Structurez votre patrimoine de dirigeant avec un expert indépendant
Rémunération, holding, prévoyance, PER, protection du foyer et transmission : nous mettons à plat votre situation de dirigeant avant toute décision.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Clément Chatelain
CGP indépendant spécialisé en stratégies patrimoniales du dirigeant
Clément Chatelain accompagne les dirigeants, associés et professions libérales sur la rémunération, la prévoyance, les holdings, le PER et la structuration globale entre patrimoine privé et outil professionnel.
Sommaire
- 1. Apport-cession : où en êtes-vous après la vente ?
- 2. Le report 150-0 B ter : la contrainte des 70 %
- 3. Décomposer le million : cession, holding, liquidités
- 4. La part à réinvestir dans l'économie
- 5. La part libre : architecture en 4 poches
- 6. La poche Sécurité du dirigeant
- 7. La poche Revenu : remplacer la rémunération
- 8. La poche Croissance : le long terme
- 9. La poche Illiquide : le non coté
- 10. Allocation selon votre profil de risque
- 11. Cas chiffré : 1 M€ Équilibré
- 12. De chef d'entreprise à investisseur
- Sources, mentions et disclaimer
Publié le 23 juin 2026 · Temps de lecture : 14 min · Par Quentin Hagnéré, CGP (conseiller en gestion de patrimoine) CIF / COA / COBSP, enregistré à l'ORIAS sous le n° 23002291.
En 60 secondes
- Pour qui ? Un dirigeant qui vient de céder sa société via une holding et encaisse environ 1 M€.
- Le bon réflexe : séparer la part contrainte (remploi 70 % du 150-0 B ter) de la part réellement libre.
- La méthode : organiser le tout en 4 poches — Sécurité, Revenu, Croissance, Illiquide.
- Le message : l'apport-cession n'est pas qu'une obligation, c'est le point de bascule vers l'investisseur de long terme.
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Fondateur de Hagnéré Patrimoine
Quentin Hagnéré a fondé Hagnéré Patrimoine en 2020 et en est associé, sans fonction de direction depuis septembre 2026. Auteur de deux livres sur l'investissement immobilier, il signe les guides du cabinet. Le cabinet, présidé par Clément Chatelain, est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP).
1. Apport-cession : où en êtes-vous après la vente ?
Vous avez vendu. Après des années à construire, à embaucher, à piloter, vous venez d'encaisser le fruit d'une vie de travail : environ 1 million d'euros. Sauf que ce million n'est pas vraiment « sur votre compte », librement disponible : dans un schéma d'apport-cession, le produit de la vente est logé dans une holding, et une partie de cette somme — souvent 70 % depuis la LF 2026 — est contrainte par le report d'imposition. La première question n'est donc pas « dans quoi j'investis ? » mais « qu'est-ce qui est libre, et qu'est-ce qui ne l'est pas ? ». Ce guide vous donne la réponse, puis l'allocation chiffrée en 4 poches qui transforme un produit de cession en patrimoine piloté — par profil de risque, et avec la fiscalité 2026 à jour.
En cabinet, je vois deux écueils opposés. Le premier : investir trop vite, par peur de « laisser dormir » l'argent, sans avoir cadré le remploi obligatoire. Le second : tout laisser en compte courant de holding pendant deux ans, par prudence excessive, et perdre mécaniquement du pouvoir d'achat. La bonne posture tient en trois temps : on stationne l'argent, on cadre le remploi, et seulement après on déploie.
Vos 90 premiers jours
- Sécuriser la trésorerie : garer le produit de cession sur des supports liquides et sûrs au sein de la holding, le temps de réfléchir.
- Cartographier les trois enveloppes : produit de cession net, trésorerie de la holding, liquidités personnelles.
- Cadrer le remploi : avec votre avocat fiscaliste, déterminer si l'obligation des 70 % se déclenche, et sélectionner les supports éligibles.
- Écrire l'allocation cible : les 4 poches, par profil, à horizon 5 et 10 ans.
Ce guide est centré sur l'angle cession: la mécanique du report et la façon de bâtir une allocation cohérente autour de cette contrainte. Si vous cherchez le catalogue détaillé des supports d'un patrimoine d'un million (toutes enveloppes confondues, hors logique cession), notre guide investir 1 million d'euros est le complément naturel : nous lui déléguons le détail produit pour rester concentrés ici sur le dirigeant cédant. Et si vous restez fondateur après un cash-out partiel, voyez plutôt diversifier un cash-out en restant aux commandes, dont la logique diffère sensiblement de la cession totale traitée ici.
2. Le report d'imposition 150-0 B ter : la contrainte des 70 %
Le mécanisme de l'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) place la plus-value en report d'imposition tant que la holding conserve les titres. Concrètement : vous apportez les titres de votre société à une holding soumise à l'IS que vous contrôlez, puis cette holding vend. La plus-value d'apport n'est pas effacée — elle est mise en pause. C'est tout l'intérêt : vous réinvestissez 100 % du produit de cession (et non le produit net d'impôt), avec un effet de levier puissant sur le capital qui travaille.
La contrepartie tient au calendrier. Si la holding cède les titres dans les 3 ans suivant l'apport, le report tombe — sauf si la holding réinvestit une part minimale du produit dans une activité économique éligible. C'est cette part qui a changé avec la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026).
| Condition du report | Avant (jusqu'au 20/02/2026) | Depuis la LF 2026 |
|---|---|---|
| Part minimale à réinvestir | 60 % du produit | 70 % du produit |
| Délai de réinvestissement | 2 ans | 3 ans (36 mois) |
| Durée de conservation du remploi | 12 mois minimum | 5 ans minimum |
| Immobilier locatif / marchand / promotion | Partiellement toléré | Exclu du remploi éligible |
| Déclencheur de l'obligation | Cession des titres sous 3 ans | Inchangé : cession sous 3 ans |
Le point qui change tout
Si votre holding conserve les titres au-delà de 3 ans avant de les céder, aucune obligation de remploi ne s'applique : le report perdure sans condition d'investissement économique. L'obligation des 70 % ne vise que les cessions rapides (sous 3 ans). C'est une variable de pilotage essentielle, souvent mal comprise.
Réinvestissement économique éligible vs liquidités libres
Il faut distinguer deux blocs au sein du produit de cession :
- La part contrainte (≈ 70 %) : elle doit financer une activité économique éligible— prise de participation au capital de sociétés opérationnelles, ou souscription de parts de fonds de capital-investissement, de dette privée ou d'infrastructure productive répondant aux conditions du texte. La LF 2026 a exclu l'immobilier locatif, le marchand de biens et la promotion. C'est de l'investissement dans des entreprises, pas de la pierre patrimoniale.
- La part libre (≈ 30 %) : le solde du produit de cession non soumis au remploi, plus votre trésorerie personnelle. C'est cette part qui se répartit librement en 4 poches, selon votre profil et vos objectifs.
Pour aller au fond de la mécanique juridique (création de la holding, apport, abus de droit, fonds éligibles), reportez-vous à notre guide dédié apport-cession 150-0 B ter. Ici, nous partons de l'argent encaissé pour bâtir l'allocation.
3. Décomposer le 1 M€ : produit de cession net, holding, liquidités perso
Avant toute allocation, posez les trois compartiments sur la table. Le réflexe d'investisseur consiste à ne jamais raisonner « 1 million en bloc », mais à savoir, euro par euro, où chaque somme se trouve et sous quelle contrainte. Voici la décomposition type d'une cession à 1 M€ via holding, lorsque l'obligation de remploi se déclenche.
| Compartiment | Montant indicatif | Statut | Destination |
|---|---|---|---|
| Part contrainte (remploi 70 %) | ≈ 700 000 € | Bloquée par le 150-0 B ter | Activité économique éligible (poche Illiquide) |
| Part libre de la holding | ≈ 200 000 € | Libre au niveau holding | Capi à l'IS, fonds, distributions |
| Liquidités personnelles | ≈ 100 000 € | Libre au niveau perso | Assurance-vie, PEA, compte-titres |
Pourquoi cette décomposition est décisive
Les ≈ 700 000 € contraints ne sont pas « perdus » : ils constituent déjà la poche Illiquide de votre allocation. La vraie liberté d'arbitrage porte sur les ≈ 300 000 € restants (part libre de la holding + perso), répartis entre Sécurité, Revenu et Croissance. L'allocation globale se lit donc comme une superposition des deux étages : holding et patrimoine personnel.
Cadrons votre remploi et votre allocation
Vous venez de céder via une holding ? Nous structurons le respect du report 150-0 B ter et bâtissons l'allocation de vos liquidités en 4 poches, en lien avec votre avocat fiscaliste.
4. La part à réinvestir dans l'économie (private equity, infrastructure)
La contrainte des 70 % est souvent vécue comme une corvée. À tort. Pour un ancien entrepreneur, réinvestir dans des entreprises est un terrain familier : c'est exactement ce que vous avez fait toute votre carrière, en finançant la croissance d'une activité productive. Le remploi se loge donc naturellement dans la poche Illiquide de l'allocation.
Les classes d'actifs éligibles, raisonnées en familles et non en noms de fonds, sont :
- Le capital-investissement (private equity) : participation au capital de sociétés non cotées, en direct ou via des fonds éligibles. Potentiel de performance élevé sur le long terme, mais forte dispersion des résultats et illiquidité longue.
- La dette privée : financement par prêts de sociétés opérationnelles, avec un profil de rendement plus régulier et un risque de crédit à maîtriser.
- L'infrastructure productive : actifs réels de long terme (énergie, transport, réseaux) générant des flux, sous réserve d'éligibilité au remploi.
Prudence — illustratif et non garanti
Le private equity affiche historiquement des rendements moyens de l'ordre de ~11 %/an nets, mais avec une très forte dispersion: certains fonds perdent de l'argent. Ces chiffres sont illustratifs, non garantis, et comportent un risque de perte en capital. L'éligibilité d'un fonds au remploi 150-0 B ter doit être validée au cas par cas avec votre avocat fiscaliste — une erreur d'éligibilité fait tomber le report.
Pour approfondir cette classe d'actifs, voyez notre guide private equity. Et pour le catalogue des solutions de remploi, notre page remploi apport-cession.
5. La part libre : architecture en 4 poches via les enveloppes
La méthode des 4 poches est notre fil conducteur pour transformer une somme reçue en patrimoine piloté. Chaque poche répond à un besoin précis et s'appuie sur les enveloppes qui lui conviennent. En bout de chaîne, une trésorerie centrale vous redistribue le cash au moment voulu.
| Poche | Mission | Classes d'actifs | Enveloppes |
|---|---|---|---|
| Sécurité | 3 ans de train de vie protégés | Fonds euros, obligataire daté | Capi à l'IS (holding), assurance-vie |
| Revenu | Flux réguliers, remplacer la rémunération | SCPI européennes, nue-propriété, structurés à coupon | Assurance-vie, AV luxembourgeoise |
| Croissance | Faire travailler le capital sur 8 ans et + | ETF actions monde (MSCI World, S&P 500) | PEA, puis assurance-vie, puis compte-titres |
| Illiquide | Performance longue, prime d'illiquidité | Private equity, dette privée, club deals | Holding, AV luxembourgeoise (FAS) |
L'escalier de l'illiquide
Règle structurante du cluster fortune : la poche Illiquide grossit avec le patrimoine. Environ 10-15 % à 1 M€, 20-25 % à 5 M€, 30-40 % à 10 M€ et au-delà (logique family office). Pour un dirigeant cédant, la contrainte de remploi pousse déjà l'illiquide vers le haut de cette fourchette — ce qui colle parfaitement à son aisance avec le non coté.
6. La poche Sécurité du dirigeant : préserver le capital de la vente d'une vie
Vous venez de transformer des années de risque entrepreneurial en capital. La poche Sécurité rassure autant qu'elle protège : trois ans de train de vie à l'abri, sans jamais avoir à vendre un actif au mauvais moment. Pour un dirigeant, c'est le coussin qui permet de prendre du risque ailleurs en toute sérénité.
Deux supports dominent, sur deux étages :
- Dans la holding — le contrat de capitalisation à l'IS : il accueille les fonds euros et l'obligataire daté de la trésorerie de la société. La holding place sans distribuer, donc sans frottement fiscal personnel immédiat.
- À titre personnel — l'assurance-vie : un socle en fonds euros, avec des prélèvements sociaux de 17,2 % maintenus en 2026, et une transmission optimisée.
Repère de rendement (illustratif)
En 2026, un fonds euros sert de l'ordre de ~2,6 % net à titre indicatif. Ce n'est pas un placement de performance mais de préservation : la poche Sécurité a vocation à amortir, pas à faire fructifier. Chiffre illustratif, non garanti.
7. La poche Revenu : remplacer la rémunération par des flux passifs
Vous ne vous versez plus de salaire de dirigeant. Le revenu doit maintenant venir de vos actifs, pas de votre travail. La poche Revenu rassemble les classes d'actifs distributives : SCPI européennes, nue-propriété de SCPI (qui se transforme en pleine propriété à terme), obligataire daté à coupons connus et produits structurés à coupon. Logée principalement en assurance-vie (y compris luxembourgeoise pour les supports institutionnels), elle fournit le flux qui se substitue au salaire.
Deux robinets pour la rente : dividendes vs rachats
La mécanique de la rente combine deux canaux à la fiscalité très différente. C'est ici que la dualité des prélèvements sociaux 2026 prend toute son importance :
| Canal | Fiscalité 2026 | Prélèvements sociaux | Total PFU |
|---|---|---|---|
| Dividendes de la holding | PFU : 12,8 % IR | 18,6 % | 31,4 % |
| Rachat assurance-vie (> 8 ans) | 7,5 % après abattement | 17,2 % | ≈ 30 % (et souvent moins) |
Ne pas appliquer un taux unique partout
Erreur fréquente : croire que « tout est à 30 % ». Faux. Depuis la LFSS 2026, les dividendes et plus-values mobilières supportent 31,4 % (PS à 18,6 %), tandis que l'assurance-vie reste à 30 % tout compris (PS à 17,2 %) et bénéficie en plus d'un abattement après 8 ans. Faire transiter une partie du revenu par l'assurance-vie plutôt que par les seuls dividendes de holding améliore le net.
Pour transformer méthodiquement un capital en revenus réguliers, notre guide devenir rentier détaille la logique des taux de retrait soutenables, et notre page SCPI l'exposition immobilière distributive.
8. La poche Croissance : faire travailler le capital sur le long terme
La poche Croissance est le moteur de long terme. Son contenu est simple et éprouvé : des ETF actions monde (indices type MSCI World ou S&P 500), diversifiés et peu coûteux. La règle d'ordre des enveloppes est une cascade fiscale :
- Le PEA d'abord : après 5 ans, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus à la sortie en 2026). C'est l'enveloppe actions la plus efficiente, dans la limite de 150 000 € de versements.
- L'assurance-vie ensuite : pour la souplesse, la transmission (990 I / 757 B) et l'accès à des unités de compte variées.
- Le compte-titres enfin : sans plafond, pour le surplus, au PFU (PS à 18,6 % sur les plus-values mobilières).
L'horizon avant tout
La poche Croissance n'a de sens que sur 8 ans et plus : sur des durées plus courtes, la volatilité des actions devient un risque, pas un atout. Pour un dirigeant qui vient de sécuriser sa Sécurité et son Revenu, cette poche est précisément celle qui reconstitue — et fait croître — le capital sur la durée. Performance non garantie, risque de perte en capital.
9. La poche Illiquide : du non coté, naturel pour un ancien entrepreneur
C'est la poche où un ancien dirigeant est le plus à l'aise. Le non coté effraie souvent les particuliers ; pour vous, c'est le quotidien d'avant : financer une société, lui laisser cinq à huit ans pour grandir, et accepter de bloquer l'argent en échange d'un rendement potentiellement supérieur. La part de remploi obligatoire (les 70 %) constitue déjà le socle de cette poche ; vous pouvez la compléter au-delà, dans la holding ou via une assurance-vie luxembourgeoise donnant accès aux supports institutionnels.
Le contrat de capitalisation à l'IS dans la holding
Outil central de l'étage holding, le contrat de capitalisation détenu par la société est soumis à l'IS avec un mode de taxation forfaitaire annuel (la base imposable est calculée forfaitairement chaque année, indépendamment de la performance réelle). Il permet de placer la trésorerie de la holding — fonds euros, obligataire daté, unités de compte — sans la distribuer, donc sans déclencher la fiscalité personnelle des dividendes. La holding bénéficie par ailleurs du régime mère-fille (quote-part de frais et charges de 5 % sur les dividendes de filiales) et du régime des plus-values à long terme sur titres de participation (quote-part de 12 %).
| Critère | Holding à l'IS | Patrimoine personnel à l'IR |
|---|---|---|
| Placement de la trésorerie sans distribution | Oui (capi à l'IS, taxation forfaitaire) | Sans objet |
| Dividendes de filiale | Régime mère-fille (QPFC 5 %) | PFU 31,4 % si perçus en direct |
| Plus-value sur titres de participation | Régime long terme (QP 12 %) | PFU 31,4 % |
| Sortie du cash vers le dirigeant | Dividende → PFU 31,4 % | Déjà dans le patrimoine privé |
Le bon usage des deux étages
On laisse l'argent travailler dans la holding (capi à l'IS + non coté) pour faire grossir le patrimoine, et on en sort juste ce qu'il faut chaque année, sous forme de dividendes, vers le patrimoine personnel où il rejoint l'assurance-vie et le PEA. Le contrat de capitalisation en société est détaillé dans notre guide contrat de capitalisation en société.
10. Allocation selon votre profil de risque post-cession
Voici comment ces quatre poches se répartissent concrètement selon votre tolérance au risque. Dans chaque cas, la part de remploi obligatoire alimente la poche Illiquide ; la part libre se répartit entre Sécurité, Revenu et Croissance. Voici les trois allocations chiffrées, en pourcentage du total (≈ 1 M€). Ces répartitions sont illustratives, non garanties, et comportent un risque de perte en capital.
Comment lire les pourcentages de rendement
Les niveaux indiqués (~3 %, ~5 %, ~7 %+ net/an) sont des ordres de grandeur, pas des promesses : ils dépendent du profil de risque et de l'horizon. Plus la poche Croissance et la poche Illiquide pèsent, plus le rendement espéré monte — mais la volatilité et le risque de perte augmentent d'autant. Un même profil peut viser un rendement différent selon qu'il investit à 5 ou à 15 ans. Aucun de ces chiffres n'est garanti.
Profil Prudent — viser ~3 % net/an
Objectif : ne pas mettre en danger le capital de la vente, et tenir les contraintes du report. Le remploi contraint se loge en private equity et infrastructure éligibles ; le reste de la trésorerie est placé via un contrat de capitalisation à l'IS, sur fonds euros et obligataire daté. La rente se prélève par dividendes de la holding et rachats en assurance-vie. Une fois le report sécurisé (délai de conservation respecté), on peut réorienter vers plus de Revenu.
Profil Équilibré — viser ~5 % net/an
On garde un œil sur le report tout en allant chercher un peu plus de rendement. La quote-part de remploi éligible (private equity, dette privée, infrastructure) constitue déjà une poche Illiquide conséquente. La Sécurité repose sur le capi à l'IS et un socle en assurance-vie personnelle ; la Revenu combine SCPI européennes, dette privée et structurés à coupon, volontiers en assurance-vie luxembourgeoise (FID/FAS) pour la souplesse et l'accès aux supports institutionnels. La Croissance (ETF actions monde via PEA, compte-titres et AV) reconstitue le capital.
Profil Dynamique — viser ~7 %+ net/an
Ce profil pousse la croissance au maximum : c'est souvent celui d'un dirigeant qui n'a pas peur du non coté. La part de remploi est largement dépassée : la poche Illiquide atteint ~38 % (private equity, dette privée, infrastructure, co-investissements), logée en holding et en AV luxembourgeoise (FAS). La Sécurité se limite à un capi à l'IS pour financer les appels de capital. La Croissance, éventuellement amplifiée par un crédit lombard adossé au contrat luxembourgeois, vise la performance longue. La rente n'est pas l'objectif premier : on capitalise, quitte à distribuer plus tard.
| Poche | Prudent (~3 %) | Équilibré (~5 %) | Dynamique (~7 %+) |
|---|---|---|---|
| Sécurité | 45 % | 25 % | 12 % |
| Revenu | 30 % | 25 % | 15 % |
| Croissance | 15 % | 30 % | 35 % |
| Illiquide | 10 % | 20 % | 38 % |
| Total | 100 % | 100 % | 100 % |
Une allocation construite avec vous, pas vendue
Nos clients dirigeants apprécient la transparence et la pédagogie. Nous bâtissons votre allocation post-cession en fonction de votre profil réel, sans produit maison imposé.
11. Cas chiffré : 1 M€ en profil Équilibré
Prenons un dirigeant qui cède pour 1 M€ via sa holding, avec déclenchement de l'obligation de remploi. Les chiffres ci-dessous sont des hypothèses explicites, illustratives et non garanties, avec risque de perte en capital.
Hypothèses du cas (profil Équilibré)
- Produit de cession :1 000 000 € via holding
- Remploi obligatoire (70 %) :≈ 700 000 € en private equity et infrastructure éligibles
- Liquidités libres :≈ 300 000 € (part libre holding + perso) réparties en 4 poches
- Rendement global visé :~5 % net/an, soit ≈ 50 000 €/an
- Rente potentielle :3 à 4 % net par dividendes de holding et rachats AV
Lecture : sur l'ensemble du million, un profil Équilibré vise un rendement global de l'ordre de 5 % net, dont une partie peut être distribuée (rente de 3 à 4 %) et le reste capitalisé. Chiffres illustratifs, non garantis, risque de perte en capital.
La rente nette de 3 à 4 % (le bas de la fourchette soutenable de 3 à 5 % retenue dans ce guide, prudente car le profil Équilibré conserve une part de capitalisation) combine les deux robinets vus plus haut : des dividendes de la holding (PFU 31,4 % en 2026) et des rachats sur l'assurance-vie de plus de 8 ans (abattement annuel, PS à 17,2 %). En faisant transiter une part du revenu par l'assurance-vie plutôt que par les seuls dividendes, on améliore sensiblement le net perçu. Pour un patrimoine plus élevé, l'équilibre bascule vers l'illiquide : voyez notre guide après une cession à 5 M€ et, si vous restez fondateur, diversifier un cash-out en restant aux commandes.
12. De chef d'entreprise à investisseur de long terme
Vendre sa boîte via une holding ferme un chapitre. Gérer ce million en ouvre un autre, plus long et plus calme : celui de l'investisseur de long terme. La contrainte des 70 % vous oriente vers le non coté, et le reste se déploie dans une architecture en 4 poches qui transforme un produit de cession en patrimoine durable et distributif.
Deux pièges à ne pas manquer
- L'année de cession : une plus-value gonfle le RFR et peut déclencher la CEHR (art. 223 sexies) et la CDHR (art. 224). Le report 150-0 B ter est justement un levier pour ne pas faire entrer la plus-value dans le RFR de l'année — voyez notre guide hauts revenus CEHR / CDHR 2026.
- Report ou abattement, jamais les deux : le report (150-0 B ter) et l'abattement fixe dirigeant retraite de 500 000 € (150-0 D ter) sont concurrents, jamais cumulés. Le choix se décide avant la cession.
Un dernier mot de prudence : un montage d'apport-cession se sécurise impérativement avec un conseiller en gestion de patrimoine et un avocat fiscaliste. Rater un délai ou choisir un fonds non éligible fait tomber tout le report : c'est trop risqué pour le gérer seul. C'est précisément notre rôle, en complément du vôtre et de celui de votre avocat.
Vous venez de céder via une holding ?
Hagnéré Patrimoine vous accompagne pour respecter le report 150-0 B ter et bâtir l'allocation de vos liquidités en 4 poches. Prenons rendez-vous pour cadrer votre réinvestissement.
Sources, mentions et disclaimer
Sources principales (2026)
- CGI: art. 150-0 B ter (report apport-cession), 150-0 D ter (abattement 500 000 € dirigeant retraite), 219 I a quinquies (plus-values long terme IS), 145 et 216 (régime mère-fille), 238 septies E (capi à l'IS), 125-0 A (assurance-vie), 990 I et 757 B (transmission AV), 972 et 968 (IFI), 223 sexies (CEHR), 224 (CDHR).
- Lois : LF 2026 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026, durcissement 150-0 B ter : 70 % / 36 mois / conservation 5 ans, exclusion immobilier) ; LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025, CSG +1,4 pt → PS 18,6 % sur dividendes et PV mobilières).
- Doctrine : BOFiP-RPPM-PVBMI (report 150-0 B ter), BOFiP-IS-BASE (taxation forfaitaire du contrat de capitalisation), service-public.fr (PFU). PASS 2026 = 48 060 €.
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une incitation à réaliser une opération. Les chiffres présentés (rendements, allocations, cas chiffrés) sont illustratifs et non garantis et comportent un risque de perte en capital; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de votre situation individuelle et peut évoluer. Un montage d'apport-cession doit être sécurisé avec un conseiller en gestion de patrimoine et un avocat fiscaliste. Hagnéré Patrimoine — cabinet enregistré à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP), Chambéry (73000). Contact : contact@hagnere-patrimoine.fr.