Prévoyance du libéral : se couvrir contre l'arrêt de travail et l'invalidité

Un kinésithérapeute de 42 ans, immobilisé six mois par une sciatique invalidante. Une médecin en arrêt huit mois pour un burn-out. Dans les deux cas, le cabinet tourne au ralenti, les charges fixes continuent — loyer, crédit, train de vie — et le revenu, lui, s'effondre. Pendant les trois premiers mois, un régime commun verse une indemnité journalière. Puis, au 91^e jour, le robinet se ferme — totalement pour certaines sections, partiellement pour d'autres. Concrètement, la prévoyance d'un libéral tient sur deux jambes : un régime obligatoire, récent et plafonné, qui ne court que du 4^e au 90^e jour ; et, au-delà, un dispositif propre à votre section (CARMF, CIPAV, CARPIMKO…), parfois généreux, souvent inexistant. Entre ce que verse votre caisse et votre revenu réel, il y a un trou de couverture qui peut atteindre plusieurs milliers d'euros par mois. La parade existe : une prévoyance Madelin déductible jusqu'à 11 534 € par an. Mais ça se choisit dans l'ordre : on chiffre, on lit les clauses, et surtout on ne signe pas le premier devis venu.

Ce guide suit l'ordre d'un audit : d'abord mesurer le trou, puis présenter la parade et ses clauses, enfin chiffrer la fiscalité d'entrée et de sortie. On va du diagnostic au devis. La prévoyance se raccroche à votre stratégie d'ensemble : pour la vision globale, voyez par où commencer sa gestion de patrimoine quand on est libéral.

Pour mesurer un trou, il faut d'abord savoir ce que comble le régime obligatoire. La surprise : ce régime est récent, plafonné, et il s'arrête vite.

Du 4^e au 90^e jour : un régime commun récent et plafonné

Jusqu'en 2021, beaucoup de libéraux n'avaient aucune indemnité journalière obligatoire en cas d'arrêt maladie. C'est le décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 qui a instauré, à compter du 1^er juillet 2021, un régime commun : la CPAM verse une indemnité journalière du 4^e au 90^e jour d'arrêt, après une carence de 3 jours. Cette IJ est égale à 1/730^e du revenu moyen des trois dernières années, dans la limite de 3 PASS (soit 144 180 € en 2026), financée par une cotisation de 0,30 %. En pratique, le plafond tourne autour de 197,50 €/jour en 2026 (paramètre à confirmer). Le champ d'affiliation relève de l'article L640-1 du Code de la sécurité sociale.

Au 91^e jour, le vide commence

Voilà le cœur du problème : ce régime commun s'arrête au 90^e jour. Au-delà, on bascule sur le régime invalidité-décès propre à chaque section, institué par décret au titre de l'article L644-2 CSS. Et tout se joue là : selon votre section, le relais existe… ou pas. Certaines sections prennent le relais avec leurs propres IJ dès le 91^e jour, d'autres ne versent plus rien en indemnités journalières et n'offrent qu'une éventuelle rente d'invalidité permanente, sous condition d'un taux élevé. Parmi les sections qui ne servent souvent aucune IJ au-delà de 90 jours : CIPAV, CAVOM, CAVAMAC, CPRN, CARPV, CAVP (paramètres communiqués par les caisses, à vérifier au règlement).

Une précision d'architecture, pour éviter une confusion répandue : les avocats ne relèvent pas de la CNAVPL mais d'une caisse distincte, la CNBF, avec ses propres règles d'indemnisation. Et l'ensemble des dix sections de la CNAVPL forme une mosaïque que nous détaillons côté retraite : pour l'architecture des 10 caisses CNAVPL (et la CNBF des avocats), c'est dans le guide retraite que tout est posé.

Le tableau qui suit est le cœur de l'audit : il montre section par section ce qui se passe au-delà du 90^e jour. C'est en regardant votre ligne que vous mesurez votre trou — pas une moyenne nationale qui ne dit rien de votre cas.

Attention à deux pièges de lecture. Le premier : ne réduisez pas tout à « la carence ». La carence de 3 jours du régime commun est identique pour tout le monde ; ce qui vous distingue, c'est ce qui se passe au 91^e jour — soit une franchise sèche côté caisse (un médecin CARMF attend 90 jours avant la première IJ de sa caisse), soit l'absence totale d'IJ (un affilié CIPAV). Le second : carence, montant et durée, ce sont trois choses différentes. Une caisse peut verser tôt mais peu, ou tard mais longtemps : il faut croiser les trois colonnes pour saisir votre exposition réelle.

Le même raisonnement vaut, au-delà de l'arrêt de travail, pour le complément de retraite : ces sections qui couvrent mal l'arrêt long versent aussi, pour beaucoup, des pensions modestes qu'il faut anticiper par la capitalisation. Pour un affilié CAVEC, voyez comment l'expert-comptable complète sa retraite CAVEC par la capitalisation ; et pour un architecte affilié à la CIPAV, dont la pension de base est souvent réduite, voyez pourquoi la retraite CIPAV des architectes est si faible (et comment la doubler). Le psychologue, lui aussi affilié à la CIPAV, est dans la même situation : voyez Retraite CIPAV du psychologue : montant réel et solutions.

Face à ce trou, l'outil de référence du libéral est le contrat de prévoyance Madelin : un contrat d'assurance de groupe (art. L144-1 du Code des assurances) qui couvre, dans une même enveloppe, l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès, avec des cotisations déductibles (section 7). Voyons ses quatre garanties — et le jargon qui va avec.

IJ, invalidité, décès, rente éducation : les 4 garanties

Un bon contrat tient sur quatre garanties : les indemnités journalières, qui compensent la perte de revenu pendant l'arrêt ; la rente d'invalidité en cas d'atteinte permanente ; le capital décès (avec la couverture PTIA, perte totale et irréversible d'autonomie) ; et la rente de conjoint et la rente éducation pour protéger la famille. Chacune se dimensionne séparément (section 10).

ITT, IPP, IPT : le vocabulaire à connaître

Trois sigles structurent les garanties. L'ITT (incapacité temporaire totale) déclenche les indemnités journalières, après une franchise au choix de 3, 7, 15, 30, 60 ou 90 jours (90 jours s'articule logiquement avec la fin des IJ CPAM au 90^e jour). L'IPP (invalidité permanente partielle) correspond à un taux d'invalidité de 33 à 66 % et donne droit à une rente au prorata ; l'IPT (invalidité permanente totale) correspond à un taux ≥ 66 % et déclenche la rente pleine. En dessous de 33 %, la plupart des contrats n'indemnisent pas (certains contrats haut de gamme descendent à 16 %, à vérifier au cas par cas, au conditionnel).

BESOIN EN IJ A ASSURER = revenu net journalier reel  -  IJ versee par la caisse

EXEMPLE (kine CARPIMKO) :
  revenu net ~ 4 580 EUR/mois  ->  ~ 150 EUR/jour
  IJ caisse au-dela de 90 j    ->  ~ 55,44 EUR/jour
  BESOIN IJ A COMPLETER        ->  ~ 95 EUR/jour

C'est la clause à comprendre, celle qui sépare un bon contrat d'un contrat qui vous lâchera au pire moment. Derrière le mot « invalidité » se cachent trois définitions très différentes, et le montant de votre rente peut varier du simple au triple selon celle qui figure dans votre contrat.

Trois définitions, trois mondes

L'invalidité fonctionnelle apprécie le taux en droit commun, c'est-à-dire l'atteinte médicale brute, abstraction faite de votre métier : c'est la définition la plus défavorable. Prenez un chirurgien qui perd la dextérité fine d'une main : son taux fonctionnel peut rester faible alors qu'il est 100 % incapable d'opérer. L'invalidité professionnelle, à l'inverse, s'apprécie selon l'incidence sur la profession réellement exercée : c'est la plus protectrice. Enfin, le barème croisé combine le taux fonctionnel (N) et le taux professionnel (P) avec une pondération favorable au métier : par exemple, un fonctionnel de 40 % et un professionnel de 60 % donnent un taux croisé de l'ordre de 53 %.

Le barème croisé et les mots à traquer dans votre contrat

Concrètement, un chirurgien-dentiste atteint d'un tremblement neurologique ne peut plus opérer, mais il pourrait théoriquement enseigner : si la clause définit l'invalidité totale par l'impossibilité d'exercer « toute profession », il risque de ne pas déclencher l'IPT alors qu'il ne peut plus exercer son métier. C'est précisément ce type de clause que les juges sanctionnent.

La jurisprudence vous protège, mais mieux vaut ne pas avoir à plaider. La Cour de cassation a jugé abusive la clause définissant l'incapacité totale par l'impossibilité d'exercer « toute activité professionnelle » sans précision, parce qu'elle vide la garantie de son objet (Cass. 1^re civ., 14 avril 2016, n° 15-19.107, décision rendue en assurance-emprunteur dont le principe est transposable à la prévoyance). De manière constante, les juges distinguent l'incapacité d'exercer sa profession de l'incapacité d'exercer toute profession, et refusent de transformer des conditions alternatives en conditions cumulatives. Mais une garantie claire dès la souscription vous évite un contentieux au plus mauvais moment de votre vie.

On nous pose sans cesse la question, car la confusion est répandue : « Mais le Madelin n'a-t-il pas été supprimé par la loi PACTE ? » Non, pas la prévoyance.

La distinction est essentielle pour ne pas se tromper d'enveloppe. Le Madelin retraite servait à se constituer un complément de pension : c'est désormais le rôle du PER (voyez combien déduire avec un PER quand on est libéral et, côté pension, pourquoi la caisse de retraite obligatoire ne suffit pas). Le Madelin prévoyance, lui, couvre un risque tout autre : l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès pendant votre carrière. Deux besoins distincts, deux enveloppes distinctes : à ne pas mélanger.

L'avantage fiscal de la prévoyance Madelin tient à l'article 154 bis du CGI (héritage de la loi Madelin n° 94-126 du 11 février 1994) : vos cotisations de prévoyance et de santé sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans une enveloppe propre. Sauf que l'article 154 bis cache trois enveloppes distinctes, et c'est là que les libéraux se trompent : on voit régulièrement des dossiers où la prime de prévoyance a été imputée, par erreur, sur le plafond du PER.

7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice, plafonné

La formule de déduction prévoyance-santé est précise : 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice imposable, le tout plafonné à 3 % de 8 PASS. Avec le PASS 2026 fixé à 48 060 € (arrêté du 22 décembre 2025), cela donne :

DEDUCTION = 7 % x PASS  +  3,75 % x benefice imposable
            (plafonnee a 3 % de 8 PASS)

PASS 2026 = 48 060 EUR   /   8 PASS = 384 480 EUR

PLANCHER  = 7 % x 48 060            = 3 364,20 EUR
PLAFOND   = 3 % x 384 480           = 11 534,40 EUR

Le socle de 7 % du PASS (3 364,20 € en 2026) s'ajoute systématiquement, même quand le bénéfice est faible ou nul : c'est un plancher de déduction garanti. À l'autre bout, un libéral à fort bénéfice atteint le plafond de 11 534,40 €.

Ne confondez pas les trois « tuyaux » de l'article 154 bis

Un avantage sur l'IR seul

Là où beaucoup de commerciaux restent flous : la déduction de l'article 154 bis ne touche que votre impôt sur le revenu. Pas un euro de charges sociales en moins. Les primes Madelin sont en effet réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales URSSAF : vous ne réalisez aucune économie de charges sociales. À 41 ou 45 % de TMI, l'économie d'IR est franche ; en dessous, l'argument fiscal pèse beaucoup moins. Concrètement, une cotisation de 3 000 € à 41 % de TMI coûte, net d'impôt, environ 1 770 €. Condition pour déduire : être à jour de ses cotisations obligatoires et souscrire un contrat de groupe régulier (BOI-BNC-BASE-40-60-50-10). Pour situer ce levier parmi les autres déductions du libéral, voyez les leviers de déduction à l'IR du libéral et, pour les hauts revenus, l'effet de levier de la déduction à 41-45 % de TMI.

Si l'on déduit à l'entrée, c'est qu'on est imposé à la sortie : c'est la symétrie entrée/sortie — vous avez déduit hier, vous payez aujourd'hui. Un médecin qui touche 5 000 € de rente brute ne garde pas 5 000 € en poche. Voyons précisément comment vos prestations sont fiscalisées — car cela commande la façon de dimensionner vos garanties.

Indemnités journalières en activité = BNC

Les indemnités journalières versées pendant que vous poursuivez votre activité sont imposées dans la même catégorie que le revenu qu'elles remplacent, soit les BNC (BOI-RSA-PENS-10-20-20, §70), au barème de l'IR et avec cotisations sociales. Le raisonnement de l'administration est simple : ces IJ remplacent un revenu de BNC, donc elles sont taxées comme du BNC.

Rentes invalidité / décès = pensions (abattement 10 %)

Les rentes d'invalidité, de conjoint, d'éducation, le capital ou la rente décès et les indemnités versées après cessation d'activité relèvent, eux, de la catégorie des pensions (art. 158 CGI, avec l'abattement de 10 %), soumis également à la CSG/CRDS. La doctrine fiscale est explicite sur cette ventilation (BOI-RSA-PENS-10-20-20).

Au-delà de la définition de l'invalidité (section 5), cinq clauses déterminent la vraie valeur d'un contrat. Voici les cinq clauses à vérifier ligne à ligne avant de signer.

1. La définition de l'invalidité. Fonctionnelle, professionnelle ou barème croisé ? C'est la clause n° 1 (voyez la section 5). Exigez « professionnelle » ou « barème croisé ».
2. La franchise des IJ. 3, 7, 15, 30, 60 ou 90 jours ? À articuler avec la fin des IJ de votre caisse (90 jours pour les médecins relayés par la CARMF ; 3, 15 ou 30 jours pour les sections sans IJ au-delà de 90 jours).
3. La base de calcul des IJ. Revenu net réel ou forfait ? Exigez le net réel, sans quoi vous risquez d'être sous-indemnisé par rapport à vos revenus effectifs.
4. Les exclusions. Sports extrêmes, guerre et terrorisme, zones hostiles, états alcooliques ou stupéfiants, suicide hors délai ; affections dorsales et psychiques parfois exclues ou soumises à conditions. Lisez la liste, ligne à ligne.
5. Le seuil de déclenchement de la rente d'invalidité. 16 %, 33 % ou 66 % ? Plus le seuil est bas, plus la couverture est large ; à vérifier au contrat (les seuils à 16 % sont rares, au conditionnel).

Une sixième vérité, transversale : un contrat d'assurance suppose un aléa. Un risque déjà réalisé n'est pas couvrable (Cass. 2^e civ., 6 mai 2021, n° 19-25.395). D'où une règle bête mais décisive : on souscrit tant qu'on est en bonne santé, et le plus tôt possible. La sélection médicale et la date d'effet sont déterminantes : une fois la pathologie déclarée, plus aucun assureur ne la couvre.

Trop de garanties, vous payez pour du vent ; pas assez, vous découvrez le trou le jour de l'arrêt. Un kiné venu nous voir avait sur-assuré son capital décès et sous-assuré ses IJ : exactement l'inverse de ce qu'il fallait. Quelques repères de bon sens pour dimensionner chaque garantie, en gardant à l'esprit la règle de la section 8 : on vise un revenu de remplacement net.

Et selon votre statut : BNC, SELARL ou SELAS

L'outil de prévoyance dépend de votre statut d'exercice. En BNC ou comme gérant majoritaire de SELARL, vous relevez du statut de travailleur non salarié (TNS) : vous souscrivez une prévoyance Madelin (art. 154 bis), c'est tout l'objet de ce guide. En revanche, comme président de SELAS, vous êtes assimilé salarié : vous passez le plus souvent par un contrat de prévoyance collective (prévoyance d'entreprise), avec une couverture et une fiscalité différentes. Le choix du statut conditionne donc l'outil. Pour creuser : TNS ou assimilé salarié : EI, EURL, SELARL, SELAS et l'arbitrage de rémunération dans SEL : salaire ou dividendes.

Trois dossiers passés sur le bureau de Quentin à Chambéry cette année. Les prénoms sont fictifs ; les montants de caisse sont des repères 2026 indicatifs, à vérifier au règlement de chaque section ; les coûts nets de cotisation appliquent la déduction de l'article 154 bis aux TMI 2026. Les primes citées sont des ordres de grandeur, soumis à devis et à sélection médicale.