Le faux binaire : trois étages, pas deux
L'essentiel en 30 secondes
- Il n'y a pas de seuil légal BNC → SEL : aucun texte, aucune jurisprudence ne fixe de montant de bénéfice.
- Le vrai déclencheur, ce sont deux variables : votre TMI (souvent 41-45 %) et la part de bénéfice que vous ne consommez pas.
- En BNC, 100 % du bénéfice subit l'IR (jusqu'à 45 %) + les cotisations TNS, consommé ou non. En SEL à l'IS, vous n'êtes imposé à l'IR que sur ce que vous vous versez ; le reste capitalise à 15 % (jusqu'à 42 500 €) puis 25 %.
- La bascule ne paie que si vous épargnez réellement une partie du revenu. Si vous dépensez tout, elle coûte plus qu'elle ne rapporte.
- Avant de monter une société, pensez à l'EI à l'IS (§9) : pour un libéral seul, elle capte l'essentiel de l'avantage sans la lourdeur d'une SEL.
« BNC ou SELARL ? » : la question elle-même est piégée, parce qu'elle vous fait croire qu'il n'y a que deux portes. Il y en a trois. En réalité, l'exercice libéral se déploie sur trois étages, et le choix se fait par paliers, en fonction de vos recettes et de votre capacité d'épargne. Posons le moteur du raisonnement, sortons la formule du seuil, et passons trois libéraux au crible — y compris celui pour qui monter une société serait une erreur.
| Étage | Régime | Imposition | Pour qui |
|---|---|---|---|
| 1 · Micro-BNC | Recettes ≤ 83 600 € (art. 102 ter CGI) | Abattement forfaitaire de 34 %, IR sur le reste | Début d'activité, charges réelles faibles |
| 2 · BNC au réel | Déclaration contrôlée 2035-SD (art. 93 et 96 CGI) | IR au barème (jusqu'à 45 %) + cotisations TNS sur 100 % du bénéfice | La majorité des libéraux installés |
| 3 · Société à l'IS | EI à l'IS, EURL, SELARL ou SELAS | IS 15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 % ; IR/PFU seulement sur ce qu'on se verse | Bénéfice élevé ET capacité d'épargne |
Le saut du micro-BNC au réel obéit à une règle simple : on quitte le micro quand les charges réelles dépassent l'abattement de 34 %, ou quand on franchit le seuil de recettes. C'est presque arithmétique. Pour une illustration de cet arbitrage métier par métier, voyez par exemple notre guide psychologue libéral : micro-BNC ou frais réels en 2026 ?. Le saut du réel vers l'IS, lui, est tout autre chose : aucun texte ne l'impose, et c'est précisément là que se joue la vraie décision patrimoniale, celle de ce guide.
Le cadre juridique : ordonnance 2023-77
Imposé sur tout, ou seulement sur ce qu'on se verse
Si vous ne devez retenir qu'une chose de ce guide, c'est celle-ci. La différence fondamentale entre le BNC et la SEL n'est pas un taux : c'est l'assiette. Sur quoi êtes-vous imposé ?
BNC au réel — imposé sur TOUT le bénéfice
Que vous dépensiez 60 000 € ou 200 000 €, c'est l'intégralité du bénéfice qui supporte l'IR au barème (jusqu'à 45 %) et les cotisations TNS, l'année où il est dégagé. La part que vous laissez sur votre compte pour épargner a déjà été imposée au maximum. Vous n'avez aucun levier sur l'assiette.
SEL à l'IS — imposé sur ce que vous VOUS VERSEZ
La société paie l'IS (15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 %). Vous n'êtes imposé à l'IR que sur votre rémunération, et au PFU 31,4 % sur les dividendes que vous décidez de sortir. Le bénéfice non distribué reste dans la société, faiblement taxé, et continue à travailler. Vous pilotez l'assiette.
Ce déplacement de l'assiette ne profite qu'à un profil : celui qui n'a pas besoin de tout son revenu. En BNC, épargner coûte cher : vous payez l'impôt maximal, puis vous mettez de côté ce qu'il reste. En SEL, vous pouvez laisser une partie du bénéfice dans la société, où il n'est taxé qu'à 15 ou 25 %, et l'y faire fructifier (trésorerie placée, voir §11) avant, éventuellement, de vous le distribuer plus tard.
Fiscalité différée et pilotée — pas un cadeau
Les deux barèmes : IR jusqu'à 45 % vs IS 15/25 %
Pour comprendre le différentiel de taux, posons les deux barèmes côte à côte. En BNC, votre bénéfice s'ajoute à vos autres revenus et grimpe dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 197 CGI). Un libéral installé atteint vite la tranche marginale à 41 %, voire 45 %.
| Barème IR 2026 (art. 197 CGI) | Taux | Barème IS PME (art. 219 I-b) | Taux |
|---|---|---|---|
| Jusqu'à 11 600 € | 0 % | Bénéfice ≤ 42 500 € | 15 % |
| De 11 600 à 29 579 € | 11 % | Bénéfice > 42 500 € | 25 % |
| De 29 579 à 84 577 € | 30 % | — | — |
| De 84 577 à 181 917 € | 41 % | — | — |
| Au-delà de 181 917 € | 45 % | — | — |
Mettez les deux colonnes côte à côte et l'écart parle de lui-même. Sur la part de bénéfice que vous laissez dans la société, vous passez d'un taux marginal de 41 ou 45 % à un taux d'IS de 15 % (jusqu'à 42 500 €) puis 25 %. C'est ce différentiel, appliqué au bénéfice non consommé, qui finance l'intérêt de la bascule.
Le seuil de l'IS, c'est 42 500 € — pas 100 000 €
Conséquence directe : dès que le bénéfice conservé dans la société dépasse 42 500 €, la fraction supérieure est à 25 %. Le différentiel le plus puissant (15 % vs 45 %) ne joue donc à plein que sur la première tranche. Au-delà, l'écart se resserre (25 % vs 45 %), mais reste favorable tant que vous capitalisez.
L'écart de taux, en un exemple
Le vrai seuil : une équation à deux inconnues
Le seuil de bascule n'est pas un montant de bénéfice : c'est une conditionqui croise deux variables. La SEL devient intéressante quand l'économie réalisée sur le bénéfice non consommé dépasse le surcoût de la structure.
La condition de bascule (raisonnement, pas barème légal)
La SEL est pertinente SI :
(Bénéfice − Train de vie) × (TMI − Taux d'IS)
> Coût annuel de la structure
où :
• (Bénéfice − Train de vie) = part de bénéfice NON consommée
• TMI = votre tranche marginale en BNC (souvent 41 % ou 45 %)
• Taux d'IS = 15 % (≤ 42 500 €) puis 25 %
• Coût = compta + juridique + conseil (souvent 2 000 à 5 000 €/an)Lecture : plus l'écart entre votre bénéfice et votre train de vie est grand, et plus votre TMI est élevée, plus la SEL est rentable. Inversement, si vous consommez tout (Bénéfice − Train de vie ≈ 0), le membre de gauche tombe à zéro et il ne reste que le coût : la SEL devient une perte.
Cette équation dit deux choses. La première : la part non consommée commande tout, puisque c'est elle qu'on multiplie par le différentiel de taux. La seconde : la TMIjoue les accélérateurs — à 45 %, chaque euro non consommé économise jusqu'à 30 points (45 % d'IR évités contre 15 % d'IS payés) ; à 30 %, l'écart se réduit nettement et le jeu n'en vaut souvent plus la chandelle.
Pourquoi « 120 000 € = passez en SEL » est un mauvais conseil
Trois cas chiffrés au point de bascule
Trois libéraux, trois situations — c'est là que l'équation devient concrète. Une mise au point avant de lire les chiffres : pour rester lisibles, ils sont donnés en base brute, avant déductions (PER/Madelin), et la rémunération de sortie qui finance le train de vie reste, elle, chargée (cotisations + IR). Le gain net réel se modélise au cas par cas.
Cas 1 · Médecin · 200 000 € de bénéfice · train de vie 80 000 €
Dr Camille — la SEL est clairement gagnante
Camille dégage 200 000 € mais vit avec 80 000 €. Elle épargne donc 120 000 € par an.
En BNC :les 200 000 € supportent l'IR (avec une grosse part à 41-45 %) et les cotisations TNS sur la totalité. Les 120 000 € qu'elle n'utilise pas ont déjà été imposés au taux marginal avant d'atterrir sur son épargne.
En SELARL (gérante majoritaire, TNS) : elle se verse ~80 000 € (imposés à l'IR + cotisations, comme avant), et laisse ~120 000 € dans la société. Cette part est taxée à l'IS (15 % jusqu'à 42 500 €, 25 % au-delà), soit un ordre de grandeur de ~26 000 € d'IS, contre ~50 000 € d'IR marginal en BNC. L'écart annuel se chiffre en dizaines de milliers d'euros, et le capital ainsi conservé capitalise dans la société.
Soyons clairs :ce gain est un report et un différentiel de taux, pas une exonération. Le jour où Camille sortira ces sommes en dividendes, elle paiera le PFU (31,4 %). Mais d'ici là, elle aura capitalisé sur une base bien plus large.
Cas 2 · Même médecin · 200 000 € · mais consomme tout
Dr Camille (variante) — la SEL ne sert à rien
Reprenons Camille avec le même bénéfice de 200 000 €, mais cette fois elle dépense tout : pas d'épargne.
Pour disposer de ses 200 000 €, elle doit tout sortir de la société. Soit en rémunération (imposée à l'IR + cotisations, exactement comme en BNC), soit en dividendes : et là, elle empile l'IS d'abord (15/25 %), puis le PFU à 31,4 % à la sortie, plus les cotisations sur la fraction de dividendes au-delà de 10 % (voir §7). La double couche d'imposition annule le bénéfice du taux réduit.
Résultat : à bénéfice identique, la SEL ne lui apporte rien de plus que le BNC sur le plan fiscal, et lui coûte en revanche la comptabilité, le juridique et la complexité. C'est la preuve par l'exemple : le seuil n'est pas un chiffre de bénéfice, c'est un chiffre d'épargne.
Cas 3 · Avocate · 110 000 € de bénéfice · train de vie 70 000 €
Maître Léa — bascule limite, l'EI à l'IS d'abord
Léa gagne 110 000 € et en dépense 70 000 €. Elle épargne 40 000 € par an : la condition de bascule est remplie, mais de façon mesurée.
Sur ces 40 000 € non consommés, le différentiel IS (15 %) vs TMI (autour de 41 %) génère une économie de l'ordre de ~10 000 € par an. Mais une fois retranchés le surcoût de comptabilité et de conseil (souvent 2 000 à 4 000 €/an), le gain net se réduit à quelques milliers d'euros — réel, mais modeste.
Notre conseil pour ce profil : avant de monter une SEL complète, regardez d'abord l'EI à l'IS (voir §9), qui capte l'essentiel de l'avantage sans la lourdeur d'une société. Et n'oubliez pas le PER du libéral, qui réduit l'IR à la TMI sans aucune structure à créer.
Note de méthode : ces chiffres sont illustratifs
Quel est VOTRE seuil de bascule, à l'euro près ?
Un CGP indépendant modélise votre cas — bénéfice, TMI, train de vie réel, capacité d'épargne — et chiffre le gain net annuel d'une SEL (ou d'une EI à l'IS), coûts et impact retraite inclus.
Le vrai coût : compta, mais surtout retraite et cotisations
Quand on évoque le coût de la SEL, on pense d'abord à la comptabilité. C'est réel, mais ce n'est pas le plus important. Le vrai coût d'une stratégie de distribution agressive en dividendes, c'est ailleurs qu'il se cache : dans vos droits sociaux.
Mémo express
Les trois couches de coût d'une SEL
- Coût visible (compta + juridique) : comptabilité d'engagement, honoraires d'expert-comptable souvent de 2 000 à 5 000 €/an, formalités annuelles (approbation des comptes, PV), frais de constitution. Mesurable et prévisible.
- Coût retraite (dividendes) : les dividendes n'ouvrent aucun droit à la retraite. Se payer surtout en dividendes pour réduire les cotisations, c'est valider moins de trimestres et de points. Vous échangez un gain fiscal immédiat contre une pension future plus faible.
- Coût abattement (micro) : si vous quittez le micro-BNC, vous perdez l'abattement forfaitaire de 34 % — qui n'a de sens que si vos charges réelles sont faibles.
Moins d'impôt aujourd'hui, moins de pension demain
Le piège des dividendes : la règle des 10 %
« Je me verserai des dividendes, ça ne coûte que 31,4 % de PFU, pas de charges. » C'est la phrase qu'on entend en rendez-vous dès qu'un chirurgien-dentiste découvre la SEL. C'est faux pour une SEL. Une règle spécifique, propre aux sociétés d'exercice libéral et aux gérants TNS, vient encadrer cela.
La règle des 10 % (art. L. 131-6 CSS)
Dividendes versés à l'associé exerçant :
• Fraction ≤ 10 % de (capital social
+ primes d'émission + solde moyen du CCA)
→ PFU 31,4 % (pas de cotisations TNS)
• Fraction > 10 %
→ réintégrée dans l'assiette des COTISATIONS TNS
(en plus de l'imposition)CCA = compte courant d'associé. La part de dividendes au-delà de 10 % du capital est traitée, socialement, comme du revenu d'activité : elle supporte les cotisations TNS, pas seulement le PFU.
Les associés espéraient que cette règle tombe : elle tient bon. Le Conseil constitutionnel l'a validée (décision n° 2010-24 QPC du 6 août 2010), jugeant ses critères « objectifs et rationnels » et son objectif — éviter la substitution de dividendes à de la rémunération — légitime. La Cour de cassation a même jugé que loger la SEL sous une SPFPLne fait pas écran : les dividendes distribués à la holding restent dans l'assiette TNS de l'exerçant (Cass. 2e civ. 19 octobre 2023 n° 21-20.366).
La règle des 10 % en chiffres
Conséquence sur le gain de la bascule
Le séisme 2024-2025 : votre rémunération reste du BNC
L'expert-comptable d'un médecin nous l'a avoué franchement le mois dernier : il continuait de traiter la rémunération de SEL comme un salaire. On croit souvent qu'en passant en SEL, on transforme son revenu professionnel en salaire de dirigeant. Faux. La rémunération que vous percevez au titre de votre activité technique d'exercice libéral (vos actes de médecin, vos dossiers d'avocat) reste imposée en BNC.
Le Conseil d'État a posé ce principe (16 octobre 2013 n° 339822 ; 8 décembre 2017 n° 409429), puis l'a verrouillé le 8 avril 2025 (n° 492154). Cet arrêt a même annulé la « règle des 5 % » (§ 550 de la doctrine BOI-RSA-GER-10-30) qui présumait jusque-là que 5 % de la rémunération relevaient du mandat de gérance. Désormais, seule la rémunération du mandat de gérance(gérant majoritaire de SELARL) relève de l'article 62 CGI (traitements et salaires) ; tout le reste, l'exercice technique, reste du BNC (article 92 CGI).
À retenir
La SEL réorganise le BNC, elle ne le supprime pas
- Rémunération technique d'exercice (l'essentiel de votre revenu) → BNC, article 92 CGI.
- Rémunération du mandat de gérance (gérant majoritaire SELARL) → art. 62 CGI (traitements et salaires).
- Plus de forfait : la répartition technique / mandat doit être justifiée, la tolérance des 5 % ayant été annulée (CE 08/04/2025).
Le piège à anticiper : la répartition doit être justifiée
En clair : passer en SEL ne fait pas disparaître votre BNC, il le réorganise dans une enveloppe à l'IS. C'est cohérent avec tout ce qui précède : ce que la société vous apporte, ce n'est pas un changement de nature de votre revenu, c'est la possibilité de ne pas tout vous verser, et de laisser capitaliser le reste.
Le cas de l'expert-comptable : structurer rémunération et dividendes
L'EI à l'IS, l'alternative oubliée du solo
On oppose en général « BNC » et « SELARL » comme si la seule façon d'accéder à l'impôt sur les sociétés était de créer une société. C'est inexact. Depuis 2022 (article 1655 sexies CGI, issu de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022), l'entrepreneur individuel peut opter pour son assimilation à une EURL, et donc pour l'IS, sans créer de personne morale distincte. Un kiné ou une orthophoniste qui exerce seul n'a souvent aucune raison de monter une société entière : cette option suffit. Le raisonnement vaut pour la plupart des libéraux solo affiliés à la CIPAV : pour une déclinaison métier, voyez notre guide statut juridique du psychologue : EI, EURL ou SELARL ?.
EI à l'IS — quand vous exercez seul
Points forts
- Accès à l'IS 15/25 % et au pilotage rémunération/dividendes
- Pas de statuts, pas de capital, pas d'associés à gérer
- Formalités allégées par rapport à une société
- Capte l'essentiel de l'avantage de la bascule
Points de vigilance
- Option pour l'IS en principe irrévocable après quelques exercices
- Moins adaptée si vous voulez vous associer ou faire entrer une holding
SEL (SELARL / SELAS) — quand la structure s'impose
Points forts
- Indispensable pour s'associer à plusieurs
- Permet une SPFPL au-dessus (mère-fille, effet de levier)
- Cadre adapté à une cession ou une transmission structurée
Points de vigilance
- Constitution et fonctionnement plus lourds et plus coûteux
- Gouvernance et formalités juridiques annuelles
La bonne question avant de monter une SEL
SELARL ou SELAS : pour qui ?
Si une société s'impose, reste à choisir sa forme. SELARL et SELAS sont toutes deux à l'IS et offrent le même pilotage rémunération/dividendes. La vraie différence tient au statut social du dirigeant, et donc au poids des cotisations.
| Critère | SELARL (gérant majoritaire) | SELAS (président) |
|---|---|---|
| Statut social du dirigeant | TNS (art. L. 631-1 CSS) | Assimilé salarié (art. L. 311-3 CSS) |
| Poids des cotisations | Plus léger (≈ 33 à 45 %) | Plus lourd (≈ 70 à 80 %) |
| Protection sociale / retraite | Plus limitée | Renforcée (hors chômage) |
| Rémunération du mandat | Art. 62 CGI | Art. 80 ter CGI (traitements et salaires) |
| Profil type | Minimiser les charges, piloter la rému | Privilégier la couverture sociale |
En résumé : la SELARL (gérant majoritaire TNS) est souvent privilégiée par ceux qui veulent minimiser les charges et maximiser le pilotage rémunération/dividendes. La SELAS (président assimilé salarié) convient à ceux qui veulent une meilleure protection sociale et acceptent des cotisations plus lourdes. Pour le détail du chiffrage, appuyez-vous sur notre comparatif TNS vs assimilé salarié et sur le guide EI, EURL, SELARL, SELAS.
Pour trancher en une phrase
Après la bascule : SPFPL, trésorerie, RFR, transmission
Une fois la SEL en place, le vrai travail commence : vous avez maintenant une enveloppe à l'IS où loger et faire fructifier le bénéfice. Voici ce que la SEL débloque, et qui prolonge naturellement ce guide.
| Levier débloqué par la SEL | Ce que ça apporte | Le guide dédié |
|---|---|---|
| SPFPL (holding) | Remontée des dividendes à ~1,25 % (mère-fille, art. 145 et 216 CGI), effet de levier pour racheter des cabinets | SPFPL profession libérale |
| Trésorerie placée | Capitaliser le bénéfice à l'IS (contrat de capitalisation PM imposé annuellement au forfait 105 % du TME, art. 238 septies E CGI, sans PS de 17,2 %) plutôt que de tout sortir en dividendes à 31,4 % | Placer la trésorerie de sa SEL |
| Pilotage du RFR | Maîtriser le revenu fiscal de référence (CEHR, CDHR) en ne se versant que le nécessaire | Profession libérale à hauts revenus |
| PER / Madelin | Déduire jusqu'à 88 911 € (art. 154 bis CGI) du résultat, à la TMI | PER profession libérale |
| Cession / transmission | Exonérations de plus-value (238 quindecies, 150-0 D ter), Dutreil | Céder son cabinet |
Le point d'attention transverse à connaître : la dualité des prélèvements sociaux 2026. Depuis la LFSS 2026, les dividendes supportent 18,6 % de PS (PFU global 31,4 %), tandis que l'assurance-vie, les contrats de capitalisation et les revenus fonciers restent à 17,2 %. C'est précisément ce qui rend le placement de la trésorerie de la SEL plus efficace que la distribution. Tout est détaillé dans notre guide prélèvements sociaux 2026 : la dualité 17,2 % / 18,6 %.
La bascule s'inscrit dans une séquence
Faire le bon choix de structure, puis bâtir la suite
Audit indépendant : on calcule votre seuil de bascule, on choisit la structure adaptée (BNC, EI à l'IS, SELARL ou SELAS), puis on enchaîne sur la SPFPL, la trésorerie et la transmission. Une vision globale et chiffrée.