Les deux « 500 000 € » à ne pas confondre
L'essentiel en 30 secondes
- Deux dispositifs portent le chiffre 500 000 € — et ils n'ont rien à voir.
- Parts de SEL (SELARL, SELAS à l'IS) → art. 150-0 D ter : abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value, mais sur l'impôt sur le revenu seulement. Les prélèvements sociaux de 18,6 % frappent la totalité du gain.
- Patientèle / fonds libéral (BNC) → art. 151 septies A : exonération totale d'impôt sur le revenu au départ à la retraite, mais 17,2 % de prélèvements sociaux restent dus.
- Un troisième « 500 000 € » existe, à ne pas confondre : le seuil de valeur de l'art. 238 quindecies (exonération totale du fonds si la valeur de cession est inférieure à 500 000 €).
- Le mot d'ordre : identifiez votre support AVANT de parler d'exonération.
Vous avez bâti votre cabinet pendant 25 ou 30 ans ; vous le vendez en partant à la retraite. Et on vous a parlé d'un abattement de 500 000 € — sauf que, selon la personne, ce n'est jamais tout à fait le même. Et c'est logique : derrière ce chiffre, il y a en réalité deux dispositifs fiscaux qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre, et celui qui vous concerne dépend d'une seule chose : vendez-vous des parts de société ou une patientèle ?
Ce guide est le mode d'emploi du dispositif « retraite ». Pour la carte complète des six régimes d'exonération applicables à une cession dentaire (valeur, recettes, murs…), voyez d'abord notre guide vendre son cabinet dentaire : comment exonérer la plus-value. Ici, on se concentre sur le moment du départ à la retraite et sur le tri décisif : parts ou patientèle.
| Ce que vous cédez | Le dispositif retraite | Effet IR | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|---|
| Parts d'une SEL (SELARL, SELAS à l'IS) | Art. 150-0 D ter (abattement fixe 500 000 €) | IR sur le surplus au-delà de 500 000 € | 18,6 % sur la TOTALITÉ |
| Patientèle / fonds libéral (BNC) | Art. 151 septies A (exonération retraite) | IR exonéré (totalité) | 17,2 % sur la PV pro |
L'erreur n° 1 : croire que « retraite » veut dire « zéro impôt »
Parts de SEL ou patientèle : le support décide de tout
Peu importe que vous soyez dentiste : la vraie question, c'est ce que vous vendez exactement. Économiquement, vous cédez votre activité dans les deux cas ; fiscalement, tout dépend du support juridique. C'est là que les chemins se séparent.
Vous cédez des PARTS de SEL (SELARL, SELAS à l'IS)
Vos titres restent dans votre patrimoine privé, même si vous exercez dans la société. Leur cession est une plus-value MOBILIÈRE des particuliers (art. 150-0 A). Le seul dispositif retraite : l'abattement fixe de 500 000 € de l'art. 150-0 D ter. Prélèvements sociaux : 18,6 %.
Vous cédez votre PATIENTÈLE / fonds (BNC)
Vous exercez en libéral direct (BNC) ; votre patientèle est de l'actif professionnel. Sa cession est une plus-value PROFESSIONNELLE, qui ouvre l'arsenal 151 septies A (retraite), 238 quindecies (valeur), 151 septies (recettes). Prélèvements sociaux : 17,2 %.
Le fondement du tri : l'article 151 nonies I CGI
En clair, un dentiste qui exerce en SELARL/SELAS et vend ses parts relève du 150-0 D ter (§3). Un dentiste qui exerce en BNC et vend sa patientèle relève du 151 septies A (§4). C'est ce tri, et lui seul, qui décide du dispositif, du plafond et — on va le voir — du taux de prélèvements sociaux.
Comment savoir, en pratique, ce que vous allez vendre ?
Parts de SEL : l'abattement de 500 000 € (150-0 D ter)
Vous exercez via une SELARL ou une SELAS à l'impôt sur les sociétés et vous vendez vos titres. La plus-value est mobilière (art. 150-0 A), et le dispositif retraite est l'article 150-0 D ter CGI : un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value, réservé au dirigeant qui part à la retraite (BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-30).
Le mécanisme : on retranche 500 000 € de la plus-value, puis on applique l'impôt sur le revenu (PFU de 12,8 % ou barème sur option) sur le surplus. Sauf que cet abattement ne joue que sur l'impôt sur le revenu — et c'est là que beaucoup se font surprendre. Les prélèvements sociaux de 18,6 % s'appliquent sur la totalité de la plus-value, abattement compris.
Calcul de l'impôt (150-0 D ter)
Base IR = plus-value − 500 000 € IR = base IR × 12,8 % (PFU) PS (18,6 %) = plus-value TOTALE × 18,6 % Exemple (plus-value 700 000 €) : Base IR = 700 000 − 500 000 = 200 000 € IR = 200 000 × 12,8 % = 25 600 € PS = 700 000 × 18,6 % = 130 200 € Total ≈ 155 800 €
L'économie d'IR procurée par l'abattement est plafonnée : 500 000 € × 12,8 % = 64 000 € au maximum. Les prélèvements sociaux, eux, ne bénéficient d'aucun abattement.
Les 5 conditions de l'article 150-0 D ter
- La société est une PME au sens du droit de l'Union européenne, soumise à l'impôt sur les sociétés, exerçant une activité opérationnelle (l'activité libérale en fait partie).
- Vous avez exercé une fonction de direction (gérant de SELARL, président ou directeur général de SELAS) de façon continue pendant les 5 ans précédant la cession.
- Vous détenez les titres depuis au moins 1 an.
- Vous cessez toute fonction dans la société et faites valoir vos droits à la retraite dans les 24 mois (avant ou après la cession).
- La cession porte sur la totalité (ou la quasi-totalité) de vos titres.
Trois écueils qui font tomber l'avantage
- Pas de cumul avec l'abattement durée de détention (art. 150-0 D) : on choisit l'un ou l'autre ; l'abattement fixe de 500 000 € est presque toujours plus favorable.
- Réservé au dirigeant. Un associé qui exerce dans la SEL mais sans mandat social de direction n'est pas éligible. Le Conseil d'État vérifie l'effectivité de la fonction et le caractère normal de la rémunération (CE 7 mai 2025, n° 491635).
- Abattement individualisé par membre du foyer (BOI-RES-RPPM-000135 du 14/11/2024) : si deux conjoints dirigeants cèdent chacun leurs titres éligibles, chacun a son enveloppe de 500 000 €.
Bonne nouvelle : le dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2031
Patientèle BNC : l'exonération au départ à la retraite (151 septies A)
Vous exercez en BNC (libéral direct) et vous cédez votre patientèle ou votre fonds libéral. La plus-value est professionnelle, et le dispositif emblématique de la fin de carrière est l'article 151 septies A CGI : il exonère totalement l'impôt sur le revenu de la plus-value (court terme et long terme), à condition de partir à la retraite (BOI-BIC-PVMV-40-20-20-40).
La grande différence avec le 150-0 D ter : ici, l'exonération d'impôt sur le revenu est totale, sans plafond de 500 000 €. Mais, comme pour les parts de SEL, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la plus-value professionnelle à long terme.
Les conditions de l'article 151 septies A
- Activité exercée depuis au moins 5 ans.
- Cession d'une entreprise individuelle ou de l'intégralité des parts d'une société de personnes à l'IR (les cessions partielles sont exclues).
- Cesser toute fonction dans la structure et faire valoir vos droits à la retraite dans un délai de 24 mois, avant ou après la cession.
- La structure est une PME et vous ne contrôlez pas le repreneur (vous ne détenez pas plus de 50 % de ses droits).
Exonération d'IR, pas de prélèvements sociaux (ni d'immobilier)
Cumul possible avec le 238 quindecies
« Exonéré » ne veut pas dire « 0 € » : pourquoi les prélèvements sociaux restent dus en 2026
« Partez à la retraite et vendez sans impôt » : on le lit partout. C'est vrai à moitié seulement. Le départ à la retraite efface l'impôt sur le revenu — il n'efface jamais les prélèvements sociaux. Et depuis 2026, le taux de ces prélèvements dépend du support.
Parts de SEL → 18,6 % (plus-value mobilière)
La CSG sur les revenus du capital est passée de 9,2 % à 10,6 % au 1er janvier 2026 (LFSS 2026, loi n° 2025-1403). La cession de parts de SEL relève désormais de 18,6 % (10,6 + 0,5 CRDS + 7,5 solidarité), appliqués à la TOTALITÉ de la plus-value, abattement de 500 000 € compris.
Patientèle BNC → 17,2 % (plus-value professionnelle)
La plus-value PROFESSIONNELLE conserve la CSG à 9,2 %, donc 17,2 % au total (9,2 + 0,5 + 7,5). La hausse de 2026 ne la touche pas. Cet écart de 1,4 point fait, à montant égal, ressortir la patientèle BNC moins chère.
L'erreur que font la plupart des guides
| Dispositif retraite | IR effacé ? | PS effacés ? | Taux PS résiduel |
|---|---|---|---|
| 150-0 D ter (parts de SEL) | Sur 500 000 € seulement | NON | 18,6 % sur la totalité |
| 151 septies A (patientèle BNC) | Oui (totalité) | NON | 17,2 % sur la PV pro |
| 238 quindecies (exo TOTALE) | Oui | OUI | 0 % (valeur < 500 000 €) |
Conditions : 5 ans d'activité, 24 mois, quasi-totalité, PME
Les deux dispositifs partagent une ossature commune : une ancienneté de 5 ans (cinq ans de direction effective pour le 150-0 D ter, cinq ans d'activité pour le 151 septies A), le même calendrier de 24 mois autour de la cession (§7), le statut de PME et une cession complète — vous cédez la totalité, pas un bout. La vraie ligne de fracture entre les deux régimes tient en un mot : le 150-0 D ter réclame un mandat de direction, le 151 septies A se contente de l'exercice de l'activité.
| Condition | 150-0 D ter (parts SEL) | 151 septies A (patientèle BNC) |
|---|---|---|
| Ancienneté | Direction continue pendant 5 ans | Activité exercée depuis 5 ans |
| Délai cessation + retraite | 24 mois (avant ou après) | 24 mois (avant ou après) |
| Étendue de la cession | Totalité / quasi-totalité des titres | EI ou intégralité des parts (société IR) |
| Taille de l'entreprise | PME (UE), à l'IS | PME |
| Lien avec le repreneur | — | ≤ 50 % des droits du cessionnaire |
| Fonction exigée | Mandat de direction (gérant, président, DG) | Exercice de l'activité |
L'écueil du « je vends mais je reste au fauteuil »
Chiffrer ce qui vous reste après la cession de votre cabinet dentaire
Un CGP indépendant identifie votre support (parts de SEL ou patientèle BNC), applique le bon dispositif retraite, synchronise le calendrier des 24 mois avec la CARCDSF et chiffre, à l'euro, ce qui reste après IR et prélèvements sociaux.
Le calendrier des 24 mois et la liquidation CARCDSF
La condition la plus piégeuse, c'est le calendrier. Vous devez cesser vos fonctions et faire valoir vos droits à la retraite dans une fenêtre de 24 mois autour de la cession. Heureusement, le Conseil d'État a assoupli cette lecture.
Mémo express
Ce que dit le Conseil d'État (CE 16 octobre 2019, n° 417364)
- La cessation de fonctions et la liquidation de la retraite sont deux événements distincts.
- L'ordre est indifférent : vous pouvez liquider votre retraite avant ou après la cession.
- Chacun de ces deux événements doit se situer dans les 24 mois autour de la cession → en pratique, une fenêtre qui peut atteindre près de 4 ans.
- Si le délai de 24 mois n'est pas tenu entre la cession et l'un des deux événements, l'avantage fiscal est remis en cause.
Dentiste et orthodontiste : on liquide à la CARCDSF, jamais à la CARMF
La synchronisation cession / liquidation est rarement instinctive : un trimestre de pension manquant ou une cessation mal datée peut faire basculer toute l'opération. Pour préparer la baisse de revenu et compléter une pension souvent inférieure aux attentes, voyez compléter sa retraite de dentiste face à la baisse de pension.
Cas chiffré : 700 000 € en SELARL contre 700 000 € en BNC
Le verdict en 30 secondes (plus-value de 700 000 €)
- SELARL (parts, 150-0 D ter) : impôt sur le revenu 25 600 € + prélèvements sociaux 130 200 € = ≈ 155 800 €.
- BNC (patientèle, 151 septies A) : impôt sur le revenu 0 € + prélèvements sociaux 120 400 € = 120 400 €.
- Soit ≈ 35 400 € de plus en SELARL sur la seule cession — mais la SEL a, en amont, des atouts (IS à taux réduit, pilotage rémunération, trésorerie) que cette photo de fin de carrière ne montre pas.
Pour mesurer l'écart, passons une même plus-value de 700 000 € dans les deux régimes. Précision de lecture : pour rester clairs, les cas supposent que la plus-value est proche du prix de cession (prix d'acquisition faible ou nul, fréquent pour un cabinet bâti par le praticien). Le gain net réel se modélise au cas par cas.
Cas 1 · Dr Hélène Vasseur · SELARL · parts 700 000 € · retraite à 64 ans
En SELARL : 155 800 € au total (l'abattement n'efface que l'IR)
Hélène est gérante de sa SELARL depuis 19 ans. Elle vend ses parts 700 000 € (prix d'acquisition quasi nul → plus-value ≈ 700 000 €) et part à la retraite à 64 ans. Régime des parts (art. 150-0 D ter).
Abattement de 500 000 € → base d'impôt sur le revenu = 700 000 − 500 000 = 200 000 €. Impôt sur le revenu au PFU = 200 000 × 12,8 % = 25 600 €.
Mais les prélèvements sociaux de 18,6 % frappent la totalité de la plus-value (l'abattement ne les réduit pas) : 700 000 × 18,6 % = 130 200 €.
Total ≈ 155 800 €. Sans dispositif, 700 000 × 31,4 % = 219 800 € auraient été dus : l'abattement lui fait économiser 500 000 × 12,8 % = 64 000 € d'impôt sur le revenu. Précieux — mais limité à l'IR.
Cas 2 · Dr Marc Lefèvre · BNC · patientèle 700 000 € · retraite dans 6 mois
En BNC : 120 400 € au total (IR à zéro, 17,2 % de PS)
Marc exerce en BNC depuis 31 ans et vend sa patientèle 700 000 € (plus-value ≈ 700 000 €). Il part à la retraite dans 6 mois et active l'article 151 septies A.
Impôt sur le revenu = 0 €: l'exonération retraite est totale, sans plafond de 500 000 €.
Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la plus-value professionnelle : 700 000 × 17,2 % = 120 400 €.
Total = 120 400 €. Comme la valeur (700 000 €) dépasse le seuil de 500 000 € du 238 quindecies, le cumul ne neutralise pas tout (et de toute façon l'IR est déjà à zéro). Les prélèvements sociaux, eux, restent dus.
| À plus-value égale (700 000 €) | SELARL (150-0 D ter) | BNC (151 septies A) |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | 25 600 € | 0 € |
| Prélèvements sociaux | 130 200 € (18,6 %) | 120 400 € (17,2 %) |
| Total à payer | ≈ 155 800 € | 120 400 € |
| Écart | + 35 400 € de plus en SELARL | |
Ce que dit ce cas
Pour la seule cession, le BNC est moins taxé — mais le choix SEL/BNC se décide sur 25 ans d'exercice, pas sur la vente
- BNC (151 septies A) : impôt sur le revenu à zéro, prélèvements sociaux à 17,2 % seulement. Le plus léger à la sortie.
- SELARL (150-0 D ter) : impôt sur le revenu sur le surplus au-delà de 500 000 €, et 18,6 % de prélèvements sociaux sur la totalité. Plus lourd à la cession.
- Mais la SEL a des atouts en amont : impôt sur les sociétés à taux réduit, pilotage rémunération/dividendes, capitalisation de la trésorerie pendant les années d'exercice. La cession ne résume pas les avantages accumulés pendant l'exercice.
- Le bon arbitrage se décide sur toute la carrière, via le guide SELARL ou SELAS de dentiste, pas sur la seule plus-value de sortie.
Note de méthode : ces chiffres sont illustratifs
Cumuls, CEHR et CDHR : ce qui reste vraiment à payer
Sur une cession de patientèle BNC, plusieurs dispositifs s'empilent dans un ordre précis (BOI-BIC-PVMV-40-20-20-50) ; sur une cession de parts de SEL, l'abattement 150-0 D ter joue seul. Et dans les deux cas, deux contributions s'ajoutent sur les gros montants.
Mémo express
L'ordre d'application (cession de patientèle BNC)
- 1. D'abord l'article 151 septies B (murs / immobilier d'exploitation).
- 2. Ensuite l'article 151 septies A (départ à la retraite : IR exonéré).
- 3. Enfin l'article 238 quindecies (selon la valeur : peut effacer IR + PS si total).
- Côté parts de SEL, l'abattement 150-0 D ter est isolé : aucun pont avec les régimes professionnels.
CEHR et CDHR : les contributions qui frappent les grosses cessions
- La CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, art. 223 sexies CGI) : 3 % puis 4 % au-delà de 250 000 / 500 000 € de RFR pour un célibataire, 500 000 / 1 000 000 € pour un couple.
- La CDHR (contribution différentielle sur les très hauts revenus, art. 224 CGI), qui impose un plancher d'imposition de 20 % du RFR au-delà de 250 000 / 500 000 €. Créée par la LF 2025, elle a été reconduite par la LF 2026 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026). Sa pérennité au-delà de 2026 reste à confirmer dans les lois de finances suivantes.
Le jour d'après : réemployer le produit de la cession
Une fois le prix encaissé, reste à l'employer : réduire l'impôt de l'année et organiser la suite. Plusieurs leviers s'y prêtent, avec le guide dédié pour chacun.
| Objectif | Le levier | Le guide dédié |
|---|---|---|
| Réduire l'IR de l'année de cession | Versement PER (art. 154 bis CGI, jusqu'à 88 911 € déductibles en 2026), à votre TMI | PER du dentiste |
| Reporter l'impôt sur les titres | Apport-cession à une holding (art. 150-0 B ter) : l'imposition est différée | Apport-cession 150-0 B ter |
| Loger / transmettre les titres | SPFPL : céder via la holding, faire fructifier sans surimposition | SPFPL de dentiste |
| Réemployer les liquidités | Assurance-vie, contrat de capitalisation : complément de revenu et transmission | Que faire de la prime de départ |
Concrètement : l'année de cession, un versement sur un PER du dentiste pour purger l'impôt de l'année abaisse l'impôt sur le revenu à votre tranche marginale. Sur une cession de titres, l'apport-cession (150-0 B ter) pour reporter l'impôt permet de différer l'imposition. Et pour la suite, voyez le réemploi du produit avec que faire du produit de la cession au moment de la retraite. Si votre logique est de transmettre plutôt que vendre, c'est la donation et le pacte Dutreil (traités dans le guide dédié à la transmission du cabinet dentaire aux enfants) qu'il faut activer — et la vue d'ensemble des régimes d'exonération du libéral pour ne rien oublier.
Note de méthode : un rendement futur ne se garantit pas
La cession s'inscrit dans une séquence
Préparer la cession-retraite ET le réemploi avec un CGP indépendant
L'erreur qui coûte le plus cher, c'est la cessation et la liquidation mal datées : un calendrier de 24 mois manqué et l'avantage tombe. Audit indépendant pour sécuriser ce calendrier avec la CARCDSF, chiffrer ce qui reste après IR et prélèvements sociaux, puis organiser le réemploi du produit. Chaque étape est chiffrée avant d'être déclenchée.