Mis à jour le 25 juin 2026· Conforme à la LF 2026 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026), à la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025) et au PASS 2026 fixé à 48 060 €. Check-list opérationnelle des charges de l'architecte au régime de la déclaration contrôlée (2035).
Vous êtes architecte libéral, au réel, et chaque printemps la même question revient au moment de boucler la 2035 : ai-je bien déduit toutce que je pouvais déduire ? La RC pro de la MAF, la cotisation à l'Ordre, vos licences ArchiCAD ou Revit, les kilomètres de chantier, les honoraires versés à votre bureau d'études, les maquettes de concours… Un oubli sur la 2035 ne se rattrape pas : à 41 ou 45 %de tranche, l'euro non déduit reste taxé plein pot — et il gonfle au passage votre base de cotisations sociales.
Ce guide est une check-list opérationnelle, poste par poste, des charges déductibles de l'architecte au régime de la déclaration contrôlée. Pas un catalogue de niches d'investissement (pour ça, voyez la défiscalisation de l'architecte), pas un comparatif de structure (voyez SELARL ou BNC) : juste la base de votre bénéfice, maîtrisée. On termine par la frontière privé/pro qui déclenche un redressement, et un cas chiffré sur 100 000 € de recettes.
L'essentiel en 30 secondes
- Une charge est déductible si elle réunit trois conditions(art. 93 CGI) : nécessitée par la profession, effectivement payée dans l'année, et justifiée (facture probante).
- Cette déduction n'existe qu'au réel(2035). Au micro-BNC, l'abattement forfaitaire de 34 % remplace toutes les charges, sans justificatif.
- L'architecte est soumis à la TVA (20 %) et la récupère : ses charges se déduisent en HT, jamais en TTC.
- La quote-part privée est exclue: un véhicule ou un local à usage mixte se proratise. C'est la ligne rouge du contrôle fiscal.
La règle de déduction en une phrase (art. 93 CGI)
Tout part d'une seule règle. Au régime de la déclaration contrôlée, une dépense est déductible de votre bénéfice si elle réunit trois conditions cumulatives (art. 93, 1 du CGI, précisé par le BOI-BNC-BASE-40) :
- Elle est nécessitée par l'exercice de la profession: engagée dans l'intérêt de votre activité d'architecte, pas dans votre intérêt privé.
- Elle est effectivement payée dans l'année : le BNC fonctionne en comptabilité de caisse (recettes encaissées, dépenses décaissées). Vous pouvez toutefois opter pour les créances acquises et les dépenses engagées (art. 93 A CGI), souvent pertinent pour des chantiers à cheval sur deux exercices — un sujet de lissage des revenus en dents de scie.
- Elle est justifiée : facture nominative, libellé clair, date. Sans pièce probante, la charge est rejetée en contrôle.
Une dépense à usage mixte(privé et professionnel) n'est déductible qu'au prorata professionnel. Et attention à ne pas confondre une charge avec une plus-value : la cession future de votre clientèle ou de votre agence relève des plus-values professionnelles (l'article 93 traite les deux), ce n'est pas une charge d'exploitation. L'architecte n'étant pasun officier ministériel, il n'y a ni droit de présentation ni agrément : la clientèle se cède librement.
Micro-BNC ou déclaration contrôlée 2035 : le seuil de 83 600 €
La déduction des charges réelles n'existe qu'à un seul régime : la déclaration contrôlée (formulaire 2035). À l'autre régime, le micro-BNC, un abattement forfaitaire remplace toutes vos charges.
Au micro-BNC, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 34 %(minimum 305 €) sur vos recettes, censé couvrir l'ensemble de vos frais (art. 102 ter CGI). Vous ne déduisez aucune charge réelle. Ce régime est ouvert tant que vos recettes ne dépassent pas le seuil micro, fixé à 83 600 € applicable en 2026. Au-delà, ou sur option, vous basculez à la déclaration contrôlée (art. 97 CGI), où toutes les charges réelles sont déductibles.
| Critère | Micro-BNC | Déclaration contrôlée (2035) |
|---|---|---|
| Seuil de recettes | ≤ 83 600 € (2026) | Au-delà, ou sur option |
| Charges | Forfait : abattement de 34 % | Charges réelles intégrales (art. 93) |
| TVA | Franchise possible (début seulement) | Récupérable sur achats et frais |
| Comptabilité | Livre des recettes allégé | 2035 + registre des immobilisations |
| Pour qui | Très faibles recettes / début | Architecte établi (hauts revenus) |
Micro ou réel : comment trancher
La TVA de l'architecte : 20 %, et vous la récupérez
Première différence majeure avec un professionnel de santé : l'architecte est assujetti à la TVA au taux normal de 20 %sur ses honoraires (conception, maîtrise d'œuvre, suivi de chantier). L'exonération de TVA des soins prévue à l'article 261-4-1° du CGI ne s'applique pasà l'architecte : elle vise la santé humaine. Le BOI-TVA-LIQ-20-20 range expressément les prestations des architectes au taux normal.
Pourquoi la TVA travaille pour vous
La conséquence est très concrète pour votre 2035 : vous récupérez la TVA déductible payée sur vos achats, vos frais et vos investissements (art. 271 CGI), sur votre déclaration de TVA (CA3 ou CA12) — pas sur la 2035. Vos charges se déduisent donc sur le montant HT. Déduire le TTC en charge alors que la TVA a déjà été récupérée serait une double déduction, sanctionnée en contrôle.
Le chiffrage : récupérer plutôt que subir
En tout début d'activité, la franchise en base de TVA (art. 293 B CGI) reste possible si vous démarrez avec de faibles recettes : vous ne facturez pas la TVA, mais vous ne la récupérez pas non plus. Le projet de seuil unique de franchise à 25 000 € a été suspendu : sans objet, en pratique, pour un architecte établi qui a tout intérêt à récupérer la TVA de ses investissements.
RC pro (MAF), garantie décennale et cotisation à l'Ordre
La RC pro et l'inscription à l'Ordre sont deux obligations légales du métier : étant imposées pour exercer, elles sont déductibles sans la moindre discussion.
D'abord, l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale. Tout architecte, comme toute société d'architecture, a l'obligation légale d'être couvert (art. 16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). L'assureur historique de la profession est la MAF(Mutuelle des Architectes Français). La prime est intégralement déductible, comme vos autres assurances professionnelles (multirisque du local, perte d'exploitation, protection juridique).
Ensuite, la cotisation à l'Ordre des architectes. L'inscription au tableau de l'Ordre régional est une condition d'exercice : la cotisation ordinale est donc une dépense nécessitée par la profession, déductible au titre de l'article 93.
RC pro et Ordre : zéro discussion possible
Véhicule et déplacements de chantier : barème km ou frais réels
Les visites de chantier, les rendez-vous clients et les déplacements chez les fournisseurs font du véhicule un poste central pour l'architecte. Deux options s'offrent à vous, exclusives l'une de l'autre, et le choix est annuel et global(il s'applique à tous vos véhicules pour l'année, sans panachage).
Le barème kilométrique : simple et tout compris
Vous appliquez le barème kilométrique BNC à votre distance professionnelle annuelle. Ce barème couvre déjà le carburant, l'entretien, l'assurance et la dépréciation du véhicule : vous ne pouvez donc rien amortir en plus. Le barème 2026 (sur les revenus 2025) est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème kilométrique BNC (illustration, tranche intermédiaire 5 001–20 000 km)
Frais déductibles = (distance pro × coefficient CV) + montant forfaitaire Exemple 7 CV : (d × 0,394) + 1 515
- Distance pro :kilomètres parcourus dans l'intérêt de l'activité (à justifier)
- Coefficient :selon la puissance fiscale et la tranche de kilométrage
- Majoration :+20 % pour un véhicule électrique
Le barème couvre la dépréciation : il n'est donc PAS cumulable avec l'amortissement du véhicule. Le barème officiel est publié pour les revenus de l'année précédente.
Comment trancher entre barème et réel ?
Les frais réels : le détail, amortissement compris
Vous déduisez le détail de vos dépenses : carburant, entretien, assurance, amortissement du véhicule(proraté à l'usage professionnel), location longue durée ou LOA, péages, parking. Le véhicule doit être inscrit au registre des immobilisations. Rappel : la TVA n'est pas récupérable sur une voiture particulière.
Le piège du cumul (et du capital d'emprunt)
Matériel, logiciels CAO/BIM et amortissements : la frontière de 500 € HT
La question revient à chaque achat : est-ce une charge déduite tout de suite, ou une immobilisation amortie sur plusieurs années ? La frontière tient à un seuil simple.
Le petit matériel, mobilier ou logiciel d'une valeur ≤ 500 € HTpeut être déduit immédiatement, l'année de l'achat (tolérance du BOI-BIC-CHG-20-30-10, applicable au BNC). Au-delà de 500 € HT, le bien constitue une immobilisation : il est inscrit au registre des immobilisationset amorti sur sa durée d'usage.
Pour vos logiciels CAO/BIM (ArchiCAD, Revit, AutoCAD, SketchUp, Lumion), le traitement dépend de la nature de la dépense : un abonnement annuel ou une licence renouvelable (SaaS) est une charge ; une acquisition pérenne s'amortit. Dans tous les cas, comme la TVA est récupérée, vous déduisez en HT. Le mobilier et les agencements de votre agence sont amortissables ; en cas d'usage mixte, seule la fraction professionnelle de l'amortissement est déductible.
| Achat | Seuil / nature | Traitement |
|---|---|---|
| Abonnement / licence annuelle CAO/BIM | Renouvelable (SaaS) | Charge immédiate (HT) |
| Petit matériel, mobilier | ≤ 500 € HT | Charge immédiate (HT) |
| Poste de travail, traceur A0 | > 500 € HT | Immobilisation amortie |
| Mobilier et agencements d'agence | > 500 € HT | Immobilisation amortie |
| Véhicule (option frais réels) | Inscrit au registre | Amortissement proraté |
Exemple chiffré : un abonnement Revit + un poste de travail
Sous-traitance BET, frais de personnel et frais financiers
Sur un chantier de logements collectifs, les honoraires de BET peuvent dépasser ce que vous facturez en honoraires propres. Tout est déductible, à condition de le déclarer là où il faut, sous peine de redressement formel.
Sous-traitance et honoraires rétrocédés
Les honoraires que vous versez à vos bureaux d'études techniques (BET) — structure, fluides, thermique —, à des ingénieurs, à des économistes de la construction ou à d'autres architectes en cotraitance ou sous-traitance constituent une charge déductible (en HT, TVA récupérée). Pensez à les déclarer sur l'état des honoraires (DAS 2).
Frais de personnel
Si vous employez des dessinateurs ou des assistants, les salaires bruts et les charges patronales sont déductibles, de même que les gratifications de stagiaires, la médecine du travail et la formation du personnel. La rémunération du conjoint est déductible sous conditions.
Frais financiers
Les intérêts d'un emprunt professionnel(acquisition du local, de matériel, reprise d'une clientèle ou d'une agence) sont déductibles, comme les agios et les frais de tenue du compte professionnel. Rappel : seul l'intérêt est déductible, jamais le capital remboursé.
Sous-traitance : ne sautez pas la DAS 2
Documentation, formation, concours/maquettes et réception
Et puis il y a tout le reste : la doc technique, la formation, et surtout les maquettes de concours, le poste que les architectes oublient le plus souvent.
- Documentation : revues techniques, normes (DTU, Eurocodes), abonnements professionnels.
- Formation continue: déductible, et d'autant plus naturelle que la formation est une obligation déontologique de l'architecte.
- Frais de concours d'architecture : rendus, maquettes, perspectives 3D, impressions et reprographie grand format. C'est le poste que les architectes sous-estiment le plus, parfois très lourd sur un concours d'envergure — et pleinement déductible.
- Réception et représentation: repas d'affaires, cadeaux clients, déductibles dans la mesure où ils restent raisonnableset proportionnés à l'intérêt de l'activité (le caractère excessif ou personnel est rejeté).
- Local professionnel : loyers, charges, énergie, et — si vous travaillez depuis chez vous — la quote-part du domicileau prorata de la surface affectée à l'activité (BOI-BNC-BASE-40-60-30), à justifier par un plan ou un ratio (voir le point de vigilance ci-dessous).
Le poste signature de l'architecte : concours et maquettes
Tableau récapitulatif : les 10 postes déductibles de l'architecte
Gardez ce tableau ouvert le jour où vous remplissez votre 2035. Sauf mention contraire, tout se déduit en HT (la TVA étant récupérée par ailleurs).
| Poste | Déductible ? | Conditions & vigilance |
|---|---|---|
| Loyers et charges du local | Oui | Au réel, totalité de la part professionnelle |
| Quote-part du domicile (bureau) | Oui (partiel) | Au prorata de la surface, à justifier |
| Cotisations URSSAF / CNAVPL / CIPAV | Oui (intégral) | Art. 154 bis CGI |
| CSG déductible (6,8 pts) | Oui | Art. 154 quinquies ; CSG 2,4 % + CRDS NON |
| Madelin / PER (retraite, prévoyance, santé) | Oui (plafonds) | Art. 154 bis CGI |
| RC pro MAF + garantie décennale | Oui | Obligatoire (loi 77-2, art. 16) |
| Cotisation à l'Ordre des architectes | Oui | Inscription obligatoire au tableau |
| Véhicule (barème km OU frais réels) | Oui | Choix annuel et global, non cumulable |
| Logiciels CAO/BIM, licences, abonnements | Oui | Charge ou amortissement selon la nature |
| Petit matériel ≤ 500 € HT | Oui (immédiat) | Au-delà = immobilisation amortie |
| Matériel / mobilier / agencements > 500 € HT | Oui (amorti) | Registre des immobilisations |
| Sous-traitance BET / honoraires rétrocédés | Oui | À déclarer (DAS 2) |
| Frais de personnel (salaires + charges) | Oui | Médecine du travail incluse |
| Intérêts d'emprunt professionnel | Oui | Capital remboursé NON déductible |
| Documentation / formation / concours / maquettes | Oui | Justificatifs probants |
| Réception / repas d'affaires / cadeaux clients | Oui (raisonnable) | Non excessif, non personnel |
| TVA payée sur les achats | NON en charge | Récupérée sur CA3/CA12 → déduit en HT |
| Dépenses privées / IR / quote-part privée | NON | La ligne rouge du redressement |
Votre 2035 capte-t-elle vraiment toutes vos charges ?
Un poste de chantier oublié sur votre 2035, c'est jusqu'à 45 centimes d'impôt par euro non déduit — et des cotisations CIPAV calculées sur un bénéfice trop gros. Un CGP certifié ORIAS audite votre déclaration contrôlée et calibre votre PER face à la CIPAV.
Les pièges : la ligne rouge du redressement
Un redressement sur une charge mal déduite vous coûte l'impôt rappelé, plus les intérêts de retard. Voici où l'administration regarde en premier.
- La quote-part privée n'est jamais déductible : véhicule mixte, local mixte, téléphone et internet mixtes se proratisent. On ne déduit que la fraction professionnelle réelle.
- Le caractère probant: conservez les factures au nom de l'exploitant. Une charge non justifiée est rejetée, même si elle était réellement professionnelle.
- Pas de double déduction: on ne cumule pas le barème km et l'amortissement du véhicule, et on ne déduit pas le TTC quand la TVA est récupérée.
- Les charges jamais déductibles: dépenses de la vie privée, habillement courant (l'architecte n'a pas de tenue spécifique), impôt sur le revenu, CSG non déductible (2,4 %) et CRDS, amendes et contraventions, capital remboursé d'un emprunt.
Cas pratique — le piège de la quote-part privée
Marc, architecte : 100 % déduit, 100 % redressé
Marc déduit 100 % de son véhicule personnel et 100 % de son loyer, alors que son bureau occupe 25 % de la surface de son appartement et que son usage professionnel du véhicule est de 70 %. En contrôle, l'administration réintègre la quote-part privée : 75 % du loyer et 30 % des frais de véhicule basculent dans le bénéfice imposable, assortis d'intérêts de retard.
Concrètement: proratisez dès le départ — plan de surface à l'appui, agenda des déplacements tenu. Mieux vaut déduire 70 % justifiés que 100 % rejetés.
Le réflexe AGA est périmé
Cas chiffré : Camille, 100 000 € de recettes — et après ?
Prenons une architecte qu'on voit souvent en rendez-vous : 100 000 € de recettes, déjà à 41 % de tranche.
Cas pratique — l'effet du réel bien tenu
Camille, architecte libérale, 100 000 € de recettes HT, TMI 41 %
Camille encaisse 100 000 € : au-delà de 83 600 €, elle est au réel (déclaration contrôlée). Ses charges réelles bien captées s'élèvent à environ 45 000 €(local, RC pro MAF, cotisation à l'Ordre, CIPAV/URSSAF, logiciels CAO/BIM, véhicule de chantier, sous-traitance BET, concours/maquettes, frais divers). Son bénéfice est donc de 55 000 €.
À titre de comparaison pédagogique, si l'abattement forfaitaire de 34 % du micro s'appliquait (il ne le peut pas au-delà de 83 600 €), son bénéfice forfaitaire serait de 66 000 €. Écart de base imposable : 11 000 € → à 41 %, environ 4 510 € d'impôt économisés par le réel, plus de moindres cotisations sociales (assiette CIPAV/URSSAF = bénéfice).
L'empilement avec le PER (art. 154 bis), à partir du même bénéfice
Plafond PER = 10 % × 55 000 + 15 % × (55 000 − 48 060)
= 5 500 + 1 041 = 6 541 € déductibles- Économie d'IR (PER) :6 541 × 41 % ≈ 2 682 €
- PASS 2026 :48 060 €
- Sortie du PER :imposition différée ; PS 18,6 % sur les gains
Total approximatif : 4 510 € (réel bien tenu) + 2 682 € (PER) ≈ 7 190 € d'IR effacés par an, sans aucun produit de défiscalisation — juste la base BNC maîtrisée et le PER saturé.
Note de méthode : des chiffres illustratifs, pas une promesse
Ce que montre le cas de Camille : capter ses charges, c'est obligatoire, mais ça ne suffit pas à optimiser. C'est le socle ; mais à TMI 41-45 %, le levier le plus puissant à votre portée reste le PER, d'autant que votre CIPAV sera faible. Au-delà, pour aller plus loin, deux directions :
- les leviers d'investissement (immobilier, SCPI, déficit foncier) → la défiscalisation de l'architecte et la feuille de route patrimoniale par niveau de revenu;
- la structure d'exercice (passer en SELARL, holding SPFPL) → SELARL ou BNC, le comparatif et la holding SPFPL de l'architecte. En SEL, attention : la rémunération technique des associés est désormais imposée en BNC (sans l'abattement de 10 %), suite à la décision du Conseil d'État du 8 avril 2025.
Mémo express
À retenir
- Une charge déductible réunit trois conditions : nécessitée, payée, justifiée (art. 93 CGI).
- Le réel est gagnant dès que vos charges dépassent 34 % des recettes — soit presque toujours pour un architecte établi.
- L'architecte récupère la TVA : on déduit en HT, jamais en TTC.
- La quote-part privée est exclue : on proratise véhicule et local.
- Votre CIPAV servira peu : le PER reste votre charge déductible la plus rentable, surtout à 41-45 %.
Pour aller plus loin : le catalogue généraliste des charges déductibles et — côté profession libérale — la défiscalisation du libéral, le comparatif BNC/SELARL et le PER de la profession libérale.