Ce que vous cédez n'est pas vos patients, c'est un droit de présentation
On entend tout le temps cette confusion en rendez-vous, et elle n'est pas anodine : elle change le régime fiscal. Quand une infirmière libérale « vend sa patientèle », elle ne vend pas une liste de patients comme on vendrait un stock : les patients restent libres de suivre, ou non, le successeur. Ce qui se vend, juridiquement, c'est un droit de présentation — vous présentez votre repreneur à votre patientèle et à vos prescripteurs, vous vous engagez à ne pas vous réinstaller sur le même secteur de tournées, et vous transmettez les dossiers de soins dans le respect du secret. De cette qualification dépendent les trois exonérations qui, le plus souvent, ramènent votre impôt à zéro.
L'essentiel en 30 secondes
- Le bon taux est 31,4 % (12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux) : la plus-value de patientèle est professionnelle (BNC), mais elle subit, comme les plus-values mobilières, la hausse de CSG de la LFSS 2026.
- Le plus souvent, vous ne payez rien. Une patientèle d'IDEL vaut presque toujours moins de 500 000 €, seuil de l'exonération totale (IR + PS) de l'article 238 quindecies, après 5 ans d'activité.
- L'exonération par les recettes (151 septies) n'est pas automatique : à plein temps, une IDEL dépasse souvent 90 000 € de recettes (IFD/IK CPAM comprises) — elle devient alors seulement dégressive, voire nulle au-delà de 126 000 €.
- Partir à la retraite (151 septies A) n'efface que l'IR : les 18,6 % de prélèvements sociaux restent dus. Sous 500 000 €, le 238 quindecies fait mieux.
- Le vrai enjeu, c'est le réemploi du prix (PER, assurance-vie, complément CARPIMKO), bien plus que l'impôt de cession, presque toujours nul.
Longtemps jugée illicite, cette cession a été validée par la Cour de cassation (1re chambre civile, 7 novembre 2000, n° 98-17.731) : la cession de clientèle médicale et paramédicale est licite « à la condition que soit sauvegardée la liberté de choix du patient ». C'est le fondement de tout ce qui suit.
Ce qui change tout : droit de présentation = plus-value professionnelle BNC
Cette page traite le côté VENDEUR (votre plus-value)
Combien d'impôt en 2026 ? Le vrai taux est 31,4 % (mais le plus souvent 0 €)
Prenons d'abord le scénario le plus défavorable : aucune exonération. La patientèle, élément incorporel détenu depuis bien plus de deux ans, génère une plus-value professionnelle à long terme (article 39 duodecies CGI pour la distinction court terme / long terme) : 12,8 % d'impôt sur le revenu (article 39 quindecies CGI) + 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 31,4 %. Ce repère sert à mesurer ce que chaque exonération vous fait économiser.
Le taux exact en 2026 : 31,4 %, pas 30 %
| Ce que vous cédez | Nature de la plus-value | IR | PS 2026 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Patientèle / fonds libéral (BNC) | Professionnelle (long terme) | 12,8 % | 18,6 % | 31,4 % |
| Titres de SELARL / SELAS (IS) | Mobilière des particuliers | 12,8 % | 18,6 % | 31,4 % |
Mais ce taux de 31,4 % reste théorique. Comme on va le voir, le montant réellement dû par une infirmière est presque toujours zéro. Pour comprendre la mécanique exacte de la dualité 17,2 % / 18,6 %, appuyez-vous sur notre guide prélèvements sociaux 2026 : la dualité 17,2 % / 18,6 % expliquée.
Le piège du matériel et du véhicule : la plus-value à court terme
Un dernier point, souvent oublié : le matériel et le véhicule. Si, en plus de la patientèle, vous cédez du matériel ou un véhicule inscrit à votre registre des immobilisations, la fraction du prix correspondant aux amortissements déjà déduits sur ces biens dégage une plus-value à court terme (article 39 duodecies CGI) : elle est réintégrée et imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu, et n'est pas couverte par le raisonnement « patientèle exonérée ». La patientèle, en revanche, vous l'avez créée vous-même (valeur d'origine quasi nulle) : elle est donc à 100 % de long terme. C'est précisément pourquoi le choix d'amortir ou non son véhicule mérite d'être anticipé, comme on l'explique dans notre guide voiture d'IDEL : frais réels ou barème kilométrique.
Pour une IDEL, l'exonération est presque toujours la règle
L'essentiel se résume ainsi : dans la grande majorité des cas, une infirmière qui vend sa patientèle ne paie rien sur la plus-value. Non par une astuce, mais simplement parce que la valeur d'une patientèle d'IDEL est très inférieure à 500 000 € — typiquement entre 40 000 et 80 000 €, parfois un peu plus pour un secteur de tournées dense et bien organisé, mais rarement au-delà de 120 000 €. Or 500 000 €, c'est exactement le seuil en dessous duquel l'article 238 quindecies exonère totalement la plus-value, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Et ce, même sans partir à la retraite.
Le bon réflexe
Le vrai sujet, ce n'est pas l'impôt de cession (souvent nul) — c'est le réemploi du prix
Voyons ces trois régimes dans l'ordre, en commençant par le plus décisif pour une IDEL (le 238 quindecies, §4), puis les dispositifs complémentaires (les recettes au §5, la retraite au §6), avant de les comparer et de les chiffrer (§7). Tous ont une condition commune : avoir exercé l'activité depuis au moins 5 ans.
Vérifier que votre cession sera bien exonérée
Un CGP indépendant qualifie votre plus-value, confirme l'application du 238 quindecies (ou du bon régime), chiffre à l'euro ce qui reste éventuellement dû, et prépare le réemploi du prix.
L'exonération selon la valeur (238 quindecies) : l'outil le plus sûr pour l'IDEL
Ce régime est le plus déterminant pour une IDEL, parce qu'il raisonne sur le seul chiffre que le repreneur a en tête : le prix, autrement dit la valeur de cession. L'article 238 quindecies CGI exonère la plus-value lors de la transmission d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts d'une société à l'IR, après 5 ans d'activité (BOI-BIC-PVMV-40-20-50). Quand vous cédez votre patientèle etcessez votre activité pour qu'un successeur la poursuive à l'identique, vous transmettez bien une activité complète : vous êtes dans le champ.
| Valeur de cession | Effet |
|---|---|
| < 500 000 € | Exonération TOTALE (IR + PS) |
| ≥ 500 000 € et < 1 000 000 € | Exonération PARTIELLE (dégressive) |
| ≥ 1 000 000 € | Aucune exonération |
Taux d'exonération partielle (238 quindecies)
Taux exonéré = (1 000 000 − valeur de cession) / 500 000 Exemple : cession 600 000 € → (1 000 000 − 600 000) / 500 000 = 80 % → 80 % de la plus-value est exonérée
Entre 500 000 € et 1 000 000 € de valeur, l'exonération décroît linéairement de 100 % à 0 %. C'est un seuil de VALEUR, à ne pas confondre avec les seuils de RECETTES du 151 septies (§5). Pour une patientèle d'IDEL, ce cas dégressif est exceptionnel : la valeur est presque toujours bien sous 500 000 €.
Le piège du « tout ou rien » : ne cédez pas votre secteur en deux temps
Deux conditions à ne pas négliger : vous ne devez pas contrôler le repreneur (pas plus de 50 % de ses droits) ni y exercer la direction, à la cession comme dans les trois ans qui suivent ; et l'immobilier est exclu de l'assiette du seuil — d'éventuels murs relèvent du seul article 151 septies B (voir §8). Pour la quasi-totalité des infirmières, dont la patientèle vaut nettement moins de 500 000 €, ce régime aboutit à une exonération totale : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux effacés.
L'exonération selon les recettes (151 septies) : pourquoi l'IDEL dépasse souvent 90 000 €
Deuxième régime, plus ancien : l'article 151 septies CGI exonère la plus-value en fonction de vos recettes, pas de la valeur du cabinet. Condition d'entrée identique : avoir exercé au moins 5 ans. Les recettes retenues sont la moyenne hors taxes des deux années civiles qui précèdent la cession (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-30). En tant qu'infirmière, vous relevez des prestations de services: ce sont les seuils de 90 000 € et 126 000 € qui s'appliquent, jamais les seuils de 250 000 / 350 000 € réservés au commerce.
| Recettes moyennes HT (prestations de services) | Effet |
|---|---|
| ≤ 90 000 € | Exonération TOTALE (IR + PS) |
| > 90 000 € et < 126 000 € | Exonération PARTIELLE (dégressive) |
| ≥ 126 000 € | Aucune exonération |
Taux d'exonération partielle (151 septies)
Taux exonéré = (126 000 − recettes moyennes HT) / 36 000 Exemple : recettes 110 000 € → (126 000 − 110 000) / 36 000 = 44,4 % → 44,4 % de la plus-value est exonérée
Entre 90 000 € et 126 000 € de recettes, l'exonération décroît de 100 % à 0 %. Au-delà de 126 000 €, ce régime ne joue plus : c'est l'article 238 quindecies (§4), qui raisonne sur la VALEUR, qui prend le relais.
La différence IDEL vs kiné : vos tournées (et les indemnités CPAM) gonflent vos recettes
151 septies et 238 quindecies sont ALTERNATIFS
Partir à la retraite (151 septies A) : il efface l'IR, pas les prélèvements sociaux
Beaucoup d'infirmières l'imaginent comme LE dispositif retraite : vous cédez votre patientèle au moment de partir à la retraite, et l'article 151 septies A CGI vient exonérer la plus-value professionnelle (BOI-BIC-PVMV-40-20-20). Sauf qu'il a une limite, et elle coûte cher : il n'efface que l'impôt sur le revenu.
Les 4 conditions de l'article 151 septies A
- Activité exercée depuis au moins 5 ans.
- Cession d'une entreprise individuelle ou de l'intégralité des parts d'une société à l'IR (les cessions partielles sont exclues).
- Cesser toute fonction dans la structure et faire valoir vos droits à la retraite (liquidation CARPIMKO) dans un délai de 24 mois, avant ou après la cession.
- Pas de lien de contrôle avec le repreneur (pas plus de 50 % de ses droits). Pas de plafond de prix : le 151 septies A reste utile même au-delà de 1 000 000 € — cas très rare pour une IDEL.
Le point qui surprend : IR exonéré, mais pas les prélèvements sociaux
La cessation de fonctions s'apprécie au jour de la cession
Quel régime choisir ? Le comparatif des trois exonérations, et un cas chiffré
Trois régimes sur la table, un seul à retenir le jour de la signature. Le tableau ci-dessous résume ce qu'efface chacun et selon quel critère. Le délai de 5 ans est commun à tous, et le Conseil d'État (13 juin 2018, n° 401942) a précisé qu'il s'apprécie sur l'activité, pas sur chaque secteur ou local : un déménagement ou un rachat de patientèle en cours de carrière ne remet pas le compteur à zéro.
238 quindecies — selon la VALEUR
Efface l'IR ET les prélèvements sociaux. Critère : valeur de cession < 500 000 €. C'est le régime central de l'IDEL : la patientèle vaut presque toujours bien moins, donc exonération totale, quelles que soient les recettes et sans condition de retraite.
151 septies — selon les RECETTES
Efface l'IR ET les prélèvements sociaux. Critère : recettes ≤ 90 000 € (total), dégressif jusqu'à 126 000 €. Souvent seulement partiel chez l'IDEL à plein temps, qui dépasse 90 000 € (IFD/IK comprises). Alternatif au 238 quindecies.
151 septies A — DÉPART RETRAITE
Efface l'IR SEULEMENT : les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus. Critère : cessation + liquidation CARPIMKO dans 24 mois. Utile surtout au-delà de 500 000 € (rare pour une IDEL) ou en complément.
Le verdict pour une IDEL
Cas chiffré · IDEL · BNC · 63 ans · départ à la retraite
Sandrine — recettes 110 000 €, patientèle cédée 60 000 € : impôt sur la plus-value 0 €
Sandrine exerce en libéral depuis 28 ans, recettes annuelles 110 000 € (honoraires + IFD/IK de l'Assurance maladie). Elle part à la retraite et cède sa patientèle 60 000 € à une jeune consœur. Activité bien supérieure à 5 ans, liquidation CARPIMKO en cours.
Repère sans exonération : plus-value ≈ 60 000 € (patientèle créée, prix de revient quasi nul). Au taux de 31,4 % : 60 000 € × 31,4 % = 18 840 €(7 680 € d'IR + 11 160 € de PS).
Test 151 septies (recettes) : 110 000 € se situe entre 90 000 € et 126 000 € → dégressif. Taux exonéré = (126 000 − 110 000) / 36 000 = 44,4 %. À lui seul, ce régime laisserait ≈ 55,6 % de la plus-value imposable, soit encore environ 10 000 € d'impôt. Insuffisant.
Test 238 quindecies (valeur) : 60 000 € est très inférieur à 500 000 € → exonération TOTALE, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
Test 151 septies A (retraite) : effacerait l'IR mais laisserait les 18,6 % de PS (≈ 11 160 €) → moins favorable. Conclusion : les régimes étant alternatifs, on retient le 238 quindecies → 0 € d'impôt (ni IR, ni PS). Le départ à la retraite n'était même pas nécessaire. Retenez-le si vous tournez à 110 000 € de recettes : c'est le 238 quindecies (la valeur) qui sauve la mise quand le 151 septies (les recettes) ne suffit plus.
Note de méthode : ces chiffres sont illustratifs
Deux cas particuliers : les murs du cabinet et l'exercice en société
Si vous détenez les murs : un régime à part (151 septies B)
Le cas est rare pour une IDEL — vous exercez le plus souvent au domicile des patients et louez un petit local de permanence —, mais si vous possédez les murs inscrits à l'actif, attention : les deux régimes les plus puissants — 238 quindecies et 151 septies A — excluent l'immobilier. Les murs relèvent donc du seul article 151 septies B CGI : un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième, soit une exonération totale à 15 ans de détention. La patientèle est exonérée par le 238 quindecies, les murs par le 151 septies B : deux mécaniques distinctes sur une même cession.
Si vous exercez en SEL : vous cédez des titres, pas une patientèle
Très peu d'infirmières exercent en société d'exercice libéral (SELARL/SELAS), mais si c'est votre cas, la logique change du tout au tout. Vous ne vendez plus la patientèle (elle appartient à la société), vous vendez vos titres. La plus-value devient mobilière (article 150-0 A CGI), taxée à 31,4 %(12,8 % + 18,6 % de prélèvements sociaux) — c'est ici, et seulement ici, que le 31,4 % s'applique. Les exonérations professionnelles (238 quindecies, 151 septies, 151 septies A) ne jouent pas : on bascule sur d'autres dispositifs, dont l'abattement fixe de 500 000 € du dirigeant partant à la retraite.
Cession de la patientèle (exercice en BNC)
Le cas de la quasi-totalité des IDEL. Plus-value PROFESSIONNELLE à long terme : 12,8 % d'IR + 18,6 % de PS = 31,4 %, et le plus souvent 0 € après exonération (238 quindecies < 500 000 €, ou 151 septies si recettes ≤ 90 000 €).
Cession des titres de SEL (à l'IS)
Cas rare. Plus-value MOBILIÈRE des particuliers (art. 150-0 A) : 12,8 % + 18,6 % de PS = 31,4 %. Les exonérations professionnelles ne s'appliquent pas. Un autre régime, à arbitrer en amont du choix de statut.
Choisir son statut décide du régime de plus-value
Le contrat de cession et les droits d'enregistrement (côté acheteur)
Côté vendeur, ni le contrat ni les droits ne vous coûtent grand-chose — voici pourquoi. Le contrat de cession articule trois clauses standard (usage du marché, pas un texte de loi) : une clause de présentation (vous présentez le repreneur aux patients et aux prescripteurs), une clause de non-concurrence / non-réinstallation (généralement 2 à 5 ans, sur un périmètre géographique limité et proportionné), et une clause d'accompagnement (vous travaillez quelques semaines aux côtés du repreneur pour assurer la continuité des tournées).
| Tranche de prix de cession | Taux des droits d'enregistrement (art. 719 CGI) |
|---|---|
| Jusqu'à 23 000 € | 0 % |
| De 23 000 € à 200 000 € | 3 % |
| Au-delà de 200 000 € | 5 % |
Les droits sont payés par l'acheteur — et la zone FRR peut les alléger
Le jour d'après : que faire du produit de la vente
Une fois le chèque encaissé — net d'impôt dans la plupart des cas grâce au 238 quindecies — reste à décider quoi en faire, et c'est ce choix, pas l'impôt, qui pèsera sur votre retraite. Pour une infirmière, c'est même le sujet, car la retraite CARPIMKO, à elle seule, ne maintiendra pas votre train de vie. Le prix de cession est la matière première pour la compléter, à condition d'être réemployé avec méthode plutôt que laissé dormir sur un compte courant.
| Objectif | Le levier | Le guide dédié |
|---|---|---|
| Réduire l'IR de l'année de cession | Versement PER (art. 154 bis CGI, jusqu'à 88 911 € déductibles en 2026), à votre TMI | PER infirmière libérale |
| Compléter une retraite CARPIMKO insuffisante | Réemploi du prix (immobilier, rentes, capitaux programmés) | Améliorer sa retraite d'IDEL |
| Préparer la transmission et un complément de revenu | Assurance-vie (abattement 152 500 € / bénéficiaire, art. 990 I) et capitalisation | Assurance-vie |
| Faire travailler l'épargne disponible | Allocation diversifiée (assurance-vie, SCPI, comptes-titres) | Placement infirmière libérale |
Mémo express
Quatre réflexes patrimoniaux l'année de la cession
- PER l'année de cession : un versement PER pour réduire l'impôt de l'année abaisse l'IR du foyer à votre tranche marginale (jusqu'à 88 911 € déductibles en 2026). Attention, le PER supporte 18,6 % de prélèvements sociaux sur ses gains à la sortie, contre 17,2 % en assurance-vie.
- Compléter la CARPIMKO : réemployer le prix pour améliorer une retraite d'IDEL (immobilier, PER, rachat de trimestres).
- Transmettre et sécuriser : réinvestir en assurance-vie (transmission et complément de revenu), pilier de la préparation patrimoniale avec le plan d'épargne retraite.
- Faire fructifier : structurer le reste de l'épargne via nos placements de l'infirmière libérale.
Note de méthode sur le réemploi du prix
Préparer la cession ET le réemploi avec un CGP indépendant
Audit indépendant : on qualifie votre plus-value, on confirme l'exonération (238 quindecies ou 151 septies), on chiffre ce qui reste éventuellement à payer, puis on organise le réemploi du prix (PER, assurance-vie, complément de retraite CARPIMKO). On valide les montants avant d'engager quoi que ce soit.