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Guide notaire 202611 minMis à jour 25 juin 2026Prise de conscience

Pourquoi le notaire a besoin d'un bilan patrimonial (et que sa caisse ne suffit pas)

Le démembrement, le pacte Dutreil, l'assurance-vie hors succession et les régimes matrimoniaux, vous les appliquez à vos clients du lundi au vendredi, mais rarement à votre propre dossier. Le vôtre, qui le regarde ? C'est le paradoxe du cordonnier mal chaussé : le notaire maîtrise la technique du droit patrimonial mieux que quiconque, et faute de temps, l'applique rarement à lui-même. Très hauts revenus mais retraite CNAVPL + CPRN modeste, IFI mal optimisé, trésorerie de SEL dormante, transmission d'office non préparée : ce guide explique pourquoi un bilan patrimonial personnel — et un regard extérieur indépendant des produits — fait souvent gagner plusieurs dizaines de milliers d'euros. À jour 2026. Par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant (ORIAS 23002291).

BILAN PATRIMONIAL NOTAIRE 2026

Un regard extérieur indépendant sur VOTRE situation le bilan que vous n'avez pas le temps de vous faire

On ne vous apprend pas le droit que vous maîtrisez. On vous apporte du temps, une méthode et une vision 360 : retraite CPRN, IFI, structuration SEL/SPFPL, trésorerie, prévoyance, transmission de l'office. Diagnostic chiffré, hiérarchisé par priorité. Cabinet 100 % indépendant, sans produit-maison.

  • Diagnostic chiffré de votre écart retraite CPRN
  • Audit IFI, SEL/SPFPL et trésorerie dormante
  • Préparation de la cession ou transmission de l'office
  • Cabinet 100 % indépendant — bilan offert

TMI NOTAIRE

45 %

RETRAITE

CNAVPL + CPRN

ANGLES MORTS

7 chantiers

VALEUR OFFICE

> 1 M€

BILAN

Offert

Quentin Hagnéré·Fondateur de Hagnéré Patrimoine

Cabinet Hagnéré Patrimoine · ORIAS 23002291 · CIF · COA · COBSP

§ 1Le constat·2 min

Le paradoxe du cordonnier mal chaussé

Un notaire à très hauts revenus déclare facilement 250 000 à 400 000 € de bénéfice par an, paie son impôt à la tranche de 45 %, supporte la CEHR, parfois la CDHR et l'IFI — et, le jour de son départ, découvre que sa retraite de caisse couvre une fraction modeste de ce train de vie. Entre les deux, des années pendant lesquelles une trésorerie de SEL a dormi, un PER n'a pas été saturé, un IFI n'a pas été optimisé. Ce n'est pas une question de compétence. C'est une question de temps.

Vous connaissez le droit patrimonial mieux que la plupart des CGP — c'est votre métier. La donation-partage, le démembrement, le Dutreil, la clause bénéficiaire : vous les maniez pour vos clients chaque semaine. Et pourtant, comme une grande majorité de vos confrères, vous n'avez probablement jamais pris le temps de les appliquer méthodiquement à votre propre situation.

C'est le paradoxe du cordonnier mal chaussé. Deux choses l'expliquent, et aucune n'est un défaut de compétence. Le temps, d'abord : un notaire à hauts revenus est aussi un chef d'entreprise débordé, qui consacre son énergie à l'office et à ses clients, rarement à lui-même. Ensuite et surtout, le périmètre du métier : votre expertise s'arrête là où commence l'arbitrage financier et la stratégie d'investissement.

En 30 secondes : on ne vous apprend pas le droit, on vous fait gagner du temps

Le droit civil (donation, succession, régime matrimonial, démembrement) est votre cœur de métier. L'arbitrage entre PER, assurance-vie et SCPI à votre TMI, la structuration BNC → SEL → SPFPL, le placement de la trésorerie de votre société, le pilotage de l'IFI et de la CDHR relèvent d'une autre expertise. Un bilan patrimonial est le diagnostic 360 indépendant de votre situation — celui que vous établissez pour vos clients, mais que vous n'avez pas le temps de vous faire à vous-même.

Dans les faits, le conseil patrimonial personnel reste une activité accessoire que très peu d'études ont structurée. Encore une fois : ce n'est pas le savoir qui manque, c'est le temps de se l'appliquer. Cette page n'est pas un cours de droit : c'est la liste des raisons pour lesquelles un regard extérieur sur votre patrimoine est rentable, et le point d'entrée vers la stratégie détaillée du guide complet de gestion de patrimoine du notaire.

Le piège : « je le ferai à la cession »

L'erreur la plus fréquente consiste à repousser le bilan à la veille de la cession de l'office. Or les leviers les plus puissants se logent en amont : un PER alimenté pendant quinze ans à 45 % de TMI, une trésorerie de SEL placée tôt, un IFI piloté par la dette et le démembrement, un délai de 24 mois avant la retraite respecté pour sécuriser les exonérations de plus-value professionnelle. À J-12 mois, l'essentiel du gain potentiel est déjà derrière vous. Le bon moment pour un premier bilan, c'est maintenant.

§ 2Le grand écart·2 min

Très hauts revenus, mais une retraite de caisse qui ne suffit pas

Le notaire vit un grand écart : des revenus parmi les plus élevés des professions libérales (TMI à 45 %, souvent rattrapée par la CEHR, la CDHR et l'IFI) et, en face, une retraite de caisse dont le taux de remplacement reste modeste au regard du train de vie. C'est l'angle mort le plus coûteux, et il est sournois : on ne le découvre qu'à la liquidation, quand il n'y a plus rien à rattraper.

Notaire = CNAVPL + CPRN (sections B et C), jamais CNBF, CAVOM, CARMF, CIPAV ou CAVP

Le notaire relève du régime de base CNAVPL (par points) et du régime complémentaire de la CPRN (Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires), organisé en sections B et C, auxquelles chaque notaire cotise obligatoirement. Ce n'est ni la CNBF (les avocats), ni la CAVOM (les commissaires de justice), ni la CARMF, la CIPAV ou la CAVP. L'assiette est assise sur la moyenne des produits de l'office sur trois ans. Pour un associé dont le bénéfice atteint plusieurs centaines de milliers d'euros, l'écart entre la pension et les revenus d'activité est considérable.

La caisse n'y est pour rien : aucun régime obligatoire n'est fait pour tenir un train de vie de très haut revenu. D'où un seul vrai levier : la capitalisation privée — et à 45 % de TMI, elle n'a jamais été aussi rentable. Le bilan commence par mettre un chiffre sur cet écart, avant de bâtir la stratégie pour le combler. Le calcul détaillé de la pension et les leviers d'amélioration sont traités dans le guide retraite du notaire (CPRN) et, côté solutions, dans compléter sa retraite CPRN avec le PER. Valeurs 2026 à confirmer sur cprn.fr.

Pour visualiser l'écart : un ordre de grandeur (illustratif)

Prenez un notaire associé qui termine sa carrière autour de 300 000 € de revenu annuel. Même en cumulant la base CNAVPL et le complémentaire CPRN, le taux de remplacement des régimes obligatoires reste bien inférieur à celui d'un salarié sur des revenus moyens : la pension de caisse représente alors une part réduite du dernier revenu. L'écart à combler — entre la pension servie et le train de vie souhaité — se chiffre couramment en dizaines de milliers d'euros par an. C'est précisément ce chiffre que le bilan calcule pour votre situation, à partir de votre relevé de carrière, avant de dimensionner la capitalisation privée nécessaire.

Note de méthode sur les projections

Tout ordre de grandeur cité ici est illustratif et non contractuel. Une projection de retraite dépend de votre relevé de points réel, de votre âge de départ et des règles en vigueur à la liquidation ; une projection de placement repose sur des hypothèses de rendement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout placement comporte un risque de perte en capital. Un bilan sérieux travaille toujours en fourchettes et en scénarios, jamais sur une promesse de rendement.

§ 3Le diagnostic·2 min

Les sept angles morts qu'un bilan révèle chez un notaire

Au-delà de la retraite, en rendez-vous, on retrouve presque toujours les mêmes fragilités. Pas par négligence : par manque de temps pour s'en occuper. Un bilan les reprend une à une :

Les sept angles morts patrimoniaux les plus fréquents chez le notaire (illustratif).
Angle mortLe symptôme fréquentLe chantier
1. IFI mal optimiséPatrimoine taxable élevé, peu de dette déductible, démembrement non exploitéPilotage IFI
2. Retraite CPRN non anticipéeAucune projection de l'écart pension / train de vieCapitalisation
3. Trésorerie de SEL dormanteLiquidités sur le compte courant, non rémunéréesPlacement société
4. Protection à parfaireClause bénéficiaire datée, prévoyance faible, pacte d'associés absentPrévoyance / conjoint
5. Transmission d'office non préparéeValeur > 1 M€ sortie des plafonds d'exonération, sortie improviséeCession / transmission
6. Prévoyance sous-dimensionnéeUn arrêt long mal couvert (au-delà de 3 mois, filet de caisse limité)Invalidité-décès
7. Patrimoine corrélé à l'officeTout l'actif dépend de l'étude, aucune diversification décorréléeDiversification

Pourquoi ces angles morts coûtent cher

Pris séparément, chacun semble anodin. Mis bout à bout, à 45 % de TMI et avec un office à sept chiffres, ils chiffrent vite en dizaines de milliers d'euros : une trésorerie qui dort, un IFI non optimisé ou une transmission improvisée. Le bilan les hiérarchise pour traiter d'abord ceux qui rapportent le plus, vite.

Le piège qui surprend même les notaires en SEL : les cotisations sur dividendes

En SEL, la fraction de dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d'émission et du compte courant d'associé n'est pas seulement soumise aux prélèvements sociaux : elle est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales du professionnel (article L. 131-6 du code de la sécurité sociale). Et, selon la doctrine et la jurisprudence sociales, cette réintégration s'applique même lorsque les titres sont logés dans une SPFPL : l'interposition de la holding n'efface pas les cotisations sur la part redistribuée. Beaucoup le découvrent au moment du redressement Urssaf — c'est-à-dire trop tard. L'arbitrage rémunération-dividendes et le rôle exact de la SPFPL sont détaillés dans l'optimisation fiscale du notaire en SEL et la SPFPL de notaire.

§ 4Le périmètre·2 min

Ce que couvre un bilan patrimonial de notaire

On confond souvent bilan patrimonial et analyse de placements. Le premier va beaucoup plus loin : il croise le juridique, le fiscal, le social et le financier. Pour un notaire, il s'articule autour de sept briques, chacune renvoyant à un guide dédié de ce cluster.

Les sept briques, en un coup d'œil

1. Retraite (CNAVPL + CPRN), 2. Fiscalité (IR, IFI, CDHR), 3. Structuration (BNC, SEL, SPFPL), 4. Placement (épargne et trésorerie), 5. Immobilier (SCPI, murs en SCI, démembrement), 6. Prévoyance (invalidité-décès, conjoint, associés) et 7. Transmission (cession ou donation de l'office). Le bilan ne regarde jamais ces briques isolément : il les croise, parce qu'arbitrer sur l'une bouge presque toujours quelque chose sur une autre (un PER saturé change l'IFI, une SCI à l'IS change la trésorerie).

Les sept briques d'un bilan patrimonial de notaire et le guide approfondi correspondant.
BriqueCe qu'on auditePour aller plus loin
1. RetraiteDiagnostic CNAVPL + CPRN (sections B et C), projection de l'écart, stratégie PERRetraite CPRN
2. FiscalitéOptimisation IR, IFI et CDHR ; cohérence des leviers de défiscalisationDéfiscalisation
3. StructurationExercice en BNC, SEL ou SCP, opportunité d'une SPFPL, arbitrage rémunération / dividendesSEL / SPFPL
4. PlacementÉpargne privée et trésorerie dormante de la SEL (capitalisation, compte à terme)Placement
5. ImmobilierSCPI, murs de l'office en SCI, démembrement, immobilier de rendement décorréléImmobilier
6. PrévoyanceCouverture invalidité-décès, protection du conjoint et des associés, clause bénéficiairePrévoyance
7. TransmissionCession ou transmission de l'office, exonérations de plus-value, donation, Dutreil, 990 ICession d'office

Une brique souvent oubliée : la trésorerie de la société

Beaucoup de notaires en SEL laissent dormir une trésorerie importante sur le compte courant. Or le patrimoine privé et le patrimoine professionnel interagissent en permanence : l'arbitrage rémunération-dividendes, le placement de la trésorerie, la détention via SPFPL, les cotisations sociales des dividendes excédant 10 % du capital (qui ne disparaissent pas, même via une SPFPL). C'est pourquoi le bilan regarde les deux ensemble — voir placer la trésorerie de sa SEL et l'optimisation fiscale en SEL.

Hagnéré Patrimoine

Faire établir votre bilan patrimonial de notaire

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§ 5Autodiagnostic·2 min

Vos priorités selon votre phase de carrière

Toutes les briques ne pèsent pas le même poids à chaque âge. Ce tableau d'autodiagnostic vous aide à repérer, en une lecture, les chantiers prioritaires à votre phase — cochez mentalement ceux qui vous concernent. La stratégie chiffrée et détaillée, phase par phase, est développée dans le hub gestion de patrimoine du notaire.

Autodiagnostic : à chaque phase, les chantiers que le bilan traite en priorité (repère, non exhaustif).
PhaseLe contexteLes chantiers prioritaires du bilan
Installation
(30-40 ans)
Acquisition de l'office par emprunt, début de carrièreRégime matrimonial, épargne de précaution, première prévoyance Madelin, ouverture du PER
Développement
(40-50 ans)
Revenus en forte hausse, capacité d'épargne dégagéeStructuration BNC → SEL → SPFPL, murs en SCI, saturation du PER, placement de la trésorerie
Maturité
(50-60 ans)
Revenus au plus haut, IFI, CEHR, CDHRPilotage IFI/CDHR, diversification décorrélée, assurance-vie, projection retraite CPRN
Transmission
(60 ans et +)
Préparation de la sortie d'officeCession ou transmission de l'office (exonérations, Dutreil, apport-cession), protection du conjoint, 990 I

Quand faire (ou refaire) son bilan ?

À chaque changement de phase, et au minimum tous les trois à cinq ans. Surtout, au plus tard 24 mois avant un départ en retraite envisagé : c'est le délai qui conditionne plusieurs exonérations de plus-value professionnelle. Anticiper la transmission de l'office plusieurs années à l'avance est l'un des chantiers les plus rentables d'un bilan.

Le levier le plus sous-exploité en phase de développement

C'est entre 40 et 55 ans, quand la capacité d'épargne explose, que se joue l'essentiel. Trois chantiers reviennent en priorité : saturer chaque année le PER déductible (très puissant à 45 % de TMI), faire travailler la trésorerie de la SEL au lieu de la laisser dormir, et bâtir un socle immobilier décorrélé de l'office. Le détail figure dans nos guides dédiés au placement du notaire et à l' investissement en SCPI et immobilier.

§ 6Notre rôle·1 min

Ce qu'un CGP indépendant vous apporte (et ce qu'il n'apporte pas)

Soyons clairs sur le partage des rôles : sur le droit civil pur, nous n'avons rien à vous apprendre, et nous ne le prétendons pas. Ce qu'un CGP indépendant apporte, ce n'est pas du droit — c'est ce qui vient après l'acte : le chiffrage, l'arbitrage et le suivi dans le temps de ce que vous, Maître, n'avez pas une heure pour faire sur votre propre dossier.

Ce que vous maîtrisez déjà (votre métier)

Points forts

  • Donation, donation-partage, succession
  • Démembrement de propriété, usufruit
  • Pacte Dutreil et clause bénéficiaire
  • Régimes matrimoniaux et contrats de mariage
  • Rédaction et sécurité des actes authentiques

Ce qu'un CGP indépendant ajoute

Points forts

  • Du temps : agréger et projeter votre situation
  • Une méthode : audit 360 juridique-fiscal-social-financier
  • L'arbitrage financier : PER vs assurance-vie vs SCPI à votre TMI
  • La structuration optimisée : SEL, SPFPL, rémunération-dividendes
  • Le pilotage global : IFI, CDHR, trésorerie de société

Vous gardez la main sur le droit ; on prend en charge le reste du tableau. Aucun de nos rendez-vous notaires ne ressemble à un cours de droit civil. Et c'est une vision indépendante des produits : notre cabinet n'a pas de produit-maison à placer (CIF, COA, COBSP, ORIAS 23002291), il est multi-partenaires. Le rôle d'un bilan honnête est de détecter les incohérences et les opportunités, puis d'orienter — y compris vers votre expert-comptable ou un avocat fiscaliste quand c'est leur domaine. Le même paradoxe vaut, du reste, pour d'autres professions du droit : voir le patrimoine de l'avocat ou, plus largement, la gestion de patrimoine de la profession libérale.

Indépendance des produits : ce que cela change concrètement

Concrètement : quand un confrère nous envoie un montage Girardin déjà signé, on lui dit s'il tient la route — et il nous arrive de déconseiller le produit qui nous aurait rémunérés. Le PER déductible à 45 % de TMI rapporte souvent plus, et sans aléa industriel. Sur ces niches à fort risque, nous restons factuels sur le couple rendement-risque et ne survendons jamais — voir notre revue de la défiscalisation du notaire et du pilotage de l'IFI par la dette et le démembrement. L'enregistrement ORIAS 23002291 (CIF, COA, COBSP) et l'adhésion à une association professionnelle encadrent cette obligation de conseil.

§ 7Le déroulé·1 min

Comment se déroule un bilan, concrètement

Comptez trois rendez-vous, étalés sur deux à trois semaines, le temps que vous rassembliez votre relevé CPRN et vos statuts de SEL — à distance ou en présentiel : le cabinet est basé à Bassens mais accompagne les notaires partout en France, en visio.

Le déroulé d'un bilan patrimonial de notaire avec Hagnéré Patrimoine.
ÉtapeCe qui se passeCe que vous y gagnez
1. Premier échangeVisio ou téléphone : votre situation, votre structure d'exercice, votre phase, vos objectifsVous savez en 30 minutes si ça vaut le coup
2. Collecte et analyseVous transmettez vos éléments (revenus d'office, structure SEL/SCP, contrats, immobilier, régime matrimonial, relevés de carrière) que nous agrégeons et projetonsLe chiffre exact de votre écart de pension CPRN
3. RestitutionPrésentation d'une feuille de route hiérarchisée par priorité, sans jargonUne feuille de route — à mettre en œuvre avec nous, avec votre expert-comptable, ou seul

Le bilan est offert, indépendant, et il coordonne — il ne remplace personne

Contrairement au bilan établi par un notaire (prestation facturée, conservée à l'étude), notre bilan est offert et sans engagement. Il ne remplace ni votre confrère notaire pour les actes, ni votre avocat fiscaliste pour les montages complexes, ni votre expert-comptable pour la comptabilité : il les coordonne, en apportant la vision d'ensemble 360 qui manque souvent à un professionnel aussi sollicité qu'un notaire.

Méthode documentée

Le bilan que vous établissez pour vos clients, mais pour vous

Un CGP indépendant agrège votre situation, chiffre votre écart de retraite CPRN, audite votre IFI, votre structure et votre trésorerie, et prépare la transmission de votre office. Offert, sans engagement.

4,7/5 sur TrustpilotCabinet indépendantPartout en France, en visio
ACCOMPAGNEMENT

Le bilan patrimonial du notaire, par un CGP indépendant

Vision 360, indépendante des produits : retraite CPRN, fiscalité IR/IFI/CDHR, structuration SEL/SPFPL, placement de l'épargne et de la trésorerie, immobilier, prévoyance, transmission de l'office. On hiérarchise selon votre phase de carrière.

  • Bilan patrimonial offert
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Faire auditer votre patrimoine par un CGP indépendant multi-partenaires

Pas de produit-maison, pas de biais commercial. On déroule un diagnostic 360 de votre situation de notaire — retraite CPRN, IFI, SEL/SPFPL, trésorerie, prévoyance, cession et transmission de l'office — et on vous remet une feuille de route chiffrée et hiérarchisée. Le droit, c'est votre métier ; l'arbitrage patrimonial, c'est le nôtre.

Bilan gratuitCabinet CIF · COA · COBSPSans engagement

Sources et références légales

  • Statut du notaire et structuration de l'exercice

    Le notaire est un officier public et ministériel nommé par le Garde des Sceaux (ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat), à émoluments tarifés par décret et honoraires libres ; la transmission de l'office passe par la cession du droit de présentation d'un successeur agréé. Exercice en individuel, en SCP (société civile professionnelle semi-transparente) ou en SEL de notaires (SELARL ou SELAS), éventuellement coiffée d'une SPFPL : loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, abrogée et remplacée par l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 (en vigueur depuis le 1er septembre 2024 ; une SPFPL peut détenir jusqu'à 100 % d'une SEL). Depuis l'imposition des revenus 2024, la rémunération de l'activité libérale de l'associé de SEL est imposée en BNC, ce qui supprime l'abattement de 10 % (CE 8 avril 2025 n° 492154).

  • Retraite : CNAVPL + CPRN (sections B et C)

    Le notaire relève du régime de base CNAVPL (par points) et du régime complémentaire de la CPRN (Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires), organisé en sections B et C — jamais de la CNBF (avocats), de la CAVOM (commissaires de justice), de la CARMF, de la CIPAV, de la CAVP ou de la CARPV. Chaque notaire cotise obligatoirement aux deux sections de la CPRN, sur une assiette assise sur la moyenne des produits de l'office sur trois ans (en 2026 : moyenne 2022-2024). Valeurs de point, taux de cotisation et règles de décote/surcote 2026 à confirmer sur cprn.fr et cnavpl.fr ; le détail figure dans le guide retraite-notaire-cprn.

  • Fiscalité du revenu, IFI et prélèvements sociaux 2026

    Art. 197 CGI (barème IR 2026, TMI de 45 % du notaire à très hauts revenus). Art. 223 sexies CGI (CEHR 3 et 4 % au-delà de 250 000 / 500 000 € pour un célibataire, doublés pour un couple) et art. 224 CGI (CDHR, taux effectif minimum d'imposition de 20 %, reconduite par la LF 2026). Art. 964 à 983 CGI (IFI, seuil de 1 300 000 €, abattement de 30 % sur la résidence principale, biens professionnels exonérés). LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) : dualité des prélèvements sociaux (art. L. 136-8 CSS) — 18,6 % sur les dividendes, les plus-values mobilières et la cession de l'office ou de parts de SEL ; 17,2 % maintenu sur l'assurance-vie, la capitalisation et les loyers d'une SCI à l'IR. Le notaire est soumis à la TVA au taux normal de 20 % (l'exonération des soins de l'art. 261-4-1 CGI ne lui est pas applicable) et récupère la TVA déductible.

  • Cession, transmission de l'office et protection des proches

    Art. 151 septies, 238 quindecies et 151 septies A CGI (exonérations de plus-value professionnelle selon les recettes, la valeur de cession ou le départ en retraite ; le 151 septies A exonère l'IR mais pas les prélèvements sociaux de 18,6 % en 2026). Art. 150-0 D ter CGI (abattement fixe de 500 000 € sur la cession de parts de SEL du dirigeant partant en retraite, prorogé jusqu'au 31/12/2031). Art. 150-0 B ter CGI (apport-cession à une holding, report d'imposition). Art. 787 B CGI (pacte Dutreil). Art. 990 I et 757 B CGI (assurance-vie hors succession). Le détail de chaque régime est traité dans les guides dédiés à la cession et à la transmission de l'office. Cabinet Hagnéré Patrimoine, ORIAS 23002291.

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine, cabinet basé à Bassens). Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou social, ni une recommandation d'investissement, et ne remplace pas l'expertise civile de votre notaire confrère, de votre avocat fiscaliste ni de votre expert-comptable. Toute décision (structuration, prévoyance, PER, assurance-vie, immobilier, cession, transmission) doit faire l'objet d'une étude individualisée préalable. Les ordres de grandeur sont illustratifs et non opposables. Certains points sont signalés au conditionnel, notamment les valeurs de point, de cotisations et de classes de la CNAVPL et de la CPRN (à confirmer sur cnavpl.fr et cprn.fr). Données à jour au 25 juin 2026 (LF 2026, LFSS 2026), susceptibles d'évoluer.

Foire aux questions

Tout sur le bilan patrimonial du notaire en 2026 pourquoi le faire, ce qu'il couvre, et en quoi il complète votre expertise.

Les questions qu'on nous pose le plus en rendez-vous : pourquoi un notaire aurait besoin d'un bilan, l'expert-comptable ne suffit-il pas, la retraite CPRN est-elle suffisante, le bilan est-il payant et indépendant, couvre-t-il la trésorerie de la SEL, prépare-t-il la transmission de l'office. Réponses sourcées et à jour 2026.