Structurez votre patrimoine de dirigeant avec un expert indépendant
Rémunération, holding, prévoyance, PER, protection du foyer et transmission : nous mettons à plat votre situation de dirigeant avant toute décision.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en stratégies patrimoniales du dirigeant
Quentin Hagnéré accompagne les dirigeants, associés et professions libérales sur la rémunération, la prévoyance, les holdings, le PER et la structuration globale entre patrimoine privé et outil professionnel.
Votre SELARL de chirurgien a signé de belles années. Sur le compte courant de la société dorment 100 000, 200 000, parfois 400 000 € qui ne rapportent presque rien pendant que l'inflation les grignote — à 2 % d'inflation, 250 000 € laissés sur le compte perdent près de 5 000 € de pouvoir d'achat chaque année. Sauf qu'avant de parler placement, une question passe presque toujours à la trappe : en avez-vous le droit, et à quel étage ? Une SELARL n'est pas une SAS : son objet est l'exercice de la chirurgie, et l'Ordre des médecins veille.
Le point fort, c'est qu'une personne morale à l'IS ne paie aucun prélèvement social — ni les 17,2 %, ni les 18,6 %. Le contrat de capitalisation coûte ≈ 0,94 %/an d'IS ; à l'inverse, sortir la trésorerie en dividendes coûte 31,4 % de PFU en 2026 (12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux), plus des cotisations TNS. Dit autrement : garder l'argent dans la société pour le placer peut coûter près de trente fois moins cher que de le sortir pour le placer à titre personnel.
Chez Hagnéré Patrimoine (ORIAS 23002291, CIF membre CNCEF Patrimoine, COA, COBSP), nous structurons la trésorerie excédentaire de SELARL et de SPFPL de chirurgiens, orthopédistes, ophtalmologues et autres spécialistes de bloc. On prend les choses dans l'ordre : ce que la société a le droit de faire, puis comment le rentabiliser. Vous y trouverez l'arbre de décision SELARL d'exercice / SPFPL / holding, les 6 enveloppes accessibles à une personne morale à l'IS, la fiscalité IS réelle de chaque produit et le cas chiffré d'un chirurgien avec 250 000 € à placer. Le récap en 60 secondes ci-dessous.
À retenir en 60 secondes
- Le droit avant le rendement. La SELARL d'exercice peut placer sa trésorerie d'exploitation (compte à terme, fonds monétaire, capitalisation de précaution), mais le placement patrimonial de long terme se cadre au regard de l'objet social et des règles de l'Ordre (ordonnance n° 2023-77). L'objet social est inopposable aux tiers (C. com. L. 223-18) : un placement hors objet n'est pas nul, mais il engage la responsabilité interne et déontologique du gérant.
- 0 prélèvement social dans la société. La CSG/CRDS ne frappe que les personnes physiques (CSS L. 136-6 et L. 136-7). Placer dans la société n'est imposé qu'à l'IS ; la dualité 17,2 / 18,6 % ne sert qu'à mesurer le coût d'une sortie en dividende.
- 6 enveloppes, une solution centrale. Contrat de capitalisation PM (frottement ≈ 0,94 %/an via l'art. 238 septies E), compte à terme, fonds monétaire, SCPI, private equity / FPCI, comptes-titres. Aucune assurance-vie : elle est interdite à une personne morale.
- Distinguer SELARL et SPFPL. La SELARL d'exercice loge le court-moyen terme ; la SPFPL a un objet exclusif (titres de SEL) et reçoit les dividendes en mère-fille (≈ 1,25 %) ; le patrimonial long terme va en holding, pas dans la SPFPL.
Avertissement — Conformité CMF L. 533-13
Ce guide a une vocation strictement informative et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement individualisé, ni une recommandation personnalisée au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les rendements indiqués sont des estimations brutes ou nettes d'IS, hors frais propres à chaque produit, et susceptibles de varier. Les contrats de capitalisation, SCPI et fonds de private equity comportent un risque de perte en capital. La fiscalité des SELARL et SPFPL relève d'analyses au cas par cas : chaque décision doit faire l'objet d'une étude personnalisée et, le cas échéant, d'une consultation de l'Ordre des médecins. Hagnéré Patrimoine est CIF membre de la CNCEF Patrimoine (ORIAS 23002291), COA, COBSP.
Sommaire — 11 sections
- 1. La trésorerie de votre SELARL ne vous appartient pas (encore)
- 2. Les 3 étages : SELARL d'exercice, SPFPL, holding patrimoniale
- 3. L'atout n°1 : une société à l'IS ne paie aucun prélèvement social
- 4. Le contrat de capitalisation personne morale (art. 238 septies E)
- 5. Les autres enveloppes accessibles à la société
- 6. Comment l'IS impose vraiment ces produits (art. 219)
- 7. Capitaliser dans la société ou se verser des dividendes ?
- 8. La ligne rouge : objet social, déontologie, requalification
- 9. Cas pratique : un chirurgien avec 250 000 € de trésorerie
- 10. Comment Hagnéré Patrimoine structure cette trésorerie
- 11. FAQ — 12 questions de chirurgiens
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — CIF, COA, COBSP — ORIAS 23002291
Quentin Hagnéré dirige Hagnéré Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine et de fortune basé à Chambéry. CIF membre CNCEF Patrimoine, COA, COBSP inscrit à l'ORIAS sous le numéro 23002291.
Que faire de la trésorerie excédentaire d'une SELARL de chirurgien ?
On trie par horizon et par étage. La trésorerie d'exploitation et le court-moyen terme restent dans la SELARL d'exercice (compte à terme, fonds monétaire, contrat de capitalisation de précaution). La poche patrimoniale de long terme se remonte vers une holding patrimoniale dédiée — surtout pas la SPFPL, dont l'objet est exclusif. À chaque étape, on vérifie l'objet social et la déontologie de l'Ordre : un placement reste accessoire à l'exercice de la chirurgie.
1. La trésorerie de votre SELARL ne vous appartient pas (encore)
On commence par tordre le cou à une croyance tenace : cette trésorerie qui dort sur le compte de la société n'est pas votre argent personnel. C'est un actif de la SELARL, distinct de votre patrimoine privé. Tant que l'argent reste dans la société, vous ne pouvez pas le dépenser librement : pour le faire passer dans votre poche, il faut une distribution de dividendes ou une rémunération, l'une comme l'autre fiscalisées. C'est précisément ce qui rend la décision intéressante : placer dans la société évite le coût de la sortie.
1.1. Trésorerie d'exploitation contre trésorerie excédentaire
Avant de placer, on sépare deux poches. La trésorerie d'exploitation finance le besoin en fonds de roulement et une réserve de précaution (l'équivalent d'environ 6 mois de charges fixes) : elle doit rester disponible immédiatement. La trésorerie excédentaire structurelle, celle qui s'accumule exercice après exercice sans usage prévu, est la vraie cible de ce guide : c'est elle qu'on cherche à faire travailler.
1.2. Placer dans la société n'est pas la même chose que sortir d'abord
C'est l'arbitrage que je vois rater le plus souvent en rendez-vous. On peut placer directement avec la trésorerie de la société (la SELARL ou la SPFPL souscrit le contrat, achète les SCPI, ouvre le compte-titres), ou bien sortir d'abord l'argent en dividendes puis le placer à titre personnel. La première voie ne supporte que l'IS ; la seconde paie le PFU et des cotisations sociales avant mêmed'avoir investi le premier euro. Pour situer ce choix dans une stratégie globale, voir placer la trésorerie de sa SELARL de médecin spécialiste.
Ce que beaucoup de chirurgiens ignorent
Garder l'argent dans la société pour le placer (IS seul, 0 prélèvement social) est presque toujours plus efficace que de le sortir pour le placer en personnel (PFU 31,4 % + cotisations TNS). La sortie ne se justifie que pour un besoin de consommation. Toute la stratégie de trésorerie d'une SELARL découle de ce constat — et du choix de l'étage où placer.
Avant de placer, sécurisez le droit
Objet social, règles de l'Ordre, choix SELARL d'exercice ou holding : nous auditons votre structure avant tout placement, pour investir votre trésorerie sans fragiliser votre activité de chirurgien.
2. Les 3 étages : SELARL d'exercice, SPFPL, holding patrimoniale
« Je n'ai qu'à monter une SPFPL et j'y mets ma trésorerie » : c'est la phrase que j'entends le plus, et c'est un raccourci qui coûte cher. La trésorerie d'un chirurgien en société se range en trois étages, chacun avec son objet et ses enveloppes possibles. Distinguer la trésorerie de la SELARL d'exercice de celle de la SPFPL est la première décision à prendre.
2.1. La SELARL d'exercice : l'exploitation et le court-moyen terme
La SELARL a pour objet l'exercice de la chirurgie (ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, qui a remplacé la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990). Vis-à-vis des tiers, le gérant engage la société même au-delàde l'objet social, qui leur est inopposable (C. com. art. L. 223-18 pour une SELARL, L. 227-6 pour une SELAS) : un placement « hors objet » n'est donc pas nul à l'égard de la banque ou de l'assureur. En revanche, en interne et au regard de la déontologie de l'Ordre, un placement étranger à l'objet engage la responsabilité du gérant envers les associés (faute de gestion). Placer une trésorerie de précaution pour la préserver de l'inflation est un acte de bonne gestion, accessoire à l'exercice : personne ne le contestera. Immobiliser durablement une part importante de l'actif dans un placement patrimonial de long terme, en revanche, est plus fragile : on relit alors la clause d'objet social et, si besoin, on l'élargit en assemblée générale extraordinaire (comptez quelques centaines d'euros et deux semaines) avant d'engager des sommes.
2.2. La SPFPL : un objet exclusif, pas un coffre de placement
La SPFPL (société de participations financières de professions libérales), elle aussi régie par l'ordonnance n° 2023-77, a un objet exclusif : détenir des titres de SEL et exercer les activités accessoires à cette détention. Elle reçoit les dividendes de la SELARL en régime mère-fille (≈ 1,25 %, voir section 6), mais elle n'est pas un coffre de placement libre : elle ne peut pas acheter à sa guise un portefeuille diversifié de SCPI, de private equity ou d'OPCVM sans lien avec son objet. Pour la stratégie complète de remontée des dividendes, voir le guide dédié la SPFPL du chirurgien (et, plus largement, la SPFPL du médecin spécialiste).
2.3. La holding patrimoniale : le vrai véhicule de placement long terme
Pour loger durablement une trésorerie patrimoniale de long terme (SCPI, FPCI, comptes-titres diversifiés, capitalisation), on utilise une holding patrimoniale classique à objet large, distincte de la SPFPL. C'est elle, et non la SPFPL trop étroite, qui joue le rôle de coffre d'investissement diversifié. Détail dans le guide de la holding patrimoniale.
SELARL d'exercice
Points forts
- Objet : exercice de la chirurgie
- Place librement sa trésorerie d'exploitation
- Capi PM, CAT, fonds monétaire de précaution
Points de vigilance
- Placement patrimonial LT fragile (objet, Ordre)
- La distribution au praticien déclenche les cotisations TNS
SPFPL
Points forts
- Reçoit les dividendes de la SELARL en mère-fille (≈ 1,25 %)
- Outil de regroupement et de transmission des titres
Points de vigilance
- Objet EXCLUSIF : détention de titres de SEL
- N'est PAS un coffre de placement libre
Holding patrimoniale
Points forts
- Objet large : peut placer librement (SCPI, FPCI, capi…)
- Reçoit aussi les dividendes en mère-fille
- Le vrai coffre du patrimonial long terme
Points de vigilance
- Distincte de la SPFPL (deux structures, deux objets)
- Surveiller la dérive en gestion patrimoniale passive (section 8)
Le bon étage en une phrase
Court-moyen terme et précaution : on garde dans la SELARL d'exercice. On fait remonter les bénéfices vers une SPFPL ou une holding en mère-fille (≈ 1,25 %) pour les capitaliser sans coût social. Le patrimonial de long terme diversifié (SCPI, FPCI, comptes-titres) se loge en holding patrimoniale— jamais dans la SPFPL, dont l'objet est exclusif.
3. L'atout n°1 : une société à l'IS ne paie aucun prélèvement social
C'est l'argument qui change tout, et pourtant neuf clients sur dix passent à côté. Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) ne frappent que les personnes physiques (CSS art. L. 136-6 et L. 136-7). Une SELARL, une SPFPL ou une holding à l'IS qui place sa trésorerie ne paie aucun prélèvement social sur ses produits : seulement l'impôt sur les sociétés.
La fameuse dualité 2026 (LFSS 2026, loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) — 17,2 % maintenus sur l'assurance-vie, les contrats de capitalisation détenus en direct par un particulier, les revenus fonciers et les plus-values immobilières ; 18,6 % désormais sur les dividendes, intérêts et plus-values mobilières — ne concerne que la sortie en personnel. Elle ne s'applique jamaisà un placement détenu dans la société. Le détail du mécanisme : la dualité CSG/CRDS 2026 (17,2 / 18,6 %).
0 prélèvement social sur la trésorerie placée en société
Une SELARL, une SPFPL ou une holding à l'IS qui détient un contrat de capitalisation, un compte à terme ou des SCPI ne paie ni les 17,2 % ni les 18,6 %. Ces taux ne visent que le chirurgien personne physique qui sortl'argent. C'est ce qui rend la capitalisation dans la société plus efficace que la distribution suivie d'un placement personnel.
Capitaliser dans la société vs sortir en dividende — sur 100 000 € de produits
Hypothese : 100 000 EUR de produits financiers a affecter. A) On capitalise dans la societe (personne morale a l IS) : IS a 25 % = 25 000 EUR Prelevements sociaux = 0 EUR (PM hors champ) Net conserve dans la PM = 75 000 EUR, qui continue de capitaliser B) On sort en dividende vers le chirurgien (personne physique) : PFU 2026 = 12,8 % IR + 18,6 % PS = 31,4 % Cout immediat = 31 400 EUR + cotisations TNS sur la fraction de dividendes > 10 % du capital Net dans la poche < 68 600 EUR
La comparaison n'oppose pas deux fiscalités d'un même placement : elle oppose CAPITALISER (IS seul, 0 PS) à SORTIR PUIS PLACER EN PERSO (PFU 31,4 % + cotisations TNS éventuelles). Tant que l'objectif est d'investir et de faire fructifier, garder l'argent dans la société est mécaniquement plus efficace. La sortie ne se justifie que pour un besoin de consommation personnel.
4. Le contrat de capitalisation personne morale (art. 238 septies E)
C'est la solution autour de laquelle tourne tout le reste. Avant d'y venir, une confusion à évacuer : une personne morale ne peut pas souscrire d'assurance-vie (il n'y a pas de tête à assurer), mais elle peut souscrire un contrat de capitalisation, qui est une simple enveloppe d'investissement (C. assurances art. L. 132-1 et s.). Des assureurs proposent des versions dédiées aux personnes morales. En pratique, ils réservent souvent la capi PM aux sociétés à prépondérance de gestion de patrimoine : pour une SELARL d'exercice, la souscription peut être conditionnée (objet social, part patrimoniale de l'actif) — un point à vérifier en amont avec la compagnie.
4.1. La fiscalité forfaitaire 105 % du TME
Au lieu d'imposer le rendement réel du contrat, l'article 238 septies E du CGI (doctrine BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-20) impose chaque année une assiette forfaitaire égale à 105 % du dernier TME connu à la souscription, appliquée à la valeur de souscription. Le TME (Taux Moyen des Emprunts d'État de durée > 7 ans) est publié mensuellement et figé à la date de souscription pour toute la durée du contrat. Le produit réel n'est régularisé qu'au dénouement (rachat).
Le coût annuel réel d'un contrat de capitalisation à l'IS (art. 238 septies E CGI)
Assiette annuelle imposable a l IS = 105 % x TME a la souscription x Valeur de souscription Exemple TME janvier 2026 = 3,58 % (source Banque de France) : Assiette annuelle = 105 % x 3,58 % = 3,76 % de la valeur de souscription IS a 25 % = 0,94 % de la valeur de souscription Sur 150 000 EUR souscrits : Reintegre chaque annee au benefice = 5 640 EUR IS supplementaire annuel = 1 410 EUR (taux IS 25 %) Frottement annuel = 0,94 % de la souscription Au denouement (rachat) : Regularisation IS sur le produit reel - produits deja taxes forfaitairement
Le TME retenu est celui du mois de souscription, puis figé pour toute la durée (≈ 3,58 % en janvier 2026, ≈ 3,79 % en mai 2026 — à reverifier au mois réel, source Banque de France). Le frottement de 0,94 %/an suppose le taux IS de 25 % ; si la fraction de bénéfice reste au taux réduit de 15 % (≤ 42 500 €), il tombe à ≈ 0,56 %/an (et l'IS sur 150 000 € à ≈ 846 €). Si le contrat performe au-dessus de 3,76 % brut, il est taxé chaque année sur MOINS que son rendement réel : l'excédent se capitalise en différé jusqu'au rachat. L'avantage est maximal quand le TME de souscription est bas.
Ce n'est PAS « zéro impôt » — et capi PM ≠ assurance-vie
Deux pièges à écarter. D'abord, le capi PM n'est pas un placement défiscalisé : il y a bien un frottement annuel (≈ 0,94 %), puis une régularisation au rachat sur le produit réel. Son intérêt est le différé, pas l'exonération. Ensuite, le contrat de capitalisation détenu par une personne morale ne bénéficie ni de l'abattement de 152 500 € (art. 990 I, réservé à l'assurance-vie) ni de celui de 30 500 € (art. 757 B) : à la transmission, il relève des droits de mutation de droit commun pour sa valeur de rachat. Pour une stratégie de transmission, voir la variante du contrat de capitalisation démembré en société.
4.2. Capi PM contre fonds monétaire : le différé fait la différence
Ce qui sépare vraiment le capi des autres enveloppes, c'est le différé. Un fonds monétaire ou un OPCVM détenu par une PM est marqué au marché chaque année (art. 209-0 A du CGI) : l'écart de valeur est taxé à l'IS même sans vente. Le capi, lui, n'est taxé que sur l'assiette forfaitaire de 3,76 % ; tout ce qui dépasse capitalise sans frottement jusqu'au rachat. Sur quinze ou vingt ans, l'écart se chiffre en dizaines de milliers d'euros.
Combien rapporterait vraiment votre trésorerie en capi PM ?
Nous chiffrons le frottement IS exact d'un contrat de capitalisation sur votre trésorerie de SELARL, au TME réel du mois de souscription, et le comparons à vos autres options.
5. Les autres enveloppes accessibles à la société
Le contrat de capitalisation n'est pas la seule option ouverte à une société à l'IS. Voici les cinq autres, réellement accessibles à une personne morale, classées par horizon de placement.
| Enveloppe | Référence | Règle 2026 | Horizon |
|---|---|---|---|
| Contrat de capitalisation PM | CGI 238 septies E | Forfait 105 % du TME, différé jusqu'au rachat | Moyen-long terme |
| Compte à terme (CAT) | Garantie FGDR 100 000 € | Intérêts à l'IS au fil de l'eau, capital garanti | Court terme |
| Fonds monétaire / OPCVM | CGI 209-0 A | Mark-to-market annuel (écarts de VL taxés même latents) | Court terme |
| SCPI (pleine propriété ou NP) | CGI 669 II (démembrement) | Loyers à l'IS ; NP = 0 revenu pendant le démembrement | Long terme |
| Private equity / FPCI / FCPR | CMF L. 214-28/30 ; CGI 209 IV | Différé en phase d'investissement ; FCPR qualifié 15 % | Long terme |
| Comptes-titres / OPCVM actions | CGI 219 (résultat ordinaire) | PV et revenus à l'IS, pas de PFU, pas de PS | Moyen-long terme |
5.1. Le compte à terme (CAT)
C'est le réflexe de base pour la trésorerie de précaution : capital garanti, zéro surprise. Les intérêts sont imposés à l'IS au fil de l'eau, sans différé. Le capital est garanti par le FGDR à hauteur de 100 000 € par établissement et par déposant. On échelonne plusieurs CAT (6, 12, 18 mois) pour ne jamais être totalement illiquide. Détail dans le compte à terme en 2026.
5.2. Le fonds monétaire et les OPCVM
Pour une trésorerie court terme un peu plus rémunérée et plus liquide qu'un CAT. Le rendement suit les taux courts (€STR). Inconvénient pour une PM : la valorisation au marché chaque année (art. 209-0 A) taxe les écarts de valeur à l'IS sans attendre la vente — pas de différé, contrairement au capi.
5.3. La SCPI en personne morale (pleine propriété ou nue-propriété)
Une SELARL ou une holding peut détenir des SCPI. En pleine propriété, les loyers sont imposés à l'IS et les parts peuvent être amorties comptablement. La variante en nue-propriété (démembrement temporaire) repose sur le barème de l'art. 669 II du CGI (23 % de la pleine propriété par tranche de 10 ans) : on achète les parts avec une décote et l'on ne perçoit aucun revenu taxable pendant la durée du démembrement — c'est une logique de capitalisation. À la fin, on récupère la pleine propriété sans fiscalité supplémentaire. Détail dans investir en SCPI en nue-propriété.
Piège de l'art. 13, 5° CGI sur l'usufruit temporaire
Ne jamais apporter à la société un usufruit préexistant détenu en direct. La première cession (ou l'apport) d'un usufruit temporaire est imposée comme un revenu (art. 13, 5° du CGI ; CE 9 octobre 2024, n° 490685 pour la première cession), y compris lorsqu'elle prend la forme d'un apport rémunéré par des titres et sans liquidité dégagée (CE 30 mars 2026, n° 502243, pour l'apport). La bonne pratique est de démembrer dès l'origine (la société achète directement l'usufruit ou la nue-propriété), jamais d'apporter ensuite.
5.4. Le private equity, les FPCI et les FCPR
À réserver à l'argent dont vous n'aurez pas besoin avant 8 à 10 ans, et que vous acceptez de voir bouger. Un FCPR ou un FPCI (CMF art. L. 214-28 et L. 214-30) détenu par une PM bénéficie d'un différé fiscal pendant la phase d'investissement (art. 209 IV du CGI), et la plus-value d'un FCPR fiscal qualifié conservé au moins 5 ans peut être imposée à 15 % (art. 219 I a sexies-0 ter), au-delà d'une quote-part. Attention : ces fonds ne bénéficient pasdu régime des titres de participation à 0 %. Le capital est bloqué : on plafonne cette poche.
5.5. Les comptes-titres et OPCVM diversifiés
Une PM peut détenir un compte-titres : les plus-values et les revenus sont imposés à l'IS (pas de PFU, pas de prélèvements sociaux). C'est l'enveloppe la plus liquide et la plus souple, mais sans différé. Pour les structures patrimoniales importantes, le contrat de capitalisation luxembourgeois, réservé aux PM via une convention spécifique, peut compléter le dispositif — voir l'assurance-vie et la capitalisation luxembourgeoises.
6. Comment l'IS impose vraiment ces produits (art. 219)
C'est ici que se joue le rendement réel. À l'intérieur de la société, le « frottement » d'un placement s'étale de 0,94 %/an (contrat de capitalisation) à 25 % (résultat ordinaire) selon la nature du produit et sa qualification fiscale. Maîtriser cette échelle, c'est ce qui vous fait mettre le bon produit en face de chaque objectif.
6.1. Les taux d'IS en 2026 : 15 % puis 25 %
L'impôt sur les sociétés est de 25 %, avec un taux réduit de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour les PME remplissant les conditions (chiffre d'affaires < 10 M€, capital entièrement libéré, détenu à au moins 75 % par des personnes physiques — CGI art. 219 I-b). Ce seuil de 42 500 € a été maintenu par la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026).
6.2. Produits courants, PVCT et PVLT
Les produits courants — intérêts de CAT, gains d'OPCVM et de comptes-titres, produit du contrat de capitalisation, dividendes hors mère-fille, plus-values à court terme — sont imposés au résultat ordinaire à l'IS, sans régime de faveur. Le régime des plus-values à long terme sur titres de participation (art. 219 I a quinquies) — taux 0 % + quote-part de frais et charges de 12 %, soit ≈ 3 % effectif — ne vaut que pour les titres de participation détenus au moins 2 ans, pas pour le placement de trésorerie ordinaire.
6.3. Le régime mère-fille
Lorsque la SELARL distribue ses bénéfices à la SPFPL ou à la holding qui la détient, le régime mère-fille (art. 145 et 216 du CGI) exonère 95 % des dividendes : seule une quote-part de frais et charges de 5 % reste imposée, soit un frottement effectif d'environ 1,25 % (5 % × 25 %). Conditions : détention d'au moins 5 % du capital, conservation 2 ans. En intégration fiscale, la quote-part tombe à 1 % (frottement ≈ 0,25 %).
Ne pas confondre les deux quote-parts (5 % ≠ 12 %)
Mère-fille = quote-part de 5 % (art. 216) → frottement ≈ 1,25 %. Plus-value à long terme sur titres de participation = taux 0 % + quote-part de 12 % (art. 219 I a quinquies) → frottement ≈ 3 %. Ce sont deux mécanismes différents : ne jamais écrire « mère-fille 12 % ». Détail dans le guide régime mère-fille vs intégration fiscale.
| Produit | Régime IS | Frottement effectif |
|---|---|---|
| Produit du contrat de capi PM | Forfait 238 septies E | ≈ 0,94 %/an |
| Dividendes remontés (mère-fille) | Art. 145 / 216, QPFC 5 % | ≈ 1,25 % |
| PVLT titres de participation | Art. 219 I a quinquies, 0 % + QPFC 12 % | ≈ 3 % |
| Intérêts CAT, gains OPCVM/CTO | Résultat ordinaire | 15 % ou 25 % |
| Fonds monétaire (mark-to-market) | Art. 209-0 A | 15 % ou 25 % |
| Loyers SCPI en PM | Résultat ordinaire (amortissement possible) | 15 % ou 25 % |
Quel frottement réel sur VOTRE trésorerie ?
Selon la nature de vos produits et votre structure (SELARL, SPFPL, holding), le frottement va de 0,94 % à 25 %. Nous le chiffrons sur votre situation, à l'euro près.
7. Capitaliser dans la société ou se verser des dividendes pour investir en perso ?
La sortie en dividendes se paie deux fois. Le PFU à 31,4 % en 2026 (12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux) d'abord. Puis, propre au chirurgien exerçant en SELARL, un coût social que beaucoup découvrent trop tard.
La Cour de cassation (2e civ., 19 octobre 2023, n° 21-20.366) juge que la fraction de dividendes distribuée à l'associé exerçant au-delà de 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes en compte courant (CSS art. L. 131-6) est réintégrée dans l'assiette des cotisations TNS — y compris lorsque la distribution transite par une SPFPL interposée. Sortir la trésorerie vers le praticien coûte donc le PFU plusdes cotisations sociales. À noter : cette règle des 10 % vise le gérant majoritaire de SELARL, travailleur non salarié ; un président de SELAS (assimilé salarié) ou un gérant minoritaire n'y est pas soumis.
Bien distinguer les deux flux
La remontée SELARL → SPFPL relève du régime mère-fille (≈ 1,25 %), sanscotisations TNS. C'est la distribution SELARL → chirurgien exerçant qui déclenche les cotisations TNS sur la fraction > 10 %. Garder la trésorerie dans la société, ou la remonter en holding pour la faire fructifier, évite ce coût social.
Il y a aussi un effet sur les contributions des hauts revenus. Capitaliser dans la société ne gonfle pas votre revenu fiscal de référence de l'année : vous n'ajoutez pas de coup de pouce à la CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, 3 % puis 4 % au-delà de 250 000 / 500 000 € de RFR) ni à la CDHR (contribution différentielle, imposition minimale de 20 % du RFR au-delà de 250 000 / 500 000 €). Attention toutefois : il ne s'agit pas d'une exonération : l'argent reste taxable plus tard, à la sortie. Le périmètre exact de la CDHR (revenus retenus, taux moyen, décote) et sa pérennité au-delà de 2026 restent à confirmer ; détail dans la CDHR du médecin spécialiste.
Capitaliser dans la société
Points forts
- IS seul : 15 % ou 25 % sur le produit
- 0 prélèvement social, 0 cotisation TNS
- Ne gonfle pas le RFR de l'année (CEHR / CDHR)
- L'argent travaille brut, sans frottement de sortie
Points de vigilance
- L'argent reste dans la société
- La sortie ultérieure restera taxable
Sortir puis placer en perso
Points forts
- Argent disponible immédiatement
- Liberté totale d'emploi (consommation, perso)
Points de vigilance
- PFU 31,4 % (12,8 % + 18,6 %) dès la sortie
- Cotisations TNS sur la fraction > 10 % du capital
- On investit moins de 68 600 € pour 100 000 € sortis
Le détail du calcul social figure dans dividendes de SEL et cotisations sociales, l'arbitrage propre au chirurgien dans chirurgien en SELARL : arbitrer entre rémunération et dividendes et la version générale du libéral dans salaire ou dividendes : l'arbitrage gagnant du libéral. Pour les leviers de réduction d'impôt propres au chirurgien, voir la défiscalisation du chirurgien.
8. La ligne rouge : objet social, déontologie et requalification
Une SELARL de chirurgien peut placer sa trésorerie. Ce qu'elle ne peut pas faire, c'est devenir de fait une société de gestion de portefeuille. Trois points à connaître — sans en faire un épouvantail.
8.1. Objet social et déontologie de l'Ordre
Un placement qui sort de l'objet social reste opposable aux tiers (la banque ou l'assureur : l'objet leur est inopposable, L. 223-18 / L. 227-6), mais il engage la responsabilité interne du dirigeant envers les associés et soulève un enjeu déontologique, car chaque Ordre impose une gestion prudente : les produits financiers ne doivent jamais devenir l'activité réelle de la société. Une trésorerie placée en capitalisation ou en compte à terme ne pose aucun problème ; une activité de gestion de portefeuille qui prendrait le pas sur le soin, oui. Le remède est connu : vérifier et, si besoin, élargir l'objet en AGE, cantonner la SELARL au court-moyen terme et loger le patrimonial de long terme dans une holding dédiée. En cas de doute sur un montant, on interroge son Ordre.
8.2. Le risque « holding animatrice »
C'est celui qui peut coûter le plus cher à la transmission. Une structure qui dérive vers une gestion patrimoniale passive — un gros portefeuille de trésorerie placée, sans véritable animation de filiales opérationnelles — peut perdre la qualité de holding animatrice. Avec elle disparaissent l'exonération d'IFI des biens professionnels (art. 975) et le bénéfice du Pacte Dutreil (art. 787 B, abattement de 75 % en transmission), et la structure fragilise un montage d'apport-cession.
Ce que dit la jurisprudence (sans seuil magique)
Le Conseil d'État (plén., 13 juin 2018, n° 395495 « Cofices ») apprécie le caractère animateur par la prépondérance des participations dans l'actif (≈ 56 % dans cette affaire) : ce n'est pas un seuil légal figé de 50 %, mais un faisceau d'indices. La Cour de cassation (com., 17 décembre 2025, n° 24-17.415) précise qu'animer de simples SCI patrimoniales ne suffit pas, que le caractère opérationnel s'apprécie au fait générateur et que la preuve incombe au contribuable. Une trésorerie excédentaire trop importante au regard de l'activité fragilise donc la transmission.
8.3. La taxe sur les holdings patrimoniales (art. 235 ter C, LF 2026)
La loi de finances pour 2026 a instauré une taxe visant les seuls biens somptuaires logés dans certaines holdings, sous trois conditions cumulatives : actifs d'au moins 5 M€, détention à plus de 50 % par une personne physique et plus de 50 % de produits passifs. En pratique, un chirurgien dont la structure reste opérationnelle et de taille raisonnable se situe en dehors de ces trois seuils, et une SPFPL réellement animatrice est hors champ. Le dispositif (art. 235 ter C, promulgué par la LF 2026) s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2026 ; son périmètre d'application précis se lit au cas par cas. Détail dans la taxe sur les holdings patrimoniales (LF 2026).
La SCM n'est pas une solution de placement
Un chirurgien qui partage un plateau technique exerce souvent via une SCM (société civile de moyens). Attention : la SCM est transparente fiscalement (CGI art. 239 quater A) : son objet est de mutualiser et de refacturer des moyens (locaux, matériel, personnel), pas de dégager un bénéfice propre. Elle n'est pas un véhicule de placement de trésorerie : on ne place pas via une SCM.
9. Cas pratique : un chirurgien avec 250 000 € de trésorerie excédentaire
Trois situations qu'on rencontre presque chaque semaine en rendez-vous. Les TME sont à figer au mois réel de souscription.
Note de méthode — ces cas mesurent un frottement fiscal, pas une performance
Les noms sont fictifs et les montants illustratifs. Ces exemples chiffrent le coût fiscal (frottement IS, prélèvements sociaux évités) d'une structuration, pas un rendement attendu : aucun gain n'est promis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les SCPI, fonds de private equity et contrats de capitalisation comportent un risque de perte en capital. Les TME, le taux d'IS applicable (15 % ou 25 % selon votre bénéfice) et l'allocation sont à recalculer sur votre situation réelle.
Cas A — Dr Adrien Lemoine, chirurgien orthopédiste, SELARL (250 000 € de trésorerie excédentaire)
Le Dr Lemoine a 250 000 € qui dorment depuis deux exercices. Première étape, un détail bloquant : l'objet social de sa SELARL ne mentionne pas le placement → AGE de mise en conformité. Puis on étage : ~70 000 € de réserve de précaution (≈ 6 mois de charges) en compte à terme et fonds monétaire (liquide, capital garanti) ; ~150 000 € en contrat de capitalisation PM — frottement forfaitaire 105 % × 3,58 % × 150 000 € = 5 640 € d'assiette, soit ≈ 1 410 € d'IS par an (0,94 % au taux IS de 25 %), 0 prélèvement social ; ~30 000 € en SCPI démembrée (nue-propriété) dès l'origine (décote à l'achat, 0 revenu taxé pendant le démembrement). La poche réellement patrimoniale de long terme bascule en holding, jamais dans la SPFPL.
Cas B — Capitaliser vs sortir, sur 100 000 € (Dr Lemoine)
Le Dr Lemoine hésite à sortir 100 000 € pour les placer en personnel. En capitalisant dans la société (capi PM), le frottement IS est d'environ 940 €/an et les 100 000 € travaillent bruts. En sortant en dividende, les 100 000 € subissent le PFU à 31,4 % = 31 400 €, plus des cotisations TNS sur la fraction > 10 % du capital, des primes et du compte courant (Cass. 19 octobre 2023, même via SPFPL) : il reste moins de 68 600 € à investir (68 600 € après le seul PFU, puis encore moins après cotisations TNS), avant tout rendement. Verdict : tant que l'objectif n'est pas la consommation immédiate, capitaliser dans la structure l'emporte largement.
Cas C — Dr Sarah Vidal, chirurgienne, SELARL + SPFPL (remontée mère-fille de 120 000 €)
La SELARL du Dr Vidal distribue 120 000 € de dividendes à sa SPFPL (détention ≥ 5 %, conservée > 2 ans). En régime mère-fille (art. 145 et 216), 95 % sont exonérés : seule une quote-part de 5 % reste imposée, soit une base de 6 000 € → IS ≈ 1 500 € (environ 1,25 %). La SPFPL dispose donc de ~118 500 €, à réinvestir dans la limite de son objet (titres de SEL, animation), pas en portefeuille patrimonial libre. La même somme sortie au dirigeant aurait subi31,4 % de PFU plus des cotisations TNS : la remontée mère-fille est le canal le moins frottant pour faire « monter » la trésorerie d'un cran. Vigilance transmission : conserver une SPFPL réellement animatrice pour préserver le Pacte Dutreil (art. 787 B, Cass. 17 décembre 2025).
10. Comment Hagnéré Patrimoine structure la trésorerie d'une SELARL de chirurgien
En rendez-vous, on commence toujours par l'objet social de la SELARL (et, le cas échéant, de la SPFPL) et sa cohérence avec les règles de l'Ordre — c'est le point qui bloque le plus souvent, quitte à prévoir une AGE de mise en conformité. Une fois la réserve de précaution mise de côté (≈ 6 mois de charges, qui restent liquides), on dessine l'architecture des trois étages : ce qui reste dans la SELARL d'exercice, ce qui remonte en SPFPL en mère-fille, ce qui se loge en holding patrimoniale. On choisit alors les enveloppes par horizon (capi PM, CAT, SCPI démembrée, FPCI…) et l'on chiffre le frottement IS produit par produit. Un point annuel suit, parce que les taux (TME, €STR), la fiscalité et votre activité évoluent.
L'objectif est simple : faire travailler votre trésorerie sans jamais fragiliser votre activité ni votre transmission. Pour replacer cette trésorerie dans une stratégie d'ensemble, voir la gestion de patrimoine du chirurgien à hauts revenus et, plus largement, où placer son argent quand on est en profession libérale ou le guide pilier placer la trésorerie de sa SEL.
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — CIF, COA, COBSP — ORIAS 23002291
Quentin Hagnéré dirige Hagnéré Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine et de fortune basé à Chambéry. CIF membre CNCEF Patrimoine, COA, COBSP inscrit à l'ORIAS sous le numéro 23002291.
Structurer la trésorerie de votre SELARL de chirurgien, sans angle mort
Objet social, choix d'étage (SELARL, SPFPL, holding), allocation par horizon et fiscalité IS : nous construisons la stratégie de trésorerie de votre société, en conformité avec votre Ordre.
11. FAQ — 12 questions de chirurgiens
Les réponses synthétiques aux questions les plus fréquentes des chirurgiens sur le placement de la trésorerie de leur société. Le détail figure dans les sections ci-dessus et dans les guides liés.
Que faire de la trésorerie excédentaire d'une SELARL de chirurgien ?▾
On trie par horizon et par étage. La trésorerie d'exploitation et le court-moyen terme restent dans la SELARL d'exercice (compte à terme, fonds monétaire, contrat de capitalisation de précaution). La poche patrimoniale de long terme se remonte vers une holding patrimoniale dédiée. À chaque étape, on vérifie l'objet social et la déontologie de l'Ordre des médecins : un placement reste accessoire à l'exercice de la chirurgie.
La trésorerie de ma SELARL m'appartient-elle et puis-je la sortir librement ?▾
Non : c'est un actif de la société, pas un compte personnel. La sortir vers le praticien suppose une distribution de dividendes ou une rémunération, avec un coût. Le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes ressort à 31,4 % en 2026 (12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux), auquel s'ajoutent des cotisations TNS sur la fraction de dividendes supérieure à 10 % du capital, des primes d'émission et du compte courant (CSS art. L. 131-6).
Quel placement choisir selon l'horizon (court, moyen ou long terme) ?▾
Court terme et précaution : compte à terme et fonds monétaire, capital garanti ou très liquide. Moyen-long terme : le contrat de capitalisation personne morale, pièce maîtresse grâce à son différé fiscal. Long terme et diversification : SCPI (pleine propriété ou nue-propriété démembrée), private equity / FPCI et comptes-titres diversifiés, idéalement logés dans une holding patrimoniale.
Comment est imposée la trésorerie quand c'est la SELARL qui place (à l'IS) ?▾
À l'impôt sur les sociétés : 25 %, avec un taux réduit de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour les PME remplissant les conditions (CA < 10 M€, capital libéré, détenu à au moins 75 % par des personnes physiques). Aucun prélèvement social : la CSG et la CRDS ne frappent que les personnes physiques (CSS art. L. 136-6 et L. 136-7). Référence : CGI art. 219.
Le contrat de capitalisation personne morale, comment fonctionne sa fiscalité forfaitaire ?▾
Pour une personne morale à l'IS, le contrat de capitalisation est imposé chaque année sur une assiette forfaitaire (CGI art. 238 septies E) égale à 105 % du dernier TME connu à la souscription, appliquée à la valeur de souscription, et figée pour toute la durée. Le produit réel n'est régularisé qu'au rachat. Une PM ne peut pas souscrire d'assurance-vie : il n'y a donc ni abattement de 152 500 € (art. 990 I) ni de 30 500 € (art. 757 B), c'est la valeur de rachat qui relève des droits de mutation de droit commun.
Combien coûte réellement un contrat de capitalisation à l'IS en 2026 ?▾
Avec un TME d'environ 3,58 % en janvier 2026 (source Banque de France), l'assiette forfaitaire ressort à 3,76 % et le frottement IS à environ 0,94 %/an de la valeur (environ 0,56 % si la fraction de bénéfice reste au taux réduit de 15 %). Le TME est figé à la souscription : l'avantage est maximal quand on souscrit en période de taux bas. Si le contrat performe au-dessus de 3,76 % brut, l'excédent capitalise en différé jusqu'au rachat.
Une SELARL ou une SPFPL peut-elle acheter des SCPI ou faire du private equity ?▾
La SELARL d'exercice le peut à titre accessoire et dans la limite de son objet, qu'on élargit en assemblée générale pour un placement de long terme. La SPFPL, elle, a un objet exclusif (détention de titres de SEL) et ne peut pas loger un portefeuille patrimonial libre. Pour la poche patrimoniale durable (SCPI, FPCI, comptes-titres diversifiés), on utilise une holding patrimoniale classique, distincte de la SPFPL.
Faut-il placer dans la SELARL d'exercice, la SPFPL ou une holding patrimoniale ?▾
Chaque étage a son rôle. La SELARL d'exercice : l'exploitation et le court-moyen terme. La SPFPL : la remontée des dividendes de la SELARL en régime mère-fille (objet exclusif, ce n'est pas un coffre de placement). La holding patrimoniale : le vrai véhicule de placement de long terme diversifié. Distinguer la trésorerie de la SELARL d'exercice de celle de la SPFPL est la première décision à prendre.
Le régime mère-fille change-t-il quelque chose pour les dividendes remontés à la SPFPL ?▾
Oui. Quand la SELARL distribue ses bénéfices à la SPFPL qui la détient, le régime mère-fille (CGI art. 145 et 216) exonère 95 % des dividendes : seule une quote-part de frais et charges de 5 % reste imposée, soit un coût d'IS résiduel d'environ 1,25 %. En intégration fiscale, la quote-part tombe à 1 % (frottement environ 0,25 %). Conditions : détention d'au moins 5 % du capital, conservation 2 ans.
Y a-t-il un risque de requalification ou un problème déontologique à placer la trésorerie de sa société médicale ?▾
Placer reste licite tant que le placement demeure accessoire à l'objet d'exercice de la chirurgie et respecte les règles de l'Ordre des médecins. La dérive vers une gestion patrimoniale dominante peut faire perdre la qualité de holding animatrice, et avec elle l'exonération d'IFI des biens professionnels (CGI art. 975) et le bénéfice du Pacte Dutreil (art. 787 B). Le caractère animateur s'apprécie au fait générateur (CE plén. 13 juin 2018, n° 395495 ; Cass. com. 17 décembre 2025, n° 24-17.415).
Vaut-il mieux capitaliser dans la société ou se verser des dividendes pour investir en perso ?▾
Pour un objectif d'investissement, capitaliser dans la société l'emporte : une personne morale ne paie aucun prélèvement social et l'IS sur les placements est faible. Sortir coûte 31,4 % de PFU en 2026 (12,8 % + 18,6 %), plus des cotisations TNS sur la fraction de dividendes supérieure à 10 % du capital, des primes et du compte courant, y compris lorsque la distribution transite par une SPFPL (Cass. 2e civ. 19 octobre 2023, n° 21-20.366). La sortie ne se justifie que pour un besoin de consommation.
Comment placer 250 000 € de trésorerie excédentaire de SELARL de chirurgien ?▾
Exemple d'allocation après vérification de l'objet social : environ 70 000 € de réserve de précaution en compte à terme et fonds monétaire (liquide, capital garanti), environ 150 000 € en contrat de capitalisation personne morale (frottement IS d'environ 1 410 €/an) et environ 30 000 € en SCPI démembrée dès l'origine (nue-propriété), en capitalisation. La poche réellement patrimoniale de long terme bascule vers une holding, pas vers la SPFPL.
Cet article fait partie de notre série pour les chirurgiens. Selon ce qui vous occupe en ce moment — la holding (SPFPL du chirurgien), la réduction d'impôt (défiscalisation du chirurgien) ou le pilier de la fiscalité IS (placer la trésorerie de sa SEL) — la suite logique est juste à côté.