Qu'est-ce qu'une SPFPL pour un radiologue ?
Vous êtes radiologue libéral, en SELARL ou SELAS, dans la tranche marginale à 45 % (cette tranche démarre au-delà de 181 917 € par part en 2026, à confirmer au barème indexé). Votre cabinet d'imagerie — souvent un groupe multi-sites avec plateaux IRM et scanner — dégage chaque année une trésorerie confortable, et revient la même question : que faire des dividendes sans les voir fondre ? Le calcul tient en une ligne : sur 100 000 € de dividendes, on passe de 31 400 € d'impôt à 1 250 € — soit 30 150 € de capital de plus à réinvestir chaque année — à condition de connaître le seul vrai piège du montage.
La SPFPL en 30 secondes
Le bon fondement juridique : oubliez « l'article 31-1 »
La SPFPL est une holding « pure » dont l'objet est de détenir des parts de SEL (sociétés d'exercice libéral) sans exercer elle-même la radiologie. Elle n'opère pas, ne facture aucun acte d'imagerie : elle détient vos SELARL/SELAS. Historiquement, les SPFPL avaient été créées par les articles 31-1 et 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990. Ces articles sont aujourd'hui abrogés. Depuis le 1er septembre 2024, le régime des SPFPL est gouverné par le Livre V de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, complété par des décrets propres aux professions de santé. Si l'on vous présente encore l'article 31-1 de la loi de 1990 comme le fondement de votre montage, le texte cité n'existe plus.
Le bon texte en 2026 : un objet élargi
La SPFPL a-t-elle un sens pour votre groupe d'imagerie ?
Un conseiller en gestion de patrimoine audite votre structure (SEL, plateaux, SCM, SCI) et chiffre le gain mère-fille net de frais, sans survente sur le volet cotisations.
La SPFPL face à la financiarisation de l'imagerie : votre arme, pas celle des fonds
L'imagerie médicale est l'une des spécialités les plus convoitées par les fonds d'investissement. Le schéma, vous l'avez vu passer dans la profession : une holding, de la dette (effet de levier, LBO), et on absorbe les centres d'imagerie un par un pour consolider un groupe. La question pour un radiologue indépendant n'est donc plus seulement « comment optimiser mes dividendes », mais « comment garder la main sur mon outil de travail face à des acteurs qui jouent avec les mêmes leviers ».
Or cet outil, vous y avez droit vous aussi : la SPFPL, c'est la holding des fonds, version radiologue indépendant — une holding de tête capable de remonter des dividendes à 1,25 % et de financer des rachats à crédit — pour structurer et garder votre groupe au lieu de vous faire racheter. Là où un fonds consolide pour revendre, vous consolidez pour transmettre ou pérenniser.
Garder l'indépendance : capital, droits de vote et pactes
Retenez ceci : la holding n'est pas qu'un tuyau fiscal, c'est l'ossature de votre groupe. Pour replacer la SPFPL dans l'ensemble de vos leviers de radiologue, voyez défiscalisation radiologue : comment réduire des impôts qui explosent et gestion de patrimoine du radiologue : stratégie pour 20 000 €+ par mois.
Le régime mère-fille : 1,25 % au lieu de 31,4 % sur vos dividendes
S'il ne fallait retenir qu'un chiffre pour décider, ce serait celui-là. Quand vous sortez des dividendes de votre SEL d'imagerie directement vers votre compte personnel, vous subissez le PFU à 31,4 % en 2026. Quand ces mêmes dividendes remontent vers votre SPFPL, ils ne supportent qu'une friction d'environ 1,25 %. À l'entrée, vous conservez environ 25 fois moins de friction fiscale — autant de capital qui reste au travail.
Le calcul à l'euro près sur 100 000 € de dividendes
AVEC SPFPL (regime mere-fille) 100 000 EUR de dividendes SEL -> SPFPL 95 000 EUR exoneres + (5 000 EUR x 25 %) = 1 250 EUR d'IS => friction de 1,25 % : 98 750 EUR restent dans la holding EN DIRECT (dividendes verses au radiologue) 100 000 EUR x 31,4 % (PFU 2026) = 31 400 EUR d'impot => 12,8 % d'IR + 18,6 % de PS : 68 600 EUR sur le compte perso ECART = 31 400 - 1 250 = 30 150 EUR / an de capital a reinvestir
Soit, après les frais de structure annuels, plusieurs dizaines de milliers d'euros de capacité de réinvestissement supplémentaire chaque année — tant que les fonds restent dans la holding.
Comment marche l'exonération de 95 %
Le mécanisme repose sur le régime mère-fille (articles 145 et 216 du CGI). Lorsqu'une société remonte des dividendes d'une filiale, 95 % de ces dividendes sont exonérés d'IS. Seule une quote-part de frais et charges (QPFC) de 5 % reste imposable à l'impôt sur les sociétés (25 %). L'imposition effective est donc de 5 % × 25 % = 1,25 % (doctrine BOFiP BOI-IS-BASE-10-10-20). À noter : ce 1,25 % suppose un IS à 25 % (holding ayant déjà un résultat imposable au-delà de 42 500 €) ; si la quote-part de 5 % relève du taux réduit d'IS de 15 % (petite SPFPL remplissant les conditions PME), la friction tombe à 0,75 %. On retient ici 1,25 % comme majorant prudent.
| Voie | Taxe sur 100 000 € de dividendes | Net disponible pour réinvestir |
|---|---|---|
| Dividendes en direct (PFU 31,4 %) | 31 400 € | 68 600 € (sur le compte personnel) |
| Remontée SPFPL mère-fille (1,25 %) | 1 250 € | 98 750 € (dans la holding) |
| Écart de capital à réinvestir | — | +30 150 € |
Les 5 conditions à respecter
Ce taux de 1,25 % n'est jamais automatique. Cinq conditions cumulatives doivent être réunies, et la troisième piège le plus de monde.
| Condition | Exigence | Piège à éviter |
|---|---|---|
| Seuil de détention | Au moins 5 % du capital de la SEL | En dessous de 5 %, pas de régime mère-fille |
| Durée de conservation | Engagement de conserver les titres 2 ans | Une revente avant 2 ans remet en cause l'exonération |
| Nature des droits | Titres détenus en pleine propriété | Le démembrement (usufruit/nue-propriété) exclut le régime |
| Régime d'imposition | Mère et fille soumises à l'IS | Une SEL restée à l'IR ferme la porte |
| Capital | Capital intégralement libéré | Un capital non libéré bloque l'éligibilité |
1,25 %, pas 0 % : ce n'est pas de l'argent dans votre poche
L'effet de levier : racheter des parts de votre groupe d'imagerie à crédit
Voici le grand usage de la holding propre au radiologue qui veut grossir son groupe : un associé part en retraite et vous voulez ses parts ; un confrère cède son site ; il faut financer un nouveau scanner. Plutôt que de payer cela avec des dividendes taxés à 31,4 %, vous le faites faire par la SPFPL, à crédit.
La mécanique : la holding emprunte, les dividendes remboursent
La SPFPL emprunte pour acquérir les parts de SEL d'imagerie : les intérêts de l'emprunt sont déductibles de son résultat (article 39 CGI). Elle rembourse ensuite le crédit avec les dividendes que la SEL fait remonter à 1,25 % via le mère-fille. En direct, un euro de dividende sur trois part en impôt avant même de rembourser ; via la holding, il rembourse presque en entier.
| Pour rembourser 100 € de capital d'emprunt | Sans SPFPL (dividendes perso) | Avec SPFPL (mère-fille) |
|---|---|---|
| Dividendes bruts nécessaires | ≈ 145,8 € (31,4 % partent à l'impôt) | ≈ 101,3 € (friction 1,25 %) |
| Part qui sert vraiment au remboursement | 68,6 % | 98,8 % |
Deux garde-fous à connaître avant de structurer
OBO d'imagerie : se racheter à soi-même
Intégration fiscale (article 223 A) : 0,25 % si vous détenez ≥ 95 %
Le mère-fille n'est pas le plancher. Lorsque votre SPFPL détient au moins 95 % du capital de la SEL, elle peut opter pour l'intégration fiscale (article 223 A du CGI). La quote-part de frais et charges sur les dividendes intra-groupe est alors ramenée de 5 % à 1 %, ce qui abaisse l'imposition effective à seulement 0,25 % (1 % × 25 % — doctrine BOI-IS-GPE-20-20-20-10). L'option engage le groupe pour 5 ans et suppose des exercices alignés. On écrit 0,25 %, jamais 0 % : la QPFC de 1 % reste imposable.
En santé, l'intégration à 95 % n'est pas toujours atteignable
Ce que la SPFPL capte (et ce qu'elle ne capte pas)
Un radiologue n'a presque jamais une seule société. Entre la SEL qui facture les actes, la société de plateau qui porte l'IRM, la SCM qui mutualise les moyens et la SCI qui détient les murs, le montage est dense. Et c'est là que les montages dérapent : ces structures ne remontent pas toutes à la SPFPL de la même manière.
| Structure | Rôle | Forme | Captée par la SPFPL en mère-fille ? |
|---|---|---|---|
| SEL d'exercice (SELARL/SELAS) | Facture les actes d'imagerie | SEL à l'IS | Oui — dividendes remontés à 1,25 % |
| Société de plateau technique | Porte l'équipement lourd (IRM, scanner) | SAS / SARL commerciale | Selon détention et objet — pas automatiquement |
| SCM (société civile de moyens) | Mutualise locaux, matériel, personnel | Civile, transparente (art. 239 quater A) | Non — transparente, refacture à prix coûtant, pas un placement |
| SCI des murs | Détient l'immobilier d'exploitation | Civile | Possible via parts de SCI (objet élargi ord. 2023-77) |
La SCM n'est pas un véhicule de placement — et ne remonte rien
La conséquence pratique : la SPFPL est l'outil qui chapeaute la ou les SEL et capte leurs dividendes. Les revenus des plateaux et de la SCM relèvent d'une autre logique (commerciale ou de refacturation) et n'entrent dans la holding que selon ce qu'elle détient réellement. En clair : l'erreur classique est de croire que monter une SPFPL « remonte tout ». C'est le plan d'architecture — quelle SEL, quel plateau, quelle SCI sous la holding — qui décide ce qui remonte vraiment.
Que faire de la trésorerie remontée dans la SPFPL ?
Faire remonter les dividendes à 1,25 %, c'est la première moitié du travail. La seconde : que cet argent, une fois dans la holding, ne dorme pas. La SPFPL place cette trésorerie au lieu de vous la verser — et de vous faire repasser par le PFU et, le cas échéant, les cotisations. Encore faut-il choisir des supports compatibles avec l'objet de la SPFPL : un radiologue n'a pas la latitude d'un particulier, l'Ordre veille.
L'enveloppe de référence : le contrat de capitalisation
Première limite, et elle est dirimante : une personne morale ne peut pas souscrire d'assurance-vie (il n'y a pas de tête à assurer). L'enveloppe de référence d'une SPFPL est donc le contrat de capitalisation souscrit par la société. La PM est imposée chaque année sur une assiette forfaitaire (article 238 septies E CGI) égale à 105 % du dernier TME connu à la souscription : à titre purement indicatif, pour un contrat souscrit début 2026, cela représente de l'ordre de 3,76 % du nominal (chiffre dépendant du TME en vigueur, non figé), le produit réel étant régularisé au dénouement. Résultat : un frottement annuel faible et un effet de capitalisation dans le temps.
PS 17,2 % maintenus sur la capitalisation (pas 18,6 %)
Placer DANS la SPFPL
Capital de départ plein (friction mère-fille ~1,25 % à l'entrée), frottement annuel faible via le contrat de capitalisation (PS 17,2 %), idéal pour capitaliser longtemps ou financer un projet d'imagerie. Contrepartie : les fonds sont dans la société, le PFU s'appliquera à la sortie vers le personnel.
Distribuer puis placer en perso
Capital amputé de 31,4 % dès l'entrée, mais des fonds immédiatement disponibles dans votre patrimoine privé (assurance-vie, PEA, immobilier). Pertinent quand vous avez un besoin de revenu ou un projet personnel ; coûteux pour de la pure capitalisation.
L'objet social commande : la SPFPL n'est pas un coffre de placement libre
Qui peut détenir votre SPFPL ? Les règles de l'Ordre
Vous ne montez pas une SPFPL de médecins comme une SARL lambda : le Conseil de l'Ordre verrouille la détention pour protéger votre indépendance professionnelle. C'est aussi ce qui vous garde maître de votre groupe d'imagerie face aux fonds.
La règle cardinale : la majorité aux médecins en exercice
Plus de 50 % du capital ET des droits de vote doivent rester entre les mains de médecins qui exercent dans la ou les SEL détenues, directement ou via une autre SPFPL. Le dirigeant de la SPFPL doit lui-même être un professionnel en exercice. Le solde (moins de 50 %) peut être détenu, de façon encadrée, par : d'anciens professionnels pendant 10 ans après leur cessation, les ayants droit d'un professionnel décédé pendant 5 ans, une autre SPFPL, ou des professionnels d'une profession de la même famille santé.
Depuis l'ordonnance 2023-77, la SPFPL peut détenir jusqu'à 100 % d'une SEL. La création reste subordonnée à l'inscription ou à l'agrément auprès du Conseil de l'Ordre des médecins, avec une déclaration annuelle de la composition du capital ; toute non-conformité doit être régularisée sous un an, sous peine de dissolution.
L'atout du radiologue : structurer un groupe multi-sites
SPFPL ou holding patrimoniale : laquelle pour un radiologue ?
Une erreur fréquente consiste à vouloir tout loger dans une seule structure. Or la SPFPL et la holding patrimoniale ne jouent pas le même rôle et ne sont pas interchangeables.
SPFPL (périmètre professionnel)
Objet professionnel étroit, contrôlée par l'Ordre. C'est la SEULE structure habilitée à loger des parts de SEL réglementée. Régime mère-fille sur les dividendes d'imagerie, effet de levier au rachat, transmission Dutreil. Elle ne loge pas votre patrimoine privé.
Holding patrimoniale (périmètre privé)
Loge votre patrimoine privé (immobilier locatif, valeurs mobilières), ni réservée ni contrôlée par un Ordre. Mais elle NE PEUT PAS détenir de parts de SEL. Souplesse de gestion, mais hors du champ professionnel réglementé.
L'architecture recommandée pour un radiologue : faire cohabiter les deux en parallèle, périmètre professionnel d'un côté (SPFPL sur le groupe d'imagerie), patrimoine privé de l'autre (holding patrimoniale), sans flux croisés. Pour le détail du même montage côté spécialistes et chirurgiens, voyez la SPFPL du médecin spécialiste et la SPFPL du chirurgien.
La SPFPL est hors champ de la taxe sur les holdings (LF 2026, art. 7)
Combien ça coûte et à partir de quand c'est rentable ?
Une SPFPL a un coût, et il faut le poser avant de se réjouir du 1,25 %. La création coûte généralement 1 700 à 6 000 € (statuts, objet conforme à l'ordonnance 2023-77, agrément de l'Ordre), auxquels s'ajoute un coût récurrent de 1 500 à 2 500 € par an (comptabilité, juridique). Ces fourchettes sont indicatives et doivent être confirmées par devis selon la complexité de votre groupe. La logique de rentabilité tient en une phrase : le gain mère-fille (l'écart entre 31,4 % et 1,25 %, soit ≈ 30,15 % de l'assiette remontée) doit couvrir ce surcoût.
| Dividendes annuels remontés | Économie mère-fille (~30,15 %) | Surcoût de structure | Gain net annuel |
|---|---|---|---|
| 10 000 € | ≈ 3 015 € | ~ 2 500 € | ≈ +515 € |
| 50 000 € | ≈ 15 075 € | ~ 2 500 € | ≈ +12 575 € |
| 100 000 € | ≈ 30 150 € | ~ 2 500 € | ≈ +27 650 € |
| 200 000 € | ≈ 60 300 € | ~ 2 500 € | ≈ +57 800 € |
En pratique, la SPFPL devient nettement rentable dès quelques dizaines de milliers d'euros de dividendes annuels — et elle se justifie indépendamment de tout seuil dès lors qu'il existe un projet de rachat de parts d'imagerie ou de transmission, où c'est l'effet de levier (et non la seule économie de friction) qui fait la différence. À l'inverse, un radiologue qui distribue tout pour vivre, sans trésorerie qui dort ni projet de rachat, n'a aucune raison de payer 2 500 € par an pour une coquille.
Chiffrer le gain net de votre SPFPL sur vos dividendes réels
Un conseiller en gestion de patrimoine modélise le mère-fille, le levier d'un rachat de plateau et le placement de la trésorerie sur votre groupe d'imagerie — chiffres à l'appui, sur vos dividendes réels.
Sortir l'argent un jour et transmettre le groupe
La SPFPL capitalise pendant des années, puis vient l'heure de sortir : se verser du cash, vendre des parts, ou passer le groupe à ses enfants. Mieux vaut avoir cadré ces trois sorties dès le montage que les découvrir le jour venu. La distribution, on l'a vue (PFU de 31,4 % retrouvé). Restent les deux qui changent vraiment la donne pour un radiologue : la cession des parts du groupe d'imagerie, où deux régimes de plus-value peuvent fortement alléger la note, et la transmission, où la SPFPL animatrice ouvre le pacte Dutreil.
Céder les parts du groupe d'imagerie
À la revente, deux régimes peuvent atténuer la plus-value. L'abattement fixe de 500 000 € du dirigeant partant en retraite (article 150-0 D ter CGI, IR seul, PS dus), et l'exonération de l'article 238 quindecies (totale en deçà de 500 000 €, dégressive jusqu'à 1 M€). Le sujet, central pour un radiologue qui revend son site, est traité en détail dans vendre ses parts dans un groupe d'imagerie : fiscalité de la plus-value.
Apporter avant de vendre : l'apport-cession (150-0 B ter)
Si vous envisagez de céder, l'apport-cession (article 150-0 B ter CGI) permet de reporter l'imposition de la plus-value en apportant d'abord les titres de SEL à une holding que vous contrôlez. En cas de cession dans les 3 ans, le dispositif impose, depuis la LF 2026, de réinvestir 70 % du produit de cession dans un délai de 3 ans (et de conserver le remploi 5 ans), dans une activité économique. Vigilance sur l'abus de droit et la substance (CE 16 février 2024 n° 472835 sur l'appréciation du réinvestissement économique ; sur la doctrine des montages abusifs, voir aussi CE 12 juillet 2017 n° 401997, relatif à la légalité de la fiche « échange de titres avec soulte » de la carte des pratiques et montages abusifs). À approfondir avec l'apport-cession (150-0 B ter) pour reporter l'impôt.
Transmettre le groupe : le pacte Dutreil
Si votre SPFPL anime effectivement ses SEL (convention d'animation, décisions stratégiques, prestations), elle peut être qualifiée de holding animatrice et ouvrir le pacte Dutreil (article 787 B CGI), qui exonère 75 % de la valeur des titres transmis par donation ou succession. À approfondir avec le pacte Dutreil 2026 : transmettre avec 75 % d'abattement.
Capitaliser dans la SPFPL réduit aussi votre RFR — et donc CEHR et CDHR
3 cas chiffrés de radiologues
Plutôt qu'une démonstration abstraite, trois situations types : la capitalisation (cas 1), l'effet de levier au rachat d'un plateau (cas 2) et la réduction du RFR à l'approche du seuil CDHR (cas 3). Prénoms et profils fictifs, ordres de grandeur réalistes ; ces simulations figent les taux 2026 et ne valent pas conseil personnalisé.
Comment lire ces trois cas (note de méthode)
Cas 1 — Camille, radiologue en SELARL, 100 000 € de dividendes (TMI 45 %)
Sans SPFPL : 100 000 € × 31,4 % = 31 400 € d'impôt → il lui reste 68 600 € sur son compte personnel.
Avec SPFPL : 100 000 € remontés via mère-fille → 100 000 × 1,25 % = 1 250 € d'IS → 98 750 € disponibles dans la holding pour placer (contrat de capitalisation, SCPI, futur plateau).
Gain de capacité de réinvestissement : +30 150 €/an. Réserve : le PFU s'appliquera le jour où elle voudra ces fonds à titre personnel.
Cas 2 — Thomas, rachat de 400 000 € de parts (nouveau plateau IRM) à crédit
Sans SPFPL : pour disposer de 400 000 € nets après PFU, il lui faudrait ≈ 583 000 € de dividendes bruts (400 000 / (1 − 0,314)) → coût de friction ≈ 183 000 €.
Avec SPFPL : la holding emprunte 400 000 € (intérêts déductibles, art. 39) et rembourse avec les dividendes remontés à 1,25 % → il faut ≈ 405 000 € de dividendes bruts (400 000 / (1 − 0,0125)).
Économie de friction ≈ 178 000 € sur l'opération. Garde-fou : si le rachat est intra-groupe en intégration, vérifier l'amendement Charasse (art. 223 B). Ordre de grandeur hors détail des intérêts d'emprunt.
Cas 3 — Sophie, groupe multi-plateaux, 200 000 € de dividendes, proche du seuil CDHR
Si elle se distribue tout : 200 000 € × 31,4 % = 62 800 € de PFU, et son RFR gonfle → expose davantage la CEHR et la CDHR (imposition minimale de 20 % du RFR).
Si elle capitalise dans la SPFPL : 200 000 € remontent à 1,25 % = 2 500 € d'IS → 197 500 € placés en contrat de capitalisation (PS 17,2 % et non 18,6 %), et son RFR personnel reste contenu → atténue CEHR et CDHR.
Le réflexe de Sophie : ne sortir que ce qu'elle dépense vraiment. Le reste capitalise dans la holding, au PS le plus bas, sans gonfler son RFR au pire moment. Le périmètre exact de la CDHR (décote, taux moyen) reste à confirmer au cas par cas.
| Stratégie sur 200 000 € distribuables | Impôt immédiat | PS applicables | Impact sur le RFR |
|---|---|---|---|
| Tout distribuer (PFU) | ≈ 62 800 € (31,4 %) | 18,6 % inclus | RFR fortement gonflé → CEHR/CDHR |
| Capitaliser dans la SPFPL | ≈ 2 500 € (1,25 %) | 17,2 % (capi) | RFR contenu |
Faire le point sur votre SPFPL avec Clément Chatelain
Cabinet de Bassens (Savoie), non détenu par une banque ni par un assureur. On audite votre groupe d'imagerie (SEL, plateaux, SCM, SCI), on chiffre le gain mère-fille net de frais, on construit le montage de rachat à effet de levier, le placement de la trésorerie et le plan de transmission — et, si la SPFPL ne sert à rien chez vous, on vous le dira sans détour.
La SPFPL ne fonctionne jamais seule : elle dépend de votre statut (SELARL ou SELAS), de votre arbitrage salaire/dividendes, du placement de la trésorerie et de votre stratégie retraite — un bon montage tient compte de tout cela en même temps, pas de la holding isolée. Pour la replacer dans l'ensemble, voyez où investir quand on est radiologue à forte capacité d'épargne et préparer la baisse de revenus du radiologue malgré la CARMF.