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Guide médecins 202615 minMis à jour 25 juin 2026Plafond TNS 88 911 €

PER médecin généraliste : combien d'impôt économisé selon votre BNC ?

Vous êtes médecin généraliste en BNC, votre TMI est à 41 %, et chaque année une part de votre bénéfice part en impôt — de l'argent que vous ne reverrez pas, là où le même euro pourrait financer votre retraite. Le PER est votre levier de déduction le plus puissant : l'article 154 bis du CGI vous laisse déduire jusqu'à 88 911 € en 2026. Concrètement, avec 130 000 € de BNC, vous déduisez 25 291 € — soit environ 10 369 € d'impôt en moins. Voici la table de simulation BNC par BNC, et la vérité sur l'économie réelle. Par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant (ORIAS 23002291).

STRATÉGIE PER MÉDECIN 2026

Chiffrer votre plafond PER et votre économie d'impôt réelle

Audit de votre situation de médecin généraliste : plafond TNS art. 154 bis sur votre BNC, économie d'impôt par TMI, articulation avec la CARMF et arbitrage déductible / non déductible. Cabinet 100 % indépendant, modélisation chiffrée et calibrage avec votre expert-comptable.

  • Calcul de votre plafond 154 bis exact
  • Économie d'impôt nette par TMI
  • Articulation PER / CARMF
  • Cabinet 100 % indépendant

BNC 130 000 € → PLAFOND

25 291 €

ÉCO. 130k À 41 %

≈ 10 369 €

FORMULE 154 BIS

10 % + 15 %

PLAFOND TNS MAX

88 911 €

PS GAINS PER 2026

18,6 %

Quentin Hagnéré·Fondateur de Hagnéré Patrimoine

Cabinet Hagnéré Patrimoine · ORIAS 23002291 · CIF · COA · COBSP

§ 1L'ESSENTIEL·2 MIN

Combien un médecin généraliste peut déduire : la réponse en 30 secondes

Vous êtes venu chercher un chiffre ? Le voici sans détour : un médecin généraliste en BNC peut déduire de son bénéfice imposable jusqu'à 88 911 € en 2026 en versant sur un PER, grâce au plafond spécifique de l'article 154 bis du CGI — un plafond 2,4 fois plus large que celui d'un salarié. Même quand le bénéfice est modeste, un plancher de 4 806 € garantit toujours une déduction minimale. L'économie d'impôt, elle, dépend de votre tranche : à 41 %, déduire 25 291 € (le plafond d'un BNC de 130 000 €), c'est environ 10 369 € d'impôt en moins— la même somme transformée en épargne retraite à votre nom plutôt qu'en recette pour le Trésor.

Le PER du médecin généraliste en 30 secondes

Tout tient en quatre points. Le plafond d'abord : l'article 154 bis vous laisse déduire 10 % de votre bénéfice (dans la limite de 8 PASS) + 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 PASS — jusqu'à 88 911 €, plancher 4 806 €. L'économie ensuite, qui vaut grosso modo votre versement × TMI : 10 000 € versés, c'est 4 100 € d'impôt en moins à 41 %. Les pièges : il y en a trois. Votre statut commande le plafond ; la déduction ne touche pas vos cotisations CARMF / URSSAF ; et le plafond TNS se perd s'il n'est pas utilisé, c'est maintenant ou jamais. La perspective enfin : le PER ne remplace pas la CARMF, il vient par-dessus, pour combler un taux de remplacement faible.

Gardez une chose en tête : 88 911 € est un plafond, pas une cible. Le bon montant à verser est celui qui « racle » votre tranche d'imposition la plus élevée sans amputer votre trésorerie ni votre épargne de précaution. Pour calculer précisément votre économie selon votre tranche, voyez notre guide calculer son économie d'impôt PER selon sa TMI. Ici, on se concentre sur ce qui change pour vous, médecin généraliste : la table de simulation BNC par BNC, les pièges et les cas réels.

§ 2LE CŒUR·4 MIN

Le plafond TNS du médecin (art. 154 bis) : la formule 10 % + 15 %

C'est le plafond qui sépare le médecin travailleur non salarié du salarié : la majoration de 15 % peut presque doubler ce que vous déduisez. Là où un salarié plafonne à 10 % de ses revenus, le TNS bénéficie d'une majoration de 15 % sur la tranche haute de son bénéfice. L'article 154 bis du CGI vous autorise à déduire le plus élevé de deux montants : la formule majorée, ou un plancher de sécurité.

La formule, chiffre pour chiffre

Le plafond empile deux étages : 10 % de votre bénéfice imposable (retenu dans la limite de 8 PASS), puis 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS. Si votre bénéfice est inférieur à 1 PASS, seuls les 10 % jouent — et c'est alors le plancher de 4 806 € qui prend le relais. Au-delà de 8 PASS de bénéfice (384 480 €), la majoration de 15 % cesse de courir : vous êtes au maximum, 88 911 €.

Le plafond TNS 2026 du médecin, du plancher au maximum

PLAFOND PER TNS = 10 % x benefice (dans la limite de 8 PASS)
                + 15 % x (min(benefice, 8 PASS) - 1 PASS)

PASS 2026 = 48 060 EUR   |   8 PASS = 384 480 EUR

PLANCHER = 10 % x 1 PASS                    = 4 806 EUR
MAXIMUM  = 10 % x 384 480
         + 15 % x (384 480 - 48 060)
         = 38 448 + 50 463                  = 88 911 EUR

Le maximum de 88 911 € suppose un bénéfice d'au moins 384 480 € (8 PASS), rare pour un généraliste. En dessous, on applique la formule 10 % + 15 %, et le plancher de 4 806 € s'applique tant que 10 % du bénéfice lui est inférieur.

La base de calcul, c'est le bénéfice de votre déclaration 2035 (recettes encaissées moins charges déductibles), au titre de l'année N— et c'est important : le PASS retenu est celui de 2026 (48 060 €), à ne pas confondre avec le plafond salarié, assis sur l'année N-1 (j'y reviens au §5). Voici les chiffres clés à mémoriser pour 2026 :

Les quatre repères 2026 du plafond TNS art. 154 bis. La base de calcul est le PASS de l'année N (48 060 € en 2026).
Repère 2026ValeurRôle
PASS 202648 060 €Base de la formule (arrêté du 22/12/2025)
8 PASS384 480 €Bénéfice au-delà duquel la majoration 15 % cesse
Plancher 154 bis4 806 €10 % du PASS — déduction minimale garantie
Maximum 154 bis88 911 €Plafond atteint dès 384 480 € de bénéfice

Au-delà de 8 PASS de bénéfice, seuls les 10 % continuent de jouer : la majoration de 15 % est figée à son maximum. Pour le détail du calcul support par support et la combinaison avec un ancien contrat Madelin, voyez le plafond TNS art. 154 bis détaillé pas à pas.

Madelin et 154 bis : la même enveloppe

Si vous aviez un ancien contrat Madelin retraite, il partageait déjà ce plafond 154 bis. Depuis la loi PACTE (1er octobre 2020), ces contrats ne sont plus commercialisés : le PER les a remplacés et reprend le même plafond. Vos versements Madelin retraite et PER se cumulent dans la même enveloppe — à ne pas confondre avec le plafond distinct de la prévoyance et de la complémentaire santé Madelin (7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice), une autre ligne du 154 bis.
§ 3SIMULATION·4 MIN

Combien vous déduisez selon votre BNC : la table de simulation

Voici, BNC par BNC, ce que vous pouvez déduire et l'impôt économisé selon votre tranche. C'est la table que la plupart des généralistes cherchent. Pour la lire, trouvez la ligne la plus proche de votre bénéfice imposable, prenez votre plafond 154 bis dans la deuxième colonne, puis glissez jusqu'à la colonne de votre tranche : c'est votre impôt économisé. Un généraliste à 130 000 € de BNC, par exemple, déduit 25 291 € et économise environ 10 369 € à 41 %.

Plafond 154 bis et économie d'impôt sur le revenu selon le BNC et la TMI, taux 2026. Le plafond suit la formule 10 % + 15 % ; l'économie suppose que le versement reste dans la tranche indiquée (voir l'avertissement ci-dessous).
BNC imposablePlafond 154 bisÉco. à 30 %Éco. à 41 %Éco. à 45 %
60 000 €7 791 €2 337 €3 194 €3 506 €
80 000 €12 791 €3 837 €5 244 €5 756 €
100 000 €17 791 €5 337 €7 294 €8 006 €
120 000 €22 791 €6 837 €9 344 €10 256 €
130 000 € (cas type)25 291 €7 587 €10 369 €11 381 €
160 000 €32 791 €9 837 €13 444 €14 756 €
≥ 384 480 €88 911 € (max)26 673 €36 454 €40 010 €

Lisez bien : c'est un maximum théorique

L'économie « plafond × TMI » suppose que tout le versement reste dans votre tranche la plus haute. Si verser fait basculer une partie de votre revenu de 41 % vers 30 %, les premiers euros déduits « valent » 41 % et les suivants seulement 30 % : l'économie devient dégressive. La bonne stratégie consiste à vider d'abord votre tranche la plus haute (en 2026, le seuil entre 30 et 41 % se situe à 84 577 € par part). À l'inverse, à une TMI de 11 % — rare chez un généraliste à bon BNC — déduire est rarement pertinent, l'option non déductible est souvent préférable. Pour connaître votre tranche exacte et l'effet d'un versement, appuyez-vous sur l'identification de votre TMI 2026 et le détail du calcul TMI par TMI.

Attention à ce que ces chiffres disent vraiment : ils mesurent l'économie d'impôt, certaine et immédiate, mais rien de la performance du PER une fois investi, qui dépend des supports choisis et n'est jamais garantie. Ils ne tiennent pas non plus compte de vos cotisations sociales, qui, elles, ne bougent pas : ce sera le piège n°1.

Hagnéré Patrimoine

Combien le PER vous fait-il vraiment économiser ?

Un CGP indépendant calcule votre plafond 154 bis exact à partir de votre BNC, votre économie nette par tranche et le montant optimal à verser cette année — sans vous pousser au plafond si ce n'est pas dans votre intérêt.

Premier échangeSans engagementCadre documenté
§ 4CAS CONCRET·3 MIN

Cas chiffré : le Dr Lefèvre, 130 000 € de BNC, TMI 41 %

Le cas qu'on chiffre presque à chaque rendez-vous de généraliste, le voici en détail. Le prénom est fictif, mais le profil et les ordres de grandeur sont ceux d'un généraliste installé. Ces simulations figent les taux 2026 et supposent les conditions remplies ; elles ne valent pas conseil personnalisé.

Cas 1 — Dr Camille Lefèvre, généraliste secteur 1 (TMI 41 %)

Son bénéfice BNC 2026 s'élève à 130 000 €. Elle veut déduire le maximum possible.

Plafond 154 bis : 10 % × 130 000 = 13 000 €, plus 15 % × (130 000 − 48 060) = 12 291 € → 25 291 €.
Effet de tranche : le seuil 41 / 30 % est à 84 577 € par part. Même après avoir versé 25 291 €, son bénéfice reste au-dessus de ce seuil → tout le versement est déduit à 41 %.
Économie d'IR : 25 291 × 41 % ≈ 10 369 €.
Note : à 41 %, chaque euro versé revient à 0,59 € de poche pour 1 € placé à son nom. Aucun livret ne fait ça.

Cas 2 — Dr Karim Benali, généraliste (TMI 30 %), l'effet « racler la tranche »

Son bénéfice BNC 2026 est de 90 000 €. Le seuil 30 / 41 % est à 84 577 € : il dépasse la tranche à 41 % de 5 423 €.

Plafond 154 bis : 9 000 € + 15 % × (90 000 − 48 060) = 9 000 + 6 291 = 15 291 €.
S'il verse 15 291 € : les 5 423 premiers euros « raclés » sont déduits à 41 % (≈ 2 223 €), le solde (9 868 €) à 30 % (≈ 2 960 €) → économie réelle ≈ 5 184 €.
C'est supérieur aux 4 587 € qu'aurait donnés un calcul « plafond × 30 % ». Leçon : on raisonne par tranche, pas par TMI moyenne — et on vise d'abord à vider la tranche à 41 %.

Le piège à ne pas oublier sur ces cas

Pour le Dr Lefèvre, les 25 291 € versés restent dans l'assiette des cotisations CARMF et URSSAF : ses charges sociales ne baissent pas d'un euro. L'avantage est purement fiscal (l'IR), et c'est déjà considérable. Par ailleurs, l'effort net de trésorerie n'est pas une dépense : les sommes versées constituent une épargne récupérable à la retraite, à son nom. À la sortie en capital, elle paiera l'IR sur le capital et 31,4 % sur les gains, mais probablement à une TMI plus basse (30 %) — d'où le gain net de l'arbitrage.

Note de méthode : ce que ces cas chiffrent (et ce qu'ils ne chiffrent pas)

Ces trois cas isolent une seule variable certaine : l'économie d'impôt sur le revenu de l'année du versement, qui découle mécaniquement du barème et de votre tranche. Ils ne modélisent pas la croissance de votre épargne : une fois investi, votre PER est exposé aux marchés, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures— le capital n'est pas garanti hors fonds en euros. Les prénoms sont fictifs, les ordres de grandeur réalistes pour un généraliste installé, mais votre situation réelle (parts du foyer, autres revenus, réductions d'impôt déjà mobilisées) peut décaler le résultat : d'où l'intérêt d'une simulation nominative.
§ 5TECHNIQUE·3 MIN

154 bis ou 163 quatervicies : les deux plafonds à ne pas confondre

Sortez votre dernier avis d'imposition : le « Plafond épargne retraite » qui y figure n'est qu'une moitié de l'histoire. Ce plafond-là, c'est celui de l'article 163 quatervicies — le plafond classique, commun à tous les contribuables. Mais le médecin travailleur non salarié dispose, en plus, du plafond spécifique TNS de l'article 154 bis, bien plus large, qui ne figure pas sur l'avis.

Art. 154 bis — le plafond TNS du médecin

Réservé aux travailleurs non salariés (BNC au réel, gérant majoritaire de SELARL). Base : le bénéfice de l'année N (PASS 2026). Formule 10 % + 15 %, maximum 88 911 €. Mais : strictement individuel, non reportable, non mutualisable. Il se déduit du revenu catégoriel BNC (déclaration 2035).

Art. 163 quatervicies — le plafond classique

Commun à tous (salariés, épargne personnelle). Base : les revenus de l'année N-1 (PASS 2025). Formule 10 % seulement, maximum 37 680 €. Mais : mutualisable entre conjoints (case 6QR) et reportable (3 ans, porté à 5 ans par la LF 2026). Il se déduit du revenu global (2042).

Le piège des bases PASS : N pour le TNS, N-1 pour le salarié

Ne jamais uniformiser les bases. Le plafond 154 bis s'assoit sur le PASS de l'année N (48 060 € en 2026 → plancher 4 806 €). Le plafond 163 quatervicies s'assoit sur le PASS de l'année N-1 (47 100 € en 2025 → plancher 4 710 €, maximum 37 680 €). Beaucoup d'avis d'imposition pré-remplis se calent sur le mauvais PASS : d'où des disponibles faux, que l'on corrige régulièrement en rendez-vous.

Comment les deux plafonds s'articulent

Pas de cadeau : un même euro versé ne se déduit qu'une seule fois. En pratique, ce qui est déduit au titre du 154 bis vient en diminution du disponible calculé au titre du 163 quatervicies — l'anti-double-emploi de la doctrine BOI-IR-BASE-20-50-20. Pour le généraliste « pur » (qui n'a que des revenus BNC), le 154 bis est de loin le plafond utile ; le 163 quatervicies résiduel sert surtout à un conjoint salarié ou aux pluriactifs. Pour visualiser tout votre disponible, voyez votre plafond PER 2026 : disponible, report et mutualisation.

Cas 3 — le médecin pluriactif (hospitalier salarié + cabinet libéral)

Prenez un généraliste salarié à l'hôpital (salaire net imposable 80 000 €) qui exerce aussi en cabinet libéral (bénéfice BNC 80 000 €). Sur son salaire, il ouvre le 163 quatervicies : 10 % × 80 000 = 8 000 €. Sur son bénéfice BNC, il ouvre le 154 bis : 10 % × 80 000 + 15 % × (80 000 − 48 060) = 8 000 + 4 791 = 12 791 €. Il cumule donc les deux enveloppes. Dans l'absolu, le cumul théorique des deux plafonds peut atteindre 126 591 € (88 911 € + 37 680 €) — sous réserve d'avoir les revenus et la capacité d'épargne correspondants. Le couple, lui, ne peut mutualiser que le 163 quatervicies : le 154 bis reste individuel.
§ 6PIÈGE N°1·2 MIN

Le piège social : déductible de l'impôt ≠ déductible des cotisations

En rendez-vous, c'est la phrase qui revient le plus chez les médecins : « j'ai versé sur mon PER, ça va baisser mes cotisations CARMF, non ? » Non. Le versement PER déduit fait baisser l'impôt sur le revenu, mais il reste dans l'assiette de vos cotisations sociales obligatoires— CARMF et URSSAF (fondement : art. L. 131-6 du Code de la sécurité sociale). Vous cotisez sur la somme versée comme si vous ne l'aviez pas versée.

Deux conséquences. D'abord, l'avantage réel du PER se mesure à l'impôt, pas aux charges sociales : c'est l'économie « versement × TMI » de la table ci-dessus, rien de plus. Ensuite, l'arbitrage entre se rémunérer / sortir davantage et verser sur un PER influe indirectement sur l'assiette qui sert à calculer vos droits sociaux (retraite de base, indemnités journalières). Le bon montant ne se décide donc pas dans l'abstrait.

Ce que votre assureur ne précise pas toujours

La déduction de l'article 154 bis joue uniquement sur l'impôt sur le revenu. Elle ne réduit pas vos cotisations CARMF ni URSSAF. Avant d'ajuster un versement à la hausse, faites le point avec votre expert-comptable : lui seul a la vue complète sur votre assiette sociale et vos droits futurs. Le PER reste un très bon outil pour un généraliste à 41-45 % — à condition de le choisir pour ce qu'il fait vraiment baisser : l'impôt sur le revenu.
§ 7PIÈGE N°2·2 MIN

154 bis : ni reportable, ni mutualisable (maintenant ou jamais)

Deuxième piège : les deux plafonds ne se traitent pas pareil dans le temps. Le plafond TNS de l'article 154 bis non utilisé à la clôture de l'exercice est définitivement perdu : il n'est ni reportable sur les années suivantes, ni mutualisable avec votre conjoint. À l'inverse, le 163 quatervicies est, lui, à la fois reportable et mutualisable. Pour un médecin TNS, le plafond non consommé au 31 décembre s'évapore : on ne le rattrape jamais.

Report et mutualisation : ce qui est possible selon le plafond. Le 154 bis ne se reporte ni ne se partage, d'où l'importance de le saturer chaque année si votre TMI le justifie.
LevierPlafond 154 bis (TNS)Plafond 163 quatervicies
Report dans le tempsNon — perdu en fin d'exerciceOui : 3 ans, porté à 5 ans (LF 2026, plafonds ≥ 2026)
Mutualisation entre conjointsNon — strictement individuelOui (case 6QR de la 2042)

La loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 9) a porté le report du 163 quatervicies de 3 à 5 ans — mais uniquement pour les plafonds générés à compter de 2026 (mesure non rétroactive). Les reliquats nés en 2023 restent à 3 ans et expirent fin 2026. Rappel utile : tout cela ne concerne que le 163 quatervicies, jamais le 154 bis du médecin.

Doctrine non encore à jour : citez le texte de loi

Au 8 juin 2026, le BOFiP (BOI-IR-BASE-20-50-20, dans sa version applicable à cette date) mentionne encore un report « de trois années ». La source à jour est le texte de loi (LF 2026, art. 9), pas la doctrine, qui n'a pas encore été republiée. Nous le signalons en toute transparence. Détails dans la réforme du PER (LF 2026, art. 9).

70 ans : la déductibilité s'arrête

Autre nouveauté de la LF 2026 (art. 9) : depuis le 1er janvier 2026, les versements effectués par un titulaire âgé de 70 ans ou plus ne sont plus déductibles à l'entrée (en contrepartie, ces primes non déduites ressortent sans impôt sur le revenu). Peu impactant pour un généraliste en pleine activité, mais c'est une borne de plus qui plaide pour maximiser ses versements déductibles tant qu'on exerce.
§ 8LA SORTIE·3 MIN

Sortir son PER à la retraite : capital ou rente, et la fiscalité 2026

Le Dr Lefèvre déduit à 41 % pendant qu'elle exerce. À la retraite, son cabinet vendu et ses revenus en baisse, elle repasse à 30 %. Le PER ne fait que jouer sur cet écart de tranche — c'est tout son intérêt, et toute sa limite. Encore faut-il connaître la fiscalité de sortie, qui diffère selon que vous récupérez l'épargne en capital ou en rente.

La sortie en capital

À la sortie en capital (pour des versements déduits à l'entrée), deux briques se distinguent : la part « versements » est imposée au barème de l'IR, sans l'abattement de 10 % des pensions classiques. Beaucoup de simulateurs grand public appliquent quand même cet abattement de 10 % au capital : c'est faux. Le quotient, lui, reste mobilisable pour lisser une grosse sortie. La part « gains » est imposée au PFU de 31,4 %.

Les prélèvements sociaux du PER, c'est 18,6 % — pas 17,2 %

C'est l'erreur la plus fréquente sur la sortie du PER. Sur les gains du PER à la sortie, les prélèvements sociaux sont de 18,6 % (CSG 10,6 + CRDS 0,5 + solidarité 7,5, depuis la LFSS 2026), ce qui porte le PFU à 31,4 %, et non 30 %. Le taux de 17,2 % ne vaut que pour l'assurance-vie, les contrats de capitalisation et les revenus fonciers nus. Et le prélèvement réduit de 7,5 % de certains contrats anciens ne s'applique pas au PER issu de la loi PACTE. Le détail de cette dualité : prélèvements sociaux 2026 : la dualité 18,6 % / 17,2 %.

La sortie en rente

En rente, le régime diffère selon l'origine des versements. Pour des versements déduits, la rente est imposée comme une pension (rente viagère à titre gratuit, art. 158-5 du CGI), avec l'abattement de 10 %, plus les prélèvements sociaux. Pour des versements non déduits, c'est le régime de la rente viagère à titre onéreux (art. 158-6 du CGI) : seule une fraction est imposable, selon l'âge au premier versement de la rente.

La vraie question : votre TMI demain sera-t-elle plus basse qu'aujourd'hui ?

Le PER est gagnant si votre TMI à l'entrée (41-45 % en pleine activité) est supérieure à votre TMI à la sortie (souvent 30 % à la retraite). C'est un calage de tranche dans le temps : vous économisez 41-45 % aujourd'hui pour n'être taxé qu'à 30 % demain. C'est aussi pourquoi, à TMI de 11 %, l'option non déductible est souvent préférable. Pour comparer capital et rente au cas par cas, voyez la fiscalité à la sortie du PER : capital ou rente.
§ 9RETRAITE·2 MIN

Le PER ne remplace pas la CARMF : il comble le trou de pension

Une question revient en fin de rendez-vous, une fois le plafond chiffré : « et ma CARMF dans tout ça ? » Comme tout médecin, vous cotisez déjà à une retraite obligatoire : la CNAVPL pour le régime de base et la CARMF pour le complémentaire et l'ASV (allocation supplémentaire de vieillesse). Ce socle vous assure une pension — mais, au regard des revenus d'un généraliste installé, son taux de remplacement reste faible, et l'écart à combler une fois en retraite est significatif.

Le PER ne vient pas remplacer ces caisses : il vient en plus. Là où la CARMF fonctionne en répartition (vos cotisations financent les retraités actuels), le PER capitalise votre propre épargne, à votre nom, tout en la défiscalisant à l'entrée. Concrètement : la CARMF pose le socle, le PER ajoute l'étage que la répartition ne financera jamais. C'est ce deuxième étage qui fait la différence au moment de liquider. Pour mesurer l'ampleur réelle de cet écart, voyez pourquoi la retraite CARMF du généraliste ne suffira pas, et pour les leviers de complément : compléter sa retraite CARMF : 4 solutions.

Secteur 1 : un avantage social, pas un substitut au PER

Si vous êtes conventionné secteur 1, une partie de votre cotisation ASV est prise en charge par l'Assurance maladie : c'est un avantage réel du conventionnement. Mais il ne change rien au besoin d'épargne complémentaire : l'ASV reste un étage du socle obligatoire, calibré bien en dessous de vos revenus d'activité. Personne ne choisit entre sa CARMF et un PER — la première est obligatoire. La vraie décision, c'est combien ajouter par-dessus, et à partir de quelle tranche cela devient rentable, avec une déduction fiscale immédiate sur l'étage facultatif.
§ 10STATUT·2 MIN

Médecin associé de SEL : le plafond change avec le statut

Deux généralistes au même revenu peuvent avoir des plafonds du simple au double. Ce qui tranche, ce n'est pas le diplôme : c'est le régime social, travailleur non salarié ou assimilé salarié. C'est lui qui fixe l'assiette du 154 bis, et donc le plafond applicable.

C'est le régime social (TNS vs assimilé salarié), et non le diplôme, qui fixe le plafond PER applicable au médecin.
Votre statutRégime socialPlafond applicableMaximum 2026
BNC au réel (déclaration contrôlée 2035)TNSArt. 154 bis (assiette = bénéfice BNC)88 911 €
Gérant majoritaire de SELARL / EURL à l'ISTNSArt. 154 bis (rému art. 62 + part technique BNC depuis 2024)88 911 €
Président de SELAS / gérant minoritaire de SELARLAssimilé salariéArt. 163 quatervicies37 680 €

Deux arrêts du Conseil d'État fixent la règle. Le premier précise que la déduction de l'article 154 bis n'est admise que sur une rémunération imposée en BNC ou en article 62, jamais sur des traitements et salaires (CE 8 décembre 2017, n° 409429). Conséquence : le président de SELAS, assimilé salarié, est cantonné au plafond de 37 680 €. La bascule en BNC de la rémunération « technique » des associés de SEL résulte de la réforme doctrinale applicable depuis le 1er janvier 2024 (rescrit BOI-RES-BNC-000136) : la part qui rémunère l'activité libérale relève des BNC (sauf lien de subordination). Le Conseil d'État est venu durcir ce régime en annulant la tolérance forfaitaire des 5 % qui permettait d'affecter sans justification 5 % de la rémunération du gérant majoritaire au mandat de l'article 62 (CE 8 avril 2025, n° 492154) : l'associé doit désormais justifier la ventilation entre part technique (BNC) et part de mandat (art. 62). C'est cette part imposée en BNC qui ouvre l'accès au plafond 154 bis.

On commence toujours par le statut, jamais par le calcul

Avant de chiffrer la moindre déduction, déterminez votre régime social : le plafond peut varier du simple (37 680 €) au double (88 911 €) à revenus identiques. Pour choisir la forme d'exercice la plus adaptée à votre situation, voyez médecin généraliste : faut-il passer en SELARL ou rester en BNC ?
§ 11HAUTS REVENUS·2 MIN

Garde-fou : et si votre RFR dépasse 250 000 € ? (CEHR, CDHR)

Soyons honnêtes sur le périmètre : à 130 000 € de BNC, le Dr Lefèvre est loin des seuils ci-dessous. Cette section est un garde-fou, pas un argument central — elle concerne surtout les médecins spécialistes à très hauts revenus ou exerçant en société. Si c'est votre cas, le PER gagne un effet de bord : en abaissant votre revenu imposable, il réduit aussi votre RFR et peut vous faire repasser sous un seuil de surtaxe.

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

La CEHR (article 223 sexies du CGI) s'applique à 3 % au-delà de 250 000 € de RFR pour un célibataire (500 000 € pour un couple), et à 4 % au-delà de 500 000 € (1 000 000 € pour un couple). En abaissant votre RFR sous l'un de ces seuils, un versement PER peut neutraliser tout ou partie de cette contribution. C'est un effet de bord qui s'ajoute à l'économie d'IR.

La contribution différentielle (CDHR)

La CDHR (article 224 du CGI) assure une imposition minimale d'environ 20 % du RFR pour les RFR supérieurs à 250 000 € (célibataire) ou 500 000 € (couple), avec un mécanisme de décote. Créée par la loi de finances 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 10) et reconduite par la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, validée par le Conseil constitutionnel, décision n° 2026-901 DC du 19 février 2026). En revanche, le périmètre exact du calcul (revenus retenus, traitement des réductions et dons dans l'assiette) et sa pérennité au-delà de 2026 appellent la prudence : nous formulons ces points au conditionnel.

Pour un généraliste, c'est surtout une question de spécialiste

Si vous approchez ou dépassez 250 000 € de RFR (médecin spécialiste, revenus de SEL, patrimoine générant des revenus), le pilotage du RFR devient un vrai sujet, traité dans le détail côté spécialiste. Le PER y est l'un des leviers les plus efficaces. Pour la méthode complète : CEHR / CDHR : le garde-fou des hauts revenus et l'ensemble des leviers du généraliste dans défiscalisation médecin généraliste : 7 leviers.
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Sources et références légales

  • CGI — les deux plafonds de déduction

    Art. 154 bis CGI (plafond TNS : 10 % du bénéfice dans la limite de 8 PASS, majorés de 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS ; plancher 4 806 € ; maximum 88 911 € en 2026). Art. 163 quatervicies CGI (plafond épargne retraite classique : 10 % des revenus pro nets N-1 dans la limite de 8 PASS N-1, ou 10 % du PASS N-1 ; maximum 37 680 € ; mutualisation des conjoints case 6QR, report). Art. 62 CGI (rémunération des gérants majoritaires de SELARL ou d'EURL à l'IS). Art. 197 CGI (barème IR 2026, seuil de la tranche à 41 % à 84 577 € par part). Doctrine : BOI-BNC-BASE-40-60-50-20, BOI-BIC-CHG-40-50-40-20, BOI-IR-BASE-20-50-20 (version applicable au 8 juin 2026).

  • Réformes 2026 (LF / LFSS) et sortie du PER

    Loi n° 2026-103 du 19/02/2026 (LF 2026, art. 9) : report des plafonds 163 quatervicies porté de 3 à 5 ans pour les plafonds générés à partir de 2026 (non rétroactif), fin de la déductibilité des versements après 70 ans depuis le 01/01/2026. Loi n° 2025-1403 du 30/12/2025 (LFSS 2026, art. 12) : CSG sur le capital portée à 10,6 %, prélèvements sociaux sur les gains du PER à la sortie de 18,6 %, PFU de sortie de 31,4 %. Arrêté du 22/12/2025 : PASS 2026 = 48 060 € (8 PASS = 384 480 €). Sortie : art. 158-5 et 158-6 CGI, BOI-RSA-PENS-30-10-20, CMF art. L. 224-4 et L. 224-5.

  • Statut du médecin et accès au 154 bis (jurisprudence)

    CE 8/12/2017 n° 409429 (la déduction 154 bis n'existe que sur une rémunération imposée en BNC ou art. 62, jamais sur les traitements et salaires : le président de SELAS ou le gérant assimilé salarié relève du 163 quatervicies). CE 8/04/2025 n° 492154 (annulation de la tolérance forfaitaire des 5 % : la rémunération technique de l'activité libérale en SEL relève des BNC, à charge pour l'associé de justifier la ventilation technique / mandat art. 62 ; la bascule technique → BNC résulte de la réforme doctrinale applicable au 01/01/2024, rescrit BOI-RES-BNC-000136). C'est cette part imposée en BNC qui ouvre l'accès au plafond 154 bis.

  • RFR, garde-fous hauts revenus et niches

    Art. 223 sexies CGI (CEHR : 3 % au-delà de 250 000 / 500 000 € de RFR, 4 % au-delà de 500 000 / 1 000 000 €). Art. 224 CGI (CDHR : imposition minimale de 20 % du RFR au-delà de 250 000 / 500 000 €, créée par la LF 2025 — loi n° 2025-127 du 14/02/2025 art. 10 — et reconduite par la LF 2026, validée par le Conseil constitutionnel n° 2026-901 DC du 19/02/2026 ; périmètre exact du calcul et pérennité au-delà de 2026 signalés au conditionnel). Art. 200-0 A CGI (le PER déductible est hors du plafonnement global des niches de 10 000 €).

  • Cotisations sociales et retraite du médecin

    Art. L. 131-6 CSS (le versement PER déduit reste dans l'assiette des cotisations TNS ; CARMF, URSSAF). Retraite des médecins : CNAVPL (base) et CARMF (complémentaire et ASV) ; pour les médecins de secteur 1, une partie de la cotisation ASV est prise en charge par l'Assurance maladie. Loi PACTE n° 2019-486 du 22/05/2019 (création du PER, fermeture des contrats Madelin à la commercialisation au 01/10/2020, transférables vers un PER).

Avertissement

Information éducative — pas un conseil personnalisé.

Ce guide est rédigé à titre informatif par Hagnéré Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré ORIAS sous le n° 23002291 (CIF · COA · COBSP, adhérent CNCEF Patrimoine, cabinet basé à Bassens). Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Le calcul de votre plafond de déduction et le dimensionnement de vos versements doivent faire l'objet d'une étude individualisée, validée avec votre expert-comptable. Les chiffres et taux cités sont à jour au 8 juin 2026 mais peuvent évoluer (LF/LFSS annuelles, doctrine BOFiP, jurisprudence). Le périmètre exact de la CDHR et sa pérennité au-delà de 2026 sont signalés au conditionnel lorsque le texte ne tranche pas encore clairement. Le PER comporte un risque de perte en capital et son épargne est bloquée jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé.

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