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Guide ostéopathe 202614 minMis à jour 11 juin 2026Cas chiffré 60 000 €

Statut de l'ostéopathe : affiliation CIPAV, micro-BNC ou réel en 2026

On vous a parlé d'« auto-entrepreneur », de « micro », de « CIPAV ou URSSAF », de « régime réel »… et tout s'est mélangé. Pourtant votre statut tient en deux questions distinctes : à quelle caisse cotisez-vous (la CIPAV, automatiquement — vous n'avez pas basculé vers l'URSSAF/SSI), et sous quel régime fiscal êtes-vous imposé (micro-BNC avec son abattement de 34 % jusqu'à 83 600 €, ou réel/2035) ? Ce guide démêle les deux axes, donne la règle des 34 % qui tranche, rappelle que vos soins sont exonérés de TVA, et le chiffre sur 60 000 € de recettes. Par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant (ORIAS 23002291).

STATUT DE L'OSTÉOPATHE 2026

CIPAV, micro-BNC ou réel : clarifier votre statut et chiffrer le bon régime

Audit pour ostéopathe libéral : on remet à plat vos trois axes (forme juridique, régime fiscal, caisse CIPAV), on compare micro-BNC et réel sur vos vraies recettes, on calcule votre point de bascule à 34 % et on prépare la suite (prévoyance, épargne, retraite CIPAV). Cabinet 100 % indépendant.

  • Comparatif micro vs réel à l'euro
  • Calcul du point de bascule à 34 %
  • Cotisations CIPAV estimées
  • Cabinet 100 % indépendant

SEUIL MICRO-BNC 2026

83 600 €

ABATTEMENT MICRO

34 %

POINT DE BASCULE

34 % des frais

CAISSE RETRAITE

CIPAV

TVA SUR LES SOINS

exonérée

Quentin Hagnéré·Fondateur de Hagnéré Patrimoine

Cabinet Hagnéré Patrimoine · ORIAS 23002291 · CIF · COA · COBSP

§ 1LE VERDICT EXPRESS·2 MIN

Le statut de l'ostéopathe : le verdict en 30 secondes

La boussole de votre statut : deux questions, pas une

  • Axe 1 — la CAISSE : l'ostéopathe est affilié à la CIPAV automatiquement (article L.640-1 CSS). Vous n'avez pas basculé vers l'URSSAF/SSI après la réforme de 2018 ; vos cotisations sont seulement recouvrées par l'URSSAF depuis 2023.
  • Axe 2 — le RÉGIME FISCAL : imposé en BNC, au micro-BNC (abattement 34 %) si vos frais réels sont sous 34 % des recettes, au réel / 2035 au-delà.
  • La règle de bascule : frais réels > 34 % des recettes → passez au réel.
  • La TVA : vos soins sont exonérés (article 261, 4-1° CGI). Pas de TVA à facturer, pas de récupération sur vos achats.
  • À recalculer chaque année : l'année d'installation, avec ses amortissements, peut faire basculer au réel.

« Auto-entrepreneur ou libéral ? CIPAV ou URSSAF ? Micro ou réel ? » : l'ostéopathe qui s'installe croit que c'est une seule et même question. Résultat, il s'emmêle et paie un comptable pour démêler ce qu'on va clarifier ici en dix minutes. En réalité, ce sont deux axes indépendants — la caisse d'un côté, le régime fiscal de l'autre — auxquels s'ajoute la forme juridique (EI, SCM…). Ce guide range chacune de ces questions dans la bonne case, tranche le seul vrai arbitrage du quotidien (micro-BNC ou réel) grâce à une règle unique, celle des 34 %, et le prouve sur un cas chiffré à 60 000 €. À la fin, trois certitudes : votre caisse, votre régime de déclaration, et de quel côté du seuil des 34 % vous tombez.

Un mot sur ce que vous êtes, juridiquement, parce que tout en découle. L'ostéopathe exclusif est une profession à titre réglementé, mais qui n'est pas une profession de santé au sens du Code de la santé publique (ni profession médicale, ni auxiliaire médical) : c'est la grande différence avec l'orthophoniste ou la sage-femme. Il est non conventionné (honoraires libres, actes non remboursés), imposé en bénéfices non commerciaux (BNC) au titre de prestations de services, et exerce le plus souvent en entreprise individuelle. Ce cadre détermine son seuil, son abattement et… sa caisse.

Micro-BNC contre réel : la synthèse. Au micro, l'abattement de 34 % remplace TOUS vos frais. Pour un ostéopathe à cabinet léger il est souvent plus généreux que les frais réels ; mais l'ostéopathe installé (table, local, amortissements, emprunt) franchit plus facilement 34 % que l'orthophoniste — l'arbitrage est donc plus serré.
CritèreMicro-BNCRéel / 2035
Seuil de recettes≤ 83 600 € HT (2026-2028)> 83 600 € (obligatoire) ou sur option
Frais déductiblesForfait de 34 % (min. 305 €)Frais réels + amortissements
Déclaration2042-C-PRO + livre des recettes2035-SD + annexes 2035-A/B
ComptabilitéUltra-allégéeCaisse + registre des immobilisations
PER / Madelin déductibleNonOui (art. 154 bis CGI)
CSG déductible 6,8 ptsNonOui (art. 154 quinquies CGI)
Gagnant si…Frais réels < 34 %Frais réels > 34 % (fréquent à l'installation)

La règle en une phrase

Restez au micro tant que vos frais réels sont inférieurs à 34 % de vos recettes. C'est tout — mais, à la différence de l'orthophoniste, l'ostéopathe installé dépasse souvent ce seuil dès l'année 1 (local, table, aménagement, emprunt). Le détail chiffré est au §6, et le cas complet à 60 000 € au §8.
§ 2LE STATUT EN CLAIR·2 MIN

Le statut de l'ostéopathe en clair : titre réglementé, mais pas profession de santé

Avant de parler fiscalité, il faut lever un malentendu qu'on retrouve dans neuf conseils sur dix donnés aux ostéopathes : votre place réglementaire. L'ostéopathie est une profession à titre réglementé (loi du 4 mars 2002, décret n° 2007-435 du 25 mars 2007) : l'usage du titre est protégé, l'accès soumis à une formation agréée. Mais l'ostéopathe n'est pas une profession de santé au sens du Code de la santé publique: il n'est ni profession médicale (comme la sage-femme), ni auxiliaire médical (comme l'orthophoniste ou le kiné). Cette nuance n'est pas théorique : c'est elle qui décide de votre TVA, du fait que vous n'êtes pas conventionné, et que vous n'aurez pas d'aide à l'installation.

Tout en découle. L'ostéopathe est non conventionné. Ses honoraires sont libres, ses actes non remboursés par l'Assurance maladie, et il ne peut prétendre à aucune aide conventionnelle à l'installation (les aides de la CPAM ou des ARS en zone sous-dotée sont réservées aux professions conventionnées). Côté impôt, son activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC), au titre de prestations de services (article 92 CGI). Il exerce le plus souvent en entreprise individuelle (EI), parfois en SCM (société civile de moyens, transparente : on partage des locaux et du matériel sans mettre les recettes en commun), rarement en SEL.

Le démêlage clé

Forme juridique ≠ régime fiscal ≠ caisse sociale

  • Forme juridique : EI, SCM ou (rarement) société — comment vous êtes structuré.
  • Régime fiscal : micro-BNC ou réel (déclaration contrôlée 2035) — comment vous êtes imposé.
  • Caisse sociale : la CIPAV — où vous cotisez pour votre retraite. Elle ne change pas selon votre régime fiscal.

Idée reçue n°1 : « auto-entrepreneur » ≠ « micro-BNC »

On les emploie comme synonymes ; ce sont deux choses différentes. « Auto-entrepreneur » (ou micro-entrepreneur) désigne d'abord un mode de cotisation sociale : le micro-social, un forfait d'environ 23,2 % du chiffre d'affaires encaissé, prélevé via le guichet de l'URSSAF, sans déduction de frais ni régularisation (les ostéopathes micro-entrepreneurs sont affiliés à la CIPAV depuis le 1er juillet 2024). « Micro-BNC » désigne le régime fiscal : l'abattement de 34 %. Au régime « classique » de travailleur non salarié, vos cotisations CIPAV sont au contraire calculées sur votre revenu réel, avec régularisation. Deux axes distincts — et une nuance honnête : cotiser sur une base plus basse, c'est moins de droits à une retraite CIPAV déjà modeste.

Pour le choix de votre cadre d'exercice (EI, SCM, société) et la question du passage en société, voyez nos guides choisir sa forme juridique de profession libérale et BNC ou SELARL : à partir de quel bénéfice basculer en société.

§ 3L'AFFILIATION CIPAV·3 MIN

L'affiliation CIPAV : pourquoi vous, et pas l'URSSAF/SSI

C'est la question reine en rendez-vous, et celle où on entend le plus de bêtises. La réponse est simple : l'ostéopathe relève de la CIPAV, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. Pas de la CARPIMKO (réservée aux auxiliaires médicaux), pas de la CARCDSF (dentistes, sages-femmes), pas du régime général des indépendants. Reste à comprendre pourquoi vous y êtes resté, quand beaucoup d'autres libéraux en sont sortis.

Pourquoi vous êtes à la CIPAV (et pas à l'URSSAF/SSI)

  • La LFSS 2018 (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, article 15) a restreint la CIPAV à une liste limitative de professions (article L.640-1 CSS). De nombreux libéraux non listés ont basculé vers le régime général des indépendants (SSI / URSSAF), via un droit d'option ouvert de 2019 à 2023.
  • L'ostéopathe figure explicitement dans la liste de l'article L.640-1 CSS → il reste à la CIPAV de plein droit, sans avoir eu à opter pour quoi que ce soit.
  • Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations sont recouvrées par l'URSSAF (guichet unique), mais c'est bien la CIPAV qui gère vos droits et vous versera votre pension. « Payer à l'URSSAF » ne signifie donc pas « être au régime général ».

La structure des cotisations CIPAV 2026 : trois étages, tout proportionnel

Depuis la réforme, les anciennes classes A, B, C de la complémentaire ont été supprimées : tout est désormais proportionnel au revenu, par tranches. Vos cotisations vieillesse et invalidité se décomposent en trois étages.

Mémo express

Les 3 étages des cotisations CIPAV (valeurs 2026 à confirmer)

  • Retraite de base (CNAVPL, par points) : 8,73 % sur la tranche 1 (jusqu'au PASS, 48 060 €) + 1,87 % sur la tranche 2 (assise sur la totalité du revenu, de 0 jusqu'à 5 PASS).
  • Retraite complémentaire CIPAV (proportionnelle) : 11 % jusqu'à 1 PASS, puis 21 % de 1 à 4 PASS (192 240 €). Ce sont ces tranches qui ont remplacé les anciennes classes.
  • Invalidité-décès : environ 0,5 % du revenu (encadré par un plancher et un plafond).
  • Pas d'ASV (avantage social vieillesse) : il est réservé aux professions conventionnées — ce n'est pas votre cas.

Combien je cote ? (exemple sur 60 000 € de revenu)

Pour un revenu professionnel de 60 000 €, l'ensemble retraite + invalidité CIPAV représente de l'ordre de 13 400 € par an (base CNAVPL ≈ 4 196 € sur T1 + ≈ 1 122 € sur T2 ; complémentaire ≈ 5 287 € + ≈ 2 507 € ; invalidité-décès ≈ 300 €). À ce socle s'ajoutent, appelées par l'URSSAF, la cotisation maladie, la CSG-CRDS et les allocations familiales. Estimation donnée à titre pédagogique : les paramètres exacts 2026 sont à confirmer sur urssaf.fr et lacipav.fr.

La CIPAV, une caisse à compenser

La CIPAV, il faut le savoir, est réputée peu généreuse (rendement du point modeste), et l'ostéopathe non conventionné n'a aucun filet du régime conventionnel (pas d'ASV, pas d'indemnités journalières de l'Assurance maladie comme un médecin conventionné). Pour un métier physique (dos, mains, station debout, risque d'arrêt), cela impose deux priorités : une prévoyance Madelin solide et une épargne retraite personnelle renforcée. Nous y revenons au §10, et en détail dans nos guides prévoyance de la profession libérale, retraite CIPAV de l'ostéopathe, PER ostéopathe et le pilier retraite du professionnel libéral.
§ 4LE MICRO-BNC·2 MIN

Le micro-BNC de l'ostéopathe : seuil 83 600 €, abattement de 34 %

Passons au second axe : le régime fiscal. Le micro-BNC est le régime que beaucoup d'ostéopathes ont par défaut, sans l'avoir choisi. Deux chiffres suffisent à le décrire : un seuil de recettes et un taux d'abattement.

Le micro-BNC en 30 secondes

  • Qui ? L'ostéopathe dont les recettes ne dépassent pas 83 600 € (seuil 2026-2028) — régime appliqué par défaut.
  • Comment ? Un abattement forfaitaire de 34 % (minimum 305 €) remplace l'ensemble de vos frais. Vous êtes imposé sur les 66 % restants.
  • La paperasse ? Réduite au minimum : un simple livre des recettes et un report sur la 2042-C-PRO. Ni 2035, ni comptabilité, ni amortissement.
  • La contrepartie ? Aucun frais réel déductible — un atout si vos charges sont sous 34 %, un handicap au-dessus.

Le seuil 2026 : 83 600 € (et non plus 77 700 €)

Le micro-BNC s'applique tant que vos recettes annuelles ne dépassent pas un seuil. Ce seuil, longtemps fixé à 77 700 € (pour les revenus 2023 à 2025), a été relevé à 83 600 € HT pour les revenus 2026 à 2028 par la loi de finances pour 2026. Si vous lisez encore « 77 700 € » quelque part, c'est périmé. Ce seuil est révisé tous les trois ans, indexé sur la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu (article 102 ter CGI). En clair : vous relevez du micro en 2026 si vos recettes de 2024 ou de 2025 ne dépassaient pas le seuil applicable. La première année d'activité, le seuil est proratisé au nombre de jours d'exercice.

Recettes appréciées HT… mais HT = TTC pour vous

Le seuil et l'abattement s'apprécient sur les recettes HT. Comme vos soins sont exonérés de TVA (voir le §7), vos recettes encaissées sont déjà « hors taxe » : pour vous, HT = TTC. Vous prenez en compte vos recettes encaissées dans l'année (honoraires perçus), hors débours et hors rétrocessions versées à un confrère.

L'abattement de 34 % (minimum 305 €)

C'est le cœur du régime : sur vos recettes brutes encaissées, l'administration applique un abattement forfaitaire de 34 % (minimum 305 €), censé représenter l'intégralité de vos frais professionnels. Vous êtes imposé sur les 66 % restants, ajoutés à vos autres revenus au barème de l'IR. La contrepartie : aucun frais réel, aucun amortissement, aucune cotisation Madelin/PER déduits en plus du forfait. Tout l'enjeu est de savoir si vos vrais frais sont en dessous ou au-dessus de ces 34 % — la réponse n'est pas la même qu'un orthophoniste (voir le §6). La déclaration se résume à reporter vos recettes brutes sur la 2042-C-PRO et à tenir un simple livre des recettes.

Le micro de plein droit en début d'activité, et l'ACRE

L'année de votre installation et la suivante, faute de recettes de référence sur les deux années antérieures, vous relevez du micro-BNC de plein droit. S'y ajoute, en début d'activité, l'ACRE : une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales la première année (conditions à vérifier). Mais attention : c'est précisément l'année d'installation que vos charges peuvent exploser (local, table, aménagement, emprunt) et dépasser 34 % — vous pouvez alors opter pour le réel dès l'année 1 (voir le §5 et le §9).
§ 5LE RÉEL·3 MIN

Le réel (déclaration contrôlée 2035) : ce qu'un ostéopathe déduit vraiment

Le régime du réel — son nom officiel est la déclaration contrôlée — suit un principe purement arithmétique : votre bénéfice imposable, c'est vos recettes encaissées moins vos dépenses professionnelles réelles (article 93 CGI). On parle de comptabilité « de caisse » : on enregistre ce qui est effectivement encaissé et décaissé dans l'année. Fini le forfait : chaque euro de charge réelle vient en déduction. Pour l'ostéopathe, ce régime devient vite intéressant, car son cabinet est plus lourd que celui d'un orthophoniste.

Le réel est obligatoire dès que vos recettes dépassent le seuil du micro (83 600 € en 2026) deux années consécutives (article 96 CGI). Il est aussi accessible sur option en dessous du seuil — précisément le cas de l'ostéopathe qui s'installe, dont les frais réels dépassent l'abattement de 34 %.

Les formulaires

La liasse 2035 et ses annexes

  • 2035-SD (CERFA n° 11176) : la déclaration principale, qui récapitule le résultat fiscal (article 97 CGI).
  • Annexe 2035-A : le détail des recettes et des dépenses par nature.
  • Annexe 2035-B : les plus et moins-values, le tableau des amortissements et la détermination du résultat.
  • Le bénéfice obtenu est ensuite reporté sur la 2042-C-PRO pour être soumis au barème de l'IR.

Les frais réellement déductibles d'un ostéopathe

Au réel, voici ce qu'un ostéopathe peut retrancher de ses recettes. Cette liste est plus lourde que celle d'un orthophoniste — c'est tout l'enjeu : ces postes dépassent plus souvent 34 % des recettes.

Mémo express

Ce que contient la 2035 d'un ostéopathe

  • Loyer du cabinet (souvent en centre-ville, donc coûteux) ou quote-part du domicile affectée à l'activité, charges, électricité, internet.
  • Table d'ostéopathie et matériel : amortissables ; le petit matériel inférieur à 500 € HT se déduit immédiatement (article 39 CGI).
  • Véhicule si vous faites des visites à domicile : frais réels ou barème kilométrique (les plafonds d'amortissement des véhicules de tourisme relèvent de l'article 39, 4 CGI).
  • Aménagement et décoration du cabinet (amortissement), achat de patientèle à amortir, intérêts d'emprunt d'installation.
  • Cotisations URSSAF et CIPAV, RCP (responsabilité civile professionnelle), formation continue, documentation, frais de comptabilité.

Achats en TTC : pas de récupération de TVA

Comme vos soins sont exonérés de TVA (§7), vous ne facturez pas de TVA mais vous ne la récupérez pas non plus : votre table, votre matériel et votre loyer se déduisent ou s'amortissent pour leur montant TTC, le coût TTC étant pour vous une charge définitive. C'est une simplification (pas de déclaration de TVA), mais ce n'est pas un cadeau : vous payez la TVA sans jamais la récupérer.

Les deux leviers exclusifs au réel

Deux déductions n'existent qu'au réel et disparaissent totalement au micro :

Mémo express

Ce que le réel débloque (et le micro neutralise)

  • CSG déductible (6,8 points) : sur la CSG d'activité de 9,2 %, 6,8 points se déduisent du bénéfice (article 154 quinquies CGI).
  • Madelin et PER déductibles (article 154 bis CGI) : vous déduisez vos cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance de votre bénéfice (jusqu'à 10 % du bénéfice ≤ 8 PASS + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS ; plancher 4 806 €, plafond maximal 88 911 € en 2026, PASS = 48 060 €).

En contrepartie, le réel impose une comptabilité BNC : un livre-journal des recettes et des dépenses et un registre des immobilisations et des amortissements (article 99 CGI). En pratique, un logiciel de comptabilité libérale ou un expert-comptable s'en charge — et ses honoraires sont, eux aussi, déductibles.

§ 6LA RÈGLE DES 34 %·2 MIN

La règle des 34 % : le seul calcul qui tranche

Une seule comparaison décide de tout : vos frais réels, d'un côté ; le forfait de 34 %, de l'autre. L'abattement de 34 % du micro est un « cadeau » forfaitaire : si vos vrais frais sont en dessous, vous déduisez plus que vous ne dépensez ; au-dessus, vous déduisez moins que vos charges réelles et vous surpayez l'impôt.

La règle de décision, en une ligne

REGLE DE BASCULE

  Frais reels  <  34 % des recettes   →   MICRO gagnant
  Frais reels  >  34 % des recettes   →   REEL gagnant

(34 % = exactement le taux de l'abattement forfaitaire micro)

En deçà de 34 %, le forfait micro est plus généreux que vos charges réelles : restez au micro, plus simple. Au-delà, chaque euro de frais réel au-dessus du forfait n'est captable qu'au réel. Pour l'ostéopathe à 60 000 € de recettes, le seuil de bascule se situe à 20 400 € de frais.

Prenons 60 000 € de recettes : le forfait de 34 % vaut 20 400 € — c'est votre point de bascule. Si vos frais réels sont inférieurs à 20 400 € (par exemple 18 000 €), le micro vous déduit 20 400 € « gratuitement » : il gagne. S'ils dépassent 20 400 € (par exemple 24 000 €), chaque euro au-dessus du forfait n'est déductible qu'au réel : le réel gagne. Le §8 le chiffre dans le détail.

Ostéopathe ≠ orthophoniste : ici, l'arbitrage est plus serré

Attention au conseil recopié d'une autre profession. L'orthophoniste, sédentaire et à cabinet léger, reste presque toujours sous 34 % : chez lui, le micro gagne quasi systématiquement. L'ostéopathe installé, lui, a un cabinet plus lourd : table d'ostéopathie, local en centre-ville, aménagement à amortir, intérêts d'emprunt, parfois un véhicule pour les visites. Il franchit donc plus facilement les 34 %, et le réel y gagne plus souvent, au moins l'année de l'installation. La conséquence pratique : recalculez chaque année (réel l'année d'installation, micro une fois les investissements amortis). À titre de comparaison, voyez le même arbitrage côté orthophoniste, où les frais sont plus légers.

Le double effet : impôt ET cotisations sociales

On oublie presque toujours un second effet : le régime ne change pas que votre impôt, il bouge aussi l'assiette de vos cotisations sociales. À comprendre avant de décider.

Mémo express

L'effet du régime sur vos cotisations CIPAV/URSSAF

  • Au micro, l'assiette des cotisations est calculée sur vos recettes après l'abattement de 34 %, soit forfaitairement 66 % de votre chiffre d'affaires. Au réel, l'assiette est votre bénéfice réel.
  • Si vos frais dépassent 34 % (cas de l'installation) : le réel baisse à la fois l'impôt et les cotisations — double économie. Mais cotiser moins, c'est aussi moins de retraite CIPAV (déjà faible — voir le §10).
  • Si vos frais sont sous 34 % : l'assiette forfaitaire du micro est un peu plus haute que le bénéfice réel → vous payez un peu plus de cotisations, mais elles ouvrent davantage de droits.

Nuance honnête : ne basculez pas « juste pour cotiser moins »

La tentation existe : passer au réel pour réduire l'assiette des cotisations. À manier avec prudence. Vos cotisations CIPAV financent une retraite déjà modeste : en réduire l'assiette, c'est amputer vos futurs droits. Le vrai juge de paix n'est pas le montant des cotisations isolé, mais le différentiel net global (impôt + cotisations, droits retraite intégrés). Tant que la règle des 34 % ne penche pas franchement vers le réel, le micro reste le choix simple.
Hagnéré Patrimoine

Micro ou réel : de quel côté des 34 % êtes-vous, à l'euro près ?

Un CGP indépendant pose vos deux régimes côte à côte sur vos vraies recettes, calcule votre point de bascule à 34 % et vous dit, chiffre en main, si le micro ou le réel vous fait gagner. Vous repartez avec un chiffre, pas un « ça dépend ».

Premier échangeSans engagementCadre documenté
§ 7LA TVA·2 MIN

La TVA de l'ostéopathe : vos soins sont exonérés

Beaucoup d'ostéopathes croient devoir facturer la TVA « puisqu'ils ne sont pas professionnels de santé ». C'est faux— et l'erreur coûte cher : TVA facturée à tort, prix gonflés, clients perdus. Voici la règle exacte.

Bonne nouvelle : vos soins sont exonérés de TVA

  • Les soins dispensés par un praticien autorisé à faire légalement usage du titre d'ostéopathe (décret n° 2007-435 du 25 mars 2007) sont exonérés de TVA au titre de l'article 261, 4-1° du CGI (exonération insérée par l'article 58 de la LFR 2007, effective depuis le 29 décembre 2007 ; doctrine BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10).
  • Pas de TVA à facturer sur vos consultations, et donc pas de récupération sur vos achats (table, matériel, loyer en TTC).
  • Le résultat est le même que pour l'orthophoniste ou le kiné, mais le fondement diffère : eux par leur qualité d'auxiliaire médical, vous par le titre d'ostéopathe.

La seule vigilance : les activités accessoires (293 B)

L'exonération vise vos soins. Si vous développez des recettes accessoires hors soins — vente de produits, formations, conférences, certaines prestations d'ostéopathie animale —, celles-ci peuvent entrer dans le champ de la TVA. Elles bénéficient alors de la franchise en base de TVA (article 293 B CGI) tant qu'elles restent sous le seuil de services d'environ 37 500 € (majoré 41 250 €) en 2026 : sous le seuil, pas de TVA, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». À noter : le projet de seuil unique abaissé à 25 000 € a été abandonné — ne vous fiez pas à cette valeur.

Pour la petite histoire, l'exonération a d'abord été reconnue par le juge : le Conseil d'État (16 avril 2010, n° 318941), dans le sillage de la jurisprudence Solleveld de la CJUE (C-443/04 et C-444/04, 2006), avait admis l'exonération des actes d'ostéopathie antérieurs à 2008 au nom de la neutralité fiscale. Aujourd'hui, le fondement est purement légal: l'article 261, 4-1° du CGI. Inutile, donc, de remonter à la jurisprudence : votre exonération est acquise par le texte.

§ 8CAS CHIFFRÉ·3 MIN

Cas chiffré : un ostéopathe à 60 000 € de recettes

La règle est posée. Voyons ce qu'elle donne quand on la confronte à de vrais chiffres. Deux ostéopathes aux mêmes recettes (60 000 €, juste sous le seuil de 83 600 €, ce qui laisse le choix entier) mais à charges opposées : Camille en cabinet léger, où le micro gagne, et la même Camille l'année de son installation, où le réel reprend la main.

Cas 1 · Ostéopathe installé léger · 60 000 € de recettes · frais réels 18 000 € (30 %)

Camille — le micro fait gagner 2 400 € de base imposable

Camille exerce en cabinet, avec des charges contenues (loyer modéré, cotisations URSSAF et CIPAV, RCP, matériel courant). Ses frais réels s'élèvent à 18 000 € sur 60 000 € de recettes, soit 30 % de ses recettes — sous le seuil de 34 %.

En micro-BNC : l'abattement forfaitaire de 34 % vaut 20 400 € (60 000 × 34 %). Sa base imposable est donc de 39 600 € (60 000 − 20 400).

Au réel (2035) : elle ne déduit que ses 18 000 € de frais réels. Sa base imposable serait de 42 000 € (60 000 − 18 000).

Écart de base imposable : 2 400 € en faveur du micro (20 400 de forfait contre 18 000 de frais réels). Le micro lui fait déduire 2 400 € qu'elle n'a pas dépensés.

Traduit en impôt : à une TMI de 11 %, le micro lui économise environ 264 €/an ; à une TMI de 30 %, environ 720 €/an. Et c'est plus simple, sans comptabilité ni 2035. Verdict : rester au micro.

Le calcul, étape par étape (Camille — micro gagnant)

Recettes encaissees .......................  60 000 €

MICRO-BNC
  Abattement forfaitaire 34 % ............. − 20 400 €
  ► Base imposable micro .................   39 600 €

REEL (declaration controlee 2035)
  Frais reels deduits (30 %) .............. − 18 000 €
  ► Base imposable reel ..................   42 000 €

ECART DE BASE IMPOSABLE .................     2 400 €
  (20 400 forfait − 18 000 frais reels)  →  MICRO gagnant

GAIN D'IMPOT AU MICRO (selon la TMI)
  • TMI 11 % :  2 400 × 11 %  ≈    264 €/an
  • TMI 30 % :  2 400 × 30 %  ≈    720 €/an

Tant que les frais réels de Camille (18 000 €) restent sous le forfait de 34 % (20 400 €), le micro déduit davantage qu'elle ne dépense. Elle gagne donc à rester au micro, en plus d'éviter la comptabilité du réel.

Cas 2 · Année d'installation · 60 000 € de recettes · frais réels 24 000 € (40 %)

Camille qui s'installe — ici, le réel fait gagner 3 600 € de base

Même Camille, mêmes 60 000 € de recettes, mais une année d'installation lourde : local en centre-ville, table d'ostéopathie et aménagement à amortir, achat d'une patientèle et un emprunt à rembourser. Ses frais réels grimpent à 24 000 €, soit 40 % de ses recettes — au-dessus du seuil de 34 %.

En micro-BNC : base toujours de 39 600 € (le forfait de 34 % ne « voit » pas ses charges réelles).

Au réel (2035) : elle déduit ses 24 000 € réels. Sa base tombe à 36 000 € (60 000 − 24 000).

Écart de base imposable : 3 600 € en faveur du réel. Et ce n'est pas tout : au réel, elle peut en plus déduire la CSG (6,8 points) et d'éventuelles cotisations Madelin/PER, ce qui creuse encore l'écart. Verdict : basculer au réel— au moins le temps que l'amortissement et l'emprunt courent.

Même chiffre d'affaires (60 000 €), point de bascule à 20 400 € de frais (34 %). Sous ce seuil, le micro gagne ; au-dessus, le réel. L'ostéopathe installé franchit souvent ce seuil dès l'année 1 — c'est ce qui le distingue de l'orthophoniste.
Cas 1 — cabinet léger (30 %)Cas 2 — installation (40 %)
Recettes encaissées60 000 €60 000 €
Forfait micro (−34 %)20 400 €20 400 €
Frais réels18 000 € (30 %)24 000 € (40 %)
Base MICRO39 600 €39 600 €
Base RÉEL (recettes − frais)42 000 €36 000 €
Régime gagnantMicro (−2 400 €)Réel (−3 600 €)

Et les cotisations CIPAV dans tout ça ? Environ 13 400 € sur 60 000 €

Quel que soit le régime fiscal retenu, Camille reste affiliée à la CIPAV. Sur un revenu de 60 000 €, ses cotisations retraite + invalidité représentent de l'ordre de 13 400 €/an (base CNAVPL ≈ 4 196 € sur T1 + ≈ 1 122 € sur T2 ; complémentaire ≈ 5 287 € + ≈ 2 507 € ; invalidité-décès ≈ 300 €), auxquelles s'ajoutent maladie, CSG-CRDS et allocations familiales appelées par l'URSSAF. Au régime classique, ces cotisations sont assises sur le revenu réel: c'est aussi pour cela que la question « micro ou réel » a un effet social, pas seulement fiscal (voir le §6). Estimation pédagogique, à confirmer à la source.

Note de méthode : comment lire ces chiffres

Les deux cas de Camille sont des repères de calcul, volontairement épurés pour isoler le seul effet du choix de régime. Ils ne tiennent pas compte de votre situation familiale complète (parts du foyer, autres revenus, réductions), ni de l'impact exact sur les cotisations sociales. L'économie réelle dépend de votre taux marginal d'imposition (TMI) et du niveau exact de vos charges : un comparatif chiffré sur vos vrais relevés reste indispensable avant de basculer.
§ 9OPTION & RÉVERSIBILITÉ·2 MIN

Passer au réel (ou y renoncer) : comment et est-ce réversible ?

Rassurez-vous : on ne se marie pas avec un régime. Sous le seuil, le micro s'applique par défaut, mais vous pouvez opter pour le réel — et revenir au micro l'année suivante. Voici comment l'option fonctionne vraiment.

Le mécanisme de l'option

Opter, reconduire, renoncer

  • Opter pour le réel : aucun courrier solennel. L'option se matérialise par le simple dépôt de la liasse 2035 dans le délai légal (article 102 ter, 5 CGI).
  • Durée : l'option est valable un an et reconduite tacitement tant que vous restez dans le champ du micro (sous le seuil de 83 600 €).
  • Renoncer (revenir au micro) : il suffit de renoncer à l'option avant la date limite de dépôt de la déclaration suivante, tant que vos recettes restent sous le seuil.
  • Pas de verrou pluriannuel : l'engagement est annuel et réversible. Au-dessus du seuil deux années consécutives, le réel devient en revanche obligatoire.

Idée reçue n°3 : changer de régime ≠ changer de caisse

Passer du micro au réel (ou l'inverse) ne change pas votre caisse : vous restez affilié à la CIPAV. Seuls l'assiette et le mode de calcul de vos cotisations évoluent (forfait de 23,2 % du CA au micro-social, ou calcul sur le revenu réel au régime classique). Le régime fiscal et la caisse sont deux axes indépendants — c'est la même logique qu'au §1.

L'AGA n'a plus d'intérêt fiscal en 2026

Inutile d'adhérer à une AGA « pour l'impôt » : la majoration de 25 % du bénéfice pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé est supprimée depuis les revenus 2023 (article 158, 7-1° CGI ; loi de finances pour 2021), et la réduction d'impôt pour frais de comptabilité a disparu dès les revenus 2025 (loi de finances pour 2025, loi n° 2025-127). Il ne reste qu'un service non fiscal (aide à l'établissement de la 2035) : vous payez un accompagnement, pas un avantage d'impôt.

Une dernière question revient souvent : « et au-delà du réel, faut-il passer en société ? » La SCM peut être utile pour partager à plusieurs des locaux et du matériel coûteux sans mettre les recettes en commun ; la SELARL, elle, est rarement pertinente aux revenus habituels de la profession. Un point à connaître pour les intéressés : depuis l'imposition 2024, la rémunération de l'activité libérale d'un associé de SEL relève des BNC, ce qu'a confirmé le Conseil d'État le 8 avril 2025 (n° 492154) — le même arbitrage frais réels / forfait se retrouve donc à l'intérieur de la SEL. Pour creuser, voyez nos guides BNC ou SELARL : quand passer en société et choisir sa forme juridique de profession libérale.

§ 10AU-DELÀ DU STATUT·2 MIN

Au-delà du statut : compenser une CIPAV faible et bâtir son patrimoine

Une fois le statut clarifié et le régime tranché, restent les vrais chantiers patrimoniaux de l'ostéopathe — d'autant plus importants que sa caisse est peu protectrice. Le bon régime fiscal est le premier levier ; mais une CIPAV faible et l'absence de filet conventionnel imposent de compenser par soi-même.

Mémo express

Les trois chantiers patrimoniaux de l'ostéopathe

Note de méthode : aucun rendement n'est garanti

Avant de placer vos excédents, gardez en tête une règle simple : les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Assurance-vie en unités de compte, SCPI, immobilier locatif — tous comportent un risque de perte en capital et une liquidité variable, et les loyers comme les revenus distribués ne sont jamais acquis d'avance. Un placement ne se choisit pas sur un rendement affiché, mais en fonction de votre horizon, de votre tolérance au risque et de votre fiscalité. Le bon ordre reste : protéger d'abord (prévoyance, épargne de précaution), investir ensuite, et toujours après un diagnostic personnalisé.

Le jour où vous cédez : pensez 18,6 %, pas 17,2 %

Quand vous céderez votre patientèle, la plus-value sera une plus-value professionnelle (et non immobilière ou d'assurance-vie). Et là, une erreur fréquente : elle supporte des prélèvements sociaux de 18,6 % (et non 17,2 %) depuis la LFSS 2026 — soit, avec l'IR forfaitaire de 12,8 %, un total de 31,4 % sur la part taxable. Bonne nouvelle : à recettes modérées, plusieurs exonérations s'appliquent souvent. L'article 151 septies exonère totalement si la moyenne des recettes ne dépasse pas 90 000 € (dégressif jusqu'à 126 000 €, après 5 ans d'exercice) ; l'article 238 quindecies joue selon la valeur de cession (totale ≤ 500 000 €) ; l'article 151 septies A (départ à la retraite) exonère l'IR mais pas les 18,6 % de PS. Les droits d'enregistrement (article 719 CGI, à la charge de l'acquéreur) sont de 0 / 3 / 5 %. Détail dans s'installer : rachat de patientèle et financement et céder son cabinet : plus-value du professionnel libéral.

L'ordre, pour un ostéopathe, ne change pas : d'abord le statut au clair (les trois axes), ensuite le bon régime (la règle des 34 %), puis la protection (prévoyance) — et l'investissement seulement après, calibré sur sa TMI ; la défiscalisation arrive en dernier. Pour la vision d'ensemble, parcourez nos guides défiscalisation de l'ostéopathe, placements de l'ostéopathe, gestion de patrimoine de l'ostéopathe et, plus largement, tous les leviers pour payer moins d'impôts.

En résumé

Le statut de l'ostéopathe : l'essentiel

  • Deux axes, pas un : la caisse (CIPAV automatiquement, article L.640-1 CSS) et le régime fiscal (micro-BNC ou réel) sont indépendants ; la forme juridique (EI, SCM) est un troisième axe.
  • La règle des 34 % : micro tant que vos frais restent sous 34 % des recettes, réel au-delà. L'ostéopathe installé (table, local, amortissements) franchit ce seuil plus souvent que l'orthophoniste.
  • TVA : vos soins sont exonérés (article 261, 4-1° CGI) ; la franchise 293 B ne vise que d'éventuelles activités accessoires.
  • Le cas Camille : à 60 000 € de recettes, le micro gagne avec 18 000 € de frais (30 %), le réel gagne avec 24 000 € (40 %) ; bascule à 20 400 €.
  • CIPAV faible : compensez par la prévoyance Madelin, l'épargne (AV/PEA à TMI 11 %) et l'immobilier — voir retraite CIPAV de l'ostéopathe.
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Sources et références légales

  • CGI — micro-BNC et déclaration contrôlée

    Art. 102 ter CGI (régime micro-BNC : abattement forfaitaire de 34 %, minimum 305 €, seuil de recettes 83 600 € pour 2026-2028, révision triennale ; son 5 régit l'option pour le réel, valable un an, reconduite tacitement). Art. 92 et 93 CGI (BNC, détermination du bénéfice au réel, comptabilité de caisse). Art. 96 CGI (champ de la déclaration contrôlée, obligation au-delà du seuil ou sur option). Art. 97 CGI (souscription de la 2035-SD, CERFA n° 11176, annexes 2035-A et 2035-B). Art. 99 CGI (livre-journal recettes-dépenses, registre des immobilisations). Doctrine : BOI-BNC-DECLA-20-10, BOI-BNC-DECLA-10.

  • Affiliation CIPAV et statut social

    Art. L.640-1 CSS (liste limitative des professions affiliées à la CIPAV ; l'ostéopathe y figure nommément). Art. 15 de la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 (LFSS 2018 : restriction du périmètre de la CIPAV, droit d'option vers le régime général ouvert de 2019 à 2023, non applicable à l'ostéopathe présent dans la liste). Cotisations 2026 proportionnelles : base CNAVPL 8,73 % / 1,87 %, complémentaire 11 % (jusqu'à 1 PASS) / 21 % (1 à 4 PASS), invalidité-décès environ 0,5 % ; recouvrement URSSAF depuis 2023, pas d'ASV (non conventionné). Valeurs à confirmer sur urssaf.fr et lacipav.fr.

  • TVA, frais et leviers de l'ostéopathe

    Art. 261, 4-1° CGI (exonération de TVA des soins de l'ostéopathe titulaire du titre — décret n° 2007-435 du 25/03/2007 ; exonération insérée par l'art. 58 de la LFR 2007, effet au 29/12/2007 ; BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 § 190). Art. 293 B CGI (franchise en base : activités accessoires hors soins, seuil services environ 37 500 €). Art. 39 CGI (amortissements, petit matériel inférieur à 500 € HT). Art. 154 quinquies CGI (CSG déductible 6,8 points). Art. 154 bis CGI (Madelin et PER). CE 16/04/2010 n° 318941 et CJUE Solleveld (C-443/04 et C-444/04).

  • Plus-values professionnelles, société et cadre 2026

    Art. 151 septies CGI (exonération selon les recettes ; prestations de services : totale jusqu'à 90 000 €, dégressive jusqu'à 126 000 €). Art. 238 quindecies CGI (exonération selon la valeur : totale jusqu'à 500 000 €, dégressive jusqu'à 1 000 000 €). Art. 151 septies A CGI (départ à la retraite : IR exonéré, prélèvements sociaux dus). Art. 719 CGI (droits d'enregistrement 0/3/5 %). CE 8 avril 2025 n° 492154 (rémunération technique de l'associé de SEL imposée en BNC). Art. 44 quindecies A CGI (zone France Ruralités Revitalisation). LFSS 2026 (loi 2025-1403 du 30/12/2025 : PS 18,6 % sur les plus-values professionnelles). LF 2026 (loi 2026-103 du 19/02/2026 : seuil micro 83 600 €). PASS 2026 = 48 060 €.

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine, cabinet basé à Bassens). Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation, et ne se substitue pas à l'avis de votre expert-comptable ou de votre conseil. Le choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée, comme le choix de votre forme d'exercice, doit faire l'objet d'une étude individualisée (montant de vos recettes, niveau réel de vos charges, TMI, projet de retraite et de cession). Les cas chiffrés sont des ordres de grandeur pédagogiques, volontairement simplifiés, et ne valent pas simulation personnalisée. Les chiffres et taux cités sont à jour au 11 juin 2026 mais peuvent évoluer (LF/LFSS annuelles, doctrine BOFiP). Les valeurs de cotisations CIPAV 2026 (taux, plafonds de tranches, valeur de service du point) ainsi que le seuil de recettes du micro-BNC, indexé tous les trois ans, sont à confirmer chaque année à la source (urssaf.fr, lacipav.fr, impôts.gouv.fr).

Foire aux questions

Tout sur le statut de l'ostéopathe : CIPAV, micro-BNC ou réel caisse, seuil, règle des 34 %, TVA, cotisations et société.

Les questions qu'on nous pose le plus en rendez-vous avec des ostéopathes : à quelle caisse je cotise, le seuil 2026 du micro-BNC, micro ou réel, « auto-entrepreneur » vs « micro-BNC », combien je cote à la CIPAV, la TVA de mes soins, l'ACRE et la société. Réponses sourcées et à jour 2026.