Le seuil n'est pas un chiffre de CA, c'est votre capacité de mise en réserve
L'essentiel en 30 secondes
- Aucun seuil légal ne fixe le moment de passer en SELARL : ni texte, ni jurisprudence, ni montant de CA.
- Le vrai déclencheur, c'est la part de bénéfice que vous ne consommez pas (votre capacité de mise en réserve), multipliée par votre TMI — souvent 45 % chez l'orthodontiste.
- En BNC, 100 % du bénéfice subit l'IR (jusqu'à 45 %) + les cotisations TNS, consommé ou non. En SELARL, la part mise en réserve ne paie que l'IS (15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 %).
- Fourchette pratique : étude pertinente au-delà d'environ 120 000 à 150 000 € de BNC si vous mettez plus de 30 000 à 40 000 € en réserve ; quasi systématique au-delà de 250 000 € avec une TMI à 45 %.
- Attention : raisonnez sur le BNC, jamais sur le CA (les charges labo et aligneurs creusent l'écart).
« À partir de quel CA passe-t-on en SELARL ? » C'est la question qu'on nous pose le plus souvent en rendez-vous d'orthodontiste, et elle est mal posée. Deux praticiens au même chiffre d'affaires peuvent avoir des réponses opposées : l'un a tout intérêt à basculer, l'autre y perdrait de l'argent. Le passage en société n'est pas commandé par votre chiffre d'affaires : il est commandé par ce que vous ne dépensez pas. Reprenons le raisonnement par le bon bout, donnons une fourchette, puis regardons trois orthodontistes concrets — dont un pour qui monter une SEL serait une erreur.
Première chose, et elle change tout chez l'orthodontiste : le CA n'est pas le bénéfice. Entre le laboratoire de prothèse, les aligneurs, le matériel d'imagerie, l'assistante et le loyer, les charges pèsent lourd. Un cabinet à 300 000 € de CA peut ne dégager qu'environ 180 000 € de BNC. Un seuil exprimé en CA est donc trompeur par nature : ce qui compte, c'est le bénéfice net, et surtout la fraction que vous n'avez pas besoin de consommer.
Le piège du seuil exprimé en chiffre d'affaires
En pratique, voici la fourchette que nous retenons pour un orthodontiste, à formuler toujours au conditionnel : l'étude d'un passage en SELARL devient pertinente au-delà d'environ 120 000 à 150 000 € de BNC, à condition de pouvoir mettre plus de 30 000 à 40 000 € par an en réserve ; elle est quasi systématiquement gagnante au-delà de 250 000 € de BNC avec une TMI à 45 %. À 250-400 k€ de BNC, profil fréquent en orthodontie, la SELARL est presque toujours avantageuse. Mais le vrai seuil dépend de votre besoin de train de vie, pas de votre chiffre d'affaires.
D'où vient le gain : IS 15/25 % contre IR 45 % + cotisations TNS
Le cœur du sujet tient en une phrase : la différence entre le BNC et la SELARL n'est pas un taux, c'est l'assiette. Sur quoi êtes-vous imposé ?
En BNC, tout est imposé — dépensé ou non
En BNC au réel (article 93 CGI, déclaration contrôlée 2035-SD), 100 % du bénéfice supporte l'impôt sur le revenu au barème (jusqu'à 45 %) et les cotisations TNS, l'année où il est dégagé, que vous l'ayez consommé ou laissé sur votre compte. La part que vous mettez de côté a déjà été imposée au taux marginal. Vous n'avez aucun levier sur l'assiette.
En SELARL, seule la rémunération versée est imposée à l'IR
En SELARL à l'IS (BOI-IS-LIQ-20-10), c'est la société qui paie d'abord l'impôt sur les sociétés. Vous n'êtes imposé à l'IR que sur votre rémunération de gérant ; le bénéfice mis en réserve ne subit que l'IS — 15 % jusqu'à 42 500 €, 25 % au-delà (article 219 I-b CGI). Les conditions PME sont remplies de droit pour un cabinet : chiffre d'affaires HT inférieur à 10 M€, capital entièrement libéré, détenu à 75 % au moins par des personnes physiques.
D'où vient le gain (raisonnement, pas barème légal)
Gain annuel ≈
[ IR(TMI) + cotisations TNS ] sur la part mise en réserve
− IS (15 % ≤ 42 500 €, puis 25 %) sur cette même part
où :
• part mise en réserve = Bénéfice − Rémunération nécessaire au train de vie
• TMI = votre tranche marginale en BNC (souvent 45 % en orthodontie)Lecture : le gain n'existe QUE s'il y a une part mise en réserve. Si vous consommez tout votre bénéfice (réserve ≈ 0), le membre de gauche tombe à zéro : la SELARL ne rapporte rien et coûte la structure.
Le seuil de l'IS, c'est 42 500 € — pas 100 000 €
Garde-fou
La double couche : un report, pas une exonération
- La SELARL n'exonère rien. Le bénéfice mis en réserve paie l'IS (15/25 %) ; le jour où vous le sortez en dividendes, il paie en plus le PFU à 31,4 % (12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux depuis la LFSS 2026).
- Sortir tout, tout de suite en dividendes annule le gain : la double couche IS + PFU rejoint la pression du BNC.
- L'avantage est donc un report (le bénéfice capitalise) et un différentiel de taux (15/25 % d'IS contre 45 % d'IR). Il ne se matérialise que si vous laissez capitaliser — d'où l'enjeu du placement de la trésorerie de la SEL.
Simulation : BNC vs SELARL à 120 000, 200 000 et 300 000 € de bénéfice
Passons du principe aux chiffres. Hypothèses, volontairement simplifiées pour rester lisibles : orthodontiste célibataire, 1 part, coût social TNS global de l'ordre de 40 à 45 %, IS à 15 % jusqu'à 42 500 € puis 25 %, part mise en réserve = bénéfice − rémunération couvrant le train de vie. Tous les montants sont des ordres de grandeur arrondis : une simulation pédagogique, pas un devis.
| Bénéfice / BNC | Train de vie | Part en réserve | Coût en BNC (IR + TNS) | Coût en SELARL (TNS rému + IS réserve) | Gain annuel estimé |
|---|---|---|---|---|---|
| 120 000 € | ~80 000 € | ~40 000 € | IR 41-45 % + TNS sur 120 k | TNS sur ~80 k + IS ~6 000 € | ~5 000 à 8 000 € net du surcoût de structure (zone d'étude) |
| 200 000 € | ~85 000 € | ~115 000 € | IR 41-45 % + TNS sur 200 k | TNS sur ~85 k + IS ~24 500 € | ~20 000 à 30 000 € |
| 300 000 € | ~90 000 € | ~150 000 € | IR 45 % + TNS sur 300 k | TNS sur ~90 k + IS ~33 250 € (sur 150 k) | ~40 000 à 55 000 € (quasi systématique) |
Le tableau dit tout. À 120 000 € avec un train de vie de 80 000 €, la réserve (~40 000 €) ne génère qu'un gain modeste, vite rogné par le surcoût de comptabilité : on est en zone d'étude, pas en évidence. À 200 000 €, la réserve (~115 000 €) capitalise à l'IS au lieu de subir l'IR à 41-45 % : le gain devient significatif. À 300 000 € avec une TMI à 45 %, la SELARL est quasi systématiquement gagnante.
Le même bénéfice, deux décisions opposées
Note de méthode : une simulation n'est pas une garantie
Cas chiffré : Camille, orthodontiste à 300 000 € de BNC
Reprenons le cas le plus représentatif de l'orthodontie installée, chiffres à l'appui.
Camille · orthodontiste · 300 000 € de BNC · TMI 45 % · train de vie 90 000 €
À 300 000 € de BNC, la SELARL est presque toujours gagnante
Camille dégage 300 000 € de BNC mais vit avec 90 000 € nets. Elle laisse donc dormir, chaque année, environ 150 000 € dont elle n'a pas l'usage immédiat.
En BNC : les 300 000 € supportent l'IR (une large part à 45 %, au-delà d'environ 181 917 €/part) et les cotisations TNS sur la totalité. Les ~150 000 € qu'elle n'utilise pas ont déjà été imposés au taux marginal avant d'atterrir sur son épargne personnelle.
En SELARL (gérante majoritaire, TNS) : elle se verse une rémunération calibrée sur son train de vie (~90 000 € bruts chargés, imposés à l'IR + cotisations comme avant), et laisse ~150 000 € en réserve. Sur cette part, l'IS vaut 42 500 × 15 % + (150 000 − 42 500) × 25 % ≈ 6 375 + 26 875 ≈ 33 250 €, contre l'IR à 45 % + TNS qui auraient frappé ces 150 000 € en BNC. L'écart annuel se chiffre dans une fourchette de 35 000 à 50 000 €, et le capital conservé continue de travailler dans la société.
Et soyons honnêtes : ce gain est un report et un différentiel de taux, pas une exonération. Le jour où Camille sortira ces sommes en dividendes, elle paiera le PFU (31,4 %) et, au-delà du seuil de 10 %, des cotisations TNS. Mais d'ici là, elle aura capitalisé sur une base bien plus large — d'où l'intérêt de bien placer la trésorerie de la SELARL.
Note de méthode : ces chiffres sont illustratifs
Quel est VOTRE seuil de bascule, à l'euro près ?
Un conseiller en gestion de patrimoine modélise votre cas d'orthodontiste — BNC, TMI, train de vie réel, capacité de réserve — et chiffre le gain net annuel d'une SELARL, coût du passage et impact CARCDSF inclus.
Le coût caché n°1 : le passage déclenche une plus-value sur votre cabinet
Avant de calculer le gain, il faut chiffrer l'entrée. Transférer votre fonds libéral — votre patientèle — à la SELARL n'est pas neutre : c'est une opération qui dégage une plus-value professionnelle.
Apport ou cession du fonds : deux voies
Vous pouvez apporter votre fonds à la SELARL (la plus-value peut être placée en report d'imposition, article 151 octies CGI, sous engagements à valider avec le conseil) ou le céder à titre onéreux (la SEL rachète, souvent via emprunt déductible, et la plus-value est immédiatement taxable). Le choix se fait au cas par cas, en fonction de votre situation et du financement.
L'exonération 238 quindecies est neutralisée sur l'apport à soi-même
C'est le piège que personne ne vous signale. On présente souvent l'exonération de l'article 238 quindecies CGI (totale jusqu'à 500 000 € de valeur, dégressive jusqu'à 1 M€, activité ≥ 5 ans) comme acquise. Elle ne l'est pas ici. Le III de l'article refuse l'exonération lorsque le cédant détient, directement ou indirectement, plus de 50 % des droits de vote ou des bénéfices de la société cessionnaire, ou y exerce la direction. Or l'orthodontiste qui apporte sa patientèle à sa propre SELARL est exactement dans ce cas. L'apport à soi-même peut donc déclencher une plus-value taxable : ne la présumez pas exonérée, et étudiez le report 151 octies avec votre conseil.
Ne confondez pas les prélèvements sociaux (dualité 2026)
Ajoutez les droits d'enregistrement sur la cession du fonds (article 719 CGI) : selon le barème par tranches, comptez un ordre de grandeur de 3 à 5 % de la valeur. L'exonération 151 septies (selon les recettes : totale jusqu'à 90 000 €, dégressive jusqu'à 126 000 €) est en pratique inopérante pour un orthodontiste à fortes recettes. Tout ce coût d'entrée doit être mis en regard du gain annuel attendu — c'est précisément l'objet de l'étude préalable. Pour la mécanique des exonérations de plus-value, voyez notre guide céder son cabinet dentaire : exonérer la plus-value.
La bonne méthode : chiffrer l'entrée avant de calculer le gain
Le coût caché n°3 : votre rémunération technique reste du BNC (Conseil d'État, 8 avril 2025)
On croit souvent qu'en passant en SELARL, on transforme son revenu d'exercice en salaire de dirigeant. C'est l'erreur classique. La rémunération que vous percevez au titre de votre activité technique d'orthodontie reste imposée en BNC (article 92 CGI), pas en traitement de gérant.
Le Conseil d'État l'a verrouillé par sa décision du 8 avril 2025 (n° 492154) : seule la rémunération du mandat de gérance (gérant majoritaire de SELARL) relève de l'article 62 CGI ; tout le reste, l'exercice technique, reste du BNC. L'arrêt a même annulé la tolérance forfaitaire des 5 % (§ 550 de la doctrine BOI-RSA-GER-10-30, disparu de la version du 16 juillet 2025) qui présumait jusque-là qu'une fraction de la rémunération relevait du mandat. Désormais, la ventilation gérance/technique doit être justifiée au cas par cas.
Passer en SELARL réorganise votre BNC, il ne le supprime pas
Formalités : Ordre des chirurgiens-dentistes, capital et limite de 2 SEL
Le passage en société d'un orthodontiste obéit à un cadre ordinal précis, à anticiper dans le calendrier.
| Formalité | Ce que la loi impose | Référence |
|---|---|---|
| Cadre juridique | Exercice en société des professions libérales réglementées, en vigueur depuis le 1er septembre 2024 (remplace la loi 90-1258 du 31/12/1990) | Ordonnance 2023-77 du 08/02/2023 |
| Inscription de la SEL | Inscription au tableau de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes, statuts conformes | ONCD |
| Détention du capital | Majorité du capital et des droits de vote par des praticiens en exercice au sein de la société | Loi SEL / ord. 2023-77 |
| Nombre de SEL | Une même personne ne peut détenir des parts que dans 2 SEL au maximum | Art. R. 4113-11 CSP |
| Retraite | Affiliation maintenue à la CARCDSF (jamais CARMF), en SELARL comme en SELAS | CARCDSF |
Comptez un coût d'entrée (honoraires d'avocat et d'expert-comptable, formalités d'immatriculation et d'inscription) à amortir sur la durée. Point de vigilance professionnel : votre affiliation retraite reste à la CARCDSF — la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes — et jamais à la CARMF, qui concerne les médecins. La SELARL ne change pas votre caisse ; elle change l'assiette de vos cotisations (sur la rémunération, pas sur les dividendes). Le détail de la retraite de l'orthodontiste fait l'objet d'un guide dédié du cluster.
SELARL ou SELAS pour un orthodontiste ?
Si une société s'impose, reste à choisir sa forme. SELARL et SELAS sont toutes deux à l'IS et offrent le même pilotage rémunération/dividendes. La vraie différence tient au statut social du dirigeant, et donc au poids des cotisations.
SELARL — gérant majoritaire TNS
Points forts
- Cotisations plus légères (≈ 33 à 45 %)
- Pilotage fin de la mise en réserve et de la rémunération
- Retraite à la CARCDSF, complétée par PER/Madelin
- Forme souvent privilégiée pour minimiser les charges
Points de vigilance
- Protection sociale et droits retraite moindres
- Règle des 10 % applicable aux dividendes (art. L. 131-6 CSS)
SELAS — président assimilé salarié
Points forts
- Protection sociale renforcée (hors chômage)
- Règle des 10 % classiquement non appliquée au président
Points de vigilance
- Cotisations nettement plus lourdes (≈ 70 à 80 %)
- Rémunération du mandat en art. 80 ter CGI
Pour un orthodontiste qui cherche d'abord à piloter sa mise en réserve et minimiser ses charges, la SELARL (gérant majoritaire TNS, statut au sens de l'article L. 611-1 CSS) est souvent le bon choix, à condition de compléter sa couverture par un PER et une prévoyance. La SELAS (président assimilé salarié, article L. 311-3 CSS) convient à qui veut une protection sociale renforcée et accepte des cotisations plus lourdes. Le détail du chiffrage est traité dans notre comparatif dentiste : SELARL ou SELAS.
Quand il ne faut PAS passer en SELARL
Le réflexe commercial pousse à vendre la société à tout le monde. Pour un orthodontiste, c'est parfois le mauvais calcul — et la pousser à contretemps fait perdre de l'argent.
Inès · orthodontiste · 120 000 € de BNC · dépense tout (contre-exemple)
Quand la SELARL coûte plus qu'elle ne rapporte
Inès gagne 120 000 € de BNC mais a un train de vie d'environ 110 000 €. Sa capacité de mise en réserve est quasi nulle (~10 000 €).
Pour disposer de l'essentiel de son revenu, elle devrait tout sortir de la société : l'IS d'abord, puis le PFU et les cotisations à la sortie. La double couche annule le maigre différentiel sur les 10 000 € mis en réserve, tandis que le surcoût annuel de la SEL (comptabilité 2 000 à 5 000 €, formalités) reste, lui, bien réel.
Conclusion : Inès reste en BNC et maximise son PER/Madelin (article 154 bis CGI), qui réduit son IR à la TMI sans aucune structure à créer. C'est la preuve par l'exemple : le seuil n'est pas un chiffre de bénéfice, c'est un chiffre d'épargne.
Les trois cas où l'on s'abstient
- Pas de capacité de réserve : vous consommez la quasi-totalité de votre bénéfice → la double couche à la sortie annule le gain.
- BNC trop modeste et TMI < 41 % : en dessous d'environ 80 000 à 100 000 € de BNC, le différentiel ne couvre pas le surcoût.
- Situation non durable : activité jeune ou irrégulière → la bascule est lourde, le retour en BNC l'est aussi. On attend que la situation se stabilise.
Et après la bascule : que faire de l'avantage SELARL ?
La SELARL n'est qu'un point de départ. Une fois la part de bénéfice capitalisée à l'IS, le vrai enjeu devient le rendement de cette trésorerie et la transmission. Voici ce que la structure débloque.
| Levier débloqué par la SELARL | Ce que ça apporte | Le guide dédié |
|---|---|---|
| Trésorerie placée | Capitaliser le bénéfice à l'IS (contrat de capitalisation PM imposé au forfait, art. 238 septies E CGI, sans PS de 17,2 %) plutôt que de tout sortir en dividendes à 31,4 % | Placer la trésorerie de sa SEL |
| SPFPL (holding) | Remontée des dividendes à ~1,25 % (mère-fille, art. 145 et 216 CGI), effet de levier pour racheter des parts ou un cabinet | SPFPL dentiste |
| SCI pour les murs | Détenir l'immobilier du cabinet hors de la SEL, loyers et transmission optimisés | Acheter les murs du cabinet en SCI |
| Pilotage du RFR | Maîtriser le revenu fiscal de référence (CEHR art. 223 sexies, CDHR art. 224) en ne se versant que le nécessaire | Optimisation fiscale orthodontiste 300 000 € de CA |
| Cession à la retraite | Abattement de 500 000 € sur la cession des parts (art. 150-0 D ter, PS 18,6 %) | Céder son cabinet dentaire |
Le point d'attention transverse : la dualité des prélèvements sociaux 2026. Depuis la LFSS 2026, les dividendes supportent 18,6 % de PS (PFU global 31,4 %), tandis que l'assurance-vie, les contrats de capitalisation et les revenus fonciers restent à 17,2 %. C'est précisément ce qui rend le placement de la trésorerie de votre SELARL d'orthodontiste plus efficace que la distribution. Pour aller plus loin sur l'optimisation d'un gros cabinet, voyez nos guides orthodontiste au-delà de 300 000 € de CA et défiscalisation orthodontiste.
La bascule s'inscrit dans une séquence
Faire le bon choix de structure, puis bâtir la suite
Audit indépendant pour orthodontiste : on calcule votre seuil de bascule, on chiffre le coût du passage, on choisit la structure (BNC, SELARL ou SELAS), puis on enchaîne sur la trésorerie, la SCI des murs et la transmission. Vous repartez avec un chiffrage, pas une intention.