Déclaratif et quotidien au Portugal

La question que vous vous posez avant de partir n’est presque jamais celle qui vous coûtera de l’argent. Vous vous demandez « dois-je déclarer mon compte portugais ? », et la réponse est : pas une fois que vous êtes résident du Portugal, parce que le formulaire 3916 s’adresse aux personnes qui restent tenues à une obligation déclarative en France. La vraie question, celle qui produit les redressements, est ailleurs : qui sait quoi sur vous, à quel moment, et est-ce que ce que vous avez dit à votre banque correspond à ce que vous avez dit aux deux administrations ?

Ce chapitre traite quatre choses, dans cet ordre. Ce que la France attend de vous et à quels moments exactement — parce que l’obligation ne disparaît pas, elle se met en sommeil et se rallume à deux occasions précises. Ce que coûte le silence, article par article, avec les montants et l’effet sur le délai pendant lequel l’administration peut revenir en arrière. Ce que les deux États s’échangent, ce qui est établi de ce mécanisme et ce qui ne l’est pas dans notre documentation. Et enfin la mécanique portugaise : ouvrir un compte, obtenir un NIF, changer d’adresse au cadastre fiscal, déposer une Modelo 3 qui inclut vos revenus français.

Une précision de méthode d’emblée, parce qu’elle commande la lecture. Ce chapitre est celui où notre documentation est la plus inégale. Les articles français du code général des impôts sont établis, vérifiés et datés. Les stipulations de la convention franco-portugaise sur l’échange de renseignements et sur le recouvrement le sont aussi, mot pour mot. En revanche, la notice officielle de la Modelo 3pour le millésime en cours n’a pas été ouverte par notre socle documentaire, qui le signale lui-même comme un manque, et les instruments européens d’échange automatique n’y sont mentionnés que par renvoi. Nous vous dirons à chaque fois de quel côté de cette ligne nous nous trouvons. Un guide qui vous donnerait le numéro d’un cadre de formulaire portugais qu’il n’a pas lu vous ferait courir un risque supérieur à celui qu’il prétend écarter.

Dernière remarque avant d’entrer dans le détail, et elle vaut avertissement. La sanction des obligations déclaratives ne dépend d’aucune qualification de fond. Elle ne se discute pas sur le terrain de la résidence, ni sur celui de la convention, ni sur celui du régime dont vous relevez au Portugal. Elle dépend d’un formulaire déposé ou non déposé. C’est pour cette raison qu’elle est le premier levier d’un contrôle : c’est le seul qui ne demande à l’administration aucune démonstration.

Le sens de la flèche : à qui s’adresse réellement le formulaire 3916

L’article 1649 A du code général des impôts impose de déclarer les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger, en même temps que la déclaration de revenus. C’est le formulaire 3916. L’article 1649 AA impose la même chose pour les contrats d’assurance-vie et de capitalisationsouscrits hors de France, et c’est le formulaire 3916-bis. Ces deux obligations pèsent sur les personnes physiques, associations et sociétés n’ayant pas la forme commercialedomiciliées ou établies en France : le critère n’est pas le dépôt d’une déclaration de revenus française, c’est le domicile. Elles suivent le déclarant, pas le compte.

Retenez la conséquence pratique, parce qu’elle est contre-intuitive et qu’elle est presque toujours écrite à l’envers en ligne. Un résident fiscal du Portugal, qu’il dépose ou non une déclaration de revenus française au titre de revenus fonciers de source française, n’a rienà porter au 3916 au titre de son compte de Lisbonne, de son compte de courtage portugais ou de son contrat d’assurance-vie luxembourgeois. L’obligation ne dort pas définitivement pour autant : elle se réveille dans trois situations, et deux d’entre elles sont parfaitement prévisibles.

La troisième ligne du tableau mérite qu’on s’y arrête, parce qu’elle explique pourquoi un dossier de résidence mal construit coûte deux fois. Si l’administration française établit que votre foyer est resté en France — conjoint et enfants scolarisés à Bordeaux pendant que vous passez huit mois par an à Porto —, elle ne se contente pas de réintégrer vos revenus mondiaux. Elle constate en même temps que vous n’avez déclaré aucun de vos comptes portugais alors que vous y étiez tenu, et elle applique l’amende. Le fait que vous ayez déclaré et payé au Portugal de bonne foi n’est pas une cause d’exonération de cette amende-là : elle sanctionne un manquement formel, pas une soustraction d’impôt. Le chapitre 5 traite la construction du dossier de résidence, et c’est le vrai remède ici.

Ce qui compte pour un compte, et ce qui compte pour un contrat

Les quatre verbes de l’article 1649 A ne sont pas décoratifs. Un compte est déclarable s’il a été ouvert dans l’année, s’il est détenu, s’il a été utilisé, ou s’il a été clos. La clôture ne fait donc pas disparaître l’obligation : elle la déclenche une dernière fois. Un compte ouvert le 3 février et fermé le 18 novembre de la même année se déclare deux fois dans le même formulaire, à l’ouverture et à la clôture, et n’échappe à rien.

Le verbe « utilisé » est celui dont le périmètre exact appelle une réserve. Notre socle documentaire reproduit la formule légale sans en commenter l’étendue, et nous ne publierons donc pas d’affirmation tranchée sur le compte dont vous n’êtes pas titulaire mais que vous faites fonctionner — le compte portugais d’un parent sur lequel vous disposez d’une procuration, le compte d’une société civile sur lequel vous êtes seul signataire. Ce que nous pouvons dire est plus utile qu’une opinion : le texte vise l’usage et pas seulement la titularité, et l’écart entre les deux notions est précisément le terrain sur lequel une amende se discute. Faites arbitrer ce point avant de vous abstenir de déclarer, pas après.

Sur la nature des comptes, l’énumération pratique retenue par notre documentation est large : compte bancaire portugais laissé ouvert, compte de courtage, comptes d’actifs numériques. Chacun compte pour un. Un compte joint compte pour un compte, mais il figure dans la déclaration de chacun des cotitulaires tenus à l’obligation. Une famille qui rentre en France avec un compte courant joint, deux comptes d’épargne individuels, un compte-titres et un compte d’échange de cryptoactifs a cinq lignes à servir, pas une.

SITUATION
          Couple installe au Portugal en 2019, retour en France en 2025.
          Comptes et contrats conserves apres le retour, non declares
          sur les declarations francaises de 2025 et des annees suivantes,
          puis reconstitues par l'administration sur six annees.

        COMPTES — CGI art. 1649 A, amende de l'art. 1736, IV
          Compte courant joint portugais ......................... 1
          Compte d'epargne au nom de monsieur .................... 1
          Compte de courtage portugais ........................... 1
          Compte d'actifs numeriques ............................. 1
                                                              ------
          Comptes non declares ................................... 4
          1 500 € x 4 comptes x 6 annees ................. 36 000 €

        CONTRATS — CGI art. 1649 AA, amende de l'art. 1766
          Contrat d'assurance-vie souscrit hors de France ........ 1
          Contrat de capitalisation .............................. 1
          1 500 € x 2 contrats .............................. 3 000 €
                                                              ------
          TOTAL DES AMENDES DECLARATIVES ................. 39 000 €

          Pour memoire, meme dossier dans un Etat sans convention
          d'assistance administrative avec la France :
          10 000 € x 4 x 6 + 10 000 € x 2 ................ 260 000 €

La prescription : ce qu’un formulaire manquant fait au délai de reprise

L’amende n’est pas le vrai sujet. Le vrai sujet est ce que le manquement fait au temps. Le droit de reprise de l’administration en matière d’impôt sur le revenu s’exerce ordinairement jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due. Lorsque l’obligation déclarative des articles 1649 A ou 1649 AA n’a pas été respectée, l’article L. 169 du livre des procédures fiscales porte ce délai à dix ans.

Deux limites tempèrent ce levier, et il faut les connaître pour discuter une proposition de rectification plutôt que de la subir. La première : le délai décennal ne vaut que pour les revenus afférents à l’obligation non tenue. Il ne rouvre pas la totalité de votre dossier fiscal, et une administration qui l’utiliserait pour reprendre des revenus fonciers français sans rapport avec le compte non déclaré sort du texte. La seconde : il ne joue pas, au titre de l’article 1649 A, lorsque le contribuable établit que le total des soldes créditeurs de ses comptes étrangers n’a pas excédé 50 000 €à un moment quelconque de l’année. Cette seconde limite est régulièrement mal lue : elle borne le délai de reprise, elle ne supprime pas l’amende. Un compte à 4 000 € non déclaré pendant six ans reste à 9 000 € d’amende.

Côté portugais, la symétrie n’existe pas et nous ne la fabriquerons pas. Les délais de caducité du droit de liquidation et de prescription de la dette fiscale prévus par la Lei Geral Tributária ne figurent pas dans notre socle. Nous savons seulement, parce que le texte a été lu sur un autre point, que le droit portugais connaît des mécanismes de suspensionde la prescription attachés à certains régimes de faveur — par exemple, en matière de baux d’habitation de longue durée, la déchéance rétroactive des réductions de taux de l’article 72.º du CIRS s’accompagne d’une suspension du délai. Ce qu’il faut en retenir n’est pas une durée, c’est un avertissement : un avantage portugais obtenu sous condition peut se retourner sur toutes les années écoulées, avec intérêts, sans que la prescription vous protège comme vous le croyiez.

Ce que les deux administrations se disent, et depuis quand

Il faut distinguer trois flux, qui n’obéissent pas aux mêmes règles et qui ne produisent pas les mêmes effets. Les confondre conduit à surestimer certains risques et à en ignorer complètement un troisième, qui est le plus concret des trois.

Sur le premier flux, la lecture de l’article 27 dans sa version consolidée mérite d’être poussée jusqu’au bout, parce que ses paragraphes techniques disent quelque chose de très concret. Le § 4 oblige chaque État à utiliser ses pouvoirs internes de collecte même en l’absence d’intérêt fiscal propre : l’Autoridade Tributária ne peut pas répondre à la DGFiP qu’elle n’a pas de raison portugaise de chercher. Le § 2 autorise l’utilisation des renseignements à d’autres finssi les lois des deux États le permettent et si l’autorité fournissante l’autorise. Le § 3 pose les limites réelles — mesures dérogeant à la législation ou à la pratique administrative, renseignements non obtenables, secret commercial, industriel ou professionnel, ordre public — et c’est le seul terrain sur lequel une demande se conteste utilement.

Sur le deuxième flux, nous devons être précis sur ce que nous ne disons pas. Nous n’écrivons pas qu’il n’existe pas de règles détaillées : elles existent, et notre socle les désigne. Nous écrivons que les fiches constituées pour ce guide ne les ont pas ouvertes, et qu’en conséquence toute description que nous en donnerions serait de seconde main. Ce que nous pouvons dire tient à une exigence de cohérence, qui ne dépend d’aucun texte technique : la résidence fiscale que vous déclarez à votre établissement financier doit être celle que vous déclarez à l’administration. À l’ouverture d’un compte dans l’Union, il vous est demandé d’indiquer votre résidence fiscale et votre identifiant fiscal. Cette indication n’est pas une formalité commerciale : c’est le point d’entrée du dispositif.

L’assistance au recouvrement : ce que la clause de 2018 a réellement changé

C’est la section la moins connue et la plus lourde de conséquences. L’article 27 bis, créé par l’article 5 de l’avenant du 25 août 2016, organise une assistance mutuelle pour le recouvrement des créances fiscales. Elle n’est limitée ni par l’article 1 ni par l’article 2, et la notion de créance fiscale y est définie très largement : toute somme due au titre d’impôts « de toute nature ou dénomination », « ainsi que les intérêts, pénalités administratives et coûts de recouvrement ou de conservation afférents à ces impôts ».

Traduit en conséquences opérationnelles, et sans euphémisme : depuis 2018, une dette d’impôt française — impôt sur le revenu, prélèvements sociaux couverts par l’article 2, pénalités et intérêts de retard — est recouvrable au Portugal par l’administration fiscale portugaise, sur demande de la DGFiP, sur votre patrimoine portugais. Le § 3 précise que l’État requis recouvre la créance « conformément aux dispositions de sa législation applicable en matière de recouvrement de ses propres impôts comme si la créance en question était une créance fiscale de cet autre Etat ». Le § 4 autorise des mesures conservatoires même lorsque la créance n’est pas encore recouvrabledans l’État requérant. Ce dispositif conventionnel se cumule avec la directive 2010/24/UE relative à l’assistance mutuelle en matière de recouvrement, applicable entre États membres.

Le paragraphe qui compte le plus pour vous est le § 6, et il est désagréable : le contentieux de l’existence, de la validité ou du montant de la créance ne relève pas des tribunaux de l’État requis. Vous ne discuterez donc pas devant un juge portugais une créance française mise en recouvrement au Portugal : vous devrez la contester devant les juridictions françaises, pendant que la mesure produit ses effets au Portugal. Le § 5 ajoute que les délais de prescription et les privilèges de l’État requérant ne s’appliquent pas dans l’État requis, et réciproquement.

Les limites existent, et elles sont au § 8 : mesures dérogeant à la législation ou à la pratique administrative, mesures contraires à l’ordre public, absence d’épuisement des voies de recouvrement internes par l’État requérant, et charge administrative nettement disproportionnée par rapport aux avantages attendus. La troisième est la seule qui serve en pratique : elle impose à la France d’avoir d’abord cherché à recouvrer sur le territoire français. Elle ne vous protège pas longtemps si vous n’y avez plus rien.

Ouvrir un compte au Portugal : l’ordre des opérations

Nous serons honnêtes sur l’état de nos sources, parce que c’est le sujet sur lequel le corpus en ligne est le plus abondant et le plus invérifiable. Notre socle documentaire n’établit aucune règle légale portugaise imposant l’ouverture d’un compte bancaire local. Ce qu’il établit est le point négatif utile : un compte portugais est utile mais non exigé par la loi pour acheter un bien immobilier au Portugal. Nous ne publierons donc ni liste de pièces bancaires, ni délai d’ouverture, ni comparatif de frais : ce sont des pratiques d’établissement, elles varient d’une agence à l’autre, et elles ne se déduisent d’aucun texte que nous ayons lu.

Ce que nous pouvons établir, en revanche, c’est l’ordre logique, et il ne se discute pas. Le NIF vient en premier. C’est le número de identificação fiscal, neuf chiffres, et c’est l’identifiant que tout organisme portugais vous demandera : la banque, le bailleur, le notaire, le fournisseur d’électricité. L’inscription au registre des contribuables est obligatoire pour tout citoyen, national ou étranger, résident ou non, soumis à des obligations fiscales au Portugal ou souhaitant y exercer ses droits.

Deux propriétés du NIF évitent des erreurs coûteuses. La première : il ne change paslorsque vous passez de non-résident à résident. Il n’existe donc pas de « nouveau NIF » à l’installation ; il existe un changement d’adresse au cadastre fiscal, la morada, et c’est une démarche entièrement différente que nous traitons plus bas. La seconde : le NIF est d’abord attribué comme non-résident. Vous pouvez donc l’obtenir avant même votre arrivée, et vous devriez le faire.

Un point de méthode qui a une valeur d’argent : n’engagez aucune dépense irréversible — dépôt de garantie, arrhes sur un compromis, réservation — avant d’avoir obtenu le NIF. Sinon vous devrez l’obtenir dans l’urgence, par mandataire, aux conditions du mandataire.

Vient ensuite un justificatif de domicile portugais, qui conditionne en pratique la plupart des démarches locales. Puis, seulement, la banque. Et à ce stade, une chose vous sera demandée qui n’est pas anodine : indiquer votre résidence fiscale. Si votre installation n’est pas encore effective, vous êtes non-résident du Portugal, et c’est ce qu’il faut déclarer. Si elle l’est, vous êtes résident, et le changement de moradaauprès de l’administration doit suivre dans les soixante jours. La cohérence entre ces deux déclarations est le seul élément de ce chapitre que vous contrôlez entièrement.

Le représentant fiscal : une obligation qu’on vous vendra et que vous n’avez pas

De nombreux prestataires facturent aux ressortissants français un « représentant fiscal obligatoire ». Pour un Français, cette obligation n’existe pas, et le fondement de cette affirmation est double, textuel et doctrinal.

Le n° 6 de l’article 19 de la Lei Geral Tributáriapose bien le principe général : les assujettis résidant à l’étranger doivent désigner un représentant résidant sur le territoire national. Mais le n° 8 du même articleécarte l’application de cette règle et rend la désignation « meramente facultativa » à l’égard des non-résidents établis dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. L’Ofício Circulado n.º 90057, de 20 de julho de 2022, de l’Área de Cobrança de l’AT, pris à la suite de la modification de l’article 19 par le Decreto-Lei n.º 44/2022, de 8 de julho, le confirme sans ambiguïté : « Relativamente aos cidadãos não residentes, com morada em país da UE/EEE, esta nomeação é sempre facultativa ».

Le même Ofício Circulado ajoute une seconde voie de dispense, qui vaut y compris pour les résidents de pays tiers : le n° 15 de l’article 19écarte l’obligation pour les assujettis qui adhèrent au service public de notifications électroniques associé à la morada única digital, au régime des notifications et citations électroniques du Portal das Finanças, ou à la caixa postal eletrónica. Une exception subsiste : l’exercice d’une activité indépendante au Portugal impose de désigner un représentant fiscal de TVA, lui-même assujetti à la TVA et résident au Portugal.

Une distinction, enfin, que la brochure de l’AT énonce expressément et que les prestataires entretiennent : le représentant légal, c’est-à-dire le mandataire qui accomplit une démarche pour vous — obtenir un NIF, par exemple — est une figure distincte du représentant fiscalde l’article 19 de la LGT. Payer le premier pour une prestation ponctuelle est légitime. Payer un abonnement annuel au second, en tant que Français résidant en France ou au Portugal, ne l’est pas.

La morada: soixante jours, et une inopposabilité que l’on découvre trop tard

L’article 19 de la LGT organise le domicílio fiscal, et quatre de ses paragraphes doivent figurer dans votre dossier. Le n° 3 rend obligatoire la communication du domicile à l’administration. Le n° 5 impose de communiquer, dans un délai de soixante jours, toute modification du statut de résidence. Le n° 4énonce la sanction civile de l’abstention : « É ineficaz a mudança de domicílio enquanto não for comunicada à administração tributária » — le changement de domicile est inefficace tant qu’il n’est pas communiqué. Le n° 11autorise l’AT à rectifier d’office le domicile fiscal au vu des éléments dont elle dispose.

L’inefficacité du n° 4 n’est pas une abstraction. Elle signifie que les notifications de l’administration portugaise continuent d’être valablement adressées à votre ancienne adresse. Vous ne les recevez pas, les délais de réclamation courent quand même, et vous découvrez la procédure au stade du recouvrement. C’est le mécanisme le plus banal de perte de droits dans ce dossier, et il ne coûte rien à éviter.

Une distinction, ici, que notre socle qualifie d’erreur la plus fréquente du corpus francophone, et qui commande tout le chapitre 5 : le domicílio fiscal— votre adresse au cadastre, qui détermine le service compétent et le lieu des notifications — n’est pas la residência fiscal, qui est le critère de l’article 16.º du CIRS et qui détermine votre assujettissement mondial. Communiquer une adresse ne vous rend pas résident ; ne pas la communiquer ne vous empêche pas de le devenir. L’inscription au cadastre est déclarative, non constitutive — c’est ce que juge le tribunal arbitral du CAAD dans le processo n.º 226/2023-T, décision du 2 janvier 2024, à propos d’un contribuable ayant séjourné 213 jours au Portugal.

La conséquence, si vous omettez cette communication au moment où vous quittez le Portugal, est l’inverse et elle est pire : l’AT continue d’attendre de vous une déclaration mondiale de résident portugais. Vous déclarez en France, elle vous réclame au Portugal, et vous vous retrouvez avec une double revendication de résidence à instruire par la procédure amiable de l’article 26 de la convention, dont le délai est de trois ans. Le chapitre 5 traite ce contentieux ; ce chapitre-ci traite ce qui l’évite, et c’est une démarche de dix minutes sur le Portal das Finanças.

Ce qui reste à déclarer en France quand on vit à Lisbonne

Le principe est simple à énoncer : vous ne déclarez en France que les revenus de source françaiseque la convention laisse à la France le droit d’imposer. Ce n’est pas la même chose que « les revenus de source française » : la convention retire à la France l’imposition de vos plus-values mobilières, de vos intérêts, et — pour les pensions au titre d’un emploi antérieur — de l’essentiel de vos retraites. Le chapitre 10 traite la convention article par article, le chapitre 13 traite le patrimoine conservé poste par poste. Ce chapitre-ci traite le formulaire.

Une précision d’intendance qui fait perdre du temps à tout le monde : le changement de service gestionnaire n’est pas automatique le jour du départ. Le Service des impôts des particuliers non-résidents devient votre interlocuteur après le traitement de la déclaration de l’année du départ, et à condition que vous conserviez des revenus de source française imposables en France. Entre-temps, votre dossier reste géré par votre centre d’origine. Notre socle relève d’ailleurs que l’adresse postale de ce service n’était pas affichée sur la page impots.gouv.fr consultée : la page « Contacts non-résidents » du site est le point d’entrée à utiliser, et il faut la rouvrir plutôt que de se fier à une adresse recopiée sur un forum.

Le taux de vos prélèvements sociaux est une question de preuve, pas d’appartenance à l’Union

Une case cochée sur une déclaration décide chaque année, pour beaucoup de nos clients, d’un écart de près de dix points sur leurs loyers français. Elle appartient donc à ce chapitre, même si le fond relève du chapitre 26. Commençons par ce qui est acquis : un résident du Portugal n’est redevable de prélèvements sociaux français que sur ses revenus fonciers et ses plus-values immobilièresde source française. Les dividendes, les intérêts, les plus-values mobilières, le PEA et l’assurance-vie sont hors champ pour un non-résident. Le raisonnement n’est d’ailleurs pas fondé sur un silence du texte : les produits d’assurance-vie relèvent du 3° du II de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, mais ce II les assujettit « selon les modalités prévues au premier alinéa du I », lequel réserve la contribution aux produits payés à des personnes « fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B ». C’est ce renvoi qui les met hors champ.

Vient ensuite la question du taux applicable à ce qui reste, et c’est là que le corpus en ligne dérape. On lit partout qu’un résident d’un État membre de l’Union bénéficie du « taux réduit de 7,5 % ». Deux corrections s’imposent, et elles sont l’une et l’autre décisives.

La première est de vocabulaire, et elle a des conséquences pratiques. Le I ter de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale ne prévoit pas un taux réduit : il prévoit une exonérationde la contribution. Ce qui subsiste après cette exonération, c’est le prélèvement de solidarité de l’article 235 ter du CGI, au taux de 7,5 %. Le résultat chiffré est le même, le raisonnement juridique non — et l’expression « 7,5 % » recouvre au moins trois notions distinctes dans ce dossier : ce prélèvement de solidarité, le résidu dû après exonération de CSG et de CRDS, et le prélèvement forfaitaire de l’article 125-0 A sur les produits des contrats d’assurance-vie de plus de huit ans. Trois assiettes, trois faits générateurs, trois bases légales. Vérifiez à chaque occurrence de laquelle on parle.

La seconde est la plus coûteuse. L’exonération suppose deux conditions cumulatives, et le texte les énonce l’une après l’autre : relever, en matière d’assurance maladie, d’une législation soumise au règlement (CE) n° 883/2004, et « ne pas être à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français ». Résider au Portugal ne suffit pas. Être affilié à la Segurança Social ne suffit pas non plus, à lui seul, si un régime français prend par ailleurs vos soins en charge.

Un mot enfin sur le taux applicable aux plus-values immobilièresdes non-résidents, parce que la situation n’est pas stabilisée et qu’il serait malhonnête de la présenter comme telle. Le IV de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, qui maintient la CSG à 9,2 %, ne vise que le I des articles L. 136-6 et L. 136-7 — la base des résidents. Le non-résident relève du I bisde chacun de ces deux articles, absent de cette liste : à la lettre du texte, le taux est de 18,6 % (10,6 + 0,5 + 7,5), sur lesrevenus fonciers français comme sur les plus-values immobilières. La pratique déclarative retient encore 17,2 %, mais aucune prise de position publiée de l’administration n’a pu être identifiée sur ce point : la page de la DGFiP consacrée aux prélèvements sociaux des non-résidents ne mentionne que le prélèvement de solidarité de 7,5 %. Nous exposons donc la lettre du texte et signalons l’écart, sans présenter 17,2 % comme une position administrative sourcée. Sur une cession importante, la différence n’est pas anecdotique et le point mérite d’être posé à un avocat fiscaliste avant la signature. Le chapitre 17 traite la cession elle-même.

L’option pour le taux moyen : une déclaration mondiale volontaire

Il existe une situation où un résident du Portugal déclare à l’administration française bien plus que ses revenus français : c’est l’option pour le taux moyen. Elle appartient au chapitre déclaratif autant qu’au chapitre fiscal, parce qu’elle est d’abord une décision de divulgation.

Le a de l’article 197 A du CGIimpose un minimum d’imposition aux non-résidents : 20 %sur la fraction du revenu net imposable inférieure ou égale à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l’article 197, 30 %au-delà. Le même texte prévoit l’échappatoire : lorsque le contribuable justifie que le taux de l’impôt français sur l’ensemble de ses revenus de source française ou étrangèreserait inférieur à ces minima, ce taux s’applique à ses seuls revenus de source française.

L’arbitrage ne se réduit pas à comparer deux taux, et c’est là que la plupart des simulations se trompent. L’option pour le taux moyen fait perdre le bénéfice du caractère libératoirede la retenue de l’article 182 A sur ses deux premières tranches. L’article 197 B du CGIénonce en effet que la retenue opérée aux taux de 0 % et de 12 % est libératoire de l’impôt sur le revenu : elle n’est pas imputable sur l’impôt calculé au barème, et la fraction de revenu correspondante n’est pas prise en compte pour l’établissement de l’impôt selon l’article 197 A. Seule la fraction soumise au taux de 20 % est réintégrée. Écrire que la retenue de l’article 182 A est un simple acompte est faux pour les deux premières tranches, et cette erreur conduit soit à surestimer l’impôt, soit à recommander une option qui coûte de l’argent.

SITUATION
          Retraite de la fonction publique francaise, imposable en
          France (convention, art. 20 § 2), beneficiaire de
          nationalite exclusivement francaise, resident du Portugal.
          Pension nette imposable ............................ 40 000 €
          Revenus fonciers francais nets ..................... 10 000 €
          Pension privee complementaire, imposable au Portugal  8 000 €

        SANS OPTION — retenue de l'article 182 A, revenus 2026
          0 % sur 17 275 € ....................................... 0 €
          12 % sur 22 725 € (40 000 - 17 275) ................ 2 727 €
          Fraction soumise au taux de 20 % ....................... 0 €
          => la totalite de la retenue est LIBERATOIRE (art. 197 B)
             et la pension SORT de la base du bareme francais
          Il reste a imposer les seuls revenus fonciers ..... 10 000 €
          Minimum de l'article 197 A : 20 % ................. 2 000 €
          Prelevements sociaux sur les fonciers : voir ch. 26

        AVEC OPTION POUR LE TAUX MOYEN
          - la pension de 40 000 € est REINTEGREE dans la base
          - la retenue de 2 727 € devient imputable, non liberatoire
          - les 8 000 € de pension portugaise doivent etre declares
            a l'administration francaise pour le calcul du taux
          - le taux moyen s'applique ensuite aux seuls revenus
            de source francaise

Ce que vous déclarez au Portugal sur vos avoirs français

La déclaration annuelle portugaise est la Modelo 3de l’IRS. Sa fenêtre de dépôt est fixée par l’article 60.º du CIRS, et elle est plus rigide que la française : « de 1 de abril a 30 de junho, independentemente de este dia ser útil ou não útil ». Du 1^eravril au 30 juin, que ce jour soit ouvrable ou non. Il n’y a pas de calendrier par département comme en France, et la campagne portugaise chevauche la campagne française. Préparez les deux ensemble, pas l’une après l’autre : les pièces se recouvrent et les chiffres doivent concorder.

Un résident fiscal portugais déclare ses revenus mondiaux. Vos revenus de source française y figurent donc, y compris ceux que la convention attribue exclusivement à la Francedans certains cas — et c’est précisément le point que nous devons traiter avec précaution, parce qu’il n’est pas entièrement tranché.

Ce qui est établi l’est par une source portugaise de premier ordre. La ficha doutrinária de l’Autoridade Tributária, processo n.º 11/2018, article 15.º du CIRS, avec despacho concordant de la Subdiretora-Geral do IR du 2 mai 2018, intitulée « Declaração de rendimentos obtidos em França — Pensões pagas pelo Estado Francês », concerne un contribuable résidant au Portugal, de double nationalité française et portugaise, percevant une pension de vieillesse payée par l’État français. L’AT y conclut que le sujet passif doit indiquer à l’annexe J de la déclaration Modelo 3les revenus provenant de pensions publiques payées par l’État français, pour les années 2015 et 2016 ainsi que pour 2017 et suivantes tant que se vérifient les éléments de rattachement. L’annexe J est donc le siège de la déclaration des revenus obtenus à l’étranger.

Sur les autres annexes, ce que nous savons est fragmentaire mais utile. Les revenus fonciers portugais se déclarent avec l’annexe F— ou l’annexe B si l’activité relève de la catégorie B —, et notre socle immobilier précise que le dépôt est dû quelle que soitl’option de taxation retenue. L’annexe G porte les plus-values. L’annexe Lest celle des régimes de faveur : elle est due chaque annéepar les bénéficiaires du RNH encore sous droits acquis et par les bénéficiaires de l’IFICI, avec indication du code d’activité. Le chapitre 3 traite l’IFICI, le chapitre 4 le régime transitoire du RNH.

L’exonération ne dispense pas de déclarer, et le cas des pensions le prouve

Il faut ici dire les choses sans détour, parce que c’est la confusion la plus coûteuse du corpus francophone sur le Portugal, et qu’elle a une dimension déclarative directe. Le régime du résident non habituel est fermé aux nouveaux arrivants. Le dispositif qui lui succède, l’IFICI, est vendu à peu près partout comme un « RNH 2.0 ». Il ne l’est pas, et il ne l’est surtout pas pour les retraités.

L’exonération des revenus de source étrangère sous IFICI ne figure pas dans l’EBF mais à l’article 81.º n.º 4 du CIRS, dans sa rédaction issue de l’article 230.º de la Lei n.º 82/2023, et elle vise les catégories A, B, E, F et G. La catégorie H — les pensions — n’y figure pas.Le dépliant officiel de l’Autoridade Tributária énumère la même liste et s’arrête à G. L’Ofício Circulado n.º 20276/2025, question 2, l’écrit expressément : « Regra geral: isenção de IRS, exceto no caso de rendimentos da categoria H ».

Conséquence, et elle est déclarative autant que fiscale : une pension française perçue par un bénéficiaire de l’IFICI est imposée au barème progressif portugais, dont la tranche marginale est de 48 %, augmenté le cas échéant de la taxa adicional de solidariedadede l’article 68.º-A au-delà des seuils. Ni 0 %, ni les 10 % que le RNH appliquait depuis 2020. Un retraité qui organise son départ sur la promesse d’un « RNH 2.0 » le découvre à sa première déclaration portugaise, quand tout est irréversible. Les chapitres 2, 3 et 9 traitent ce point au fond.

Ce qu’il faut en retenir ici est une règle de méthode qui vaut au-delà des pensions : un revenu exonéré reste un revenu à déclarer. Sous IFICI, les revenus étrangers des catégories effectivement exonérées font l’objet d’un englobamentoobligatoire pour la détermination du taux applicable aux autres revenus. Autrement dit, l’exonération d’un loyer allemand ou d’un dividende français élève le taux qui frappera votre pension française. Un contribuable qui, croyant bien faire, omettrait de porter ses revenus exonérés sur sa Modelo 3 ne gagnerait rien et se placerait en situation de déclaration incomplète.

Six affirmations qui circulent, et ce qu’elles valent

Le calendrier annuel, les deux pays côte à côte

Ce tableau est le seul de ce chapitre que nous vous conseillons d’imprimer. Il ne contient rien de nouveau : il met simplement en regard des délais qui figurent dans des textes différents et que personne ne rapproche jamais.

Quand les deux administrations réclament la même chose

Le scénario n’est pas théorique et il naît presque toujours d’une omission administrative, pas d’une divergence d’interprétation. Vous rentrez en France, vous ne communiquez pas votre changement de statut à l’AT dans les soixante jours, et l’administration portugaise continue d’attendre de vous une déclaration mondiale de résident. Elle vous impose donc sur des revenus que vous avez déjà déclarés en France, et vous voilà avec deux impositions sur la même matière.

L’instrument existe : c’est la procédure amiablede l’article 26 de la convention, dont le délai est de trois ans. Deux remarques honnêtes sur cet instrument. La première : il est long, et personne ne vous préviendra si votre dossier stagne — il faut le relancer. La seconde : il ne suspend pas nécessairement le recouvrement, et depuis 2018 le recouvrement peut s’exercer d’un pays sur l’autre par la voie de l’article 27 bis. Vous pouvez donc payer d’abord et discuter ensuite.

Ce qui protège réellement, c’est le dossier de preuve constitué au moment des faits, pas l’argumentation développée trois ans plus tard. Les pièces qui servent : le certificat de résidence fiscale portugais, délivré par l’AT sur demande via le Portal das Finanças à la rubrique Certidões ; l’accusé de la communication de changement de morada, daté ; les baux et actes avec leurs dates de prise d’effet ; les relevés bancaires montrant le déplacement effectif du centre de vie ; les déclarations déposées dans les deux pays. Une réserve sur le certificat, que nous préférons signaler : les pages de l’AT consultées le 28/07/2026 n’exposent ni le délai d’émission, ni la distinction formelle entre certidão de residência fiscal et certidão de domicílio fiscal. Le délai de cinq jours qui circule sur les sites de vulgarisation portugais n’est pas confirmé par une source officielle. Demandez le certificat tôt, et ne calez pas un calendrier d’acte sur son obtention.

Ce que ce chapitre ne tranche pas

Quatre points relèvent d’un arbitrage avec un avocat fiscaliste, français ou portugais selon le point, avant tout acte irréversible. Nous indiquons pour chacun la question exacte à poser et les pièces à réunir, parce qu’une consultation mal préparée coûte le prix d’une consultation et ne tranche rien.

Un cinquième point mérite d’être signalé même s’il n’appelle pas de consultation : la localisation officielle de l’Ofício Circulado n.º 90057/2022. Le document a été lu dans sa version PDF intégrale ; il s’agit bien d’un acte de l’AT, référence OfCir/90057/2022, en-tête Área de Cobrança, Gabinete do Subdiretor-Geral, six pages. Mais l’exemplaire lu était diffusé par un tiers professionnel, et l’URL du même document sur le portail de l’AT n’a pas été retrouvée. Si vous opposez ce texte à un prestataire qui vous facture une représentation fiscale, faites-le sur le fondement du n° 8 de l’article 19 de la LGT, qui est, lui, publié par l’administration portugaise elle-même.

Un dernier mot, qui n’est pas une synthèse. Ce chapitre est le plus ingrat du guide : il ne fait gagner d’argent à personne, il en fait seulement perdre moins. Mais c’est aussi le seul dont les règles ne se discutent pas. Une résidence se plaide, une qualification conventionnelle se plaide, un régime de faveur se plaide. Un formulaire non déposé ne se plaide pas : il se constate. C’est pour cette raison que le premier acte d’un départ bien organisé n’est pas fiscal, il est documentaire — un inventaire daté de ce que vous détenez, de qui le sait, et de ce que vous avez déclaré à chacun.

La question que vous vous posez à ce stade n’est plus fiscale. Vous avez lu les vingt-huit chapitres précédents, vous savez ce que le Portugal impose et ce qu’il n’impose pas, et vous en êtes arrivé à la seule chose qui décide vraiment : est-ce que je vais trouver un logement, et combien il me restera à la fin du mois une fois installé ? C’est la bonne question, et c’est celle que la quasi-totalité du corpus francophone traite le plus mal — parce qu’elle exige des chiffres locaux datés, et que les chiffres locaux datés sont pénibles à établir.

Commençons par la réponse courte, parce qu’elle a changé de nature en trois ans. Le premier obstacle d’une installation au Portugal n’est plus l’administration, ni la langue, ni l’impôt : c’est le logement. Sur les douze mois arrêtés en mars 2026, le prix médian des logements vendus au Portugal a progressé de 17,5 % pendant que le nombre de transactions reculait de 10,5 %au premier trimestre : c’est un marché de raréfaction de l’offre, pas un marché d’euphorie de la demande. À la location, l’INE a dénombré 39 395 nouveaux baux au premier trimestre 2026 pour tout le pays, en hausse de 0,7 % seulement, à une médiane de 9,46 €/m²/mois, en hausse de 9,1 %sur un an. Vous n’arrivez pas sur un marché détendu où votre budget français ferait la loi. Vous arrivez dans une file d’attente.

Ce chapitre traite ce que coûte la vie quand on n’est pas en vacances : le loyer réel par ville et par typologie, la mécanique du bail portugais et ce qu’elle a de différent, les charges de détention, la santé au jour le jour, la voiture, l’école, la langue, et trois budgets de foyer chiffrés ligne à ligne. Il traite aussi, et c’est plus rare, ce que nous ne pouvons pas chiffrer — parce qu’un guide qui invente un panier de courses pour faire joli vous coûtera plus cher qu’un guide qui dit : « cette ligne-là, allez la chercher vous-même, et voici comment. »

Deux renvois avant d’entrer dans le détail. Le chapitre 06a posé les formalités d’installation et leurs coûts administratifs — dix-huit euros au guichet de la mairie, une fois, pour cinq ans ; nous ne les reprenons pas. Le chapitre 16traite l’acquisition immobilière, ses frais et sa fiscalité : si vous achetez, c’est là que tout se joue, et ce chapitre ne fait qu’y renvoyer. Le chapitre 26traite la protection sociale et la couverture maladie dans sa mécanique complète ; nous n’en gardons ici que ce qu’on vit au comptoir d’un centre de santé.

Le logement, premier obstacle : ce que disent les statistiques officielles

Il faut regarder deux séries en même temps, parce que c’est leur écart qui explique la tension. L’Instituto Nacional de Estatísticapublie, à partir des données administratives transmises par l’Autoridade Tributária, le prix médian des logements effectivement vendus et le loyer médian des baux effectivement conclus. Ce ne sont pas des prix demandés sur annonces : ce sont des transactions.

Au premier trimestre 2026, le prix médian national ressort à 2 337 €/m²sur 35 953 logements familiaux transactionnés, en hausse de 19,8 %sur un an — contre +17,5 % au trimestre précédent, ce qui signifie que la hausse s’accélérait encore. Les vingt-six sous-régions du pays sont en hausse annuelle, sans exception. Sur la même période, le loyer médian des nouveaux baux progresse de 9,1 %. Retenez ce ciseau, il commande toute la suite : les prix montent deux fois plus vite que les loyers. Pour un investisseur, cela veut dire que le rendement locatif se comprime mécaniquement — le chapitre 16 le chiffre. Pour vous qui arrivez, cela veut dire quelque chose de plus contre-intuitif : louer est aujourd’hui, relativement, moins cher qu’acheter, et le calcul « j’achète tout de suite pour ne pas jeter de loyer par la fenêtre » est moins évident qu’il ne l’a jamais été.

La seconde série est celle qu’aucune brochure ne reprend, et c’est celle qui vous concerne le plus directement. Toujours selon l’INE, sur douze mois glissants à mars 2026, à Lisbonne, le prix médian payé par les acheteurs à domicile fiscal à l’étranger est de 6 325 €/m², contre 5 000 €/m² pour les acheteurs à domicile fiscal national. Un écart de +26,5 %. Sur le seul premier trimestre 2026, l’écart atteint +34,5 %en Grande Lisboa et +16,9 % dans l’aire métropolitaine de Porto. Ce différentiel est statistique : il ne prouve pas que vous serez personnellement surfacturé, parce que les acheteurs étrangers n’achètent pas les mêmes biens, ni dans les mêmes rues. Mais il interdit une chose, et il faut l’écrire sans ménagement : vous ne pouvez pas utiliser les médianes nationales comme budget prévisionnel. Le prix « du marché portugais » et le prix que paie un acheteur français ne sont pas le même nombre.

Le loyer réel, par territoire et par typologie

L’INE publie des médianes au mètre carré, pas des loyers par appartement. La conversion en loyer mensuel suppose donc une hypothèse de surface, et cette hypothèse est la vôtre. Le tableau ci-dessous applique les médianes du premier trimestre 2026 à trois typologies conventionnelles — 45 m² pour un T1, 70 m² pour un T2, 100 m² pour un T3. Ce sont des ordres de grandeur de lecture, pas des relevés de marché.

Trois lectures s’imposent. La première : l’écart Lisbonne / reste du pays est de un à deux. Un T3 dans la commune de Lisbonne, à 1 742 € par mois, coûte 20 904 € par an ; le même à la médiane nationale, 11 352 €. Neuf mille cinq cents euros de différence annuelle, soit davantage que l’écart d’impôt sur le revenu entre la France et le Portugal pour la plupart des foyers que nous suivons. Le choix de la ville pèse plus lourd que le choix du régime fiscal. C’est désagréable à entendre pour qui a passé six mois à optimiser sa qualification IFICI, mais c’est arithmétique.

La deuxième : la sous-région Grande Lisboa et la commune de Lisbonnene sont pas la même chose. 14,38 € contre 17,42 € au mètre carré, soit 21 % d’écart. Les communes de la couronne — celles dont les prix de vente médians figurent au chapitre 16, Cascais à 5 000 €/m² et Oeiras à 4 511 €/m² au premier trimestre 2026 — ne sont pas des solutions de repli bon marché. Le repli, au sens budgétaire, commence plus loin.

La troisième est la plus utile : la médiane nationale à 9,46 €/m² recouvre un pays où l’intérieur reste très abordable. Les sous-régions où le prix de vente médian est le plus bas — Beiras e Serra da Estrela à 734 €/m², Beira Baixa 792 €/m², Douro 810 €/m², Alto Alentejo 852 €/m² — sont aussi celles où un budget logement de 500 € par mois permet encore de se loger correctement. Elles sont aussi celles où l’hôpital est plus loin, où l’aéroport est à deux heures et demie, et où la revente prend du temps. Ce n’est pas un arbitrage fiscal, c’est un arbitrage de vie ; nous y revenons à la fin de ce chapitre.

Le bail portugais : cinq points où il ne ressemble pas au bail français

Le bail d’habitation relève du Code civil portugais (articles 1064.º et suivants) tel que refondu par le NRAU— la Lei n.º 6/2006 du 27 février 2006 —, elle-même remaniée par la Lei n.º 31/2012, la Lei n.º 13/2019 puis la Lei n.º 56/2023 dite « Mais Habitação ». Cinq points méritent votre attention à la signature, et ils ne sont pas ceux que le réflexe français désigne.

Premier point : l’enregistrement du bail auprès de l’administration fiscale. Le bail doit être déclaré à l’Autoridade Tributária — c’est le Modelo 2de l’imposto do selo — et le droit de timbre de la verba 2de la table générale s’élève à 10 % d’un mois de loyer, ou de l’augmentation conventionnelle en cas de révision. Notre socle établit l’obligation déclarative et le tarif du timbre ; il n’établit pas la répartition de cette charge entre les parties. Lisez donc ce que votre projet de bail en dit : dix pour cent d’un mois de loyer refacturés au locataire ne sont pas une somme neutre. Et l’accomplissement de la formalité vous concerne directement, pour une raison prosaïque : un bail non enregistré vous privera de la déduction fiscale des loyers, dont il sera question dans un instant, et il vous privera aussi d’un justificatif de domicile propre à convaincre une mairie, une banque ou un centre de santé. Demandez la preuve de l’enregistrement.

Deuxième point : l’actualisation annuelle est légale et connue à l’avance. Le coefficient d’actualisation des loyers pour 2026 est de 1,0224, soit +2,24 %. Il est calculé par l’INE et publié au Diário da República par l’Aviso n.º 23174/2025/2 du 19 septembre 2025. Il s’applique à compter du 1^erjanvier 2026, aux contrats atteignant un an de durée dans l’année, avec un préavis minimum de trente jours au locataire — et sauf autre critère convenu entre les parties. C’est cette dernière incise qui compte : le coefficient est un plafond supplétif, pas une norme d’ordre public. Lisez la clause d’indexation avant de signer. Réserve de source : l’Aviso lui-même n’a pas pu être lu sur le site du Diário da República, dont le rendu est piloté en JavaScript ; la valeur 1,0224 provient de sources professionnelles concordantes consultées le 28/07/2026.

Troisième point : la caution. Nous n’avons pas établi, sur les textes que nous avons lus — Code civil, NRAU dans ses rédactions successives —, l’existence d’un plafond légal de dépôt de garantie comparable au mois de loyer de la loi française. Nous n’affirmons pas qu’il n’en existe aucun : nous disons que nous ne l’avons pas trouvé, et que les pages officielles consultées le 28/07/2026 ne le mentionnent pas. La conséquence opérationnelle est simple et elle est financière : prévoyez une trésorerie de plusieurs mois de loyer au moment de l’entrée dans les lieux, et faites relire la clause avant signature par un conseil établi au Portugal. Une trésorerie immobilisée trois mois de plus que prévu, sur un T3 lisboète, ce sont cinq mille euros qui ne sont pas disponibles pour le déménagement.

Quatrième point : le droit de préférence du locataire. L’article 1091.º du Code civil accorde au locataire d’habitation un droit de préférence en cas de vente du logement, sous conditions de durée du bail. C’est un avantage réel, mais qui suppose que vous ayez la trésorerie disponible au moment où il se déclenche — c’est-à-dire au moment où votre bailleur décide de vendre, pas au moment qui vous arrange. Des droits de préférence peuvent également exister au profit de la commune, dans les zones de réhabilitation urbaine, et de l’État pour les biens classés. Réserve : l’article 1091.º et le régime des zones de réhabilitation urbaine n’ont pas été relus dans leur rédaction en vigueur en 2026 ; à faire vérifier avant de fonder une décision dessus.

Cinquième point : la location saisonnière n’est pas une solution d’attente. L’article 4.º n.º 2 du Decreto-Lei n.º 128/2014, dans sa rédaction republiée par le Decreto-Lei n.º 76/2024, présume qu’il y a exploitation d’alojamento localdès lors qu’un bien meublé et équipé est offert au public à la nuitée, avec services complémentaires, pour des périodes inférieures à trente jours — étant précisé que la même présomption joue de façon autonome, et sans aucune condition de durée, du seul fait que le bien est mis en publicité, mis à disposition ou proposé par intermédiation comme hébergement pour touristes ou hébergement temporaire (alínea a) du même n.º 2). La présomption est réfragable, notamment par la production d’un bail urbain enregistré aux finances. Concrètement : si vous prévoyez de vous loger six mois en meublé le temps de chercher, exigez un contrat écrit et enregistré — c’est votre preuve de domicile, et c’est aussi ce qui protège votre bailleur. Le chapitre 18 traite l’AL du côté du propriétaire.

La déduction fiscale des loyers : réelle, plafonnée, et probablement nulle pour vous

Le locataire de sa résidence principale bénéficie au Portugal d’une réduction d’impôt — une dedução à coleta, qui s’impute sur l’impôt calculé et non sur l’assiette — égale à 15 % des loyers versés, au titre de l’article 78.º-E du CIRS. Trois précisions, et chacune retire quelque chose à la première.

Le plafond, d’abord. Il est de 800 € en droit commun, porté à 900 € pour la seule année 2026, puis à 1 000 € à compter de 2027— l’article 78.º-E n.º 10 a été ajouté par le Decreto-Lei n.º 97/2026 du 20 mai 2026, avec une norme transitoire à son article 15.º —, et il peut monter jusqu’à 1 100 €pour les revenus imposables les plus faibles, selon la formule dégressive du n.º 4. Ne retenez jamais le chiffre de 900 € isolément : il ne vaut que pour 2026.

L’exclusivité, ensuite. Le n.º 6 de l’article 78.º-E est explicite : « As deduções referidas no n.º 1 não são cumulativas. » Les quatre déductions du n.º 1 — loyer d’habitation principale, intérêts de dettes contractées jusqu’au 31 décembre 2011, prestations de coopératives d’habitation, loyers de crédit-bail — ne se cumulent pas. Un foyer qui loue sa résidence principale au Portugal tout en supportant des intérêts sur un ancien prêt éligible doit choisir l’une des deux.

Le plafonnement global, enfin, et c’est lui qui tue le dispositif pour la clientèle de ce guide. L’article 78.º n.º 7 du CIRS plafonne la somme des déductions des alinéas c) à h), k) et m) — santé, éducation, loyers, maisons de retraite, exigence de facture confondus — à 1 000 € par foyer dès que le revenu imposable dépasse 80 000 €. En dessous de 8 342 € de revenu imposable, il n’y a aucun plafond ; entre les deux, une formule dégressive s’applique.

LOYER PAYE : 1 219 €/mois, mediane INE commune de Lisbonne
                        14 628 €/an

        DEDUCTION THEORIQUE (art. 78.º-E n.º 1 a) CIRS)
          15 % de 14 628 € ................................ 2 194 €
          Plafond 2026 de l'alinea a) ....................... 900 €
          => deduction retenue avant plafond global ......... 900 €

        FOYER 1 - revenu imposable 45 000 €
          Plafond global (art. 78.º n.º 7, formule degressive)
          1 000 + 1 500 x (80 000 - 45 000) / 71 658 ...... 1 733 €
          Sante + education + loyer, dans cette enveloppe.
          => la deduction de 900 € passe, s'il reste
             de la place pour le reste ..................... 900 €

        FOYER 2 - revenu imposable 120 000 €
          Plafond global .................................. 1 000 €
          Sante + education + loyer + facturas confondus.
          => le loyer absorbe 900 € des 1 000 € disponibles,
             il ne reste que 100 € pour tout le reste ...... 900 €

        CE QUE CELA REPRESENTE POUR LE FOYER 2
          900 € de reduction d'impot sur 14 628 € de loyer
          ................................................. 6,2 %
          Sur une annee complete, environ 75 €/mois.

Autrement dit : la déduction des loyers portugaise est un dispositif de politique du logement destiné aux ménages portugais, pas un levier d’optimisation pour un expatrié aisé. Elle couvre 6 %d’un loyer lisboète pour un foyer à 120 000 € de revenu imposable, et cette fraction est prise sur la même enveloppe que vos dépenses de santé et la scolarité de vos enfants. Ne la faites pas figurer dans votre plan de financement.

Louer d’abord ou acheter tout de suite : l’arbitrage a changé en mai 2026

La question se posait autrefois en termes de confort. Elle se pose désormais en termes de fiscalité d’entrée, à cause d’une règle entrée en vigueur en 2026 que la majeure partie du corpus francophone ignore encore. Depuis le 25 mai 2026, un acquéreur qui n’est pas résident fiscal du Portugal paie l’IMT — l’impôt sur les mutations onéreuses d’immeubles — au taux unique de 7,5 %sur l’acquisition d’un logement : pas de barème progressif, pas d’exonération, pas de réduction (article 17.º n.º 10 du Code de l’IMT, ajouté par le Decreto-Lei n.º 97/2026). Trois échappatoires seulement existent, et le chapitre 16 les détaille.

Sur un bien à 400 000 €, l’écart de coût d’entrée entre un acquéreur résident au Portugal et un acquéreur non-résident durable est de 10 700 €— 30 000 € au taux unique de 7,5 % contre 19 300 € au barème de la Tabela III. La comparaison avec les 18 237 € du barème de l’habitation propre et permanente n’est pas homogène : ce barème n’est pas réservé aux résidents, il est ouvert à tout acquéreur qui affecte le bien à sa résidence principale dans les six mois (art. 17.º n.º 1 a) et art. 11.º n.º 8 b) du CIMT). Ce seul chiffre suffit à modifier la séquence recommandée : devenir résident d’abord, acheter ensuite — ou, à défaut, acheter en non-résident puis demander la restitution. L’article 17.º n.º 10 b) du CIMT écarte en effet le taux de 7,5 % pour l’acquéreur qui devient résident fiscal du Portugal dans les deux ans de l’acquisition : l’administration annule alors la différence avec le barème de droit commun, mais uniquement sur demande déposée dans les six moisdu changement de résidence (art. 17.º n.os 11 et 12 du CIMT). C’est un droit qui se perd par inaction. Et pour devenir résident, il faut se loger — donc louer. Le marché locatif n’est pas seulement une étape : il est devenu un passage obligé de l’optimisation de l’acquisition.

Il y a une conséquence de trésorerie que personne ne formule et qui explique beaucoup de dossiers mal calibrés : si vous louez à Lisbonne le temps de trouver, vous payez 14 600 € de loyer annuel en plusdes charges de votre bien resté en France, tant qu’il n’est pas vendu ou loué. Sur dix-huit mois de recherche — délai qui n’a rien d’anormal sur ce marché —, cela représente 21 900 €de double charge, à comparer aux 10 700 € d’économie d’IMT — et à la possibilité de récupérer cette somme en achetant en non-résident puis en demandant la restitution dans les six mois de l’installation. L’arbitrage n’est donc pas mécanique : il dépend de la durée réelle de votre double charge, et c’est cette durée-là qu’il faut estimer honnêtement avant de choisir.

Les charges du logement : ce que nous savons chiffrer, et ce que nous ne savons pas

Si vous devenez propriétaire, trois impôts locaux entrent dans votre budget mensuel, et un seul d’entre eux est significatif pour la plupart des foyers.

L’IMI — imposto municipal sobre imóveis, l’équivalent fonctionnel de la taxe foncière — est fixé par chaque assemblée municipale, dans une fourchette de 0,3 % à 0,45 %pour les immeubles urbains (article 112.º n.º 1 du CIMI), éventuellement par freguesia. Il n’existe donc pas de « taux d’IMI portugais » : il y a un taux communal, et il faut aller le chercher. L’assiette n’est pas la valeur de marché mais la VPT, la valeur patrimoniale fiscale, calculée selon l’article 38.º du CIMI à partir d’une valeur moyenne de construction au mètre carré fixée annuellement — 570 €/m² pour 2026, contre 532 € en 2025, soit une valeur de base des biens bâtis de 712,50 €/m² après majoration de 25 % au titre du terrain d’implantation. Cette VPT est structurellement inférieure au prix de marché, et c’est la raison pour laquelle l’IMI portugais reste modéré en valeur absolue même dans les zones chères.

Un ordre de grandeur, pour fixer les idées : un appartement lisboète acheté 355 000 € dont la VPT ressortirait à 180 000 €, dans une commune appliquant 0,35 %, supporte 630 € d’IMI par an— cinquante-deux euros par mois. Le paiement s’échelonne : mai seul si l’impôt est inférieur ou égal à 100 € ; mai et novembre entre 100 et 500 € ; mai, août et novembre au-delà de 500 €. Il existe une déduction familiale, sur délibération municipale, de 30 € pour un enfant à charge, 70 € pour deux et 140 € pour trois ou plus (article 112.º-A).

L’exonération d’IMI de la résidence principalede l’article 46.º de l’EBF existe, mais ne vous concernera presque certainement pas : elle suppose une VPT inférieure ou égale à 125 000 €et un revenu brut du foyer de l’année précédente inférieur ou égal à 153 300 €, pour une durée de trois ans prorogeable de deux sur délibération municipale, et deux fois au maximum par foyer. Avec ce plafond de VPT, elle ne concerne en pratique jamais une acquisition de clientèle patrimoniale française à Lisbonne, Cascais ou en Algarve. Ne la comptez pas.

L’AIMIenfin, l’additionnel à l’IMI, ne frappe qu’au-delà d’un abattement de 600 000 € de VPT par personne — porté à 1 200 000 €pour un couple optant pour l’imposition conjointe — au taux de 0,7 %, puis 1 % entre un et deux millions et 1,5 % au-delà. Assis sur la VPT cadastrale et non sur la valeur vénale, il touche beaucoup moins souvent qu’on ne le croit. Le chapitre 15 le compare à l’IFI français, avec lequel il n’a ni la même assiette ni la même logique.

Le coût de la vie : pourquoi nous ne publions pas de panier de courses

Vous avez lu partout que le Portugal coûte « trente pour cent de moins que la France ». Ce nombre ne repose sur rien que nous puissions vérifier. Les sites qui le publient agrègent des contributions d’internautes, sans pondération de panier, sans contrôle de qualité des produits comparés, et sans distinguer ce qu’achète un ménage portugais médian de ce qu’achète un ménage français expatrié qui continue de consommer français. Nous ne le reprendrons pas, et nous n’en publierons pas un autre.

Ce que nous pouvons établir, en revanche, ce sont les paramètres structurelsqui expliquent le niveau des prix locaux, et ils valent mieux qu’un panier fantaisiste.

La ligne qui surprend le plus nos clients est celle de la TVA. Le taux normal portugais est de 23 %, contre 20 % en France métropolitaine. Sur l’équipement de la maison, l’électroménager, l’automobile, les services non essentiels et une large part de la consommation d’un ménage aisé, le Portugal taxe davantage. Ce n’est pas le pays qui est moins cher : ce sont certains postes qui le sont, et d’autres qui ne le sont pas. Un couple qui reconstitue au Portugal son mode de vie français — même supermarché haut de gamme, même fréquence de restaurant, même parc automobile — retrouvera un budget français, alourdi de trois points de TVA, sur tout ce qui n’est pas du logement hors métropole.

La méthode que nous employons en rendez-vous, et que vous pouvez appliquer seul

Plutôt qu’un panier moyen qui ne correspond à personne, nous travaillons par différentiel sur votre propre consommation. Elle est documentée, elle est à vous, et elle est infiniment plus exacte qu’une moyenne nationale.

ETAPE 1 - VOTRE BASE FRANCAISE, DOUZE MOIS REELS
          Reprenez vos releves bancaires sur douze mois et
          classez-les en six lignes :
            logement (loyer ou credit + charges + energie)
            alimentation et courses
            sante (mutuelle + reste a charge)
            mobilite (carburant, assurance, entretien, transports)
            scolarite et garde
            tout le reste

        ETAPE 2 - LES LIGNES QUE NOUS SAVONS RECALCULER
          Logement ....... mediane INE du territoire vise x votre
                           surface, + IMI si vous achetez
          Sante .......... SNS : 0 € hors urgences non referencees
                           + complementaire privee, si vous en
                             souscrivez une
          Impots ......... bareme de l'article 68.º sur votre
                           revenu imposable portugais
          Social ......... 11 % de cotisation salariale si vous
                           travaillez ; 0 % sur une pension

        ETAPE 3 - LES LIGNES QUE NOUS LAISSONS A PARITE
          Alimentation, mobilite, scolarite, loisirs :
          conservez vos montants francais tant que vous n'avez
          pas de devis, de facture ou de grille tarifaire
          portugaise sous les yeux.

        ETAPE 4 - L'ECART, ET SEULEMENT L'ECART
          Le resultat n'est pas "le cout de la vie au Portugal".
          C'est l'ecart entre votre vie actuelle et la meme vie
          la-bas, sur les seules lignes documentees.
          C'est le seul chiffre sur lequel on peut decider.

Un mot sur l’exigência de fatura, parce que c’est une habitude portugaise que les nouveaux arrivants mettent un an à prendre. L’article 78.º-F du CIRS accorde une réduction d’impôt égale à 15 % de la TVA supportée sur certaines dépenses, plafonnée à 250 € par foyer, à condition que la facture soit émise à votre numéro d’identification fiscale. La Lei n.º 73-A/2025 a ajouté six secteurs à la liste au 1^erjanvier 2026 : commerce de détail de livres en établissements spécialisés, activités de théâtre, de musique et de danse, exploitation de salles de spectacle, bibliothèques et archives, musées, sites et monuments historiques. À cela s’ajoute la déduction des dépenses générales familiales— 35 % des dépenses, plafonnées à 250 € par contribuable, 45 % et 335 € pour les familles monoparentales (article 78.º-B). Dans les deux cas, l’enveloppe globale de l’article 78.º n.º 7 vient par-dessus. Donner son numéro fiscal à chaque passage en caisse rapporte quelques centaines d’euros par an à un ménage portugais médian ; à un foyer imposable au-delà de 80 000 €, cela rapporte une fraction des 1 000 € déjà consommés par le loyer et la santé. Prenez l’habitude quand même : elle ne coûte rien.

La santé au quotidien : ce que vous vivrez au comptoir

Le chapitre 26 traite la mécanique : qui paie vos soins, ce que fait le formulaire S1, pourquoi la COTAM continue de courir sur vos pensions françaises et pourquoi le S1 ferme la porte au taux réduit de 7,5 % de prélèvements sociaux. Ce chapitre-ci ne garde que le quotidien — ce que vous ferez le premier mois, et ce que vous paierez ensuite.

La séquence d’inscription tient en quatre étapes. Obtenir le NISS, le numéro d’identification de sécurité sociale, auprès de la Segurança Social. Déposer le S1au centre de district de la sécurité sociale de votre zone de résidence, si vous êtes pensionné d’un régime européen. S’inscrire au centro de saúde de votre zone, ce qui vous attribue un número de utente et, si un médecin est disponible, un médico de família. Demander enfin, une fois résident légal inscrit au SNS et à la Segurança Social, la carte européenne d’assurance maladie portugaise pour vos séjours temporaires ailleurs dans l’Union.

L’incise en italique est le cœur du sujet. Fin décembre 2025, selon les données de l’ACSS relayées par la presse portugaise, plus d’1,5 million d’usagers étaient inscrits au SNS sans médecin de famille, en hausse de 2,7 % sur un an ; une étude de mai 2026 avance plus de 1,6 million. Sur la liste d’attente chirurgicale, 264 615 personnes fin décembre 2025, dont 84 593 au-delà du délai maximal garanti. Plus d’un million de patients en attente d’une consultation. Ces chiffres sont des reprises de presse d’un rapport de l’ACSS : nous les attribuons comme tels et ne les présentons pas comme des données officielles vérifiées à la source. Ils donnent néanmoins l’échelle du problème, et l’échelle est ce qui compte pour décider.

Face à cela, la bonne nouvelle est réelle et elle est financière. Depuis le 1^er juin 2022, le Decreto-Lei n.º 37/2022 a supprimé les taxas moderadoraspour tout ce qui n’est pas un passage aux urgences non référencé : plus de ticket modérateur sur les consultations en centre de santé, les consultations hospitalières programmées, les examens prescrits, les chirurgies et les hospitalisations. Ce qui subsiste tient en quatre lignes : 18 € pour une urgência polivalente, 16 € pour une urgência médico-cirúrgica, 14 € pour une urgência básica, avec un plafond de 40 € par épisode, actes de diagnostic et thérapeutiques inclus. Et rien n’est dû si le passage aux urgences fait suite à une orientation par le SNS — notamment via la Linha SNS 24, le 808 24 24 24 — ou si vous êtes hospitalisé à l’issue du passage.

Comparez avec ce que vous payez en France : pour un ménage sans pathologie lourde, le reste à charge médical courant portugais est proche de zéro. C’est un des rares postes où l’avantage portugais est franc, documenté et immédiat. Le problème n’est pas le prix : c’est l’accès.

D’où le recours au privé, qui est la configuration majoritaire des retraités français que nous suivons. Les grilles tarifaires publiques des grands groupes hospitaliers privés portugais situent en 2026 la consultation de médecine générale en accès direct entre 74 € et 90 €, la consultation de spécialité médicale entre 89 € et 126 €, la consultation de spécialité chirurgicale entre 84 € et 116 €, et l’accueil médical permanent autour de 75 €. Ces grilles sont publiées par les établissements et révisables sans préavis. Le secteur privé portugais est dense mais très inégalement réparti : il est concentré sur Lisbonne, Porto et l’Algarve. Si votre projet est de vous installer dans l’intérieur — là où le logement est abordable —, le repli sur le privé n’est pas une option à quinze minutes de chez vous.

La voiture : le poste que nous refusons de chiffrer, et les questions à poser

Voici une section courte, et volontairement décevante. La fiscalité automobile portugaise applicable à un particulier qui transfère sa résidence — l’imposto sobre veículos(ISV) à l’immatriculation, l’imposto único de circulação(IUC) annuel, et les conditions d’une éventuelle exonération au titre du transfert de résidence — ne figure pas dans notre socle documentaire. Le Código do Imposto sobre Veículosy est mentionné, mais seulement par renvoi, à propos d’une exonération de TVA sans rapport avec votre situation. Nous ne publierons donc aucun chiffre, aucune condition et aucun délai sur ce point.

Ce n’est pas une omission bénigne. Pour un couple qui arrive avec deux véhicules récents, c’est potentiellement le deuxième poste du budget d’installation après le logement, et c’est un poste où une erreur de calendrier peut être définitive — les régimes d’exonération liés au transfert de résidence sont, dans la généralité des systèmes européens, enfermés dans des délais et des conditions de détention préalable. Nous vous recommandons de faire instruire ce point avant de charger le camion.

Une précision d’usage, pour vous éviter une confusion qui fait perdre du temps aux nouveaux arrivants : au Portugal, le sigle IMTdésigne deux choses sans rapport — l’impôt sur les mutations onéreuses d’immeubles, dont il est question au chapitre 16, et l’institut public chargé de la mobilité et des transports, auquel se rattachent les questions d’immatriculation et de permis. Vérifiez à quel guichet vous écrivez.

L’école : le poste qui décide du budget d’une famille, et que la fiscalité ne compense pas

Pour un foyer avec enfants, la scolarité n’est pas une ligne de budget parmi d’autres : c’est souvent la première après le logement, et c’est celle qui détermine la ville. Là encore, nous devons être honnêtes sur ce que nous savons. Notre socle documentaire ne contient pas les grilles tarifaires des établissements français et internationaux implantés au Portugal. Nous ne publierons donc pas de fourchette de frais de scolarité. Demandez les grilles aux établissements que vous visez, en incluant les frais de première inscription, les frais annexes et le coût du transport scolaire, qui pèse lourd quand l’établissement n’est pas dans votre commune.

Ce que nous savons établir, en revanche, c’est ce que la fiscalité portugaise en compense — et la réponse est : presque rien, pour un foyer aisé. Deux mécanismes se conjuguent, et ils jouent tous les deux contre vous.

Le premier est la déduction des dépenses de formation et d’éducation de l’article 78.º-D du CIRS : 30 % des dépenses, plafonnées à 800 €, portés à 1 100 € lorsque le foyer supporte des loyers d’étudiant déplacé, la part « loyers » étant elle-même plafonnée à 400 €. Sur une scolarité en établissement international à plusieurs milliers d’euros par enfant, la réduction butera sur le plafond dès les premiers 2 667 € de frais. Et ce plafond est un plafond de foyer, pas un plafond par enfant.

Le second est le plafonnement globalde l’article 78.º n.º 7 déjà rencontré : au-delà de 80 000 € de revenu imposable, l’éducation, la santé et le loyer se partagent une enveloppe de 1 000 €, majorée de 5 % par dépendant seulement dans les foyers comptant trois dépendants ou plus. Une famille de cadres à 120 000 € de revenu imposable avec deux enfants scolarisés en établissement international obtient donc, au titre de sa scolarité, une fraction d’un millier d’euros — le reste étant déjà consommé par le loyer.

Un dernier point sur l’école, qui n’est pas budgétaire mais qui peut valoir très cher. Si vous avez inscrit vos enfants dans un établissement d’enseignement domicilié au Portugal avant le 10 octobre 2023, cette inscription est l’un des six éléments d’ancrage énumérés à l’article 236.º n.º 3 de la Lei n.º 82/2023 qui ouvrent l’accès au régime transitoire du RNH. C’est un détail administratif ancien qui peut valoir plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le chapitre 04 traite la recevabilité à ce régime, condition par condition, et l’attestation de matrícula fait partie des pièces à retrouver.

La langue : ce qu’on vous dit, et ce que vous vivrez

On vous a dit que tout le monde parle anglais au Portugal. C’est largement vrai dans les quartiers touristiques de Lisbonne, dans l’hôtellerie, dans les services aux expatriés et chez les moins de quarante ans des grandes villes. C’est nettement moins vrai ailleurs, et cela cesse d’être vrai précisément aux endroits où cela compte : le guichet des finanças, l’accueil du centro de saúde, l’assemblée générale de copropriété, le service technique de la câmara municipal, l’administrateur de biens qui gère votre immeuble, l’artisan qui doit vous chiffrer des travaux.

Il faut ajouter une évidence documentaire : le droit portugais est en portugais. Le Portal das Finanças est en portugais. La Modelo 3, la déclaration annuelle d’IRS, est en portugais, avec ses annexes et son vocabulaire propre. Les notifications de l’Autoridade Tributária, y compris celles qui ouvrent un délai de recours, sont en portugais. Un expatrié qui ne lit pas le portugais dépendra, pour ces actes-là, d’un contabilista certificadoou d’un avocat — ce qui est parfaitement légitime, mais ce qui est une ligne de budget annuelle, récurrente, et qu’il faut inscrire dans le prévisionnel dès la première année.

Aucune obligation légale de maîtrise du portugais ne pèse sur un citoyen de l’Union qui s’installe : l’article 7 de la Lei n.º 37/2006 conditionne le séjour de plus de trois mois à l’exercice d’une activité, à la possession de ressources suffisantes ou à l’inscription dans un établissement d’enseignement, et l’enregistrement en mairie se fait sur déclaration sur l’honneur. La langue devient une condition juridique à un seul moment : la naturalisation.

Notre opinion, et nous la donnons comme telle : apprendre le portugais n’est pas une question d’intégration culturelle, c’est une question de pouvoir de négociation. Le prix qu’on vous propose sur un bail, la souplesse qu’on vous accorde sur un délai administratif, la qualité de l’information qu’on vous donne spontanément à un guichet : tout cela varie selon que vous posez la question en portugais ou non. C’est aussi la différence entre subir le calendrier de l’administration et le suivre. Nous ne pouvons pas chiffrer cet écart, et nous ne le ferons pas ; nous constatons simplement, dossier après dossier, qu’il existe.

Trois budgets de foyer, ligne à ligne

Voici trois foyers composites, construits sur les seuls paramètres que notre socle documentaire établit. Les lignes fiscales sont calculées selon la méthode de l’article 68.º n.º 2 du CIRS — taux moyen de la colonne B appliqué à la limite de la tranche inférieure, taux normal de la colonne A appliqué à l’excédent. Les lignes de consommation courante ne sont paschiffrées : nous n’avons pas de source pour cela, et une ligne inventée dans un budget contamine toutes les autres. Ce sont des ordres de grandeur destinés à situer une échelle, pas des simulations personnalisées.

Foyer 1 — Retraitée seule, 24 000 € de pension française, hors métropoles

C’est le profil le plus nombreux des dossiers portugais et celui pour lequel la promesse d’un « RNH 2.0 » a été le plus lourdement mal vendue. Elle s’installe en 2026 : elle relève du droit commun de l’IRS, sa pension est un revenu de catégorie H, et ni le RNH, fermé, ni l’IFICI, qui n’exonère pas les pensions, ne lui apportent quoi que ce soit. Sa pension est ici supposée privée : une pension publique française — fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière — reste imposable en France seuleau titre du paragraphe 2 de l’article 20 de la convention, sauf si son titulaire possède la nationalité portugaise, et sort alors entièrement du calcul qui suit. Le chapitre 09 traite ce point ; nous n’en gardons ici que le résultat.

REVENU
          Pension francaise brute ......................... 24 000 €/an

        IMPOT PORTUGAIS - IRS 2026, categorie H, celibataire
          - Deduction specifique art. 53.º (8,54 x IAS) ..... 4 587 €
          = Revenu imposable ............................... 19 413 €

          Part 1 : 17 838 x 15,823 % (colonne B, tranche 3) .. 2 822 €
          Part 2 :  1 575 x 24,10 %  (colonne A, tranche 4) ..   380 €
          = Impot avant deductions a la collecte ............ 3 202 €

          Plafond global des deductions (art. 78.º n.º 7)
          1 000 + 1 500 x (80 000 - 19 413) / 71 658 ........ 2 268 €
          Deductions retenues (loyer 900 + sante 60 + generales
          250 + facturas 100), sous ce plafond .............. 1 310 €
          = IMPOT PORTUGAIS NET ............................. 1 892 €
          Taux effectif sur la pension brute .................. 7,9 %

        PRELEVEMENT FRANCAIS QUI CONTINUE DE COURIR
          COTAM sur le brut, si la France paie ses soins (S1)
          3,20 % sur la pension de base du regime general
          4,20 % sur les complementaires (art. D. 242-8 CSS)
          Ordre de grandeur sur ce profil ................ 700-900 €/an

        LOGEMENT
          T2 de 70 m² a la mediane nationale INE
          9,46 €/m² x 70 ................................... 662 €/mois
                                                            7 944 €/an

        RESTE A VIVRE
          24 000 - 1 892 - 800 (COTAM) - 7 944 (loyer)
          ................................................. 13 364 €/an
                                                            1 114 €/mois
          ... pour l'alimentation, l'energie, la mobilite,
              la complementaire sante et tout le reste.

Ce qu’il faut lire dans ce tableau : 1 114 € par moispour tout ce qui n’est pas le loyer et l’impôt. C’est vivable dans une ville moyenne portugaise, et c’est probablement plus confortable que la même pension en France. Mais remplacez le T2 à la médiane nationale par un T2 dans la commune de Lisbonne à 1 219 € par mois, et le reste à vivre tombe à 557 € par mois. Le même revenu, le même impôt, le même pays — et un projet qui ne tient plus. Ce n’est pas la fiscalité portugaise qui décide de ce dossier : c’est le code postal.

Foyer 2 — Couple de retraités, 60 000 € de pensions cumulées, Algarve

Monsieur perçoit 34 000 € de pensions, madame 26 000 €. Ils optent pour l’imposition conjointe. Ce foyer permet de montrer deux choses d’un coup : ce que donne le quociente conjugalquand les revenus sont assez équilibrés, et ce que l’Algarve coûte de plus que la moyenne nationale.

REVENUS
          Pensions cumulees ............................... 60 000 €/an

        OPTION A - IMPOSITION CONJOINTE (art. 69.º CIRS)
          - Deductions specifiques art. 53.º (2 x 4 587) .... 9 174 €
          = Revenu imposable du foyer ...................... 50 826 €
          Quociente conjugal : / 2 ......................... 25 413 €

          Part 1 : 23 089 x 17,705 % (colonne B, tranche 4) .. 4 088 €
          Part 2 :  2 324 x 31,10 %  (colonne A, tranche 5) ..   723 €
          Sous-total ......................................... 4 811 €
          x 2 = IMPOT AVANT DEDUCTIONS ....................... 9 621 €

        OPTION B - IMPOSITION SEPAREE (regime par defaut)
          Monsieur : 34 000 - 4 587 = 29 413 € imposables
            29 397 x 20,579 % + 16 x 34,90 % ................. 6 055 €
          Madame   : 26 000 - 4 587 = 21 413 € imposables
            17 838 x 15,823 % + 3 575 x 24,10 % .............. 3 684 €
          TOTAL .............................................. 9 739 €

          => L'option conjointe fait gagner ... 118 € par an.
             Sur des revenus equilibres, elle est quasi neutre.

        DEDUCTIONS A LA COLLECTE
          Plafond global : 1 000 + 1 500 x (80 000 - 50 826) / 71 658
          ................................................... 1 611 €
          Retenues (loyer 900 + sante 120 + generales 500) ... 1 520 €
          = IMPOT PORTUGAIS NET .............................. 8 101 €
          Taux effectif sur les pensions brutes ............... 13,5 %

        LOGEMENT - ALGARVE
          T2 de 70 m² a 10,71 €/m² (mediane INE Algarve)
          ................................................. 750 €/mois
                                                            9 000 €/an

        RESTE A VIVRE (hors COTAM francaise)
          60 000 - 8 101 - 9 000 ........................... 42 899 €/an
                                                            3 575 €/mois

Trois observations sur ce foyer. D’abord, un taux effectif de 13,5 % sur 60 000 € de pensions : c’est modéré, et c’est le droit commun portugais, sans aucun régime de faveur. Le chapitre 07 compare ce chiffre à l’impôt français sur les mêmes revenus ; l’écart existe, mais il n’a rien de commun avec les 0 % ou les 10 % que promettait le RNH. Ensuite, la COTAM : deux mille euros par an de cotisation d’assurance maladie française qui continuent de courir, sur le montant brutdes pensions, tant que la France prend en charge les soins — et adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger n’en dispense pas. Enfin, l’Algarve : 9 000 € de loyer annuel contre 7 944 € à la médiane nationale, soit un peu plus de mille euros par an pour la mer. C’est un arbitrage raisonnable ; il devient déraisonnable dès qu’on monte en typologie ou qu’on vise le front de mer.

Foyer 3 — Couple actif, 110 000 € de salaires portugais, deux enfants, Lisbonne

Lui perçoit 70 000 €, elle 40 000 €, tous deux salariés au Portugal. Deux enfants scolarisés. Ils louent un T3 dans la commune de Lisbonne. C’est le profil pour lequel l’IFICI a été conçu — et pour lequel il faut vérifier l’éligibilité condition par condition avant de compter dessus ; le chapitre 03 le fait. Le calcul ci-dessous est celui du droit commun, c’est-à-dire le scénario par défaut si l’IFICI n’est pas obtenu.

REVENUS BRUTS
          Salaire de monsieur .............................. 70 000 €
          Salaire de madame ................................ 40 000 €
          TOTAL ........................................... 110 000 €

        COTISATIONS SALARIALES (11 %, art. 53.º CRC)
          110 000 x 11 % ................................... 12 100 €
          (l'employeur supporte en outre 23,75 %)

        IRS 2026 - IMPOSITION CONJOINTE
          Deduction specifique art. 25.º, monsieur :
            max (4 587 ; 11 % de 70 000 = 7 700) ............. 7 700 €
          Deduction specifique art. 25.º, madame :
            max (4 587 ; 11 % de 40 000 = 4 400) ............. 4 587 €
          = Revenu imposable du foyer ...................... 97 713 €
          Quociente conjugal : / 2 ......................... 48 856 €

          Part 1 : 46 566 x 26,472 % (colonne B, tranche 7) . 12 327 €
          Part 2 :  2 290 x 44,60 %  (colonne A, tranche 8) .. 1 022 €
          Sous-total ........................................ 13 349 €
          x 2 = IMPOT AVANT DEDUCTIONS ...................... 26 697 €

          Taxa adicional de solidariedade (art. 68.º-A) .......... 0 €
            (le seuil de 80 000 € s'apprecie sur la MOITIE du
             revenu imposable en cas d'imposition conjointe :
             48 856 € < 80 000 €)

          Deductions : enfants 2 x 600 ....................... 1 200 €
                       enveloppe plafonnee (art. 78.º n.º 7) .. 1 000 €
          = IMPOT PORTUGAIS NET ............................. 24 497 €
          Taux effectif sur le brut ........................... 22,3 %

        REVENU DISPONIBLE
          110 000 - 12 100 - 24 497 ........................ 73 403 €/an
                                                             6 117 €/mois

        LOGEMENT
          T3 de 100 m², commune de Lisbonne, 17,42 €/m²
          ............................................... 1 742 €/mois
                                                           20 904 €/an
          Soit 28,5 % du revenu disponible.

        RESTE, AVANT SCOLARITE
          73 403 - 20 904 .................................. 52 499 €/an
                                                             4 375 €/mois
          ... dont il faut retirer la scolarite des deux
              enfants, que nous ne chiffrons pas.

Ce foyer est celui où l’écart entre l’image et la réalité est le plus large. L’image : un pays à bas coût, où un salaire européen permet un train de vie confortable. La réalité : 22,3 % d’impôt sur le revenuplus 11 % de cotisations salariales, un loyer lisboète qui absorbe 28,5 %du revenu disponible, une scolarité internationale non compensée par la fiscalité, et la perte du quotient familial français au passage. Ce n’est pas un mauvais dossier — 4 375 € par mois avant scolarité, c’est confortable — mais ce n’est pas le dossier que la brochure décrivait.

Et il faut ajouter la variable qui manque : le taux marginal portugais est de 44,60 %pour ce couple. Le prochain euro de revenu, la prime, le bonus, le passage à temps plein du conjoint sont taxés à ce taux-là. Un lecteur qui compare la France et le Portugal sur le taux effectif se rassure ; celui qui les compare sur le taux marginal comprend pourquoi les cadres expatriés au Portugal négocient leur rémunération en net, et pourquoi le chapitre 03 consacre autant de place à la vérification, condition par condition, de l’éligibilité à l’IFICI.

Les cas où la réponse est non

Un guide qui ne dit que du bien d’un pays est une brochure. Voici les configurations dans lesquelles, sur la seule base du quotidien — donc sans même entrer dans la fiscalité —, nous déconseillons le départ, ou au minimum nous demandons un second examen.

Une remarque qui n’a rien de fiscal et que nous formulons souvent en rendez-vous : le Portugal des vacances et le Portugal du quotidien ne sont pas le même pays. En vacances, vous ne faites pas la queue au centro de saúde, vous ne participez pas à une assemblée de copropriété, vous ne cherchez pas un plombier disponible en janvier, vous ne remplissez pas de Modelo 3, et vous n’avez pas à expliquer à un guichet, en portugais, pourquoi votre dossier n’a pas avancé depuis six semaines. La bonne question n’est pas « est-ce que j’aime le Portugal ? » — vous l’aimez, sinon vous ne liriez pas ce guide. C’est : « est-ce que j’accepte les six mois pendant lesquels rien n’avancera et où personne ne me préviendra ? »

Ce que ce chapitre ne tranche pas

Voici, sans les combler, les points sur lesquels notre socle documentaire ne nous permet pas de vous répondre. Pour chacun, la question exacte à poser et les pièces à réunir avant de la poser. Ces points doivent être arbitrés avec nos avocats partenaires spécialisés sur le Portugal, ou avec le professionnel compétent indiqué, avant tout acte irréversible — et un déménagement, un bail signé et un véhicule immatriculé en sont trois.

Un dernier mot, qui vaut méthode. Tous les chiffres de ce chapitre portent une date : le premier trimestre 2026 pour les loyers et les prix, l’année 2026 pour les barèmes, juin 2022 pour la réforme des tickets modérateurs, mai 2026 pour l’IMT des non-résidents et pour la loi sur la nationalité. Le marché du logement portugais évolue de dix-sept à vingt pour cent par an : un chiffre de loyer vieux de dix-huit mois n’est pas approximatif, il est faux. Avant de signer quoi que ce soit, redemandez le destaquede l’INE du trimestre en cours et refaites le calcul du reste à vivre avec vos propres nombres. C’est une demi-heure de travail, et c’est la demi-heure la mieux employée de votre projet.

La question qui vient ensuite, naturellement, est celle du retour : que se passe-t-il si, au bout de trois ou cinq ans, ce quotidien ne vous convient pas ? C’est une question patrimoniale avant d’être personnelle, et elle se prépare au départ, pas au retour.