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Guide ostéopathe 202617 minMis à jour 25 juin 20263 cas chiffrés

S'installer en ostéopathie : créer ou racheter, ce que vaut vraiment une patientèle, et comment financer le rachat en 2026

Vous voulez vous installer en ostéopathie : faut-il créer votre cabinet de zéro ou racheter une patientèle existante ? La création coûte peu, mais expose à une montée en charge lente sur un marché saturé (près de 2 000 nouveaux diplômés par an) ; le rachat achète du temps et un flux de patients, mais à un prix. On détaille la valorisation de la patientèle, les droits d'enregistrement (article 719 CGI : 0 / 3 / 5 %), le levier que votre banquier ne vous expliquera pas — au réel, la patientèle s'amortit et les intérêts du prêt se déduisent — et le montage du financement. Sans survente, et en disant clairement qu'un ostéopathe n'a aucune aide conventionnelle CPAM ou ARS. Par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant (ORIAS 23002291).

INSTALLATION OSTÉOPATHE 2026

Chiffrer le coût total de votre installation et sécuriser le levier fiscal

Audit de rachat de cabinet d'ostéopathie : valorisation au cas par cas, droits d'enregistrement 719 CGI, amortissement de la patientèle (régime 2026), déduction des intérêts d'emprunt, choix micro-BNC ou réel, clauses du contrat et montage du financement. Cabinet 100 % indépendant.

  • Prix d'acquisition décortiqué
  • Droits 719 et coût total chiffrés
  • Amortissement et intérêts modélisés
  • Choix micro-BNC / réel arbitré

DROITS (CAS 33 000 €)

300 €

BARÈME 719 CGI

0 / 3 / 5 %

AMORTISSEMENT/AN

≈ 2 800 €

AIDE CPAM / ARS

AUCUNE

CAISSE OSTÉO

CIPAV

Quentin Hagnéré·Fondateur de Hagnéré Patrimoine

Cabinet Hagnéré Patrimoine · ORIAS 23002291 · CIF · COA · COBSP

§ 1CRÉER OU RACHETER·3 MIN

Créer ou racheter ? La décision qui se chiffre

L'essentiel en 30 secondes

  • Deux voies. La création coûte peu à l'entrée (local, table, communication) mais la montée en charge est lente et incertaine sur un marché saturé — c'est le risque n°1 de l'ostéo. Le rachat donne un accès immédiat à un flux de patients, mais à un prix.
  • L'ostéopathe relève du BNC (prestations de services) et de la caisse CIPAV ; il est non conventionné (honoraires libres, actes non remboursés) et ses soins sont exonérés de TVA (article 261, 4, 1° CGI).
  • Conséquence directe : aucune aide à l'installation CPAM ou ARS, et aucun zonage ARS contraignant — liberté totale d'installation, mais aussi aucun filet conventionnel.
  • Côté repreneur, le rachat déclenche des droits d'enregistrement (article 719 CGI, §5), mais ouvre, au réel, l'amortissement de la patientèle et la déduction des intérêts (§6).

Diplôme en poche, une seule angoisse vous tient vraiment : aurez-vous des patients ? Avant de chercher un local ou de répondre à une annonce, posez donc la vraie question : créer votre cabinet de zéro, ou racheter une patientèle existante ? Les deux se défendent, mais elles n'achètent pas la même chose. La création a un coût d'entrée faible — une table d'ostéopathie, l'aménagement d'un local, un site et un peu de communication suffisent à démarrer. Le problème n'est pas de démarrer, c'est ce qui vient après : sur un marché où arrivent près de 2 000 nouveaux diplômés chaque année, la montée en charge traîne, et le jour de l'ouverture, vous avez zéro patient — et ça peut durer un an, parfois plus.

Le rachat d'une patientèle inverse l'équation : vous payez plus cher à l'entrée, mais vous récupérez un flux de patients déjà constitué — sa récurrence, sa réputation, son emplacement. Pour le dire simplement, vous achetez du temps. Encore faut-il que le prix reflète une patientèle réellement transmissible (voir §2 et §3) et que la passation soit organisée (§4), car en ostéopathie la relation au praticien est très personnelle.

Création ex nihilo : peu cher, mais lente

Coût d'entrée faible (local, table, communication). Mais aucun actif incorporel à l'actif, donc ni amortissement de patientèle ni droits 719. Surtout : montée en charge lente et incertaine sur un marché saturé — zéro patient le premier jour. C'est ce qui fait abandonner le plus de jeunes diplômés.

Rachat d'une patientèle : plus cher, mais immédiat

Accès immédiat à un flux de patients (récurrence, réputation, emplacement). Coût d'entrée plus élevé, mais actif incorporel amortissable au réel (§6) et intérêts du prêt déductibles. Revers : l'actif est fragile (intuitu personae fort), à sécuriser par les clauses (§4).

La vérité qu'on vous doit : pas de zonage, mais pas d'aide non plus

Contrairement à l'infirmière ou au kinésithérapeute, l'ostéopathe n'est pas soumis à un zonage ARS : il s'installe où il veut. Mais cette liberté a une contrepartie : il n'existe aucune aide conventionnelle CPAM ou ARS pour l'ostéo (il est non conventionné). Et comme le marché est saturé dans beaucoup de villes, le choix du lieu — concurrence locale, bassin de population, potentiel de récurrence — devient la vraie décision stratégique, avant même le choix créer / racheter.

Cette logique d'installation se retrouve, à quelques nuances réglementaires près, chez les autres professions de santé : voyez par exemple, côté kiné, notre guide sur le rachat d'un cabinet de kinésithérapie, et côté orthophoniste — profession conventionnée, elle — le rachat d'une patientèle d'orthophoniste.

§ 2LE DROIT DE PRÉSENTATION·2 MIN

Ce que l'on rachète vraiment : le droit de présentation

Un malentendu à lever, parce qu'il commande tout le reste. Quand un ostéopathe « vend sa patientèle », il ne vend pas une liste de patients comme on cèderait un stock : les patients restent libres de suivre, ou non, le repreneur. Ce qui se rachète, juridiquement, c'est un droit de présentation à la clientèle— le cédant vous présente à sa patientèle et à ses prescripteurs, s'engage à ne pas se réinstaller à proximité, et organise la passation.

Le prix total additionne ces composantes. Seul le droit de présentation supporte l'incertitude de valorisation ; matériel et bail s'évaluent plus objectivement.
Composante du rachatCe que cela recouvreComment l'évaluer
Droit de présentation à la clientèleL'incorporel principal : la patientèle, sa récurrence, la réputation, l'emplacementAu cas par cas (voir §3)
MatérielTable d'ostéopathie, mobilier, équipement du cabinetValeur vénale (≠ valeur comptable)
Droit au bailLe cas échéant, si le local est reprisSelon l'emplacement, le loyer et la durée restante
Parts de SCMQuote-part d'une société civile de moyens partagéeSelon les statuts et l'actif net de la SCM

La cession de clientèle civile, longtemps jugée illicite, a été validée par la Cour de cassation (1ré chambre civile, 7 novembre 2000, n° 98-17.731) : elle est licite « à la condition que soit sauvegardée la liberté de choix du patient ». C'est cette qualification d'actif incorporel qui range le rachat parmi les immobilisations de votre cabinet — et qui, on le verra au §6, autorise l'amortissement. Le même mécanisme se retrouve chez les autres professions de santé : voyez, côté médecin, notre guide sur la cession de patientèle d'un médecin généraliste.

Pourquoi la valeur d'une patientèle d'ostéo est fragile

En ostéopathie, l'intuitu personae est très fort : la relation manuelle, répétée, lie le patient à son praticien autant qu'au cabinet. Dans les faits, si la transition est bâclée, une partie des patients part avec le cédant — purement et simplement. La valeur que vous payez dépend donc autant du contrat (clause de présentation, non-concurrence, accompagnement — voir §4) que des chiffres du cédant. C'est là, et pas dans le prix affiché, que se joue la qualité du rachat.
§ 3LA VALORISATION·2 MIN

Combien vaut une patientèle d'ostéopathe ?

Aucun barème légal n'existe, et méfiez-vous de quiconque vous en sort un : la valeur d'une patientèle d'ostéopathe se discute dossier par dossier. La méthode d'usage exprime le prix en pourcentage des recettes annuelles : un ordre de grandeur de marché fréquemment cité va de 20 % à 50 % des recettes (parfois formulé en 30 à 50 % du chiffre d'affaires des trois dernières années), auquel s'ajoutent le matériel et l'éventuel droit au bail. Ce n'est qu'un repère de négociation, pas une règle.

Les déterminants de la valeur : l'audit avant le prix

  • Récurrence et ancienneté de la patientèle : c'est le cœur de la valeur en ostéo. Une patientèle suivie et fidèle « tient » mieux après la passation qu'un flux d'actes ponctuels.
  • Réputation : avis en ligne (Google, Doctolib), bouche-à-oreille, ancrage local du cédant.
  • Emplacement et concurrence locale : densité d'ostéopathes dans la zone — un même chiffre d'affaires vaut beaucoup moins là où le marché est saturé.
  • Bail : loyer, durée restante, conditions de cession et de renouvellement, état du local.
  • Dépendance au cédant : plus l'intuitu personae est fort, plus l'accompagnement et les clauses pèsent dans la valeur réelle.

Prenons le cas qui servira de fil aux calculs (et non de norme) : une patientèle réalisant 70 000 € de recettes, valorisée 28 000 € (soit ≈ 40 % des recettes) + 5 000 € de matériel. Ce niveau peut être justifié pour une patientèle récurrente bien située, et excessif ailleurs. En pratique, on croise deux approches — par les recettes et par la rentabilité réelle — puis on pondère par l'emplacement et la concurrence. Pour comparer, voyez la même mécanique côté infirmière dans notre guide sur le rachat d'une patientèle d'IDEL.

La valeur n'est pas une rente garantie

Une patientèle surpayée ne se « rattrape » pas : ni les droits d'enregistrement, ni l'amortissement ne compensent un prix d'achat trop élevé. Et sans clause de présentation, accompagnement et non-concurrence (§4), le flux peut fuir. Faites établir une valorisation par un professionnel (expert-comptable ou spécialiste de la transmission libérale) avant toute offre. À l'inverse, un prix juste, financé à crédit et amorti année après année, c'est un investissement qui se tient.
Hagnéré Patrimoine

Valoriser une patientèle avant de faire une offre

Un CGP indépendant, avec votre expert-comptable, croise l'approche recettes et rentabilité, intègre l'emplacement et la concurrence, et chiffre le coût total net d'impôt de votre rachat avant que vous ne signiez.

Premier échangeSans engagementCadre documenté
§ 4LES CLAUSES·2 MIN

Les clauses à sécuriser dans le contrat de rachat

Vous payez le pari que la patientèle suivra le nouveau praticien. Le contrat de cession sert à sécuriser ce pari : quatre points méritent toute votre attention, d'autant plus que l'intuitu personae est fort en ostéopathie.

Quatre clauses structurantes. La clause de non-concurrence disproportionnée (durée ou périmètre excessif) est la cause de nullité la plus fréquente : faites-la calibrer.
ClauseCe qu'elle protègePoint de vigilance
Présentation active de la clientèleL'objet même du contrat : le cédant vous présente à sa patientèle et à ses prescripteursRespect de la liberté de choix du patient (Cass. 2000)
Non-concurrence / non-réinstallation du cédantEmpêche le vendeur de récupérer la patientèle venduePérimètre et durée PROPORTIONNÉS, sous peine de nullité
Accompagnement / transitionLa rétention réelle : présence commune, passation des dossiersDurée suffisante (intuitu personae fort en ostéo)
Reprise du bail / matériel / parts de SCML'outil de travail au completInventaire annexé, état daté, conditions du bail

Le séquestre du prix : un sujet de trésorerie à anticiper

En pratique, le prix de cession est souvent séquestré 3 à 5 mois chez le rédacteur de l'acte, à cause de la solidarité fiscale du cédant et des éventuelles oppositions de créanciers. Conséquence concrète pour vous, repreneur : si vous financez à crédit, vous commencez à rembourser pendant que le vendeur n'a pas encore touché son prix — un sujet de trésorerie à intégrer dès le plan de financement (§7).
§ 5DROITS D'ENREGISTREMENT·3 MIN

Les droits d'enregistrement du repreneur (article 719 CGI)

À retenir : c'est l'acheteur qui paie les droits

Les droits d'enregistrement de la cession sont à la charge de l'acquéreur. Logique de répartition : au vendeur l'impôt sur la plus-value, à l'acheteur les droits d'enregistrement. Pensez à les intégrer dès votre plan de financement.

La cession d'une patientèle (clientèle d'un fonds libéral) relève du même régime que la cession d'un fonds de commerce (articles 719 et 720 CGI). Le barème de l'article 719 CGI est global et progressif par tranches, taxes communale (article 1584 CGI) et départementale (article 1595 bis CGI) comprises.

Barème global de l'article 719 CGI (droit d'État + taxes communale et départementale agrégées). On raisonne en taux global cumulé : c'est ce que paie réellement l'acquéreur.
Fraction du prix de cessionTaux global cumulé
Jusqu'à 23 000 €0 %
De 23 000 € à 200 000 €3 %
Au-delà de 200 000 €5 %

L'assiette des droits est le prix total : patientèle + matériel + éventuel droit au bail (doctrine BOI-ENR-DMTOM-10-20-10). Sur le plan de la formalité, l'acte de cession doit être enregistré au service des impôts dans le mois de sa signature, et les droits sont acquittés par l'acquéreur à cette occasion.

Cas du fil rouge : assiette 33 000 €

Assiette = 28 000 € (patientèle) + 5 000 € (matériel) = 33 000 €

  •  tranche 0 → 23 000 €      : 0 %  × 23 000        =     0 €
  •  tranche 23 000 → 33 000 € : 3 %  × 10 000        =   300 €

Droits d'enregistrement dus par l'acheteur = 300 €

On applique 0 % sur les premiers 23 000 €, puis 3 % sur les 10 000 € suivants. Le coût d'acquisition total ressort à 33 300 € (hors frais d'acte, de conseil et trésorerie de démarrage).

Nouveauté 2026 : des droits fortement réduits en zone FRR

Si le cabinet est situé dans une commune classée France Ruralités Revitalisation (FRR), l'article 722 bis CGI ramène à 0 % le seul droit d'État de 2 % ; en revanche, les taxes additionnelles communale (0,40 %) et départementale (0,60 %) restent dues. Sur la tranche 23 000 – 200 000 €, le taux global passe donc de 3 % à environ 1 % (et non à 0 %), sous engagement de maintien de l'exploitation pendant 5 ans. Sur notre cas type, les droits reviennent à ≈ 100 € au lieu de 300 €. Et la zone FRR ouvre aussi une exonération d'impôt sur les bénéfices (article 44 quindecies A CGI). Attention : ce dispositif fiscal n'a rien à voir avec une aide conventionnelle (inexistante pour l'ostéo). Le mécanisme complet est détaillé dans notre guide s'installer en zone FRR : exonération d'impôt et droits réduits.
§ 6AMORTISSEMENT & INTÉRÊTS·3 MIN

Amortir la patientèle et déduire les intérêts : le levier du réel

La nuance 2026 que beaucoup ont ratée

On lit partout qu'une patientèle « n'est pas amortissable ». C'était vrai par principe — mais, en 2026, une patientèle rachetée peut, sous conditions et au réel, être amortie et déduite. Cette nuance peut représenter 2 800 € de charge déductible par an : de quoi peser dans votre décision.

Le principe, puis la dérogation prorogée jusqu'en 2029

Une clientèle, ou droit de présentation, est un élément incorporel réputé non amortissable : on considère qu'elle ne se déprécie pas par le seul effet du temps (BOI-BNC-BASE-50). Sauf qu'un régime dérogatoire temporaire rebat les cartes. Issu de l'article 23 de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900, codifié à l'article 39, 1, 2° alinéa 3 CGI), il autorise à amortir les fonds acquis — clientèle / patientèle assimilée au fonds — sur leur durée d'utilisation ou, à défaut, sur 10 ans. Prévu pour les fonds acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, ce dispositif a été prorogé par la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) aux fonds acquis jusqu'au 31 décembre 2029. Traduction pour vous : une patientèle rachetée en 2026 ouvre droit à l'amortissement.

Amortissement de la patientèle (cas du fil rouge)

Patientèle 28 000 € / 10 ans = 2 800 € par an de charge déductible

  •  à une TMI de 30 %  →  ~840 € d'IR économisés / an
  •  à une TMI de 41 %  →  ~1 150 € d'IR économisés / an
  (hors effet sur les cotisations sociales TNS)

L'amortissement vient diminuer le bénéfice imposable BNC chaque année pendant 10 ans. Ces économies sont des ordres de grandeur indicatifs, et non une projection garantie : l'économie réelle dépend de votre tranche marginale, de l'effet sur les cotisations sociales TNS, de l'évolution des barèmes (LF / LFSS annuelles) et de votre situation propre. À manier comme un repère, jamais comme une promesse de rendement.

Double précaution avant de l'inscrire dans vos comptes

Deux réserves, parce que je préfère vous les dire avant l'expert-comptable. 1) Tolérance doctrinale : le texte vise au premier chef les fonds commerciaux ; l'extension aux fonds libéraux (BNC) repose sur la doctrine administrative (BOI-BNC-BASE-50). Faites valider l'application à votre patientèle par votre expert-comptable avant de l'amortir. 2) Reprise à la revente : l'amortissement déduit aujourd'hui sera repris en plus-value le jour où vous revendrez. Autrement dit, l'État vous avance la déduction : il la récupère à la sortie. Enfin, l'amortissement est exclu si vous achetez auprès d'une entreprise qui vous est liée ou sous contrôle commun (article 39, 12 CGI) — un cas de rachat familial ou intra-groupe.

Matériel, intérêts d'emprunt et crédit-bail

Le matériel (table, mobilier) s'amortit selon sa durée d'usage (souvent 5 à 10 ans), et le petit matériel inférieur à 500 € HT se déduit immédiatement (article 39 CGI). Comme l'ostéopathe ne récupère pas la TVA (§8), il amortit sur la valeur TTC. Les intérêts d'un prêt professionnel finançant le rachat sont déductibles du BNC au réel (article 93 CGI) — les intérêts seulement, pas le capital remboursé. Le crédit-bail du matériel est déductible en totalité au titre des loyers, et l'assurance emprunteur exigée par la banque est elle aussi déductible.

Le rachat fait presque toujours basculer au réel l'année N

Pour amortir et déduire, il faut être au régime réel (déclaration 2035), avec la patientèle inscrite au registre des immobilisations. Au micro-BNC, c'est impossible : l'abattement forfaitaire de 34 % est censé tout couvrir. L'année d'un rachat financé à crédit, le cumul amortissement + intérêts + matériel + frais d'installation dépasse vite ces 34 % : le réel devient gagnant. Le micro peut redevenir intéressant plus tard, une fois les investissements amortis. L'arbitrage détaillé figure dans notre guide statut de l'ostéopathe : micro-BNC ou réel et l'affiliation CIPAV.
§ 7LE FINANCEMENT·2 MIN

Financer son installation : apport, prêt pro, crédit-bail

La plupart des rachats se financent à crédit, et c'est une bonne nouvelle fiscale (les intérêts se déduisent, §6). Le montage repose sur trois briques : un apport personnel (qui renforce le dossier bancaire), un prêt professionnel d'une durée usuelle de 5 à 7 ans, et le crédit-bail du matériel. L'assurance emprunteur est généralement exigée par la banque.

Les aides réelles de l'ostéopathe (et leurs limites)

  • ACRE : exonération partielle et dégressive des cotisations sociales en début d'activité (création ou reprise). Conditions et durée à confirmer auprès de l'Urssaf.
  • Prêt d'honneur (Initiative France, Réseau Entreprendre) : prêt personnel à taux zéro, sans garantie, qui consolide l'apport et rassure la banque.
  • ARCE : si vous êtes indemnisé par France Travail, versement en capital d'une partie de vos droits pour financer la reprise.
  • Zone FRR : exonération d'impôt sur les bénéfices + droits 719 fortement réduits (droit d'État à 0 %, taxes additionnelles maintenues — renvoi au guide dédié, §5).

À dire clairement : aucune aide CPAM ou ARS pour l'ostéo

Ne comptez sur aucune aide à l'installation de l'Assurance maladie ou de l'ARS. Ces aides (contrats d'aide à l'installation en zones sous-dotées) sont conventionnelles : elles ne concernent que les professions conventionnées — orthophonistes, sages-femmes, kinésithérapeutes, infirmières. L'ostéopathe, non conventionné, en est exclu. C'est une différence majeure avec les autres clusters de santé : ne bâtissez pas votre plan de financement sur un filet qui n'existe pas. Le détail des aides mobilisables figure dans notre guide financer son installation : prêt, crédit-bail, ACRE et ARCE.
Méthode documentée

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On reprend votre projet ligne par ligne : prix, droits 719, plan d'amortissement, échéancier du prêt, apport, prêt d'honneur — vous repartez avec un plan de financement chiffré et un coût net annuel.

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§ 8LA TVA·2 MIN

TVA : l'ostéopathe est exonéré, la cession est hors champ

Soins exonérés : achats en TTC, pas de récupération

Les soins dispensés par l'ostéopathe titulaire du titre sont exonérés de TVA (article 261, 4, 1° CGI ; décret n° 2007-435 ; jurisprudence CJUE Solleveld). Conséquence : il ne facture pas de TVA et ne récupère aucune TVA sur ses achats — table, matériel et loyer s'achètent toutes taxes comprises, un coût à intégrer en TTC dans le plan de financement (§7).

On mélange souvent ces deux choses ; elles n'ont pourtant rien à voir :

  • La cession de la patientèle est hors champ de la TVA : c'est une opération patrimoniale soumise aux droits d'enregistrement (article 719 CGI, §5), pas à la TVA.
  • La franchise en base de TVA (article 293 B CGI) ne concerne, pour un ostéopathe, que d'éventuelles recettes accessoires hors soins (vente de produits, formations, prestations non thérapeutiques) : sous le seuil, pas de TVA à facturer sur ces recettes ; au-delà, TVA due sur la seule part accessoire.

Cas particulier : l'ostéopathe qui est aussi kiné ou médecin

Un praticien qui exerce par ailleurs comme kinésithérapeute ou médecin relève de l'exonération propre à sa profession de santé. Mais pour l'ostéopathe exclusif, c'est bien l'article 261, 4, 1° CGI (au titre du décret de 2007) qui fonde l'exonération de ses soins. Le détail TVA et seuils figure dans notre guide statut de l'ostéopathe.
§ 9CAS CHIFFRÉS·3 MIN

Trois cas chiffrés à l'euro

Trois dossiers réels montrent ce que ces règles donnent à l'euro près. Léa rachète sa première patientèle. On compare ensuite, pour Léa, micro-BNC contre réel l'année du rachat. Enfin Karim s'installe en zone FRR, où les droits sont fortement réduits.

Note de méthode : des chiffrages illustratifs

Les montants ci-dessous sont des ordres de grandeur pédagogiques, volontairement simplifiés (taux arrondis, intérêts approchés). Ils ne valent pas une simulation personnalisée: le résultat réel dépend du prix exact, du plan de financement, de votre TMI et de l'effet sur les cotisations. Un audit comptable est indispensable avant toute décision.

Cas 1 · jeune diplômée · rachat à crédit · 27 ans

Léa — rachat d'une patientèle à 70 000 € de recettes, droits 300 €

Léa, fraîchement diplômée, hésite entre créer et racheter. On lui propose une patientèle réalisant 70 000 € de recettes, valorisée 28 000 € (patientèle) + 5 000 € (matériel) = 33 000 €.

Droits 719 CGI : 0 € sur les premiers 23 000 €, puis 3 % × 10 000 = 300 €. En ajoutant une trésorerie de démarrage (~5 000 €), le besoin total ressort à ≈ 38 300 €, qu'elle finance par un apport de 8 000 € + un prêt professionnel de 30 000 € sur 6 ans (intérêts déductibles).

Face à la création (table + aménagement + communication ≈ 10 à 15 000 €, mais zéro patient le premier jour), Léa choisit le rachat : elle paie plus, mais récupère un flux immédiat. Sur un marché où arrivent ~2 000 diplômés par an, elle « achète du temps ».

Cas 2 · Léa, l'année du rachat · micro-BNC vs réel

Léa — pourquoi le réel l'emporte l'année du rachat

Recettes 70 000 € < 83 600 € : le micro-BNC est possible, mais est-il pertinent l'année d'un rachat financé ?

Ordres de grandeur simplifiés. Dès que les frais réels (ici dominés par l'amortissement et les intérêts du rachat) dépassent 34 % des recettes, le réel devient gagnant.
Régime l'année NBase imposable (ordre de grandeur)Ce qu'on déduit
Micro-BNC (abattement 34 %)≈ 46 200 €Rien de plus : l'abattement forfaitaire est censé tout couvrir
Réel (2035)Nettement inférieureAmort. patientèle 2 800 € + matériel ~1 000 € + intérêts ~1 200 € + cotisations + CSG déductible

Verdict : l'année d'un rachat financé, le réel est presque toujours gagnant, car le micro ignore l'amortissement et les intérêts. Léa opte donc pour le réel. (Le micro pourra redevenir intéressant plus tard, une fois la patientèle amortie — voir micro-BNC ou réel pour l'ostéopathe.)

Cas 3 · zone France Ruralités Revitalisation · 35 ans

Karim — même rachat en zone FRR : droits réduits (~100 €) et exonération d'impôt

Karim reprend la même opération (patientèle 28 000 € + matériel 5 000 € = 33 000 €), mais dans une commune classée France Ruralités Revitalisation.

Droits 719 CGI : l'article 722 bis ramène à 0 % le seul droit d'État de 2 %, mais les taxes additionnelles communale (0,40 %) et départementale (0,60 %) restent dues — soit ≈ 100 € au lieu de 300 € (engagement de maintien d'exploitation 5 ans). À cela s'ajoute une exonération d'impôt sur les bénéfices (article 44 quindecies A : totale les premières années, puis dégressive).

Le message : la FRR est le seul « avantage zone » accessible à l'ostéopathe — un dispositif fiscal, sans lien avec le conventionnement (qui n'existe pas pour l'ostéo). Le mécanisme complet (conditions, durées, plafond de minimis) est détaillé dans notre guide ostéopathe en zone aidée : exonération d'impôt à l'installation.

Ce que disent ces trois cas

Les droits sont modestes ; le vrai levier, c'est le régime réel — et la zone FRR quand elle est accessible

  • Léa (rachat) : 300 € de droits sur 33 000 €, financement à crédit, accès immédiat au flux — face à une création à zéro patient.
  • Léa (micro vs réel) : l'année du rachat, le réel l'emporte largement grâce à l'amortissement et aux intérêts.
  • Karim (zone FRR) : droits réduits à ≈ 100 € (droit d'État à 0 %, taxes additionnelles maintenues) + exonération d'impôt sur les bénéfices, le seul vrai bonus « zone » de l'ostéo.
§ 10APRÈS L'INSTALLATION·2 MIN

Une fois installé : caisse CIPAV, prévoyance, premiers placements

Une fois l'acte signé, trois chantiers attendent l'ostéopathe — et aucun n'est couvert par un filet conventionnel.

La caisse CIPAV : peu généreuse, à compenser

L'ostéopathe est affilié à la CIPAV (article L.640-1 CSS) : un régime de base par points (CNAVPL) et un régime complémentaire par cotisation proportionnelle (les anciennes classes ayant été supprimées), sans ASV puisqu'il n'est pas conventionné. La CIPAV est réputée peu généreuse — un point faible à anticiper par une épargne retraite renforcée. Les paramètres 2026 (valeur de point, taux, plafonds de tranches) sont à confirmer à la source. Le détail figure dans nos guides retraite CIPAV de l'ostéopathe et PER pour sécuriser une retraite CIPAV insuffisante, et, pour le cadre commun, la retraite de la profession libérale.

Prévoyance. L'ostéopathie est un métier physique (dos, mains) : une incapacité prolongée coupe les revenus sans filet. Une prévoyance Madelin (article 154 bis CGI) bien dimensionnée — indemnités journalières, invalidité — est une priorité, davantage encore que pour d'autres libéraux. Voir notre guide prévoyance de la profession libérale.

Premiers placements et structure. Une fois la trésorerie stabilisée, la question des excédents se pose (assurance-vie, PER, immobilier). Le tout s'inscrit dans une stratégie patrimoniale globale, détaillée dans placements de l'ostéopathe, défiscalisation de l'ostéopathe et gestion de patrimoine de l'ostéopathe : du cabinet à la retraite. Enfin, l'ostéopathe exerce le plus souvent en EI ou en SCM (transparente), rarement en SEL — l'arbitrage est traité dans BNC ou SELARL pour la profession libérale.

§ 11ERREURS À ÉVITER·2 MIN

Les erreurs à éviter en rachetant un cabinet d'ostéopathie

Les cinq pièges les plus fréquents

  • Surpayer une patientèle « à fort intuitu personae » sans clause de présentation, d'accompagnement ni de non-concurrence : le flux peut fuir au départ du cédant (§2 et §4).
  • Rester au micro-BNC l'année du rachat : vous perdez l'amortissement de la patientèle, les intérêts et l'amortissement du matériel — un manque à gagner fiscal évitable (§6).
  • Croire à une aide CPAM ou ARS : elle n'existe pas pour l'ostéo (non conventionné). Bâtir son plan de financement dessus, c'est se tromper de filet (§7).
  • Oublier le séquestre du prix et l'audit du bail / de la concurrence locale : un séquestre de 3 à 5 mois tend la trésorerie, et un emplacement saturé plombe la rentabilité (§3 et §4).
  • Négliger la prévoyance et la retraite CIPAV : métier physique + caisse peu généreuse = double exposition, à couvrir dès l'installation (§10).

En une phrase

Un bon rachat, c'est un prix calibré, des clauses solides, le régime réel — et zéro illusion sur les aides

L'ostéopathe n'a ni zonage contraignant ni aide conventionnelle : sa liberté d'installation est totale, mais tout repose sur la qualité du dossier — valorisation honnête, contrat sécurisé, financement optimisé au réel, et anticipation de la prévoyance et de la retraite. C'est précisément le travail que nous menons avec votre expert-comptable : chiffrer chaque poste avant la signature.

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Sources et références légales

  • Droits d'enregistrement de l'acquéreur (CGI)

    Art. 719 CGI (droits sur cession de fonds / clientèle, à la charge de l'acquéreur : barème global 0 % jusqu'à 23 000 €, 3 % de 23 000 à 200 000 €, 5 % au-delà). Art. 720 CGI (conventions assimilées à une cession de clientèle). Taxe communale art. 1584 CGI et taxe départementale art. 1595 bis CGI. Zone FRR (art. 722 bis CGI) : seul le droit d'État de 2 % est ramené à 0 %, les taxes additionnelles communale et départementale restant dues. Doctrine : BOI-ENR-DMTOM-10-20-10 (assiette), BOI-ENR-DMTOM-10-20-20 (tarif).

  • Amortissement de la patientèle (régime dérogatoire prorogé 2026)

    Principe de non-amortissabilité des éléments incorporels non dépréciables : BOI-BNC-BASE-50. Dispositif dérogatoire : art. 39, 1, 2° alinéa 3 CGI (issu de l'art. 23 de la loi de finances pour 2022, loi 2021-1900), amortissement déductible des fonds acquis du 1/1/2022 au 31/12/2025 sur la durée d'utilisation ou, à défaut, sur 10 ans. Prorogation aux fonds acquis jusqu'au 31/12/2029 par la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026). Anti-abus : art. 39, 12 CGI (acquisition auprès d'une entreprise liée).

  • Régime BNC du repreneur (intérêts, crédit-bail, micro / réel)

    Intérêts d'emprunt et loyers de crédit-bail finançant l'acquisition d'éléments affectés à l'exercice : déductibles (art. 93 CGI, BOI-BNC-BASE-40-60). Micro-BNC : art. 102 ter CGI (seuil 83 600 € en 2026, abattement forfaitaire de 34 %). Régime réel / déclaration contrôlée 2035 : art. 96 et 97 CGI. Amortissement du matériel : art. 39 CGI ; petit matériel < 500 € HT déduit immédiatement.

  • TVA, profession et caisse de l'ostéopathe

    Exonération de TVA des soins de l'ostéopathe titulaire du titre : art. 261, 4, 1° CGI, décret n° 2007-435, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 ; CJUE 27 avril 2006, Solleveld, C-443/04 et C-444/04. Franchise en base art. 293 B CGI (recettes accessoires hors soins). Affiliation CIPAV : art. L.640-1 CSS. Cotisations Madelin (retraite / prévoyance) : art. 154 bis CGI. Licéité de la cession de clientèle : Cass. 1ré civ. 07/11/2000 n° 98-17.731.

  • Zone aidée et plus-value du cédant (renvois) — prélèvements sociaux 2026

    Exonération d'impôt sur les bénéfices en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : art. 44 quindecies A CGI (détail dans notre guide dédié). Côté cédant : plus-value professionnelle BNC, prélèvements sociaux portés à 18,6 % par la LFSS 2026 (loi 2025-1403 du 30/12/2025) ; exonérations art. 238 quindecies, 151 septies et 151 septies A CGI traitées dans notre guide sur la cession d'un cabinet libéral.

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine, cabinet basé à Bassens). Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Chaque installation ou rachat de cabinet doit faire l'objet d'une étude individualisée (valorisation, audit du bail et de la concurrence locale, droits d'enregistrement, choix du régime fiscal, montage du financement, clauses du contrat). Les chiffres et taux cités sont à jour au 11 juin 2026 mais peuvent évoluer (LF / LFSS annuelles, doctrine BOFiP). Certains points (application aux fonds libéraux du régime dérogatoire d'amortissement, conditions et durées de l'ACRE et de la zone FRR, seuil micro-BNC du millésime applicable, paramètres CIPAV 2026) sont signalés comme à vérifier à la source. Aucun barème de valorisation de patientèle n'est avancé : la valeur s'apprécie au cas par cas.

Foire aux questions

Tout sur l'installation et le rachat d'un cabinet d'ostéopathie création ou rachat, valorisation, droits, amortissement et financement.

Les questions qu'on nous pose le plus en rendez-vous : créer ou racheter, le prix d'une patientèle, le droit de présentation, les droits 719 CGI, la patientèle amortissable, les intérêts déductibles, le financement, les aides réelles (et l'absence d'aide CPAM/ARS), les clauses et la TVA. Réponses sourcées et à jour 2026.