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Guide hub consultant 202630 minMis à jour 25 juin 20264 paliers de structure

Optimisation fiscale du consultant indépendant : le guide 2026

Vous facturez bien, mais entre l'impôt sur le revenu à 41 ou 45 % et les cotisations sociales, vous voyez disparaître près de la moitié de ce que vous encaissez. À votre niveau de revenus, votre première marge de manœuvre n'est pas une astuce comptable : c'est le cadre juridique que vous choisissez. Micro-entreprise, réel BNC, EURL ou SASU : changer de cadre peut vous faire gagner plusieurs milliers d'euros par an — à condition de basculer au bon moment et d'éviter le piège des dividendes (en SASU ils ne sont pas cotisés à 31,4 %, en EURL la part au-delà de 10 % du capital l'est). Ce guide trace l'escalier complet du choix de structure, puis le pont vers les bons leviers (PER jusqu'à 88 911 €, lissage des revenus irréguliers, holding de droit commun, placement du gain), chiffres 2026 à l'appui. Par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine (ORIAS 23002291).

STRATÉGIE CONSULTANT 2026

Chiffrer les structures possibles et chiffrer ce que vous gagnez vraiment net

Audit fiscal du consultant indépendant : micro, réel BNC, EURL ou SASU, arbitrage rémunération/dividendes, PER au plafond, lissage des revenus irréguliers et placement du gain. Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur, modélisation chiffrée structure par structure.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

  • Piège des dividendes neutralisé
  • Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur

Sur lettre de mission signée

  • Audit de structure micro / réel / EURL / SASU
  • Modélisation net en poche personnalisée

SEUIL MICRO-BNC 2026

83 600 €

DIVIDENDES SASU (PFU)

31,4 %

IS PME

15 / 25 %

PLAFOND PER TNS

88 911 €

TMI VISÉE

41-45 %

Quentin Hagnéré·Fondateur de Hagnéré Patrimoine

Cabinet Hagnéré Patrimoine · ORIAS 23002291 · CIF · COA · COBSP

§ 1DIAGNOSTIC·4 MIN

Pourquoi vous payez (trop) d'impôt et de cotisations

Consultant en management, en stratégie ou en systèmes d'information, freelance IT (développement, data, cybersécurité) : votre activité a une caractéristique fiscale décisive. Elle est non réglementée. Aucun Ordre, aucun monopole, aucune inscription ordinale, et vous n'êtes pas officier ministériel. Conséquence concrète : là où un médecin ou un avocat est enfermé dans le statut de sa profession, vous choisissez votre structure — et c'est précisément ce choix qui fait votre fiscalité.

L'essentiel en 30 secondes

Pour un consultant à hauts revenus, le levier fiscal n° 1 n'est pas une niche, c'est la structure. On gravit un escalier : micro-entreprise au démarrage, réel BNC (2035) quand les charges dépassent 34 % des recettes, puis société (EURL ou SASU) pour capitaliser à l'IS (15 % jusqu'à 42 500 €, 25 % au-delà) au lieu de tout payer à 41-45 %. Le point qui sépare l'EURL de la SASU : les dividendes — non cotisés en SASU (PFU 31,4 %), cotisés en EURL au-delà de 10 % du capital. Par-dessus, trois leviers transverses : PER au plafond (jusqu'à 88 911 €), lissage des revenus irréguliers et placement du gain.

Vous relevez le plus souvent du BNC. La prestation intellectuelle (conseil, développement, expertise) est une activité libérale imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (article 92 du CGI). Le BIC ne vous concerne que si votre activité devient commerciale au sens fiscal : achat-revente, ou édition d'un logiciel vendu en série sous licence standardisée. Pour l'immense majorité des consultants et freelances de conseil, c'est donc du BNC.

Le problème commence à votre niveau de revenus. Vous visez une tranche marginale d'imposition de 41 % voire 45 % (barème IR 2026 : 0 / 11 / 30 / 41 / 45 %). Avec les cotisations sociales par-dessus, sur le dernier euro facturé vous en gardez souvent moins d'un sur deux. Et c'est rattrapable : à votre niveau, le premier levier n'est pas une astuce, c'est le cadre juridique que vous choisissez. La même activité, le même chiffre d'affaires, n'est pas imposée pareil en micro, au réel, en EURL ou en SASU.

Le garde-fou n° 1 : jamais la CIPAV pour un consultant non réglementé

Votre régime social dépend de votre structure, pas d'une caisse de profession réglementée. En micro, en EI ou en EURL (gérant associé unique), vous êtes travailleur non salarié (TNS) et relevez de la Sécurité sociale des indépendants (régime général des indépendants). En SASU, le président est assimilé salarié et relève du régime général (retraite CNAV + AGIRC-ARRCO). Un consultant non réglementé installé aujourd'hui ne relève jamais de la CIPAV : depuis le 1er janvier 2019, les professions libérales non réglementées sont sorties de cette caisse (art. L. 640-1 CSS, loi 2017-1836 du 30/12/2017). Pas de CIPAV, pas de SEL, pas de SPFPL — ces outils sont réservés aux professions réglementées.
§ 2L'ESCALIER·3 MIN

L'escalier du consultant : 4 paliers, 4 décisions

Le bon statut n'est pas un choix définitif : il se déplace avec votre activité. On monte d'une marche quand le bénéfice grimpe, quand les charges s'alourdissent ou quand on a besoin d'une meilleure couverture. Voici les quatre, dans l'ordre où on les rencontre.

Les 4 paliers de structure du consultant indépendant. On monte une marche quand le bénéfice, les charges ou le besoin de pilotage le justifient. Ni SEL ni SPFPL : ce sont des structures de professions réglementées.
PalierStructureRégime fiscalRégime socialQuand l'envisager
1Micro-entreprise (micro-BNC)Abattement forfaitaire 34 %TNS (régime micro)Démarrage, petite activité, charges faibles
2EI au réel (déclaration 2035)Bénéfice réel, charges déduitesTNS / SSILes charges dépassent 34 % des recettes
3EURLIR par défaut / option ISGérant TNSPassage en société, capitalisation
4SASUIS de plein droitPrésident assimilé salariéPilotage rémunération/dividendes, protection sociale

Ce guide déroule chaque marche. Pour le comparatif frontal et chiffré entre les deux structures société (à partir de quel bénéfice l'EURL ou la SASU l'emporte, en net en poche), nous renvoyons à notre guide dédié Consultant : SASU ou EURL, quel statut pour optimiser ?. Ici, on trace la trajectoire complète et les leviers qui s'y greffent.

Deux variables pilotent tout

Pour savoir où vous situer sur l'escalier, deux questions suffisent : (a) quel est votre niveau de charges réelles (elles décident micro vs réel) et (b) consommez-vous tout votre bénéfice ou en mettez-vous une partie de côté (c'est ce qui déclenche le passage en société à l'IS). Si vous dépensez 100 % de ce que vous gagnez, la société apporte peu ; si vous capitalisez, elle change la donne.
§ 3PALIER 1 — MICRO·3 MIN

Palier 1 — La micro-entreprise : simple, mais plafonnée

La micro-entreprise (régime micro-BNC) est le point de départ naturel. Son seul vrai atout : on n'a quasiment rien à gérer. Vous déclarez vos recettes, l'administration applique un abattement forfaitaire et vous impose sur le reste, sans comptabilité de charges.

En 2026, le seuil de recettes du micro-BNC est de 83 600 € HT (et non plus 77 700 €, ancien palier 2023-2025). L'abattement forfaitaire est de 34 % (minimum 305 €) : vous êtes imposé sur 66 % de ce que vous encaissez (article 102 ter du CGI). Cet abattement est censé représenter vos charges. Vos cotisations sociales TNS sont calculées en pourcentage du chiffre d'affaires, et vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA au démarrage (voir plus bas).

La micro en une règle

La micro est imbattable de simplicité tant que vos charges réelles restent sous 34 % de vos recettes et que vous restez sous 83 600 €. Au-delà de l'un ou de l'autre, elle vous fait payer de l'impôt sur un bénéfice fictif : c'est le signal qu'il faut passer au réel.

Mais trois plafonds finissent par coincer. Le plafond de recettes de 83 600 € borne mécaniquement l'activité. L'abattement forfaitaire de 34 % devient vite inadapté : un freelance IT qui investit en matériel, en sous-traitance ou en formation dépasse souvent ce niveau de charges, et se retrouve alors imposé sur un bénéfice supérieur à son bénéfice réel. La micro ne permet en outre aucun pilotage de la rémunération ni des dividendes — tout le résultat tombe dans votre revenu personnel l'année même. Enfin, la protection sociale et la retraite qu'elle ouvre restent faibles. Pour un consultant qui facture bien, la micro est une rampe de lancement — on la quitte vite, et c'est normal.

§ 4PALIER 2 — RÉEL·3 MIN

Palier 2 — Passer au réel (déclaration 2035) quand les charges montent

Le réel — la déclaration contrôlée n° 2035 — est la première vraie bascule. Vous quittez l'abattement forfaitaire pour déduire vos charges réelles : loyer, matériel, déplacements, formation, honoraires comptables, sous-traitance, et les amortissements de vos équipements. Vous pouvez aussi récupérer la TVA déductible sur vos achats et investissements.

Le signal qui dit qu'il faut basculer : des charges réelles durablement au-dessus de 34 % de vos recettes, ou un chiffre d'affaires qui frôle les 83 600 €. Vous restez en entreprise individuelle (EI), donc toujours TNS, et votre bénéfice BNC reste imposé au barème de l'impôt sur le revenu. Côté cotisations, vous restez TNS, rien ne bouge — on change seulement la façon de calculer le bénéfice.

Le repère de bascule micro → réel

Charges reelles > 34 % des recettes ?
   -> le reel (2035) devient plus avantageux que la micro

En pratique, la question micro -> reel -> societe se pose
serieusement autour de 35 000 a 40 000 EUR de benefice net,
selon le niveau de charges et le besoin de protection sociale.

Passer au réel ne touche pas à votre régime social (toujours TNS) : vous êtes désormais imposé sur ce que vous gagnez réellement, charges déduites. C'est très souvent l'étape qui précède le passage en société.

Le réel est aussi le moment où l'on commence à déduire les bons frais et à structurer son épargne retraite déductible (le PER/Madelin de l'article 154 bis, voir plus bas). Il prépare naturellement la question suivante : faut-il passer en société ?

§ 5PALIERS 3 & 4 — SOCIÉTÉ·6 MIN

Paliers 3 et 4 — Passer en société : EURL ou SASU ?

C'est le changement qui a le plus d'effet sur votre fiscalité. Passer en société, c'est déconnecter votre rémunération de votre résultat : vous ne vous imposez plus sur 100 % du bénéfice, mais seulement sur ce que vous vous versez. Le reste capitalise dans la société à l'impôt sur les sociétés.

Pourquoi passer en société

En EI au réel, la totalité de votre bénéfice supporte l'impôt sur le revenu (jusqu'à 45 %) et les cotisations TNS, y compris la part que vous ne dépensez pas. En société à l'IS, le bénéfice non consommé reste dans la structure et n'y supporte que l'impôt sur les sociétés : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice (taux réduit PME), puis 25 %. Ensuite, c'est vous qui réglez le curseur rémunération / dividendes : vous mettez de côté les bonnes années pour préparer votre trésorerie, et plus tard votre transmission.

Barème de l'IS 2026. Le gain de la société vient de la capacité à laisser capitaliser à 15/25 % le bénéfice que vous ne consommez pas, au lieu de tout soumettre à votre TMI.
Tranche de bénéfice imposable à l'ISTaux 2026Conditions
Jusqu'à 42 500 €15 %Taux réduit PME (art. 219 I-b CGI) : CA < 10 M€, capital libéré, détenu à 75 % au moins par des personnes physiques
Au-delà de 42 500 €25 %Taux normal de l'IS

L'EURL — gérant TNS, IR ou IS

L'EURL (SARL à associé unique, Code de commerce art. L. 223-1) place le gérant associé unique sous le statut de travailleur non salarié : ses cotisations sont plus légères (de l'ordre de 40 à 45 % du revenu net), mais sa protection sociale est plus modeste. L'EURL est à l'IR par défaut (le bénéfice est imposé chez l'associé), avec une option pour l'IS ; sa rémunération de gérant à l'IS relève de l'article 62 du CGI.

L'option pour l'IS de l'EURL : réversible 5 ans, puis irrévocable

L'option IS d'une EURL n'est pas un aller simple immédiat : vous pouvez y renoncer pendant les cinq premiers exercices. Mais passé ce délai, elle devient irrévocable (article 239 du CGI). C'est une décision à modéliser : elle engage durablement la fiscalité de votre société.

La SASU — président assimilé salarié, IS

La SASU (SAS à associé unique, Code de commerce art. L. 227-1) place le président sous le statut d'assimilé salarié (article L. 311-3 du CSS) : régime général de la Sécurité sociale, retraite CNAV + complémentaire AGIRC-ARRCO. La protection sociale est proche de celle d'un cadre, mais les cotisations sont plus lourdes (de l'ordre de 75 à 82 % du net) et il n'y a pas d'assurance chômage. La SASU est à l'IS de plein droit. La rémunération du président est imposée en traitements et salaires (abattement de 10 % applicable).

EURL vs SASU en un coup d'œil. Les deux excluent le chômage. La ligne décisive est celle des dividendes : c'est le sujet de la section suivante.
CritèreEURLSASU
Statut social du dirigeantGérant TNS (SSI)Président assimilé salarié (régime général)
RetraiteRégime des indépendantsCNAV + AGIRC-ARRCO
Fiscalité de la sociétéIR par défaut / option ISIS de plein droit
Imposition de la rémunérationArt. 62 CGITraitements et salaires (abattement 10 %)
DividendesPart > 10 % du capital cotisée TNSNon cotisés (PFU 31,4 %)
Assurance chômageNonNon

Aller plus loin

Ce tableau pose la décision ; il ne la chiffre pas. Pour savoir à partir de quel bénéfice l'une bat l'autre en net en poche, et comment combiner salaire et dividendes, voyez nos guides dédiés SASU ou EURL et l'optimisation fiscale du dirigeant de société à l'IS.
§ 6LE PIÈGE DES DIVIDENDES·5 MIN

Le piège des dividendes : SASU non cotisés vs EURL au-delà de 10 %

Sur ce point précis, EURL et SASU divergent radicalement — et beaucoup de consultants ne s'en aperçoivent qu'au moment de distribuer leurs premiers dividendes. Quand vous voulez sortir de la trésorerie en dividendes, le traitement social n'est pas le même selon votre structure.

La règle à retenir en une phrase

Les dividendes d'une SASU ne sont jamais soumis à cotisations sociales. Ceux d'une EURL le sont au-delà de 10 % du capital + primes + compte courant : avec un capital de 1 000 €, presque tout dividende devient cotisé.

SASU : dividendes non cotisés, PFU 31,4 %

Le président de SASU étant assimilé salarié et non TNS, ses dividendes échappent totalement aux cotisations sociales. Ils supportent le seul prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 31,4 % en 2026 : 12,8 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux (la CSG du capital est passée de 9,2 % à 10,6 % avec la LFSS 2026). C'est l'avantage structurel n° 1 de la SASU pour sortir du cash : vous mettez en réserve à l'IS, et vous ne distribuez en dividendes que ce dont vous avez besoin, sans surcouche de cotisations.

EURL : la fraction au-delà de 10 % est cotisée

En EURL à l'IS, le gérant est TNS : la fraction de dividendes (et d'intérêts de compte courant) qui excède 10 % de [capital social + primes d'émission + solde moyen du compte courant d'associé] est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales TNS (article L. 131-6 du Code de la sécurité sociale), en plus de l'impôt. En dessous de ce seuil de 10 %, les dividendes restent au PFU 31,4 % comme en SASU. Le problème vient de là : un capital de 1 000 € plafonne la part « non cotisée » à 100 €, et tout le reste bascule en revenu cotisé.

Le seuil des dividendes « non cotisés » en EURL

Seuil = 10 % x (capital social + primes d'emission + solde moyen du compte courant d'associe)

Exemple : capital 1 000 + 0 prime + 0 compte courant = 1 000
   Seuil 10 % = 100 EUR de dividendes "non cotises" (PFU 31,4 % seul)
   Au-dela de 100 EUR : + cotisations TNS (~40-45 %)

Plus le capital et le compte courant sont élevés, plus la part de dividendes échappant aux cotisations est large. En SASU, ce seuil n'existe pas : les dividendes ne sont jamais cotisés.

Cas chiffré — Karim, le piège du capital faible en EURL

Karim, consultant en management, est en EURL à l'IS, capital 1 000 €, sans compte courant. Il veut distribuer 30 000 € de dividendes. Son seuil des 10 % n'est que de 100 € : les 29 900 € restants basculent dans l'assiette des cotisations TNS (de l'ordre de 40 à 45 %), en plus de l'impôt. En SASU, les mêmes 30 000 € auraient supporté uniquement le PFU à 31,4 % (soit 9 420 €), sans aucune cotisation sociale. Leçon : avec un capital faible, l'EURL transforme presque tout dividende en revenu cotisé — la SASU est alors souvent préférée pour piloter les dividendes. Le curseur optimal entre salaire et dividendes est traité dans notre guide Consultant en SASU : salaire ou dividendes.

Cette règle des 10 % n'est pas propre à l'EURL : elle s'applique à tout dirigeant TNS de société à l'IS (gérant majoritaire de SARL, associé de SEL…). Son mécanisme détaillé est expliqué dans notre guide Dividendes et cotisations sociales : la règle des 10 % du capital, transposable au gérant d'EURL.

Hagnéré Patrimoine

EURL ou SASU : quelle structure vous coûte vraiment le moins cher ?

Un conseiller en gestion de patrimoine modélise votre net en poche selon votre bénéfice, votre besoin de cash et votre stratégie de dividendes — et neutralise le piège des 10 %.

Premier échangeSans engagementCadre documenté
§ 7LEVIERS TRANSVERSES·5 MIN

Les leviers transverses : payer moins, quelle que soit la structure

D'autres leviers jouent quelle que soit la structure que vous avez retenue. À votre niveau de revenus, trois pèsent vraiment : le PER, vos charges et votre Madelin, et la façon de lisser des revenus en dents de scie.

Le PER, levier n° 1 à TMI 41-45 %

À 41 ou 45 % de tranche marginale, aucun levier ne rend autant que le PER : chaque euro versé sort de votre revenu imposable et vous économise votre tranche. En tant que TNS (EURL à l'IR ou EI au réel), votre plafond relève de l'article 154 bis du CGI : 10 % du bénéfice imposable (dans la limite de 8 PASS) majoré de 15 % de la fraction de bénéfice entre 1 et 8 PASS, soit un plancher de 4 806 € et un plafond maximal de 88 911 € en 2026, avec report des plafonds non utilisés sur 5 ans (plafonds générés à compter de 2026 ; 3 ans pour les plafonds antérieurs). Le président de SASU (assimilé salarié) relève, lui, de l'article 163 quatervicies : 10 % des revenus professionnels de l'année précédente (plafonnés à 8 PASS). À la sortie, les gains supportent 18,6 % de prélèvements sociaux.

Cas chiffré — Léa, l'année record neutralisée par le PER

Léa, freelance data en EI au réel (BNC), réalise un bénéfice exceptionnel de 95 000 € cette année (contre ~45 000 € habituellement). Son plafond PER TNS 2026 (art. 154 bis) approche 16 500 € (10 % × 95 000 + 15 % de la fraction au-dessus du PASS), sous le plafond maximal de 88 911 € et avant report. À une TMI de 41 %, un versement de 16 500 € lui fait économiser près de 6 765 € d'impôt sur le revenu dès cette année, tout en préparant sa retraite. Le PER sert précisément à ça : neutraliser une pointe de revenu en la transformant en épargne retraite déductible. Détail dans notre guide PER freelance : transformer une année record en économie d'impôt.

Charges déductibles et Madelin (TNS)

Au réel, vous déduisez vos frais réels (matériel, déplacements, formation, honoraires, sous-traitance), vous amortissez vos équipements et vous récupérez la TVA déductible. Si vous êtes TNS, vous pouvez en outre déduire vos cotisations Madelin de prévoyance et de santé (article 154 bis), dans une limite de l'ordre de 11 500 € selon votre bénéfice. Le président de SASU, assimilé salarié, passe lui par des contrats collectifs de salariés.

Lisser des revenus en dents de scie

Vos revenus de consultant sont souvent irréguliers : une année record suivie d'une année creuse. Plusieurs outils se combinent : le PER l'année forte ; le système du quotient (article 163-0 A) qui étale l'imposition d'un revenu exceptionnel supérieur à la moyenne de vos revenus des trois dernières années ; la modulation de vos acomptes de prélèvement à la source ; et surtout la société, qui déconnecte votre rémunération de votre résultat (vous mettez en réserve à l'IS les bonnes années). C'est le sujet de notre guide Freelance aux revenus irréguliers : lisser impôt et cotisations.

§ 8TVA·3 MIN

La TVA du consultant : 20 %, franchise et international

Vos prestations de conseil et d'informatique sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %. L'exonération des soins (article 261-4-1 du CGI) ne vise que la santé humaine : elle ne vous concerne pas. Au réel, la TVA n'est même pas une charge : vous la collectez pour l'État et vous déduisez celle de vos propres dépenses — achats, frais et investissements.

En début ou en petite activité, la franchise en base (article 293 B) vous permet de ne pas facturer la TVA tant que vous restez sous les seuils (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures). Pour les prestations de services, les seuils 2026 sont de 37 500 € (seuil de base) et 41 250 € (seuil majoré) ; le projet de seuil unique à 25 000 € a été suspendu pour le conseil et l'informatique (à confirmer à la source DGFiP).

Freelance IT : surveillez la territorialité

Si vous facturez des clients à l'étranger, la territorialité (article 259) entre en jeu : une prestation B2B à un preneur assujetti situé dans l'Union européenne est autoliquidée par le client (vous facturez hors taxe), et un preneur hors UE est hors champ de la TVA française. C'est un point clé pour le freelance IT qui travaille avec des ESN ou des clients internationaux : nous le détaillons dans notre guide Freelance IT : les optimisations fiscales que votre comptable oublie.
§ 9STRUCTURATION AVANCÉE·4 MIN

Aller plus loin : holding de droit commun et trésorerie de société

Quand votre société génère du cash que vous ne consommez pas, deux questions avancées se posent : comment capitaliser au-dessus de votre société, et où placer la trésorerie qui dort.

La holding (SARL ou SAS de droit commun)

Comme vous n'êtes pas une profession réglementée, votre holding est une société de droit commun (SARL ou SAS), jamais une SPFPL. Son intérêt central est le régime mère-fille (articles 145 et 216 du CGI) : les dividendes que votre société d'exploitation remonte à la holding sont exonérés à 95 % (seule une quote-part de frais et charges de 5 % est imposée à l'IS), à condition de détenir au moins 5 % du capital et de conserver les titres au moins 2 ans. C'est un puissant outil de réinvestissement : la holding capitalise des dividendes peu fiscalisés pour les réinvestir.

Apport-cession : un régime durci en 2026

Si vous envisagez un jour de vendre votre société, l'apport-cession (article 150-0 B ter) place la plus-value en report d'imposition lorsque vous apportez vos titres à une holding que vous contrôlez. Attention : la LF 2026 a durci le dispositif. En cas de cession par la holding dans les 3 ans, le maintien du report exige désormais le réinvestissement d'au moins 70 % du produit (contre 60 % auparavant), à conserver dans la durée, pour les cessions intervenant à compter du 21 février 2026. Ce montage suppose une vraie substance économique. Le mécanisme est détaillé dans notre guide sur la holding patrimoniale.

La trésorerie qui dort dans la société

Plutôt que de sortir tout le cash en dividendes (avec le coût du PFU et, en EURL, des cotisations), vous pouvez placer la trésorerie excédentaire à l'IS au sein de votre société : compte à terme, contrat de capitalisation de personne morale (article 238 septies E), SCPI inscrites au bilan, ou compte-titres de société. L'idée : faire travailler cette trésorerie tant qu'elle n'a pas vocation à rejoindre votre patrimoine personnel. Nous traitons le « faut-il sortir ou garder ? » dans Trésorerie qui dort dans votre SASU, et le « où placer ? » dans Placer la trésorerie de sa SASU : SCPI, CTO ou compte à terme.

§ 10HAUTS REVENUS·4 MIN

Hauts revenus : CEHR, CDHR et placement du gain

À mesure que vos revenus montent, deux contributions spécifiques s'ajoutent à l'impôt sur le revenu. Les connaître permet de piloter son revenu fiscal de référence (RFR).

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR, article 223 sexies) s'applique au RFR : 3 % au-delà de 250 000 € et 4 % au-delà de 500 000 € pour un célibataire (seuils doublés pour un couple). La contribution différentielle sur les très hauts revenus (CDHR, article 224, instituée par la LF 2025 et reconduite par la LF 2026) garantit un taux effectif minimum d'imposition de 20 % du RFR pour les contribuables dont le RFR dépasse 250 000 € (célibataire) ou 500 000 € (couple), avec une zone de décote jusqu'à environ 330 000 €. C'est un point à intégrer pour un consultant en année record : nous le détaillons dans Hauts revenus : CEHR, CDHR et leviers pour payer moins d'impôts.

Le pont patrimonial : que fait-on du gain ?

Optimiser ne s'arrête pas à l'impôt sur les sociétés. Une fois le gain dégagé et le cash sorti au bon moment, la vraie question devient : où l'investir à titre personnel ? Assurance-vie, PER, SCPI, immobilier : un comptable arrête sa mission à la liasse fiscale ; un CGP vous dit où réinvestir le gain. Nous traçons cette étape dans Freelance à hauts revenus : où investir l'argent non dépensé.

Note de méthode : ce que valent (et ne valent pas) les projections

Les cas chiffrés et fourchettes de ce guide sont des illustrations pédagogiques, calculées sur les paramètres fiscaux et sociaux connus en 2026 ; ils ne valent pas conseil personnalisé. Côté placements, gardez deux réflexes : les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout rendement attendu va de pair avec un risque de perte en capital et une durée de détention recommandée. Un gain fiscal réel ne se mesure qu'après avoir intégré le risque, les frais et la liquidité du support choisi — d'où l'intérêt d'une modélisation individualisée avant toute décision.
Hagnéré Patrimoine

Construire le pont entre votre société et votre patrimoine personnel

Un bilan patrimonial 360° relie votre structure, votre fiscalité de hauts revenus et le placement du gain — pour que l'argent optimisé travaille vraiment pour vous.

Premier échangeSans engagementCadre documenté
§ 11DÉONTOLOGIE·2 MIN

Optimiser n'est pas frauder : les règles du jeu

Tout ce qui précède est parfaitement légal. Choisir une SASU plutôt qu'une EURL, saturer son PER, monter une holding pour réinvestir : ce sont des options ouvertes par la loi. Mais l'optimisation a une frontière nette.

Cette frontière, c'est l'abus de droit (article L. 64 du Livre des procédures fiscales) : un montage artificiel, sans substance économique, dont le but est exclusivement ou principalement fiscal, est sanctionné. En pratique, chaque structure doit avoir une justification autre que le seul avantage fiscal, votre rémunération de dirigeant doit rester cohérente avec votre activité, et une holding doit avoir une vraie activité (gestion, réinvestissement).

Les ordres de grandeur sont des repères, pas des taux figés

Les fourchettes de cotisations citées dans ce guide (TNS de l'ordre de 40 à 45 % du net, assimilé salarié de l'ordre de 75 à 82 % du net) sont des repères pédagogiques. Votre situation réelle dépend de votre bénéfice, de vos options Madelin, de vos plafonds. Chaque trajectoire doit se chiffrer précisément avant toute décision.
§ 12CAS CHIFFRÉ·4 MIN

Cas chiffré : un consultant à 110 000 € de bénéfice

Sophie, consultante en stratégie SI, célibataire, dégage 110 000 € de bénéfice annuel. Au-dessus du seuil micro (83 600 €), la micro est exclue. Reste à comparer les trois cadres pertinents.

EI au réel (BNC, TNS)

Points forts

  • Simplicité maximale, aucun formalisme de société
  • Cotisations TNS plus légères (~40-45 % du net)
  • PER 154 bis au plafond très efficace à TMI 41 %

Points de vigilance

  • 100 % du bénéfice imposé à l'IR (jusqu'à 45 %)
  • Aucune capitalisation possible à taux réduit
  • RFR élevé (exposition CEHR / CDHR)

EURL ou SASU à l'IS

Points forts

  • Le bénéfice non consommé capitalise à 15/25 % d'IS
  • Pilotage du couple rémunération / dividendes
  • Socle de la holding et de la trésorerie placée

Points de vigilance

  • Formalisme et coût de structure (compta, AG)
  • EURL : piège des dividendes > 10 % du capital
  • SASU : cotisations lourdes sur le salaire (~75-82 %)
Comparaison de principe à 110 000 € de bénéfice (ordres de grandeur). Le net en poche exact dépend de l'arbitrage rémunération/dividendes — chiffré dans nos guides dédiés.
StructureLogique d'impositionQuand elle gagne
Réel BNC (EI, TNS)Tout le bénéfice à l'IR + cotisations TNS, pas de pilotageVous consommez tout votre revenu, simplicité prioritaire
EURL à l'ISRémunération art. 62 (TNS) + mise en réserve à 15/25 %Peu de dividendes, cotisations TNS légères privilégiées
SASU à l'ISSalaire (assimilé salarié) + dividendes non cotisés (31,4 %)Vous voulez piloter finement le cash et sortir des dividendes

Verdict de principe. Au-dessus de ~100 000 € de bénéfice avec un besoin de sortir du cash en dividendes, la SASU offre le meilleur pilotage (dividendes non cotisés, mise en réserve à l'IS, protection sociale solide). L'EURL reste compétitive si vous privilégiez une rémunération sur cotisations TNS plus légères et peu de dividendes. Le chiffrage net exact dépend de votre arbitrage rémunération/dividendes — détaillé dans Consultant en SASU : salaire ou dividendes — et du comparatif frontal de notre guide SASU ou EURL.

Méthode documentée

Quel statut et quelle séquence pour votre situation précise ?

Un conseiller en gestion de patrimoine chiffre votre net en poche structure par structure, neutralise le piège des dividendes et relie le tout à votre patrimoine personnel, dans le cadre d'une lettre de mission. Premier rendez-vous gratuit, sans recommandation personnalisée ni engagement.

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Sources et références légales

  • CGI — structure et régime du consultant

    Art. 102 ter CGI (régime micro-BNC, abattement 34 %, seuil de recettes 83 600 € sur la période 2026-2028). Art. 92 CGI (la prestation intellectuelle libérale relève des BNC ; BIC si activité commerciale). Art. 219 I-b CGI (IS : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice sous conditions PME, 25 % au-delà). Art. 62 CGI (rémunération du gérant associé unique d'EURL à l'IS). Art. 239 CGI (option pour l'IS, réversible 5 exercices puis irrévocable). Code de commerce art. L. 223-1 (EURL) et L. 227-1 (SASU).

  • CGI / CSS — rémunération, dividendes et régime social

    Art. 200 A CGI (PFU 31,4 % en 2026 : 12,8 % d'IR + 18,6 % de PS depuis la LFSS 2026). Art. L. 131-6 CSS (cotisations TNS sur la fraction de dividendes d'EURL excédant 10 % du capital, des primes et du solde moyen du compte courant). Art. L. 311-3 CSS (président de SASU assimilé salarié, régime général + AGIRC-ARRCO, sans chômage). Art. L. 640-1 CSS et loi 2017-1836 du 30/12/2017 (sortie de la CIPAV des libéraux non réglementés au 01/01/2019 : le consultant relève du régime général des indépendants ou du régime général). Art. L. 136-8 CSS (dualité des prélèvements sociaux 18,6 % / 17,2 %).

  • CGI — leviers, TVA et structuration

    Art. 154 bis CGI (déduction PER/Madelin TNS : 10 % du bénéfice plafonné à 8 PASS + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS ; plancher 4 806 €, plafond 88 911 € en 2026). Art. 163 quatervicies CGI (PER du dirigeant assimilé salarié). Art. 163-0 A CGI (système du quotient pour revenu exceptionnel). Art. 293 B CGI (franchise en base de TVA). Art. 259 CGI et BOI-TVA-CHAMP-20-50-20 (territorialité, prestations B2B intra-UE autoliquidées). Art. 145 et 216 CGI (régime mère-fille, exonération 95 %). Art. 150-0 B ter CGI (apport-cession, réinvestissement 70 % sous 3 ans depuis la LF 2026). Art. 238 septies E CGI (capitalisation d'une personne morale à l'IS).

  • CGI / LPF — hauts revenus et abus de droit

    Art. 223 sexies CGI (CEHR : 3 % au-delà de 250 000 € et 4 % au-delà de 500 000 € de RFR pour un célibataire ; seuils doublés pour un couple). Art. 224 CGI (CDHR : imposition minimale de 20 % du RFR au-delà de 250 000 €/500 000 €, instituée par la LF 2025 et reconduite par la LF 2026, zone de décote jusqu'à 330 000 €). Art. L. 64 LPF (abus de droit). LFSS 2026 (loi 2025-1403 du 30/12/2025), LF 2026 (loi 2026-103 du 19/02/2026).

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine, cabinet basé à Bassens). Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Toute stratégie d'optimisation fiscale d'un consultant ou d'un freelance doit faire l'objet d'une étude individualisée préalable (audit de structure, modélisation rémunération/dividendes, simulation du net en poche, calcul de la protection sociale). Les chiffres et taux cités sont à jour au 17 juin 2026 mais peuvent évoluer (LF/LFSS annuelles, doctrine BOFiP, jurisprudence). Les ordres de grandeur de cotisations (TNS, assimilé salarié) sont des repères, pas des taux figés : chaque situation se chiffre. Certains points sont signalés au conditionnel lorsque le texte ne tranche pas encore clairement.

Foire aux questions

Tout sur l'optimisation fiscale du consultant indépendant en 2026 structure, dividendes, PER et lissage.

Les questions qu'on nous pose le plus en rendez-vous : quand quitter la micro, quelle structure paie le moins, dividendes SASU vs EURL, TVA, PER, holding, légalité. Réponses sourcées et à jour 2026.