L'essentiel : en SELARL, vous êtes TNS — et ça commande tout
Le verdict en 30 secondes
- En SELARL, le dentiste est gérant majoritaire = travailleur non salarié (TNS) : double étage de cotisations.
- Sa rémunération supporte de l'ordre de 40 à 45 % de cotisations TNS, mais valide ses droits retraite CARCDSF et sa prévoyance.
- La fraction de dividendes dépassant 10 % du capital y rebascule aussi (règle des 10 %, art. L. 131-6 CSS).
- Le bon arbitrage est une séquence à quatre étages : rémunération-socle (droits + prévoyance + PER) → capitalisation à l'IS → dividende sous le seuil → pilotage du RFR.
- Le PFU des dividendes en 2026 = 31,4 %, pas 30 %.
Chaque fin d'exercice, la même question revient sur la table du cabinet comptable : « cette année, je me verse une grosse rémunération ou je sors le maximum en dividendes ? » Entre un bon et un mauvais arbitrage, l'écart se chiffre en dizaines de milliers d'euros par an. Mal posé, il peut vous faire payer l'impôt sur les sociétés, les cotisations et l'impôt sur le revenu sur le même euro, sans vous ouvrir le moindre droit. Car posée ainsi, c'est une question piégée : elle suppose qu'il faut choisir l'un contre l'autre, alors qu'en SELARL la bonne réponse n'est jamais « tout l'un » ni « tout l'autre ». Et elle oublie la variable qui commande le reste : votre statut social. En société d'exercice libéral, le chirurgien-dentiste est, dans la quasi-totalité des cas, gérant majoritaire de sa SELARL — donc travailleur non salarié. Et ce statut change tout : c'est lui qui vous colle un double étage de cotisations. Un chiffre pour fixer les idées : sur une SELARL au capital minimum de 10 000 €, un dentiste qui distribue 40 000 € de dividendes voit 97,5 % de la somme rebasculer en cotisations TNS — le « tout dividende » se retourne contre lui. Ce guide vous donne la méthode chiffrée, étage par étage, pour ne pas tomber dans ce piège, illustrée sur une SELARL qui dégage 180 000 €.
Être TNS (art. L. 611-1 du Code de la sécurité sociale ; le gérant majoritaire est exclu du régime général réservé aux assimilés salariés par l'art. L. 311-3) emporte deux conséquences. D'abord, votre rémunération supporte des cotisations TNS de l'ordre de 40 à 45 % — plus léger qu'un assimilé salarié, mais loin d'être anodin. Ensuite, et c'est le piège, vos dividendes ne sont pas tranquilles : la fraction qui dépasse 10 % du capital y bascule aussi (§4). En contrepartie de la rémunération, vos cotisations alimentent votre retraite (CNAVPL pour la base, votre prévoyance Madelinet la CARCDSF pour la complémentaire) ; un dividende, lui, n'alimente rien.
Le cadre juridique : ordonnance 2023-77 et la caisse CARCDSF
SELARL ou SELAS : le statut social commande l'arbitrage
Le choix de la forme n'est pas neutre. En SELAS, le dentiste président est assimilé salarié : ses charges sociales sont nettement plus lourdes (de l'ordre de 75 à 82 % sur la rémunération nette), mais sa protection sociale est meilleure et, surtout, ses dividendes échappaient historiquement à la règle des 10 %. En SELARL, le gérant majoritaire est TNS : charges plus légères (~40-45 %), mais règle des 10 % sur les dividendes. Pour le dentiste déjà installé en SELARL — l'immense majorité — le débat est tranché : la règle des 10 % s'applique, et c'est sur cette base qu'il faut calibrer le mix. Pour le choix de la forme elle-même, voyez nos guides Dentiste : SELARL ou SELAS, quelle structure choisir et EI, EURL, SELARL, SELAS : le choix de forme qui commande l'arbitrage.
Votre SELARL est-elle calibrée pour le bon arbitrage ?
Un conseiller en gestion de patrimoine audite votre statut, votre capital et votre TMI, puis chiffre la séquence rémunération-socle, capitalisation à l'IS et dividende calibré.
L'asymétrie de base : la rémunération sort avant l'IS, le dividende après
Avant de comparer les taux, il faut comprendre le moment où l'impôt tombe. Toute la différence entre rémunération et dividende tient à ce décalage : l'une se prélève avant l'impôt sur les sociétés, l'autre après. Mettre face à face « 1 € de salaire » et « 1 € de dividende » brut à brut, c'est tricher : le dividende a déjà payé l'IS, le salaire non.
La rémunération — charge déductible (avant IS)
Elle réduit le bénéfice taxable à l'IS (art. 211 CGI ; BOI-IS-BASE-30-20-10), à deux conditions : un travail effectif et un montant non excessif (art. 39, 1-1° CGI). Imposée chez vous en traitements et salaires via le régime de l'article 62 CGI (mandat), avec l'abattement de 10 %. Elle valide vos droits retraite CARCDSF, finance votre prévoyance et ouvre le plafond PER. En contrepartie, elle supporte les cotisations TNS (~40-45 %) puis l'IR au barème (TMI souvent 41 % à ce niveau de revenu).
Le dividende — prélevé après IS
Il sort du résultat APRÈS l'IS (15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 % — art. 219, I-b CGI), donc déjà amputé. Il ne réduit pas la base IS et n'ouvre aucun droit social. À la distribution : PFU 31,4 % sous le seuil des 10 % ; au-delà, la fraction excédentaire rebascule en cotisations TNS pour le gérant majoritaire de SELARL.
Le double étage de taxation du dividende
Bénéfice de la SELARL
− IS (15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 %)
= bénéfice distribuable
Distribution à l'associé :
• fraction ≤ 10 % du capital + primes + CCA
− PFU 31,4 % = net
• fraction > 10 %
− cotisations TNS (~40-45 %) + IR au barème = netLe dividende a TOUJOURS subi l'IS au niveau de la société avant d'arriver chez vous. C'est pourquoi un dividende « à 31,4 % » coûte en réalité davantage : il faut ajouter l'IS payé en amont. La rémunération, elle, échappe à l'IS (elle est déductible).
Le piège de la comparaison brut à brut
Prenons un euro de bénéfice et suivons-le. En dividende sous le seuil, il vous reste environ 51 centimes après l'IS (sur la part de bénéfice taxée à l'IS à 25 %) puis le PFU — mais ce dividende n'a validé aucun trimestre, n'a financé aucune prévoyance. En rémunération, l'euro coûte plus cher en cotisations, mais il rachète ce coût : il ouvre votre PER, valide vos points CARCDSF et finance la couverture qui protège vos mains. La vraie question n'est pas « combien il m'en reste ce soir », mais « qu'est-ce que cet euro m'aura construit dans dix ans ».
Ce que seule la rémunération « achète » — et le risque n°1 du dentiste
En rendez-vous, le débat se réduit presque toujours au net après impôt à l'instant T : « combien il m'en reste ce soir ? » Et c'est là qu'on se plante : on raisonne à l'instant T, on oublie tout ce que le salaire bâtit sur vingt ans, et que le dividende ne bâtira jamais. Un dividende ne valide pas un seul trimestre, n'acquiert aucun point CARCDSF, ne vous ouvre aucune indemnité journalière ni la moindre prévoyance, ne remplit pas d'un centime votre plafond PER. Zéro droit.
Mémo express
Ce que seule la rémunération construit
- Des droits à la retraite (base CNAVPL + complémentaire CARCDSF + prestation complémentaire vieillesse des conventionnés) : un dividende ne valide aucun trimestre, n'acquiert aucun point.
- Une prévoyance (indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès) : le dividende n'ouvre aucune couverture.
- Un plafond PER / Madelin déductible : la rémunération est l'assiette du PER ; le dividende n'y contribue pas d'un euro.
| Levier | Article | Ce que la rémunération ouvre (2026) |
|---|---|---|
| PER / Madelin retraite | Art. 154 bis CGI | 10 % du bénéfice + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS — plancher 4 806 €, jusqu'à 88 911 € (bénéfice ≥ 384 480 €) |
| Madelin prévoyance / santé | Art. 154 bis CGI | 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice, plafonné à ~11 534 € (BOI-BIC-CHG-40-50-40-20) |
| Droits retraite CARCDSF + invalidité | Statut TNS dentaire | Trimestres validés + points complémentaires + rente invalidité — un dividende n'en valide aucun |
Rémunération + PER : le combo que le tout-dividende détruit
À retenir
La main du dentiste : pourquoi la prévoyance passe avant le dividende
Le cœur du sujet : la règle des 10 % sur les dividendes
« Les dividendes, c'est juste le PFU, pas de charges. » C'est la phrase qu'on entend dès qu'un dentiste découvre sa SELARL. Elle est fausse dès lors que vous êtes gérant majoritaire, donc TNS. Une règle spécifique, propre aux travailleurs indépendants, vient rattraper la fraction « haute » de vos dividendes.
La règle des 10 % (art. L. 131-6 CSS)
Dividendes + intérêts de CCA versés à l'associé TNS :
• Fraction ≤ 10 % de (capital social libéré
+ primes d'émission + solde moyen du CCA)
→ PFU 31,4 % (pas de cotisations TNS)
• Fraction > 10 %
→ réintégrée dans l'assiette des
COTISATIONS TNS (~40-45 %) + IR au barème- Capital + primes :appréciés au dernier jour de l'exercice précédant la distribution (décret 2009-423)
- CCA :compte courant d'associé, retenu pour son solde moyen annuel
- Périmètre :par associé exerçant, conjoint / PACS / enfants mineurs inclus
L'assiette du seuil n'est PAS le seul capital social : c'est capital libéré + primes d'émission + solde moyen du CCA. Un capital faible rend donc le seuil dérisoire.
Capital faible = seuil dérisoire (le cas typique du dentiste)
Deux précisions de méthode. D'abord, la fraction excédentaire bascule en cotisations TNS en plus de l'IR au barème, mais elle n'est pas, en plus, soumise aux 18,6 % de prélèvements sociaux des dividendes : il n'y a pas de double prélèvement social sur la même fraction. Ensuite, attention à l'assiette : l'abattement de 40 % (art. 158 CGI) ne joue que pour l'IR au barème ; l'assiette sociale, elle, retient le dividende brut à 100 %. Sur le fond, la règle est solide : le Conseil constitutionnel l'a validée (décision n° 2010-24 QPC du 6 août 2010, critères « objectifs et rationnels »), et le décret d'application (n° 2009-423) a été confirmé par le Conseil d'État (27 mai 2011, n° 328905).
Le mécanisme mérite d'être compris fraction par fraction. Nous l'avons détaillé, avec le calcul de l'assiette et des cas chiffrés, dans le guide dédié Dividendes de SEL et cotisations sociales : l'article L. 131-6 CSS, fraction par fraction.
Faut-il augmenter le capital pour relever le seuil ?
Puisque le seuil dépend du capital, des primes et du compte courant, on peut le relever en jouant sur ces trois leviers. Exemple : en alimentant un compte courant d'associé de 90 000 € (solde moyen) sur la même SELARL, le seuil passe à 10 % × (10 000 + 90 000) = 10 000 €, au lieu de 1 000 €. C'est légitime — mais attention au garde-fou de l'abus de droit fiscal (art. L. 64 du Livre des procédures fiscales) : l'opération doit être réelle et justifiée, pas un montage cosmétique destiné au seul contournement des cotisations. Il faut aussi peser le coût (formalités, irréversibilité : sortir le capital exige ensuite une réduction de capital). En pratique, le compte courant d'associé est souvent le levier le plus souple : il relève le seuil sans bloquer durablement la trésorerie. À arbitrer avec votre expert-comptable et au regard de votre stratégie de trésorerie de SELARL de dentiste.
La fiscalité du dividende sous le seuil : PFU 31,4 %, pas 30 %
On lit encore partout « flat tax à 30 % ». En 2026, le compte n'y est plus : la LFSS 2026 (loi 2025-1403 du 30/12/2025) a porté la CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %. Le PFU des dividendes n'est donc plus à 30 %, mais à 31,4 %. Le décompte, ligne par ligne :
| Composante | Taux | Base |
|---|---|---|
| IR (PFU) | 12,8 % | Art. 200 A CGI |
| CSG | 10,6 % | Art. L. 136-8 CSS (relevée par la LFSS 2026) |
| CRDS | 0,5 % | Contribution au remboursement de la dette sociale |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % | Inchangé |
| Total PFU dividendes | 31,4 % | 12,8 IR + 18,6 PS |
Le signal d'autorité : 31,4 %, pas 30 %
Option barème : à peser selon votre TMI
La méthode : un arbitrage à quatre étages, dans l'ordre
« Alors, combien je me verse ? » — je n'ai jamais de chiffre tout fait à donner. Je sors une feuille et je trace quatre étages, dans l'ordre. Résultat : au lieu de décider à l'arrache en décembre avec l'expert-comptable la veille de l'assemblée générale, vous avez quatre montants posés noir sur blanc.
Étage 1 · Rémunération-socle
Se verser le revenu de vie, valider les droits (retraite CNAVPL/CARCDSF), financer la prévoyance invalidité et saturer le plafond PER/Madelin (art. 154 bis CGI). C'est le seul étage qui construit des droits — et le seul qui protège vos mains. Coût : cotisations TNS ~40-45 % + IR au barème.
Étage 2 · Capitalisation à l'IS
Laisser le bénéfice non nécessaire dans la SELARL : il n'est imposé qu'à l'IS (15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 %), souvent moins que votre TMI (41 %). Réinvesti via un contrat de capitalisation PM (art. 238 septies E CGI) ou une trésorerie placée.
Étage 3 · Dividende calibré
Distribuer sous (ou autour de) le seuil des 10 %. En dessous : PFU 31,4 % seulement. Au-delà : cotisations TNS sans droits en contrepartie. Le seuil se relève en renforçant capital, primes ou compte courant (de façon justifiée).
Étage 4 · Pilotage du RFR
Doser l'ensemble pour rester sous les seuils hauts revenus (CEHR, CDHR). Le PER, le déficit foncier et la capitalisation en SELARL abaissent le RFR ; rémunération et dividende le gonflent. C'est le réglage fin (§10).
À retenir
L'ordre des versements compte plus que le montant
Pourquoi il n'y a pas de seuil universel
Cas chiffré : dentiste, SELARL à 180 000 € de bénéfice
Prenons une situation typique — celle d'une chirurgienne-dentiste qui dégage 180 000 € et hésite chaque décembre entre prime et dividende. Un avertissement avant de lire les chiffres : ce sont des ordres de grandeur pédagogiques, j'ai volontairement arrondi pour que la mécanique soit lisible — ne reprenez pas ces montants à l'euro pour votre propre AG. Le taux de cotisations TNS retenu (de l'ordre de 43 %, milieu de fourchette) est une simplification : il varie selon le niveau de revenu et la dégressivité au-delà des plafonds.
Les hypothèses communes
Scénario A · Tout en rémunération
Dr Vasseur — le tout-salaire
Camille se verse la rémunération maximale que permet le bénéfice. Schématiquement, l'enveloppe de 180 000 € se partage entre la rémunération nette et ses cotisations : comme les cotisations TNS sont assises sur le revenu professionnel (la rémunération nette de cotisations, et non sur l'enveloppe totale), elles représentent de l'ordre de 54 000 € (soit ~43 % appliqués à ce revenu professionnel d'environ 126 000 €), lequel est ensuite soumis à l'IR au barème (TMI 41 %).
Les plus : droits retraite CARCDSF maximaux, PER saturé (de l'ordre de 35 000 à 38 000 € déductibles à 41 % à ce niveau de bénéfice), prévoyance invalidité pleine. Les moins : un RFR élevé et quasiment aucune capitalisation à l'IS — tout est sorti, tout est taxé tout de suite, on laisse filer l'avantage de l'IS à 15/25 %.
Ce qu'il faut retenir : le tout-salaire ouvre tous les droits et protège pleinement vos mains, mais c'est la trajectoire la plus lourde fiscalement, et elle gâche l'opportunité de capitaliser au taux de l'IS.
Scénario B · Tout en dividendes
Dr Vasseur — le tout-dividende qui se retourne
Camille se verse une rémunération minimale et veut tout sortir en dividendes. Le bénéfice passe d'abord par l'IS : 15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 % au-delà, soit environ 40 000 € d'IS sur 180 000 €, laissant ~140 000 € distribuables.
Puis le couperet de la règle des 10 % : son seuil vaut 1 000 €. Seuls ces 1 000 € profitent du PFU à 31,4 %. Les ~139 000 € restants sont réintégrés dans l'assiette des cotisations TNS — soit, à ~43 %, de l'ordre de 60 000 € de cotisations, auxquelles s'ajoute encore l'IR au barème sur cette fraction requalifiée en revenu d'activité. Bilan : elle empile l'IS, les cotisations TNS et l'IR sur le même euro, sans valider un seul trimestre, sans acquérir un seul point CARCDSF, et surtout sans aucune prévoyance invalidité.
Le piège : sur un capital faible, « tout dividende » coûte plus cher que le tout-salaire, et sans en ouvrir les droits. On en paie le prix sans en toucher la contrepartie — et on laisse ses mains à découvert.
Scénario C · Le mix optimal — le verdict
Dr Vasseur — la méthode des quatre étages
Camille applique la séquence. Étage 1 : elle se verse une rémunération-socle qui couvre son train de vie, sature son PER (de l'ordre de 35 000 à 38 000 € déductibles à 41 %, art. 154 bis CGI) et finance sa prévoyance invalidité, tout en validant ses trimestres et ses points CARCDSF.
Étage 2 : le bénéfice résiduel capitalise à l'IS (15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 %) plutôt que d'être distribué à perte — il financera demain l'achat d'un fauteuil, d'un cône beam, une trésorerie placée ou une transmission. Étage 3 : elle distribue un dividende calibré sous ou autour du seuil des 10 % (relevé si elle a renforcé son capital ou son compte courant de façon justifiée). Étage 4 : grâce au PER et à la capitalisation, son RFR reste maîtrisé.
Résultat : moins de cotisations « pour rien », des droits retraite réellement construits, une prévoyance pleine, de l'impôt reporté sur le bénéfice capitalisé, et un RFR piloté. Le gain net se chiffre dossier par dossier, mais le mix C bat A et B sur les trois plans qui comptent : net, droits, RFR.
| Critère | A · Tout salaire | B · Tout dividende | C · Le mix |
|---|---|---|---|
| IS payé dans la société | Quasi nul (rému déductible) | ~40 000 € (15/25 %) | Modéré (sur le résiduel capitalisé) |
| Cotisations TNS | Maximales (~54 000 €) | Élevées (~60 000 € sur la fraction > 10 %) | Calibrées sur la rémunération-socle |
| IR (+ CEHR/CDHR si déclenchées) | Élevés (RFR plein) | Élevés (fraction au barème) | Maîtrisés (PER + capitalisation) |
| PER constitué | Maximal (~35-38 k à ce bénéfice) | 0 € (dividende = pas de plafond) | Saturé |
| Droits CARCDSF + prévoyance | Pleins | Aucun | Préservés |
| Verdict | Lourd mais protecteur | Tout payé, rien acquis | Optimal |
Note de méthode : ces chiffres sont des simulations, pas une promesse
Le choc de trésorerie : provisionnez les cotisations N+1/N+2
Quel est VOTRE mix optimal, à l'euro près ?
Un conseiller en gestion de patrimoine modélise votre cas — bénéfice, capital, TMI, besoin de revenu — et calcule la séquence rémunération / capitalisation / dividende, plafond PER, provision des cotisations, droits CARCDSF et prévoyance inclus.
Le point de bascule : à partir de quand le dividende perd
« À partir de quel moment le dividende devient-il intéressant ? » C'est la bonne question — et la réponse est plus fine pour un dentiste à 180 000 € que pour un très haut revenu. À ce niveau, vous êtes souvent à 41 % de TMI et non systématiquement à 45 %, ce qui resserre l'écart entre les deux voies. Il n'y a pas de chiffre magique : il y a une séquence de bascule, qui dépend de deux variables.
Quand le dividende GAGNE
Quand votre train de vie est déjà couvert par une rémunération-socle, que votre PER est saturé et que la distribution reste SOUS le seuil des 10 % (capital/CCA suffisant). Là, le dividende — déjà amputé de l'IS à 15/25 % — sort à 31,4 % seulement, sans cotisations : il peut battre un euro de rémunération supplémentaire taxé à 43 % de cotisations + 41 % d'IR.
Quand le dividende PERD
Dès que la distribution dépasse le seuil des 10 % : la fraction excédentaire est cotisée comme un revenu d'activité (~40-45 %) PLUS l'IR au barème, mais SANS valider de droits. Sur un capital de 10 000 €, c'est presque immédiat. Mieux vaut alors capitaliser le bénéfice à l'IS que distribuer au-delà du seuil.
Exemple chiffré : 1 € de plus, salaire ou dividende ?
La vraie variable de bascule : le seuil des 10 %, pas la TMI
L'angle mort à sécuriser : la requalification en BNC (CE 8 avril 2025)
Un sujet distinct de l'arbitrage dividendes, mais à cadrer dès la paie : depuis 2025, la rémunération du dentiste associé de SEL change de catégorie fiscale. En pratique, neuf dentistes sur dix le confondent avec la règle des 10 % sur les dividendes. Ce sont deux choses sans rapport, et les mélanger coûte cher au contrôle.
Par son arrêt du 8 avril 2025 (CE, 8e-3e ch., n° 492154), le Conseil d'État a annulé la tolérance des 5 % qui figurait au paragraphe 550 de la doctrine BOI-RSA-GER-10-30. Conséquence : la rémunération de votre activité technique (les actes de soin dentaire eux-mêmes — soins, prothèses, chirurgie, implantologie) est imposée en BNC (art. 92 CGI ; rescrit BOI-RES-BNC-000136), dès les revenus 2024. Seule la rémunération du mandat de gérance (la fonction de direction de la société) reste imposée selon l'article 62 CGI. La ventilation entre les deux doit désormais être justifiée individuellement et factuellement, plus par une clé forfaitaire.
À marteler : cela ne touche QUE la rémunération, jamais les dividendes
Mémo express
Deux réformes à ne jamais confondre
- Réforme fiscale (BNC, art. 92) : concerne votre rémunération technique d'associé exerçant. À documenter via la ventilation technique / mandat (dates, décisions, procès-verbaux pour la part « mandat »).
- Règle sociale des 10 % (art. L. 131-6 CSS) : concerne vos dividendes au-delà de 10 % du capital. Sans aucun rapport avec la BNC.
- Coordonnez-vous avec votre expert-comptable dès la constitution et à chaque clôture pour sécuriser les deux fronts. Pour le choix de la structure et le passage en société, voyez BNC ou SELARL : quand passer en société devient réellement intéressant.
Aller plus loin : SPFPL, CEHR et CDHR
Une fois la séquence à quatre étages posée, deux sujets reviennent souvent : « et si je loge ma SELARL sous une SPFPL ? » et « suis-je concerné par les contributions sur les hauts revenus ? ».
« Je loge ma SELARL sous une SPFPL, les dividendes remontent à la holding, donc j'échappe aux cotisations sur la fraction des 10 %. » C'est l'argument qu'on entend souvent. La Cour de cassation l'a fermé en 2023 — et précisément dans une affaire de chirurgien-dentiste. Dans son arrêt du 19 octobre 2023 (Cass. 2e civ. n° 21-20.366, publié au bulletin), elle a jugé que les bénéfices de la SEL où le travailleur indépendant exerce entrent dans l'assiette de ses cotisations (art. L. 131-6 CSS) même lorsqu'ils sont distribués à la SPFPL qui détient le capital, « peu important leur perception effective » par l'associé. Les faits : un dentiste, associé d'une SELARL détenue à 1 % en direct et 99 % via sa SPFPL. Pourvoi rejeté : la holding ne fait pas écran sur le social.
La SPFPL ne fait pas écran (mais reste très utile)
Reste la question des hauts revenus. À 180 000 € de bénéfice, un dentiste seul atteint rarement le seuil de la CEHR ou de la CDHR (250 000 € de RFR pour un célibataire) — mais le sujet devient réel pour un gros cabinet, un couple à doubles revenus, ou un dentiste qui cumule d'autres sources. Le quatrième étage de la méthode prend alors tout son sens.
| Contribution | Article | Déclenchement (RFR) | Taux |
|---|---|---|---|
| CEHR | Art. 223 sexies CGI | > 250 k / 500 k € (cél.) ; 500 k / 1 M € (couple) | 3 % puis 4 % |
| CDHR | Art. 224 CGI | > 250 k € (cél.) / 500 k € (couple) | Imposition minimale 20 % du RFR |
Capitaliser à l'IS plutôt que distribuer = ne pas gonfler son RFR
L'arbitrage s'inscrit dans une séquence patrimoniale
Construire votre arbitrage, puis bâtir la suite
Audit indépendant : on calibre d'abord le mix sur votre bénéfice et votre TMI — PER, droits CARCDSF, prévoyance invalidité et provision des cotisations comprises — puis on enchaîne SPFPL, trésorerie et transmission. Le tout dans un même plan, refait chaque année après la loi de finances.