Le grand tri : ce que vous cédez décide de tout
L'essentiel en 30 secondes
- Ce qui décide de votre fiscalité, ce n'est pas le métier de dentiste, c'est la nature de ce que vous cédez.
- Patientèle, clientèle ou fonds libéral (exercice en BNC), ou parts d'une société à l'IR = plus-value PROFESSIONNELLE → arsenal 151 septies, 238 quindecies, 151 septies A, 151 septies B.
- Parts d'une SEL à l'IS (SELARL, SELAS) = plus-value MOBILIÈRE des particuliers (art. 150-0 A) → un seul dispositif de faveur : l'abattement de 500 000 € de l'art. 150-0 D ter (dirigeant retraité).
- Les exonérations de plus-value professionnelle ne s'appliquent pas aux parts de SEL, et inversement.
- Le fondement du tri : l'article 151 nonies I CGI.
On voit le même cas tous les mois au cabinet : un chirurgien-dentiste de 58 à 62 ans a passé sa carrière à bâtir son cabinet, et il décide de le céder. Et la première question qu'il pose, ce n'est pas « combien vaut-il ? », c'est « combien vais-je garder ? ». La réponse tient à une seule distinction : cédez-vous votre patientèle, ou cédez-vous des parts ? Parce que ces deux opérations, qui aboutissent au même résultat économique, relèvent de deux régimes fiscaux totalement séparés.
L'enjeu n'est pas théorique. Sur une cession de 480 000 €, le bon régime ramène l'impôt à 0 € ; le mauvais le laisse à 144 000 €. Sur 600 000 €, l'addition oscille entre 20 640 € et plus de 124 000 € selon le montage retenu — pour le même prix de vente. Concrètement, on vous donne les seuils 2026 exacts de chaque exonération (recettes, valeur, retraite, murs, parts de SEL), leur ordre de cumul et un cas chiffré à l'euro, pour que vous sachiez, avant même de signer, ce qui restera dans votre poche.
Beaucoup de dentistes exercent désormais en société (SELARL, SELAS), et on raisonne souvent comme si seule comptait la patientèle BNC — en oubliant le cas des parts de SEL, qui obéit à d'autres règles. Chacun a son propre arsenal d'exonérations, ses propres seuils, son propre taux de prélèvements sociaux. À noter aussi un troisième cas, intermédiaire : si c'est la SEL elle-même qui cède son actif (sa patientèle), c'est un régime de plus-value professionnelle à la main de la société. Identifiez d'abord votre régime : tout le calcul en découle.
| Ce que vous cédez | Régime fiscal | Texte | Dispositifs d'exonération |
|---|---|---|---|
| Patientèle / clientèle / fonds libéral (BNC) | Plus-value PROFESSIONNELLE | Art. 39 quindecies CGI (LT 12,8 %) | 151 septies, 238 quindecies, 151 septies A, 151 septies B |
| Parts d'une société à l'IR (SCP, SCM... où vous exercez) | Plus-value PROFESSIONNELLE (art. 151 nonies I) | Actif professionnel | Idem ci-dessus |
| Parts d'une SEL à l'IS (SELARL, SELAS) | Plus-value MOBILIÈRE des particuliers | Art. 150-0 A CGI | Abattement fixe 150-0 D ter (500 000 €) uniquement |
Pourquoi cette frontière ?
Combien coûte une cession non exonérée
En 30 secondes : le tarif plein 2026
- Sans aucune exonération, une plus-value professionnelle à long terme (patientèle BNC) se taxe à 30 % : 12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Une plus-value mobilière (parts de SEL) se taxe à 31,4 % : 12,8 % d'IR + 18,6 % de PS, car la CSG du capital a augmenté au 1er janvier 2026.
- C'est le prix de référence : chaque exonération du guide se mesure à ce qu'elle vous fait économiser sur ces 30 % ou 31,4 %.
Avant de parler d'exonérations, posons le prix de référence : que paieriez-vous sans aucun dispositif de faveur ? Tout dépend de ce que vous vendez : patientèle ou parts. Un détail technique qui change tout : un élément détenu depuis moins de 2 ans génère une plus-value à court terme (réintégrée au bénéfice et taxée au barème) ; au-delà, c'est du long terme, à taux réduit. Une patientèle dentaire bâtie sur des décennies relève, dans l'immense majorité des cas, du long terme — celui des taux réduits ci-dessous.
Cession de la patientèle — plus-value PRO long terme
12,8 % d'impôt sur le revenu (art. 39 quindecies CGI) + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 %. La plus-value professionnelle conserve la CSG à 9,2 %, hors hausse de la LFSS 2026.
Cession des parts de SEL — plus-value MOBILIÈRE
12,8 % d'IR + 18,6 % de PS = 31,4 % (PFU). La CSG du capital passe de 9,2 % à 10,6 % au 1er janvier 2026 (LFSS 2026, loi n° 2025-1403 du 30/12/2025).
L'erreur que font la plupart des guides
Ces 30 % ou 31,4 % sont le tarif plein. À partir d'ici, tout l'enjeu est de faire fondre ce tarif, souvent jusqu'à zéro, légalement.
Chiffrer l'impôt exact de la cession de votre cabinet dentaire
Un CGP indépendant identifie votre régime (patientèle BNC ou parts de SEL), applique les exonérations disponibles et chiffre, à l'euro, ce qui reste à payer après IR et prélèvements sociaux.
Exonération selon les recettes (151 septies) : le piège du dentiste
L'article 151 septies CGI est le plus vieux des régimes d'exonération, et le plus mal compris : il exonère la plus-value professionnelle en fonction de vos recettes, pas de la valeur du cabinet. Condition d'entrée : avoir exercé l'activité depuis au moins 5 ans. Les recettes prises en compte sont la moyenne hors taxes des deux années civiles qui précèdent celle de la plus-value (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-30).
| Recettes moyennes HT (BNC) | Effet |
|---|---|
| ≤ 90 000 € | Exonération TOTALE (IR + PS) |
| > 90 000 € et < 126 000 € | Exonération PARTIELLE (dégressive) |
| ≥ 126 000 € | Aucune exonération |
Taux d'exonération partielle (151 septies)
Taux exonéré = (126 000 − recettes moyennes HT) / 36 000 Exemple : recettes 108 000 € → (126 000 − 108 000) / 36 000 = 50 % → la moitié de la plus-value est exonérée
Entre 90 000 € et 126 000 € de recettes, l'exonération décroît linéairement de 100 % à 0 %. Au-delà de 126 000 €, ce régime ne joue plus : il faut alors regarder l'article 238 quindecies (§4).
Pourquoi ce régime ne marche presque jamais pour un dentiste
Bon à savoir : le délai de 5 ans suit l'activité, pas le local
Exonération selon la valeur (238 quindecies) : le régime central
Le régime central du dentiste hors retraite
- L'article 238 quindecies exonère selon la valeur de cession (patientèle, branche complète, intégralité des parts d'une société à l'IR), après 5 ans d'activité.
- Exonération TOTALE si la valeur est inférieure à 500 000 €, dégressive entre 500 000 et 1 000 000 €, nulle au-delà.
- Immobilier exclu de l'assiette (les murs relèvent du 151 septies B, §6).
- C'est le seul régime qui efface aussi les prélèvements sociaux sur la fraction exonérée (hors immobilier). Une patientèle dentaire valant 300 à 500 k€ peut donc être cédée 100 % nette.
Pour un dentiste qui n'est pas (encore) à la retraite, c'est ici que tout se joue : le 238 quindecies raisonne sur ce que les repreneurs regardent vraiment, la valeur de cession, pas les recettes. L'article 238 quindecies CGI exonère la plus-value lors de la transmission d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité, ou de l'intégralité des parts d'une société de personnes à l'IR, après 5 ans d'activité (BOI-BIC-PVMV-40-20-50). L'assiette du seuil correspond au prix augmenté des charges en capital et indemnités au profit du cédant, hors immobilier.
| Valeur de cession | Effet |
|---|---|
| < 500 000 € | Exonération TOTALE (IR + PS) |
| ≥ 500 000 € et < 1 000 000 € | Exonération PARTIELLE (dégressive) |
| ≥ 1 000 000 € | Aucune exonération |
Taux d'exonération partielle (238 quindecies)
Taux exonéré = (1 000 000 − valeur de cession) / 500 000 Exemple : cession 600 000 € → (1 000 000 − 600 000) / 500 000 = 80 % → 80 % de la plus-value est exonérée
Entre 500 000 € et 1 000 000 € de valeur, l'exonération décroît linéairement de 100 % à 0 %. C'est un seuil de VALEUR, à ne pas confondre avec les seuils de RECETTES du 151 septies.
Attention au seuil périmé
Mémo express
La condition piège : la branche complète d'activité
- Il faut transférer une branche complète, immédiatement exploitable et autonome — pas une fraction. Le Conseil d'État (16 octobre 2013, n° 346063) a censuré en appel l'exonération accordée à un chirurgien-dentiste qui cédait seulement une partie de sa patientèle à un collaborateur (cassation et renvoi, faute de vérification de la branche complète) : sans branche autonome, pas d'exonération (l'arrêt visait le 238 quaterdecies, ancêtre direct du 238 quindecies, à notion identique).
- Même logique côté CAA récente : la CAA de Lyon (28 mai 2019, n° 17LY02682) a refusé l'exonération à un praticien cédant la moitié de sa clientèle avec une période d'exercice conjoint.
- Le message : céder la moitié de son cabinet à un confrère, en deux temps ou avec exercice partagé, ne suffit pas à exonérer. La cession doit être complète et nette.
Vendre en partant à la retraite (151 septies A)
Le 151 septies A est le réflexe de fin de carrière : vous cédez votre cabinet au moment de partir à la retraite, et l'article 151 septies A CGI vient exonérer la plus-value professionnelle de la patientèle. Son piège tient en une ligne : il n'efface que l'impôt sur le revenu.
Le mécanisme en bref (le détail dans le guide dédié)
- Conditions résumées : activité ≥ 5 ans ; cession d'une entreprise individuelle ou de l'intégralité des parts d'une société à l'IR ; cesser vos fonctions et faire valoir vos droits à la retraite dans un délai de 24 mois (avant ou après la cession) ; structure PME ; pas de contrôle du cessionnaire (moins de 50 % de ses droits).
- Exonère l'IR, PAS les prélèvements sociaux : les 17,2 % restent dus sur la plus-value. Le Conseil d'État l'a confirmé : une plus-value exonérée d'IR n'est pas pour autant exonérée des contributions sociales, qui ont leur assiette propre.
- Les plus-values immobilières (murs) sont exclues — voir le 151 septies B (§6).
Pour le détail du départ en retraite, voyez le guide dédié
Les murs du cabinet (151 septies B / SCI)
Le poste que les dentistes écartent du calcul jusqu'au rendez-vous chez le notaire, et qui pèse souvent 200 000 à 400 000 € : les murs du cabinet. Pourquoi un dispositif dédié ? Parce que les deux régimes les plus puissants — 238 quindecies et 151 septies A — excluent l'immobilier. Les murs inscrits à l'actif relèvent donc du seul article 151 septies B CGI (BOI-BIC-PVMV-20-40-30).
Le mécanisme est simple et favorable : un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième, appliqué à la plus-value immobilière à long terme. Conséquence directe : exonération totale à 15 ans de détention. Seuls les terrains à bâtir sont exclus.
Abattement immobilier (151 septies B)
Abattement = 10 % × (années de détention − 5) • 10 ans → 50 % • 12 ans → 70 % • 15 ans → 100 % (exonération totale)
L'abattement ne commence qu'à partir de la 6e année. Avant 5 ans de détention, aucun abattement ; la plus-value immobilière à long terme est taxée au taux plein.
Mémo express
Les murs en SCI : le bon réflexe
- Si les murs sont logés dans une SCI à l'impôt sur le revenu, à prépondérance immobilière et affectée à l'exploitation, l'abattement du 151 septies B peut s'appliquer aux parts. En SCI à l'IS, c'est un tout autre régime (amortissements, plus-value taxée à l'IS).
- Vous pouvez conserver les murs et les louer au repreneur sans perdre l'exonération du fonds : le Conseil d'État (8 décembre 2017, n° 407128) juge qu'un usage garanti par bail suffit à caractériser la branche complète du 238 quindecies.
- Ce choix se prépare en amont : voyez notre guide acheter les murs du cabinet dentaire en SCI : l'article 151 septies B.
Céder ses parts de SELARL/SELAS : l'abattement de 500 000 € (150-0 D ter)
L'essentiel en 30 secondes
- Vous cédez les parts d'une SELARL/SELAS à l'IS : régime de la plus-value mobilière (art. 150-0 A), pas des plus-values professionnelles.
- Un seul dispositif de faveur : l'abattement fixe de 500 000 € de l'article 150-0 D ter, réservé au dirigeant qui part à la retraite.
- Cet abattement ne joue que sur l'impôt sur le revenu : les prélèvements sociaux de 18,6 % frappent la totalité du gain.
- Prorogé jusqu'au 31 décembre 2031 (loi de finances pour 2025, art. 70).
Changement de décor : vous n'exercez plus en BNC mais via une SELARL ou une SELAS à l'IS, et vous vendez vos parts. La plus-value est alors mobilière (art. 150-0 A), et le seul dispositif de faveur est l'article 150-0 D ter CGI : un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value, réservé au dirigeant partant à la retraite (BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-30). Conditions résumées : PME de l'UE à l'IS exerçant une activité opérationnelle (dont libérale), fonction de direction et détention d'au moins 25 % des droits pendant 5 ans, titres détenus depuis 1 an, cessation des fonctions et liquidation des droits à la retraite dans les 24 mois.
L'abattement ne touche que l'impôt sur le revenu
Le détail complet de ce dispositif (calendrier des 24 mois, sequencement) figure dans notre guide céder son cabinet dentaire au départ en retraite : l'abattement de 500 000 € en détail. Et si vos parts sont logées sous une holding, voyez SPFPL de dentiste : détenir et céder ses parts de SEL via la holding.
Exonéré ne veut pas dire 0 € : la carte des prélèvements qui restent
La règle d'or
Seules les exonérations TOTALES effacent à la fois l'IR et les prélèvements sociaux
- En exonération totale, le 151 septies et le 238 quindecies effacent l'IR ET les PS (sur la fraction exonérée, hors immobilier).
- Les dispositifs « retraite » — 151 septies A (patientèle) et 150-0 D ter (parts) — n'effacent que l'impôt sur le revenu.
- Conséquence : les prélèvements sociaux restent dus — 17,2 % sur la patientèle, 18,6 % sur les parts (sur la totalité du gain pour le 150-0 D ter).
| Dispositif | IR effacé ? | PS effacés ? | Reste à surveiller |
|---|---|---|---|
| 238 quindecies (patientèle, exo totale) | Oui | Oui (17,2 % effacés) | CEHR / CDHR sur le RFR |
| 151 septies (patientèle, exo totale) | Oui | Oui (17,2 % effacés) | CEHR / CDHR sur le RFR |
| 151 septies A (retraite, patientèle) | Oui | NON — 17,2 % dus | PS + immobilier exclu |
| 151 septies B (murs) | Oui à 15 ans | Oui à 15 ans (abattement joue IR + PS) | Avant 15 ans : abattement partiel |
| 150-0 D ter (parts de SEL) | Sur 500 000 € seulement | NON — 18,6 % sur tout | PS + CEHR / CDHR sur le RFR |
CEHR et CDHR : les deux contributions qui frappent les grosses cessions
- La CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, art. 223 sexies CGI) : 3 % puis 4 % au-delà de 250 000 / 500 000 € de RFR pour un célibataire, 500 000 / 1 000 000 € pour un couple.
- La CDHR (contribution différentielle sur les très hauts revenus, art. 224 CGI), qui impose un plancher d'imposition de 20 % du RFR au-delà de 250 000 / 500 000 €, et que la LF 2026 a reconduite.
Empiler les exonérations : qui se cumule avec qui
Sur une même cession de patientèle, vous pouvez empiler plusieurs dispositifs — mais pas dans n'importe quel ordre, et certains ne se combinent jamais. La doctrine (BOI-BIC-PVMV-40-20-20-50) fixe une mécanique précise.
Mémo express
L'ordre d'application des exonérations professionnelles
- 1. D'abord l'article 151 septies B (murs d'exploitation).
- 2. Ensuite l'article 151 septies A (départ à la retraite).
- 3. Enfin l'article 238 quindecies (selon la valeur).
- Mais 151 septies (recettes) et 238 quindecies (valeur) sont ALTERNATIFS : on retient le plus favorable, on ne les additionne pas.
- L'abattement 150-0 D ter relève de la cession de parts, pas des régimes professionnels : aucun pont entre les deux.
| Dispositif | Ce qu'on cède | Cumul |
|---|---|---|
| 151 septies | Patientèle / fonds BNC (selon recettes) | Cumulable avec 151 septies A + B ; ALTERNATIF de 238 quindecies |
| 238 quindecies | Patientèle / branche complète / parts société IR (selon valeur) | Cumulable avec 151 septies A + B ; ALTERNATIF de 151 septies |
| 151 septies A | EI / intégralité des parts société IR (retraite) | Cumulable avec 238 quindecies + 151 septies B |
| 151 septies B | Murs d'exploitation | Cumulable avec tous les régimes professionnels |
| 150-0 D ter | Parts de SEL (IS), dirigeant retraité | Régime isolé (pas de cumul avec l'abattement 150-0 D) |
Le cumul gagnant : un dentiste qui cède plus de 500 000 € au départ en retraite
Cas chiffré : un cabinet dentaire cédé 600 000 €
On a vu les seuils en théorie ; voyons ce qu'ils donnent sur trois dossiers de dentiste, lus comme un escalier. Premier barreau : une patientèle sous le seuil de 500 000 €, le cas le plus simple, où tout s'efface. Deuxième barreau : la même patientèle au-dessus du seuil, où l'exonération devient partielle et où la retraite entre en jeu. Dernier barreau : le même prix, mais en parts de SEL, pour chiffrer noir sur blanc ce que coûte le mauvais régime. Une mise au point méthodologique avant de lire : pour rester lisibles, les cas supposent que la plus-value est proche du prix de cession (prix d'acquisition faible ou nul, fréquent pour une patientèle créée par le praticien). Le gain net réel se modélise au cas par cas.
Cas 1 · Dentiste · patientèle BNC 480 000 € · pas encore à la retraite
Dr Sophie — sous 500 000 €, la cession est 100 % nette
Sophie exerce en BNC depuis 24 ans et vend sa patientèle 480 000 €. Régime patientèle (plus-value professionnelle).
La valeur de cession (480 000 €) est inférieure à 500 000 € : l'article 238 quindecies joue à plein, en exonération TOTALE (IR + prélèvements sociaux). Impôt sur la plus-value = 0 €, et ce même sans partir à la retraite.
Pour mesurer ce que ça représente : sans exonération, 480 000 € × 30 % ≈ 144 000 € d'impôt auraient été dus. Ici, ils sont entièrement effacés — cession 100 % nette.
Cas 2 · Dentiste · patientèle 600 000 € · 238 quindecies dégressif
Dr Karim — 80 % exonéré, l'IR effacé à la retraite, restent les PS
Karim cède sa patientèle 600 000 €. Régime patientèle, mais on est dans la tranche partielle du 238 quindecies (hypothèse plus-value ≈ prix).
Taux exonéré = (1 000 000 − 600 000) / 500 000 = 80 % → 480 000 € exonérés, 120 000 € imposables.
Hors retraite : 120 000 € × 30 % = 36 000 € (15 360 € d'IR + 20 640 € de PS), soit environ 6 % du prix.
Au départ en retraite (cumul 238 quindecies + 151 septies A) : le 151 septies A efface l'IR sur les 120 000 € → il ne reste que les prélèvements sociaux de 17,2 % = 20 640 €. Le détail du calendrier figure dans le guide départ en retraite du dentiste.
Cas 3 · Dentiste · parts de SELARL · même 600 000 € · l'effet 18,6 %
Dr Laurent — même prix, mais en parts de SEL la facture explose
Laurent cède les parts de sa SELARL pour 600 000 € ; plus-value ≈ 600 000 €. Régime parts (plus-value mobilière, art. 150-0 A). Il part à la retraite.
Il active l'article 150-0 D ter : abattement de 500 000 €, mais sur l'IR seulement. Base imposable à l'IR = 600 000 − 500 000 = 100 000 €, soit un IR au PFU (12,8 %) de 12 800 € — un plancher avant CDHR/CEHR: avec un tel revenu, la CDHR (imposition minimale de 20 % du RFR, art. 224) relève le plus souvent l'impôt effectif au-delà de ce montant.
Mais les prélèvements sociaux de 18,6 % frappent la totalité du gain (l'abattement ne les réduit pas) : 600 000 € × 18,6 % = 111 600 €. Total ≈ 124 400 €, auquel s'ajoutent la CEHR et la CDHR sur le RFR.
La leçon : à valeur égale, céder les parts (≈ 124 400 €) coûte bien plus que céder la patientèle exonérée (≈ 20 640 € avec retraite). Le tri patientèle / parts n'est pas neutre.
Combien vaut une patientèle dentaire ?
Ce que disent ces trois cas
À montant égal, céder la patientèle laisse au dentiste 100 000 € de plus que céder ses parts de SEL
- Patientèle sous 500 000 € (cas 1) : 238 quindecies = cession 100 % nette, IR et PS effacés, même sans retraite.
- Patientèle au-dessus du seuil (cas 2) : exonération partielle + retraite = IR effacé, mais PS 17,2 % bien réels.
- Parts de SEL (cas 3) : abattement utile sur l'IR, mais PS 18,6 % sur la totalité + CEHR/CDHR. Le régime des parts coûte structurellement plus cher à montant égal.
Le jour d'après : que faire du produit de la vente
Le chèque encaissé, le compte à rebours fiscal démarre : la fenêtre pour agir, c'est l'année civile de l'encaissement, pas l'année suivante (un versement PER passé le 2 janvier rate l'IR de la cession). Le réflexe à éviter, c'est de laisser dormir 400 000 ou 600 000 € sur un compte courant. Trois chantiers, dans cet ordre. Le premier est purement fiscal : écraser l'impôt de l'année, et là le PER est l'outil le plus tranchant. Le deuxième dépend de votre régime : reporter via l'apport-cession si vous avez cédé des parts, ou transmettre par donation avant cession. Le troisième est patrimonial : faire travailler le capital pour fabriquer un revenu de retraite et organiser la transmission. Plusieurs leviers s'y prêtent, avec le guide dédié pour chacun.
| Objectif | Le levier | Le guide dédié |
|---|---|---|
| Réduire l'IR de l'année de cession | Versement PER (art. 154 bis CGI, jusqu'à 88 911 € déductibles en 2026), à votre TMI | PER du dentiste |
| Reporter l'impôt sur les parts | Apport-cession à une holding (art. 150-0 B ter) : l'imposition est différée | Apport-cession 150-0 B ter |
| Transmettre plutôt que vendre | Donation avant cession (base réévaluée chez le donataire), sous réserve de l'abus de droit (L. 64 LPF) | Transmettre son cabinet dentaire |
| Réemployer les liquidités | Assurance-vie, contrat de capitalisation : complément de revenu et transmission | Gestion de patrimoine du dentiste |
Concrètement : l'année de cession, un versement PER du dentiste abaisse l'IR à votre tranche marginale. Sur une cession de parts, l'apport-cession (150-0 B ter) pour reporter l'impôt permet de différer l'imposition. En amont, une donation avant cession pour purger la plus-value latente peut effacer le gain chez vos enfants (vigilance abus de droit). Et pour réemployer le produit, voyez la gestion de patrimoine du chirurgien-dentiste et que faire du produit de la cession au moment de la retraite.
Note de méthode : réemploi et hypothèses de rendement
La cession s'inscrit dans une séquence
Préparer la cession ET le réemploi avec un CGP indépendant
Audit indépendant : on identifie votre régime, on chiffre les exonérations et leur cumul, on anticipe les PS résiduels et la CEHR/CDHR, puis on organise le réemploi du produit (PER, apport-cession, donation, assurance-vie). On chiffre chaque étape avant de la déclencher.