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Convention France-Maurice 1980 · Aucune convention successorale · Substance réelle

Gestion de patrimoine
pour expatriés français
à l'île Maurice

Cabinet spécialisé dans la gestion de patrimoine d'expatrié français à l'île Maurice. Nous chiffrons l'installation avant de la recommander, arbitrons l'exit tax et ses deux assiettes, jugeons la substance d'une structure mauricienne avant qu'un vérificateur ne le fasse, et pilotons le patrimoine que vous laissez en France.

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Cabinet de gestion de patrimoine pour Français expatriés
Conseil en gestion de patrimoine pour expatriés français à l'île Maurice — Grand Baie, Tamarin, Ebène, Port-Louis

CIF · COA · COBSP · ORIAS 23002291 — Cabinet capitalistiquement indépendant, rémunération mixte (honoraires + rétrocessions) intégralement déclarée par écrit, accès institutionnel multi-juridiction.

Cette page présente la fiscalité française et la convention fiscale applicables aux Français résidents de Maurice. Pour les questions de droit local mauricien (Income Tax Act, licences de la Financial Services Commission, exigences de substance, droit successoral, régimes immobiliers ouverts aux non-citoyens, permis de résidence), une consultation auprès d'un professionnel agréé sur place — avocat fiscaliste mauricien, notaire, expert-comptable ou management company licenciée — est recommandée.

1980
Convention France-Maurice
Signée le 11 décembre 1980, avenant unique du 23 juin 2011, modifiée par l'instrument multilatéral BEPS depuis le 1er janvier 2019.
0–20 %
Barème mauricien de l'impôt sur le revenu
0 % jusqu'à 390 000 MUR, 10 % jusqu'à 1 200 000 MUR, 20 % au-delà. La Fair Share Contribution ajoute 15 % au-delà de Rs 12 M jusqu'au 30 juin 2028.
0 %
Ni impôt sur la fortune, ni droits en ligne directe
Maurice n'a jamais eu d'impôt sur la fortune, et ne taxe pas la transmission de parent à enfant. Vos biens français, eux, restent imposés en France.
31,4 / 12,8
Les deux taux de l'exit tax
31,4 % d'imposition sur les plus-values latentes, mais 12,8 % seulement pour la garantie du sursis sur option. Confondre les deux coûte cher en trésorerie.
6 pièges fiscaux à éviter pour un expatrié français à l'île Maurice — Hagnéré Patrimoine
Erreurs fréquentes

Les 6 pièges qui coûtent cher aux expatriés français à Maurice

Structure sans substance, exit tax mal provisionnée, droits d'enregistrement passés à 10 %, trust présenté comme opaque, permis confondu avec la résidence fiscale : les dossiers mauriciens qui finissent en redressement tournent autour de 6 erreurs récurrentes. Chacune est évitable douze mois avant le départ ; aucune ne l'est après.

Redressement sur les bénéfices de la structure

La structure mauricienne pilotée depuis la France

Une société mauricienne dirigée en pratique depuis un bureau français n'est pas mauricienne pour l'administration française. Le Conseil d'État l'a jugé le 13 mars 2025 sur des faits mauriciens : filiale sans salarié sur place, produits provenant à 80-85,7 % de plus-values exonérées à raison de la seule localisation, clause de sauvegarde de l'article 209 B écartée.

CE 13 mars 2025 n° 488080 · art. 209 B et 123 bis CGI
930 000 € de trésorerie bloquée sur 5 M€

Confondre l'impôt d'exit tax et la garantie du sursis

L'imposition due ressort à 31,4 % des plus-values latentes. La garantie exigée pour le sursis sur option, elle, vaut 12,8 % du montant brut, sans abattement pour durée de détention ni prélèvements sociaux. Beaucoup de fiches appliquent le taux de l'impôt à la garantie, et immobilisent deux fois et demie ce qu'il fallait.

Article 167 bis, V du CGI
22 500 € de plus sur un achat à 450 000 €

Acheter avant le 1er juillet 2026 en croyant garder l'ancien taux

Les droits d'enregistrement des non-citoyens sont passés de 5 % à 10 %. Le taux se détermine à la date d'enregistrement de l'acte, pas à celle de la réservation : un compromis signé avant l'échéance ne préserve rien si l'acte est enregistré après.

Finance Act 2025 mauricien
Succession réglée à l'inverse de ce qui était prévu

Croire que Maurice ignore la réserve héréditaire

Maurice est une juridiction mixte héritée du Code Napoléon. Le droit successoral mauricien n'est pas le droit anglo-saxon que beaucoup imaginent, et il traite le conjoint et les enfants d'une manière qui surprend souvent — dans les deux sens. Et il n'existe aucune convention successorale avec la France.

Article 750 ter CGI · droit civil mauricien
Amendes et taxation au taux le plus élevé

Le trust présenté comme une solution d'opacité

Un trust mauricien reste déclarable en France dès qu'un constituant, un bénéficiaire ou un actif s'y rattache. L'article 1649 AB impose la déclaration, l'article 792-0 bis en règle la fiscalité, et Maurice participe à l'échange automatique de renseignements depuis des années.

Articles 792-0 bis et 1649 AB du CGI
Double résidence et redressement

Confondre le permis de résidence et la résidence fiscale

Un Occupation Permit ou un Premium Visa vous autorise à séjourner ; il ne décide pas à lui seul de votre résidence fiscale, qui dépend de votre présence réelle et de vos liens personnels et économiques. Beaucoup de dossiers achètent un permis et gardent un foyer en France.

Article 4 B CGI · section 73 Income Tax Act

Vous avez déjà mis le pied dans l'un de ces 6 pièges ?

L'erreur reste rattrapable la plupart du temps — à condition d'agir avant l'avis de redressement ou la signature notariale.

Nos 8 expertises pour la gestion de patrimoine d'expatrié à Maurice
de l'arbitrage du départ au retour en France

Une approche qui couvre tout le cycle : arbitrage du principe même de l'installation, calendrier de départ et exit tax, choix de la voie de résidence, pilotage pendant les années mauriciennes, préparation du retour vingt-quatre mois en amont. Chaque brique s'appuie sur un texte précis — CGI français, Income Tax Act mauricien, convention du 11 décembre 1980.

Hagnéré Patrimoine pour les Français à
Grand Baie, Tamarin, Ebène et Port-Louis

Les dossiers ne se ressemblent pas selon l'endroit où la vie s'installe : acquisition en régime ouvert aux non-citoyens au nord, installation familiale durable sur la côte Ouest, société et substance réelle du côté d'Ebène. Voici ce que nous traitons sur chacun de ces terrains, et la phase qui pèse le plus lourd — celle qui précède le départ.

Gestion de patrimoine à Grand Baie et le Nord

Résidences PDS, familles installées, première destination des acheteurs français

C'est là que se concentre l'essentiel des programmes ouverts aux non-citoyens et la communauté française la plus dense. Nous y accompagnons surtout des acquisitions immobilières et des familles qui arrivent avec des enfants scolarisés, avec une attention particulière au traitement fiscal français des biens conservés en métropole.

Gestion de patrimoine à Tamarin et la côte Ouest

Cadres et dirigeants installés à l'année, résidences familiales

Profil plus résidentiel et moins saisonnier que le Nord. Les dossiers que nous y traitons sont souvent ceux de dirigeants qui se sont installés durablement, avec une vraie substance sur place, et pour qui la question centrale est la structuration du patrimoine resté en France.

Gestion de patrimoine à Ebène et Port-Louis

Cyberville, sièges de sociétés, activité économique et administrative

Le centre d'affaires de l'île et le siège des autorités. C'est le point de passage des dossiers qui comportent une société mauricienne : c'est là que se juge la substance réelle, celle qui distingue une structure défendable d'une adresse postale.

Gestion de patrimoine à Depuis la France, avant le départ

La phase où se prennent les décisions qui ne se rattrapent plus

La majorité de notre travail se fait avant que vous ne partiez. Arbitrage du principe même de l'installation, calendrier de départ, exit tax, sort des enveloppes françaises : plusieurs de ces décisions n'existent plus une fois le domicile transféré.

Vous vivez ailleurs sur l'île — Flic-en-Flac, Rivière Noire, Moka, Bel Ombre, Rodrigues — ou dans une autre juridiction (Maroc, Émirats, Lisbonne, Londres, Singapour) ? Nous accompagnons les expatriés français partout où la coordination entre le droit français et le droit local a une valeur mesurable.

Réseau sur place · 5 métiers

Notre réseau d'experts
à l'île Maurice

Un dossier mauricien ne se traite pas depuis un seul bureau. Il mobilise cinq métiers distincts sur l'île, chacun sur un acte précis, et personne ne fait le travail d'un autre. Nous choisissons l'intervenant, cadrons son mandat et relisons sa réponse au regard du droit français — c'est cette relecture qui rend l'avis local exploitable.

Structuration · rulings

Avocats fiscalistes mauriciens

Ils portent la lecture locale : opportunité d'une licence, demande de ruling auprès de l'administration mauricienne, défense en cas de contrôle sur place. Nous leur soumettons une question déjà cadrée côté français, avec les contraintes des articles 209 B, 123 bis et 238 A posées noir sur blanc. Une consultation locale rédigée sans ces contraintes ne sert à rien le jour d'un contrôle français.

Actes · régimes · successions

Notaires

Acquisition sous un régime ouvert aux non-citoyens, régime matrimonial, dévolution successorale. Maurice est une juridiction mixte héritée du Code Napoléon, et le droit local n'est pas celui que beaucoup imaginent. Comme aucune convention successorale ne lie les deux États, chaque acte se relit à la lumière de l'article 750 ter du CGI avant d'être signé, pas après.

Tenue · dépôts · substance

Experts-comptables et management companies

Ce sont eux qui font vivre la substance d'une structure : comptabilité, dépôts dans les délais, ressources réellement affectées à l'activité. La décision du Conseil d'État du 13 mars 2025 s'est jouée exactement là — une filiale sans salarié sur place n'a pas tenu. Nous définissons avec eux le niveau de substance que le dossier exige et le coût annuel qui va avec, avant de constituer quoi que ce soit.

PDS · Smart City · G+2

Agents immobiliers spécialisés non-citoyens

Peu d'agences maîtrisent réellement ce que chaque régime ouvert aux non-citoyens autorise. Nous travaillons avec celles qui savent qu'un permis de résidence s'attache au seuil de 375 000 USD, qu'un régime senior living démarre à 200 000 USD sous condition d'âge de 50 ans, et que les droits d'enregistrement, portés à 10 % le 1er juillet 2026, se déterminent à la date d'enregistrement de l'acte.

OP · Premium Visa · PRP

Conseils en immigration

Occupation Permit de dix ans en Investor, Professional ou Self-Employed ; Premium Visa d'un an renouvelable, à partir de 1 500 USD par mois ou 18 000 USD par an de revenu hors Maurice, qui autorise le télétravail pour un employeur étranger mais pas l'emploi local ; Retired Non-Citizen Permit dès 50 ans avec transfert annuel de 24 000 USD ; Permanent Residence Permit de vingt ans. Les sections 10, 11, 12 et 15 de l'Immigration Act 2022 ont été abrogées et remplacées par l'Act 18 of 2025, en vigueur le 1er décembre 2025 : une partie de la documentation en circulation décrit encore l'état antérieur.

Chef d'orchestre

Hagnéré Patrimoine, côté français

Nous restons votre interlocuteur unique. Nous posons la question, choisissons l'intervenant, cadrons son mandat, relisons sa réponse et arbitrons quand deux avis se contredisent — ce qui arrive. La nature de notre rémunération et l'existence éventuelle d'un lien d'affaires avec chaque intervenant vous sont indiquées par écrit avant toute mise en relation.

Tous les dossiers n'ont pas besoin des cinq.

Un couple qui s'installe sans société et sans acquisition n'a besoin ni d'une management company ni d'un avocat fiscaliste local. Mobiliser un réseau entier là où deux interlocuteurs suffisent est une dépense, pas une sécurité. Le détail des voies de résidence est développé dans notre guide des permis mauriciens.

L'angle Hagnéré sur une installation à Maurice

Notre conviction après avoir chiffré ces dossiers des deux côtés : ce qui décide n'est presque jamais le taux affiché. C'est la nature des actifs, la date des opérations et la substance de ce qu'on met en place. Trois piliers, cumulables, dans cet ordre.

01

L'arbitrage avant la mise en œuvre

Chiffrage poste par poste des deux côtés avant toute décision, y compris la conclusion que l'installation n'est pas la bonne réponse. Un patrimoine locatif français mal placé perd le plafonnement de l'IFI de l'article 979 et paie plus cher à Maurice qu'en France, tous les ans.

02

Le calendrier, qui vaut souvent plus que la structure

Cession avant ou après le transfert de domicile, vente de la résidence principale tant que l'exonération joue sans condition, exit tax de l'article 167 bis et ses deux assiettes, date d'enregistrement d'un acte immobilier. Ces décisions n'existent plus une fois le domicile transféré.

03

La substance, ou le renoncement à la structure

Global Business Company, trust, fondation : nous ne montons rien qui ne tienne devant un vérificateur français. Direction effective, moyens réels, dépenses documentées — ou pas de structure du tout. Le Conseil d'État a tranché le 13 mars 2025 sur des faits mauriciens.

Assurance-vie luxembourgeoise multi-devises EUR/USD pour expatriés français à l'île Maurice — Hagnéré Patrimoine
Enveloppe portable · Luxembourg

L'assurance-vie luxembourgeoise multi-devises EUR / USD

Sur un dossier mauricien, cette enveloppe répond à un problème précis : garder une allocation structurée pendant les années d'expatriation sans avoir à la démonter au retour. Protection juridique de premier rang au titre de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015, articles 118 et 119, et antériorité fiscale préservée si vous rentrez en France. Elle ne convient pas à tout le monde — le ticket d'entrée et les frais de gestion la rendent inutile en dessous d'un certain encours, et nous vous le dirons.

  • Triangle de sécurité (régulateur / compagnie / banque dépositaire) et privilège de premier rang sur des comptes ségrégués
  • Gestion sous mandat, sélection libre ou support collectif selon le profil et l'encours
  • Multi-devises EUR / USD / GBP, accessibles dès la souscription
  • Frais présentés par écrit lors du premier rendez-vous, sans rétrocession cachée
  • Souscription auprès d'une compagnie de droit luxembourgeois agréée acceptant la résidence mauricienne, sélectionnée selon votre encours et votre profil
  • Souscription réalisée avant le transfert de domicile lorsque le calendrier le permet, ce qui simplifie la déclaration de l'année de départ
Voir notre offre AV LUX

5 profils, 5 stratégies

Dirigeant en cours de cession, dirigeante post-cession, investisseuse en private equity, rentiers immobiliers, couple qui rentre : chaque situation appelle un calendrier et une architecture différents, et l'une de ces cinq se conclut par un conseil de rester. Ces cas illustrent, à but pédagogique, les dossiers que nous traitons.

Voir les 12 dossiers chiffrés du guide

Cas pédagogiques.Les prénoms, montants et stratégies présentés ci-dessous sont des illustrations pédagogiques inspirées des situations que nous accompagnons. Aucun client réel n'y est identifiable. Les chiffres varient selon la situation, l'évolution législative et fiscale, et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Thomas, 54 ans

Dirigeant en cours de cession, 62 % d'une société française

Lettre d'intention à 18 M€, prix de revient 900 000 €, closing annoncé pour l'automne

  • ·Un conseil lui a suggéré de partir avant la signature
  • ·Compte-titres 1,4 M€ portant 260 000 € de plus-values latentes
  • ·PEA de 340 000 €
Stratégie

Nous lui disons de vendre d'abord et de partir ensuite. Le § 6 b) du Protocole du 11 décembre 1980 autorise la France à imposer les gains sur une participation substantielle, et l'article 244 bis B du CGI lui en donne les moyens : partir avant le closing ne déplace pas l'imposition, cela ajoute seulement une exit tax au-dessus.

Élisabeth, 51 ans

Dirigeante post-cession installée sur la côte Ouest

12 M€ de compte-titres, 3 M€ d'assurance-vie française, besoin de 480 000 € par an

  • ·2,1 M€ de plus-values latentes sur le portefeuille
  • ·Résidence principale bordelaise de 900 000 €
  • ·Deux enfants majeurs étudiants en France
Stratégie

Nous vendons la résidence principale avant le départ, tant que l'exonération de l'article 150 U, II, 1° joue sans condition, puis nous reconstruisons le portefeuille pour qu'il serve son revenu en capitalisation plutôt qu'en rendement. C'est la composition du portefeuille, pas le pays, qui décide de la facture.

Nathalie, 48 ans

Investisseuse en private equity, installée avec sa famille

22 M€ de patrimoine dont 9 M€ engagés en fonds étrangers, 700 000 € distribués par an

  • ·8 M€ de portefeuille coté et 5 M€ de liquidités
  • ·Aucun actif français, aucune société opérationnelle
  • ·Ne prévoit pas de revenir
Stratégie

Nous arbitrons entre détention directe et Global Business Company, et nous chiffrons le seuil en dessous duquel la structure détruit de la valeur. Quand elle se justifie, nous la construisons avec une substance réelle et la faisons documenter par un avocat fiscaliste et une management company locale, pas par une adresse.

Patrick et Hélène, 61 et 59 ans

Rentiers immobiliers français — départ déconseillé

12 M€ nets d'immobilier locatif parisien et lyonnais, 380 000 € de revenus fonciers nets

  • ·Détention en direct et par deux sociétés civiles à l'impôt sur le revenu
  • ·Aucun actif financier significatif
  • ·Séduits par l'absence d'impôt sur la fortune à Maurice
Stratégie

Nous leur avons dit de rester. L'absence d'impôt mauricien sur la fortune ne les concerne pas : leur patrimoine est français, l'IFI reste dû, et ils perdent en partant le seul mécanisme qui l'allégeait. C'est un dossier où l'honnêteté du chiffrage vaut mieux qu'un client de plus.

Christophe et Laure

Retour en France après six années à Maurice

Patrimoine de 20 M€, dont 4 M€ d'immobilier mauricien et 2 M€ d'immobilier français

  • ·11 M€ de portefeuille financier
  • ·3 M€ dans une société d'exploitation mauricienne conservée
  • ·Retour décidé pour des raisons familiales
Stratégie

Nous préparons le retour vingt-quatre mois à l'avance. L'article 964 du CGI limite l'IFI aux seuls actifs français pendant cinq ans pour qui n'a pas été domicilié en France les cinq années civiles précédentes : rentrer un an trop tôt fait perdre la règle entière. Le régime des impatriés de l'article 155 B s'examine dans le même mouvement.

Cas chiffrés · y compris négatifs

Combien gagne — ou perd —
un expatrié français à Maurice ?

Quatre configurations, chiffrées poste par poste des deux côtés. Deux se terminent par un solde négatif, et dans ces cas-là nous conseillons de ne pas partir. Nous les publions parce qu'elles décrivent une proportion réelle de ce que nous voyons : le taux affiché ne dit presque jamais ce que l'installation coûte.

Avertissement.Les chiffres présentés ci-dessous sont des estimations Hagnéré Patrimoine établies à partir d'hypothèses fiscales explicites, à but pédagogique. Ils varient selon votre situation personnelle, l'évolution de la législation française et mauricienne, et ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement, en fiscalité ni en droit. Une étude écrite et chiffrée vous sera remise lors du bilan patrimonial, sur la base de vos pièces justificatives.

Profil

Dirigeante post-cession, 12 M€ de portefeuille

Hypothèse : Entreprise cédée en 2024. 12 M€ de compte-titres portant 2,1 M€ de plus-values latentes, 3 M€ d'assurance-vie française, résidence principale bordelaise de 900 000 €, deux enfants majeurs étudiants en France. Besoin de 480 000 € par an pour vivre.

Écart annuel
75 360 €/an
Ce qui décide
Le pays ne décide pas, la façon de servir le revenu décide

Servir 480 000 € par des rachats comportant 240 000 € de plus-values réalisées coûte 75 360 € en résidente de France, à 31,4 %. Depuis Maurice, la même opération ne coûte rien : la plus-value mobilière sort du champ français et ne figure pas à l'article 10(1) de l'Income Tax Act. Servir les mêmes 480 000 € en dividendes et intérêts rapatriés aurait au contraire coûté 132 397 € au barème mauricien. La résidence principale doit être vendue avant le départ, tant que l'exonération de l'article 150 U, II, 1° joue sans condition.

Art. 10(1) Income Tax Act · art. 150 U CGI
Profil

Investisseuse en private equity, 9 M€ engagés

Hypothèse : 22 M€ de patrimoine, dont 9 M€ engagés dans des fonds de private equity étrangers, 8 M€ de portefeuille coté, 5 M€ de liquidités. Aucun actif français, aucune société opérationnelle. Les fonds distribuent en moyenne 700 000 € par an.

Écart annuel
188 393 €/an d'impôt
Ce qui décide
128 393 € à 163 393 €/an une fois les coûts de structure déduits

En détention directe, 700 000 € de dividendes de source étrangère rapatriés supportent 209 393 € au barème mauricien. Logés dans une Global Business Company dotée d'une substance réelle, ils ressortent à 21 000 € grâce à l'exonération partielle de 80 %. La structure coûte de 25 000 € à 60 000 € par an — fourchette observée sur le marché, sans valeur d'engagement. Sous un certain volume de distributions, cette structure détruit de la valeur : c'est le premier calcul que nous posons.

Global Business Company · exonération partielle de 80 %
Profil

Rentiers immobiliers français, 12 M€ — départ déconseillé

Hypothèse : 61 et 59 ans, deux parts, 12 M€ nets d'immobilier locatif parisien et lyonnais, 380 000 € de revenus fonciers nets par an, aucun actif financier significatif. Ils voulaient partir, séduits par l'absence d'impôt sur la fortune à Maurice.

Écart annuel
− 19 592 €/an
Ce qui décide
Négatif tous les ans, sans terme

L'article 6 de la convention laisse les loyers imposables en France. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus et le taux réduit est fermé : Maurice est un État tiers, la CJUE l'a validé le 18 janvier 2018 dans l'affaire Jahin C-45/17. Le taux minimum de l'article 197 A leur fait gagner 13 006 €, mais la perte du plafonnement de l'article 979, réservé aux résidents fiscaux français, leur en coûte 32 598 €. Nous leur avons dit de rester.

Art. 6 conv. 1980 · art. 979 CGI · CJUE Jahin C-45/17
Profil

Couple, 2 M€ de patrimoine — sous le plancher

Hypothèse : 52 et 50 ans, sans enfant à charge. 900 000 € de résidence principale vendue avant le départ et 1,1 M€ de portefeuille produisant 70 000 € de dividendes et d'intérêts. Ils envisageaient le permis de résidence par acquisition immobilière.

Écart annuel
− 6 496 €/an
Ce qui décide
329 546 € immobilisés, soit 16,5 % du patrimoine

70 000 € de dividendes supportent 21 980 € en France à 31,4 %, contre 11 262 € au barème mauricien : 10 718 € gagnés. En face, 17 214 € par an de charge récurrente incompressible, couverture santé mondiale et assurance volontaire vieillesse comprises. Et 329 546 € — la conversion du seuil de 375 000 USD, au cours daté retenu dans notre guide — bloqués dans un bien dont la revente à un autre non-citoyen dépendra du régime en vigueur ce jour-là. En dessous d'un certain patrimoine, Maurice se paie.

Barème mauricien · seuil PDS 375 000 USD

Chiffrages indicatifs établis au 27 juillet 2026 sur le droit alors en vigueur — CGI français, Income Tax Act mauricien, convention du 11 décembre 1980 — avec un cours de change unique et daté. Les résultats réels dépendent de votre situation, de la composition de vos actifs et des textes applicables au jour de l'opération. Une simulation personnalisée est établie lors du bilan patrimonial, pièces justificatives à l'appui. Le détail de ces calculs figure dans notre guide expatrié Maurice, chapitre des douze dossiers chiffrés.

Avec ou sans Hagnéré Patrimoine ?

Sept points de bascule sur un départ vers Maurice. Même patrimoine, même projet, même famille : seule la préparation change. Six de ces sept lignes se décident avant le transfert de domicile et ne se rattrapent plus après.

Sujet
Sans accompagnement
Avec Hagnéré Patrimoine
La décision de partir
On part parce que le taux affiché est bas, et on découvre après coup ce que la France continue d'imposer
Chiffrage poste par poste des deux côtés avant toute décision. Sur nos douze derniers dossiers types, cinq se concluent par un conseil de ne pas partir, ou de ne pas partir maintenant
Résidence fiscale
Un permis de résidence est pris pour une résidence fiscale, le foyer reste en France, et deux administrations réclament le même impôt
Article 4 B du CGI côté français, section 73 de l'Income Tax Act côté mauricien — 183 jours sur l'année ou 270 sur trois années glissantes. En cas de double résidence, la grille de l'article 4 de la convention du 11 décembre 1980 s'applique dans un ordre contraignant, et la présence réelle se documente au fil de l'eau
Exit tax
Les deux assiettes de l'article 167 bis sont confondues : sur 5 M€ de plus-values latentes, on immobilise 1 570 000 € de trésorerie là où 640 000 € suffisaient, ou l'inverse, on ne provisionne rien
L'imposition ressort à 31,4 % des plus-values latentes ; la garantie du sursis sur option vaut 12,8 % du montant brut, sans abattement pour durée de détention ni prélèvements sociaux (V de l'article 167 bis). Déclenchement dès 800 000 € de titres ou 50 % de participation, dégrèvement à 2 ans, porté à 5 ans au-delà de 2 570 000 € de titres
Structure mauricienne
Une société vendue comme « hors du champ fiscal français », dirigée en pratique depuis un bureau en France, sans salarié sur place
Arbitrage préalable sur l'opportunité même de la structure, puis substance réelle documentée. Le Conseil d'État a écarté la clause de sauvegarde de l'article 209 B le 13 mars 2025 (n° 488080, publié au recueil Lebon) pour une filiale mauricienne sans salarié dont 80 à 85,7 % des produits venaient de plus-values exonérées
Acquisition immobilière
Compromis signé en croyant figer 5 % de droits d'enregistrement, budget établi sur l'ancien taux
Le taux se détermine à la date d'enregistrement de l'acte, pas à celle de la réservation : depuis le 1er juillet 2026, les droits des non-citoyens sont à 10 %. Le seuil de 375 000 USD du Property Development Scheme et le régime senior living à 200 000 USD sont arbitrés au regard du permis recherché, pas l'inverse
Patrimoine resté en France
On croit tout sortir du champ français en changeant d'adresse, et on découvre l'IFI sans son plafonnement
IFI dû au-delà de 1,3 M€ d'immobilier français, sans le plafonnement de l'article 979 réservé aux résidents. Prélèvements sociaux de 17,2 % limités aux revenus fonciers et plus-values immobilières : dividendes, intérêts, plus-values mobilières, PEA et assurance-vie sont hors champ. Tranches à 0 % et 12 % de la retenue de l'article 182 A rendues libératoires par l'article 197 B
Succession
On suppose qu'une convention règle la répartition entre les deux États, comme ailleurs
Il n'en existe aucune. L'article 750 ter du CGI s'applique en plein, et son 3° s'apprécie sur la tête de chaque héritier, avec la condition des six années sur les dix dernières : un enfant resté en France peut ramener toute la succession dans l'assiette française

Ce que la colonne de droite change : sur 5 M€ de plus-values latentes, 930 000 € de trésorerie qui restent disponibles au lieu d'être immobilisés, et une décision de départ prise sur un chiffre, pas sur une brochure — y compris quand ce chiffre dit de rester.

Bilan patrimonial pour Français expatriés à l'île Maurice — Hagnéré Patrimoine

Bilan patrimonial expatriation Maurice

Bilan patrimonial d'1 h offert : situation, urgences et professionnels nécessaires. Il ne constitue ni une consultation juridique ou fiscale ni une recommandation personnalisée.

Visio · Paris / Maurice (GMT+4)
·Sans engagement·Réponse 24h ouvrées

Nous appeler

+33 3 74 47 20 18

Calendrier · 36 mois

Notre méthode
T-12 mois avant départ · T+24 mois avant retour

Une installation à Maurice ne se prépare pas la veille du déménagement. Arbitrage du principe même du départ, exit tax, calendrier des cessions, substance des structures, retour : voici les 5 jalons que nous activons avec vous.

1

T-12 mois — Arbitrage du principe, résidence fiscale et exit tax

Article 4 B du CGI côté français, section 73 de l'Income Tax Act côté mauricien : 183 jours sur l'année, ou 270 sur trois années glissantes. En cas de double résidence, la grille de l'article 4 de la convention de 1980 s'applique dans un ordre contraignant. Audit de l'article 167 bis dès 800 000 € de titres ou 50 % de participation, avec la distinction des deux assiettes. La première question reste celle du principe : une partie de nos dossiers se conclut par un conseil de ne pas partir.

2

T-6 mois — Stratégie écrite, voie de résidence et arbitrage des structures

Choix entre Occupation Permit, Premium Visa, Retired Non-Citizen Permit et Permanent Residence Permit, sur le régime issu de l'Act 18 of 2025 en vigueur depuis le 1er décembre 2025. Arbitrage sur l'opportunité d'une structure mauricienne au regard des exigences de substance et de la décision du Conseil d'État du 13 mars 2025. Succession : aucune convention ne lie les deux États, l'article 750 ter s'apprécie sur la tête de chaque héritier.

3

T-3 mois — Séquencement des opérations irréversibles

Cessions et vente de la résidence principale positionnées avant ou après le transfert selon le calcul, tant que l'exonération de l'article 150 U joue sans condition. Demande du sursis sur option et constitution de la garantie, calculée à 12,8 % du montant brut et non au taux de l'impôt. Souscription des enveloppes qui gagnent à être ouvertes en résidence française. Ouverture du dossier au service des impôts des particuliers non-résidents.

4

Pendant la résidence à Maurice — Pilotage annuel

Deux déclarations, sur deux calendriers qui ne coïncident pas : l'année de revenu mauricienne court du 1er juillet au 30 juin. Suivi de l'IFI sur les biens français, sans le plafonnement de l'article 979. Obligations déclaratives des comptes et des trusts, article 1649 AB. Maurice participe à l'échange automatique de renseignements : la discrétion n'est pas un paramètre de la stratégie.

5

T+24 mois avant retour — Régime des impatriés et sortie propre

Régime de l'article 155 B, sous condition de cinq années passées à l'étranger, à documenter avant de rentrer et non après. Article 964 du CGI : l'IFI reste limité aux actifs français cinq ans de plus si les cinq années civiles précédentes ont été passées hors de France — un mois d'écart sur la date de retour fait perdre la règle entière. Dégrèvement de l'exit tax, sort des structures conservées, mise à jour successorale.

Pourquoi nous faire confiance pour votre patrimoine entre la France et Maurice ?

Notre engagement : chiffrer avant de recommander, et vous dire quand la réponse est non — avec une méthode écrite, un réseau local choisi métier par métier et une transparence totale sur les frais.

Préparer le retour · 24 mois

Régime des impatriés 155 B et règle des cinq ans

Une partie de ceux qui partent à Maurice finissent par rentrer — pour la retraite, un nouveau poste, des raisons familiales. Le retour est traité partout comme un non-sujet ; c'en est un, dans les deux sens. Deux textes s'y jouent : l'article 155 B du CGI, sous condition de cinq années passées à l'étranger, et l'article 964, qui limite l'IFI aux seuls actifs français cinq ans de plus. Les deux se préparent avant de rentrer.

Régime des impatriés
5 ans
passés à l'étranger, condition d'accès à l'article 155 B
IFI au retour
5 ans
limité aux actifs français (article 964 du CGI)
  • Condition du 155 B : ne pas avoir été résident fiscal français pendant les cinq années précédant le retour
  • Le régime suppose une prise de fonctions en France : il se construit avant la signature du contrat, pas après
  • Article 964 : cinq années civiles complètes hors de France exigées — rentrer un mois trop tôt fait perdre la règle entière
  • Sur un patrimoine à forte composante immobilière étrangère, l'écart annuel se compte en dizaines de milliers d'euros
  • Dégrèvement de l'exit tax, sort des structures mauriciennes conservées et mise à jour successorale traités dans le même mouvement
Guide complet 155 B
Régime des impatriés article 155 B du CGI : préparer son retour en France après une expatriation à l'île Maurice

Votre référent expatriation

CC

Clément Chatelain

Directeur Groupe Hagnéré Patrimoine

CIFCOACOBSPCARTE T

"Sur un dossier mauricien, le pire ennemi du client n'est pas l'administration française ni l'administration mauricienne prise séparément : c'est un chiffrage fait après le départ. Un dossier sur plusieurs se conclut chez nous par un conseil de rester, et nous le disons avant, pas au moment du redressement. Nous travaillons toujours douze mois avant le départ, et vingt-quatre mois avant le retour."

Ce que nos clients disent

Retours publics laissés par nos clients sur Trustpilot, regroupés ici pour vous donner une idée concrète de notre accompagnement.

Professionnalisme et pédagogie

J'ai été accompagné pour optimiser ma fiscalité et diversifier mes placements. L'équipe a pris le temps de tout m'expliquer simplement, sans jargon, et m'a proposé une stratégie parfaitement adaptée à ma situation. On sent un vrai souci du conseil, pas de la vente à tout prix. Je recommande vivement !

CC
Cathy Cha
Source : Trustpilot

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Excellente expérience ! Mon conseiller a su analyser l'ensemble de mon patrimoine et me proposer des solutions personnalisées pour préparer ma retraite et réduire mes impôts. Suivi régulier, réactivité et transparence : un service haut de gamme. Je recommande les yeux fermés !!

P
Pascal
Source : Trustpilot
Pédagogie · 14 termes

Glossaire des termes utilisés sur cette page

OP
Occupation Permit
Permis de dix ans combinant titre de séjour et autorisation de travail, décliné en Investor, Professional et Self-Employed.
PRP
Permanent Residence Permit
Résidence permanente de vingt ans. Les conditions ont été réécrites par l'Act 18 of 2025, en vigueur le 1er décembre 2025.
PDS
Property Development Scheme
Régime immobilier ouvert aux non-citoyens. Au-delà de 375 000 USD, il ouvre un permis de résidence à l'acquéreur et à sa famille.
GBC
Global Business Company
Société sous licence de la Financial Services Commission, éligible sous conditions à une exonération partielle de 80 % sur certains revenus.
FSC
Financial Services Commission
Régulateur mauricien des services financiers non bancaires. Délivre et contrôle les licences.
MRA
Mauritius Revenue Authority
Administration fiscale mauricienne. Délivre le Tax Residence Certificate qui permet d'activer la convention.
Substance
Exigences de substance économique
Direction effective, salariés et dépenses réelles sur place. Sans elle, la structure n'est pas défendable face à l'administration française.
Fair Share
Fair Share Contribution
Contribution de 15 % au-delà de Rs 12 M de revenu, introduite par le Finance Act 2025, applicable jusqu'au 30 juin 2028.
Exit tax
Article 167 bis du CGI
Imposition des plus-values latentes au transfert du domicile. 31,4 % d'impôt, 12,8 % seulement pour la garantie du sursis sur option.
IFI
Impôt sur la fortune immobilière
Reste dû sur l'immobilier français au-delà de 1,3 M€. Le plafonnement de l'article 979 est réservé aux résidents fiscaux français.
750 ter
Article 750 ter du CGI
Règle de territorialité des successions. Son 3° s'apprécie sur la tête de chaque héritier, avec la condition des six années sur dix.
792-0 bis
Article 792-0 bis du CGI
Régime fiscal français des trusts : qualification, taxation et obligations qui pèsent sur l'administrateur comme sur le constituant.
209 B
Article 209 B du CGI
Réintègre en France les bénéfices d'une entité étrangère à régime fiscal privilégié. Clause de sauvegarde écartée par le CE le 13 mars 2025.
155 B
Article 155 B du CGI
Régime des impatriés au retour en France, sous condition de cinq années passées à l'étranger. Se prépare avant de rentrer.
FAQ Expatrié Île Maurice

Questions fréquentes — expatrié à l'île Maurice.

Les 12 questions que nous entendons le plus souvent, avec des réponses qui n'évitent pas les mauvaises nouvelles. Pour aller plus loin, notre guide expatrié Île Maurice traite chaque sujet chapitre par chapitre.

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Poser ma question
  • Oui, sur ses revenus de source française, dans les limites posées par la convention du 11 décembre 1980. Les revenus fonciers français et les plus-values immobilières françaises restent imposables en France et supportent en plus 17,2 % de prélèvements sociaux. L'impôt sur la fortune immobilière reste dû au-delà de 1 300 000 € d'immobilier français. En sens inverse, les dividendes, intérêts, plus-values mobilières, le PEA et l'assurance-vie sortent du champ des prélèvements sociaux pour un non-résident : c'est une différence de nature, pas de degré.

Quelle situation vous décrit le mieux ?

Un point de départ ciblé pour aller plus vite. Chaque profil ouvre un échange préparé sur les sujets qui vous concernent en priorité.

Vivez-vous à Maurice ou y partez-vous bientôt ?

Hagnéré Patrimoine est votre cabinet pour la gestion de patrimoine d'expatrié à l'île Maurice : nous chiffrons les deux scénarios avant de recommander quoi que ce soit, arbitrons l'exit tax et le calendrier des cessions, jugeons la substance d'une structure avant qu'un vérificateur ne le fasse, coordonnons avocats fiscalistes, notaires, experts-comptables et conseils en immigration sur place, et pilotons ce que vous laissez en France. Un bilan patrimonial d'1 h est offert, sans engagement, pour faire le point sur votre situation, vos urgences et les professionnels nécessaires. Il ne constitue ni une consultation juridique ou fiscale ni une recommandation personnalisée.

Cabinet basé à Chambéry · RDV en visio (Paris / Maurice GMT+4) · WhatsApp disponible · +33 3 74 47 20 18 · backoffice@hagnere-patrimoine.fr

Revue éditoriale et patrimoniale par Quentin Hagnéré.

Hub international · 13 pays

Cette page fait partie du hub Gestion de patrimoine internationale de Hagnéré Patrimoine. Découvrez aussi nos accompagnements pour les expatriés aux Émirats, au Royaume-Uni, aux USA, à Singapour, en Israël et au Maroc.

Mentions importantes — Périmètre de nos prestations

Hagnéré Patrimoine est cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 pour les statuts CIF, COA et COBSP. Sa carte professionnelle de transaction immobilière, dite Carte T n° CPI 7301 2024 000 000 014, est délivrée par la CCI de Chambéry. Conformément à nos statuts, nous n'exerçons pas la profession d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Certaines prestations citées sur cette page comportent une dimension juridique ou fiscale spécialisée audit de résidence fiscale conventionnelle, opinion fiscale internationale, rédaction d'une professio juris testamentaire, structuration successorale, legal opinion d'assureur luxembourgeois, représentation fiscale et tax ruling auprès des administrations étrangères. Lorsqu’elles sont nécessaires, ces prestations doivent être confiées à des professionnels externes effectivement habilités, notamment avocats fiscalistes et notaires internationaux partenaires. Selon le dossier et avec l’accord du client, Hagnéré Patrimoine peut aider à les identifier et à coordonner les échanges ; chaque professionnel intervient sous sa propre responsabilité et sa propre lettre de mission. Le cabinet reste dans les limites territoriales et matérielles de ses statuts et habilitations.

Le contenu de la présente page a une visée informative et pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Les règles fiscales relatives à la conventions fiscales bilatérales applicables dépendent de votre résidence effective, de la nature de vos revenus, de votre nationalité et de votre situation familiale. Pour une stratégie adaptée à votre situation personnelle, faites valider votre dossier par les professionnels habilités compétents.

Veille réglementaire — Assurance-vie luxembourgeoise (LC CAA 26/1 et 26/2) : le Commissariat aux Assurances du Luxembourg a publié, le 1er février 2026, la Lettre Circulaire 26/1 relative aux règles d’investissement des produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement. La classification N/A/B/C/D concerne les preneurs et conditionne l’accès à certaines architectures ; elle ne constitue pas une liste de cinq véhicules. La Lettre Circulaire 26/2, publiée le même jour, modifie séparément les règles de dépôt des actifs représentatifs. Pour un contrat existant, un nouveau versement, un avenant ou un dépositaire hors EEE, l’assureur et les professionnels habilités doivent confirmer le cadre applicable, l’éligibilité des supports, les risques, les frais et les règles de commercialisation transfrontalière.