Préparez votre transmission avec un expert succession
Donation, démembrement, testament, Dutreil, clause bénéficiaire et stratégie familiale : nous bâtissons une transmission cohérente avec vos objectifs.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Clément Chatelain
CGP indépendant spécialisé en transmission patrimoniale
Clément Chatelain accompagne familles, dirigeants et retraités sur la donation, la succession, le démembrement, les clauses bénéficiaires et la coordination avec les notaires et experts-comptables.
Sommaire
- 1. Anticiper la transmission ou la cession
- 2. Cartographier le patrimoine à 2 M€
- 3. Transmettre : donation, démembrement, Dutreil
- 4. Céder : plus-value et remploi
- 5. Loger le produit de cession
- 6. La poche Sécurité
- 7. La poche Revenu
- 8. La poche Croissance
- 9. La poche Illiquide
- 10. SCI et holding
- 11. Les 3 profils d'allocation
- 12. Fiscalité 2026 de la transmission et de la cession
- 13. Exemple chiffré : 2 M€ transmis et réinvestis
- 14. Comment Hagnéré Patrimoine orchestre tout
- Sources, mentions et disclaimer
Publié le 22 juin 2026 · Mis à jour le 25 juin 2026 · Temps de lecture : 18 min · Par Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine CIF / COA / COBSP, enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23002291.
En 60 secondes
- Pour qui ? Avocat ou notaire associé en SEL ou SCP, dont le patrimoine tourne autour de 2 M€ (parts professionnelles + immobilier + épargne).
- Ce qu'il faut retenir : transmettre ou céder n'est pas un choix unique, c'est une séquence— donner d'abord, céder ensuite ce qui reste hors pacte.
- Le vrai sujet : ce qui se joue après la signature, c'est le remploi du produit en 4 poches.
- Chiffre à ne pas confondre : la plus-value de cession de parts est imposée à 31,4 % (PV mobilière), pas 30 %.
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les informations sont à jour à la date de publication mais la législation peut évoluer. La fiscalité dépend de votre situation individuelle. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les chiffres sont illustratifs et non garantis.
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Fondateur de Hagnéré Patrimoine
Quentin Hagnéré a fondé Hagnéré Patrimoine en 2020 et en est associé, sans fonction de direction depuis septembre 2026. Auteur de deux livres sur l'investissement immobilier, il signe les guides du cabinet. Le cabinet, présidé par Clément Chatelain, est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP).
1. Avocat ou notaire associé à 2 M€ : anticiper la transmission ou la cession de ses parts
Vous êtes avocat ou notaire associé, votre cabinet ou votre étude vaut autour de 1,2 M€, votre patrimoine total avoisine 2 M€, et la question revient sans cesse : faut-il transmettre ses parts à ses enfants ou les céder à un confrère ? La réponse n'est ni l'une ni l'autre prise isolément : bien menée, la séquence combine pacte Dutreil (-75 %), démembrement et donations de 100 000 € renouvelables tous les 15 ans, puis remploi du produit en 4 poches. À la clé : une assiette taxable qui peut tomber proche de zéro sur la donation, et un capital qui continue de travailler pour la génération suivante.
Le moment de décider survient en général sur l'un des trois déclencheurs suivants : un départ à la retraite qui se profile, une réorganisation du cabinet ou de l'étude, ou l'association d'un successeur qui rachète progressivement le capital. Dans la plupart des dossiers que nous voyons, les parts professionnelles représentent le poste le plus lourd du patrimoine — souvent plus de la moitié des 2 M€. C'est ce déséquilibre qui rend l'anticipation décisive : chaque année gagnée fait baisser la facture future.
Beaucoup d'associés posent le problème à l'envers, en mode tout ou rien : « je transmets » ou « je cède ». En réalité, on peut donner la nue-propriété d'une partie des parts à ses enfants — en mobilisant le pacte Dutreil et le démembrement — puis céder le reste à un confrère ou au successeur. Et l'ordre dans lequel on enchaîne ces deux étapes pèse lourd : donner avant de céder, ou l'inverse, peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros d'écart sur la facture finale.
Et puis il y a ce que presque personne n'anticipe : une fois la signature passée, il reste un produit de cession à faire travailler. C'est là que se joue la suite de l'histoire patrimoniale, avec une méthode simple et robuste : l'allocation par 4 poches (Sécurité, Revenu, Croissance, Illiquide), calibrée selon le profil et l'horizon de transmission.
Le dispositif Dutreil est détaillé dans notre guide dédié au pacte Dutreil 2026 ; nous le mobilisons ici comme un levier parmi d'autres, au service d'une stratégie globale qui articule transmission, cession et remploi. Pour la vision d'ensemble côté dirigeant, voir aussi structurer son patrimoine de dirigeant.
Ce guide vs le guide Pacte Dutreil : que lire où ?
Ce guide est centré sur la stratégie d'ensemble d'un associé à 2 M€ : choisir entre transmettre et céder, séquencer les opérations, puis remployer le produit. Pour le mode d'emploi détaillé du dispositif lui-même — engagement collectif, engagement individuel, holding animatrice, attestations annuelles, jurisprudence —, reportez-vous à notre guide dédié Pacte Dutreil 2026. Les deux se complètent : la stratégie ici, la mécanique là-bas.
Transmettre vs céder : deux logiques fiscales
- Transmettre à titre gratuit relève des droits de mutation : pacte Dutreil (-75 %), démembrement (barème art. 669 selon l'âge), abattement de 100 000 € par parent et par enfant renouvelable tous les 15 ans.
- Céder à titre onéreux relève de la plus-value mobilière : PFU 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS), abattement dirigeant partant à la retraite (150-0 D ter), report d'imposition par apport-cession (150-0 B ter).
- La séquence optimale combine les deux dans le bon ordre : donner d'abord la part destinée aux enfants, céder ensuite le solde.
2. Cartographier le patrimoine : parts professionnelles, immobilier, épargne financière
On commence toujours par la même chose : poser à plat ce que vaut chaque bloc du patrimoine. Chez un associé de profession réglementée, ces 2 M€ se décomposent typiquement en trois blocs : les parts professionnelles (le cabinet ou l'étude, valorisé sur le chiffre d'affaires et la clientèle), l'immobilier professionnel (les murs, souvent logés dans une SCI), et l'épargne financière (assurance-vie, comptes, valeurs mobilières). Chaque bloc appelle une stratégie fiscale distincte.
La cartographie sert aussi à mesurer l'exposition à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : il est dû au-delà de 1,3 M€ de patrimoine immobilier net taxable. Point clé en transmission, la nue-propriété sort temporairement de l'assiette IFI (c'est l'usufruitier qui déclare la valeur en pleine propriété, art. 968 CGI). L' assurance-vie et le contrat de capitalisation restent, eux, dans l'assiette IFI pour leur seule fraction immobilière (SCPI, OPCI, UC immobilières), au titre de l'article 972 du CGI.
| Poste | Montant indicatif | Enjeu fiscal principal |
|---|---|---|
| Parts de SEL / SCP | ≈ 1 200 000 € | Dutreil (-75 %) si transmission, ou PV mobilière 31,4 % si cession |
| Murs professionnels via SCI | ≈ 400 000 € | IFI ; démembrement et décote des parts de SCI possibles |
| Épargne financière (AV, comptes, titres) | ≈ 400 000 € | Remploi en 4 poches ; transmission 990 I / 757 B |
| Résidence principale | (hors périmètre) | Abattement de 30 % pour l'IFI |
À retenir sur la cartographie
- Les parts professionnelles sont le poste le plus lourd : leur sort (Dutreil ou cession) commande toute la stratégie.
- La nue-propriété sort temporairement de l'assiette IFI — c'est l'usufruitier qui déclare la pleine valeur (art. 968 CGI).
- L'assurance-vie et le contrat de capitalisation ne pèsent dans l'IFI qu'à hauteur de leur fraction immobilière (art. 972 CGI).
Spécificités des parts de société d'exercice libéral
Les parts de SEL (société d'exercice libéral) ou de SCP (société civile professionnelle) ne se comportent pas comme des actions cotées. Leur détention est réglementée: les associés exerçant doivent en général conserver la majorité du capital et des droits de vote, et toute entrée au capital passe par l'agrément de l'ordre professionnel. Ces parts sont peu liquides, leur valorisation dépend du chiffre d'affaires et de la clientèle, et leur cession est encadrée par les règles déontologiques de la profession.
Bonne nouvelle pour la transmission : depuis la loi de finances 2019, les sociétés à activité libérale sont éligibles au pacte Dutreil, ce qui ouvre l'exonération de 75 % de la valeur des parts. La détention peut aussi être organisée via une SPFPL (société de participations financières de professions libérales), une holding propre aux professions réglementées. Pour le détail de la fiscalité de cession par métier, voir nos guides cession de cabinet d'avocat et cession d'office notarial.
3. Transmettre de son vivant : donation, démembrement et pacte Dutreil
Transmettre ses parts de son vivant repose sur trois leviers qui se cumulent. Premier levier, la donation en ligne directe : chaque parent peut donner 100 000 € par enfant en franchise de droits, et ce compteur se recharge tous les 15 ans (art. 779 CGI). Une donation en pleine propriété par un donateur de moins de 70 ans bénéficie en outre d'une réduction de droits de 50 % (art. 790 CGI).
Deuxième levier, le démembrement : on donne la nue-propriété aux enfants en conservant l'usufruit — donc les revenus et la gouvernance. La donation n'est alors taxée que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée par le barème de l'article 669 du CGI selon l'âge de l'usufruitier. Troisième levier, le pacte Dutreil: il offre une exonération de 75 % de la valeur des parts transmises, sous engagement de conservation. Depuis la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026), l'engagement individuel est porté à 6 ans (au lieu de 4), la durée totale minimale à 8 ans (au lieu de 6), et la fraction représentative des biens non affectés à l'activité (actifs dits « somptuaires ») est désormais exclue de l'avantage.
Les trois se cumulent dans le bon ordre : on applique l'exonération Dutreil, puis le barème du démembrement, puis l'abattement de 100 000 €. C'est cet empilement qui fait fondre l'assiette taxable. Mais attention au piège du séquencement: céder à titre onéreux des titres placés sous engagement Dutreil peut entraîner la remise en cause de l'exonération. D'où la règle d'or : donner d'abord la part destinée aux enfants, puis céder seulement ce qui reste hors pacte.
Empilement des leviers sur une donation de parts
Valeur des parts données − Pacte Dutreil (−75 % de l'assiette) × Barème nue-propriété (art. 669, selon l'âge de l'usufruitier) − Abattement 100 000 € par parent et par enfant (art. 779) = Assiette taxable résiduelle (souvent proche de 0)
Schéma illustratif. L'ordre exact des opérations et les montants dépendent du dossier ; ils doivent être validés avec votre notaire et votre CGP.
Conditions précises, engagements collectif et individuel, holding animatrice, attestations annuelles, jurisprudence : tout le détail du dispositif figure dans notre guide Pacte Dutreil 2026. Nous nous concentrons ici sur l'articulation avec la cession et le remploi.
Construire votre séquence transmettre / céder
Un CGP ORIAS modélise l'ordre optimal des opérations (Dutreil, démembrement, cession) et chiffre l'impôt évité, sans engagement.
4. Céder ses parts : préparer la plus-value et le remploi
La cession de parts de société libérale génère une plus-value mobilière. Attention, c'est là qu'on se trompe le plus souvent : elle est imposée au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux depuis la LFSS 2026), et non 30 %. Le taux de 30 % vaut pour le rachat d'assurance-vie, pas pour la cession de titres. L'option pour le barème progressif reste possible (les prélèvements sociaux à 18,6 % restent dus dans tous les cas).
Deux leviers permettent d'alléger ou de différer l'imposition. L'abattement fixe dirigeant partant à la retraite (art. 150-0 D ter) retire 500 000 € de la plus-value, sous conditions strictes (au moins 5 ans de fonctions, cessation des fonctions et départ à la retraite dans les 2 ans, participation suffisante). Attention : il réduit l'impôt sur le revenu mais pas les prélèvements sociaux, qui restent dus à 18,6 % sur l'intégralité de la plus-value.
L'apport-cession (art. 150-0 B ter) offre un report d'imposition : on apporte ses titres à une holding à l'IS que l'on contrôle. Si la holding cède les titres dans les 3 ans, le report est maintenu à condition de réinvestir au moins 70 % du produit (seuil relevé de 60 à 70 % en 2026) dans une activité éligible — industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale — conservée 5 ans. Les placements purement financiers et l'immobilier de location sont exclus du remploi éligible. Le mécanisme est détaillé dans notre guide apport-cession 150-0 B ter en profession libérale.
| Levier | Effet | Conditions et limites |
|---|---|---|
| PFU 31,4 % | Imposition forfaitaire de la PV mobilière | 12,8 % IR + 18,6 % PS ; régime par défaut |
| Option barème progressif | IR au taux marginal + 18,6 % PS | Globale et irrévocable pour l'année ; intéressante si TMI faible |
| 150-0 D ter (dirigeant retraite) | Abattement de 500 000 € sur la PV | Réduit l'IR uniquement ; PS dus sur toute la PV ; 5 ans de fonction, départ retraite sous 2 ans |
| 150-0 B ter (apport-cession) | Report d'imposition de la PV | Holding IS contrôlée ; remploi ≥ 70 % sous 3 ans, conservation 5 ans |
Attention : 31,4 %, pas 30 %
La plus-value de cession de parts est une plus-value mobilière : ses prélèvements sociaux sont à 18,6 % depuis la LFSS 2026 (CSG relevée de 1,4 point), soit un PFU global de 31,4 %. Le taux de 30 % (avec PS à 17,2 %) est réservé au rachat d' assurance-vie, au contrat de capitalisation et aux revenus fonciers. Confondre les deux taux fausse tous les calculs de cession.
Mini-cas : un avocat cède 500 000 € de parts
Un avocat associé cède ses parts pour 500 000 €, avec une plus-value de 400 000 €. Sans abattement, l'impôt et les prélèvements sociaux s'élèvent à 400 000 € × 31,4 % ≈ 125 600 €. S'il remplit les conditions du régime dirigeant partant à la retraite (150-0 D ter), l'impôt sur le revenu sur la plus-value est neutralisé par l'abattement de 500 000 €, mais les prélèvements sociaux à 18,6 % restent dus : 400 000 € × 18,6 % ≈ 74 400 €. Illustratif, conditions à vérifier.
5. Loger le produit de cession : assurance-vie, capitalisation, PEA, compte-titres
Une fois la cession réalisée, le produit doit trouver les bonnes enveloppes. Chacune a une fonction. L'assurance-vie capitalise et transmet hors succession : pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € hors droits (art. 990 I), puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà ; après 70 ans, l'abattement global est de 30 500 € (art. 757 B), les gains restant exonérés. Après 8 ans de détention, l'abattement annuel sur les rachats est de 4 600 € (9 200 € pour un couple), puis le taux est de 7,5 % jusqu'à 150 000 € de primes, le tout majoré de 17,2 % de prélèvements sociaux.
Le contrat de capitalisation se distingue par un atout décisif en transmission : il se transmet par donation en conservant son antériorité fiscale, contrairement à l'assurance-vie qui se dénoue au décès. Il relève des droits de donation de droit commun et peut être détenu par une holding à l'IS, ce qui en fait un excellent réceptacle de trésorerie de société. Le PEA, lui, exonère d'impôt sur le revenu après 5 ans (prélèvements sociaux à 18,6 % à la sortie), dans la limite de 150 000 € de versements. Le compte-titres ordinaire (CTO) offre une flexibilité totale et aucun plafond, ses revenus étant imposés au PFU de 31,4 %.
| Enveloppe | Fiscalité des revenus | Transmission | Poche privilégiée |
|---|---|---|---|
| Assurance-vie | 7,5 % après 8 ans + PS 17,2 % | 990 I / 757 B, hors succession | Sécurité, Revenu, Croissance |
| Contrat de capitalisation | Idem AV (+ option IS si holding) | Donation avec antériorité conservée | Sécurité, Croissance |
| PEA | Exonéré IR après 5 ans, PS 18,6 % | Clôture au décès | Croissance (ETF) |
| Compte-titres (CTO) | PFU 31,4 % | Droits de succession de droit commun | Croissance, Illiquide |
Pour les tickets importants, l' assurance-vie luxembourgeoise (fonds internes dédiés FID/FAS, crédit lombard, super-privilège) ajoute une couche de protection et d'architecture ouverte particulièrement adaptée à un patrimoine de cette taille.
6. La poche Sécurité : fonds euros et obligataire daté
La première poche assure la stabilité du capital et couvre l'équivalent de trois ans de train de vie. Elle combine des fonds euros (rendement de l'ordre de 2,6 % net en référence illustrative 2026, capital garanti par l'assureur) et des fonds obligataires datés, qui figent un rendement à l'échéance connu d'avance — un mécanisme de portage parfaitement cohérent avec un horizon de transmission. Ces supports sont logés en assurance-vie et en contrat de capitalisation.
La règle des 3 ans
On dimensionne la poche Sécurité sur environ 3 ans de dépenses courantes. C'est le coussin qui permet de ne jamais être contraint de vendre les autres poches (Croissance, Illiquide) au mauvais moment, c'est-à-dire dans une phase de marché défavorable.
7. La poche Revenu : SCPI européennes, nue-propriété et structures
La poche Revenu génère des flux réguliers. Elle s'appuie d'abord sur les SCPI européennes (rendement de l'ordre de 4,7 à 4,9 % net en référence illustrative, avec une fiscalité étrangère souvent plus douce que la location nue française). Elle intègre ensuite la nue-propriété de SCPI, un levier remarquable en transmission : on acquiert la nue-propriété avec une décote, le bien sort temporairement de l'assiette IFI, et l'on peut donner cette nue-propriété aux enfants tout en conservant l'usufruit et les revenus.
S'ajoutent les produits structurés à coupon à protection partielle du capital, qui apportent un rendement conditionnel connu à l'avance. L'ensemble de la poche est calibré pour distribuer du revenu sans surexposer le patrimoine au risque. Le traitement de la nue-propriété au regard de l'IFI est développé dans notre guide optimisation IFI.
8. La poche Croissance : ETF actions monde et marchés privés
La poche Croissance, c'est la partie qui doit faire grossir le capital sur 10 ou 15 ans. Elle repose sur des ETF actions monde (indices larges type MSCI World ou S&P 500), logés en priorité dans le PEA (exonération d'IR après 5 ans), puis en assurance-vie, puis en contrat de capitalisation. Ce dernier présente un intérêt particulier en transmission : il permet de transmettre des actifs de croissance en conservant l'antériorité fiscale.
Cette poche a un horizon long et comporte par nature un risque de perte en capital: sa pondération doit être cohérente avec l'horizon de transmission et la tolérance au risque de l'associé. Plus la transmission est lointaine, plus cette poche peut être étoffée.
Note de méthode sur les rendements cités
Les rendements évoqués dans ce guide (fonds euros, SCPI, private equity, cibles « 3 / 5 / 7 % net » par profil) sont des références illustratives 2026, données selon le profil et l'horizon. Ils ne constituent aucune promesse : la performance réelle dépend des marchés, du calendrier des versements et des frais. Le contrat de capitalisation, lui, ajoute un atout structurel indépendant du rendement — il se transmet en conservant l'antériorité fiscale, ce que ne fait pas l'assurance-vie qui se dénoue au décès.
9. La poche Illiquide : private equity, dette privée, infrastructure
La poche Illiquide capte la prime d'illiquidité. Elle réunit le private equity (rendement de l'ordre de 11 % net moyen en référence illustrative, avec une forte dispersion entre les fonds), la dette privée et l'infrastructure non cotée. Ces actifs sont par construction bloqués plusieurs années — ce qui tombe bien quand le capital est destiné à être transmis tardivement : un capital qu'on ne touchera pas avant 10 ans n'a pas besoin d'être liquide. Les deux durées coïncident, c'est tout bénéfice.
Et surtout : cette poche grossit avec le patrimoine. Autour de 8 % dans un profil prudent à 2 M€, elle peut atteindre 20 % dans un profil dynamique, et grimper vers 30 à 40 % dans une logique de family office à 5 ou 10 M€, comme l'illustre notre guide patrimoine familial de 10 M€. C'est exactement la voie que suivent les très grands patrimoines : voir dans quoi investissent les grandes fortunes en 2026.
La règle d'or des 4 poches
Tout converge vers une poche centrale de trésorerie qui distribue le cash, et chaque poche a un job : la Sécurité pare aux coups durs, le Revenu sert les loyers et les coupons, la Croissance vise le rendement actions, l'Illiquide va chercher le surplus du non-coté — et sa part augmente avec la taille du patrimoine. À 2 M€ on reste mesuré (8 à 20 %) ; au-delà, on tend vers la logique family office. La répartition exacte dépend de votre profil et de votre horizon de transmission.
10. SCI et holding : organiser la détention et la transmission
Le choix de la coquille juridique pèse autant que le calendrier des donations. La SCI permet de détenir les murs professionnels, de transmettre progressivement les parts avec une décote de minorité et d'illiquidité (qui réduit la base taxable), et d'organiser le démembrement en donnant la nue-propriété des parts de SCI aux enfants tout en conservant les loyers. C'est le même réflexe que pour ceux qui choisissent de vendre les murs de leur entreprise avant de réinvestir.
La holding patrimoniale ou la SPFPL structure, de son côté, la détention des titres professionnels. Elle permet les décotes, autorise les donations progressives tous les 15 ans et peut loger un contrat de capitalisation à l'IS pour placer la trésorerie. Pour les avocats et les notaires, des montages spécifiques existent : voir nos guides holding patrimoniale, holding et SPFPL d'avocat et transmettre son office via une holding.
11. Les trois profils d'allocation post-cession : Prudent, Équilibré, Dynamique
Le remploi du produit de cession se décline en trois profils, selon la tolérance au risque et l'horizon de transmission. Les répartitions ci-dessous sont des ordres de grandeur illustratifs, ajustables à chaque situation. En clair : transmission lointaine, on peut charger en Croissance et en Illiquide ; transmission proche, on revient sur la Sécurité pour reconstituer le coussin.
Prudent — cible ≈ 3 % net/an
Sécurité 55 %, Revenu 25 %, Croissance 12 %, Illiquide 8 %. Pour l'associé qui prépare la transmission et privilégie la sécurité du capital réinvesti.
Équilibré — cible ≈ 5 % net/an
Sécurité 38 %, Revenu 25 %, Croissance 25 %, Illiquide 12 %. Pour celui qui transmet par étapes tout en faisant fructifier le capital.
Dynamique — cible ≈ 7 %+ net/an
Sécurité 22 %, Revenu 21 %, Croissance 37 %, Illiquide 20 %. Pour l'associé encore jeune, dont la transmission est lointaine et la tolérance au risque élevée.
| Poche | Prudent (~3 %) | Équilibré (~5 %) | Dynamique (~7 %+) |
|---|---|---|---|
| Sécurité | 55 % (33 % fonds € + 22 % oblig. datées) | 38 % (22 % + 16 %) | 22 % (12 % + 10 %) |
| Revenu | 25 % (17 % SCPI eur. + 8 % NP de SCPI) | 25 % (14 % SCPI + 6 % NP + 5 % structurés) | 21 % (11 % SCPI + 5 % NP + 5 % structurés) |
| Croissance | 12 % (ETF monde PEA + AV) | 25 % (ETF PEA + AV + capi) | 37 % (ETF PEA + AV + capi) |
| Illiquide | 8 % (PE + dette privée) | 12 % (PE + dette + infra) | 20 % (PE + dette + infra) |
| Total | 100 % | 100 % | 100 % |
Profil Prudent. La poche Sécurité atteint 55 % (33 % de fonds euros, 22 % d'obligataire daté) logée en assurance-vie et capitalisation : le portage obligataire sécurise un rendement à l'échéance, cohérent avec un horizon de transmission. La poche Revenu (25 %) intègre 8 % de nue-propriété de SCPI, particulièrement pertinente puisqu'on peut donner la nue-propriété aux enfants en gardant l'usufruit. La Croissance reste mesurée (12 %) et l'Illiquide limitée (8 %). Au fil du temps, les donations successives réduisent l'assiette taxable et la poche Sécurité peut laisser place à davantage de Revenu pour les bénéficiaires.
Profil Équilibré. La Sécurité descend à 38 %, la Croissance monte à 25 % (ETF monde en PEA, AV et capitalisation — ce dernier se transmettant avec maintien de l'antériorité fiscale), l'Illiquide passe à 12 %. La structuration via holding ou SCI permet de donner des parts en pleine ou nue-propriété avec décote et d'utiliser les abattements tous les 15 ans. Le pacte Dutreil reste la pièce maîtresse pour les parts professionnelles conservées. À mesure que la transmission s'opère, l'allocation des enfants peut s'orienter vers plus de Croissance compte tenu de leur horizon plus long.
Profil Dynamique. La Croissance domine à 37 %, l'Illiquide atteint 20 % (private equity, dette privée, infrastructure non cotée — qui captent la prime sur un capital destiné à être transmis tardivement). La holding et la SCI permettent les donations-partage avec démembrement et optimisent les décotes d'illiquidité et de minorité. Le pacte Dutreil divise les droits par quatre lorsque les conditions sont respectées. Une part or peut diversifier. L'idée est de laisser le capital gonfler le plus longtemps possible, puis de le passer aux enfants par paquets de 100 000 € tous les 15 ans.
Prudence
Ces répartitions sont illustratives et non garanties. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Elles doivent être ajustées selon votre situation, vos objectifs et votre horizon réel de transmission. Aucune promesse de rendement n'est faite. Pour aller plus loin sur ce qu'un capital de cette taille peut produire, voir combien rapportent 2 millions placés.
Une allocation pensée pour transmettre
Nos clients professions libérales nous confient le pilotage de leur remploi post-cession et de leur calendrier de donations.
12. Fiscalité 2026 de la transmission et de la cession de parts
Voici le repère fiscal complet, à jour de la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) et de la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025). Le point de vigilance numéro un reste la dualité des prélèvements sociaux: 17,2 % sur l'assurance-vie, le contrat de capitalisation, les revenus fonciers et les plus-values immobilières ; 18,6 % sur les dividendes, intérêts, plus-values mobilières, PEA et PER.
| Sujet | Règle 2026 | Référence |
|---|---|---|
| PV de cession de parts de SEL | PFU 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS) | CGI 200 A ; LFSS 2026 |
| Dualité PS | 17,2 % (AV, capi, foncier, PV immo) / 18,6 % (dividendes, PV mob., PEA, PER) | LFSS 2026 |
| Abattement dirigeant retraite | 500 000 € sur la PV (IR seulement, PS dus) | CGI 150-0 D ter |
| Apport-cession | Report, remploi ≥ 70 %, sous 3 ans, conservation 5 ans | CGI 150-0 B ter |
| Pacte Dutreil | -75 % ; engagements 6 ans / 8 ans ; exclusion des biens non affectés à l'activité (actifs somptuaires) | CGI 787 B ; LF 2026 |
| Donation ligne directe | 100 000 €/parent/enfant /15 ans ; -50 % si PP & < 70 ans | CGI 779, 790 |
| Démembrement | Assiette = valeur de la nue-propriété (barème selon l'âge) | CGI 669 |
| Assurance-vie | 990 I (152 500 €/bénéf. avant 70 ans) / 757 B (30 500 € après 70) | CGI 990 I, 757 B |
| IFI | Seuil 1,3 M€ ; NP hors assiette ; AV/capi pour fraction immo | CGI 964 à 972 |
| Hauts revenus | CEHR 3 %/4 % (au-delà de 250 k/500 k RFR) ; CDHR plancher 20 % RFR (PS exclus) | CGI 223 sexies, 224 |
Barème de l'usufruit (art. 669) — extrait
La valeur de la nue-propriété transmise dépend de l'âge de l'usufruitier au jour de la donation :
- Usufruitier de 51 à 60 ans : usufruit 50 % / nue-propriété 50 %.
- Usufruitier de 61 à 70 ans : usufruit 40 % / nue-propriété 60 %.
- Usufruitier de 71 à 80 ans : usufruit 30 % / nue-propriété 70 %.
Plus on donne tôt, plus la nue-propriété transmise est faiblement valorisée, donc plus l'assiette taxable est réduite.
13. Exemple chiffré : 2 M€ transmis et réinvestis
Hypothèses du cas
- Profil : notaire associé de 55 ans, marié, deux enfants.
- Patrimoine : 2 M€, dont 1,2 M€ de parts professionnelles et 800 000 € d'actifs financiers (épargne financière et valeur des murs détenus via SCI, consolidés ici pour simplifier le remploi).
- Opération de transmission : donation-partage de la nue-propriété de 600 000 € de parts aux deux enfants, avec pacte Dutreil.
- Remploi : les 800 000 € financiers placés en profil Équilibré.
Le notaire donne la nue-propriété de 600 000 € de parts à ses deux enfants. L'assiette taxable est réduite en cascade : d'abord par le pacte Dutreil (-75 %), puis par le démembrement (à 55 ans, le barème de l'article 669 fixe la nue-propriété à 50 %), puis par l'abattement de 100 000 € par enfant. Résultat : une base taxable ramenée à un montant symbolique.
| Étape | Calcul illustratif | Résultat |
|---|---|---|
| Valeur des parts données | Nue-propriété donnée | 600 000 € |
| Démembrement (art. 669, usufruitier 55 ans) | 600 000 € × 50 % | 300 000 € (assiette NP) |
| Pacte Dutreil | 300 000 € × (1 − 75 %) | 75 000 € |
| Abattement 100 000 €/enfant (× 2) | 75 000 € − 200 000 € disponibles | ≈ 0 € taxable |
En parallèle, les 800 000 € d'épargne financière sont remployés en profil Équilibré, à 5 % net visé, soit environ 40 000 € par an :
| Poche | Montant indicatif | Supports |
|---|---|---|
| Sécurité (38 %) | ≈ 305 000 € | Fonds euros + obligataire daté (AV, capi) — PS 17,2 % |
| Revenu (25 %) | ≈ 200 000 € | SCPI européennes + NP de SCPI + structurés |
| Croissance (25 %) | ≈ 200 000 € | ETF actions monde (PEA — PS 18,6 %, AV, capi) |
| Illiquide (12 %) | ≈ 95 000 € | Private equity + dette privée + infrastructure |
Mention obligatoire
Chiffres illustratifs, non garantis, avec risque de perte en capital. L'ordre des opérations, les montants exacts et l'éligibilité aux dispositifs dépendent de votre situation et doivent être validés avec votre notaire et votre conseiller. Pour une vision du remploi à un palier supérieur, voir retraite à 3 M€ : rente, IFI et transmission et investir 2 000 000 € en 2026.
Sources, mentions et disclaimer
Sources réglementaires et officielles :
- Code général des impôts : art. 787 B (pacte Dutreil), 669 (barème de l'usufruit), 779 et 790 (abattement et réduction de donation), 150-0 D ter (abattement dirigeant retraite), 150-0 B ter (apport-cession), 200 A (PFU), 990 I et 757 B (assurance-vie), 964 à 972 (IFI), 223 sexies (CEHR) et 224 (CDHR).
- Loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) : durcissement du pacte Dutreil (engagements 6 ans / 8 ans, exclusion des biens non affectés à l'activité, dits actifs « somptuaires ») ; relèvement du remploi de l'apport-cession à 70 %.
- LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) : prélèvements sociaux portés à 18,6 % sur les revenus mobiliers ; 17,2 % maintenus sur l'assurance-vie, le foncier et les plus-values immobilières.
- BOFiP : BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10 (pacte Dutreil), BOI-RPPM-PVBMI-20-40 (plus-values mobilières) ; service-public.fr fiche F21618 (plus-value de valeurs mobilières).
Avertissement réglementaire (CIF)
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une incitation à investir. La fiscalité dépend de la situation individuelle de chacun et est susceptible d'évoluer. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les chiffres et cas présentés sont illustratifs et non garantis. Pour une analyse adaptée à votre situation, sollicitez un bilan patrimonial personnalisé. Hagnéré Patrimoine — CIF, COA, COBSP, membre CNCEF Patrimoine, enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23002291. Contact : contact@hagnere-patrimoine.fr.
14. Comment Hagnéré Patrimoine orchestre transmission et remploi
Sur un dossier de ce type, tout se tient : une donation mal séquencée peut casser le Dutreil, un mauvais arbitrage 150-0 D ter / 150-0 B ter coûte des dizaines de milliers d'euros, et un remploi mal calibré plombe le rendement sur vingt ans. Il faut articuler le juridique (donation-partage, pacte Dutreil, statuts de SCI ou de SPFPL), le fiscal et le financier (remploi en 4 poches) — et c'est exactement là qu'un CGP gagne sa place.
Chez Hagnéré Patrimoine, nous commençons par un bilan patrimonial complet, puis nous modélisons l'ordre optimal des opérations en lien avec votre notaire et votre expert-comptable. Nous structurons ensuite la détention (SCI pour les murs, holding ou SPFPL pour les titres), pilotons le remploi du produit de cession et assurons le suivi dans le temps, au rythme des donations renouvelables tous les 15 ans. Notre cabinet, basé à Bassens, est dirigé par Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23002291 (CIF, COA, COBSP, membre CNCEF Patrimoine).
Pour les patrimoines les plus importants, l'approche rejoint celle d'un family office, avec une vision décrite dans notre guide gestion de fortune.
Anticipez la transmission de vos parts
Nous combinons pacte Dutreil, démembrement et donations programmées, puis structurons le remploi du produit de cession via holding, SCI et enveloppes adaptées.