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Guide sages-femmes 202618 minMis à jour 25 juin 2026Page hub sage-femme

Gestion de patrimoine de la sage-femme libérale : par où commencer

Vous êtes sage-femme libérale : une professionnelle de santé en BNC, pas une commerçante. Vos actes sont exonérés de TVA (article 261-4-1°), votre retraite relève de la CARCDSF, section des sages-femmes — jamais la CARPIMKO, la CARMF ni la CAVP. Avec un bénéfice souvent compris entre 30 000 et 70 000 €, une TMI de 11 à 30 %, une carence d'indemnités journalières qui ne se déclenche qu'au 91e jour et un exercice souvent mixte (vacations hospitalières + libéral), votre patrimoine ne se construit pas avec une liste de produits à cocher, mais avec un calendrier : ce qu'il faut faire à 30, à 45 et à 60 ans n'est pas la même chose. Trois fils rouges traversent toute cette feuille de route : la prévoyance avant le PER (la maternité et l'arrêt ne sont presque pas couverts), le PER seulement quand la TMI le justifie (à 11 %, on lui préfère l'assurance-vie), et la cession de patientèle, le plus souvent totalement exonérée, comme aboutissement. On déroule chaque phase, on la chiffre sur trois sages-femmes réelles, et on relie tout au reste du cluster. Par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine (ORIAS 23002291).

FEUILLE DE ROUTE SAGE-FEMME 2026

Savoir quoi faire à votre âge et dans le bon ordre

Bilan patrimonial de sage-femme libérale calé sur votre phase de carrière : installation, consolidation, accélération retraite ou cession. On sécurise la prévoyance (maternité, carence CARCDSF), on calibre le PER sans casser votre capacité d'emprunt, on articule vos deux plafonds en exercice mixte, on anticipe la cession exonérée. Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur, en lien avec votre expert-comptable.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

  • Vos priorités selon votre âge
  • Prévoyance maternité et PER calibrés
  • Exercice mixte : deux plafonds PER
  • Cession de patientèle anticipée

TMI CIBLE

11 - 30 %

RETRAITE

CARCDSF

MICRO-BNC 2026

83 600 €

CESSION ≤ 500 k€ (238 quindecies)

0 % (IR et PS)

PS CESSION PATIENTÈLE

18,6 %

Quentin Hagnéré·Fondateur de Hagnéré Patrimoine

Cabinet Hagnéré Patrimoine · ORIAS 23002291 · CIF · COA · COBSP

§ 1POURQUOI·3 MIN

Pourquoi une feuille de route plutôt qu'un catalogue de leviers

Une sage-femme de 32 ans sature son PER pour « défiscaliser », puis voit sa banque réduire son prêt immobilier : elle a déduit son revenu… juste avant de le présenter au banquier. Pire : à TMI 11 %, ce PER ne lui faisait gagner que onze centimes d'impôt par euro versé — un avantage largement repris à la sortie. Une autre, à 60 ans, cède sa patientèle 55 000 € sans payer un euro d'impôt ni de prélèvements sociaux. Entre les deux, la différence n'est pas le talent : c'est le calendrier. La plupart des guides patrimoniaux vous tendent une liste — PER, assurance-vie, immobilier, SCPI — mais jamais l'ordre. Or l'ordre, c'est 80 % du sujet. Ce guide prend le problème par là : c'est une feuille de route chronologique qui vous dit quoi faire à 30, 45 et 60 ans — et pourquoi. Pour le détail chiffré de chaque levier, on renvoie systématiquement vers notre guide de défiscalisation de la sage-femme : ici, on s'occupe du quand, pas du comment.

En 30 secondes : les trois règles d'or de la sage-femme

(1) La prévoyance avant le PER : la carence d'indemnités journalières de la CARCDSF ne se déclenche qu'au 91e jour, et le congé maternité n'est couvert que par des forfaits — on protège le revenu avant d'optimiser l'impôt. (2) Le PER seulement quand la TMI le justifie : à 30 %, le PER est un excellent levier ; à 11 %, on lui préfère l'assurance-vie, plus souple et non bloquée. (3) La cession exonérée comme aboutissement : à revenus modérés, la plus-value de patientèle est, le plus souvent, totalement exonérée d'impôt et de prélèvements sociaux. Tout le reste découle de ces trois priorités.

Un profil à revenus modérés, pas un haut revenu

Posons le décor tout de suite : vous n'êtes ni pharmacienne titulaire, ni chirurgienne-dentiste à 150 000 € de BNC. La sage-femme libérale exerce une profession médicale imposée en BNC, avec un bénéfice le plus souvent compris entre 30 000 et 70 000 € et une TMI de 11 à 30 %. À ce niveau, on ne vous propose pas des holdings, des pactes Dutreil ou des SPFPL : ces montages coûtent plus cher qu'ils ne rapportent. Vos vrais outils tiennent sur une main : prévoyance Madelin, le bon régime BNC, un PER calibré sur la TMI, un peu d'immobilier, l'assurance-vie, et une cession bien préparée.

Trois spécificités qui imposent une chronologie

La sage-femme n'est pas un libéral comme un autre, et trois traits de la profession commandent l'ordre des priorités. D'abord, un métier très majoritairement féminin, où la maternité et l'arrêt sont mal couverts — la prévoyance passe donc avant tout. Ensuite, un exercice souvent mixte (vacations hospitalières salariées + cabinet libéral), qui éclate les droits retraite sur plusieurs caisses mais ouvre deux plafonds de PER. Enfin, une retraite CARCDSF modeste (assiette faible), si bien que l'épargne personnelle n'est pas un luxe mais une nécessité. Ces trois faits structurent toute la feuille de route ci-dessous.

Sage-femme = CARCDSF, jamais CARPIMKO ni CARMF

Point de vigilance récurrent dans les simulations : la sage-femme libérale relève de la CARCDSF, plus précisément de sa section des sages-femmes (la CARCDSF est la caisse commune avec les chirurgiens-dentistes, mais les paramètres des deux sections diffèrent). Jamais la CARPIMKO (infirmiers, kinés, orthophonistes), la CARMF (médecins) ni la CAVP (pharmaciens). Toute projection de retraite qui parle d'une autre caisse — ou qui recopie les valeurs de la section des dentistes — est à reprendre.
§ 2LE TABLEAU·2 MIN

Le tableau âge → priorités : la feuille de route en un coup d'œil

Gardez ce tableau sous les yeux : c'est toute la stratégie sur une page. Chaque ligne correspond à une phase de carrière, avec sa priorité dominante et le levier à activer. Le reste du guide ne fait que la détailler, phase par phase.

La feuille de route patrimoniale de la sage-femme libérale, âge par âge. On protège le revenu avant de l'optimiser, on optimise avant de récolter.
Phase / âgeMot d'ordreÀ faire en prioritéLevier dominant
25-35 ans · InstallationSécuriserPrécaution, prévoyance maternité, RPPrévoyance Madelin
35-50 ans · ConsolidationDéduire & diversifierRéel, PER soutenable, locatif, AVRégime réel + immobilier
50-62 ans · AccélérationMaximiserPER au plafond, RIS/EIG, SCPIPER à TMI haute
62-67 ans · CessionRécolterCéder, liquider, cumulerExonérations 151 septies / 238 quindecies

Le fil rouge : protéger, puis déduire, puis maximiser, puis récolter

Le tableau se lit comme un escalier : chaque marche suppose la précédente. On protège d'abord (le revenu et le toit), on déduit et diversifie ensuite (réel, PER soutenable, immobilier, assurance-vie), on maximise à TMI haute quand la capacité d'épargne est la plus forte, et on récolte enfin avec une cession optimisée. Charger le PER avant d'avoir une prévoyance, ou le saturer à TMI 11 %, c'est sauter une marche — et ça se paie. Les âges sont indicatifs : ce qui compte, c'est l'ordre.
Hagnéré Patrimoine

Placer votre situation sur la feuille de route

Premier rendez-vous offert — 45 min : un conseiller en gestion de patrimoine recueille votre situation et vous présente les mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée et sans plaquer des outils de hauts revenus sur un profil de sage-femme. Le plan d'action hiérarchisé suppose une lettre de mission signée.

Premier échangeSans engagementCadre documenté
§ 325-35 ANS — INSTALLATION·4 MIN

25-35 ans — L'installation : sécuriser avant d'optimiser

La tentation, quand on s'installe et qu'on découvre les impôts du libéral, c'est de chercher tout de suite à défiscaliser. À cet âge, votre patrimoine se construit en posant un socle, pas en cochant des niches. On pose les fondations dans cet ordre précis — l'ordre compte plus que la liste.

Précaution et prévoyance d'abord

D'abord, une épargne de précaution de 3 à 6 mois de charges, sur un livret ou un fonds euros : quand on est libérale, aucun revenu ne tombe automatiquement, et un trou de trésorerie ne doit jamais forcer un mauvais arbitrage. Ensuite, et c'est la priorité de la sage-femme, une prévoyance Madelin : la maternité et l'arrêt de travail sont très mal couverts par le régime obligatoire. On y consacre la section suivante tant le sujet est central.

Choisir son régime : micro-BNC ou réel

En début d'activité, les recettes sont souvent modestes et le micro-BNC (article 102 ter CGI), avec son abattement forfaitaire de 34 %, peut suffire : simple, sans comptabilité lourde, jusqu'à un seuil de recettes de 83 600 € en 2026. Mais dès que vos frais réels (loyer du cabinet, matériel, échographe ou monitoring, véhicule, formations, cotisations) dépassent 34 % de vos recettes, le régime réel (déclaration 2035) devient gagnant. Surtout, seul le réel ouvre la pleine déduction de vos cotisations PER et prévoyance Madelin de l'article 154 bis : dès que l'on veut épargner sérieusement en déduction, on passe au réel. À noter : depuis 2023, la majoration de 25 % pour non-adhésion à une AGA est supprimée. Le détail figure dans notre guide de l'installation de la sage-femme : micro-BNC ou réel, EI ou SCM.

EI ou SCM (la SELARL est rarement utile)

La forme par défaut est l'entreprise individuelle (statut unique depuis 2022, patrimoine professionnel et personnel séparés de plein droit). Si vous partagez un cabinet de groupe, la SCM (société civile de moyens) permet de mutualiser local, secrétariat et matériel : elle est fiscalement transparente (article 239 quater A CGI) et ses services aux membres sont exonérés de TVA au prix coûtant (article 261 B CGI). La SELARL, elle, est rarement justifiée sous 70 000 € de bénéfice : l'IS n'a pas d'intérêt quand on consomme tout son revenu, et la fin de l'abattement de 10 % en SEL (Conseil d'État, 8 avril 2025) l'affaiblit encore. À creuser dans notre arbitrage SELARL de la sage-femme.

Conventionnement et zonage : à anticiper AVANT de choisir son lieu

Particularité des professions conventionnées : l'accès au conventionnement dépend du zonage défini par l'ARS. En zone sur-dotée, le conventionnement n'est possible que selon le principe « une arrivée pour un départ » (il faut qu'une consœur libère une place). En zone sous-dotée, à l'inverse, l'Assurance maladie verse des aides conventionnelles à l'installation (contrats dédiés aux sages-femmes), pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros sur cinq ans — un coup de pouce réservé aux professions conventionnées, dont la sage-femme fait partie. À ne pas confondre avec l'exonération d'impôt ouverte par une installation en commune classée France Ruralités Revitalisation (FRR, article 44 quindecies A du CGI) : les deux dispositifs sont distincts et cumulables, et leur articulation est détaillée dans notre guide de la sage-femme en zone aidée : exonération d'impôt (FRR).

Avant de signer un bail en zone sur-dotée : vérifiez l'accès au conventionnement

C'est l'erreur d'installation classique : signer un bail dans une commune attractive sans vérifier le zonage. En zone sur-dotée, tant qu'aucune place ne se libère, vous ne pouvez pas être conventionnée — vos patientes ne sont alors pas remboursées dans les conditions habituelles, ce qui assèche l'activité. On vérifie donc le zonage avant de choisir le lieu, et l'on intègre, en zone sous-dotée, les aides conventionnelles dans le plan de financement. Les modalités et montants exacts sont à confirmer auprès de la CPAM et de l'ARS.

Résidence principale, ACRE et premier financement

Le grand projet de la trentaine, c'est souvent l'achat de la résidence principale. Et c'est ici qu'intervient une règle d'or : on n'empile pas un PER déductible et un crédit. Déduire un PER baisse votre bénéfice, donc le revenu que la banque retient — déduire l'année d'une demande de prêt peut coûter de la capacité d'emprunt. La règle : RP d'abord, PER modéré, montée en puissance ensuite. Côté cotisations, l'ACRE peut alléger temporairement vos charges en début d'activité, mais elle n'est plus automatique : il faut en faire la demande à l'URSSAF dans les premiers mois, et les conditions ont été resserrées. On la vérifie, on ne la présume pas.

§ 4PRÉVOYANCE ⭐·3 MIN

La prévoyance Madelin : la priorité n°1 de la sage-femme, à tout âge

De tout ce guide, c'est la section que je relis avec chaque sage-femme de 30 ans. La profession est très majoritairement féminine, et deux risques y sont mal couverts par le régime obligatoire : la maternité et l'arrêt de travail. Or, comme pour tout libéral, l'activité ne se délègue pas : le jour où vous ne pouvez plus exercer, le revenu s'arrête.

La carence brutale de la CARCDSF

En cas d'arrêt, les indemnités journalières propres au régime de la sage-femme (CARCDSF) ne prennent le relais qu'à partir du 91e jour, à un niveau modeste de l'ordre de quelques dizaines d'euros par jour. Avant ce délai — soit près de trois mois — et au-delà, sans contrat complémentaire, le revenu chute lourdement. Côté maternité, les prestations (allocation forfaitaire de repos maternel et indemnités journalières d'interruption d'activité) sont des forfaits qui ne compensent pas la perte réelle de chiffre d'affaires d'une libérale. C'est ce double trou que comble une prévoyance Madelin. Les montants exacts 2026 sont à confirmer auprès de la CARCDSF.

Le plafond de déduction de la prévoyance Madelin (art. 154 bis CGI)

Plafond prevoyance / sante Madelin =
    7 % du PASS
  + 3,75 % du benefice imposable
  le tout plafonne a 3 % de 8 PASS

En 2026 (PASS = 48 060 EUR, 8 PASS = 384 480 EUR) :
  plafond global de l'ordre de 11 534 EUR

Les cotisations de prévoyance (indemnités journalières, invalidité, décès) et de santé Madelin sont déductibles du bénéfice, dans cette limite — et dans une enveloppe DISTINCTE de celle du PER (elle ne consomme pas votre plafond retraite). Ici, on protège la machine à fabriquer du revenu, pas seulement la facture fiscale : c'est ce qui justifie de le placer toujours en premier.

Ce qu'une bonne prévoyance de sage-femme doit couvrir

Quatre points à vérifier : des indemnités journalières qui prennent le relais dès le 4e jour (et non au 91e, pour combler la carence CARCDSF) ; une option maternité renforcée qui complète les forfaits par une indemnisation calée sur votre revenu réel ; une définition d'invalidité adaptée à l'exercice de la sage-femme ; et une garantie décès calibrée sur vos charges de famille et votre crédit. La prévoyance se revoit à chaque étape de la vie (mariage, enfants, achat immobilier) : ce n'est pas un contrat qu'on signe une fois pour toutes. Le cadre général figure dans notre guide prévoyance Madelin du professionnel libéral.

Le piège de la prévoyance « low cost » : la carence et la maternité

Deux contrats au même prix peuvent couvrir des risques très différents. Les deux pièges classiques de la sage-femme : une franchise d'indemnités journalières trop longue (un contrat qui ne paie qu'après 30 ou 90 jours laisse le trou de carence béant), et une garantie maternité absente ou symbolique (alors que c'est, statistiquement, le premier sinistre de la profession). On vérifie donc la durée de franchise et la couverture maternité avant le prix : c'est précisément ce qu'on regarde en premier dans un contrat, bien avant la cotisation.
§ 535-50 ANS — CONSOLIDATION·4 MIN

35-50 ans — La consolidation : déduire, diversifier, protéger

La patientèle est installée, le revenu s'est stabilisé, la RP est souvent financée. C'est la phase la plus longue et la plus structurante : celle où l'on construit vraiment le patrimoine, sans pression et sans précipitation. Quatre chantiers s'ouvrent en parallèle.

Passer au réel pour déduire ses frais et ouvrir le PER

Si ce n'est pas déjà fait, c'est l'âge du passage au régime réel : vos frais réels (cabinet, matériel, véhicule, formations, cotisations, prévoyance) dépassent maintenant l'abattement de 34 % du micro-BNC, et surtout le réel ouvre la déduction PER de l'article 154 bis. Attention : comme vos actes sont exonérés de TVA (article 261-4-1°), vous ne récupérez aucune TVA sur le matériel ni le véhicule : tout se raisonne en TTC.

Un PER au rythme soutenable (et selon la TMI)

À TMI 30 %, le PER de l'article 154 bis devient intéressant : chaque euro déduit « rapporte » 30 centimes d'impôt en moins. Mais beaucoup de sages-femmes sont à TMI 11 % : dans ce cas, on le verra à la section dédiée, le PER rapporte peu et l'on préfère l'assurance-vie. Dans tous les cas, on le calibre sans casser la capacité d'emprunt si un projet immobilier locatif se profile : on verse ce qui est soutenable, pas le plafond à tout prix. Le détail du calcul figure dans notre guide PER de la sage-femme et retraite CARCDSF.

Diversifier hors du cabinet : immobilier, LMNP et assurance-vie

On sort enfin du cabinet pour répartir le risque, sur deux fronts : l'immobilier (locatif nu avec déficit foncier, dont les prélèvements sociaux restent à 17,2 % ; ou LMNP qui amortit le bien, mais dont les loyers meublés supportent désormais 18,6 % de PS), à doser pour ne pas saturer l'endettement ; et l'assurance-vie, l'enveloppe d'épargne disponible et de transmission par excellence (PS maintenus à 17,2 %), qu'on alimente régulièrement et qui est le bon outil à TMI basse. L'immobilier de rapport vient toujours après la RP, jamais avant. Voyez l'assurance-vie et les placements de la sage-femme.

Protéger la famille : le réflexe de la quarantaine

La consolidation, ce n'est pas que de l'épargne : c'est aussi protéger les siens. On revoit la garantie décès de la prévoyance à la hausse si la famille s'agrandit ou si l'on contracte un nouveau crédit, on vérifie la clause bénéficiaire de l'assurance-vie, on regarde son régime matrimonial. À revenus modérés, inutile d'aller chercher des montages complexes : une bonne prévoyance et une assurance-vie bien rédigée font l'essentiel du travail.
§ 6EXERCICE MIXTE ⭐·3 MIN

Exercice mixte : deux plafonds PER et des droits retraite éclatés

On ne le dit presque jamais, et pourtant ça touche une grande partie de la profession : la sage-femme qui combine des vacations hospitalières salariées et une activité libérale. Cet exercice mixte change deux choses : il vous ouvre une porte (deux plafonds de PER) et vous tend un piège (des droits retraite éparpillés).

Deux plafonds PER cumulables (l'atout méconnu)

Bonne nouvelle d'abord : vous disposez de deux enveloppes de déduction PER qui s'additionnent. Sur votre bénéfice libéral, c'est le plafond de l'article 154 bis (10 % du bénéfice + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS). Sur votre salaire hospitalier, c'est le plafond de l'article 163 quatervicies (10 % du salaire). Les deux se cumulent, et votre comptable ventile les versements sur la déclaration. C'est un levier de déduction supérieur à celui d'une libérale « pure ».

Le disponible PER total d'une sage-femme en exercice mixte

Disponible PER total =
    plafond 154 bis (sur le benefice liberal)
  + plafond 163 quatervicies (sur le salaire hospitalier)

Exemple : BNC 48 000 EUR + salaire 12 000 EUR (2026)
    154 bis        = plancher 4 806 EUR
  + 163 quatervicies = 10 % x 12 000 = 1 200 EUR
  ------------------------------------------------
    Disponible PER  ≈ 6 006 EUR

Les deux plafonds sont indépendants et cumulables. Le plafond 163 quatervicies vaut 10 % du salaire avec un plancher égal à 10 % du PASS : ici, ce plancher est déjà mobilisé côté libéral (le 154 bis le porte à 4 806 €), de sorte que le volet salarié n'apporte que sa part calculée, soit 1 200 €. À TMI 30 %, déduire ces ~6 000 € représente de l'ordre de 1 800 € d'impôt en moins. Les plafonds 154 bis et 163 quatervicies non utilisés sont reportables (5 ans pour les plafonds générés à compter de 2026, 3 ans pour les plafonds antérieurs) et le 163 quatervicies est mutualisable avec le conjoint.

Des droits retraite éclatés à reconstituer

Le piège, maintenant : vos droits retraite sont dispersés sur plusieurs caisses. La part libérale relève de la CARCDSF (section sages-femmes) ; les vacations à l'hôpital public, de la CNAV et de l'Ircantec ; une activité en clinique privée, de la CNAV et de l'Agirc-Arrco. Aucune pension consolidée n'apparaît avant la demande. Le seul moyen d'y voir clair : réclamer votre relevé individuel de situation (RIS) et votre estimation indicative globale (EIG) sur info-retraite.fr. On le fait dès la cinquantaine, pour corriger les trous à temps.

Le piège du « départ anticipé à 57 ans » en catégorie active

Une sage-femme salariée de la fonction publique hospitalière peut relever de la catégorie active, qui ouvre un départ anticipé (de l'ordre de 57 ans). Attention : cet avantage ne vaut que pour le volet salarié public de votre carrière. Le volet libéral, lui, suit les règles de droit commun : âge légal de 62 à 64 ans, taux plein automatique à 67 ans. On ne peut donc pas « tout liquider à 57 ans » ; il faut raisonner caisse par caisse. Le détail des étages de la CARCDSF et de l'exercice mixte figure dans notre guide retraite CARCDSF de la sage-femme.
§ 750-62 ANS — ACCÉLÉRATION·3 MIN

50-62 ans — L'accélération : maximiser le PER à TMI haute

Entre 50 et 60 ans, on épargne comme jamais : les crédits de RP s'allègent ou s'éteignent, les enfants deviennent autonomes, le revenu est à son maximum — et la TMI aussi. Entre 50 et 62 ans, on a une fenêtre courte pour combler ce que la CARCDSF ne paiera pas : autant l'utiliser à plein.

Maximiser le PER quand la TMI le justifie

Sans projet d'emprunt résiduel qui contraigne le revenu, et si votre TMI est à 30 %, on peut enfin saturer le PER. Pour un bénéfice de 70 000 €, le plafond de l'article 154 bis approche les 10 291 €, et chaque euro déduit « rapporte » 30 %. C'est l'âge où le PER rapporte le plus : vous déduisez quand votre tranche est élevée, et vous récupérez plus tard, à la retraite, où la pension CARCDSF vous fait souvent redescendre à 11 % — l'effet de tranche joue alors à plein. Si vous êtes restée à 11 % toute votre carrière, en revanche, ce calcul tombe : l'assurance-vie reste préférable.

Reconstituer ses droits et arbitrer l'épargne

C'est le moment de demander RIS et EIG (info-retraite.fr) : en exercice mixte, c'est le seul moyen de voir d'un coup ce que vous avez accumulé chez chacune de vos caisses (CARCDSF côté libéral, CNAV et Ircantec côté hôpital, Agirc-Arrco côté clinique) et de repérer d'éventuels trous de carrière à corriger. Le taux de remplacement de la CARCDSF étant modeste — souvent de l'ordre de 40 à 45 % du dernier revenu, rarement au-delà de 50 % — l'effort d'épargne de cette phase est décisif. Côté placements, on arbitre entre SCPI (revenus complémentaires réguliers) et assurance-vie (souplesse et transmission). Voyez les SCPI et la retraite CARCDSF de la sage-femme.

Anticiper la cession dès 55 ans

La cession de la patientèle ne se prépare pas le jour du départ : les exonérations de plus-value dépendent de conditions de durée et de seuils qu'il faut sécuriser en amont (activité d'au moins 5 ans, recettes, valeur, calendrier de liquidation de la retraite). On commence à valoriser la patientèle et à identifier un repreneur cinq à dix ans avant : c'est l'objet de la phase suivante. Pour la méthode de valorisation, voyez valoriser et transmettre sa patientèle de sage-femme.

§ 862-67 ANS — CESSION·4 MIN

62-67 ans — La cession et la liquidation CARCDSF

On arrive au bout. C'est l'étape vers laquelle tout le reste préparait : céder la patientèle dans les meilleures conditions fiscales, liquider la CARCDSF, et organiser la transition. La bonne nouvelle, pour une sage-femme à revenus modérés, c'est que la plus-value de cession est très souvent totalement exonérée, IR et prélèvements sociaux compris.

Les trois régimes d'exonération de la plus-value

La cession de la patientèle est une plus-value professionnelle. Sans exonération, elle serait taxée à 12,8 % d'IR + 18,6 % de PS = 31,4 %. Mais trois dispositifs peuvent jouer :

Les trois régimes d'exonération de la plus-value professionnelle de la sage-femme (activité ≥ 5 ans). Sous 500 000 €, le 238 quindecies est supérieur au 151 septies A car il efface aussi les PS. Seuils 2026 à confirmer à la source.
RégimeCritèreSeuil d'exonération totaleEffet
151 septiesRecettes annuelles≤ 90 000 € (dégressif jusqu'à 126 000 €)IR + PS exonérés
238 quindeciesValeur de cession≤ 500 000 € (dégressif jusqu'à 1 000 000 €)IR + PS exonérés
151 septies ADépart en retraitePas de plafond de valeurIR exonéré, PS 18,6 % dus

Pour une sage-femme, l'exonération est presque toujours totale

Une sage-femme dont les recettes annuelles restent sous 90 000 € — le cas le plus fréquent — bénéficie de l'article 151 septies : la plus-value est totalement exonérée, IR et prélèvements sociaux. Et même au-delà, tant que la valeur de cession reste sous 500 000 € (toujours le cas pour une patientèle de sage-femme), l'article 238 quindecies exonère pareillement IR et PS. Quand l'un de ces deux régimes s'applique, vous ne payez ni IR ni PS. Le 151 septies A (départ en retraite) est différent : il exonère l'IR mais laisse les prélèvements sociaux de 18,6 % dus ; on ne le mobilise donc que faute de mieux. Ce taux de 18,6 % (CSG portée à 10,6 % par la LFSS 2026) frappe toutes les plus-values professionnelles ; le taux de 17,2 % maintenu en 2026 ne concerne que l'assurance-vie, les revenus fonciers et les plus-values immobilières — jamais une cession de patientèle.

Liquider la CARCDSF et le cumul emploi-retraite

En parallèle de la cession, on liquide la retraite CARCDSF (régime de base, complémentaire, prestation complémentaire de vieillesse des conventionnées) — et, en exercice mixte, les autres caisses. L'âge légal va de 62 à 64 ans selon la génération, le taux plein automatique à 67 ans. Beaucoup de sages-femmes ne s'arrêtent pas net : le cumul emploi-retraite permet de percevoir sa pension tout en gardant quelques actes. Sous conditions (liquidation de tous les régimes, âge du taux plein), le cumul est intégral. Cela lisse la baisse de revenu et permet une transmission progressive de la patientèle. Les modalités exactes sont à confirmer auprès de la CARCDSF.

Attention au calendrier du 151 septies A

Le régime du départ en retraite (151 septies A) impose un calendrier serré : cessation de l'activité et liquidation des droits à retraite doivent intervenir dans un délai limité (de l'ordre de 24 mois) autour de la cession. Une erreur de séquençage peut faire perdre le bénéfice du régime. C'est exactement pourquoi on prépare la cession en amont, dès 55-60 ans, et qu'on la cale avec son expert-comptable. Le détail, cas par cas, figure dans notre guide fiscalité de la cession de patientèle de sage-femme.
§ 9CAS CHIFFRÉS·4 MIN

Trois cas chiffrés : Camille (30), Sophie (45), Hélène (60)

Rien ne vaut des chiffres pour fixer les idées. Trois sages-femmes à trois moments de carrière, et la bonne décision à chaque fois. Montants arrondis et illustratifs, non opposables.

Cas 1 — Camille, 30 ans, sage-femme en EI, recettes 50 000 €, micro-BNC

Situation : jeune installée, célibataire, micro-BNC. BNC imposable = 50 000 × 66 % = 33 000 €, TMI 11 %.

Priorité 1 — précaution : 4 mois de charges sur un livret.
Priorité 2 — prévoyance Madelin : souscrite avec franchise courte (4e jour) et option maternité renforcée, cotisations déductibles (enveloppe distincte du PER).
Priorité 3 — PER non prioritaire : à TMI 11 %, déduire un euro de PER ne fait gagner que 11 centimes d'impôt, repris à la sortie. Plutôt qu'un PER, Camille place sur une assurance-vie (disponible, non bloquée) après avoir bouclé prévoyance et précaution.
À surveiller : demander l'ACRE à l'URSSAF dans les délais ; vérifier le zonage ARS avant de signer un bail ; passer au réel dès que les frais dépassent 34 % des recettes.
Leçon : à 30 ans et à TMI 11 %, on protège le revenu et on épargne en assurance-vie — pas en PER.

Cas 2 — Sophie, 45 ans, exercice mixte, BNC 48 000 € + salaire 12 000 €

Situation : consolidation, exercice mixte (libéral + vacations hospitalières), TMI 30 % au niveau du foyer.

Deux plafonds PER cumulables :

Disponible PER de Sophie (BNC 48 000 € + salaire 12 000 €, PASS 2026 = 48 060 €)

154 bis (sur le BNC)        = plancher 4 806 EUR
+ 163 quatervicies (salaire) = 10 % x 12 000 = 1 200 EUR
--------------------------------------------------
Disponible PER total         ≈ 6 006 EUR

Le plafond 163 quatervicies retient 10 % du salaire dès lors que le plancher de 10 % du PASS est déjà consommé côté libéral (via le 154 bis à 4 806 €) : le volet salarié n'apporte donc que 1 200 €. À TMI 30 %, déduire ces 6 006 € représente de l'ordre de 1 800 € d'impôt en moins (dont ~1 442 € au titre du seul 154 bis). On module toutefois les versements pour ne pas casser la capacité d'emprunt du crédit RP en cours.

En parallèle : elle alimente une assurance-vie, demande son RIS/EIG pour reconstituer ses droits éclatés (CARCDSF + CNAV + Ircantec) et revoit sa prévoyance décès à la hausse (deux enfants).
Leçon : en exercice mixte et à TMI 30 %, le PER devient un vrai levier — et les deux plafonds permettent de déduire plus.

Cas 3 — Hélène, 60 ans, cède sa patientèle 55 000 €, recettes 65 000 €

Situation : départ en retraite prévu à 64 ans, prépare la cession depuis 5 ans, activité exercée depuis plus de 20 ans.

Plus-value de cession : recettes de 65 000 € (< 90 000 €) → 151 septies : exonération totale, IR et prélèvements sociaux. Valeur de 55 000 € (< 500 000 €) → 238 quindecies : exonération totale également. Hélène relève donc de l'un de ces deux régimes : sa plus-value est exonérée d'IR et de PS, soit 0 € d'impôt et 0 € de prélèvements sociaux. Le 151 septies A, qui laisserait 18,6 % de PS (soit ~10 230 € sur 55 000 €), serait moins favorable et n'est donc pas mobilisé.
Droits d'enregistrement (à la charge de l'acquéreur, art. 719) : sur 55 000 €, soit 3 % × (55 000 − 23 000) = 960 € payés par le repreneur, pas par Hélène.
Transition : elle liquide la CARCDSF et garde quelques gardes en cumul emploi-retraite.
Leçon : une patientèle de sage-femme dans les seuils se cède le plus souvent sans IR ni PS ; la vraie vigilance porte sur le calendrier (activité ≥ 5 ans, fenêtre de 24 mois).

Comment lire ces trois cas (note de méthode)

Camille, Sophie et Hélène sont des illustrations pédagogiques, pas des promesses. Les montants sont arrondis et calculés aux paramètres 2026 (PASS 48 060 €, barème de l'impôt, taux de prélèvements sociaux), qui évolueront. Un gain d'impôt lié à une déduction PER dépend de votre TMI réelle ; un rendement d'épargne n'est jamais garanti, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; tout investissement comporte un risque de perte en capital. L'éligibilité aux exonérations de cession (151 septies, 238 quindecies, 151 septies A) suppose de vérifier vos recettes, la valeur réelle de la patientèle et le calendrier de liquidation. Bref : ces cas vous montrent comment raisonner. Pour vos vrais chiffres, il faut votre déclaration sous les yeux et votre expert-comptable à côté.
Méthode documentée

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Plafond PER, articulation des deux plafonds en exercice mixte, point de bascule micro/réel, simulation de cession exonérée, capacité d'emprunt : un conseiller en gestion de patrimoine met des chiffres sur votre phase de carrière et vous donne l'ordre des priorités.

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§ 10PER OU AV·2 MIN

PER ou assurance-vie ? L'arbitrage honnête selon votre TMI

C'est la question qui revient le plus, et c'est aussi celle où l'on doit être le plus honnête. Le PER, à lui seul, ne veut rien dire : tout dépend de votre tranche. À 30 %, c'est un bon outil ; à 11 %, beaucoup moins. Pour une sage-femme à revenus modérés, souvent à 11 %, la réponse penche fréquemment vers l'assurance-vie.

PER — bon à TMI 30 %

Points forts

  • Déduction à l'entrée = votre TMI (30 % = vrai gain)
  • Sortie souvent à une tranche plus basse (effet de tranche)
  • Idéal en phase d'accélération (50-62 ans)

Points de vigilance

  • Capital bloqué jusqu'à la retraite (sauf RP, accidents de la vie)
  • Gains taxés à 18,6 % de PS à la sortie
  • Ne valide ni point ni trimestre de retraite

Assurance-vie — bonne à TMI 11 %

Points forts

  • Épargne disponible, non bloquée
  • Fiscalité douce après 8 ans, PS maintenus à 17,2 %
  • Outil de transmission (clause bénéficiaire)

Points de vigilance

  • Pas de déduction à l'entrée
  • Avantage successoral, pas de gain d'impôt sur le revenu immédiat
  • Rendement non garanti (unités de compte)

La règle simple : 30 % → PER ; 11 % → assurance-vie

À TMI 30 %, déduire un euro de PER fait gagner 30 centimes d'impôt ; récupéré à la retraite à une tranche plus basse, le différentiel est réel : le PER est pertinent. À TMI 11 %, déduire un euro ne fait gagner que 11 centimes, largement repris à la sortie, et les gains supportent 18,6 % de PS : le jeu n'en vaut pas la chandelle. On préfère alors l'assurance-vie (et le PEA pour la poche actions) : liquidité, souplesse, transmission, PS à 17,2 % sur l'assurance-vie (18,6 % sur le PEA). Le PER reprendra du sens si votre TMI grimpe à 30 % en fin de carrière. Pour approfondir, voyez le PER de la sage-femme et tout comprendre au PER.
§ 11ERREURS À ÉVITER·2 MIN

Les 6 erreurs patrimoniales classiques de la sage-femme

Six erreurs reviennent à chaque rendez-vous de sage-femme ; ce sont les plus coûteuses — et pourtant, vues à l'avance, elles se déjouent toutes.

Les 6 pièges, et comment chacun se déjoue

(1) Charger le PER avant d'avoir une prévoyance solide : on protège le revenu (maternité, carence) avant d'optimiser l'impôt.

(2) Charger le PER juste avant un prêt : la déduction baisse le revenu retenu par la banque et casse la capacité d'emprunt — on lève le pied l'année du crédit.

(3) Saturer le PER à TMI 11 % : l'avantage est repris à la sortie + 18,6 % de PS sur les gains — à 11 %, on lui préfère l'assurance-vie.

(4) Croire que la CARCDSF suffira : le taux de remplacement tourne autour de 40-45 % — on complète tôt.

(5) Oublier de reconstituer ses droits éclatés en exercice mixte : on demande RIS et EIG sur info-retraite.fr, et l'on n'oublie pas qu'un départ en catégorie active à 57 ans ne vaut que pour le volet salarié public.

(6) Redouter une fiscalité de cession lourde : sous 90 000 € de recettes, le 151 septies exonère IR et PS — la cession est souvent à 0 €.

La feuille de route, en une phrase

À chaque âge, le bon euro au bon endroit. D'abord on protège le revenu (précaution, prévoyance maternité). Une fois qu'il est sécurisé, on déduit et on diversifie : réel, PER si la TMI suit, RP puis locatif, assurance-vie. Plus tard, à 50-62 ans, on pousse le PER pendant que la tranche est haute (et, en exercice mixte, sur les deux plafonds). Et tout au bout, on récolte : une cession le plus souvent exonérée, la CARCDSF, le cumul emploi-retraite. Pour la vue d'ensemble du libéral, voyez la gestion de patrimoine de la profession libérale, et pour le détail des leviers fiscaux, la défiscalisation de la sage-femme.
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Sources et références légales

  • Le régime fiscal du BNC de la sage-femme : micro ou réel

    Art. 92 CGI (bénéfices non commerciaux). Art. 102 ter CGI (micro-BNC : abattement forfaitaire de 34 %, minimum 305 €, seuil de recettes 83 600 € en 2026). Art. 96 CGI (déclaration contrôlée, n° 2035). Depuis l'imposition 2023, la majoration de 25 % pour non-adhésion à une AGA est supprimée. Le micro-BNC ne permet pas de déduire les cotisations PER / Madelin de l'article 154 bis : seul le réel l'ouvre. Seuil micro-BNC 2026 à confirmer à la source.

  • Forme d'exercice : EI, SCM et SEL

    Art. 239 quater A CGI (transparence fiscale de la société civile de moyens). Art. 261 B CGI (exonération de TVA des services de la SCM à ses membres, au prix coûtant). Loi n° 90-1258 du 31/12/1990 (sociétés d'exercice libéral, SEL), recodifiée par l'ordonnance n° 2023-77 du 08/02/2023. Conseil d'État, 8 avril 2025, n° 492154 : la rémunération technique de l'associé de SEL est imposée en BNC, supprimant l'abattement de 10 % — argument de prudence supplémentaire contre la SEL à revenus modérés.

  • Les leviers d'assiette par âge : prévoyance et PER

    Art. 154 bis CGI (plafond PER / Madelin du TNS : 10 % du bénéfice dans la limite de 8 PASS + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS, plancher 4 806 €, soit ~4 806 € pour un BNC de 48 000 € et ~10 291 € pour un BNC de 70 000 € ; cotisations de prévoyance et de santé Madelin déductibles, cap de l'ordre de 11 534 € en 2026). Art. 163 quatervicies CGI (PER de droit commun sur le salaire, 10 %, cumulable avec le 154 bis en exercice mixte, report des plafonds non utilisés). Arrêté du 22/12/2025 : PASS 2026 = 48 060 €.

  • La cession de patientèle : exonérations de plus-value

    Art. 151 septies CGI (exonération selon les recettes : prestations de services totalement exonérées sous 90 000 €, dégressive jusqu'à 126 000 €, activité ≥ 5 ans). Art. 238 quindecies CGI (exonération selon la valeur de cession : totale sous 500 000 €, dégressive jusqu'à 1 000 000 €). Art. 151 septies A CGI (départ en retraite : IR exonéré, prélèvements sociaux 18,6 % dus, cessation et liquidation des droits dans les 24 mois). Art. 719 CGI (droits d'enregistrement à la charge de l'acquéreur : 0 / 3 / 5 %). Seuils 2026 à confirmer à la source.

  • Retraite CARCDSF, TVA, zones aidées et prélèvements sociaux 2026

    La sage-femme relève de la CARCDSF, section des sages-femmes (l'art. L. 641-1 CSS institue l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales — la CNAVPL et ses sections professionnelles, dont la CARCDSF ; PCV des conventionnées à l'art. L. 645-1 CSS), jamais de la CARPIMKO, de la CARMF ni de la CAVP ; ne pas recopier les valeurs de la section des chirurgiens-dentistes. Valeurs de point et cotisations 2026 à confirmer sur carcdsf.fr. Art. 261-4-1° CGI (exonération de TVA des actes de soins, achat TTC). Art. 44 quindecies A CGI (France Ruralités Revitalisation depuis le 01/07/2024 ; conditions et durée à confirmer ; distinct et cumulable avec l'aide conventionnelle à l'installation des sages-femmes en zone sous-dotée). Loi n° 2025-1403 du 30/12/2025 (LFSS 2026) : PS 18,6 % sur les plus-values professionnelles de cession de patientèle et les gains du PER ; 17,2 % maintenu sur l'assurance-vie, les revenus fonciers et les plus-values immobilières.

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine, cabinet basé à Bassens). Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les cas chiffrés sont des illustrations aux taux 2026, à recalculer pour votre situation : le plafond PER de l'article 154 bis, le point de bascule micro-BNC / réel, l'impact d'un versement sur votre capacité d'emprunt et l'éligibilité aux exonérations de plus-value (151 septies, 238 quindecies, 151 septies A) dépendent de votre bénéfice, de vos recettes, de votre situation familiale et du calendrier de cession. Certains points sont signalés au conditionnel : le seuil exact du micro-BNC 2026, les seuils exacts des exonérations de plus-value, les conditions et la durée du dispositif France Ruralités Revitalisation (art. 44 quindecies A, distinct de l'aide conventionnelle à l'installation), les montants exacts des indemnités journalières et prestations maternité de la CARCDSF, les valeurs de point et de cotisation CARCDSF (à confirmer sur carcdsf.fr), et les modalités du cumul emploi-retraite. Données à jour au 11 juin 2026 (LF 2026, LFSS 2026), susceptibles d'évoluer. Le choix d'un régime fiscal, d'une prévoyance, d'un PER ou d'un investissement doit faire l'objet d'une étude individualisée, validée avec votre expert-comptable. Les versements sur un PER sont bloqués jusqu'à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé). Les investissements comportent un risque de perte en capital et d'illiquidité.

Foire aux questions

Tout sur la gestion de patrimoine de la sage-femme libérale, âge par âge installation, consolidation, exercice mixte, accélération retraite et cession.

Les questions qu'on nous pose le plus en rendez-vous avec des sages-femmes libérales : par où commencer, quelles priorités à chaque âge, PER ou assurance-vie à ma TMI, pourquoi la prévoyance maternité d'abord, comment optimiser sa retraite en exercice mixte, la CARCDSF suffit-elle, micro ou réel, combien déduire en PER, faut-il une SELARL, la zone FRR, la fiscalité de la cession et quand préparer la transmission. Réponses sourcées et à jour 2026.