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Guide chirurgien 202618 minMis à jour 25 juin 2026PS foncier 17,2 %

Chirurgien : faut-il acheter les murs de son local d'exercice ?

Vous opérez en clinique, vous consultez en cabinet, et chaque mois un loyer part sans rien construire. Faut-il acheter les murs de votre local — et faut-il entrer au capital de la SCI immobilière de votre clinique ? Tout se joue sur un arbitrage : SCI à l'IR (plus-value exonérée à 22 ans, prélèvements sociaux à 17,2 %) ou SCI à l'IS (amortissement, mais plus-value lourde à la revente). À 45 % de TMI, un mauvais réglage coûte des dizaines de milliers d'euros. Décryptage chiffré, sans survente. Par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant (ORIAS 23002291).

STRATÉGIE MURS DE CABINET 2026

Acheter vos murs au bon réglage SCI à l'IR ou à l'IS, sans erreur de structure

Audit de votre projet d'achat des murs : arbitrage IR / IS chiffré sur votre horizon, choix murs de cabinet ou parts de SCI de clinique, bail SCI / SEL sécurisé, financement à crédit et transmission des parts. Cabinet 100 % indépendant, modélisation avec votre notaire et votre expert-comptable.

  • Arbitrage IR vs IS chiffré
  • Sécurisation du loyer SCI / SEL
  • Stratégie de transmission des parts
  • Cabinet 100 % indépendant

PS FONCIER SCI IR

17,2 %

EXO. PV IMMO (IR)

22 ans

EXO. PV IMMO (PS)

30 ans

DÉFICIT FONCIER / AN

10 700 €

DONATION / ENFANT

100 000 €

Quentin Hagnéré·Fondateur de Hagnéré Patrimoine

Cabinet Hagnéré Patrimoine · ORIAS 23002291 · CIF · COA · COBSP

§ 1LA VRAIE PREMIÈRE QUESTION·2 MIN

Acheter ou louer : la vraie première question

L'essentiel en 30 secondes

Avant de parler SCI, IR ou IS, tranchez une question plus simple : devez-vous acheter ? Acheter les murs, c'est un patrimoine, la maîtrise de votre outil et un revenu de retraite — mais pas à n'importe quel prix. Si vous achetez, la structure de référence est une SCI séparée, et tout se joue ensuite sur un arbitrage : SCI à l'IR (loyers fonciers, plus-value des particuliers exonérée à 22/30 ans, prélèvements sociaux 17,2 %) ou SCI à l'IS (amortissement du bâti, mais plus-value lourde à la revente). Spécificité chirurgien : ne confondez pas les murs de votre cabinet et les parts de la SCI immobilière de la clinique — deux sujets distincts. On chiffre tout à la section 5, sur un cas à 45 % de TMI.

Prenons les choses dans l'ordre. La tentation, quand on dégage de bons revenus, est de sauter directement aux montages — SCI, IR, IS, démembrement. Mais la première vraie question d'un chirurgien n'est pas comment acheter, c'est faut-il acheter. Acheter les murs de votre local, c'est cesser de payer un loyer « à fonds perdu », vous constituer un actif, maîtriser votre lieu d'exercice et préparer un revenu qui continuera quand vous aurez raccroché le bistouri.

Mais ce n'est pas universel. Pour un chirurgien encore mobile entre établissements, dont l'association n'est pas stabilisée, ou dont la capacité d'emprunt doit rester disponible pour des projets professionnels (rachat de patientèle, parts de société d'exercice, participation au plateau technique), immobiliser cette capacité sur des murs peut être une erreur de séquencement. Acheter ses murs est rarement la première brique d'un patrimoine : c'en est souvent une excellente, au bon moment.

Acheter a du sens si…

Votre installation et votre association sont consolidées ; vous exercez durablement au même cabinet ou sur le même plateau technique ; votre capacité d'emprunt n'est pas déjà mobilisée par l'outil d'exercice ; vous cherchez à transformer un loyer « perdu » en patrimoine et en revenu de retraite ; vous voulez transmettre progressivement à vos enfants.

Mieux vaut attendre si…

Vous êtes encore mobile entre cliniques ou en début de carrière ; votre association ou votre exercice n'est pas stabilisé ; votre capacité d'emprunt doit servir en priorité l'exercice (parts de société, rachat de patientèle, matériel) ; votre horizon sur le local est incertain ; vos liquidités sont déjà engagées ailleurs.

La méthode tient en une phrase : l'achat des murs se décide dans un bilan patrimonial global, en le confrontant à vos autres priorités, pas en réaction à une opportunité isolée. Pour cadrer cette étape préalable, voyez le bilan patrimonial du libéral, l'étape avant d'acheter.

§ 2POURQUOI UNE SCI·2 MIN

Pourquoi loger les murs dans une SCI séparée

Acheter, oui — mais dans quoi loger les murs ? En nom propre, dans la SEL, ou dans une SCI dédiée : trois portes, et une seule s'impose presque toujours. La société civile immobilière (articles 1832 et 1857 du Code civil) requiert au moins deux associés, ne suppose aucun capital minimum, et engage les associés de façon indéfinie mais non solidaire, au prorata de leurs parts. À quoi sert-elle ? À séparer l'immobilier de l'aléa de l'exercice.

Trois façons de détenir les murs. La SCI à l'IR combine dissociation du risque, souplesse de transmission et régime des plus-values des particuliers.
CritèreNom propreMurs dans la SELSCI à l'IR (recommandé)
Dissociation du risque d'exploitationPartielleNon — murs exposésOui
Transmission progressiveDifficile (bien entier)Lourde (titres gonflés)Souple (parts par tranches)
Plus-value de reventeParticuliers (150 U)ProfessionnelleParticuliers (150 U)
Loyer déductible côté exploitantOuiSans objet (même entité)Oui
Effet sur la valeur de cession de la SELNeutreAlourdit la cessionNeutre

Ne pas loger les murs dans la SEL : la fausse bonne idée

C'est l'erreur que nous défaisons le plus souvent en rendez-vous. Mettre les murs à l'actif de votre SEL paraît simple, mais c'est cumuler les ennuis : les murs encaissent le risque d'exploitation (un aléa professionnel peut atteindre l'immeuble), gonflent la valeur des titres de la SEL — donc la facture le jour où vous cédez —, basculent en plus-value professionnelle à la revente (amortissements réintégrés, sans abattement de durée), et se transmettent mal. La SCI vous épargne les quatre d'un coup.

Trois véhicules à ne jamais confondre : SCI ≠ SCM ≠ SEL

Le vocabulaire piège beaucoup de praticiens. La SCI immobilière est l'objet de ce guide : elle détient les murs et les loue. La SCM (société civile de moyens, article 239 quater A du CGI) est tout autre chose : elle est transparente fiscalement, sert uniquement à mutualiser et refacturer des moyens (locaux, matériel, secrétariat) entre praticiens, ne dégage pas de bénéfice propre et n'est en aucun cas un véhicule de placement de trésorerie. La SEL, enfin, est la société d'exercice. Trois briques, trois fonctions distinctes — à ne pas empiler dans une même structure.

Pour le détail complet de l'arbitrage et du montage, ce spoke s'appuie sur le pilier acheter les murs de son cabinet en SCI ; et le choix du cabinet (BNC ou SEL) qui versera le loyer se cadre dans BNC ou SELARL pour une profession libérale.

§ 3IR OU IS·3 MIN

SCI à l'IR ou à l'IS : le cœur de la décision

Tout l'article tient dans cette page. Et elle se joue avant le rendez-vous chez le notaire : passé le 5e exercice, l'option pour l'IS ne se reprend plus — elle devient irrévocable (article 239 du CGI). Par défaut, une SCI est translucide à l'IR (article 8) : les loyers remontent à votre déclaration en revenus fonciers, imposés à votre TMI (souvent 45 %) majorée de 17,2 % de prélèvements sociaux. Sur option, elle bascule à l'IS, ce qui ouvre l'amortissement du bâti mais change tout le régime de la plus-value.

Un piège technique à connaître : si vous louez le local meublé ou équipé au point de basculer dans une activité commerciale, l'article 206-2 entraîne l'IS de plein droit. Pour un plateau technique livré avec ses équipements, c'est un point de vigilance à caler avec l'expert-comptable.

IR vs IS : l'IS écrase l'impôt annuel mais réintègre les amortissements à la revente. L'IR conserve l'exonération de plus-value par la durée.
CritèreSCI à l'IR (translucide)SCI à l'IS (sur option)
Imposition des loyersRevenu foncier à la TMI (45 %) + 17,2 % PSIS 15 % ≤ 42 500 €, puis 25 % — après amortissement
Amortissement du bâtiNonOui (hors terrain, art. 39)
Impôt foncier annuelÉlevé (pas d'amortissement)Faible (résultat écrasé)
Plus-value de reventeParticuliers, abattement de duréePro : prix − VNC, amortissements réintégrés
Exonération de la PVIR à 22 ans, PS à 30 ansAucune (pas d'abattement)
Cession des parts150 UB (régime particuliers)Régime des PV professionnelles
Sortie du cashDirecte (loyers nets)Boni ré-taxé au PFU 31,4 %
Réversibilité de l'optionSans objetIrrévocable après le 5e exercice

« 150 U » n'est pas « 151 septies B » : ne pas confondre les deux régimes des 15 ans

On lit parfois qu'une SCI exonère la plus-value « au bout de 15 ans ». Attention au mélange. L'exonération à 15 ans est celle de l'article 151 septies B, qui vise un actif professionnel (BIC ou IS) — elle ne s'applique jamais à une SCI à l'IR. Une SCI à l'IR relève des articles 150 U / 150 UB, avec abattement progressif : exonération d'impôt sur le revenu à 22 ans et de prélèvements sociaux à 30 ans (article 150 VC). Ce sont deux régimes distincts qu'il ne faut pas confondre.

Choisir l'IR ou l'IS : la règle simple

Voici comment je tranche en pratique. IR si vous comptez conserver, transmettre ou revendre les murs : l'exonération de plus-value par la durée est décisive et l'IS la détruit. IS seulement si votre TMI est très élevée, votre horizon court, aucune revente n'est envisagée, et que votre objectif premier est d'effacer l'impôt foncier annuel pour réinvestir. Pour la grande majorité des chirurgiens qui achètent leurs murs dans une logique de long terme et de transmission, c'est l'IR.

Un dernier réflexe à intégrer : la dualité des prélèvements sociaux 2026. Sur une SCI à l'IR (loyers, plus-value immobilière), c'est 17,2 % maintenu ; le taux de 18,6 % ne frappe que le boni distribué par une SCI à l'IS (PFU 31,4 %). Détail de cette dualité : les prélèvements sociaux 2026, 17,2 % sur le foncier et 18,6 % sur les dividendes.

§ 4LOYER À SOI-MÊME·3 MIN

Se louer à soi-même : loyer déductible et prix de marché

Voici par où circule l'argent : la SCI loue les murs à votre cabinet (BNC) ou à votre SEL, qui verse un loyer. Ce loyer est une charge déductible — du bénéfice non commercial (article 93 du CGI) ou du résultat soumis à l'IS de la SEL (article 39) — et il devient un revenu foncier pour la SCI. C'est validé de longue date pour le libéral qui se loue à lui-même : le Conseil d'État l'a admis (CE 11 avril 2008, n° 287808 « Roche » et n° 300302), sous deux conditions cumulatives : le loyer est effectivement versé et il est corrélativement imposé en revenus fonciers.

Spécificité BNC : un loyer à double effet

Si vous exercez en BNC, le loyer que vous vous versez ne fait pas que baisser votre impôt sur le revenu : il diminue aussi l'assiette de vos cotisations TNS et CARMF, puisqu'il réduit votre bénéfice professionnel. C'est un avantage que l'amortissement à l'IS n'offre pas (l'amortissement joue à l'intérieur de la SCI, sans toucher vos cotisations). En SEL en revanche — le cas le plus fréquent du chirurgien —, le loyer est une charge de la société qui réduit son résultat IS, mais reste sans effet sur vos cotisations personnelles. Deux mécaniques différentes selon votre structure ; pour arbitrer l'ensemble rémunération / dividendes / loyer, voyez chirurgien en SELARL, arbitrer entre rémunération et dividendes.

Le bon loyer, c'est le loyer de marché — pas un euro de plus pour défiscaliser, pas un de moins pour aider la SEL

Comme vous êtes des deux côtés de l'opération (gérant de la SCI bailleresse et dirigeant de la SEL preneuse), le fisc regarde de près. Un loyer excessif peut être requalifié en acte anormal de gestion : le Conseil d'État juge qu'un écart significatif au prix de marché renverse la charge de la preuve (CE 21 décembre 2018, n° 402006). La règle de sécurité : une valeur locative de marché documentée (références locales), un bail écrit et daté, une révision indiciaire, et le respect de la procédure des conventions réglementées. À verrouiller systématiquement avec votre notaire et votre expert-comptable.
§ 5CAS CHIFFRÉ·4 MIN

Cas chiffré : Dr Maréchal, IR vs IS sur 20 ans

Note de méthode

Ce cas est une illustration pédagogique, pas une promesse de résultat. Les taux 2026 sont figés à la date de rédaction et certains paramètres (valeur de revente, charges, durée de l'amortissement) sont volontairement simplifiés pour isoler l'effet fiscal. À refaire avec votre notaire et votre expert-comptable sur vos chiffres réels.

Hypothèses

Dr Étienne Maréchal, 46 ans, chirurgien orthopédiste en SELARL, TMI 45 %. Il achète les murs de son cabinet de consultation pour 500 000 € (terrain ≈ 20 % = 100 000 € non amortissable ; bâti 400 000 €). Loyer de marché : 30 000 €/an. Charges + taxe foncière : ≈ 3 000 €/an. Revente envisagée à 20 ans, au même prix réel (500 000 €) pour isoler le seul effet fiscal de l'arbitrage IR / IS. Hypothèses simplificatrices retenues côté IS : bâti amorti linéairement sur 30 ans (la pratique amortit par composants sur des durées variables) et, l'année de revente, la plus-value professionnelle qui bénéficie seule de la tranche d'IS à 15 % jusqu'à 42 500 € — en réalité, les loyers de l'année consomment déjà une partie de cette tranche, de sorte que la quasi-totalité de la plus-value serait en pratique imposée à 25 % (écart faible, IS légèrement sous-estimé ici).

Au fil de l'eau : l'IS gagne… en apparence

Chaque année, la SCI encaisse 30 000 € de loyer et supporte 3 000 € de charges, soit 27 000 € de revenu net. Voyons ce que cela coûte selon le régime.

Impôt annuel sur les loyers (au fil de l'eau)

SCI a l'IR
  Revenu foncier net    = 30 000 - 3 000              = 27 000 EUR
  Impot = 27 000 x (45 % IR + 17,2 % PS)              = 16 794 EUR/an

SCI a l'IS
  Amortissement du bati = 400 000 / 30 ans            = 13 333 EUR
  Resultat imposable    = 27 000 - 13 333             = 13 667 EUR
  IS a 15 %             = 13 667 x 15 %               =  2 050 EUR/an

Ecart annuel apparent en faveur de l'IS         ~= 14 700 EUR/an

L'IS affiche environ 14 700 €/an d'économie grâce à l'amortissement du bâti. Mais ce n'est pas un gain définitif : c'est un report, qui sera repris à la revente. À l'IR, l'absence d'amortissement rend l'impôt annuel élevé.

À la revente (20 ans) : l'effet ciseau de l'IS

C'est ici que tout se renverse. À l'IS, les vingt années d'amortissement ont diminué la valeur comptable du bien : la plus-value imposable explose.

Impôt à la revente (au bout de 20 ans, prix constant)

SCI a l'IR (plus-value des particuliers, art. 150 U)
  Plus-value brute = 500 000 - 500 000               = 0 EUR
  Impot                                              = 0 EUR
  (et de toute facon : exo IR a 22 ans, PS a 30 ans)

SCI a l'IS (plus-value professionnelle)
  Amortissements cumules = 13 333 x 20 ans           = 266 667 EUR
  Valeur nette comptable = 500 000 - 266 667         = 233 333 EUR
  Plus-value pro = 500 000 - 233 333                 = 266 667 EUR
  IS = 42 500 x 15 % + 224 167 x 25 %
     = 6 375 + 56 042                                =  62 417 EUR
  + PFU 31,4 % pour sortir le cash distribue (boni)  = couche en sus

Côté IR, la plus-value est nulle ici (prix constant) et de toute façon exonérée par la durée. Côté IS, 62 417 € d'IS frappent la plus-value professionnelle AVANT le PFU de 31,4 % sur la distribution du boni : l'économie annuelle est rattrapée — et davantage si le bien s'est valorisé.

Bilan sur 20 ans : l'IS écrase l'impôt annuel mais le rend à la revente. Pour des murs destinés à durer et à se transmettre, l'IR l'emporte nettement.
Sur 20 ansSCI à l'IRSCI à l'IS
Impôt annuel au fil de l'eau≈ 16 794 €/an≈ 2 050 €/an
Impôt à la revente≈ 0 €62 417 € d'IS + PFU sur le boni
Sortie de l'immobilierNette, sans frottementEffet ciseau (amortissements réintégrés)
Murs conservés / transmisGagnantRéservé à des cas spécifiques

La leçon : l'amortissement reporte l'impôt, il ne l'efface pas

C'est le mécanisme qui piège le plus de chirurgiens, alors prenons trente secondes dessus. L'amortissement à l'IS ne supprime pas l'impôt : il le diffère. Chaque euro d'amortissement déduit aujourd'hui réapparaît à la revente sous forme de plus-value professionnelle, imposée à l'IS puis ré-taxée au PFU pour sortir le cash. À l'inverse, l'IR « paie plus cher » chaque année mais purge la plus-value par la durée— et l'efface totalement si les murs sont transmis.

À nuancer : le verdict dépend de votre scénario de sortie

Soyons honnêtes méthodologiquement. À prix de revente constant et pour une sortie en pur cash, l'IS peut, sur certains profils, rester globalement moins coûteux que l'IR (l'économie annuelle est substantielle). L'IR gagne nettement dans trois cas, qui sont précisément ceux du chirurgien type : (1) vous conservez ou transmettez les murs (la plus-value est purgée à 22/30 ans, jamais imposée comme à l'IS) ; (2) le bien se valorise (la plus-value taxée à l'IS gonfle d'autant) ; (3) vous voulez capter les loyers nets sans la double couche IS + PFU. Le bon choix dépend donc de votre horizon réel : c'est ce que nous modélisons.
§ 6SPÉCIFICITÉ CHIRURGIEN·3 MIN

Murs de cabinet vs parts de SCI de clinique

C'est la confusion que je vois revenir le plus souvent chez les chirurgiens — et elle coûte cher. Vous avez en réalité deux réalités immobilières distinctes. (a) Le cabinet de consultation en ville : un immeuble que vous détenez seul, via une SCI familiale qui le loue à votre SEL — tout ce que nous avons vu aux sections 1 à 5 s'y applique directement. (b) Les parts de la SCI immobilière de la clinique (qui détient le bâtiment, le bloc opératoire, l'imagerie, le plateau technique) : là, vous n'achetez pas « vos murs » seul, vous entrez au capital d'une SCI collective partagée avec les autres praticiens-associés.

Murs de cabinet de ville

Vous décidez seul. Vous achetez un immeuble entier via une SCI familiale, que vous louez à votre SEL par un bail professionnel. Le financement, le loyer, l'arbitrage IR/IS et la transmission sont entièrement entre vos mains. À la revente, vous cédez l'immeuble (régime 150 U) ou les parts de votre SCI familiale.

Parts de SCI immobilière de clinique

Vous achetez une quote-part d'une SCI collective. L'immeuble est loué par un bail unique (souvent 9 à 15 ans) à la société d'exploitation de la clinique. L'entrée suppose un droit d'entrée, un agrément des autres associés et le respect d'un pacte d'associés. À la revente, vous cédez vos parts (régime 150 UB), pas un immeuble.

À la revente des parts de SCI de clinique : article 150 UB

Point fiscal essentiel. Si la SCI de clinique est à l'IR, la cession de vos parts relève de la plus-value des particuliers de l'article 150 UB, avec les abattements pour durée de détention de l'article 150 VC (exonération d'IR à 22 ans, de prélèvements sociaux à 30 ans, taux 17,2 %). Si la SCI est à l'IS, c'est une plus-value professionnelle. Et attention : la surtaxe de l'article 1609 nonies G (2 à 6 % sur la fraction de plus-value imposable supérieure à 50 000 €, SCI à l'IR) s'applique aussi — méfiez-vous donc d'une cession présentée comme « exonérée » qui ne l'est qu'à conditions.

Lisez le pacte d'associés avant d'entrer

Entrer dans la SCI immobilière d'une clinique, c'est s'engager dans un collectif : lisez le pacte d'associés avant de signer. Regardez en particulier comment les parts sont valorisées (à l'entrée comme à la sortie), la durée et la solidité des baux consentis à la société d'exploitation, la clause d'agrément (qui peut limiter à qui vous revendrez), et vos conditions de sortie / rachat le jour du départ ou de la retraite. Il n'existe pas de jurisprudence propre à ces montages de pratique : tout repose sur l'audit nominatif du pacte.

Le même montage existe côté médecin généraliste, détaillé dans acheter les murs de son cabinet médical en SCI ; et la SCI survit à l'arrêt d'activité — voyez la cession d'activité du chirurgien et la plus-value au départ en retraite.

§ 7FINANCEMENT·3 MIN

Financer à crédit : effet de levier et déficit foncier

Le principe est simple, et c'est celui que recommandent presque systématiquement les notaires sur ce type de dossier : la SCI emprunte, et le loyer versé par la SEL rembourse l'échéance. Vous payez donc vos murs avec les revenus de votre activité, et non avec votre épargne nette d'impôt — c'est l'effet de levier. Concrètement, comptez un apport de 10 à 20 % et des frais de notaire d'environ 7 à 8 % (droits de mutation autour de 5,8 à 6,3 %, plus émoluments).

Apport, frais et coût d'entrée

Sur les 500 000 € de murs du Dr Maréchal (cas de la section 5), comptez de l'ordre de 75 000 € à sortir le jour de la signature : environ 50 000 € d'apport (10 %), les frais de notaire (≈ 7 à 8 %), les frais de garantie et de dossier bancaire, et les frais de constitution de la SCI. Et un banquier sait qu'une SELARL de chirurgien orthopédiste ne déménage pas du jour au lendemain : ce locataire-là, c'est vous, et c'est précisément ce qui débloque le dossier.

Intérêts d'emprunt ≠ déficit sur le revenu global

C'est l'erreur qu'on voit revenir presque à chaque premier rendez-vous. Les intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers, mais uniquement sur les revenus fonciers (article 156, I-3° du CGI) : l'excédent est reportable 10 ans, jamais imputable sur votre revenu global. Seules les autres charges et les travaux (hors intérêts) peuvent créer un déficit foncier imputable sur le revenu global, plafonné à 10 700 €/an (21 400 € pour des travaux de rénovation énergétique permettant au bien de sortir du statut de passoire — saut de la classe DPE E, F ou G vers A, B, C ou D —, dispositif prorogé par la LF 2026 jusqu'au 31 décembre 2027), avec obligation de louer jusqu'au 31 décembre de la 3e année. Sur un local acheté à crédit, l'essentiel du « déficit » vient des intérêts : le déficit foncier réellement imputable dépasse rarement quelques milliers d'euros — loin du levier qu'on vous vend parfois.
Hagnéré Patrimoine

IR ou IS, crédit ou comptant : faisons les chiffres

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Premier échangeSans engagementCadre documenté

Pour situer le déficit foncier parmi vos leviers fiscaux, voyez la défiscalisation du chirurgien ; et avant de mobiliser la trésorerie de votre société pour l'apport, comparez avec que faire des excédents de trésorerie de sa SELARL de chirurgien.

§ 8LE BAIL ET LE PIÈGE·3 MIN

Quel bail entre la SCI et la SEL + le piège du loyer

On signe parfois le bail à la va-vite, et c'est une faute : un loyer sans bail écrit, c'est une déduction que le contrôleur refuse en deux lignes. C'est le bail qui sécurise la déductibilité du loyer et tient tout le montage. Deux régimes sont possibles. Le bail professionnel (article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) est le droit commun pour un local d'exercice libéral : écrit, durée minimale de 6 ans, reconduction tacite, préavis de 6 mois. Le bail commercial (articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce) est possible sur option conventionnelle : il offre le « 3-6-9 » et la propriété commerciale, mais avec des contraintes plus lourdes. Dans tous les cas, un bail écrit et daté est indispensable.

Bail professionnel (droit commun)

Régime naturel du local d'exercice libéral (art. 57 A loi 86-1290). Écrit, durée minimale 6 ans, reconduction tacite, préavis 6 mois. Plus souple, moins protecteur du locataire que le bail commercial. Adapté lorsque le preneur est votre propre SEL.

Bail commercial (sur option)

Statut des baux commerciaux (art. L. 145-1 C. com.) applicable sur option conventionnelle. Schéma 3-6-9, droit au renouvellement et propriété commerciale. Plus protecteur du preneur, mais contraintes accrues. À choisir selon la stratégie patrimoniale et de cession.

Le piège : gonfler le loyer pour transformer du dividende en foncier ne réduit pas toujours le RFR (CDHR)

Un confrère vous l'a peut-être soufflé au bloc : « gonfle ton loyer, tu transformes du dividende (faiblement chargé) en revenu foncier, et tu t'y retrouves ». Deux limites cassent ce raisonnement. Première limite : l'acte anormal de gestion. Un loyer au-dessus de la valeur locative est réintégré, avec intérêts de retard et majoration de 40 % si le caractère délibéré est établi (logique de la jurisprudence CE 402006). Seconde limite, plus subtile : la CDHR (article 224) raisonne sur le RFR. Or le revenu foncier entre lui aussi dans le revenu fiscal de référence : transformer du dividende en foncier ne fait pas mécaniquement baisser le RFR, donc ne réduit pas forcément la contribution différentielle. Bref, ce n'est pas le raccourci qu'on imagine : à modéliser globalement, RFR compris, avant de toucher au loyer. Pour la mécanique du RFR : la CDHR du médecin spécialiste.
§ 9TRANSMISSION·3 MIN

Transmettre les parts : donation et démembrement

C'est là que la SCI prend toute sa valeur : on transmet des parts, divisibles à l'euro près, là où un immeuble se donne d'un bloc. Vous pouvez donner par tranches : chaque parent dispose d'un abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans (articles 779 et 784 du CGI), rechargeable. En donnant régulièrement, on transmet une grande partie de la valeur en franchise de droits. Et la cession de parts ne supporte qu'un droit d'enregistrement de 5 % (article 726, I-2°), à comparer aux ≈ 5,8 % de droits de mutation sur un immeuble.

Le levier décisif est le démembrement (barème de l'article 669) : vous donnez la nue-propriété des parts et conservez l'usufruit — donc les loyers — votre vie durant. Au décès, l'usufruit s'éteint et vos enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires.

Cas pratique — donation démembrée des parts (Dr Maréchal, 62 ans)

Seize ans après son achat, le Dr Maréchal a 62 ans, le crédit est presque soldé et il commence à penser à ses deux filles, internes elles aussi. La SCI vaut désormais 300 000 €. À 62 ans, le barème de l'article 669 fixe la nue-propriété à 60 % de la valeur, soit 180 000 €.

Il donne la nue-propriété à ses 2 enfants, soit 90 000 €/enfant. Chaque enfant reçoit de ses deux parents (donation conjointe) sous 2 × 100 000 € d'abattement : les droits sont quasi nuls.
Le Dr Maréchal garde l'usufruit (et donc les loyers) ; au décès, l'usufruit s'éteint sans aucun droit de succession sur les parts. Une convention de démembrement est signée pour sécuriser le sort des produits de cession.

Illustration aux barèmes 2026. Le résultat dépend de la composition de votre patrimoine et des autres donations.

Convention de démembrement et décote d'illiquidité : deux écueils à anticiper

Deux écueils, qu'un notaire vous signalera mais qu'on oublie trop souvent de chiffrer. (1) La convention de démembrement est impérative. À défaut, en cas de vente d'un bien de la SCI, le produit de cession peut revenir au nu-propriétaire (vos enfants) et non à vous, usufruitier : la Cour de cassation l'a jugé (Cass. 3e civ., 19 septembre 2024, n° 22-18.687 et 22-18.733). Attention aussi à l'article 774 bis sur la dette de restitution du quasi-usufruit. (2) La décote d'illiquidité des parts (10 à 15 % usuels, pour tenir compte de la difficulté à revendre une part de SCI) est admise mais non barémée par les textes : elle se justifie au cas par cas, sans automatisme. Nous la formulons donc au conditionnel.

Pour la stratégie de transmission d'ensemble, voyez le pilier donation, abattements et démembrement , ainsi que transmettre son cabinet et son patrimoine de profession libérale et le pilier succession.

§ 10ARCHITECTURE DES STRUCTURES·2 MIN

SPFPL, SEL, SCI : qui détient quoi ?

Récapitulons qui détient quoi, parce qu'en rendez-vous on confond presque toujours ces trois sociétés. Le chirurgien à hauts revenus structure souvent trois sociétés aux rôles distincts : la SEL exerce (elle facture l'activité), la SPFPL détient les titres de la SEL (c'est une holding financière), et la SCI détient les murs et les loue à la SEL.

La SPFPL ne loge pas la SCI

Un réflexe à éviter : vouloir loger la SCI immobilière sous la SPFPL. La SPFPL a un objet financier — détenir des participations dans des sociétés d'exercice libéral —, elle n'a pas vocation à détenir une SCI de location nue. La SCI reste détenue en direct par le chirurgien et sa famille, ce qui préserve d'ailleurs le régime des plus-values des particuliers et la souplesse de transmission par démembrement. Ne mélangez pas les étages. Pour ce qu'une SPFPL peut et ne peut pas faire, voyez la SPFPL du chirurgien.

La SCI dans la stratégie globale et la retraite

La SCI prend tout son sens dans une vision 360°. Pendant l'activité, l'effet de levier fait payer les murs par les loyers de la SEL, sans entamer votre épargne nette d'impôt. À la retraite, une fois le crédit soldé, les loyers deviennent un revenu récurrent qui amortit la chute de la pension CARMF — un point décisif pour un chirurgien, dont la retraite est souvent très inférieure aux revenus d'activité. C'est le rôle d'un CGP de faire dialoguer ces structures. Voyez la gestion de patrimoine du chirurgien à 300 000 €+ et la retraite du chirurgien et la chute de revenus que personne n'anticipe.
§ 11HAUTS REVENUS·2 MIN

IFI, CEHR, CDHR : les angles morts du chirurgien

En devenant propriétaire de vos murs, vous basculez une partie de votre patrimoine dans l'immobilier — et trois impôts que vous ne regardiez pas se réveillent.

L'IFI (article 975). Les immeubles loués nus détenus en gestion de patrimoine privé entrent en principe dans l'assiette de l'IFI, au-delà de 1,3 M€ de patrimoine immobilier net. L'exonération « biens professionnels » est conditionnelle et rarement retenue pour des parts de SCI louées à la structure d'exploitation, à plus forte raison si la SCI est à l'IS. Nous formulons donc ce point au conditionnel : il appelle un audit nominatif, et ne doit jamais être présenté comme une exonération acquise.

La CEHR (article 223 sexies). 3 % de la fraction de RFR comprise entre 250 000 € et 500 000 € (célibataire), 4 % au-delà ; seuils doublés pour un couple (500 000 € / 1 000 000 €). La CDHR (article 224). Un impôt minimum de 20 % du RFR au-delà de 250 000 € (célibataire) ou 500 000 € (couple), créée par la LF 2025 (loi n° 2025-127 du 14/02/2025, validée Cons. const. n° 2025-874 DC) et reconduite par la LF 2026 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026, validée Cons. const. n° 2026-901 DC) jusqu'au retour du déficit public sous 3 % du PIB. Sa pérennité au-delà de 2026 reste, par nature, conditionnelle.

Le déficit foncier baisse le RFR — mais ce n'est pas le cœur du sujet

Bonne nouvelle au passage : comme le déficit foncier diminue le revenu imposable, il abaisse aussi le RFR, donc l'assiette de la CEHR et de la CDHR. C'est un effet secondaire bienvenu — mais ne le surestimez pas : sur un local acheté à crédit, le déficit foncier réellement imputable est modeste (voir section 7). Surtout, le réflexe immobilier augmente l'exposition à l'IFI : à intégrer au bilan d'ensemble. Pour les leviers d'un chirurgien fortement imposé, voyez les 6 leviers pour réduire ses impôts quand on gagne beaucoup et la CDHR du médecin spécialiste.

Le verdict, en une phrase

Pour un chirurgien qui pose ses valises pour vingt ans, la SCI à l'IR coche presque toutes les cases : le loyer construit votre patrimoine au lieu de l'évaporer, la banque finance, la plus-value se purge avec la durée, et le jour où la pension CARMF s'effondre, les murs paient encore. L'IS, l'achat dans la SEL ou l'entrée au capital de la clinique ? Des réponses à des situations précises— jamais la règle par défaut. La vraie erreur serait de signer le compromis avant d'avoir posé l'arbitrage IR / IS sur la table, chiffres en main, avec votre expert-comptable.
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Sources et références légales

  • La société civile et le choix du régime fiscal

    Art. 1832 et 1857 du Code civil (société civile : 2 associés minimum, pas de capital minimum, responsabilité indéfinie mais non solidaire au prorata). Art. 8 CGI (transparence : revenus fonciers pour la SCI à l'IR). Art. 239 CGI (option IS, irrévocable après le 5e exercice) et art. 206-2 CGI (IS de plein droit en cas de location meublée). Art. 219, I-b CGI (IS 15 % jusqu'à 42 500 €, 25 % au-delà). Art. 239 quater A CGI (SCM transparente, à distinguer de la SCI).

  • Le loyer, le bail et l'acte anormal de gestion

    Art. 93 CGI (loyer déductible du BNC). Bail professionnel : art. 57 A de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (durée minimale 6 ans). Bail commercial sur option : art. L. 145-1 et suivants du Code de commerce. Jurisprudence : CE 11/04/2008 n° 287808 (Roche) et n° 300302 (déduction du loyer versé à soi-même), CE 21/12/2018 n° 402006 (Croë Suisse, acte anormal de gestion). BOI-BNC-BASE-40-60-30 (loyer non excessif).

  • Plus-value, amortissement et financement

    Art. 150 U CGI (PV immobilière des particuliers, SCI à l'IR) et art. 150 VC CGI (abattements : exonération IR à 22 ans, PS à 30 ans). Art. 150 UB CGI (PV de cession des parts de SCI à prépondérance immobilière). Art. 1609 nonies G CGI (surtaxe 2 à 6 % au-delà de 50 000 € de PV). Art. 39 et 39 C CGI (amortissement du bâti, SCI à l'IS). Art. 151 septies B CGI (exclu pour une SCI à l'IR). Art. 109 et 200 A CGI (boni de SCI à l'IS, PFU 31,4 %). Art. 156, I-3 CGI (déficit foncier 10 700 € et imputation des intérêts).

  • Transmission, IFI et hauts revenus

    Art. 779 et 784 CGI (abattement 100 000 € par enfant et par parent, rechargeable 15 ans). Art. 669 CGI (barème de l'usufruit). Art. 726, I-2 CGI (droit d'enregistrement 5 % sur les parts). Art. 787 B CGI (Dutreil exclu pour la location nue). Art. 774 bis CGI (dette de restitution du quasi-usufruit). Cass. 3e civ. 19/09/2024 n° 22-18.687 et 22-18.733 (convention de démembrement). Art. 975 CGI (IFI, au conditionnel). Art. 223 sexies CGI (CEHR) et 224 CGI (CDHR). LFSS 2026 (loi n° 2025-1403) et LF 2026 (loi n° 2026-103). PASS 2026 : arrêté du 22/12/2025 (48 060 €).

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine, cabinet basé à Bassens). Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une incitation à recourir à un montage à seule fin fiscale. Les cas chiffrés sont des illustrations aux taux 2026, à recalculer pour votre situation. L'achat des murs d'un local professionnel comporte des risques (immobilier, liquidité, endettement, vacance, défaut de l'exploitant locataire) et n'est jamais universellement adapté : pour un chirurgien encore mobile ou dont la capacité d'emprunt doit servir l'exercice, louer peut rester le meilleur choix. Le choix entre SCI à l'IR et SCI à l'IS et le montage du bail entre la SCI et la SEL doivent être validés avec votre notaire et votre expert-comptable avant la signature. Certains points — l'assujettissement à l'IFI des parts de SCI, la décote d'illiquidité, la pérennité de la CDHR au-delà de 2026 — sont signalés au conditionnel. Les chiffres et taux cités sont à jour au 25 juin 2026 mais peuvent évoluer (LF / LFSS annuelles, doctrine, jurisprudence).

Foire aux questions

Tout sur l'achat des murs de son local d'exercice de chirurgien SCI, IR ou IS, loyer, transmission et IFI.

Ce qui revient à chaque rendez-vous avec un chirurgien qui hésite à acheter ses murs : faut-il acheter, en SCI à l'IR ou à l'IS, quel loyer fixer, cabinet ou parts de clinique, comment transmettre. Réponses sourcées et à jour 2026.