CEHR : le mécanisme de lissage des revenus exceptionnels

La scène est classique en rendez-vous. Un client vit une année hors norme : il vend l'entreprise qu'il a bâtie, encaisse un bonus de départ, touche une indemnité ou rachète massivement son assurance-vie. Cette année-là, son revenu fiscal de référence (RFR, art. 1417 IV du CGI) bondit : il franchit les seuils de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR, art. 223 sexies) et se retrouve taxé à 3 % puis 4 %, comme s'il était durablement à très hauts revenus. Or les autres années, il était bien en dessous du seuil.

C'est tout l'effet de seuil : on vous taxe sur l'instantané d'une année, comme si ce pic était votre nouveau train de vie. Le législateur l'a anticipé. Le II de l'article 223 sexies prévoit une soupape, le lissage — un mécanisme de quotient propreà la CEHR, qui compare le RFR de l'année à la moyenne des deux années précédentes pour adoucir la progressivité de la surtaxe.

Le lissage n'est pas pour tout le monde : il est fait pour celui qui vit habituellement sous le seuil et qu'une année fait basculer par un pic exceptionnel. Le II de l'article 223 sexies, précisé par le BOFiP (BOI-IR-CHR), pose trois conditions à remplir simultanément.

Le texte de l'article 223 sexies II est court mais dense : « la fraction du revenu fiscal de référence supérieure à cette moyenne est divisée par deux, puis le montant ainsi obtenu est ajouté à cette même moyenne. La cotisation supplémentaire ainsi obtenue est alors multipliée par deux. » Décortiquons-le concrètement.

1) Moyenne :        M = (RFR N-1 + RFR N-2) / 2

2) Base lissee :    B = M + (RFR_N - M) / 2
                    (la moitie du pic au-dessus
                     de la moyenne, ajoutee a M)

3) Cotisation       supplementaire
   supplementaire = CEHR(B) - CEHR(M)

4) CEHR finale =    CEHR(M) + 2 x [ CEHR(B) - CEHR(M) ]

L'idée, au fond : sans lissage, tout le pic est taxé à votre taux marginal du moment (souvent 4 %). Avec le lissage, on n'en fait entrer que la moitié dans le barème, ce qui peut faire basculer une partie de l'assiette de la tranche à 4 % vers celle à 3 %, voire sous le seuil. Le doublement final rétablit le bon ordre de grandeur, mais à un taux marginal moyen plus doux.

Rien ne vaut un calcul déroulé de bout en bout. Les prénoms sont fictifs, les ordres de grandeur réalistes, et les montants sont des illustrations pédagogiques aux taux 2026, à confirmer avec le simulateur officiel et votre conseil.

Voici deux autres illustrations, à des niveaux de pic différents, inspirées des cas-types de la doctrine et utiles pour mesurer l'amplitude du dispositif.

C'est LA question qui, en pratique, fait gagner ou perdre de l'argent : pour bénéficier du lissage, faut-il une démarche ou est-ce automatique ? La réponse dépend de votre situation.

Le cas général : application au vu de la déclaration

En pratique, lorsque l'administration dispose de vos RFR des deux années précédentes, le lissage peut être appliqué au vu de votre déclaration de revenus, sans démarche particulière. Mais ce caractère automatique n'est pas affirmé explicitement par la doctrine pour le cas général : les modalités déclaratives précises de l'année doivent être confirmées auprès de l'administration ou de votre conseil [à vérifier]. Le seul cas où la doctrine impose expressément une démarche est le changement de situation de famille (voir ci-dessous).

Le changement de situation de famille : la réclamation

Il existe une exception majeure. Si vous avez connu un mariage, un PACS, un divorce, une séparation ou un décès l'année d'imposition ou l'une des deux années précédentes, le périmètre de votre foyer fiscal a changé : l'administration ne peut pas reconstituer seule les RFR de référence. Dans ce cas, le bénéfice du lissage est subordonné au dépôt d'une réclamation contentieuse comportant les éléments de reconstitution (art. 223 sexies II, 2 ; BOFiP BOI-IR-CHR).

En pratique, l'année d'un pic, recalculez systématiquement la CEHR lissée, comparez-la à ce qui est prélevé, et conservez la trace de vos hypothèses. Pour situer cette étape dans l'ensemble de vos obligations, voyez la déclaration de revenus 2026.

« J'ai mis ma plus-value au quotient, je suis couvert pour la surtaxe » : voilà ce qu'un dirigeant venant de céder sa holding nous a lancé récemment. Faux — et c'est l'erreur que l'on voit le plus souvent dès qu'on parle de « lissage ». En réalité, trois dispositifs distincts coexistent, sur trois impôts différents. Ils ne se confondent pas et ne se remplacent pas.

La CEHR et la CDHR mordent toutes deux au-delà de 250 000 € (célibataire), d'où la confusion permanente sur le sort du revenu exceptionnel. Or leur traitement n'a rien de commun : la CEHR le lisse, la CDHR le compte au quart.

Prenez Sophie, partie vivre à Lisbonne, qui revend ses parts dans la PME familiale restée en France : beaucoup la croient hors d'atteinte. Faux pour la CEHR. La CEHR (art. 223 sexies) s'applique aussi aux non-résidents, sur leurs revenus de source française. Par conséquent, le mécanisme de lissage du II bénéficie également au non-résident qui en remplit les conditions.

C'est une différence majeure avec la CDHR : cette dernière vise exclusivement les contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l'article 4 B du CGI. Un non-résident est donc hors du champ de la CDHR, mais bien dans celui de la CEHR — et de son lissage.

C'est le point que je martèle à chaque rendez-vous. Le lissage est utile, mais il a une limite fondamentale : il ne touche que la CEHR. Un revenu exceptionnel, c'est aussi de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, et potentiellement de la CDHR. Sur tout cela, le lissage ne fait rien. La vraie question stratégique n'est donc pas « comment lisser ? » mais « ai-je vraiment besoin de créer ce revenu ? ».

Prenons le cas typique du besoin de liquidités. Vous avez un contrat d'assurance-vie ouvert il y a quinze ans et il vous faut 250 000 € pour saisir un terrain qui se libère. Le réflexe est de racheter. Mais un rachat est un fait générateur d'imposition : il produit un revenu taxable qui gonfle votre RFR. Alternative : le crédit lombard, un prêt garanti par le nantissement de votre contrat, qui vous donne les liquidités sans rachat.

Juridiquement, le crédit lombard repose sur le nantissement (assurance-vie via l'art. L. 132-10 du Code des assurances, compte-titres via l'art. 2355 du Code civil). C'est l'argument central du dossier : pour mobiliser un capital sans gonfler son RFR, on n'encaisse pas un revenu, on emprunte contre son patrimoine. Pour la technique complète, voyez mobiliser un capital sans déclencher l'impôt et le guide technique complet du crédit lombard ; pour l'arbitrage chiffré, rachat ou crédit lombard : le comparatif.

Et le réflexe qui prime sur tous les autres : le lissage intervient en bout de chaîne, une fois le revenu exceptionnel déjà constitué. Or, pour beaucoup de cessions, il existe des leviers en amont qui effacent ou reportent la plus-value elle-même— donc qui n'alimentent même pas le RFR.

Pour la cession d'une entreprise ou d'une clientèle, plusieurs régimes peuvent exonérer la plus-value à la source (art. 151 septies selon les recettes, art. 238 quindecies selon la valeur de cession, art. 150-0 D ter pour le dirigeant partant à la retraite) ou la placer en report via l'apport-cession (art. 150-0 B ter). La logique est simple : moins de plus-value imposable, c'est moins de RFR — donc moins de CEHR, et le lissage n'intervient que sur ce qui reste.