Patrimoine familial de 10 millions d'euros : s'organiser, transmettre, et faut-il un family office ?

Mis à jour le 6 octobre 2026 selon la loi de finances pour 2026. Par Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine.

Ce guide vous concerne si votre famille détient de l'ordre de 5 à 20 millions d'euros, entre une entreprise, de l'immobilier et des placements, et que vous vous demandez comment organiser tout cela pour les années qui viennent et pour vos enfants. Si votre question est plutôt « combien rapportent 10 millions et comment les placer », lisez notre guide investir 10 millions d'euros.

À la fin, vous saurez quelle forme d'accompagnement convient à la taille de votre patrimoine et quelles questions poser à votre notaire. Vous connaîtrez aussi les pièges à éviter quand on donne à ses enfants en voulant garder la main.

L'essentiel en 30 secondes

1. Faut-il un family office à 10 millions d'euros ?

Un family office est une organisation qui conseille une famille sur tout son patrimoine et coordonne ses spécialistes. Le terme n'est pas protégé : comme le relève le rapport du 118e Congrès des notaires de France (2022), « l'activité de family office n'est réglementée par aucun texte en France ». La plupart de ceux qui l'exercent ont le statut de conseiller en investissements financiers. Il existe trois façons de s'organiser.

Ce que ça veut dire pour vous : à 10 M€, la question n'est pas « quel family office choisir », mais « qui coordonne, pour combien, et avec quel plan écrit ». Quel que soit votre choix, vérifiez sur orias.fr le statut de celui qui vous conseille sur vos placements, et retenez que les actes (statuts, donations, testaments) sont rédigés par un notaire ou un avocat. Pour comparer en détail le family office dédié et le family office partagé : family office dédié ou partagé.

2. Décision 1 : qui décide dans la famille ?

Les patrimoines familiaux se défont rarement à cause d'un mauvais placement. Ils se défont quand personne ne sait qui décide, quand un enfant découvre une donation faite à un autre, ou quand les héritiers doivent tout apprendre au moment du décès. Organiser la décision coûte peu et évite beaucoup.

• Un inventaire tenu à jour. Une ou deux pages : ce que la famille possède, où, à quel nom, avec quels contrats et quels interlocuteurs. C'est la base de tout le reste.
• Une réunion de famille régulière. Une ou deux fois par an, les parents présentent l'état du patrimoine et les projets ; les enfants posent leurs questions. Une décision expliquée se conteste moins.
• Une charte familiale, si la famille le souhaite. C'est un document que la famille écrit pour elle-même : ses objectifs, sa façon de décider, les règles pour entrer ou sortir des sociétés familiales. Elle évite les malentendus, mais ce sont les statuts des sociétés et les actes notariés qui engagent juridiquement.

Pour aller plus loin : la gouvernance familiale.

3. Décision 2 : comment détenir vos biens ?

C'est le cœur de ce que l'on appelle la « structuration » d'un patrimoine : choisir à quel nom et sous quelle forme chaque bien est détenu. Le même immeuble ne se gère ni ne se transmet de la même façon s'il est à votre nom, dans une société civile ou dans une holding. Quatre formes reviennent presque toujours.

Le point qui a changé en 2026 : beaucoup de familles ont logé dans une holding une résidence secondaire ou un bateau à usage familial. Ces biens entrent désormais dans l'assiette de la taxe de 20 % si la holding remplit les conditions. Un bien d'agrément de 1 M€ coûterait alors 200 000 € par an. C'est à faire vérifier avant la clôture de l'exercice 2026 : la taxe sur les holdings patrimoniales.

Ce que ça veut dire pour vous : une société n'est utile que si elle sert un but précis (gérer à plusieurs, transmettre par parts, réinvestir dans des entreprises). Créer une structure « parce qu'on a 10 M€ » ajoute des frais et des obligations sans rien apporter. La rédaction des statuts revient à un notaire ou à un avocat.

4. Décision 3 : comment transmettre sans conflit ni droits excessifs ?

En ligne directe, les droits de succession montent par tranches jusqu'à 45 %, un taux atteint au-delà d'environ 1,9 M€ reçus d'un même parent. À 10 M€, la transmission est donc l'un des sujets qui pèsent le plus en euros. Quatre outils se combinent, et chacun demande du temps.

Pour le détail : la donation-partage, la nue-propriété et le pacte Dutreil en 2026.

5. Décision 4 : et si l'un de vous ne peut plus gérer ?

C'est la décision que l'on oublie le plus. Un accident ou une maladie peut empêcher un parent de signer, alors qu'il dirige l'entreprise, gère la société civile ou doit consentir à une vente. Sans rien de prévu, la famille doit demander au juge des tutelles une mesure de protection, et certaines décisions importantes passent alors par son autorisation.

• Le mandat de protection future. Vous désignez à l'avance une ou plusieurs personnes chargées de vous représenter si vous ne pouvez plus pourvoir seul à vos intérêts. Il se signe devant notaire ou par acte sous seing privé ; la forme notariée permet de confier des pouvoirs plus étendus.
• Les statuts des sociétés. Ils peuvent prévoir comment remplacer un gérant empêché. À défaut, les associés doivent se réunir pour en nommer un autre, ce qui suppose qu'ils s'entendent.
• Les clauses bénéficiaires. Une clause d'assurance-vie ancienne ou imprécise peut verser des sommes importantes à la mauvaise personne : à relire après chaque mariage, divorce, naissance ou décès.

Pour le détail : le mandat de protection future et la clause bénéficiaire.

6. Donner et garder la main : ce que la loi permet, et ce qu'elle interdit

Presque tous les parents posent la même question : « Si je donne à mes enfants, est-ce que je décide encore ? » La réponse tient en trois règles, que l'on découvre souvent trop tard.

1. Dans une société civile, le vote suit d'abord la nue-propriété. Quand vous donnez la nue-propriété de parts en gardant l'usufruit, la loi réserve à vos enfants le droit de vote, sauf pour décider de ce que l'on fait des bénéfices, qui vous revient. Dans une société anonyme, la règle est inverse pour les assemblées ordinaires. Dans les deux cas, les statuts peuvent organiser autrement les votes, et rien n'empêche les parents de rester gérants ou dirigeants : ce sont eux qui conduisent la société au quotidien.
2. Le pacte Dutreil impose une limite. Si vous donnez des titres d'une entreprise sous pacte Dutreil en gardant l'usufruit, l'exonération de 75 % n'est accordée que si vos droits de vote d'usufruitier sont limités par les statuts aux décisions sur les bénéfices. Vouloir garder tous les votes peut donc coûter l'exonération.
3. L'impôt sur la fortune immobilière ne baisse pas. L'usufruitier d'un bien immobilier reste imposé sur sa valeur en pleine propriété. Donner la nue-propriété d'un immeuble prépare la succession ; cela ne réduit pas votre impôt annuel.

7. Un cas chiffré : Hélène et Marc, 66 et 64 ans

Cet exemple est inventé mais typique ; les chiffres sont arrondis. Hélène et Marc, mariés, ont trois enfants de 32 à 40 ans. Leur patrimoine atteint 10 M€. Il comprend l'entreprise industrielle que dirige Marc (4 M€, sans immobilier), deux immeubles loués détenus par une société civile (2 M€, sans emprunt), leur résidence principale (1,5 M€) et 2,5 M€ de placements.

Le piège. Rien n'est organisé. Si tout se transmettait au décès, au barème des successions, leurs enfants paieraient environ 2,9 M€ de droits. Et la question de l'entreprise resterait entière : qui la reprend, et à quelles conditions pour les deux autres ?

Ce qui change tout. Ils signent maintenant une donation-partage de la nue-propriété des parts de la société civile, à parts égales entre les trois enfants. À leur âge, la nue-propriété vaut 60 % : chaque enfant reçoit 200 000 € de chaque parent, dont 100 000 € couverts par l'abattement. Les droits payés aujourd'hui s'élèvent à environ 109 000 € au total. Hélène et Marc gardent les loyers, et les trois enfants reçoivent leur lot dans le même acte, chacun sachant ce que les autres ont reçu.

Ce que le tableau ne dit pas. Si les immeubles prennent de la valeur, cette hausse revient aux enfants sans droits supplémentaires ; s'ils en perdent, la donation aura été calculée sur une valeur plus haute que la réalité. Et leur impôt sur la fortune immobilière ne bouge pas : environ 16 200 € par an avant comme après la donation, car l'usufruitier reste imposé sur la valeur entière (calcul sur 1,05 M€ de résidence principale après abattement de 30 % et 2 M€ d'immeubles).

Pour l'entreprise, la question est différente. Un pacte Dutreil pourrait exonérer 75 % de sa valeur. Il suppose des engagements de conservation de plusieurs années (deux ans au moins, puis six ans pour chaque enfant) et un dirigeant parmi les signataires ou les enfants. Si Marc veut transmettre en gardant l'usufruit, ses droits de vote devront être limités aux décisions sur les bénéfices. C'est à préparer avec le notaire et l'avocat avant toute signature.

8. Les six erreurs qui coûtent le plus cher

1. Payer une structure avant d'avoir un plan. Une société ou une équipe dédiée sans objectif écrit ajoute des frais fixes : 100 000 € par an, c'est 1 % de 10 M€, chaque année.
2. Loger des biens de famille dans une holding sans vérifier la taxe de 2026. Une résidence secondaire de 1 M€ peut coûter 200 000 € par an si la holding remplit les conditions.
3. Donner la nue-propriété pour réduire son impôt sur la fortune immobilière. L'usufruitier reste imposé sur la valeur entière : l'impôt ne baisse pas.
4. Garder tous les droits de vote dans une donation sous pacte Dutreil. Sans limitation statutaire, l'exonération de 75 % peut être perdue, soit des centaines de milliers d'euros de droits en plus sur une entreprise de plusieurs millions.
5. Donner à un enfant sans organiser l'égalité avec les autres. Hors donation-partage, une donation se « rapporte » au décès pour la valeur du bien au moment du partage : si le bien a pris de la valeur, l'enfant qui l'a reçu doit en tenir compte face aux autres, source fréquente de conflits.
6. Ne rien prévoir en cas d'incapacité. Sans mandat de protection future ni clause dans les statuts, une société familiale peut rester bloquée le temps que le juge statue.

9. Ce que vous pouvez faire dès cette semaine

• Écrire l'inventaire de ce que la famille possède, à quel nom, avec les noms de vos interlocuteurs.
• Ressortir vos clauses bénéficiaires d'assurance-vie et vérifier qu'elles désignent bien les personnes voulues.
• Lister les biens d'agrément détenus par vos sociétés, avant la clôture de l'exercice 2026.
• Demander à chacun de vos conseils le total de ce qu'il vous coûte par an, en euros, et vérifier son statut sur orias.fr.

10. Quand un conseil devient utile

Un conseil devient utile dès que plusieurs décisions dépendent les unes des autres : une donation qui touche une société, une entreprise à transmettre, une holding qui détient des biens de famille. Le rôle d'un conseiller en gestion de patrimoine est alors de chiffrer les options et de tenir le plan d'ensemble. Il prépare aussi les questions à poser à votre notaire et à votre avocat, qui rédigent les actes.

Hagnéré Patrimoine est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291. Le conseil y est fourni de manière non indépendante, et notre rémunération vous est présentée par écrit, en euros, avant toute recommandation. Nous préparons la question à poser ; nous ne substituons pas notre lecture à celle d'un conseil habilité.

Les mots du guide

Usufruit

Le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être le propriétaire entier.

Nue-propriété

La propriété du bien sans son usage ni ses revenus ; elle devient pleine propriété à l'extinction de l'usufruit.

Donation-partage

Un acte notarié par lequel un parent répartit de son vivant des biens entre ses enfants, évalués au jour de l'acte pour l'égalité entre eux.

Société civile immobilière (SCI)

Une société qui détient de l'immobilier pour le compte de ses associés, souvent les membres d'une famille.

Holding

Une société dont le rôle est de détenir d'autres sociétés ou des placements.

Pacte Dutreil

Un engagement de conserver les titres d'une entreprise familiale, en échange d'une exonération de 75 % de leur valeur lors de la transmission.

Mandat de protection future

Un contrat par lequel vous désignez à l'avance qui vous représentera si vous ne pouvez plus gérer vos affaires.

Family office

Une organisation qui conseille une famille sur l'ensemble de son patrimoine ; elle peut être dédiée à une famille ou partagée entre plusieurs.

Sources

Les règles citées ont été relues sur leurs textes officiels le 6 octobre 2026.

• Family office, absence de réglementation : rapport du 118e Congrès des notaires de France (2022), « Le notaire et le family officer »
• Donation-partage : Code civil, art. 1075, 1076 et 1078 ; irrévocabilité des donations : art. 894
• Usufruit et droit de vote : Code civil, art. 578 et 1844 ; gérance et cession de parts des sociétés civiles : art. 1846 et 1861
• Mandat de protection future : Code civil, art. 477
• Valeur de l'usufruit et de la nue-propriété : CGI, art. 669 ; réunion de l'usufruit sans droits : CGI, art. 1133
• Droits de donation et de succession : CGI, art. 777 (barème), 779 (abattement de 100 000 €), 784 (rappel de 15 ans), 790 G (don de sommes d'argent), 796-0 bis (conjoint survivant)
• Pacte Dutreil : CGI, art. 787 B, dans sa rédaction issue de la loi de finances pour 2026
• Impôt sur la fortune immobilière : CGI, art. 964 (seuil), 965 (parts de sociétés), 968 (usufruit), 973 (résidence principale), 977 (barème)
• Taxe sur les holdings patrimoniales : CGI, art. 235 ter C, créé par l'art. 7 de la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026)
• Assurance-vie et transmission : CGI, art. 990 I

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