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Guide sages-femmes 202614 minMis à jour 25 juin 2026Plancher 4 806 € garanti

PER sage-femme : compléter la CARCDSF et déduire ses cotisations

À la retraite, votre pension CARCDSF tombera souvent sous la moitié de vos revenus d'activité, et c'est justement là que le PER devient votre meilleur outil. En déduisant dès 4 806 €/an de votre bénéfice (article 154 bis du CGI), vous économisez environ 1 442 € d'impôt à 30 % aujourd'hui — pour être imposée plus bas demain. Et si vous exercez en mixte (salariat + libéral), vous disposez de deux plafonds, pas un. Le PER ne crée aucun droit CARCDSF : il compense. Par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant (ORIAS 23002291).

STRATÉGIE PER SAGE-FEMME 2026

Chiffrer votre plafond PER et votre économie d'impôt réelle

Audit de votre situation de sage-femme libérale : plafond TNS art. 154 bis sur votre BNC, économie d'impôt à votre tranche, second plafond en exercice mixte, priorité à la prévoyance maternité / gardes et articulation avec la CARCDSF. Cabinet 100 % indépendant, modélisation chiffrée et calibrage avec votre expert-comptable.

  • Calcul de votre plafond 154 bis exact
  • Économie d'impôt nette à votre tranche
  • Deux plafonds en exercice mixte
  • Cabinet 100 % indépendant

BNC 48 000 € → PLAFOND

4 806 €

ÉCO. À 30 %

≈ 1 442 €

FORMULE 154 BIS

10 % + 15 %

EXERCICE MIXTE

2 plafonds

PS GAINS PER 2026

18,6 %

Quentin Hagnéré·Fondateur de Hagnéré Patrimoine

Cabinet Hagnéré Patrimoine · ORIAS 23002291 · CIF · COA · COBSP

§ 1L'ESSENTIEL·2 MIN

Le PER de la sage-femme en 30 secondes : combien, comment, pour qui

Commençons par le diagnostic, car il commande tout le reste : à la retraite, votre pension CARCDSF couvre rarement plus de la moitié de vos revenus d'activité — c'est tout l'objet de notre guide sur la retraite CARCDSF de la sage-femme, qui chiffre ce trou de pension. Ce trou, paradoxalement, est votre meilleur argument pour le PER : vous déduisez à votre tranche d'aujourd'hui une épargne que vous récupérez demain, à un moment où vos revenus — donc votre impôt — auront baissé. L'article 154 bis du CGI vous laisse déduire de votre bénéfice au moins 4 806 € en 2026 — un plancher pensé pour les revenus comme les vôtres. À 30 %, c'est environ 1 442 € d'impôt en moins dès cette année. Et si vous cumulez salariat et libéral — fréquent dans ce métier — vous avez deux plafonds, pas un. Une seule chose à graver dans le marbre : le PER ne crée aucun droit à la CARCDSF. Il ne comble pas la caisse, il la complète.

Le PER de la sage-femme en 30 secondes

Le plafond : l'article 154 bis vous laisse déduire 10 % de votre bénéfice + 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 PASS, avec un plancher garanti de 4 806 € — qui suffit à la plupart des sages-femmes. L'économie vaut grosso modo votre versement × TMI : 4 806 € versés, c'est ≈ 1 442 € d'impôt en moins à 30 %. En exercice mixte : deux enveloppes (154 bis sur le BNC + 163 quatervicies sur le salaire). À la sortie : capital ou rente, PS 18,6 % sur les gains uniquement. Deux garde-fous métier : sécurisez d'abord votre prévoyance maternité / gardes, et rappelez-vous que c'est un report d'imposition, pas une défiscalisation — l'impôt est soldé à la sortie sur la part versements, à une tranche normalement plus basse.

Une précision de méthode pour bien lire ce guide : le maximum de 88 911 € est un plafond, pas une cible. Pour une sage-femme, le bon montant à verser tourne presque toujours autour du plancher de 4 806 € — celui qui « racle » votre tranche d'imposition sans amputer votre trésorerie. Ici, on se concentre sur ce qui change pour vous : la formule appliquée à un BNC modéré, l'économie réelle à 30 %, les deux plafonds de l'exercice mixte, et la sortie à la retraite.

§ 2LE LEVIER·2 MIN

Pourquoi le PER est fait pour vous : le levier de l'arbitrage de TMI

Le PER déductible n'est pas une niche fiscale : c'est un report d'imposition. Vous ne supprimez pas l'impôt, vous le déplacez dans le temps — de l'année du versement, où votre tranche est haute, vers la retraite, où elle est basse. Le gain réel naît de cet écart de tranches, auquel s'ajoute la capitalisation de l'épargne pendant toutes les années intermédiaires. Pour une sage-femme, le profil est presque idéal : vous déduisez aujourd'hui à 30 % (parfois 41 %), et vous ressortez la part « versements » à la retraite à une tranche souvent bien plus faible — 11 %, voire 0 % les premières années — car la pension CARCDSF aura nettement réduit vos revenus.

Le levier du PER : d'où vient le gain réel

GAIN REEL ~ (TMI entree - TMI sortie) x versements + capitalisation

Exemple sage-femme :
  TMI a l'entree (en activite)    = 30 %
  TMI a la sortie (part versements) = 11 %
  Ecart de tranche                = 19 points
  + les gains capitalises pendant 20 ans et plus

Le PER ne fait pas disparaître l'impôt sur les versements : il le reporte. Le vrai gain est l'écart entre votre tranche d'aujourd'hui et celle de demain, plus la croissance de l'épargne. Pour une sage-femme dont la pension CARCDSF chute à la retraite, cet écart est généralement large.

Honnêteté de méthode : le PER n'est pas une défiscalisation

L'impôt que vous économisez à l'entrée n'est pas un cadeau définitif, et je préfère vous le dire d'emblée. À la sortie en capital, la part « versements » sera réintégrée et imposée au barème. Le PER est gagnant uniquement si votre tranche à la sortie est plus basse qu'à l'entrée — ce qui est le cas le plus courant pour une sage-femme — et grâce à la capitalisation entre-temps. Si votre tranche actuelle est déjà à 0 ou 11 %, le PER déductible perd l'essentiel de son intérêt : c'est rare, mais ça se vérifie au cas par cas.

Dernier rappel avant d'entrer dans les chiffres : le PER ne rachète aucun point CARCDSF et ne valide aucun trimestre. Ce n'est pas un outil pour réparer la caisse, c'est un outil pour construire à côté. Le diagnostic du manque à combler, lui, est détaillé dans notre guide retraite CARCDSF ; ici, on s'occupe de la solution.

Hagnéré Patrimoine

Combien le PER ajoute-t-il à votre pension CARCDSF ?

Un CGP indépendant calcule votre plafond 154 bis exact à partir de votre BNC, votre économie nette à votre tranche, et le capital à viser pour combler l'écart de pension CARCDSF — sans assécher votre trésorerie.

Premier échangeSans engagementCadre documenté
§ 3LE PLAFOND·3 MIN

Combien vous pouvez déduire : le plafond TNS art. 154 bis

C'est l'avantage de l'indépendant sur le salarié : là où un salarié plafonne à 10 % de ses revenus (l'article 163 quatervicies), la sage-femme au régime réel ajoute une seconde tranche à 15 % sur le haut de son bénéfice grâce à l'article 154 bis du CGI. Vous déduisez le plus élevé de deux montants : la formule majorée, ou un plancher de sécurité.

La formule, et pourquoi le plancher est votre allié

Le plafond se construit en deux temps : 10 % de votre bénéfice imposable (dans la limite de 8 PASS), puis 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS. Mais voici le point clé pour une sage-femme : si votre bénéfice est inférieur à 1 PASS (48 060 € en 2026), la majoration de 15 % ne joue pas, et 10 % de votre bénéfice tombe sous le seuil du plancher. C'est alors le plancher de 4 806 € qui prend le relais — une déduction minimale garantie, même à bénéfice modeste.

Le plafond TNS 2026 de la sage-femme, du plancher au cas type

PLAFOND PER TNS = 10 % x benefice (dans la limite de 8 PASS)
                + 15 % x (min(benefice, 8 PASS) - 1 PASS)

PASS 2026 = 48 060 EUR   |   8 PASS = 384 480 EUR

PLANCHER  = 10 % x 1 PASS                    = 4 806 EUR
CAS TYPE  = 10 % x 48 000 = 4 800 EUR (< 1 PASS : pas de majoration 15 %)
          => le PLANCHER de 4 806 EUR prend le relais

À bénéfice modéré (sous 48 060 €), la majoration de 15 % ne s'applique pas et le plancher de 4 806 € s'impose. C'est le cas le plus fréquent pour une sage-femme : inutile de viser le maximum de 88 911 €, atteint seulement à partir de 384 480 € de bénéfice.

La base de calcul, c'est le bénéfice de votre déclaration 2035 (recettes encaissées moins charges déductibles), au titre de l'année N, avec le PASS de 2026 (48 060 €). Gardez ces quelques repères sous les yeux :

Les repères 2026 du plafond TNS art. 154 bis pour une sage-femme. Sous 48 060 € de bénéfice, le plancher de 4 806 € s'applique ; au-delà, la formule 10 % + 15 % prend le dessus.
Repère 2026ValeurRôle
PASS 202648 060 €Base de la formule (arrêté du 22/12/2025)
Plancher 154 bis4 806 €10 % du PASS — déduction minimale garantie
BNC 48 000 € → plafond≈ 4 806 €Sous 1 PASS : c'est le plancher qui s'applique
BNC 55 000 € → plafond≈ 6 541 €10 % × 55 000 + 15 % × (55 000 − 48 060)
BNC 70 000 € → plafond≈ 10 291 €10 % × 70 000 + 15 % × (70 000 − 48 060)
Maximum 154 bis88 911 €Atteint dès 384 480 € de bénéfice — hors de portée

Le plancher de 4 806 € : conçu pour les revenus modérés

C'est l'atout discret du dispositif : même avec 35 000 € de bénéfice, où 10 % ne représenteraient que 3 500 €, vous déduisez quand même 4 806 €. Le plancher tire la déduction vers le haut pour les petits bénéfices. Conclusion pratique pour une sage-femme : inutile de courir après le maximum de 88 911 € ; le bon réflexe est de saturer ce plancher chaque année si votre tranche le justifie.

Un atout discret : le PER est hors du plafond des niches

Le PER déductible n'entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € (art. 200-0 A du CGI). Vous pouvez donc cumuler votre déduction PER avec d'autres réductions d'impôt soumises, elles, à ce plafond. Par ailleurs, la prévoyance et la complémentaire santé Madelin relèvent d'une enveloppe 154 bis distincte (7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice, soit ≈ 11 534 € en 2026) qui ne consomme pas votre plafond retraite — j'y reviens au §11. Pour la mécanique détaillée du plafond TNS, voyez le plafond TNS art. 154 bis des indépendants en 2026.
§ 4SIMULATION·2 MIN

Votre économie d'impôt selon votre BNC et votre TMI

Repérez la ligne de votre bénéfice imposable, puis lisez l'économie dans la colonne de votre tranche. L'économie d'impôt sur le revenu vaut, en première approche, votre versement × TMI. À 48 000 € de BNC et 30 % de tranche, déduire 4 806 €, c'est environ 1 442 € d'impôt en moins dès cette année.

Plafond 154 bis et économie d'impôt sur le revenu selon le BNC et la TMI, taux 2026. L'économie suppose que le versement reste dans la tranche indiquée ; la plupart des sages-femmes sont à 30 %.
BNC imposablePlafond 154 bisÉco. à 30 %Éco. à 41 %
35 000 €4 806 € (plancher)≈ 1 442 €— (TMI 30 le plus probable)
48 000 € (cas type)4 806 € (plancher)≈ 1 442 €≈ 1 970 €
55 000 €6 541 €≈ 1 962 €≈ 2 682 €
70 000 €10 291 €≈ 3 087 €≈ 4 219 €
90 000 €15 291 €≈ 4 587 €≈ 6 269 €

Économie d'impôt ≠ cadeau définitif (et les cotisations ne bougent pas)

Deux nuances, parce qu'elles changent tout en pratique. D'abord, cette économie est un report : l'impôt sur la part versements sera dû à la sortie — mais à une tranche normalement plus basse (c'est tout l'intérêt). Ensuite, et c'est le malentendu n°1 en rendez-vous : la déduction ne réduit que l'impôt sur le revenu, jamais vos cotisations CARCDSF et URSSAF, qui restent calculées sur le bénéfice avant versement (art. L. 131-6 du Code de la sécurité sociale). Pour connaître votre tranche exacte et l'effet réel d'un versement, appuyez-vous sur le calcul de votre économie d'impôt PER selon votre TMI.

Attention à ce que ces chiffres disent vraiment : ils mesurent l'économie d'impôt, certaine et immédiate, mais rien de la performance de votre épargne une fois investie, qui dépend des supports choisis et n'est jamais garantie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et le capital n'est pas garanti hors fonds en euros.

§ 5EXERCICE MIXTE·2 MIN

Exercice mixte : vous avez DEUX plafonds PER, pas un

C'est la particularité la plus mal connue — et la plus avantageuse — du métier. Beaucoup de sages-femmes exercent en mixte : une activité salariée (maternité hospitalière, clinique) et une activité libérale (suivi à domicile, rééducation périnéale, consultations). Cette pluriactivité vous ouvre deux plafonds PER cumulables, chacun assis sur une source de revenu différente.

Art. 154 bis — sur votre BNC libéral

Réservé au travailleur non salarié (votre activité libérale au réel). Base : le bénéfice de l'année N. Formule 10 % + 15 %, plancher 4 806 €. Il se déduit directement de votre revenu catégoriel BNC (déclaration 2035). Mais : strictement individuel, non reportable, non mutualisable.

Art. 163 quatervicies — sur votre salaire

Commun à tous les contribuables (votre activité salariée). Base : 10 % de votre salaire net N-1. Il se déduit du revenu global (déclaration 2042, cases 6NS / 6NT). Mais avec deux atouts : mutualisable avec votre conjoint (case 6QR) et reportable (3 ans, porté à 5 ans pour les droits générés à compter de 2026 par la LF 2026).

L'articulation : on ne déduit jamais deux fois le même euro

Les deux plafonds se cumulent, mais ils s'articulent : ce que vous déduisez au titre du 154 bis (sur le BNC) vient en diminution du disponible calculé au titre du 163 quatervicies — c'est la règle anti-double-emploi de la doctrine BOI-IR-BASE-20-50-20. En clair, le 154 bis se sert en premier sur votre activité libérale, et le 163 quatervicies couvre votre salaire au-delà. En pratique, c'est un point technique que l'on cale précisément avec votre expert-comptable à partir de vos deux déclarations.
Vos deux plafonds PER en exercice mixte. Le 154 bis (TNS) est plus large mais individuel et non reportable ; le 163 quatervicies (salaire) est plus souple à reporter et à partager.
Critère154 bis (BNC libéral)163 quatervicies (salaire)
AssietteBénéfice de l'année NSalaire net N-1 (ou bénéfice micro après abattement)
Où il se déduitRevenu catégoriel BNC (2035)Revenu global (2042, cases 6NS / 6NT)
ReportNon — perdu en fin d'exerciceOui : 3 ans, porté à 5 ans (LF 2026, droits ≥ 2026)
Mutualisation conjointNon — strictement individuelOui (case 6QR)
Plancher / Maximum (versements 2026)Plancher 4 806 € / max 88 911 € (base bénéfice N, PASS 2026)Plancher 4 710 € / max ≈ 37 680 € (base salaire N-1, PASS 2025)

Le bon réflexe en mixte : utiliser les deux, déclarer correctement

Ne laissez pas dormir le second plafond. Vos versements PER déductibles sur le salaire se déclarent cases 6NS / 6NT de la 2042 ; ceux du BNC passent par la 2035. Vérifiez aussi le « plafond épargne retraite disponible » figurant sur votre avis d'imposition : il ne montre que le 163 quatervicies, jamais le 154 bis, plus large. Pour visualiser l'ensemble de votre disponible, voyez votre plafond PER 2026 : disponible, report et mutualisation.
§ 6CAS CONCRET·3 MIN

Cas chiffré : Camille, 44 ans, 48 000 € de BNC

Prenons trois cas, déroulés euro par euro. Les prénoms sont fictifs, mais les profils et les ordres de grandeur sont ceux de sages-femmes libérales réelles. Ces simulations figent les taux 2026 et supposent les conditions remplies ; elles ne valent pas conseil personnalisé.

Cas 1 — Camille, 44 ans, sage-femme libérale, 48 000 € de BNC (TMI 30 %)

Camille exerce en libéral à temps plein. Elle veut commencer à préparer sa retraite sans bloquer trop de trésorerie.

Plafond 154 bis : 10 % × 48 000 = 4 800 €, sous le plancher → 4 806 € de déduction (le plancher s'applique).
Effort : environ 400 €/mois.
Économie d'IR : 4 806 × 30 % ≈ 1 442 €/an.
Effort net de trésorerie : 4 806 − 1 442 ≈ 3 364 €/an — qui ne sont pas une dépense, mais une épargne à son nom.
Pour viser environ 1 000 €/mois de complément à 67 ans, ces 4 806 € ne suffiront pas seuls : on combine le PER avec de l'assurance-vie ou des SCPI (voir §10).

Cas 2 — Sophie, 38 ans, exercice mixte : 30 000 € de BNC + 22 000 € de salaire clinique

Sophie partage son temps entre une clinique (salariée) et une activité libérale à domicile.

Plafond 154 bis (sur le BNC) : 10 % × 30 000 = 3 000 €, sous le plancher → 4 806 €.
Plafond 163 quatervicies (sur le salaire) : environ 10 % × 22 000 = 2 200 € (ou le plancher selon le disponible du foyer), reportable et mutualisable.
Résultat : Sophie dispose de deux enveloppes. Elle déclare ses versements BNC via la 2035 et ses versements sur salaire cases 6NS / 6NT. Le 154 bis s'impute en premier ; le 163 quatervicies couvre le reste. C'est l'illustration directe du §5.

Cas 3 — Nathalie, 52 ans, 70 000 € de BNC (TMI 41 %)

Nathalie est installée de longue date, son cabinet tourne bien, et elle veut charger son PER en fin de carrière.

Plafond 154 bis : 10 % × 70 000 + 15 % × (70 000 − 48 060) = 7 000 + 3 291 ≈ 10 291 €.
Économie d'IR à 41 % : 10 291 × 41 % ≈ 4 219 €/an.
Profil idéal du PER : tranche haute à l'entrée, fort écart de tranche attendu à la sortie, et horizon court qui permet de calibrer précisément l'effort.

Note de méthode : ce que ces cas chiffrent (et ce qu'ils ne chiffrent pas)

Ces cas isolent une seule variable certaine : l'économie d'impôt sur le revenu de l'année du versement, qui découle mécaniquement du barème et de votre tranche. Ils ne modélisent pas la croissance de votre épargne : une fois investie, elle est exposée aux marchés, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Votre situation réelle (parts du foyer, autres revenus, réductions déjà mobilisées) peut décaler le résultat : d'où l'intérêt d'une simulation nominative.
Hagnéré Patrimoine

Votre cas chiffré, comme Camille, Sophie ou Nathalie

On calcule votre plafond exact, votre économie d'impôt à votre tranche, votre second plafond si vous exercez en mixte, et l'effort mensuel pour atteindre votre objectif de rente. À partir de votre 2035, pas d'une grille toute faite.

Premier échangeSans engagementCadre documenté
§ 7RÉGIME·2 MIN

Micro-BNC ou réel : la voie de déduction change

Le plafond 154 bis, généreux, est réservé au régime réel (déclaration contrôlée 2035). Si vous êtes au micro-BNC, vous pouvez toujours déduire un PER, mais le calcul change de base : le plafond classique de l'article 163 quatervicies, calculé sur votre bénéfice après abattement.

C'est votre régime fiscal qui détermine la voie de déduction du PER. Le 154 bis, plus large, suppose le passage au régime réel.
Votre régimePlafond PER applicableBase de calcul
Micro-BNC (recettes ≤ 83 600 €)Art. 163 quatervicies (10 %)Bénéfice après abattement forfaitaire de 34 %
Réel — déclaration contrôlée 2035Art. 154 bis (10 % + 15 %)Bénéfice réel (recettes − charges)

Concrètement : une sage-femme au micro avec 80 000 € de recettes a un bénéfice imposable de 52 800 € (après l'abattement de 34 %), soit un plafond PER d'environ 5 280 € via le 163 quatervicies. Au réel, le même profil basculerait sur le 154 bis. Le choix micro / réel dépasse le seul PER : il dépend de votre niveau de charges réelles. On l'arbitre globalement avec votre expert-comptable.

Bon à savoir : la majoration de 25 % a disparu

Depuis l'imposition des revenus 2023, la majoration de 25 % qui frappait le bénéfice des professionnels non adhérents d'une association de gestion agréée (AGA) est supprimée. L'adhésion à une AGA n'est donc plus une condition pour éviter une surimposition : elle conserve d'autres avantages (accompagnement, prévention fiscale), mais le calcul de votre bénéfice imposable au réel n'est plus pénalisé. Pour le détail du plafond des indépendants, voyez le plafond TNS art. 154 bis en 2026.
§ 8LA SORTIE·3 MIN

Sortir son PER : capital, rente et la fiscalité 2026

Le rendement fiscal du PER dépend d'une seule chose : que votre tranche baisse entre l'entrée et la sortie. Encore faut-il connaître la fiscalité de sortie, qui diffère selon que vous récupérez l'épargne en capital ou en rente. À l'échéance, vous choisissez librement : capital en une fois, capital fractionné, rente viagère, ou un mélange des trois (art. L. 224-5 du Code monétaire et financier).

La sortie en capital

Pour des versements déduits à l'entrée, le retrait en capital se lit en deux parts. La part « versements » est imposée au barème de l'IR, sans l'abattement de 10 % des pensions classiques (la plupart des simulateurs en ligne l'appliquent quand même, ce qui surévalue le net), mais sans prélèvements sociaux. Le système du quotient (art. 163-0 A du CGI) reste mobilisable pour lisser une grosse sortie. La part « gains » est imposée au PFU de 31,4 % (12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux), ou sur option au barème.

Fiscalité de sortie du PER en 2026 pour des versements déduits. Les prélèvements sociaux de 18,6 % ne portent que sur les gains du capital, jamais sur la part versements.
Mode de sortiePart « versements » déduitsPart « gains »
CapitalBarème IR, sans abattement 10 %, 0 PS (quotient possible)PFU 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS)
RenteRégime des pensions, abattement 10 % (art. 158-5), + PSCompris dans la rente imposée

La sortie en rente

En rente, pour des versements déduits, la rente est imposée comme une pension (rente viagère à titre gratuit, art. 158-5 du CGI), avec l'abattement de 10 %, plus prélèvements sociaux. La base de déblocage est posée par l'article L. 224-5 du CMF, et les six cas de sortie anticipée — dont l'achat de la résidence principale — par l'article L. 224-4.

Les prélèvements sociaux du PER, c'est 18,6 % — pas 17,2 %

C'est l'erreur la plus fréquente sur la sortie du PER. Sur les gains du PER, les prélèvements sociaux sont de 18,6 % (CSG 10,6 + CRDS 0,5 + solidarité 7,5, depuis la LFSS 2026), ce qui porte le PFU à 31,4 %, et non 30 %. Le taux de 17,2 % ne vaut plus que pour l'assurance-vie, les revenus fonciers nus et les plus-values immobilières. Attention : la plus-value de cession de votre patientèle, elle, relève bien des 18,6 % (plus-value professionnelle, soit un total de 31,4 % avec l'IR à 12,8 %). Et ces 18,6 % du PER ne portent que sur les gains : la part « versements » du capital, elle, est exonérée de prélèvements sociaux. Le détail de cette dualité : prélèvements sociaux 2026 : la dualité 18,6 % / 17,2 %.

La seule question qui décide : votre tranche à la retraite sera-t-elle plus basse ?

Le PER est gagnant si votre tranche à l'entrée (30 %, parfois 41 % en activité) est supérieure à votre tranche à la sortie (souvent 11 %, voire 0 % les premières années de retraite, quand la pension CARCDSF a fait chuter vos revenus). Pour une sage-femme, cet écart est généralement large : c'est lui qui justifie le PER malgré le report d'imposition. Pour comparer capital et rente, et arbitrer avec l'assurance-vie, voyez la fiscalité à la sortie du PER : capital ou rente et PER ou assurance-vie : que choisir selon votre profil.
§ 9GARDE-FOU·2 MIN

Verser sur un PER sans saboter votre projet d'achat

Un garde-fou qu'on oublie presque toujours en rendez-vous. En déduisant un versement PER, vous baissez votre bénéfice imposable — et donc le revenu que la banque retiendra pour calculer votre taux d'endettement (les règles du Haut Conseil de stabilité financière, le HCSF ; ce n'est pas un texte fiscal). Pour une sage-femme dont les revenus passent par les liasses 2035 et l'avis d'imposition, charger fort le PER l'année précédant une demande de prêt peut réduire votre capacité d'emprunt, au mauvais moment.

La règle de bon sens : si vous préparez un achat — résidence principale, murs de cabinet, rachat de patientèle — modérez vos versements PER avant le prêt, le temps de présenter à la banque des revenus pleins, puis accélérez ensuite, une fois le crédit obtenu. Et gardez en tête une soupape : le PER se débloque par anticipation pour acquérir votre résidence principale (art. L. 224-4 du CMF).

Acheter d'abord, charger le PER ensuite

Le PER est un excellent outil — à condition de respecter le séquençage. Empiler les déductions juste avant un dossier de prêt, vous gagnez quelques centaines d'euros d'impôt et vous perdez plusieurs dizaines de milliers d'euros de capacité d'emprunt. Si un projet immobilier est en vue dans les 12 à 24 mois, on cale le rythme des versements avec votre courtier et votre expert-comptable.
§ 10OBJECTIF·2 MIN

Combien verser pour ~1 000 €/mois de complément à 67 ans

La question que pose toute sage-femme après le diagnostic CARCDSF : combien faut-il mettre de côté pour combler le trou de pension ? En ordre de grandeur, viser environ 1 000 €/mois de complément (12 000 €/an) suppose de constituer un capital de 250 000 à 350 000 €, selon les hypothèses de rendement et la table de conversion en rente retenue. C'est un repère, pas une promesse : tout dépend de votre âge de départ, du rendement réel et du mode de sortie.

De l'effort mensuel au capital-cible (ordres de grandeur, 3-4 % net)

OBJECTIF : ~250 000 a 350 000 EUR de capital pour ~1 000 EUR/mois

Effort mensuel indicatif a 3-4 % net :
  Demarrage a 44 ans (env. 23 ans)  ~ 600 a 800 EUR/mois
  Demarrage a 50 ans (env. 17 ans)  ~ 900 a 1 200 EUR/mois
  Demarrage a 55 ans (env. 12 ans)  ~ 1 400 a 1 800 EUR/mois

Hypothèses purement indicatives, à personnaliser. Plus on démarre tôt, plus les intérêts composés portent une grosse part de l'effort : le coût mensuel d'un même objectif grimpe vite avec l'âge de départ.

Vous le voyez : l'effort à viser (600-800 €/mois à 44 ans) dépasse souvent ce que le seul plafond 154 bis permet de déduire (environ 400 €/mois à 48 000 € de BNC). Conséquence : on ne loge pas tout dans le PER : on combine un PER déduit (pour l'avantage fiscal immédiat, dans la limite du plafond) et une enveloppe non déduite et plus souple— assurance-vie, SCPI — pour le surplus et la liquidité. Pour bâtir ce mix :

La combinaison PER + assurance-vie / SCPI

Le PER apporte la déduction immédiate mais bloque l'épargne jusqu'à la retraite ; l'assurance-vie et les SCPI apportent la souplesse (disponibilité, transmission, revenus complémentaires) sans déduction à l'entrée. On dose les deux selon votre âge, votre horizon et votre besoin de liquidité. Pour calibrer : combien épargner pour votre objectif de rente, où placer votre épargne de sage-femme (assurance-vie, SCPI) et PER ou assurance-vie : que choisir.
§ 11PRIORITÉ MÉTIER·2 MIN

Avant le PER : sécuriser sa prévoyance (priorité sage-femme)

Avant de parler épargne, il faut traiter un risque avant tout le reste : en libéral, votre revenu repose entièrement sur votre activité, et vos indemnités journalières sont souvent faibles. Le métier de sage-femme expose en plus à des aléas spécifiques : maternité, arrêt de travail, gardes de nuit, fatigue physique. Un arrêt, même temporaire, coupe à la fois votre revenu et votre capacité à alimenter un PER. D'où une hiérarchie claire : on sécurise la prévoyance avant de saturer le PER.

Bonne nouvelle : la prévoyance et la complémentaire santé Madelin relèvent aussi de l'article 154 bis, mais sur une enveloppe distincte de celle de la retraite. Elle ne grignote pas votre plafond PER. Le plafond du volet prévoyance / santé est de 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice, le tout plafonné à 3 % de 8 PASS, soit environ 11 534 € en 2026.

L'ordre des priorités pour une sage-femme

La séquence : d'abord des indemnités journalières et une couverture maternité / invalidité calibrées sur votre train de vie, ensuite l'épargne PER. Saturer son PER sans prévoyance solide revient à protéger votre impôt tout en laissant votre revenu à découvert. Et puisque l'enveloppe prévoyance est indépendante du plafond retraite, vous pouvez sécuriser les deux la même année. Nous détaillons les garanties à viser dans la prévoyance Madelin du libéral : maternité et gardes à sécuriser d'abord.
§ 12CAS PARTICULIER·2 MIN

Cas particulier : la sage-femme associée de SELARL

La grande majorité des sages-femmes exerce en entreprise individuelle (BNC) — la SEL est rarement justifiée à revenus modérés. Mais si vous êtes associée d'une SELARL, un point mérite attention pour votre PER. L'accès au plafond 154 bis suppose une rémunération imposée en BNC (jamais en traitements et salaires). Or, depuis l'imposition des revenus 2024, la part de votre rémunération qui correspond à votre activité libérale « technique » est imposée en BNC : elle ouvre donc le 154 bis. En contrepartie, l'abattement de 10 % des traitements et salaires disparaît (remplacé par la déduction des frais réels BNC).

Cette qualification résulte d'une série de décisions du Conseil d'État (CE 16 octobre 2013, n° 339822 ; CE 8 décembre 2017, n° 409429 ; CE 8 avril 2025, n° 492154, qui a annulé la tolérance forfaitaire des 5 % de rémunération de gérance) et du rescrit BOI-RES-BNC-000136 : l'associée doit désormais justifier la ventilation entre part technique (BNC) et part de mandat (art. 62). C'est cette part imposée en BNC qui ouvre l'accès au plafond 154 bis. Le choix d'une structure sociétaire dépasse largement le PER :

Le statut social commande la déduction, pas l'inverse

Avant tout calcul de plafond, posez votre régime social : c'est lui, pas votre BNC, qui décide de la voie de déduction. À revenus modérés, la SEL ajoute surtout de la complexité (comptabilité, cotisations, fin de l'abattement de 10 %) pour un gain souvent marginal : on ne la retient qu'après un arbitrage chiffré. Pour replacer ce choix dans une vision d'ensemble, voyez BNC ou SELARL : la structure et son impact sur le PER et l'ensemble des leviers fiscaux dans la défiscalisation de la sage-femme libérale.

Récapitulatif : votre PER de sage-femme en 5 décisions

1. Le régime d'abord. Au réel → 154 bis (plancher 4 806 €, jusqu'à 88 911 €) ; au micro → 163 quatervicies (sur le bénéfice après abattement 34 %). 2. La prévoyance ensuite, avant de saturer le PER : maternité, gardes et invalidité passent devant l'optimisation fiscale. 3. Visez votre tranche, pas le plafond : à 30 %, 4 806 € déduits valent ≈ 1 442 € d'impôt en moins — le bon montant sature votre tranche sans assécher votre trésorerie. 4. Le mixte : si vous cumulez salariat et libéral, vous avez deux plafonds (154 bis + 163 quatervicies), et la déduction ne touche pas vos cotisations CARCDSF / URSSAF ni votre capacité d'emprunt sans précaution. 5. La place du PER : il vient à côté de la CARCDSF — il ne la remplace pas et ne lui crée aucun droit. Seule l'économie d'impôt de l'année est certaine ; ce que rapportera ensuite l'épargne dépend des marchés.
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Sources et références légales

  • CGI — les deux plafonds de déduction du PER

    Art. 154 bis CGI (plafond TNS : 10 % du bénéfice dans la limite de 8 PASS, majorés de 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS ; plancher 4 806 € ; maximum 88 911 € en 2026 ; volet prévoyance et santé distinct : 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice, plafonné à 3 % de 8 PASS, soit environ 11 534 €). Art. 163 quatervicies CGI (plafond épargne retraite classique : 10 % des revenus pro nets N-1 dans la limite de 8 PASS N-1, ou 10 % du PASS N-1 ; mutualisation des conjoints case 6QR, report ; voie de déduction de la sage-femme salariée et de la sage-femme au micro-BNC). Art. 102 ter CGI (micro-BNC : abattement de 34 %, seuil de recettes 83 600 € pour les revenus 2026-2028). Art. 200-0 A CGI (le PER déductible est hors du plafonnement global des niches de 10 000 €). Doctrine : BOI-BNC-BASE-40-60-50-10 et -20, BOI-BIC-CHG-40-50-40-10 et -20, BOI-IR-BASE-20-50-20 (version applicable au 11 juin 2026).

  • Réformes 2026 (LF / LFSS) et sortie du PER

    Loi n° 2026-103 du 19/02/2026 (LF 2026), art. 9 : report des plafonds 163 quatervicies porté de 3 à 5 ans pour les plafonds générés à partir de 2026 (non rétroactif), fin de la déductibilité des versements après 70 ans depuis le 01/01/2026. Loi n° 2025-1403 du 30/12/2025 (LFSS 2026) : CSG sur le capital portée à 10,6 %, prélèvements sociaux sur les gains du PER à la sortie de 18,6 %, PFU de sortie de 31,4 % (la part versements du capital étant exonérée de PS). Arrêté du 22/12/2025 : PASS 2026 = 48 060 € (8 PASS = 384 480 €, plancher 154 bis = 4 806 €). Sortie : art. 158-5 et 79 CGI, art. 163-0 A et 200 A CGI, BOI-RSA-PENS-30-10-20, BOI-ANNX-000513, CMF art. L. 224-4 et L. 224-5.

  • Statut de la sage-femme et accès au 154 bis (jurisprudence)

    CE 16/10/2013 n° 339822, CE 08/12/2017 n° 409429 (la déduction 154 bis n'existe que sur une rémunération imposée en BNC ou art. 62, jamais sur les traitements et salaires) et CE 08/04/2025 n° 492154 (annulation de la tolérance forfaitaire des 5 % : la rémunération technique de l'activité libérale en SEL relève des BNC, à charge pour l'associée de justifier la ventilation ; la bascule technique → BNC résulte de la réforme doctrinale applicable au 01/01/2024, rescrit BOI-RES-BNC-000136, avec fin de l'abattement de 10 % des traitements et salaires). C'est la part imposée en BNC qui ouvre l'accès au plafond 154 bis. La SEL est rarement justifiée pour une sage-femme à revenus modérés.

  • Cotisations sociales et retraite de la sage-femme

    Art. L. 131-6 CSS (le versement PER déduit reste dans l'assiette des cotisations TNS ; CARCDSF, URSSAF ; le PER ne crée aucun droit dans la caisse). Retraite obligatoire de la sage-femme libérale (art. L. 641-1, L. 642-1, L. 644-1, L. 645-1 à L. 645-3 CSS) : CNAVPL (régime de base), régime complémentaire des sages-femmes et prestations complémentaires de vieillesse (PCV) du praticien conventionné, gérés par la CARCDSF, section des sages-femmes — à distinguer de la CARMF (médecins), de la CARPIMKO (infirmiers, kinésithérapeutes) et de la CAVP (pharmaciens). Les valeurs de point et de cotisations 2026 de la section sages-femmes sont à vérifier sur carcdsf.fr ; le diagnostic chiffré de la pension est développé dans le guide dédié. Loi PACTE n° 2019-486 du 22/05/2019 et loi Madelin n° 94-126 du 11/02/1994 (création du PER et origine de la déductibilité).

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine, cabinet basé à Bassens). Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Le calcul de votre plafond de déduction, l'articulation des deux plafonds en exercice mixte et le dimensionnement de vos versements doivent faire l'objet d'une étude individualisée, validée avec votre expert-comptable. Les chiffres et taux cités sont à jour au 11 juin 2026 mais peuvent évoluer (LF/LFSS annuelles, doctrine BOFiP, jurisprudence). Les valeurs de cotisations et de point de la CARCDSF, section des sages-femmes, sont indicatives et à vérifier sur carcdsf.fr. L'impact d'un versement PER sur votre capacité d'emprunt relève des règles du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), non d'un texte fiscal. Le PER comporte un risque de perte en capital et son épargne est bloquée jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé.

Foire aux questions

Tout sur le PER de la sage-femme libérale en 2026 plafond, exercice mixte, économie d'impôt, sortie.

Les questions qu'on nous pose le plus en rendez-vous avec les sages-femmes : combien déduire selon son BNC, l'économie réelle à 30 %, un ou deux plafonds en exercice mixte, la prévoyance d'abord, et pourquoi le PER complète la CARCDSF sans lui ajouter de droit. Réponses sourcées et à jour 2026.