Ce que vous vendez : des titres, pas un cabinet
L'essentiel en 30 secondes
Le piège n° 1 du moteur de recherche
Un fonds vous tend une offre de rachat, ou vous préparez votre départ : la première erreur, presque universelle, consiste à raisonner « métier ». Votre fiscalité de sortie ne dépend pas du fait que vous êtes radiologue : elle dépend de la nature juridique de ce que vous cédez. Et dans un groupe d'imagerie, ce que vous cédez, ce sont presque toujours des parts de la société d'exploitation — pas une patientèle. Cette seule distinction commande tout le reste du calcul.
Parce que vous exercez via une SEL soumise à l'impôt sur les sociétés, vos parts sont des titres de société comme ceux d'un actionnaire ordinaire. Leur cession relève de la plus-value de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers (article 150-0 A). Le fait que le Code de la santé publique vous impose de détenir ces parts est sans incidence sur cette qualification : la jurisprudence administrative l'a confirmé pour une société de santé à l'IS (CAA Versailles, 3e ch., 27 mai 2021, n° 18VE01996).
À l'opposé, un médecin qui céderait une patientèle ou un fonds libéral exploité en nom propre (BNC) dégagerait une plus-value professionnelle, qui ouvre l'arsenal des régimes professionnels (article 151 nonies I pour les parts d'une société à l'IR ; 151 septies, 238 quindecies, 151 septies A). Les deux mondes ne se croisent jamais. Pour le panorama complet de ce grand tri, voyez notre guide pilier sur la cession de cabinet et les exonérations de plus-value, et l'article jumeau cession d'activité du chirurgien et plus-value en retraite.
| Critère | Titres de SEL (à l'IS) | Patientèle / fonds (BNC, nom propre) |
|---|---|---|
| Nature de la plus-value | Mobilière — art. 150-0 A | Professionnelle — art. 151 nonies I |
| Régime de base 2026 | PFU 12,8 % + PS 18,6 % = 31,4 % | 12,8 % (long terme) + PS |
| Outil de faveur retraite | 150-0 D ter (abattement 500 000 €, IR seul) | 151 septies A, 238 quindecies, 151 septies |
| Exonération totale possible ? | Non (abattement plafonné) | Oui (238 quindecies < 500 000 €, ou 151 septies) |
| Cumul des régimes | Aucun (150-0 D ter seul) | 151 septies B + 151 septies A + 238 quindecies |
La SCM : ne la confondez pas avec un fonds
Le vrai taux 2026 : 31,4 %, pas 30 %
C'est le chiffre que la plupart des simulateurs affichent encore mal. En 2026, la plus-value de cession de vos titres de SEL est taxée, par défaut, à 31,4 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu (prélèvement forfaitaire unique, article 200 A) et 18,6 % de prélèvements sociaux.
La flat tax sur la plus-value mobilière en 2026
Flat tax PV mobiliere 2026 = 12,8 % (IR) + 18,6 % (PS) = 31,4 % PS 18,6 % = CSG 10,6 % + CRDS 0,5 % + prelevement de solidarite 7,5 %
La LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025) a porté la CSG du capital de 9,2 % à 10,6 %. Les PS des plus-values mobilières passent ainsi de 17,2 % à 18,6 %.
L'assiette des prélèvements sociaux est autonome (article L. 136-6 du Code de la sécurité sociale) : c'est la hausse de la CSG, votée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui fait passer les PS des plus-values mobilières de 17,2 % à 18,6 %.
Le mythe du 17,2 % sur une cession de titres
La règle d'or à garder en tête tout le guide
PFU ou barème : l'abattement pour durée de détention
Par défaut, votre plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %. Vous pouvez opter, à la place, pour le barème progressif (article 200 A) : cette option est globale (elle vaut pour tous vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l'année) et révocable. Mais elle n'a d'intérêt que dans un cas précis.
Le barème ne devient avantageux que si vos titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018 : ils ouvrent alors l'abattement pour durée de détention de l'article 150-0 D : 50 % entre 2 et 8 ans de détention, 65 % au-delà de 8 ans. Cet abattement ne joue que sur l'impôt sur le revenu, jamais sur les prélèvements sociaux (BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-10).
Quand le PFU gagne (le cas le plus fréquent)
Titres acquis depuis le 1er janvier 2018 : aucun abattement pour durée de détention n'existe. Avec une tranche marginale d'imposition souvent à 45 % (cas typique du radiologue), le barème est presque toujours moins favorable que le PFU à 12,8 %. La simplicité du PFU s'impose alors.
Quand le barème peut gagner
Titres acquis avant 2018 et détenus depuis plus de 8 ans (abattement de 65 % sur l'IR), tranche marginale modérée, ou besoin de la déductibilité de 6,8 points de CSG (article 154 quinquies, réservée au barème). À chiffrer au cas par cas avec votre expert-comptable.
Exemple express : à quoi sert vraiment l'abattement pour durée
Entré au capital après 2018 ? Pas d'abattement pour durée
L'abattement retraite de 500 000 € (150-0 D ter)
L'abattement de 500 000 € en 30 secondes
C'est le seul outil de faveur disponible sur des titres de SEL, et il est réservé au dirigeant de PME partant à la retraite. Il s'impute sur l'IR seul (que la plus-value soit au PFU ou au barème), il n'est pas cumulable avec l'abattement pour durée de détention, et il a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2031 par la loi de finances 2025.
Exemple express : ce que l'abattement fait vraiment gagner
Les six conditions, une par une
| Condition | Détail | Écueil fréquent chez le radiologue |
|---|---|---|
| Société éligible | PME de l'UE, soumise à l'IS, activité opérationnelle | La SEL d'exploitation du groupe d'imagerie remplit ce critère |
| Direction effective et rémunérée | Avoir dirigé et perçu une rémunération normale pendant les 5 ans précédant la cession | Associé sans mandat, ou rémunération de gérance symbolique : abattement refusé (CE 7 mai 2025 n° 491635) |
| Détention d'au moins 25 % | 25 % des droits de vote ou financiers, seul ou en groupe familial, pendant 5 ans | Radiologue minoritaire (1 à 10 % du groupe) : seuil non atteint, abattement perdu |
| Cession totale ou majoritaire | Céder plus de 50 % des droits (ou la totalité) | Cession partielle d'une petite ligne : condition non remplie |
| Cessation + retraite | Cesser toute fonction et liquider sa retraite dans les 24 mois (fenêtre de 4 ans, CE 16/10/2019 n° 417364) | Continuer à exercer rémunéré dans la SEL après la vente : risque de déchéance |
| Durée de détention | Titres détenus depuis au moins 1 an | Rarement un problème en fin de carrière |
Mémo express
La déchéance : les trois points de rupture
- Une rémunération de direction symbolique (vous ne perceviez que des dividendes) suffit à faire refuser l'abattement : le Conseil d'État exige une rémunération normale, et non une gérance de pure forme (CE 7 mai 2025 n° 491635).
- Continuer à exercer rémunéré dans la SEL cédée après la vente met en péril la condition de cessation de fonctions.
- Un seul délai non tenu dans la fenêtre des 24 mois (cessation, liquidation de la retraite CARMF) entraîne la remise en cause de l'abattement.
Synchronisez la cession et la liquidation de vos droits très en amont : voyez la retraite du radiologue et le calage avec la CARMF.
500 000 € point — il ne « monte » jamais à 1 M€
L'angle mort : le radiologue minoritaire (< 25 %)
C'est le cas que personne ne traite, et pourtant le plus fréquent après la financiarisation des groupes d'imagerie. De nombreux radiologues ne détiennent plus que 1 à 10 % de la société d'exploitation : le seuil de 25 % de l'abattement n'est pas atteint.
En dessous de 25 %, pas d'abattement : 31,4 % plein
Si le seuil de 25 % n'est pas atteignable, le levier principal n'est plus l'abattement mais l'apport-cession (150-0 B ter), qui place la plus-value en report d'imposition (et non en exonération). C'est l'objet de la section suivante. La structuration en amont, via une SPFPL de radiologue, peut préparer ce report.
Reporter l'impôt : l'apport-cession (150-0 B ter)
L'apport-cession en 30 secondes
Le mécanisme est le suivant : vous apportez vos titres de SEL à une holding ou une SPFPL soumise à l'IS que vous contrôlez, puis c'est la holding qui vend. La plus-value d'apport est reportée. Le contrôle est caractérisé par la majorité, mais aussi présumé à partir de 33,33 % des droits, ou par un pouvoir de décision de fait.
Le remploi durci par la loi de finances 2026
Si la holding cède les titres apportés dans les trois ans de l'apport, le report n'est maintenu qu'à condition de réinvestir le produit selon des règles durcies en 2026 :
| Paramètre | Ancien régime | Régime LF 2026 (cessions ≥ 21/02/2026) |
|---|---|---|
| Part du produit à réinvestir | 60 % | 70 % |
| Délai de réinvestissement | 24 mois | 3 ans (36 mois) |
| Durée de conservation du remploi | 12 mois | 5 ans |
La parade la plus simple : apporter bien en amont
Remploi éligible ou exclu : la frontière
Le remploi éligible vise les moyens d'une activité opérationnelle (y compris libérale : nouveau plateau d'imagerie, équipements), les titres de contrôle d'une société à l'IS, la souscription au capital de sociétés, ou des fonds de capital-investissement (FCPR, FPCI, article 163 quinquies B). Le remploi exclu, c'est l'immobilier de rendement, la location nue ou meublée, la gestion de patrimoine.
Une SCPI ne convient pas
Deux atouts complètent le dispositif. Le report peut être purgé au décès (les héritiers reprennent la valeur au décès), ou par donation si le donataire contrôle la holding et conserve les titres (de l'ordre de 6 ans, 11 ans en cas de remploi en fonds — à confirmer ; la donation doit être réelle et le prix non réapproprié, CE 30 décembre 2011 n° 330940, Motte-Sauvaige). Pour cette voie, voyez la donation avant cession pour purger la plus-value et le fonctionnement de la holding patrimoniale à l'IS. Enfin, une plus-value en report n'entre pas dans le revenu fiscal de référence de l'année : un double atout face à la CDHR (section 10).
Cas chiffrés : combien encaisse vraiment un radiologue ?
Assez de théorie : voyons ce que chacun encaisse vraiment. Trois radiologues, trois pourcentages de détention, trois stratégies — tous recalculés au taux 2026 de 18,6 % de PS. Les montants sont des illustrations hors CEHR / CDHR, à affiner avec votre expert-comptable : ce sont des ordres de grandeur méthodologiques, pas une promesse de résultat sur votre dossier.
Comment lire ces trois cas
150-0 D ter plein — radiologue-gérante de 40 %
Dr Sylvie : cession de parts à 800 000 € en partant à la retraite
La Dr Sylvie cède 100 % de ses parts de la SEL d'exploitation, soit une plus-value de 800 000 €. Elle détient 40 % depuis 12 ans, a été gérante effectivement rémunérée, et liquide sa retraite CARMF dans les 18 mois : le 150-0 D ter s'applique.
- IR : abattement de 500 000 € → base = 300 000 € → PFU 12,8 % = 38 400 €.
- PS : 18,6 % sur la totalité de 800 000 € = 148 800 € (l'abattement ne les réduit pas).
- Total ≈ 187 200 € → net ≈ 612 800 € (taux effectif 23,4 %), avant CEHR / CDHR.
La leçon : sans départ en retraite, le PFU plein aurait coûté 800 000 × 31,4 % = 251 200 €. L'abattement fait gagner 64 000 € (500 000 × 12,8 %), son plafond mécanique — une vraie économie, mais loin du « zéro impôt » qu'on imagine.
Attention : ce net est calculé avant CEHR et CDHR. Sur ce profil, comptez en plus de l'ordre de ~19 500 € de CEHR (3 % de 250 000 € + 4 % de 300 000 €, pour une célibataire sans autre revenu) : l'abattement de 500 000 € reste en effet dans le RFR (art. 1417, IV, 1°, a bis). La CDHR, elle, ne reprend pas l'abattement : il est retiré de son revenu de référence (art. 224, II, 1° ; BOI-IR-CDHR-10, § 160), qui tombe à 300 000 €. Dans la zone de décote (jusqu'à 330 000 €), le plancher n'est que de 41 250 € (82,5 % de la fraction au-delà de 250 000 €), alors que l'IR (38 400 €) et la part de CEHR retenue (environ 7 300 €) totalisent environ 45 700 € : pas de CDHR. Voir la section 10.
Minoritaire exclu — associé à 6 %
Dr Karim : cession de parts à 600 000 € à un consolidateur
Le Dr Karim, associé à 6 % du groupe, cède ses parts à un fonds : plus-value de 600 000 €. Avec une détention inférieure à 25 %, le 150-0 D ter est inaccessible.
- PFU plein : 600 000 × 31,4 % = 188 400 € (12,8 % IR + 18,6 % PS, sans aucun abattement).
- Net ≈ 411 600 €, hors surtaxes — comptez en plus de l'ordre de ~11 500 € de CEHR pour un célibataire sans autre revenu (3 % de 250 000 € + 4 % de 100 000 €), et une CDHR possible : 12,8 % d'IR et 11 500 € de CEHR restent sous 20 % de 600 000 €, soit jusqu'à environ 31 700 €. Si la cession est ponctuelle et traitée comme un revenu exceptionnel, la plus-value n'est retenue que pour le quart (150 000 €), sous le seuil de 250 000 € : plus de CDHR (art. 224, II ; BOI-IR-CDHR-20).
Son seul levier réel n'est pas l'abattement mais l'apport-cession en amont (report d'imposition) et le lissage de la CDHR. D'où l'importance de connaître son pourcentage de détention avant de négocier.
Apport-cession — associé à 35 %
Dr Antoine : 1 200 000 € de plus-value latente placée en report
Le Dr Antoine, associé à 35 %, anticipe : il apporte ses titres à sa holding à l'IS plus de trois ans avant la vente. Plus-value latente de 1 200 000 €.
- Report total : 0 € d'impôt immédiat (ni les 31,4 %, ni la CDHR de l'année).
- La holding revend plus de trois ans après l'apport → aucune obligation de remploi : elle place le produit librement.
Le comparatif : « payer maintenant » coûterait 1 200 000 × 31,4 % = 376 800 € ; « différer » permet de capitaliser dans la holding. Mais attention : report ≠ exonération : l'impôt latent ressort si le Dr Antoine cède les titres de sa holding, sauf purge au décès.
| Profil | Plus-value | Régime | Impôt immédiat (IR + PS) | Net / situation |
|---|---|---|---|---|
| Dr Sylvie (40 %, retraite) | 800 000 € | 150-0 D ter | ≈ 187 200 € | ≈ 612 800 € |
| Dr Karim (6 %, minoritaire) | 600 000 € | PFU plein 31,4 % | 188 400 € | ≈ 411 600 € |
| Dr Antoine (35 %, apport) | 1 200 000 € | 150-0 B ter (report) | 0 € (différé) | Impôt en report |
La formule du net (rappel)
Net = Plus-value - [IR apres abattement eventuel] - [18,6 % x plus-value totale] Les 18,6 % de PS frappent TOUJOURS la totalite de la plus-value, quel que soit l'abattement d'IR applique.
Seul l'apport-cession (report) ou la purge au décès permet de ne pas acquitter l'impôt immédiatement — au prix d'un impôt latent qui demeure.
Avez-vous vraiment droit à l'abattement de 500 000 € ?
Pourcentage de détention, direction effective et rémunérée, délai des 24 mois, ou bascule vers l'apport-cession : un conseiller en gestion de patrimoine vérifie chaque verrou avec votre expert-comptable, chiffre votre net après PS de 18,6 %, et vous dit honnêtement quelle stratégie maximise votre net — avant que vous ne signiez avec le fonds.
Combien valent vos parts ? Plateau, goodwill, contrats
On a vu comment l'impôt s'applique ; reste à savoir sur quel montant. Car avant de parler fiscalité, il faut parler prix — et la valeur de vos titres n'est pas celle d'un simple fonds libéral : c'est votre quote-part de l'actif net réévalué augmenté du goodwill. Dans un groupe d'imagerie, plusieurs composantes se cumulent, et c'est ce qui explique des valorisations souvent bien supérieures à celles d'un cabinet classique.
| Composante | Ce qu'elle recouvre |
|---|---|
| Plateau technique | IRM, scanner, capital matériel lourd, salles d'imagerie — un actif fortement capitalistique |
| Autorisations ARS | Autorisations d'équipements matériels lourds : une valeur de rareté qui ne figure dans aucun bilan |
| Goodwill / clientèle | Flux d'examens, réseau de prescripteurs, téléradiologie, notoriété du groupe |
| Contrats | Baux, contrats de maintenance, conventions, autorisations d'exploitation |
| Trésorerie et dettes | Position nette de la société d'exploitation, qui ajuste la valeur des titres |
Les autorisations ARS, moteur caché de la valorisation
Vendre à un fonds : prix affiché ≠ net dans la poche
La financiarisation a amené dans l'imagerie des fonds et des consolidateurs qui proposent des prix attractifs. Mais le prix affiché n'est pas le net dans votre poche : entre les deux s'intercalent l'IR, les 18,6 % de PS, l'impact CEHR / CDHR de l'année — et plusieurs clauses du deal qui pèsent sur la trajectoire de vos revenus futurs.
Avant de signer
Les six réflexes avant le compromis
- Votre pourcentage de détention : atteignez-vous les 25 % de l'abattement, ou êtes-vous minoritaire ?
- La nature de la plus-value : ce sont des titres (mobilier, 31,4 %), pas un fonds BNC.
- PFU, abattement ou apport-cession ? La stratégie qui maximise votre net se décide avant la vente.
- Le calendrier cession ↔ retraite CARMF : la fenêtre des 24 mois du 150-0 D ter.
- L'impact CEHR / CDHR de l'année de la grosse plus-value.
- La trajectoire de revenus post-vente : redevance reversée au groupe, earn-out différé, statut futur.
Trois points souvent négligés méritent l'attention. La redevance post-cession : après la vente, vous exercez fréquemment comme prestataire et reversez une redevance au groupe, ce qui ampute votre rémunération future — le « net aujourd'hui » doit donc se lire avec la trajectoire de revenus ensuite. L'earn-out : une partie du prix peut être conditionnelle ou différée, avec son propre traitement et son propre risque. Enfin, le calage avec la liquidation CARMF, pour ne pas faire tomber l'abattement.
Notre posture : outiller la décision, pas la juger
Chiffrer le net réel de votre cession avant de signer
On qualifie votre plus-value, on vérifie votre accès à l'abattement de 500 000 €, on compare avec l'apport-cession, on chiffre votre net après PS de 18,6 % et l'impact des surtaxes — en coordination avec votre expert-comptable et votre notaire. Sans produit-maison.
CEHR et CDHR : l'effet d'une grosse plus-value
L'oubli classique, même chez des confrères bien conseillés : une grosse plus-value gonfle votre revenu fiscal de référence de l'année. Or deux surtaxes des hauts revenus se calculent précisément sur ce RFR.
La CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, article 223 sexies) frappe le RFR à 3 % au-delà de 250 000 € puis 4 % au-delà de 500 000 € pour un célibataire (500 000 € / 1 000 000 € pour un couple). La CDHR (contribution différentielle sur les hauts revenus, article 224) garantit, elle, une imposition minimale de 20 % du RFR retraité au-delà de 250 000 € (célibataire) ou 500 000 € (couple). Elle a été créée par la loi de finances 2025 et reconduite par la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) jusqu'au retour du déficit du budget général sous 3 % du PIB.
Le levier : report et abattement allègent la CDHR
Et après la vente ? Réemployer le produit
Le chèque encaissé, le produit net doit financer vingt à trente ans de retraite. Trois leviers se combinent : un versement sur un PER (article 154 bis) l'année de cession abaisse l'IR de vos revenus d'activité ; le réemploi en assurance-vie (PS maintenus à 17,2 %, abattements de transmission de 152 500 € et 30 500 € selon l'âge des versements) ou en SCPI reconstitue un revenu complémentaire ; et le placement de la trésorerie de la holding ou de la SELARL fait travailler le capital différé. La structuration en amont (rémunération, dividendes) se prépare elle aussi : voyez salaire ou dividendes pour le radiologue en SEL.
Le réemploi n'efface pas le risque