Structurez votre patrimoine de dirigeant avec un expert indépendant
Rémunération, holding, prévoyance, PER, protection du foyer et transmission : nous mettons à plat votre situation de dirigeant avant toute décision.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en stratégies patrimoniales du dirigeant
Quentin Hagnéré accompagne les dirigeants, associés et professions libérales sur la rémunération, la prévoyance, les holdings, le PER et la structuration globale entre patrimoine privé et outil professionnel.
Votre société d'architecture a signé une belle année. Après l'encaissement d'un solde de chantier — un décompte général définitif, une retenue de garantie enfin libérée — il y a, sur le compte courant de la société, 120 000, 200 000, parfois 400 000 € qui ne rapportent presque rien pendant que l'inflation les grignote. À 2 % d'inflation, 200 000 € laissés sur le compte perdent près de 4 000 € de pouvoir d'achat chaque année. Le réflexe serait de tout sortir : mauvaise idée, car la sortie coûte cher. Le réflexe inverse — tout placer — n'est pas meilleur, car vos revenus sont en dents de scie et vous devez garder de quoi tenir entre deux marchés.
La bonne question n'est donc pas « où placer ? » mais d'abord « quelle part placer ? ». Il faut trier le matelas de précaution — l'argent qui doit rester disponible pour absorber les creux d'activité — de l'excédent durable, celui que vous pouvez immobiliser sans y toucher. Et un point qu'on oublie presque toujours : à l'IS, votre société ne paie aucun prélèvement social sur ses placements — ni les 17,2 %, ni les 18,6 %. Là où sortir la trésorerie en dividendes coûte 31,4 % en 2026, plus des cotisations CIPAV au-delà de 10 % du capital, capitaliser dans la société à l'impôt sur les sociétés (15 ou 25 %) l'emporte nettement tant qu'il n'y a pas de besoin personnel.
Chez Hagnéré Patrimoine (ORIAS 23002291, CIF membre CNCEF Patrimoine, COA, COBSP), nous structurons la trésorerie excédentaire des SELARL et sociétés d'architecture, à Chambéry et partout en France. On commence par trier ce qui peut être placé de ce qui doit rester disponible, on passe ensuite en revue les cinq enveloppes possibles à l'IS (compte à terme, contrat de capitalisation de personne morale, OPCVM, SCPI, remontée en holding), et on finit par les limites à ne pas franchir — objet social et règles de l'Ordre des architectes. Le résumé est juste en dessous.
L'essentiel avant d'entrer dans le détail
- Triez avant de placer. Vos revenus de chantier sont irréguliers : gardez un matelas renforcé de 6 à 12 mois de charges fixes en liquidité, et ne placez que l'excédent durable.
- Sortir coûte cher. Les dividendes coûtent 31,4 % de PFU en 2026, plus des cotisations CIPAV sur la fraction supérieure à 10 % du capital (art. L. 131-6, III du CSS). Capitaliser dans la société à l'IS (15 / 25 %) est souvent plus malin.
- 5 enveloppes à l'IS. Compte à terme, contrat de capitalisation PM (frottement ≈ 0,9 %/an via l'art. 238 septies E), OPCVM monétaires et obligataires, SCPI détenues par la société, remontée en holding ou SPFPL d'architectes. Pas d'assurance-vie : elle est interdite à une personne morale.
Avertissement — Conformité CMF L. 533-13
Ce guide a une vocation strictement informative et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement individualisé, ni une recommandation personnalisée au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les rendements indiqués sont des estimations brutes ou nettes d'IS, hors frais propres à chaque produit, et susceptibles de varier. Les contrats de capitalisation, SCPI et OPCVM comportent un risque de perte en capital. La fiscalité des SEL et SPFPL d'architecture relève d'analyses au cas par cas : chaque décision doit faire l'objet d'une étude personnalisée et, le cas échéant, d'une vérification auprès de l'Ordre des architectes. Hagnéré Patrimoine est CIF membre de la CNCEF Patrimoine (ORIAS 23002291), COA, COBSP.
Sommaire — 12 sections
- 1. Pourquoi la trésorerie de votre agence dort (et ce que ça coûte)
- 2. Trésorerie d'exploitation vs excédentaire : la règle des 3 poches
- 3. Sortir en dividendes ou laisser dans la société ? Le double coût
- 4. Solution 1 — Le compte à terme : capital garanti, court terme
- 5. Solution 2 — Le contrat de capitalisation PM (art. 238 septies E)
- 6. Solution 3 — OPCVM, fonds monétaires et obligataires
- 7. Solution 4 — SCPI détenues par la société
- 8. Solution 5 — Remonter en holding / SPFPL d'architectes
- 9. Le garde-fou : objet social, Ordre des architectes, TVA 20 %
- 10. Cas chiffré : 120 000 € — compte à terme vs capi PM sur 5 ans
- 11. Votre feuille de route : du matelas à l'excédent qui travaille
- 12. FAQ — 12 questions d'architectes
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — CIF, COA, COBSP — ORIAS 23002291
Quentin Hagnéré dirige Hagnéré Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine et de fortune basé à Chambéry. CIF membre CNCEF Patrimoine, COA, COBSP inscrit à l'ORIAS sous le numéro 23002291.
Comment placer la trésorerie excédentaire d'une SELARL d'architecte ?
On commence par conserver un matelas de 6 à 12 mois de charges fixes en liquidité, indispensable quand les revenus sont en dents de scie. L'excédent durable se place ensuite dans la société à l'IS, par horizon : compte à terme pour le court terme, contrat de capitalisation de personne morale (art. 238 septies E, ≈ 0,9 %/an de frottement) et SCPI pour le long terme, ou remontée en holding. Capitaliser dans la société coûte moins (IS 15 / 25 %) que sortir le cash en dividendes (31,4 % + cotisations CIPAV). Le placement doit rester accessoire à l'objet social de la SEL.
1. Pourquoi la trésorerie de votre agence dort (et ce que ça coûte)
Le cash laissé sur le compte courant bancaire de la société n'est pas rémunéré. Pire : son rendement réel est négatif, car l'inflation érode chaque année son pouvoir d'achat. Une trésorerie qui « ne bouge pas » n'est donc pas neutre : elle perd de la valeur en silence.
1.1. Trésorerie comptable, disponible, excédentaire : trois choses différentes
Chez l'architecte plus qu'ailleurs, le solde du compte est trompeur. La trésorerie gonfle à l'encaissement d'un solde de chantier (le décompte général définitif, la libération d'une retenue de garantie), puis fond pendant les phases d'étude ou de concours non encore facturées. Le solde d'un jour donné flatte l'œil, mais une partie de ce cash est déjà promise aux charges des mois creux. Il faut donc distinguer la trésorerie comptable (le solde brut), la trésorerie disponible (ce qui reste après les engagements à court terme) et la trésorerie réellement excédentaire — la seule à placer sur le long terme.
Le coût de l'immobilisme
À 2 à 3 %/an d'inflation, 100 000 € qui dorment sur le compte courant perdent environ 2 000 à 3 000 € de pouvoir d'achat par an, soit de l'ordre de 10 à 14 % sur cinq ans. Placé dans la société à l'IS sur un produit qui rapporte ne serait-ce que 2,5 à 3,5 % brut, ce capital arrête de fondre et commence enfin à produire quelque chose. Le tout sans le sortir — donc sans le coût de la distribution.
La suite logique est de séparer la trésorerie d'exploitation — celle qui doit rester à portée de main — de l'excédent. C'est précisément le tri que nous faisons dans la section suivante.
2. Trésorerie d'exploitation vs excédentaire : la règle des 3 poches quand les revenus sont en dents de scie
C'est là que tout se joue, et c'est ce qui change tout par rapport à un confrère salarié aux revenus réguliers. On range la trésorerie en trois poches, chacune avec son horizon et son support.
2.1. Combien garder en réserve quand on ne sait pas de quoi sera fait le prochain trimestre
Commençons par la poche 1, de précaution : elle couvre le besoin en fonds de roulement et les creux entre deux chantiers. Parce que les revenus d'un architecte sont irréguliers, ce matelas doit être renforcé par rapport à un profil régulier : on vise 6 à 12 mois de charges fixes (loyer de l'agence, salaires et charges sociales, cotisations URSSAF et CIPAV, IS provisionnel) conservés en liquidité totale — compte courant rémunéré, livret professionnel, compte à terme court ou fonds monétaire. C'est l'argent qui vous permet de traverser un retard de paiement d'un maître d'ouvrage public ou une phase de concours infructueuse sans avoir à courir après un découvert ou à reporter les salaires.
2.2. Retenue de garantie et acomptes clients : de la trésorerie « fragile » à ne pas immobiliser
Attention aux faux excédents. La retenue de garantie encaissée mais non encore définitivement acquise, les acomptes perçus sur des missions en cours, ou les sommes destinées à un sous-traitant : ça gonfle le solde, mais ça ne vous appartient pas vraiment — laissez-le tranquille. Ne placez sur le long terme que ce qui reste une fois ces engagements retranchés.
Vient ensuite la poche 2, de sécurité rémunérée (horizon 1 à 3 ans) : elle se place en compte à terme, idéalement en escalier d'échéances — capital garanti, liquidité qui revient régulièrement. Reste enfin la poche 3, de capitalisation longue (horizon supérieur à 5 ans), qui accueille l'excédent durable : contrat de capitalisation PM, SCPI, ou remontée en holding. C'est elle qui « doit travailler ».
| Poche | Objet | Horizon | Support |
|---|---|---|---|
| 1. Précaution / exploitation | Creux de chantier, BFR, retards de paiement | 0 à 12 mois | Compte courant, livret pro, CAT court, fonds monétaire |
| 2. Sécurité rémunérée | Faire fructifier sans risque, garder l'accès | 1 à 3 ans | Compte à terme (escalier d'échéances) |
| 3. Capitalisation longue | Excédent durable qui doit travailler | > 5 ans | Contrat de capi PM, SCPI, holding / SPFPL |
Dernier point, et pas le moindre : chaque poche doit tenir dans l'objet social (art. L. 223-18 du Code de commerce pour une SELARL, L. 227-6 pour une SELAS), la liquidité et l'horizon — points que nous détaillons à la section 9. Et si votre vrai sujet est de lisser la fiscalité personnelle de vos revenus en dents de scie (ce qui est différent de la trésorerie de la société), voir architecte aux revenus en dents de scie : lisser sa fiscalité.
Trier votre trésorerie avant de la placer
Matelas de précaution, excédent durable, objet social : nous auditons la trésorerie de votre SELARL d'architecte pour ne placer que ce qui peut l'être, sans fragiliser votre activité de chantier.
3. Sortir en dividendes ou laisser dans la société ? Le double coût
Avant de choisir une enveloppe, il faut comprendre pourquoi on capitalise dans la société plutôt que de sortir le cash. La sortie en dividendes se paie deux fois.
3.1. La fraction au-delà de 10 % du capital : pourquoi la sortie devient chère
D'abord le fisc. Le prélèvement forfaitaire unique : sous le seuil de 10 % du (capital social + primes d'émission + sommes en compte courant d'associé), les dividendes supportent le PFU, qui passe à 31,4 % en 2026 (12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux, après le relèvement de la CSG du capital à 10,6 % par la LFSS 2026, loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025). À TMI 41 ou 45 %, l'option pour le barème renchérit souvent encore le coût.
Ensuite l'Urssaf. La fraction de dividendes excédant 10 % du (capital + primes + compte courant d'associé) est, pour le gérant majoritaire de SELARL, réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales du régime des travailleurs non salariés — affiliation CIPAV pour l'architecte (art. L. 131-6, III du CSS). Le coût social, lui, ajoute plus de dix points. Et c'est là que ça se complique : la Cour de cassation (2e civ., 19 octobre 2023, n° 21-20.366) a jugé que cette réintégration joue y compris lorsque les titres de la SEL sont détenus via une SPFPL interposée : la holding n'écrante pas l'assiette.
SELARL (TNS) vs SELAS (assimilé salarié)
Le traitement social des dividendes diffère selon la forme. Le gérant majoritaire de SELARL est un travailleur non salarié (TNS) : ses dividendes supérieurs à 10 % du capital sont cotisés. Le président de SELAS est un assimilé salarié, et ses dividendes y ont historiquement échappé aux cotisations TNS — un point sous surveillance anti-abus, dont l'état du droit 2026 est à confirmer au cas par cas. C'est un élément du choix de structure, pas le cœur du sujet de la trésorerie.
3.2. La conclusion : ni sortir, ni dormir, mais placer
Tant qu'il n'y a pas de besoin de consommation personnel, capitaliser dans la société à l'IS (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, puis 25 %) coûte mécaniquement moins que sortir le cash à 31,4 % majoré des cotisations CIPAV. La trésorerie reste dans la société et y fructifie ; la sortie ne se justifie que pour un vrai besoin personnel. Le détail du calcul social figure dans dividendes de SEL et cotisations sociales, et l'arbitrage rémunération / dividendes dans SELARL d'architecte : salaire ou dividendes. Si, au contraire, vous voulez sortir pour placer à titre personnel, lisez où placer votre argent personnel d'architecte à 41 % de TMI.
4. Solution 1 — Le compte à terme : capital garanti, court terme
C'est le réflexe de base pour la poche 2 et le matelas de précaution rémunéré. Le capital est garanti (garantie FGDR à hauteur de 100 000 € par établissement et par déposant), la liquidité est paramétrée par la durée choisie (un préavis ou une pénalité s'applique en cas de sortie anticipée). Aucune mauvaise surprise possible : c'est l'outil quand le mot d'ordre est « ne pas perdre tout en gardant la main ».
Et fiscalement, le piège serait de raisonner comme un particulier : dans une société à l'IS, les intérêts sont imposés à l'impôt sur les sociétés l'année de leur perception (au résultat ordinaire, 15 % ou 25 %), sans différé. Il n'y a ni PFU, ni prélèvements sociaux : ce sont des produits financiers de la société.
4.1. L'escalier de comptes à terme pour suivre le rythme des chantiers
La stratégie la mieux adaptée aux revenus en dents de scie est l'escalier de CAT : au lieu d'immobiliser une grosse somme sur une seule échéance, on ouvre plusieurs comptes à terme d'échéances décalées (par exemple 3, 6, 12 et 24 mois). De la liquidité revient ainsi régulièrement, prête à absorber un creux d'activité ou à être réinvestie si les taux montent. Le fonctionnement détaillé et les taux 2026 figurent dans le compte à terme d'entreprise en 2026.
Le bon usage du compte à terme
Le CAT, c'est la ceinture de sécurité : on connaît la date, on connaît le montant, le marché ne peut rien vous faire. Il convient au matelas de précaution et à la poche de court terme. Son inconvénient : les intérêts sont taxés à l'IS chaque année, sans le différé qu'offre le contrat de capitalisation — c'est pourquoi on lui réserve le court-moyen terme, et non l'excédent durable.
5. Solution 2 — Le contrat de capitalisation de personne morale (art. 238 septies E)
Pour la trésorerie qui dort longtemps (poche 3), c'est l'outil de référence. Mais réglons d'abord un malentendu courant.
5.1. Pourquoi une société souscrit une capitalisation et jamais une assurance-vie
Une personne morale ne peut pas souscrire d'assurance-vie : il n'y a pas de tête à assurer sur laquelle reposer le risque. En revanche, elle peut souscrire un contrat de capitalisation (Code des assurances, art. L. 132-1), qui est une simple enveloppe d'investissement. Des assureurs proposent des versions dédiées aux personnes morales. Pour la version personnelle (vous, en direct), voir le guide de l'assurance-vie.
5.2. Les 105 % du TME : comment se calcule l'impôt chaque année
Au lieu d'imposer le rendement réel du contrat, l'article 238 septies E du CGI (doctrine BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10) impose chaque année une assiette forfaitaire égale à 105 % du dernier TME connu à la souscription, appliquée à la valeur de souscription. Le TME (Taux Moyen des Emprunts d'État) est publié mensuellement et figé à la date de souscription pour toute la durée du contrat. L'assiette ainsi obtenue est imposée au taux de l'IS, et le produit réel n'est régularisé qu'au dénouement (rachat), sous déduction des produits déjà taxés forfaitairement.
Calcul de la fiscalité forfaitaire du contrat de capi PM (art. 238 septies E CGI)
Assiette annuelle imposable a l IS = 105 % x TME a la souscription x Valeur de souscription Exemple avec un TME proche de 3,58 % (debut 2026) : Assiette annuelle = 105 % x 3,58 % = 3,76 % de la valeur de souscription IS a 25 % = environ 0,94 % de la valeur de souscription Sur 120 000 EUR souscrits : Reintegre chaque annee au benefice = 4 512 EUR IS supplementaire annuel = environ 1 128 EUR (taux IS 25 %) Frottement annuel = environ 0,94 % de la souscription Au denouement (rachat) : Regularisation IS = produit reel - produits deja taxes forfaitairement
Le TME retenu est celui du mois de souscription, puis figé pour toute la durée (valeur à reverifier au mois réel). Le frottement de 0,94 %/an suppose le taux IS de 25 % ; si la fraction de bénéfice reste au taux réduit de 15 % (≤ 42 500 €), il tombe à environ 0,56 %/an. Surtout : si le contrat performe au-dessus de 3,76 % brut, il est taxé chaque année sur MOINS que son rendement réel, l'excédent se capitalisant en différé jusqu'au rachat. C'est tout l'intérêt du capi PM dans le contexte de taux 2026.
Note de méthode — comment lire ces projections
Les chiffres ci-dessus illustrent un mécanisme fiscal (l'assiette forfaitaire de l'art. 238 septies E), pas une promesse de performance. Le rendement réel d'un contrat de capitalisation dépend des supports choisis (fonds en euros, unités de compte) et n'est jamais garanti : les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et les unités de compte comportent un risque de perte en capital. Le TME est figé au mois réel de souscription. Nos calculs sont des ordres de grandeur destinés à comparer des structures, pas un conseil personnalisé.
5.3. Le report d'impôt, vrai atout du capi PM
Le vrai atout du capi, c'est le report d'impôt. Tant que le contrat performe au-dessus de l'assiette forfaitaire de 3,76 %, tout l'excédent capitalise sans frottement jusqu'au rachat. Sur dix ans, l'écart avec un produit taxé chaque année se compte en milliers d'euros : c'est l'outil de la trésorerie qui n'a pas vocation à être touchée avant plusieurs années.
Le piège des prélèvements sociaux à ne pas commettre
On lit partout que le contrat de capitalisation supporte 17,2 % de prélèvements sociaux : c'est vrai pour un particulier, pas pour votre société. Les prélèvements sociaux (CSS, art. L. 136-8) ne frappent que les personnes physiques. Un contrat de capitalisation détenu par une SELARL ou une holding à l'IS est hors champ des prélèvements sociaux : c'est l'impôt sur les sociétés qui s'applique, selon le mécanisme forfaitaire ci-dessus. Et au dénouement ou à la transmission, ce contrat ne bénéficie d'aucun abattement de l'assurance-vie (ni les 152 500 € de l'art. 990 I, ni les 30 500 € de l'art. 757 B) : il relève des droits de mutation de droit commun pour sa valeur de rachat. Son intérêt est la capitalisation différée, pas la transmission.
Pour situer le capi PM par rapport au compte à terme et aux OPCVM monétaires, voir compte à terme vs contrat de capitalisation et contrat de capitalisation vs OPCVM monétaire. Le tronc commun à toutes les professions libérales figure dans placer la trésorerie de sa SEL.
6. Solution 3 — OPCVM, fonds monétaires et obligataires
Logés dans le contrat de capitalisation PM ou en compte-titres de la société, les organismes de placement collectif permettent d'ajuster le couple rendement / risque à chaque poche : fonds monétaires (court terme, faible volatilité, rendement indexé sur les taux courts), fonds obligataires ou datés (moyen terme), et unités de compte diversifiées (long terme).
Deux points de vigilance. D'abord le risque : hors fonds monétaires, ces supports comportent un risque de perte en capital (à la différence du compte à terme à capital garanti). Sur ce point, je suis direct avec mes clients architectes : personne ne peut vous garantir le rendement d'un fonds obligataire. Ensuite la fiscalité : un OPCVM monétaire détenu en direct par une personne morale est évalué au marché chaque année (art. 209-0 A du CGI), donc taxé à l'IS sur l'écart de valeur même sans vente — sans différé. Logés dans un contrat de capitalisation, ces mêmes supports profitent au contraire du lissage forfaitaire de l'art. 238 septies E : c'est souvent plus simple et plus efficace.
Adosser le support à l'horizon de la poche
La règle est simple : monétaire pour la poche 2 (court terme, on veut de la stabilité et de la liquidité) ; obligataire et unités de compte pour la poche 3 (long terme, on accepte de la volatilité en échange d'un rendement espéré supérieur). L'erreur que je vois le plus souvent : un architecte qui loge l'avance d'un chantier de 9 mois sur un fonds actions, et qui doit vendre à perte quand le solde tarde.
Reste l'excédent que vous ne toucherez vraiment pas avant huit ou dix ans. Celui-là peut viser de l'immobilier de rendement, via des parts de SCPI détenues par la société.
7. Solution 4 — SCPI détenues par la société (ou en usufruit)
Une SELARL ou une holding à l'IS peut détenir des parts de SCPI. À réserver strictement à l'excédent que vous immobilisez 8 à 10 ans : la revente de parts de SCPI n'est jamais immédiate.
7.1. SCPI en direct, SCPI en usufruit : quelle logique pour une société d'architecture
En pleine propriété, les loyers sont imposés à l'IS au réel, et les parts peuvent être amorties comptablement (régime IS), ce qui réduit la base imposable. La variante en usufruit temporaire — la société achète l'usufruit pour une durée fixe, la nue-propriété restant ailleurs — permet à l'usufruitier de percevoir l'intégralité des revenus sur la période, l'usufruit s'amortissant sur sa durée. C'est un mécanisme avancé, à cadrer précisément (notamment au regard des règles d'imposition de la première cession d'un usufruit temporaire). Le détail des SCPI figure dans le guide complet des SCPI.
Objet social : un point de vigilance immobilier
Un placement immobilier purement patrimonial et de long terme est plus fragile au regard de l'objet d'exercice libéral de la SEL d'architecture. Deux solutions : cadrer l'opération en assemblée générale (élargissement de la clause d'objet, documentation de la décision), ou loger les SCPI dans une holding patrimoniale dédiée — distincte de la SPFPL à objet exclusif, dont nous parlons à la section suivante.
Note de méthode — lire un rendement de SCPI
Les taux de distribution affichés par les SCPI sont des données passées : les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et la SCPI comporte un risque de perte en capitalainsi qu'un risque de liquidité (le rachat des parts n'est pas garanti). Le rendement net dans une société à l'IS dépend en outre du traitement comptable retenu (loyers imposés au réel, amortissement éventuel des parts). Aucun chiffre cité ici n'est une promesse : il s'agit d'ordres de grandeur, à valider au cas par cas avant tout engagement.
Pour la version personnelle et défiscalisée (SCPI logées dans une assurance-vie à votre nom), voir SCPI en assurance-vie pour architecte. Et si votre projet est plutôt d'acheter les murs de l'agence, voir acheter les murs de votre agence via une SCI.
8. Solution 5 — Remonter en holding / SPFPL d'architectes pour capitaliser
Plutôt que de placer dans la SEL, on peut remonter les dividendes vers une structure supérieure pour y capitaliser. C'est le levier des architectes qui accumulent durablement.
La règle simple : holding ou SEL pour placer ?
Tant que vous placez l'excédent d'une seule société, le faire dans la SEL est le plus simple. La holding prend tout son sens quand vous accumulez sur plusieurs années, voulez loger plusieurs poches (titres, SCPI, réserves) ou préparez une transmission : la remontée des dividendes en régime mère-fille n'y coûte que ≈ 1,25 %(quote-part de 5 % imposée à l'IS), sans IR ni PFU immédiat. Attention : une SPFPL d'architectesne peut détenir que des titres de SEL d'architecture — pour des SCPI ou un portefeuille libre, il faut une holding patrimoniale distincte.
8.1. Le régime mère-fille : remonter sans frottement IR
Lorsque la SEL distribue ses bénéfices à la holding ou à la SPFPL qui la détient, le régime mère-fille (art. 145 et 216 du CGI, doctrine BOI-IS-BASE-10-10) exonère 95 % des dividendes : seule une quote-part de frais et charges de 5 % reste imposée à l'IS, soit un frottement effectif d'environ 1,25 % (5 % × 25 %). Conditions : détention d'au moins 5 % du capital, conservation pendant 2 ans. En intégration fiscale (art. 223 A, détention ≥ 95 %), la quote-part tombe à 1 %. On capitalise ainsi au niveau de la holding sans payer ni IR ni PFU immédiats.
8.2. SPFPL d'architectes : ce qu'elle peut détenir (et ce qu'elle ne peut pas)
La SPFPL d'architectes existe : elle repose sur la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, le décret n° 2016-876 du 29 juin 2016 et le cadre refondu par l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 (qui permet à une SPFPL de détenir jusqu'à 100 % d'une SEL). Mais — point crucial — elle a un objet exclusif : la détention de parts ou actions de SEL d'architecture et les activités accessoires à cette détention. Ce n'est pas un coffre de placement libre : pour loger des SCPI ou un portefeuille diversifié, c'est une holding patrimoniale classique qu'il faut, distincte de la SPFPL.
Bien distinguer les deux flux
La remontée SEL → SPFPL relève du régime mère-fille (≈ 1,25 %), sanscotisations sociales. C'est seulement la distribution SEL → architecte exerçant qui déclenche les cotisations CIPAV sur la fraction supérieure à 10 % — et ce, on l'a vu, même via une SPFPL (Cass. 19 octobre 2023, n° 21-20.366). Capitaliser dans la holding évite ce coût social.
Le montage complet de la holding d'architecte — création, fiscalité, remontée des dividendes — est détaillé dans holding SPFPL architecte : optimiser vos dividendes de SELARL.
9. Le garde-fou : objet social, Ordre des architectes et TVA 20 %
Placer la trésorerie est légitime. La transformer en société de gestion de portefeuille déguisée ne l'est pas, et l'Ordre y est attentif. Trois repères encadrent l'opération.
9.1. Le placement doit rester accessoire à l'objet de la société d'architecture
La SEL d'architecture est une société réglementée : plus de la moitié (> 50 %) du capital social et des droits de vote doit être détenue par des architectes en exercice (loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, art. 13), les parts sont nominatives, et la composition du capital est communiquée à l'Ordre des architectes. (À noter pour ceux qui comparent avec d'autres professions : ce seuil est de plus de la moitiépour l'architecte, là où l'expert-comptable relève d'une règle des deux tiers — à ne pas confondre.)
Le placement de trésorerie doit rester un accessoire à l'objet social — un acte de bonne gestion du patrimoine de la société —, et non une activité financière déguisée qui exposerait à une requalification ou à une remarque ordinale. La parade tient en une ligne d'AGE : vérifier la clause d'objet social et l'élargir si elle est trop étroite, en assemblée générale extraordinaire avantd'engager des sommes importantes, dans le respect des pouvoirs du dirigeant (art. L. 223-18 / L. 227-6 du Code de commerce).
9.2. Architecte = TVA 20 %, et la retraite CIPAV reste faible
Architecte : TVA au taux normal de 20 %, pas d'exonération
Les honoraires d'architecture et les missions de maîtrise d'œuvre sont soumis à la TVA au taux normal de 20 % : l'art. 261-4-1° du CGI (exonération des soins à la personne) ne s'applique pas à l'architecte. En contrepartie, la TVA déductible sur les achats, frais et investissements est récupérable — un avantage, par exemple lorsqu'on opte pour la TVA sur les loyers d'une SCI détenant les murs (art. 260-2° du CGI). Voir acheter les murs de votre agence via une SCI.
Pourquoi tout cet effort pour faire travailler la trésorerie ? Parce que la retraite de l'architecte — régime de base CNAVPL plus régime complémentaire de la CIPAV, l'architecte faisant partie des professions restées à la CIPAV après la réforme de 2018 (décret n° 2018-1048) — est notoirement faible au regard des revenus. Faire fructifier la trésorerie de la société est l'un des leviers les plus puissants pour constituer un patrimoine qui compensera ce rendement de régime défavorable. Le détail figure dans retraite CIPAV de l'architecte et les stratégies de complément dans compléter sa retraite CIPAV.
10. Cas chiffré : 120 000 € d'excédent — compte à terme vs contrat de capitalisation sur 5 ans
Trois situations qu'on rencontre presque chaque semaine en rendez-vous avec des architectes. Les TME sont à figer au mois réel de souscription.
Cas 1 — Camille, architecte en SELARL à Chambéry, TMI 41 % (120 000 € sur 5 ans)
Après un solde de chantier important, la SELARL de Camille (gérante majoritaire, donc TNS affiliée CIPAV) dispose de 120 000 € d'excédent durable, au-delà de son matelas de 9 mois de charges déjà sécurisé en compte à terme court. Horizon 5 ans, aucun besoin personnel. Deux options :
- Compte à terme à 2,5 % : 120 000 × 2,5 % = 3 000 € d'intérêts par an, imposés à l'IS 25 % = 750 € d'IS/an, prélevés immédiatement chaque année. Capital garanti, liquidité à l'échéance.
- Contrat de capitalisation PM : assiette forfaitaire = 105 % × 3,58 % ≈ 3,76 % × 120 000 = 4 512 €, soit ≈ 1 128 € d'IS/an (≈ 0,94 % de la valeur), avec régularisation au dénouement. Si les supports rapportent plus que l'assiette forfaitaire, le surplus est en différé d'impôt et la capitalisation l'emporte sur la durée ; en contrepartie, liquidité moindre et risque sur les unités de compte.
| Critère | Compte à terme (CAT) | Contrat de capitalisation PM |
|---|---|---|
| Capital | Garanti (FGDR 100 000 €) | Selon supports (UC = risque de perte) |
| Liquidité | À l'échéance | Quelques jours (rachat possible) |
| Frottement IS | IS chaque année sur les intérêts perçus | ≈ 0,94 %/an (forfait 238 septies E) |
| Différé d'imposition | Non | Oui (régularisation au dénouement) |
| Horizon idéal | Court-moyen terme (poche 2) | Long terme > 5 ans (poche 3) |
| Pour quoi faire | Matelas et sécurité rémunérée | Faire fructifier l'excédent durable |
Cas 2 — Thomas, architecte associé en SELAS (calibrer le matelas en dents de scie)
Thomas exerce en SELAS avec deux salariés ; ses charges fixes mensuelles avoisinent 18 000 € (loyer de l'agence, salaires, charges). Entre la livraison d'un chantier public (encaissement du décompte général définitif) et la signature du marché suivant, il a connu 7 mois sans facturation. Conclusion : son matelas cible est de 9 mois ≈ 162 000 € en liquidité (compte courant + CAT 3 et 6 mois). Au-delà, il dispose de 80 000 € d'excédent durable qui rejoignent la poche 3 (contrat de capitalisation PM). Le matelas d'un architecte est structurellement plus large que celui d'un profil à revenus réguliers : c'est normal, et c'est prudent.
Cas 3 — « Sortir coûte cher » : l'illustration chiffrée
Une société dont le (capital + primes + compte courant d'associé) totalise 50 000 € décide de distribuer 90 000 € de dividendes. Les 5 000 € correspondant au seuil de 10 % supportent le PFU à 31,4 % ; mais les 85 000 € au-delà sont en outre réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales TNS / CIPAV (art. L. 131-6, III du CSS) — y compris si la distribution transite par une SPFPL (Cass. 19 octobre 2023). Sur ces 85 000 €, le cumul PFU + cotisations CIPAV dépasse 40 %, là où laisser fructifier le même cash dans la société ne coûte que l'IS (15 à 25 %). (Chiffres illustratifs, hypothèse d'assiette.)
Conformité
Ces exemples sont pédagogiques et reposent sur des hypothèses de marché : aucune promesse de rendement n'y est attachée. Chaque situation se chiffre au cas par cas, en tenant compte de votre structure (SELARL, SELAS, SPFPL), de votre objet social et de votre horizon. Hagnéré Patrimoine — CIF ORIAS 23002291.
Faire travailler la trésorerie de votre SELARL d'architecte
Compte à terme, contrat de capitalisation PM, SCPI ou remontée en holding : nous construisons l'allocation de votre trésorerie excédentaire par horizon, en conformité avec votre objet social et l'Ordre des architectes.
11. Votre feuille de route : du matelas à l'excédent qui travaille
Cinq étapes pour faire fructifier le cash qui s'accumule sans fragiliser votre activité :
- Chiffrez le matelas. 6 à 12 mois de charges fixes en liquidité, calibré sur l'amplitude réelle de vos dents de scie, après avoir retranché la trésorerie « fragile » (retenue de garantie, acomptes).
- Sécurisez la poche 2. Le court-moyen terme en compte à terme, en escalier d'échéances pour garder de la liquidité.
- Placez l'excédent durable. Contrat de capitalisation PM pour le long terme, complété au besoin de SCPI ou d'une remontée en holding, selon votre objet social et votre horizon.
- Arbitrez sortie vs capitalisation. Ne sortez en dividendes que pour un vrai besoin personnel : au-delà de 10 % du capital, la sortie est doublement coûteuse (PFU + cotisations CIPAV).
- Reliez la trésorerie à votre stratégie globale. La trésorerie de la société n'est qu'une brique : voir la feuille de route patrimoniale de l'architecte.
| Horizon | Poche | Support recommandé |
|---|---|---|
| 0 à 6 mois | Précaution | Compte courant rémunéré, livret professionnel |
| 6 à 24 mois | Sécurité rémunérée | Compte à terme (escalier d'échéances) |
| 2 à 8 ans | Capitalisation | Contrat de capi PM (monétaire / obligataire) |
| > 8 ans | Capitalisation longue | Contrat de capi PM (UC), SCPI, holding / SPFPL |
Concrètement, deux architectes avec le même excédent de 120 000 € n'auront pas la même réponse : tout dépend de l'amplitude de vos creux et de la structure (SELARL, SELAS, holding). Si vous accumulez durablement, la holding devient souvent l'étape suivante (holding SPFPL architecte) ; et le tronc commun à toutes les professions libérales reste placer la trésorerie de sa SEL.
12. FAQ — 12 questions d'architectes
Les réponses synthétiques aux questions les plus fréquentes des architectes sur le placement de la trésorerie de leur société. Le détail figure dans les sections ci-dessus et dans les guides liés.
Combien me coûte la trésorerie de mon agence d'architecture qui dort à 0 % ?▾
Le cash laissé sur le compte courant bancaire de la société n'est pas rémunéré, pendant que l'inflation (2 à 3 %/an) en grignote le pouvoir d'achat. Sur 100 000 € qui dorment, c'est 2 000 à 3 000 € de pouvoir d'achat qui partent chaque année, soit 10 à 14 % sur cinq ans. Le placer dans la société à l'IS (compte à terme, contrat de capitalisation) inverse la tendance : la trésorerie continue de servir l'activité tout en travaillant.
Combien de trésorerie garder dans ma SELARL quand mes revenus sont en dents de scie ?▾
Un architecte a des revenus irréguliers : la trésorerie gonfle à l'encaissement d'un solde de chantier puis fond pendant les phases d'étude non facturées. Le matelas de précaution doit donc être renforcé par rapport à un profil régulier : on vise 6 à 12 mois de charges fixes (loyer de l'agence, salaires, charges sociales, URSSAF/CIPAV, IS provisionnel) conservés en liquidité totale. Tout ce qui reste au-dessus de ce matelas, c'est votre excédent durable : la seule poche que vous placez vraiment à long terme.
Vaut-il mieux sortir les dividendes ou laisser la trésorerie dans la société pour la placer ?▾
Tant qu'il n'y a pas de besoin personnel de consommation, capitaliser dans la société à l'IS (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, puis 25 %) coûte beaucoup moins que sortir le cash. Sortir en dividendes coûte 31,4 % au titre du prélèvement forfaitaire unique 2026, plus des cotisations sociales CIPAV sur la fraction supérieure à 10 % du capital (art. L. 131-6, III du CSS). Le bon réflexe : garder le cash dans la société, mais le faire travailler au lieu de le laisser dormir.
Combien coûte vraiment la sortie en dividendes (PFU et cotisations CIPAV au-delà de 10 %) ?▾
Sous le seuil de 10 % du capital social, des primes d'émission et du compte courant d'associé, les dividendes supportent le prélèvement forfaitaire unique, soit 31,4 % en 2026 (12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux après le relèvement de la CSG par la LFSS 2026). Au-delà de 10 %, la fraction excédentaire est en plus soumise aux cotisations sociales TNS du gérant majoritaire (affiliation CIPAV), et ce y compris lorsque les titres sont détenus via une SPFPL (Cass. 2e civ. 19 octobre 2023, n° 21-20.366).
Compte à terme ou contrat de capitalisation pour la trésorerie de ma société d'architecture ?▾
Le compte à terme offre un capital garanti et une échéance connue : ses intérêts sont imposés à l'IS chaque année, sans différé. Il est idéal pour le matelas et la poche de court terme. Le contrat de capitalisation de personne morale (art. 238 septies E) sert la trésorerie longue : le frottement fiscal annuel est faible (de l'ordre de 0,9 %/an) et la performance réelle n'est régularisée qu'au dénouement, ce qui crée un différé d'imposition. En contrepartie, sa liquidité est moindre et les unités de compte comportent un risque de perte en capital.
Comment est imposé un contrat de capitalisation détenu par ma société à l'IS (les 105 % du TME) ?▾
L'imposition est forfaitaire et annuelle (art. 238 septies E du CGI, doctrine BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10) : l'assiette retenue chaque année est égale à 105 % du dernier TME (Taux Moyen des Emprunts d'État) connu à la souscription, appliqué à la valeur de souscription, puis figé pour toute la durée du contrat. Avec un TME proche de 3,58 % début 2026, l'assiette ressort autour de 3,76 %, soit un frottement d'environ 0,94 %/an au taux d'IS de 25 %. Le produit réel n'est régularisé qu'au dénouement.
Les intérêts d'un compte à terme de ma SELARL sont-ils soumis au PFU de 30 % ?▾
Non. Le prélèvement forfaitaire unique et les prélèvements sociaux (17,2 % ou 18,6 %) ne visent que les personnes physiques. Dans une société à l'IS, les intérêts d'un compte à terme sont des produits financiers imposés au résultat ordinaire à l'impôt sur les sociétés (15 % ou 25 %) l'année de leur perception. La société ne paie aucun prélèvement social sur ses placements : la dualité 17,2 / 18,6 % ne sert qu'à mesurer le coût d'une sortie en dividendes.
Quel placement choisir selon l'horizon (3 mois, 2 ans, 8 ans) de ma trésorerie ?▾
Chaque poche a son support. De 0 à 6 mois : compte courant rémunéré ou livret professionnel, en liquidité totale. De 6 à 24 mois : compte à terme, idéalement en escalier d'échéances décalées. De 2 à 8 ans : contrat de capitalisation PM sur supports monétaires et obligataires. Au-delà de 8 ans : contrat de capitalisation PM sur unités de compte, SCPI détenues par la société, ou remontée en holding patrimoniale.
Ma société d'architecture peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ou une assurance-vie ?▾
Une personne morale ne peut pas souscrire d'assurance-vie : il n'y a pas de tête à assurer. En revanche, elle peut souscrire un contrat de capitalisation (Code des assurances, art. L. 132-1), qui fonctionne comme une enveloppe d'investissement. Attention : au dénouement ou à la transmission, le contrat de capitalisation détenu par une PM ne bénéficie d'aucun des abattements de l'assurance-vie des particuliers (ni l'abattement de 152 500 € de l'art. 990 I, ni celui de 30 500 € de l'art. 757 B) ; il relève des droits de mutation de droit commun pour sa valeur de rachat.
Ai-je le droit de placer la trésorerie de ma SEL au regard de l'objet social et de l'Ordre des architectes ?▾
Oui, à condition que le placement reste accessoire à l'objet social, c'est-à-dire un acte de bonne gestion du patrimoine de la société, et non une activité financière déguisée. Le dirigeant agit dans la limite de l'objet social (art. L. 223-18 pour une SELARL, L. 227-6 pour une SELAS) ; si la clause est trop étroite, on l'élargit en assemblée générale extraordinaire avant d'engager des sommes importantes. Par ailleurs, plus de la moitié du capital et des droits de vote doit rester détenue par des architectes en exercice (loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, art. 13).
SCPI détenue par ma société (ou en usufruit) : bonne idée pour un architecte ?▾
C'est pertinent pour l'excédent que vous pouvez immobiliser sur le long terme (8 à 10 ans). En pleine propriété, les loyers sont imposés à l'IS et les parts peuvent être amorties comptablement ; en contrepartie, la liquidité est faible. L'usufruit temporaire de SCPI est un montage plus avancé, à cadrer avec soin. Attention enfin à l'objet social : un placement immobilier purement patrimonial est plus fragile dans une société d'exercice, et se loge souvent mieux dans une holding patrimoniale dédiée.
Vaut-il mieux placer dans la SELARL ou remonter dans une holding ou une SPFPL d'architectes ?▾
Remonter les dividendes de la SEL vers une holding ou une SPFPL en régime mère-fille (art. 145 et 216 du CGI : exonération de 95 %, quote-part de frais et charges de 5 %, soit un frottement d'environ 1,25 %) permet de capitaliser au niveau supérieur sans impôt sur le revenu ni PFU immédiats. Mais la SPFPL d'architectes a un objet exclusif : la détention de titres de SEL d'architecture. Pour loger des SCPI ou des placements libres, c'est une holding patrimoniale classique qu'il faut. Et la remontée ne supprime pas la cotisation sur la fraction de dividendes supérieure à 10 % distribuée au professionnel (Cass. 19 octobre 2023, n° 21-20.366).
Cet article fait partie de notre série pour les architectes. Selon ce qui vous occupe en ce moment — la holding (SPFPL architecte), l'arbitrage salaire / dividendes (salaire ou dividendes) ou le placement de votre épargne personnelle (où placer son argent) — la suite logique est juste à côté.
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — CIF, COA, COBSP — ORIAS 23002291
Quentin Hagnéré dirige Hagnéré Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine et de fortune basé à Chambéry. CIF membre CNCEF Patrimoine, COA, COBSP inscrit à l'ORIAS sous le numéro 23002291.