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Family office, assurance-vie luxembourgeoise, private equity, structuration internationale et transmission : nous construisons une stratégie cohérente pour les patrimoines élevés, sans conflit d'intérêts.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Clément Chatelain
CGP indépendant spécialisé en gestion de fortune et stratégies family office
Clément Chatelain accompagne les familles fortunées, dirigeants et cédants sur l'allocation multi-actifs, les enveloppes premium, la structuration patrimoniale et la transmission de long terme.
Sommaire
- 1. 5 M€ à transmettre : l'ingénierie haut de gamme
- 2. L'architecture de détention : holding, SCI, Luxembourg
- 3. La logique 4 poches à 5 M€ : 25-40 % d'illiquide
- 4. Crédit lombard et effet de levier
- 5. Donation-partage, démembrement et génération suivante
- 6. Allocation cible selon votre profil de risque
- 7. Exemple chiffré : 5 M€ architecturés pour transmettre
- 8. Fiscalité 2026 à 5 M€ : les leviers avancés
- 9. L'angle Hagnéré : le family office du sachant
- 10. Passer à l'action
- Sources, mentions et disclaimer
Publié le 23 juin 2026 · Temps de lecture : 14 min · Par Quentin Hagnéré, CGP (conseiller en gestion de patrimoine) CIF / COA / COBSP, enregistré à l'ORIAS (l'organisme officiel qui inscrit et contrôle les intermédiaires en assurance, banque et finance).
Vous êtes notaire, avocat ou expert-comptable associé, et vous disposez aujourd'hui de 5 M€ — souvent issus de parts de société libérale, d'une cession d'office ou de clientèle, et d'une épargne accumulée au fil d'une carrière. Vous connaissez l'abattement de 100 000 € par enfant, le barème de l'article 669, l'exonération Dutreil de 75 %. Et pourtant, au moment de transmettre votre propre patrimoine, une question reste sans réponse claire : qui en orchestre l'ensemble — l'allocation, les enveloppes, le calendrier des donations sur deux générations ? À 5 M€, la vraie question n'est plus « où placer ? » mais « comment orchestrer ? ». Ce guide montre comment un CGP architecture ces 5 M€ pour transmettre : quatre poches dont 25 à 40 % d'illiquide, un abattement 990 I de 152 500 € démultiplié par bénéficiaire, et un levier lombard qui finance une donation sans vendre un seul actif. Avant d'entrer dans le détail, deux précisions utiles : ce guide complète notre page investir 5 millions d'euros en 2026 (qui détaille l'allocation pure) en se concentrant sur la transmission ; et il prolonge, côté liquidité, le cas de la cession de parts à 2 M€. Ici, le sujet est l'ingénierie patrimoniale d'un patrimoine déjà constitué que l'on veut faire passer aux générations suivantes.
En 60 secondes
- Pour qui ? Notaire, avocat, expert-comptable associé disposant de 5 M€ à transmettre.
- Le constat : à 5 M€, vous avez les besoins d'un family office, mais personne n'orchestre votre propre patrimoine.
- La méthode : architecture de détention + logique 4 poches (25-40 % d'illiquide) + levier lombard + donations échelonnées.
- Les leviers fiscaux : Dutreil, démembrement 669, 990 I démultiplié, apport-cession, capitalisation à l'IS.
- Prudence : tous les chiffres sont illustratifs, non garantis, avec risque de perte en capital.
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Fondateur de Hagnéré Patrimoine
Quentin Hagnéré a fondé Hagnéré Patrimoine en 2020 et en est associé, sans fonction de direction depuis septembre 2026. Auteur de deux livres sur l'investissement immobilier, il signe les guides du cabinet. Le cabinet, présidé par Clément Chatelain, est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP).
1. 5 M€ à transmettre : entrer dans l'ingénierie patrimoniale haut de gamme
À 5 M€, vous avez de fait les besoins d'un family office : coordination des conseils, architecture de détention, allocation diversifiée, suivi des donations sur plusieurs générations. Le paradoxe du sachant est ici à son comble. Vous connaissez chaque outil juridique — l'abattement de l'article 779, le barème de l'article 669, l'exonération Dutreil de l'article 787 B — mais personne, dans votre quotidien professionnel, n'orchestre l'ensemble pour votre propre patrimoine.
5 M€, le seuil où le sur-mesure devient indispensable
En dessous de 1 M€, une allocation standard bien construite suffit largement — c'est l'objet de notre guide transmettre 1 M€ de parts de société libérale. Entre 1 et 3 M€, on commence à structurer — c'est l'objet de notre guide transmettre ses parts de société libérale à 3 M€. À partir de 5 M€, on bascule dans une logique différente : celle d'un patrimoine qui se gère comme une institution, avec des poches d'actifs aux horizons distincts, des enveloppes choisies pour leur efficacité fiscale et successorale, et un calendrier de transmission planifié sur quinze à trente ans. À ce stade, on ne choisit plus des produits : on dessine une structure qui tiendra trente ans.
Trois chantiers, en réalité indissociables : à travers quoi détenir chaque actif (l'architecture juridique), comment répartir les 5 M€ (la logique des 4 poches), et à quel rythme transmettre (le calendrier des donations). On ne peut pas trancher l'un sans les deux autres — d'où le besoin de quelqu'un qui tient les trois fils à la fois.
2. L'architecture de détention : holding animatrice, SCI, contrats luxembourgeois
L'architecture de détention, c'est la réponse à la question « à travers quoi je détiens chaque actif ? ». Détenir 5 M€ en direct, sur un compte-titres et trois contrats d'assurance-vie, serait à la fois fiscalement sous-optimal et difficile à transmettre. Une architecture haut de gamme combine généralement plusieurs briques.
- La holding patrimoniale (à l'IS) : elle loge la trésorerie professionnelle, les titres opérationnels et les placements financiers de long terme. Le régime mère-fille y fait remonter les dividendes des filiales en quasi-franchise. La holding patrimoniale est l'épine dorsale de l'architecture, et le réceptacle naturel d'une opération d'apport-cession.
- La SCI : pour l'immobilier (murs professionnels, immobilier de rapport), elle facilite la donation progressive de parts démembrées et la gestion à plusieurs.
- Les contrats luxembourgeois (FID / FAS) : pour la partie financière, ils offrent une latitude de gestion et une sécurité que l'assurance-vie française n'égale pas à ce niveau de patrimoine.
- Le contrat de capitalisation à l'IS : logé dans la holding, il permet de capitaliser des actifs financiers avec une imposition annuelle maîtrisée, tout en conservant l'antériorité et en se prêtant au démembrement.
Pacte Dutreil : durci par la loi de finances 2026
Le pacte Dutreil (article 787 B CGI) exonère de 75 % des droits de mutation la transmission de titres d'une société opérationnelle. Il s'applique aux parts d'une SEL d'exercice et à une holding animatrice (qui participe activement à la politique du groupe). Mais la loi de finances 2026 l'a durci : l'engagement individuel de conservation est porté à 6 ans et les actifs non affectés à l'activité sont désormais exclus de l'assiette exonérée. À noter : une clientèle ou patientèle purement civile (BNC) n'est pas un actif professionnel éligible — la qualification se vérifie au cas par cas. Voir notre guide pacte Dutreil 2026.
Le Luxembourg (FID / FAS) : à partir de quel seuil il devient vraiment utile
Le contrat d'assurance-vie luxembourgeoise ne devient réellement intéressant qu'au-delà d'un certain seuil de fortune mobilière — typiquement les catégories C et D de la réglementation luxembourgeoise, qui ouvrent l'accès aux fonds dédiés FID (fonds interne dédié) et FAS (fonds d'assurance spécialisé). À 5 M€, vous y êtes. Ces fonds permettent une gestion véritablement sur mesure : titres vifs en direct, non coté, dette privée, multidevises, le tout dans une enveloppe assurantielle.
S'y ajoutent trois sécurités structurelles. Le super-privilège, d'abord : vous êtes créancier de premier rang sur l'assureur, sans plafond — là où la garantie française plafonne. Le triangle de sécurité ensuite, qui isole vos actifs entre l'assureur, la banque dépositaire et le commissariat aux assurances. Et la neutralité fiscale luxembourgeoise. Et attention à ne pas le survendre : le résident fiscal français, lui, reste imposé selon la fiscalité française. Ce qui change, c'est l'enveloppe et la latitude de gestion — pas le régime d'imposition.
Aller plus loin : le couple FAS + crédit lombard
C'est l'association la plus puissante à ce niveau de patrimoine : un FAS luxembourgeois adossé à un crédit lombard permet de capitaliser sur une allocation sur mesure tout en gardant la capacité de mobiliser des liquidités sans désinvestir. Nous y revenons à la section suivante. Pour comprendre l'outil dans son ensemble, voir notre dossier assurance-vie luxembourgeoise.
3. La logique 4 poches à 5 M€ : 25-40 % d'illiquide
La méthode des 4 poches est notre fil conducteur pour les patrimoines fortunés. Chaque poche a un rôle et un horizon distincts, et tout converge vers une trésorerie qui distribue le cash. La grande différence à 5 M€, par rapport à 1 M€, c'est que la poche illiquide grossit: on passe d'environ 10-15 % à 1 M€ à 25 % à 5 M€, et jusqu'à 30-40 % au-delà de 10 M€. C'est la logique family office : plus le patrimoine est grand, plus on peut immobiliser une part importante sur des actifs longs et performants destinés aux générations suivantes.
Architecturer vos 5 M€ pour transmettre
Un conseiller Hagnéré Patrimoine construit l'allocation 4 poches et le calendrier de transmission de votre patrimoine, en coordination avec votre notaire et vos confrères.
Poche Sécurité : liquidité et abattements maximisés
C'est le socle de stabilité : fonds euros logés dans plusieurs contrats d'assurance-vie ouverts avant 70 ans. L'objectif n'est pas le rendement (fonds euros ~2,6 % net, illustratif), mais double : disposer de plusieurs années de train de vie en liquidité, et maximiser l'abattement de 152 500 € de l'article 990 I, multiplié par le nombre de bénéficiaires (enfants et petits-enfants). À 5 M€, cette poche pèse de 10 à 25 % selon le profil.
Poche Revenu : un revenu confortable sans toucher au capital
Cette poche produit un revenu récurrent sans aliéner le capital : SCPI européennes (~4,7-4,9 % brut, illustratif), fonds obligataires datés à portage à coupons connus, dette privée et produits structurés à coupon avec protection partielle. On la répartit volontiers entre FAS luxembourgeois et contrat de capitalisation à l'IS dans la holding. C'est elle qui alimente la trésorerie qui distribue le cash, sans jamais entamer le socle transmis.
Poche Croissance : capitaliser pour les générations suivantes
Le moteur de valorisation : ETF actions monde (type MSCI World ou S&P 500) en capitalisation, logés en PEA, compte-titres et contrat de capitalisation. À noter sur la fiscalité : les plus-values mobilières et le PEA supportent désormais 18,6 % de prélèvements sociaux (CSG +1,4 pt depuis la LFSS 2026), contre 17,2 % maintenus sur l'assurance-vie et le contrat de capitalisation. C'est une poche de long terme dont les plus-values latentes seront purgées par donation : on transmet la nue-propriété au moment fiscalement optimal.
Poche Illiquide : private equity, dette privée, infrastructure, or
Le cœur de la stratégie de transmission à 5 M€. Private equity diversifié (~11 % net/an en moyenne sur longue période, forte dispersion, illustratif), dette privée, infrastructure non cotée, co-investissements et or, logés en holding à l'IS et FAS. On y ajoute la nue-propriété de SCPI. Ces actifs longs, à fort potentiel d'appréciation, sont ceux dont on transmet la nue-propriété par donation-partage. Ils sont aussi, par nature, illiquides et risqués: on n'y investit que la part de patrimoine qu'on peut immobiliser plusieurs années.
| Poche | Rôle | Classes d'actifs | Enveloppes privilégiées | Horizon |
|---|---|---|---|---|
| Sécurité | Liquidité + abattements 990 I | Fonds euros, liquidités | AV multi-contrats (avant 70 ans) | Court |
| Revenu | Revenu sans aliéner le capital | SCPI, obligataire daté, dette privée, structurés | FAS luxembourgeois, capitalisation IS | Moyen |
| Croissance | Valorisation, purge par donation | ETF actions monde | PEA, compte-titres, capitalisation | Long |
| Illiquide | Cœur de la transmission de nue-propriété | Private equity, dette privée, infra, or | Holding IS, FAS, capitalisation | Très long |
L'essentiel sur les 4 poches à 5 M€
- Sécurité (~10-25 %) : fonds euros en assurance-vie multi-contrats — liquidité et abattements 990 I démultipliés.
- Revenu (~15-35 %) : SCPI, obligataire daté, dette privée, structurés — un revenu récurrent sans aliéner le capital.
- Croissance (~15-35 %) : ETF actions monde en PEA, compte-titres, capitalisation — plus-values purgées par donation.
- Illiquide (~25-40 %) : private equity, dette privée, infrastructure, or — le cœur de la transmission de nue-propriété.
- Plus le patrimoine grandit, plus l'illiquide pèse : c'est la logique family office.
Point de vigilance : l'illiquide n'est pas un free lunch
Monter à 25-40 % d'illiquide n'a de sens que si le reste du patrimoine couvre largement votre train de vie et vos projets à court et moyen terme. Le private equity, la dette privée et l'infrastructure non cotée immobilisent le capital plusieurs années, comportent un risque de perte et présentent une forte dispersion des résultats. On ne loge dans cette poche que la part qu'on peut réellement immobiliser — jamais la trésorerie de précaution ni les fonds destinés à une échéance proche.
4. Crédit lombard et effet de levier au service de la transmission
Le crédit lombard est une ligne de crédit adossée à un portefeuille de titres ou à un contrat luxembourgeois nanti. Son principe : vous empruntez en mettant vos actifs en garantie, sans les vendre. À 5 M€, c'est un outil de transmission à part entière.
Transmettre sans vendre : donner avec de l'argent emprunté
Le cas se présente souvent : vous voulez réaliser une donation importante, mais vos liquidités sont investies dans des actifs performants que vous ne voulez pas céder (ni déclencher la plus-value associée). Plutôt que de vendre, vous mobilisez du capital via le crédit lombard : vous donnez les liquidités empruntées, et vous remboursez l'emprunt avec les revenus de votre poche Revenu, sans avoir désinvesti un seul actif performant. Le portefeuille continue de travailler pendant que la donation est réalisée.
Déductibilité des intérêts : au cas par cas
La déductibilité éventuelle des intérêts du crédit lombard dépend du montage et de l'usage des fonds — par exemple un emprunt finançant l'acquisition d'un actif productif de revenus imposables. Elle ne se présume jamais et s'apprécie au cas par cas avec votre conseil et votre expert-comptable. Le levier amplifie les performances comme les pertes : il suppose un portefeuille solide et une marge de sécurité face aux appels de marge.
5. Donation-partage, démembrement et génération suivante
La donation-partage est l'outil central de la transmission à 5 M€. Elle fige la valeur des biens donnés au jour de la donation (évitant les réévaluations conflictuelles au décès) et répartit équitablement entre les héritiers. Couplée au démembrement de propriété, elle devient un levier fiscal puissant.
Concrètement, vous donnez la nue-propriété des actifs les plus appréciables (private equity, parts de holding, SCPI) tout en conservant l'usufruit — donc les revenus. La donation ne porte que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée par le barème de l'article 669, et les abattements s'appliquent. Voici le mécanisme chiffré sur un cycle.
Abattements transmis par cycle de 15 ans (2 parents, 5 bénéficiaires)
2 enfants : 2 x 100 000 EUR x 2 parents = 400 000 EUR 3 p.-enf. : 3 x 31 865 EUR x 2 parents = 191 190 EUR ------------------------------------------------------ Total exonere par cycle de 15 ans = 591 190 EUR (soit ~295 595 EUR par parent et par cycle)
- Art. 779 CGI :abattement 100 000 EUR / enfant / parent
- Art. 790 B CGI :abattement 31 865 EUR / petit-enfant / grand-parent
- Rechargement :tous les 15 ans (un 2e cycle à 75 ans)
Illustratif. Les abattements se cumulent par lignée et se rechargent tous les 15 ans : commencer tôt permet d'enchaîner deux cycles complets.
Un mot sur la décote, souvent surestimée : à 60 ans, la nue-propriété vaut encore 50 % de la pleine propriété (usufruit 50 %) — elle ne passe à 60 % qu'entre 61 et 70 ans. L'économie principale vient en réalité plus tard. Elle réside dans la reconstitution franche de la pleine propriété au décès de l'usufruitier : le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans aucun droit de mutation (article 1133 CGI), quelle que soit l'appréciation des actifs entre-temps. C'est pourquoi on démembre les actifs les plus susceptibles de prendre de la valeur.
Sauter une génération : la donation aux petits-enfants
À 5 M€, vos enfants sont souvent eux-mêmes déjà installés : leur transmettre l'intégralité reviendrait à taxer deux fois le même capital (à votre décès, puis au leur). La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre directement aux petits-enfants — avec l'accord de la génération intermédiaire. Chaque grand-parent dispose de 31 865 € d'abattement par petit-enfant, rechargeable tous les 15 ans. Peu de patrimoines en dessous de ce niveau peuvent l'exploiter ; à 5 M€, c'est un outil de premier ordre.
6. Allocation cible selon votre profil de risque
Il n'existe pas une allocation unique à 5 M€, mais une famille d'allocations calibrées sur votre profil de risque et votre horizon de transmission. Voici trois trajectoires types, en gardant le fil rouge de la transmission. Elles complètent l'allocation détaillée de notre page investir 5 millions d'euros. Rappel : rendements illustratifs, non garantis, risque de perte en capital.
Comment lire ces allocations
Lisez ces trois grilles comme des points d'appui : elles ne valent pas recommandation personnalisée. Le poids de chaque poche se cale selon le profil de risque et l'horizon: un même patrimoine de 5 M€ peut viser ~3 % net en privilégiant la pérennité, ou ~7 %+ en acceptant davantage d'illiquide et de volatilité. Les rendements indiqués sont des repères de marché illustratifs (fonds euros ~2,6 % net, SCPI ~4,7-4,9 %, private equity ~11 %/an net moyen sur longue période avec forte dispersion) : ils ne sont ni promis ni garantis et comportent un risque de perte en capital. La bonne allocation, c'est celle qui résulte d'un bilan patrimonial complet.
Profil prudent (~3 % net/an)
On vise la pérennité multigénérationnelle et une transmission étalée. La poche Sécurité est renforcée (fonds euros multi-contrats avant 70 ans pour maximiser le 990 I), la poche Illiquide reste mesurée. Avec les années, les contrats mis de côté et les nue-propriétés qui se reconstituent forment un socle transmissible sur deux générations, l'illiquide remontant peu à peu vers 30 %.
| Poche | Part | Montant | Contenu |
|---|---|---|---|
| Sécurité | 25 % | 1,25 M€ | Fonds euros, AV multi-contrats avant 70 ans |
| Revenu | 35 % | 1,75 M€ | SCPI européennes, obligataire daté, dette privée, structurés (FAS + capi IS) |
| Croissance | 15 % | 750 k€ | ETF actions monde en capitalisation, compte-titres (PV purgées par donation) |
| Illiquide | 25 % | 1,25 M€ | Nue-propriété de SCPI, infrastructure, première brique de PE, or (holding + FAS) |
Profil équilibré (~5 % net/an)
L'illiquide atteint 30 % et le dispositif vise valorisation et transmission générationnelle. La poche Sécurité, en assurance-vie multi-contrats, reste le premier vecteur de transmission via le 990 I démultiplié. La trajectoire : faire croître l'assiette, transmettre la nue-propriété des actifs les plus appréciables par donation-partage, et utiliser le crédit lombard pour saisir des opportunités sans désinvestir ni déclencher d'imposition.
| Poche | Part | Montant | Contenu |
|---|---|---|---|
| Sécurité | 20 % | 1 M€ | Fonds euros, AV multi-contrats (premier vecteur 990 I) |
| Revenu | 30 % | 1,5 M€ | SCPI européennes, obligataire daté, dette privée, structurés (FAS avec lombard + capi IS) |
| Croissance | 20 % | 1 M€ | ETF actions monde (MSCI World, S&P 500) en PEA, compte-titres, capitalisation |
| Illiquide | 30 % | 1,5 M€ | Private equity, dette privée, infra non cotée, or, NP de SCPI (holding animatrice, FAS, capi) |
Profil dynamique (~7 %+ net/an)
L'illiquide vise 35-40 % et l'objectif est la croissance maximale de l'assiette transmise. La logique : maximiser la valorisation aujourd'hui via le non-coté et les actions monde, puis transmettre la nue-propriété des actifs les plus appréciables au moment fiscalement optimal — en sautant éventuellement une génération — et utiliser le levier lombard pour ne jamais avoir à vendre un actif performant pour financer un projet ou une donation.
| Poche | Part | Montant | Contenu |
|---|---|---|---|
| Sécurité | 10 % | 500 k€ | Fonds euros en AV, coussin et collatéral de crédit lombard |
| Revenu | 15 % | 750 k€ | SCPI européennes en NP, dette privée, obligataire daté en FAS (mobilisables via lombard) |
| Croissance | 35 % | 1,75 M€ | Forte exposition ETF actions monde en PEA, compte-titres, capitalisation |
| Illiquide | 40 % | 2 M€ | Private equity diversifié, dette privée, infra, co-investissements, or (holding IS, FAS) |
7. Exemple chiffré : 5 M€ architecturés pour transmettre
Maître R., 60 ans, expert-comptable associé. Profil équilibré, 5 M€ de patrimoine, 5 bénéficiaires potentiels : deux enfants et trois petits-enfants. Voici comment l'ensemble est architecturé (hypothèses explicites, à titre purement illustratif).
- 1 M€ en fonds euros, répartis sur plusieurs contrats d'assurance-vie ouverts avant 70 ans.
- 1,5 M€ en SCPI, dette privée et structurés, dans un FAS luxembourgeois et une holding à l'IS.
- 1 M€ en ETF actions monde (PEA, compte-titres, capitalisation).
- 1,5 M€ en private equity, infrastructure et nue-propriété de SCPI.
Maître R. réalise des donations-partages de nue-propriété échelonnées, mobilisant les abattements de 100 000 € par enfant et de 31 865 € par petit-enfant, renouvelables tous les 15 ans. Le rendement global visé est de ~5 % net, soit environ 250 k€/an. Un crédit lombard adossé au FAS finance une donation sans désinvestir. Côté fiscalité des revenus, ses plus-values en PEA et compte-titres supportent 18,6 % de prélèvements sociaux, tandis que ses contrats d'assurance-vie et de capitalisation restent à 17,2 %. Au décès, les contrats transmettent jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire en exonération (990 I).
Ce que cet exemple illustre
- Démultiplier le 990 I : plusieurs contrats ouverts avant 70 ans pour 5 bénéficiaires = jusqu'à 152 500 € exonérés par tête au décès.
- Étaler par cycles : donations-partages de nue-propriété mobilisant 100 000 € / enfant et 31 865 € / petit-enfant, rechargés tous les 15 ans.
- Ne pas vendre pour donner : un crédit lombard adossé au FAS finance une donation sans désinvestir ni déclencher de plus-value.
- Respecter la dualité PS : 18,6 % sur PEA et plus-values mobilières, 17,2 % sur l'assurance-vie et la capitalisation.
Hypothèses et avertissement
Cas fictif à visée pédagogique. Les montants, rendements et économies évoqués sont illustratifs et non garantis ; ils dépendent des marchés, de la durée de détention et de la situation personnelle. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Cet exemple ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier.
8. Fiscalité 2026 à 5 M€ : les leviers avancés
À 5 M€, la fiscalité ne se traite pas après coup : elle conditionne l'architecture dès le départ. Voici le cadre 2026 et les leviers à connaître, du plus structurant au plus technique.
| Levier / impôt | Référence | Mécanisme 2026 |
|---|---|---|
| Abattement donation enfant | Art. 779 CGI | 100 000 € / enfant / parent, rechargeable tous les 15 ans |
| Abattement petit-enfant | Art. 790 B CGI | 31 865 € / petit-enfant / grand-parent, tous les 15 ans |
| Démembrement | Art. 669 CGI | Valeur NP selon l'âge de l'usufruitier (50 % à 60 ans, 60 % de 61 à 70 ans) ; reconstitution sans droits (art. 1133) |
| Pacte Dutreil | Art. 787 B CGI | Exonération 75 % sur titres opérationnels ; durci LF 2026 (engagement 6 ans, exclusion actifs non affectés) |
| Apport-cession | Art. 150-0 B ter CGI | Report de PV ; remploi 70 % du produit sous 3 ans si cession sous 3 ans (seuil LF 2026) |
| Assurance-vie (décès) | Art. 990 I / 757 B CGI | 152 500 € / bénéficiaire avant 70 ans ; 30 500 € global après 70 ans |
| PS sur revenus mobiliers | LFSS 2026 | 18,6 % dividendes / intérêts / PV mobilières / PEA ; 17,2 % maintenu AV / capitalisation |
| IFI | Art. 972 CGI | Seuil 1,3 M€ immobilier net ; NP hors assiette ; fraction immobilière des contrats incluse |
CDHR : la contribution différentielle pérennisée
La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR, article 224 CGI) instaure un plancher d'imposition de 20 % du revenu fiscal de référence pour les très hauts revenus (au-delà de 250 000 € seul / 500 000 € en couple). Pérennisée par la loi de finances 2026, elle s'ajoute à la CEHR (article 223 sexies). Point technique : les prélèvements sociaux sont exclus du numérateur de la CDHR. À 5 M€, le sujet se concentre sur les années de cession ou de distribution importante — d'où l'intérêt de lisser ces événements dans le temps.
Capitalisation à l'IS : un régime à part du 990 I
Le contrat de capitalisation logé dans la holding ne relève pas du régime successoral de l'assurance-vie (990 I / 757 B) : à la différence de l'AV, il entre dans la succession au régime de droit commun, mais conserve son antériorité, se transmet par donation (y compris démembrée) et capitalise avec une imposition annuelle maîtrisée à l'IS. C'est un outil complémentaire de l'AV, pas un substitut : les deux ont des rôles successoraux distincts.
9. L'angle Hagnéré : le family office du sachant
Vous connaissez le droit. Vous savez ce qu'est un Dutreil, un démembrement, un report d'imposition. Notre apport ne se situe pas sur le terrain technique : il porte sur l'orchestration de l'ensemble. Coordonner l'allocation par classes d'actifs et l'architecture de détention, choisir les enveloppes, calibrer le calendrier des donations sur quinze à trente ans, articuler Dutreil, démembrement et lombard sans qu'un levier en neutralise un autre, et faire vivre cette stratégie d'une année sur l'autre, au gré des évolutions de marché et de votre situation.
C'est exactement ce que fait le family office d'une très grande fortune. À 5 M€, vous y avez accès sous une forme externalisée : un interlocuteur unique qui tient le fil de l'ensemble, en lien direct avec vous et vos confrères — votre notaire pour les actes, votre expert-comptable pour la holding. C'est l'esprit de notre gestion de fortune et de nos missions de type family office. Pour les patrimoines plus élevés, la même logique se déploie dans notre guide gérer 20 millions en famille.
Le family office de votre patrimoine
Construisons ensemble votre stratégie : un conseiller Hagnéré Patrimoine pilote l'allocation et la transmission de vos 5 M€, en lien avec vos conseils habituels. Entretien confidentiel et sur mesure.
10. Passer à l'action
La transmission de 5 M€ se prépare sur plusieurs années ; voici les quatre étapes que nous suivons avec nos clients.
- Cartographier et auditer. Recenser chaque actif, son enveloppe, sa plus-value latente, sa liquidité et son rôle successoral ; identifier les angles morts (concentration, IFI, clauses bénéficiaires).
- Architecturer la détention. Décider de la répartition holding / SCI / contrats luxembourgeois / capitalisation à l'IS, et caler les 4 poches selon le profil.
- Planifier les donations. Établir un calendrier sur 15-30 ans : abattements 779 / 790 B, donation-partage démembrée, saut de génération, Dutreil sur la partie opérationnelle.
- Piloter dans la durée. Réviser annuellement l'allocation, mobiliser le levier lombard au bon moment, lisser les événements fiscaux (cession, CDHR).
Quelques lectures complémentaires de notre cluster fortune pour approfondir un angle précis : la gestion de trésorerie de holding à 5 M€, la philanthropie via un fonds de dotation, ou encore hériter 5 M€ et retransmettre sans double taxation. Pour les droits de succession et les abattements de droit commun, voir notre guide dédié.
Construisons votre stratégie de family office
Un conseiller Hagnéré Patrimoine analyse votre situation et pilote l'allocation et la transmission de vos 5 M€, en coordination avec votre notaire et votre expert-comptable. Réservez un entretien confidentiel et sur mesure.
Sources et références mobilisées dans ce guide
- CGI art. 779 — abattement 100 000 € par enfant et par parent, rechargeable tous les 15 ans
- CGI art. 790 B — abattement 31 865 € par petit-enfant et par grand-parent
- CGI art. 790 G— don familial de sommes d'argent (31 865 €, conditions d'âge)
- CGI art. 669— barème usufruit / nue-propriété par tranche d'âge
- CGI art. 1133— extinction de l'usufruit sans droits de mutation
- CGI art. 787 B — pacte Dutreil, exonération 75 % (durci par la LF 2026)
- CGI art. 150-0 B ter — apport-cession, report de plus-value (remploi 70 % depuis la LF 2026)
- CGI art. 150-0 D ter — abattement fixe 500 000 € dirigeant partant à la retraite
- CGI art. 990 I et 757 B— fiscalité successorale de l'assurance-vie
- CGI art. 972— IFI, fraction immobilière des contrats dans l'assiette
- CGI art. 223 sexies et 224 — CEHR et CDHR (pérennisée par la LF 2026)
- BOFiP, impôts.gouv.fr, service-public.fr — doctrine et barèmes 2026
- Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
- Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PS 18,6 %)
Mise à jour : 23 juin 2026. Sources : Code Général des Impôts (CGI), Code des assurances, Code monétaire et financier (CMF), BOFiP, Légifrance, impots.gouv.fr, service-public.fr. Les chiffres et barèmes mentionnés sont ceux en vigueur au 23 juin 2026 et intègrent la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) et la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025). La dualité des prélèvements sociaux 2026 (17,2 % sur assurance-vie, capitalisation, revenus fonciers et plus-values immobilières ; 18,6 % sur dividendes, intérêts, plus-values mobilières et PEA) a été appliquée selon la nature de chaque revenu.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les situations patrimoniales étant toutes différentes, et la fiscalité dépendant de votre situation individuelle, consultez un conseiller en gestion de patrimoine certifié pour une recommandation adaptée. Tous les chiffres, rendements et cas chiffrés sont illustratifs et non garantis ; tout investissement comporte un risque de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Hagnéré Patrimoine est un cabinet de CGP enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23002291 (CIF, COA, COBSP) — siège social 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens.