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Cas pratique impatrié 500 000 €/an : prime, dividendes étrangers et défiscalisation

Vous arrivez en France à 500 000 €/an sous le régime impatrié de l'article 155 B du CGI ? Hagnéré Patrimoine déroule le calcul à l'euro près : prime d'impatriation exonérée, dividendes de source étrangère exonérés à 50 %, impôt sur le revenu au barème (TMI 45 %), CEHR, prélèvements sociaux à 18,6 %, puis la stratégie pour écraser l'impôt résiduel (Girardin, PER, assurance-vie luxembourgeoise). Chiffres illustratifs, non garantis, avec risque de perte en capital.

30 %Prime exonérée
50 %Dividendes étrangers
45 % + CEHRLe résiduel taxé fort
18,6 %PS dividendes 2026
Hagnéré Patrimoine

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1. Impatrié à 500 000 €/an : le profil et les enjeux

Un impatrié célibataire à 500 000 € de rémunération plus 50 000 € de dividendes étrangers acquitte, sous le régime de l'article 155 B du CGI, de l'ordre de 143 300 € d'impôt et de prélèvements sociaux en 2026 avant optimisation. Hagnéré Patrimoine ramène ce résiduel autour de 107 200 € avec Girardin, PER et assurance-vie luxembourgeoise. Chiffres illustratifs.

Le profil est classique en cabinet : un cadre dirigeant ou un talent recruté de l'étranger s'installe en France avec un package à six chiffres. Sur le papier, le régime impatrié promet de « défiscaliser » son arrivée ; en pratique, le contribuable découvre une feuille d'impôt à plus de six chiffres et se demande où est passé l'avantage. La vérité tient en une nuance : le régime efface une grande partie de l'impôt, mais il en laisse un résiduel lourd — et c'est ce résiduel, pas la prime, qui se travaille avec un conseiller. Ce guide est un zoom chiffré sur le palier 500 000 € : on déroule chaque ligne, du brut au net d'impôt, puis on montre comment réduire la facture finale.

Le fonctionnement détaillé du régime — conditions d'éligibilité, durée de 8 ans, double plafond, fenêtre IFI — est traité dans le guide pilier du régime impatrié art. 155 B. Le panorama multi-paliers (de 200 000 € à 1 M€) est dans les cas pratiques chiffrés par niveau de revenu, la comparaison avec les régimes voisins dans le meilleur régime impatrié en Europe, et la question « où placer le capital » dans investir 500 000 € en 2026. Nous ne dupliquons pas ces pages : ici, on calcule.

Premier garde-fou avant tout calcul : l'impatrié arrive en France et y devient résident fiscal au sens de l'article 4 B du CGI. Il ne faut pas le confondre avec l'expatrié (salarié envoyé travailler à l'étranger) ni avec le non-résident (qui vit et est imposé hors de France). Le détail de ces distinctions figure dans notre guide impatrié, expatrié, non-résident : les différences fiscales.

À retenir en 30 secondes

  • Prime d'impatriation exonérée au réel ou au forfait 30 % du net, soit 150 000 € exonérés d'IR sur un package de 500 000 €.
  • Dividendes de source étrangère exonérés à 50 % à l'impôt sur le revenu (sous convention avec clause d'assistance), mais les PS à 18,6 % restent dus.
  • Le résiduel reste élevé : IR au barème (TMI 45 %), CEHR sur le RFR et fiscalité des dividendes, soit ≈ 143 300 € avant leviers.
  • Trois leviers principaux : Girardin (one-shot), PER (déduction du taxable) et assurance-vie luxembourgeoise, pour un gain illustratif d'environ 36 000 €/an.

Le lexique express avant de plonger dans les chiffres

  • TMI (tranche marginale d'imposition) : le taux qui s'applique à votre dernier euro de revenu. À 500 000 €, c'est 45 %, le sommet du barème.
  • RFR (revenu fiscal de référence) : l'assiette large que l'administration retient pour les contributions spéciales (CEHR, CDHR). La prime exonérée n'y figure pas — un point décisif pour un impatrié.
  • PFU (prélèvement forfaitaire unique, ou « flat tax ») : le forfait de 30 % (12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) sur les revenus du capital — porté à 31,4 % en 2026 sur les dividendes, du fait de la hausse des PS.
  • Salaire net catégoriel : le salaire imposable après prime exonérée et abattement de 10 % pour frais professionnels. C'est lui qui entre dans le barème.

Avertissement

Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Tous les montants présentés sont illustratifs, non garantis, et comportent un risque de perte en capital. La fiscalité dépend de votre situation individuelle et la législation peut évoluer (lois de finances annuelles). Pour une analyse adaptée à votre cas, un bilan patrimonial personnalisé chez Hagnéré Patrimoine est recommandé.

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2. La prime d'impatriation : au réel ou au forfait 30 % ?

Le mécanisme complet de la prime est expliqué dans le guide pilier. Ici, nous l'appliquons à un package de 500 000 €. La règle est simple : la prime d'impatriation est exonérée d'impôt sur le revenu soit pour son montant réel (justifié par le contrat), soit pour un forfait de 30 % de la rémunération nette.

Une idée reçue tenace voudrait que le forfait 30 % soit réservé aux personnes recrutées directement à l'étranger, les mobilités intra-groupe étant contraintes au réel. C'est faux depuis la loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 6) : la mesure et la doctrine administrative (BOFiP BOI-RSA-GEO-40-10-20) ouvrent le forfait de 30 % à toutes les voies de recrutement, y compris la mobilité intra-groupe. Le choix réel vs forfait est donc un arbitrage de montant, pas une exclusion par voie de recrutement : on retient l'exonération la plus avantageuse.

Le calcul de la prime sur 500 000 €

Sur un package de 500 000 €, le forfait de 30 % représente 150 000 € exonérés d'IR. La rémunération imposable tombe donc à 350 000 €, à laquelle s'applique l'abattement de 10 % pour frais professionnels, plafonné à 14 555 € (plafond 2026). Le salaire net catégoriel ressort à 335 445 €.

Prime d'impatriation au forfait 30 % (illustratif)

  • Rémunération nette retenue pour le forfait :500 000 €
  • Prime exonérée au forfait 30 % :− 150 000 €
  • Rémunération imposable :350 000 €
  • Abattement 10 % frais pro (plafonné) :− 14 555 €
  • Salaire net catégoriel :335 445 €

Hypothèse : prime au forfait 30 % retenue car supérieure à la prime réelle contractualisée. Le forfait s'applique à la rémunération nette de cotisations sociales et de la part déductible de CSG (ici assimilée au package par simplification). Le plafond d'abattement de 10 % (14 555 €) mord à ce niveau de revenu. Montants illustratifs 2026.

À 500 000 €, l'exonération est encadrée par une option annuelle de plafonnement : soit l'exonération totale est limitée à 50 % de la rémunération totale, soit la seule part « activité à l'étranger » est limitée à 20 % de la rémunération imposable. À ce niveau de revenu, c'est généralement le plafond de 50 % qui s'applique ; le détail du double plafond est traité dans le guide pilier.

Un effet de bord favorable : la prime exonérée n'entre pas dans le RFR

La prime d'impatriation exonérée ne figure pas dans le revenu fiscal de référence — et la CEHR (comme la CDHR) se calcule précisément sur ce RFR. En exonérant 150 000 €, le régime réduit donc non seulement l'IR mais aussi l'assiette des contributions sur les hauts revenus. Beaucoup l'oublient au moment de comparer un impatrié à un cadre lambda à rémunération identique : l'écart se creuse là.

3. Les dividendes de source étrangère exonérés à 50 %

Après la prime, le régime joue sur un second terrain : les revenus passifs de source étrangère — dividendes et intérêts (RCM), plus-values de cession de valeurs mobilières et produits de propriété intellectuelle. L'article 155 B exonère 50 % de ces revenus à l'impôt sur le revenu. En revanche, le foncier français n'est jamais exonéré par ce mécanisme.

Cette exonération est conditionnelle : elle suppose que l'État de la source des revenus soit lié à la France par une convention fiscale comportant une clause d'assistance administrative. Si le pays n'est pas conventionné, l'exonération de 50 % tombe à zéro et le dividende est imposé en totalité. Autre limite à garder en tête : l'exonération ne vaut que pour l'IR ; les prélèvements sociaux à 18,6 % (dualité 2026) restent dus.

Jurisprudence — Conseil d'État 21 octobre 2020, n° 442799

Le Conseil d'État a jugé que l'exonération de 50 % des revenus passifs de source étrangère n'est pas subordonnée à la perception effective d'une prime d'impatriation. Autrement dit, un impatrié dont la rémunération est entièrement exonérée au titre de la prime (ou qui n'a pas perçu de prime distincte) peut malgré tout bénéficier de l'exonération de 50 % sur ses dividendes étrangers, dès lors qu'il remplit les conditions du régime.

Le calcul sur 50 000 € de dividendes étrangers

Sur 50 000 € de dividendes provenant d'un pays conventionné, l'exonération de 50 % ramène la part imposable à l'impôt sur le revenu à 25 000 €, soit un IR au PFU de 12,8 % de 3 200 €. Attention : l'exonération de 50 % ne vaut que pour l'IR — les prélèvements sociaux à 18,6 % se calculent sur la totalité des 50 000 € (assiette non réduite), soit 9 300 €. Le coût total du volet dividendes ressort donc à 12 500 €.

Dividendes étrangers d'un impatrié — exonération 50 % (illustratif)

  • Dividendes bruts (pays conventionné) :50 000 €
  • Part imposable à l'IR (exonérée à 50 %) :25 000 €
  • IR au PFU 12,8 % (sur 25 000 €) :3 200 €
  • PS 18,6 % (sur la totalité, 50 000 €) :9 300 €
  • Total volet dividendes :12 500 €

Point clé : l'exonération de 50 % ne joue que pour l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux (18,6 % en 2026) s'appliquent sur l'assiette pleine de 50 000 €, sans abattement (BOI-RSA-GEO-40-10-30-10). Pour un pays NON conventionné, l'exonération d'IR tombe à 0 € : IR 6 400 € + PS 9 300 € = 15 700 €, soit un surcoût d'environ 3 200 € (la part PS étant déjà pleine dans les deux cas). Montants illustratifs 2026.

La condition de convention change tout

Reprenons les mêmes 50 000 € de dividendes, mais d'un pays sans convention comportant une clause d'assistance : l'exonération de 50 % disparaît, la part imposable à l'IR passe de 25 000 € à 50 000 €, et le coût du volet dividendes grimpe de 12 500 € à 15 700 €. Avant de localiser ses avoirs, un impatrié a donc tout intérêt à vérifier le réseau conventionnel de l'État source. Le panorama des compositions de revenus par palier est détaillé dans les cas pratiques chiffrés par niveau de revenu.

4. Faut-il craindre la TMI à 45 % et la CEHR à 500 000 € ?

Oui, mais le régime amortit le choc. Même après exonération de la prime, le salaire net catégoriel de 335 445 € place l'impatrié dans la tranche marginale à 45 % du barème 2026 (déclenchée au-delà d'environ 181 917 € par part). L'impôt sur le revenu au barème, pour une part, s'établit à environ 127 474 €.

S'ajoute la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR, art. 223 sexies), assise sur le revenu fiscal de référence. Le RFR du cas combine le salaire net catégoriel (335 445 €) et la part imposable des dividendes (25 000 €), soit 360 445 €. La CEHR se calcule à 3 % sur la fraction du RFR comprise entre 250 000 € et 360 445 €, soit 3 313 €. La tranche à 4 % (au-delà de 500 000 € pour une personne seule) n'est pas atteinte. Pour le barème détaillé, voir notre guide CEHR et CDHR des hauts revenus 2026.

CEHR de l'impatrié à 500 000 € (célibataire, 1 part — illustratif)

  • RFR (335 445 € salaire + 25 000 € dividendes) :360 445 €
  • Seuil d'entrée CEHR (personne seule) :250 000 €
  • Assiette taxable à 3 % :110 445 €
  • CEHR (3 %) :3 313 €

Seuils doublés pour un couple soumis à imposition commune. La tranche à 4 % (RFR > 500 000 € pour une personne seule) n'est pas atteinte ici. Montants illustratifs 2026.

Et la CDHR (plancher de 20 %) ?

À 500 000 € de revenus, un impatrié célibataire entre dans le champ de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR, art. 224) : seuil de 250 000 €, plancher de 20 % du RFR, dispositif reconduit par la LF 2026. Mais le mécanisme est différentiel : il ne se déclenche que si l'impôt effectif passe sous 20 % du RFR. Sauf qu'ici, l'IR au barème plus la CEHR pèsent déjà 130 787 €, soit environ 36 % du RFR — bien au-delà du plancher de 20 % (qui serait de 72 089 €). La CDHR n'est donc pas due.

Garde-fou anti-empilement : ne pas réactiver la CDHR

C'est le piège du résiduel optimisé : si l'on empile des leviers trop agressifs (par exemple un déficit foncier important cumulé au PER et au Girardin), le taux effectif d'imposition peut descendre sous 20 % du RFR et réactiver la CDHR, qui annule alors une partie du gain. Toute stratégie de défiscalisation d'un impatrié à 500 000 € doit donc être contrôlée au regard du plancher de 20 %. Le périmètre exact du RFR retenu pour la CDHR fait l'objet de précisions réglementaires qu'il convient de vérifier au cas par cas.

5. Le calcul de l'impôt résiduel, étape par étape

Restent à additionner les trois briques : l'IR au barème sur le salaire net catégoriel, la CEHR sur le RFR, et la fiscalité des dividendes (IR au PFU sur la part imposable, PS sur l'assiette pleine). Le résiduel total, avant toute optimisation, ressort à environ 143 287 €.

Note de méthode — comment lire ce cas chiffré

Nous raisonnons sur un profil volontairement simple : célibataire à 1 part, 500 000 € de rémunération, 50 000 € de dividendes d'un pays conventionné, prime retenue au forfait 30 %. Chaque ligne est dérivée pas à pas (base → barème → CEHR → PFU → total) pour que vous puissiez suivre le raisonnement, pas pour reproduire votre propre déclaration. Un quotient familial différent, une prime au réel, un foncier français ou une affiliation sociale étrangère déplacent les montants. Ces chiffres sont illustratifs et non garantis : ils servent à éclairer une logique, qu'un bilan personnalisé viendra ensuite calibrer sur votre situation réelle.

Impôt et prélèvements sociaux d'un impatrié à 500 000 €/an — avant optimisation (célibataire, 1 part, illustratif 2026)
PosteBaseMontant
IR au barème (TMI 45 %)335 445 € (salaire net catégoriel)127 474 €
CEHR (art. 223 sexies, 3 %)360 445 € (RFR)3 313 €
Dividendes : IR au PFU 12,8 % (sur 25 000 €) + PS 18,6 % (sur 50 000 €)IR 3 200 € + PS 9 300 €12 500 €
Total impôts + prélèvements sociaux—≈ 143 287 €
Taux moyen (IR + CEHR) / RFR—≈ 36,3 %

Le chiffre parle de lui-même : régime ou pas, le résiduel dépasse 143 000 € en valeur absolue. C'est lui qui justifie une défiscalisation ciblée — l'idée n'étant pas de fuir l'impôt mais d'en réorienter une part vers du PER ou de l'immobilier qui restent dans votre patrimoine.

Sans le régime, ce serait bien pire

N'oublions pas l'effet déjà acquis : la prime exonérée de 150 000 € a « creusé » le RFR. Sans le régime impatrié, l'intégralité des 500 000 € serait imposable : l'IR et la CEHR (voire la CDHR) seraient nettement plus lourds. Le régime fait donc déjà une grande partie du travail ; la défiscalisation vient en complément sur le résiduel, pas en substitution.

6. Comment écraser le résiduel : Girardin, PER ou AV luxembourgeoise ?

La défiscalisation d'un impatrié à forte TMI se traite dans un ordre précis. On commence par les leviers qui réduisent directement l'impôt (les réductions, qui se soustraient de l'impôt dû), puis par ceux qui réduisent l'assiette taxable (les déductions, qui se soustraient du revenu avant calcul de l'impôt), enfin par les enveloppes de capitalisation et les leviers structurels. La méthode d'ensemble — comment combiner le 155 B avec la défiscalisation sans casser l'équilibre CDHR — est détaillée dans notre guide optimisation fiscale de l'impatrié : combiner 155 B et défiscalisation.

  1. Girardin industriel (réduction one-shot). Réduction d'impôt à fonds perdu, supérieure à la mise, avec excédent reportable 5 ans. Le plafond global des niches est porté à 18 000 € avec le Girardin (contre 10 000 € de droit commun). Risque de reprise de l'avantage si l'exploitation n'est pas tenue 5 ans. Voir le Girardin industriel pour impatrié et le guide pilier Girardin industriel.
  2. PER (déduction du revenu taxable). Déduction du revenu imposable (art. 163 quatervicies), plafond salarié d'environ 37 680 € pour 2026. À déduire utilement contre le résiduel taxable — jamais contre du revenu déjà exonéré. Sortie en capital ou en rente imposée le moment venu. Voir le PER de l'impatrié et le guide pilier du plan d'épargne retraite.
  3. Assurance-vie luxembourgeoise. Capitalisation neutre, super-privilège, gestion multidevises et portabilité en cas de redépart à l'étranger. Les PS sur l'AV restent à 17,2 % (dualité 2026). Voir l'assurance-vie luxembourgeoise pour impatrié et le guide pilier AVL.
  4. Déficit foncier. Le foncier français n'est pas exonéré par le 155 B : un déficit foncier s'impute sur le revenu global jusqu'à 10 700 €/an (porté à 21 400 € pour la rénovation énergétique d'une passoire, sous réserve de la prorogation 2026). Voir le déficit foncier pour impatrié.
  5. Fenêtre IFI de 5 ans (art. 964). L'immobilier détenu hors de France — y compris via des SCPI européennes — est temporairement hors de l'assiette IFI pendant 5 ans. Un levier structurel propre à l'impatrié, à articuler avec le reste du patrimoine. Voir le guide pilier et notre guide optimisation de l'IFI.

Prenons un dosage prudent : un PER de 37 680 € (déduit du salaire net catégoriel) et un Girardin saturant le plafond des niches à 18 000 €. Le PER ramène le revenu net global imposable à 297 765 €, soit un IR au barème d'environ 110 518 € (économie de 16 956 € à la TMI de 45 %). Le RFR PER-déduit tombe à 322 765 €, ce qui ramène la CEHR à 2 183 €. La réduction Girardin retenue, plafonnée à 18 000 € par le plafond majoré des niches Outre-mer, vient ensuite en diminution de l'IR, qui passe à 92 518 € (l'avantage net conservé tient compte de la rétrocession propre au montage Girardin).

Impôt résiduel après leviers (PER 37 680 € + Girardin 18 000 €) — illustratif 2026
PosteAvantAprès leviers
IR au barème127 474 €92 518 €
CEHR (art. 223 sexies)3 313 €2 183 €
Dividendes (IR au PFU + PS sur assiette pleine)12 500 €12 500 €
Total impôts + prélèvements sociaux≈ 143 287 €≈ 107 201 €

Ne pas additionner naïvement épargne et dépense

Le PER et le Girardin n'ont pas la même nature économique. Le PER est une épargne : l'impôt économisé aujourd'hui sera en partie repris à la sortie, mais le capital reste le vôtre. Le Girardin est une dépense à fonds perdu : la mise ne revient pas, seul l'avantage fiscal compte (et un risque de reprise existe). Il ne faut donc pas confondre « gain d'impôt » et « enrichissement ». Le plafond global des niches (18 000 € avec Girardin) limite par ailleurs le cumul des réductions d'impôt sur une même année.

7. Les prélèvements sociaux (dualité 17,2 % / 18,6 %)

Depuis la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, qui relève la CSG de 1,4 point), les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont devenus duaux. Il ne faut surtout pas appliquer un taux unique : le taux dépend de la nature du revenu et de l'enveloppe.

Dualité des prélèvements sociaux 2026 selon l'enveloppe (impatrié comme résident de droit commun)
Taux de PSRevenus / enveloppes concernésPFU global
17,2 %Assurance-vie et contrat de capitalisation, revenus fonciers, plus-values immobilières, PEL30 % sur l'AV (12,8 % + 17,2 %)
18,6 %Dividendes, intérêts, plus-values mobilières, PEA, PER, crypto-actifs31,4 % sur les dividendes hors enveloppe (12,8 % + 18,6 %)

Dans notre cas, les dividendes étrangers relèvent du taux de 18,6 % : c'est ce qui explique le PFU de 31,4 % retenu plus haut. À l'inverse, l'assurance-vie luxembourgeoise mobilisée dans la stratégie conserve un PS à 17,2 % : un argument de plus pour y loger l'épargne de long terme.

Et si je reste affilié à la sécurité sociale d'un autre pays ?

C'est une situation fréquente chez les impatriés en mobilité internationale. Un impatrié affilié à un régime de sécurité sociale d'un autre État de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse est exonéré de CSG et de CRDS sur ses revenus du capital ; il ne reste alors redevable que du prélèvement de solidarité de 7,5 %. Sur des dividendes importants, l'écart de PS atteint vite plusieurs milliers d'euros par an, à valider précisément avec votre conseiller selon votre régime d'affiliation.

8. Quel gain cumulé sur les 8 années du régime ?

Le gain annuel de la stratégie ressort de la différence entre le résiduel avant et après leviers : 143 287 € − 107 201 € = 36 086 € par an. Si la stratégie est reconduite chaque année du régime, le gain cumulé sur les 8 années avoisine 288 700 €.

Gain de la stratégie sur la durée du régime (illustratif)

  • Résiduel avant optimisation :≈ 143 287 €/an
  • Résiduel après leviers :≈ 107 201 €/an
  • Gain annuel :≈ 36 086 €
  • Gain cumulé sur 8 ans :≈ 288 700 €

Hypothèse : leviers reconduits à l'identique chaque année. Le Girardin est un effort annuel à fonds perdu (il faut remettre au pot chaque année pour conserver la réduction) ; le PER est une épargne récupérable (l'impôt est différé, pas effacé). Chiffres illustratifs, non garantis.

Le mur fiscal de l'année 9 se prépare dès maintenant

L'exonération s'applique jusqu'au 31 décembre de la 8e année civile suivant la prise de fonctions (LFR 2016). En année 9, la rémunération bascule intégralement au droit commun : la prime n'est plus exonérée, le RFR remonte d'un coup et l'IR comme la CEHR s'alourdissent fortement. Ce mur fiscal s'anticipe dès les premières années — en lissant l'épargne et en préparant un éventuel redépart. Le détail figure dans notre guide préparer l'année 9, la sortie du régime.

9. Tableau récapitulatif avant / après

Le tableau ci-dessous résume le passage du résiduel brut au résiduel optimisé, avec le gain annuel et cumulé. Les hypothèses sont rappelées en légende.

Cas illustratif : célibataire 1 part, 500 000 € de rémunération + 50 000 € de dividendes étrangers (pays conventionné), prime au forfait 30 %. Chiffres 2026 non garantis, risque de perte en capital.
PosteAvant leviersAprès leviers (PER + Girardin)
IR au barème127 474 €92 518 €
CEHR (art. 223 sexies)3 313 €2 183 €
Dividendes (IR au PFU + PS 18,6 % sur assiette pleine)12 500 €12 500 €
Total impôts + prélèvements sociaux≈ 143 287 €≈ 107 201 €
Gain annuel—≈ 36 086 €
Gain cumulé sur 8 ans—≈ 288 700 €

En une ligne : à 500 000 €, le régime impatrié réduit déjà fortement la facture, mais le résiduel justifie pleinement une défiscalisation calibrée sur votre quotient familial et votre horizon de redépart, contrôlée au regard du plancher CDHR et de l'échéance de l'année 9. C'est le calcul qu'on déroule en rendez-vous.

Méthode documentée

Modélisez votre fiscalité d'impatrié à 500 000 €

Prime au réel ou au forfait, dividendes étrangers, CEHR, plancher CDHR, Girardin, PER, AVL : Hagnéré Patrimoine calcule votre résiduel réel et planifie vos versements PER et Girardin jusqu'à l'année 8 du régime.

Simulation confidentielleCGP CIF/COA/COBSPORIAS 23002291 — Chambéry
QH

À propos de l'auteur

Quentin Hagnéré

Fondateur de Hagnéré Patrimoine

Quentin Hagnéré a fondé Hagnéré Patrimoine en 2020 et en est associé, sans fonction de direction depuis septembre 2026. Auteur de deux livres sur l'investissement immobilier, il signe les guides du cabinet. Le cabinet, présidé par Clément Chatelain, est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP).

Auteur du guideCabinet Hagnéré Patrimoine : ORIAS 23002291
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur l'impatrié à 500 000 €/an

Dans notre cas illustratif (célibataire 1 part, 500 000 € de rémunération plus 50 000 € de dividendes de source étrangère d'un pays conventionné, prime au forfait 30 %), l'impôt sur le revenu au barème et les prélèvements sociaux ressortent autour de 143 300 € avant optimisation : IR au barème TMI 45 % environ 127 474 €, CEHR de l'article 223 sexies environ 3 313 €, fiscalité des dividendes environ 12 500 € (IR au PFU sur la moitié imposable, PS 18,6 % sur la totalité). Avec Girardin, PER et assurance-vie luxembourgeoise, ce résiduel revient autour de 107 200 €. Chiffres illustratifs, non garantis.

Oui. L'article 155 B prévoit une option annuelle de plafonnement de l'exonération : soit l'exonération totale (prime plus part activité à l'étranger) est limitée à 50 % de la rémunération totale, soit la seule fraction correspondant à l'activité exercée à l'étranger est limitée à 20 % de la rémunération imposable. À 500 000 €, c'est en général le plafond de 50 % qui s'applique. Le détail du double plafond est traité dans le guide pilier du régime impatrié article 155 B.

C'est un arbitrage de montant : on retient la prime exonérée la plus élevée entre le montant réel justifié et le forfait de 30 % de la rémunération nette. Contrairement à une idée reçue, le forfait 30 % n'est pas réservé au recrutement direct depuis l'étranger : depuis la loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 6) et la doctrine BOFiP BOI-RSA-GEO-40-10-20, il est ouvert à toutes les voies de recrutement, y compris la mobilité intra-groupe. À 500 000 €, le forfait 30 % représente 150 000 € exonérés, souvent supérieur à la prime réellement contractualisée.

Oui, mais à l'impôt sur le revenu seulement, et sous condition. L'exonération de 50 % vise les revenus passifs de source étrangère (dividendes, intérêts, plus-values de cession de valeurs mobilières, produits de propriété intellectuelle) à la seule condition que l'État de la source ait conclu avec la France une convention comportant une clause d'assistance administrative. Si le pays n'est pas conventionné, l'exonération tombe à zéro. Les prélèvements sociaux à 18,6 % (dualité 2026) restent dus. Le foncier français n'est jamais exonéré.

Oui. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (article 223 sexies) s'applique sur le revenu fiscal de référence : 3 % au-delà de 250 000 € et 4 % au-delà de 500 000 € pour une personne seule (seuils doublés pour un couple). Dans notre cas, le RFR ressort à 360 445 €, soit une CEHR de 3 % sur la fraction comprise entre 250 000 et 360 445 €, environ 3 313 €. La tranche à 4 % n'est pas atteinte car le RFR reste sous 500 000 €.

À 500 000 € de revenus, un impatrié célibataire est dans le champ de la contribution différentielle sur les hauts revenus (article 224, seuil 250 000 €, plancher de 20 % du RFR, reconduite par la LF 2026). Mais sur notre cas, l'impôt sur le revenu plus la CEHR représentent déjà environ 36 % du RFR, bien au-delà du plancher de 20 % : la CDHR n'est donc pas due. Le risque inverse existe : trop empiler les leviers fait tomber le taux effectif sous 20 % et réactive la CDHR.

Oui, en partie. La prime d'impatriation exonérée n'entre pas dans le revenu fiscal de référence : elle réduit donc mécaniquement l'assiette de la CEHR et de la CDHR, qui se calculent sur le RFR. Beaucoup l'oublient au moment de comparer un impatrié à un cadre lambda à salaire égal. En revanche, certaines réductions ou déductions ultérieures ne baissent pas le RFR de la même manière : chaque déduction se vérifie ligne à ligne sur le RFR.

Les dividendes relèvent de la dualité 2026 : 18,6 % de prélèvements sociaux (et non 17,2 %), après la hausse de CSG de 1,4 point de la LFSS 2026. Le PFU global sur les dividendes hors enveloppe est donc de 31,4 % (12,8 % d'IR plus 18,6 % de PS). Un impatrié affilié à un régime de sécurité sociale d'un autre État de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse est exonéré de CSG/CRDS et ne reste redevable que du prélèvement de solidarité de 7,5 %.

En empilant les leviers dans le bon ordre : le Girardin industriel (réduction d'impôt one-shot à fonds perdu, plafond des niches porté à 18 000 €), le PER (déduction du revenu imposable, à condition de déduire contre du revenu taxable et non exonéré), l'assurance-vie luxembourgeoise (capitalisation neutre et portabilité), le déficit foncier (le foncier français n'est pas exonéré par le 155 B) et la fenêtre IFI de 5 ans de l'article 964 sur l'immobilier hors de France. Tous les montants sont illustratifs et comportent un risque de perte en capital.

Pour un contribuable fortement imposé, le Girardin industriel (article 199 undecies B) offre une réduction d'impôt one-shot supérieure à la mise, l'excédent étant reportable 5 ans. Le plafond global des niches est porté à 18 000 € avec le Girardin, la SOFICA et l'Outre-mer. C'est une opération à fonds perdu, avec un risque de reprise de l'avantage si les conditions d'exploitation ne sont pas respectées sur 5 ans. Les taux et rendements sont illustratifs et non garantis.

Oui, à une condition : il faut déduire les versements contre du revenu réellement taxable, et non contre la part déjà exonérée par le régime. À 500 000 €, le résiduel imposable reste élevé, le PER conserve donc tout son intérêt : la déduction (article 163 quatervicies) économise l'impôt à la TMI de 45 % dans la limite du plafond, environ 37 680 € pour un salarié. La sortie en capital ou en rente sera imposée le moment venu.

Non, pas pendant 5 ans. L'article 964 du CGI prévoit que l'impatrié, non-résident les 5 années précédant son installation, n'est imposable à l'IFI que sur ses biens immobiliers situés en France pendant les 5 années suivant son arrivée. Ses immeubles à l'étranger, et les parts de SCPI européennes (immobilier hors France), sont temporairement hors assiette IFI. C'est un levier d'optimisation propre à l'impatrié.

Dans notre cas illustratif, l'optimisation fait passer le résiduel d'environ 143 287 € à environ 107 201 €, soit un gain annuel d'environ 36 086 €. Si la stratégie est reconduite chaque année, le gain cumulé sur les 8 années du régime ressort autour de 288 700 €. Ce chiffre est illustratif : le Girardin est un effort annuel à fonds perdu et le PER une épargne récupérable à la sortie.

L'exonération s'applique jusqu'au 31 décembre de la 8e année civile suivant la prise de fonctions (LFR 2016 pour les prises de fonctions à compter du 6 juillet 2016). En année 9, la rémunération bascule intégralement au droit commun : la prime n'est plus exonérée, le RFR remonte, l'IR et la CEHR augmentent fortement. On amortit ce mur fiscal en étalant l'épargne dès l'année 1 et en gardant l'option d'un départ avant la bascule.