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Guide SCPI avocat 202614 minMis à jour 26 juillet 2026SCPI · TMI 41-45 %

SCPI pour avocat : placer ses revenus de manière passive

Associé de cabinet à 41-45 % de tranche marginale, vous cherchez à faire travailler vos revenus hors de votre activité et à compléter une retraite CNBF structurellement faible. Premier réflexe piégeux : acheter des SCPI en direct à votre nom — vos loyers deviennent des revenus fonciers taxés jusqu'à 62,2 % (barème + 17,2 % de prélèvements sociaux, pas 18,6 % sur le foncier). La vraie question n'est pas « quelle SCPI ? » mais « en nom propre ou via ma SEL / holding à l'IS ? ». Ce guide chiffre l'arbitrage propre à l'avocat (BNC, SELARL / SELAS, SPFPL, cotisations CNBF), sans citer aucune SCPI. Par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine (ORIAS 23002291).

STRATÉGIE SCPI AVOCAT 2026

Nom propre ou SEL à l'IS : faites chiffrer le bon véhicule pour vos SCPI

Audit patrimonial 360° de l'avocat à hauts revenus : arbitrage entre SCPI en nom propre, via la SEL ou une holding à l'IS, en assurance-vie, en nue-propriété ou en SCPI européennes, selon votre TMI, votre retraite CNBF et votre objectif. Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur, sans produit-maison.

Le rendez-vous offert : recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.

  • Nom propre / SEL à l'IS / AV comparés
  • Retraite CNBF et IFI intégrés
  • Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur

Sur lettre de mission signée

  • Rendement net après impôt calculé

TMI CIBLE

41-45 %

DIRECT (MARGINAL)

jusqu'à 62,2 %

PS FONCIER 2026

17,2 %

SEL À L'IS

15 / 25 %

HORIZON

8-10 ans

Quentin Hagnéré·Fondateur de Hagnéré Patrimoine

Cabinet Hagnéré Patrimoine · ORIAS 23002291 · CIF · COA · COBSP

Mis à jour le 26 juillet 2026 · Fiscalité 2026 (LF 2026 et LFSS 2026). Information générique — aucune SCPI ni société de gestion nommée.

Vous exercez en SELARL ou en SELAS, votre cabinet dégage un excédent, votre tranche marginale plafonne à 41 ou 45 % et vous savez déjà que votre retraite CNBF ne suivra pas votre train de vie. La SCPI revient vite dans la conversation : de l'immobilier qui distribue des loyers, sans gestion locative ni recherche de locataire. Sauf qu'à votre niveau d'imposition, la détenir en direct à votre nom revient à laisser jusqu'à 62 centimes par euro de loyer à l'État. Résultat : avant de comparer des SCPI, un avocat doit d'abord trancher le contenant — son nom propre, ou sa SEL / holding à l'IS. C'est là que se joue l'essentiel de la note fiscale.

Ce guide traite l'arbitrage propre à l'avocat : la fiscalité réelle des loyers à haute TMI, le choix nom propre / SEL / holding, les trois pièges spécifiques à votre statut (objet de la SPFPL, dividendes et cotisations CNBF, amortissement des parts), la retraite CNBF à compléter et les leviers pour une tranche élevée. Sans survente, avec les garde-fous déontologiques d'un cabinet — et sans citer aucune SCPI. Si vous découvrez le produit lui-même, commencez par notre guide complet des SCPI et par notre panorama à quel profil s'adressent les SCPI.

✅ Réponse express

Les SCPI peuvent convenir à un avocat qui veut des revenus passifs ou compléter sa retraite CNBF, sous conditions : épargne de précaution constituée, horizon de 8-10 ans minimum, illiquidité et risque de perte en capital acceptés. Elles ne conviennent pas pour placer une trésorerie de cabinet à court terme, ni — à plus forte raison — des fonds CARPA (fonds de vos clients). En nom propre, les loyers sont des revenus fonciers taxés à votre TMI + 17,2 % (jusqu'à 62,2 %) ; via une SEL ou une holding à l'IS, la piste est différente (15 / 25 %, sans prélèvements sociaux, mais frottement de sortie et pièges propres à l'avocat). Le choix se décide après une étude personnalisée.

Cet article par rapport aux autres

Ici, on traite du cas spécifique de l'avocat. Pour le cadre général des professions libérales (caisse CNAVPL, socle commun), voyez SCPI pour une profession libérale. Pour alléger une tranche à 41-45 % quel que soit le métier, SCPI et TMI élevée. Et pour la mécanique complète du régime foncier, le hub fiscalité des SCPI.

§ 1LE PROFIL·2 MIN

Pourquoi un avocat regarde vers les SCPI

Un avocat perçoit des revenus BNC (bénéfices non commerciaux) : en exercice individuel via la déclaration contrôlée 2035, ou en tant qu'associé d'une SEL à l'impôt sur les sociétés — SELARL (gérant majoritaire travailleur non salarié) ou SELAS (président assimilé salarié). Ces revenus sont souvent irréguliers : un collaborateur en rétrocession d'honoraires n'a pas le même profil qu'un associé de cabinet d'affaires. De là un premier réflexe sain : diversifier hors du cabinet, pour ne pas faire dépendre tout son patrimoine de la bonne santé de l'activité.

SELARL ou SELAS : deux statuts, deux logiques

La distinction n'est pas cosmétique : elle pèse sur tout l'arbitrage qui suit. En SELARL, le gérant majoritaire est un travailleur non salarié (TNS) ; ses dividendes au-delà de 10 % du capital sont réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales (nous y revenons). En SELAS, le président est assimilé salarié : ses dividendes échappent à cette réintégration, mais le coût social sur sa rémunération est plus lourd. C'est ce détail — et non un principe général — qui fait pencher entre « distribuer pour placer en perso » et « placer directement via la société ».

S'ajoute la question de la tranche : les associés atteignent vite le haut du barème (41 ou 45 %). Or toute solution qui empile des revenus fonciers au barème est, à ce niveau, fiscalement inefficace — c'est le cœur du problème que nous chiffrons plus bas.

Et surtout la retraite. L'avocat relève de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), un régime autonome — à ne pas confondre avec la CARMF des médecins ou la CNAVPL des autres libéraux. La retraite de base y est en grande partie forfaitaire, largement décorrélée du revenu réel, et la complémentaire par classes est plafonnée. Résultat : pour un haut revenu, le taux de remplacement est souvent jugé faible. À ce niveau de retraite, se constituer un revenu de complément n'est plus optionnel. Le diagnostic complet est dans notre guide retraite CNBF de l'avocat et les leviers dans compléter une retraite CNBF faible.

Rappel court : ce qu'est (et n'est pas) une SCPI

Une SCPI est un placement collectif immobilier de long terme (horizon recommandé 8-10 ans), géré par une société de gestion agréée AMF. Vous détenez des parts, percevez des revenus (surtout des loyers) et, éventuellement, une plus-value à la revente. C'est un placement non garanti, illiquide, avec risque de perte en capital et de baisse des revenus. Rien de ce qui suit ne rachète cette réalité : on ne choisit pas une SCPI pour sa seule fiscalité. Voir le hub tout comprendre aux SCPI.

§ 2LE PROBLÈME·3 MIN

Le vrai coût fiscal des loyers en direct pour un avocat

Une SCPI est fiscalement translucide (art. 8 du CGI) : elle ne paie pas l'impôt, c'est l'associé qui l'est. Quand vous détenez des parts en votre nom, votre quote-part de loyers est classée en revenus fonciers (art. 14 du CGI), imposée chaque année qu'elle soit distribuée ou non, au barème de l'IR à votre tranche marginale (art. 197) + 17,2 % de prélèvements sociaux (CSS, art. L. 136-8). Bonne nouvelle partielle : sur les 9,2 points de CSG, 6,8 points sont déductibles l'année suivante (art. 154 quinquies), ce qui allège un peu le coût réel.

Le piège du « 18,6 % » : il ne touche PAS votre foncier

La LFSS 2026 (loi n° 2025-1403) relève la CSG sur le capital mobilier — dividendes, intérêts, plus-values mobilières — porté à 18,6 % de prélèvements sociaux. Les revenus fonciers, donc vos loyers de SCPI françaises en direct, restent à 17,2 %. Seule la petite quote-part financière de la SCPI (produits de sa trésorerie) suit le régime mobilier (PFU, art. 200 A). Ne confondez jamais les deux.

Taux marginal effectif du foncier en direct

Taux reel = TMI + 17,2 % de prelevements sociaux

TMI 30 %  ->  30 % + 17,2 %  = 47,2 %
TMI 41 %  ->  41 % + 17,2 %  = 58,2 %
TMI 45 %  ->  45 % + 17,2 %  = 62,2 %

Repère de lecture (hors effet de la CSG déductible) : à 45 % de TMI, chaque euro de loyer foncier ne vous en laisse qu'environ 38 centimes. C'est la nature « revenu foncier » qui coûte cher, pas le montant investi.

Mettons des chiffres dessus. Sur une hypothèse fictive et non garantie de 5 % de distribution pour 100 000 € de parts (5 000 € de loyers bruts sur l'année) :

Illustration pédagogique datée 2026, rendement supposé non garanti, hors effet de la CSG déductible. Ce n'est pas une projection : la distribution d'une SCPI peut baisser.
TMIIRPS 17,2 %Net conservéRendement net
30 %1 500 €860 €~2 640 €~2,64 %
41 %2 050 €860 €~2 090 €~2,09 %
45 %2 250 €860 €~1 890 €~1,89 %

Un mot sur le micro-foncier (abattement de 30 %, art. 32) : il est en principe fermé au porteur de « SCPI seules ». Il suppose de détenir aussi au moins un bien loué nu en direct ; à défaut, c'est le régime réel. Ne le comptez pas comme un levier d'avocat. La mécanique détaillée du régime foncier est traitée dans notre guide fiscal SCPI et notre guide des revenus fonciers de SCPI : ici, on se concentre sur ce que ce régime implique pour un avocat à TMI élevée.

Hagnéré Patrimoine

Quel rendement net réel vos SCPI laissent-elles à 41-45 % de TMI ?

Barème IR, prélèvements sociaux, CSG déductible, choix du véhicule : un CGP chiffre votre rendement net après impôt et compare nom propre, SEL à l'IS et assurance-vie.

Premier échangeSans engagementCadre documenté
§ 3LE CŒUR — VÉHICULE·4 MIN

Nom propre ou via votre SEL / holding à l'IS ?

C'est l'arbitrage central de l'avocat. Tout dépend d'une question : où dort l'excédent que vous voulez placer ? S'il est déjà dans votre société à l'IS (compte courant de SEL, holding), le detenir par la société change tout ; s'il est chez vous, la voie diffère.

La voie SEL / holding à l'IS

Lorsqu'une personne morale soumise à l'IS détient des parts de SCPI, la quote-part de loyers n'est plus un revenu foncier : elle est imposée selon les règles de l'IS (art. 238 bis K du CGI), au taux de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice (sous conditions PME) puis 25 % (art. 219), sans PFU ni prélèvements sociaux. Sur 1 000 € de loyer, il reste donc de l'ordre de 850 € (IS à 15 %) ou 750 € (IS à 25 %) qui capitalisent dans la société, contre environ 378 € en direct à 45 % de TMI. L'écart est massif — mais l'IS diffère et lisse l'impôt, il ne le supprime pas.

Les trois pièges propres à l'avocat

C'est là que le cas de l'avocat se distingue d'un chef d'entreprise lambda :

① La SPFPL a un objet limité. La société de participations financières de professions libérales sert à détenir des titres de SEL, pas à loger librement une SCPI patrimoniale. Pour de l'immobilier de rendement durable, il faut en général une holding patrimoniale distincte de droit commun. Le cadre a été recodifié par l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 ; les modalités exactes pour la profession d'avocat sont à vérifier au texte en vigueur. Voir SPFPL et holding de l'avocat.

② Distribuer un dividende a un coût social. Pour un gérant majoritaire de SELARL (TNS), la fraction de dividendes qui dépasse 10 % du capital, des primes et du compte courant d'associé est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales (CSS, art. L. 131-6 III). Sortir du cash pour financer des SCPI perso peut donc coûter des cotisations en plus de l'impôt. Détail dans dividendes de SELARL et cotisations.

③ Le mythe de l'amortissement. Des parts de SCPI en pleine propriété ne sont PAS amortissables (immobilisations financières, Plan comptable général, règlement ANC n° 2014-03). Seul l'usufruit temporaire de parts l'est, sur sa durée. L'intérêt de la voie société tient à la capitalisation à taux d'IS, pas à un amortissement des parts. Voir SCPI via une société à l'IS.

Le frottement de sortie

Ce qui capitalise dans la société devra un jour en sortir : le dividende versé au dirigeant supporte le PFU (31,4 % en 2026), la plus-value professionnelle n'a pas d'abattement pour durée, et l'option pour l'IS est quasi irrévocable. Une SEL déjà à l'IS peut souscrire des SCPI, mais elle mélange alors risque professionnel et actif patrimonial : beaucoup préfèrent cloisonner dans une holding dédiée ou une SCI à l'IS.

L'IS séduit par son taux, mais il ne fait pas de miracle

Avant de basculer vers la société, trois garde-fous. D'abord, l'option pour l'IS d'une société civile est quasi irréversible : on n'en ressort pas sans coût. Ensuite, l'excédent logé doit être réellement durable — s'il faut le ressortir vite, le frottement de sortie (PFU à 31,4 % sur les dividendes) efface l'avantage du taux d'IS. Enfin, la capitalisation n'a de sens que si vous n'avez pas besoin de ces revenus pour vivre aujourd'hui. Au fond, ce que la société économise maintenant, elle le paiera à la sortie.

Nom propre (direct)

Loyers = revenus fonciers, imposés chaque année au barème + 17,2 % de PS, soit 58,2 % à 41 % et 62,2 % à 45 % de TMI. Simple, liquide (dans la limite du marché des parts), mais fiscalement lourd à haute tranche. Pas d'amortissement, entre dans l'IFI.

SEL / holding à l'IS

Loyers imposés à l'IS (15 / 25 %), sans PS ni PFU, capitalisés dans la société. Mais frottement de sortie (PFU 31,4 %), et trois pièges avocat : objet SPFPL limité, dividendes > 10 % cotisés, parts en pleine propriété non amortissables. À cadrer avec un conseil.

Nous n'exposons pas ici toute la mécanique de la SCI ou société à l'IS : seulement ce qui est propre à la SEL et à la SPFPL d'avocat. Pour la logique « trésorerie de société » plus large, voyez SCPI via une holding ou la trésorerie d'entreprise.

§ 4LES LEVIERS·3 MIN

Alléger la note quand on est fortement fiscalisé

Au-delà du choix nom propre / société, plusieurs modes de détention réduisent la facture pour un avocat à 41-45 %. On les résume en quelques lignes, avec le lien vers la fiche complète quand vous voulez creuser.

Quelle détention pour quel objectif ? (un repère, pas une reco)

Un repère, pas une règle, et toujours sous réserve d'une étude : besoin du revenu tout de suite malgré l'impôt → détention directe ou assurance-vie ; un excédent qui dort sur le compte courant de la SELAS → voie SEL / holding à l'IS ; retraite dans une douzaine d'années sans toucher aux loyers d'ici là → nue-propriété temporaire ; sortir ses loyers de la case 17,2 % → SCPI européennes ou effet de levier du crédit. Chaque cas se tranche avec les chiffres de votre situation, pas sur cette grille.

SCPI européennes

Leurs immeubles sont hors de France : les loyers sont imposés au pays de situation, et la double imposition est éliminée par la convention applicable (crédit d'impôt égal à l'impôt français, ou méthode du taux effectif). Conséquence fréquente : un allègement de l'IR et, selon le pays, l'absence de prélèvements sociaux de 17,2 % sur la quote-part étrangère. C'est variable par pays et par convention, et ce n'est jamais une exonération d'impôt. Voir SCPI européennes.

Nue-propriété, crédit, assurance-vie

La nue-propriété temporaire ne génère aucun revenu pendant le démembrement (donc 0 IR et 0 PS), s'achète avec une décote et sort le nu-propriétaire de l'assiette IFI : pertinente en phase d'accumulation. Voir nue-propriété de SCPI et démembrement temporaire. La détention à crédit permet de déduire les intérêts des revenus fonciers au réel (art. 31) et d'actionner un effet de levier — SCPI à crédit. Enfin, l'assurance-vie capitalise sans IR ni PS annuels et sans déclaration foncière ; au rachat après 8 ans, la fiscalité effective est d'environ 24,7 % (7,5 % + 17,2 %, après abattement), avec la transmission via l'art. 990 I — adaptée aux honoraires irréguliers, mais elle reste dans l'assiette IFI pour sa fraction immobilière. Voir SCPI en assurance-vie.

PER, Madelin, PEA : ne vous trompez pas d'enveloppe

PEA : les SCPI n'y sont pas éligibles — pourquoi les SCPI et le PEA. Madelin : fermé depuis le 1er octobre 2020 (loi PACTE) — on ne loge pas de SCPI en Madelin ni en PER en direct ; seul un PER assurantiel peut proposer des unités de compte adossées à des SCPI, selon l'offre. Le PER (art. 154 bis) déduit à l'entrée à 41-45 % (vrai levier) mais fiscalise la sortie : c'est une enveloppe distincte, pas un abri à SCPI. Voir le PER de l'avocat.

Aucun de ces leviers ne s'utilise seul : c'est leur dosage qui fait le montage. Le transversal est traité dans SCPI et TMI élevée et la contrainte des plus hauts revenus dans la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR, au conditionnel selon le millésime). Enfin, l'IFI : les parts de SCPI sont un actif immobilier (valeur au 1er janvier) ; un avocat déjà immobilier peut basculer en ajoutant des SCPI dès 1 300 000 € de patrimoine net taxable [à vérifier au millésime]. L'IFI ne s'évite pas par un simple montage — c'est une contrainte à intégrer. Voir SCPI et IFI.

§ 5CAS CHIFFRÉ·2 MIN

Cas chiffré : Maître Camille, associée en SELAS, TMI 45 %

Un chiffre parle mieux qu'un principe. Camille place 100 000 €, tout le reste (rendement 5 %, TMI 45 %, horizon) est posé noir sur blanc ci-dessous — et rappelons-le, rien n'y est garanti.

Cas pratique — illustration pédagogique datée 2026

Maître Camille, 46 ans, avocate associée en SELAS, TMI 45 %

Épargne de précaution déjà constituée, horizon supérieur à 10 ans, aucun besoin de liquidité sur les fonds concernés. Hypothèse fictive : 100 000 € en parts de SCPI, rendement supposé 5 %, non garanti → 5 000 € de loyers bruts par an. Aucune SCPI nommée.

Voie A — nom propre (direct) : les 5 000 € sont des revenus fonciers → IR 45 % (2 250 €) + PS 17,2 % (860 €) = 62,2 % ponctionnés. Il reste ~1 890 € par an (rendement net ~1,89 %). Simple et liquide, mais fiscalement inefficace à cette tranche.

Voie B — via sa SELAS / holding à l'IS : la quote-part est imposée à l'IS (15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 %), sans prélèvements sociaux → l'impôt annuel est nettement plus faible et les sommes capitalisent dans la société. Mais il faudra un jour les sortir (PFU 31,4 % sur dividendes), et Camille doit intégrer les pièges de la voie société (objet SPFPL limité, parts non amortissables ; la réintégration aux cotisations des dividendes dépassant 10 % vise, elle, spécifiquement le gérant majoritaire de SELARL au régime TNS, pas la présidente de SELAS assimilée salariée qu'est Camille). L'impôt est reporté, pas effacé.

Voie C — SCPI européennes : selon la convention, souvent un allègement de l'IR et l'absence de PS de 17,2 % sur la quote-part étrangère — un levier pertinent à 45 %, mais variable par pays et jamais une exonération.

Conclusion : pour Camille, la voie B ne l'emporte que si elle laisse vraiment dormir ces 5 000 € dans sa SELAS ; le jour où elle veut ce revenu pour vivre, la voie A redevient pertinente malgré ses 62,2 %. Ce n'est pas une projection garantie : décision après étude.

§ 6HONNÊTETÉ·2 MIN

Quand les SCPI ne conviennent PAS à un avocat

Dans plusieurs situations, notre réponse en rendez-vous est simplement « pas de SCPI, ou pas maintenant ». Pour un avocat, quatre cas typiques imposent de dire non.

Les cas où l'on dit non (ou pas maintenant)

  • Fonds CARPA : les sommes transitant par la Caisse des règlements pécuniaires des avocats sont des fonds de tiers (vos clients). Ils ne vous appartiennent pas et ne sont jamais plaçables. À ne jamais confondre avec votre épargne.
  • Trésorerie d'exploitation du cabinet : elle doit rester liquide. L'illiquidité d'une SCPI (horizon 8-10 ans, revente non garantie) la rend inadaptée. Voir placer la trésorerie d'une SELARL.
  • Revenus BNC volatils (collaborateur) : avant tout actif illiquide, constituez un matelas de précaution plus large. Un jeune avocat ne doit ni se sur-endetter ni immobiliser une épargne dont il pourrait avoir besoin.
  • Prérequis non réunis : épargne de précaution (environ 6 mois), horizon 8-10 ans, compréhension de l'illiquidité et de la perte en capital, frais d'entrée à amortir sur le long terme.

Le marché lui-même s'est chargé du rappel : entre 2023 et 2025, certaines SCPI de bureaux ont baissé leur prix de part et des porteurs ont dû patienter des mois pour être remboursés. L'AMF rappelle d'ailleurs régulièrement qu'un taux de distribution annualisé calculé sur une SCPI jeune peut être trompeur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et la distribution peut baisser. Le détail est dans notre guide risques des SCPI.

§ 7FRONTIÈRES·2 MIN

Ce qui distingue l'avocat des profils voisins

Cette page traite le cas spécifique de l'avocat : revenus BNC, exercice en SEL (SELARL / SELAS), retraite CNBF et arbitrage nom propre vs société à l'IS. Si vous exercez une autre profession libérale, le socle diffère (caisse CNAVPL, pas CNBF) : voyez notre guide SCPI pour profession libérale. Les médecins, eux, relèvent de la CARMF et exercent souvent en SEL médicale : le cadre y est proche mais distinct — voyez notre guide SCPI pour médecin. Et si votre priorité est d'alléger une tranche à 41-45 % quel que soit votre métier, voyez SCPI et TMI élevée.

Enfin, chaque frontière technique a sa page dédiée : le régime foncier détaillé côté fiscalité des SCPI, la société côté SCI / société à l'IS, l'IFI côté SCPI et IFI, et l'avocat qui s'expatrie côté fiscalité SCPI de l'expatrié (où l'on rappelle qu'un non-résident n'est jamais exonéré sur ses SCPI françaises). Pour un profil libéral voisin déjà traité, voyez aussi le cas du géomètre-expert.

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Sources et références légales

  • SCPI en direct — revenus fonciers (CGI / CSS)

    Art. 8 CGI (translucidité des SCPI : l'associé personne physique est imposé sur sa quote-part en revenus fonciers). Art. 14 CGI (revenus fonciers des parts de sociétés civiles). Art. 197 CGI (barème de l'IR). Art. 31 et 32 CGI (charges déductibles, intérêts d'emprunt ; micro-foncier : abattement 30 %, seuil 15 000 €, en principe fermé au porteur de SCPI seules). Art. 200 A CGI (PFU sur la quote-part financière). Art. 154 quinquies CGI (CSG déductible 6,8 points). CSS art. L. 136-8 et LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025) : prélèvements sociaux maintenus à 17,2 % sur les revenus fonciers ; hausse à 18,6 % pour le seul capital mobilier.

  • Voie société à l'IS et statut d'avocat

    Art. 238 bis K CGI (imposition selon les règles de l'IS de la quote-part détenue par une personne morale à l'IS). Art. 219 CGI (taux IS 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice sous conditions, puis 25 %). Règlement ANC n° 2014-03 (Plan comptable général : parts de SCPI en pleine propriété = immobilisations financières non amortissables ; seul l'usufruit temporaire est amortissable). CSS art. L. 131-6 III (dividendes de SELARL au-delà de 10 % réintégrés à l'assiette des cotisations sociales du gérant majoritaire TNS). Ordonnance n° 2023-77 du 08/02/2023 (exercice en société des professions libérales, SEL et SPFPL ; objet social limité de la SPFPL, modalités applicables à l'avocat à vérifier au texte en vigueur).

  • Enveloppes, retraite CNBF, non-résident et IFI

    Art. 154 bis / 163 quatervicies CGI (déduction PER) ; loi n° 2019-486 du 22/05/2019 (loi PACTE : fermeture des contrats Madelin retraite au 01/10/2020, création du PER ; les SCPI ne se logent qu'en unités de compte d'un PER assurantiel). CSS art. L. 723-1 et suivants (régime de retraite CNBF des avocats). Art. 197 A CGI (imposition des non-résidents, taux minimum 20 / 30 %) et CJUE 26/02/2015 C-623/13 « de Ruyter » (prélèvement de solidarité 7,5 % si affiliation EEE/Suisse, 17,2 % hors EEE). Art. 964 à 968 CGI (IFI : parts de SCPI, valeur au 1er janvier, seuil 1 300 000 €, nue-propriété hors assiette du nu-propriétaire). ASPIM (statistiques agrégées 2025), AMF (rappels sur la communication commerciale relative aux SCPI). Chiffres à jour au 26 juillet 2026, susceptibles d'évoluer ; seuils et conventions à vérifier au millésime.

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine, basé à Bassens 73000). Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Le choix entre une détention en nom propre, via la SEL ou une holding à l'IS, en assurance-vie, en nue-propriété ou en SCPI européennes doit faire l'objet d'une étude individualisée préalable (lieu de l'excédent, TMI, exposition à l'IFI, retraite CNBF, horizon, objectif, profil de risque, cohérence avec l'objet de la SEL et les règles de la profession). Investir en SCPI, y compris via une unité de compte, comporte un risque de perte en capital : le rendement n'est pas garanti, la valeur des parts comme les loyers distribués peuvent baisser, et la liquidité dépend du marché secondaire ou de l'assureur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les taux, seuils et régimes cités sont à jour au 26 juillet 2026 et peuvent évoluer (lois de finances, conventions fiscales) ; plusieurs points sont présentés au conditionnel et doivent être validés à la source. Aucune SCPI ni société de gestion n'est nommée ou recommandée.

Foire aux questions

Tout sur les SCPI de l'avocat, nom propre ou SEL à l'IS en 2026.

Nom propre ou société, SPFPL, dividendes et cotisations CNBF, retraite, PER, SCPI européennes, IFI, trésorerie et CARPA : les questions qu'on nous pose le plus en rendez-vous, classées par thème.

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  • La réponse tient dans une question : où sont les fonds que vous voulez placer, sur votre compte perso ou déjà dans le compte courant de votre SELARL ? De là découle tout le reste. En nom propre, les loyers de SCPI sont des revenus fonciers imposés chaque année au barème, à votre tranche marginale : à 41 % ou 45 % de TMI, le taux réel atteint 58,2 % puis 62,2 % en ajoutant les 17,2 % de prélèvements sociaux. Via une SEL ou une holding déjà à l'impôt sur les sociétés, la quote-part de loyers est imposée à l'IS (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice sous conditions, puis 25 %), sans prélèvements sociaux ni flat tax, et l'excédent capitalise dans la société ; en contrepartie, un frottement se produit à la sortie (dividendes) et trois pièges propres à l'avocat s'ajoutent. L'IS repousse et étale la charge, il ne l'efface pas. Le choix se tranche après une étude individualisée.