méritent une mention : l'abattement fixe du dirigeant partant à la retraite de 500 000 € (art. 150-0 D ter) et l'apport-cession (art. 150-0 B ter), dont le seuil de remploi est passé à 70 % du produit de cession, sous 36 mois, avec conservation 5 ans (pour les cessions à compter du 21/02/2026). Sur la plus-value de cession des parts elles-mêmes, on retient la formulation prudente du prélèvement forfaitaire unique de 30 % (ou barème, sur option). Enfin, pour les très hauts revenus, gardez en tête la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR, 3 à 4 % au-delà de 250 k€/500 k€ de RFR, art. 223 sexies) et la contribution différentielle (CDHR, plancher de 20 % du RFR, art. 224, les prélèvements sociaux étant exclus du numérateur), pérennisée par la loi de finances 2026 — son application reste à apprécier au cas par cas selon votre RFR.
9. L'angle Hagnéré : le conseil que vos confrères ne vous donnent pas
Le sachant ne manque pas de droit : il manque de temps et d'une vision d'allocation globale. Notre rôle est précisément là : architecturer les 4 poches, sélectionner les enveloppes et les régimes de transmission, exécuter et suivre — en dialogue avec votre notaire et votre expert-comptable, sans empiéter sur leur acte. Vous rédigez la donation, c'est votre métier ; nous construisons l'actif qu'elle transmettra et nous calons l'allocation sur votre calendrier de donation.
Notre style est généraliste et transparent : nous raisonnons en classes d'actifs et en enveloppes, jamais en noms de fonds ni en codes ISIN. C'est la différence entre un conseil qui vous vend une allocation et un vendeur qui vous place un produit. Pour une vision family office plus large (gouvernance, Dutreil, marchés privés), notre guide gérer 20 M€ en famille prolonge la réflexion.
Échangeons sur votre situation
Un conseiller Hagnéré Patrimoine construit avec vous une allocation de transmission sur mesure, en dialogue avec votre notaire et votre expert-comptable. Premier rendez-vous confidentiel et sans engagement.
10. Passer à l'action
La marche à suivre tient en trois étapes, à mener en coordination avec votre notaire et votre expert-comptable :
- Cartographier. Séparer les liquidités, la part professionnelle (SEL/SPFPL) et l'immobilier, et surveiller le seuil IFI de 1,3 M€.
- Allouer selon votre profil. Décliner les 4 poches orientées transmission dans les enveloppes adaptées (assurance-vie 990 I, contrat de capitalisation démembrable, nue-propriété de SCPI).
- Exécuter et donner. Alimenter l'assurance-vie avant 70 ans, donner la nue-propriété en consommant l'abattement, mettre en place un suivi annuel.
Échangeons sur votre situation : un conseiller Hagnéré Patrimoine construit avec vous une allocation de transmission sur mesure, en dialogue avec votre notaire et votre expert-comptable. Pour le cas voisin du conjoint survivant bénéficiaire, voir notre guide veuf / veuve bénéficiaire : que faire de 1 M€. Et pour le palier supérieur, notre guide transmettre 5 M€.
Sources, mentions et disclaimer
Sources et références
- CGI: art. 779 et 784 (abattement 100 000 € / 15 ans), 777 (barème DMTG), 990 I et 757 B (assurance-vie), 796-0 bis (conjoint/PACS), 669 (barème usufruit), 1133 (réunion de l'usufruit sans droits), 125-0 A (rachats AV), 150-0 A et 200 A (PV mobilières, PFU), 150-0 B ter (apport-cession), 150-0 D ter (abattement dirigeant retraite 500 000 €), 968 et 972 (IFI), 238 septies E (capitalisation détenue par une PM), 787 B (pacte Dutreil), 223 sexies (CEHR), 224 (CDHR).
- Code des assurances : art. L. 132-12 (AV hors succession), L. 132-13 (primes manifestement exagérées).
- Lois 2026 : LF 2026 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026), LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025, prélèvements sociaux 17,2 % / 18,6 %).
- Doctrine : BOFiP (assurance-vie, contrat de capitalisation, démembrement). PASS 2026 = 48 060 €.
Mise à jour le 23 juin 2026.
Contenu informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une incitation à investir. Hagnéré Patrimoine — ORIAS n° 23002291 (CIF / COA / COBSP) — cabinet à Chambéry (73000). Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de votre situation individuelle et peut évoluer.