Investir 400 000 € en 2026 : le guide complet par origine de capital et profil patrimonial

381 800 €. C'est le septième décile (D7) du patrimoine brut des ménages français en 2024, publié par l'INSEE dans son Focus n° 371 du 9 décembre 2025. Vous avez 400 000 € à placer ? Vous venez tout juste de franchir D7, et il vous reste 130 000 € pour atteindre D8 (530 000 €). En valeur statistique, vous appartenez au top 30 % des patrimoines français, soit environ 8,7 millions de ménages dépassés sur 30 millions.

Ce chiffre, vous ne le trouverez nulle part ailleurs. Sur les 22 guides concurrents que nous avons épluchés (Finary, Auguste Patrimoine, Goodvest, Avnear, Boursorama, Prosper Conseil, Avenue des Investisseurs, Yomoni), aucun ne situe 400 k€ dans la grille INSEE. Tous traitent ce palier comme un scale-up de 100 k€ ou un sous-cas de 500 k€ — alors qu'il a ses propres règles fiscales.

400 000 € d'héritage, ce n'est pas 400 000 € de vente immobilière, ni 400 000 € de cession d'entreprise. L'origine du capital détermine ce qui vous reste réellement après fiscalité d'entrée. C'est la variable que la grande majorité des guides patrimoniaux ignore — alors qu'elle conditionne tout le reste.

Sur les 22 concurrents passés au crible pour la requête « investir 400 000 euros 2026 », deux seulement croisent partiellement origine et fiscalité d'entrée (Boursorama avec son cas Camille, Avnear avec ses 4 personas). Aucun ne pose le tableau 8 origines × fiscalité d'entrée × net résiduel × stratégie différenciée — c'est pourtant la première question à trancher avant d'allouer un euro.

Christine Lefèvre, 67 ans, veuve, illustre l'origine mixte typique du palier 400 k€. Son capital se compose de : 250 000 € de vente de la résidence secondaire ardéchoise (détenue 22 ans en couple — exonération PS atteinte, IR exonéré à 22 ans, net pleinement 250 000 €) + 150 000 € d'AV mature héritée du mari décédé en 2022 (les primes avaient été versées par le mari entre 1998 et 2018, dont la majorité avant ses 70 ans → relevant art. 990 I avec abattement 152 500 € par bénéficiaire ; Christine en tant que conjointe survivante est totalement exonérée art. 796-0 bis CGI sur sa part, ses enfants se partageant le solde sous abattement).

Net total Christine : 250 000 € (RP secondaire pleine exonération) + 150 000 € (AV exonérée conjoint survivant) = 400 000 € disponibles à allouer, à comparer aux 275 000 € qu'aurait laissés un cash-out dividendes équivalent. L'écart de 125 000 € illustre pourquoi l'origine du capital prime sur l'allocation.

Vous pensiez que la hausse CSG 2026 frappait tous vos revenus du capital ? Faux. Depuis le 1er janvier 2026 (LFSS 2026 art. 12), la loi a coupé les enveloppes en deux camps fiscaux. D'un côté, l'AV, le PEA, le foncier nu et l'immo des particuliers gardent les 17,2 % de prélèvements sociaux d'avant. De l'autre, le LMNP, les dividendes et les comptes-titres montent à 18,6 %. C'est neuf, et personne ne l'explique clairement. Au palier 400 k€, mal cibler ses enveloppes coûte 15 000 à 25 000 € sur 10 ans (simulation Hagnéré : couple TMI 41 % avec 80 k€ exposés CTO + LMNP, surcoût CSG 1,4 pt × 10 ans capitalisés à 4,5 % = +15 700 € en mix défensif, +24 200 € en mix dividendes-lourd ; cumul mécanique sur l'ensemble des revenus du capital, pas seulement les dividendes)..

Aucun des 22 concurrents ne décompose proprement les nouveaux 18,6 % PS (LMNP / CTO / dividendes) face aux 17,2 % maintenus (AV / PEA / foncier nu / PV immo). Avnear (concurrent #1, 8 500 mots) cite LFSS 2026 mais sans décomposer l'asymétrie poche par poche — pourtant elle change l'arbitrage SCPI européennes vs LMNP à 400 k€.

L'article 12 de la LFSS 2026 modifie l'article L. 136-8 du Code de la sécurité sociale. La CSG sur les revenus du capital passe de 9,2 % à 10,6 %. Calcul retenu : 10,6 % CSG + 0,5 % CRDS + 7,5 % prélèvement de solidarité = 18,6 % de PS globaux (contre 17,2 % avant 2026).

Mais le législateur a expressément maintenu le taux de 17,2 % pour cinq familles de revenus du capital — c'est l'asymétrie qui change tout pour votre arbitrage 2026 : assurance-vie (rachats), revenus fonciers nus, plus-values immobilières des particuliers, intérêts PEL / CEL / PEP, et — par ricochet du régime PEA — gains du PEA après 5 ans. Seuls le LMNP BIC, les dividendes, les intérêts d'obligations CTO, les plus-values mobilières CTO et la sortie capital du PER passent à 18,6 %.

Au palier 400 k€, le revenu fiscal de référence (RFR) peut basculer dans le périmètre de la CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, art. 223 sexies CGI) si vous additionnez salaires + dividendes + plus-values + revenus fonciers : 3 % entre 250 et 500 k€ RFR célibataire (500 k - 1 M€ pour un couple), 4 % au-delà. Pour Pierre Vidal (BNC 195 k€ + cession partielle 120 k€ étalée + dividendes SELARL 35 k€ + AV produits 5 k€), le RFR 2026 estimé à 285 000 € déclenche la CEHR sur 35 000 € = 1 050 €.

S'ajoute désormais la CDHR (contribution différentielle sur les hauts revenus, art. 224 CGI prorogée et aménagée par la LF 2026 art. 10) qui garantit un taux d'IR + CEHR plancher de 20 % du RFR au-delà des mêmes seuils 250/500 k€. Si votre IR + CEHR réel descend sous 20 %, la CDHR comble l'écart. Acompte 95 % à verser entre le 1er et le 15 décembre, sous peine de pénalités. Pour Pierre Vidal TMI 45 % effectif, la CDHR ne joue pas mécaniquement (taux IR déjà > 20 %), mais pour un dirigeant qui sortirait massivement en dividendes via une holding faiblement IS, elle constitue un plancher infranchissable.

Toutes les allocations 400 k€ que vous trouverez en ligne sont en brut. Voici les 3 profils en net après fiscalité 2026, calculés avec l'asymétrie CSG LFSS art. 12, le PFU 12,8 %, le PS 17,2 % maintenu sur AV/PEA/foncier nu et 18,6 % alourdi sur LMNP/dividendes. C'est la seule façon honnête de comparer.

Vous avez 400 000 € à placer en assurance-vie ? Ne mettez jamais tout sur un seul contrat. C'est la règle technique la plus violée au palier 400 k€, alors qu'elle conditionne directement la sécurité de votre capital.

Le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes) plafonne à 70 000 € par assureur par déposant — pas par contrat. Au-delà, votre épargne est exposée au risque de défaillance assureur et à la loi Sapin 2 qui permet à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de suspendre temporairement les rachats en cas de crise systémique. À 400 k€, l'architecture multi-contrats devient un impératif technique.

Seuil 150 000 € de primes par souscripteur (art. 125-0 A CGI) : au-delà de 8 ans de détention, les rachats sont taxés à 7,5 % sur la fraction des primes ≤ 150 k€ par souscripteur, puis 12,8 % au-delà. Levier couple : 2 × 150 k€ = 300 k€ de primes à 7,5 % — soit pour Léa et Hugo, capacité d'optimisation immédiate. À 400 k€ en cumul couple, vous ne franchissez le seuil 12,8 % que sur la portion excédant 300 k€.

Abattement 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I CGI) : pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur. Pour un couple Martinet avec 2 enfants (Camille et Lucas), l'abattement total mobilisable est de 610 000 € (2 souscripteurs × 152 500 € × 2 bénéficiaires) en transmission AV — soit plus que le capital de 400 k€ à transmettre.

Abattement 30 500 € global art. 757 B CGI (post-70 ans) : c'est un piège fréquent — l'abattement n'est PAS par bénéficiaire mais global, à répartir entre tous les bénéficiaires. Pour Christine Lefèvre (67 ans aujourd'hui), c'est l'intérêt d'ouvrir une 2e AV juste avant 70 ans pour saturer les primes 990 I, puis une 3e AV après 70 ans pour capitaliser des gains qui resteront exonérés DMTG (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20 § 170).

Le PEA seul plafonne à 150 000 € par personne (CMF art. L221-30). Mais cumulé avec le PEA-PME (CMF art. L221-32-1, plafond complémentaire 75 000 €), vous atteignez 225 000 € par tête — soit 450 000 € pour un couple. Personne ne mobilise cette capacité couple à 400 k€ — un oubli coûteux, puisque le PEA reste la seule enveloppe française qui combine exo IR après 5 ans + PS 17,2 % maintenus LFSS 2026.

Pour Léa et Hugo Martinet, c'est le moteur de capitalisation #1. Pour Pierre Vidal célibataire, plafond individuel 225 k€ à saturer. Pour Christine Lefèvre 67 ans, le PEA cesse d'être prioritaire (horizon trop court, AV plus pertinente pour la transmission).

• Plafond PEA : 150 000 € par personne (1 PEA par majeur résident fiscal français)
• Plafond PEA-PME complémentaire : 75 000 € pour atteindre 225 000 € cumulé par tête
• Fiscalité : exonération IR des produits après 5 ans (CGI art. 157 5° bis), PS 17,2 % maintenus LFSS 2026 (seul prélèvement au retrait)

Hugo a réinvesti 45 000 € de liquidités issues de la succession de son père (titres reçus à la clôture du PEA paternel, transférés sur un CTO puis arbitrés vers le PEA déjà ouvert par Hugo en 2017 — le PEA s'éteint au décès, art. L. 221-30 CMF + BOI-RPPM-RCM-40-50-30). Portage à 150 000 € via versement complémentaire 100 000 €. Léa ouvre PEA + PEA-PME → capacité résiduelle 225 000 €. Allocation cible 2026 : 100 000 € PEA Hugo + 50 000 € PEA-PME Léa = 150 000 € en ETF MSCI World pour le moteur de croissance long terme. À ce rythme, capacité couple résiduelle restante : 250 000 € à mobiliser sur les 5 prochaines années via apports complémentaires.

Si vous voulez creuser : guide PEA complet (ETF éligibles, courtiers, fiscalité détaillée) et guide PER complet pour la prochaine étape TNS / TMI 41 %+.

Si vous êtes TNS libéral TMI 45 % (médecin, expert-comptable, avocat, notaire, architecte, chirurgien-dentiste), le PER peut diviser par 1,8 votre IR annuel. Plafond combiné 2026 : 88 911 € — soit 2,3 fois le plafond salarié (38 448 €). C'est un avantage TNS rarement chiffré dans les guides généralistes, qui partent en général du seul plafond salarié.

Pour Pierre Vidal, expert-comptable TMI 45 % + CEHR enclenchée, c'est le levier #1 — économie IR théorique au plafond = 88 911 × 45 % = 40 010 €/an, complétée par le rattrapage 5 ans des plafonds non utilisés (LF 2026 art. 9).

Variante salarié : si vous êtes salarié ou dirigeant assimilé salarié SAS, votre plafond PER est de 38 448 € (8 × PASS × 10 %, art. 163 quatervicies CGI). Le levier reste identique, juste mieux plafonné — éco IR TMI 41 % = 15 763 €/an, TMI 45 % = 17 302 €/an.

• Plafond salariés 2026 (art. 163 quatervicies CGI) : 10 % des revenus pro N-1 dans la limite de 8 × PASS, soit 38 448 € (8 × 48 060 × 10 %)
• Plafond TNS combiné 2026 (art. 154 bis CGI) : 10 % du bénéfice + 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 PASS = 88 911 € au maximum
• Report étendu LF 2026 art. 9 : les plafonds non utilisés se reportent désormais sur 5 ans (vs 3 ans avant) pour les droits acquis depuis le 01/01/2026 — fenêtre de rattrapage rétroactif puissante
• Fin de la déductibilité après 70 ans (LF 2026 art. 9) : depuis le 01/01/2026, les versements PER au-delà du 70e anniversaire ne sont plus déductibles — privilégier AV 757 B à la place pour cette tranche d'âge

Trois réformes majeures 2025-2026 ont reconfiguré l'immobilier patrimonial : la réintégration des amortissements LMNP à la plus-value de cession (LF 2025 art. 84, applicable depuis le 15/02/2025), la hausse CSG sur LMNP BIC (LFSS 2026 art. 12, à 18,6 %), et la censure du critère RCS pour le LMP (Cons. const. 19/9/2025 n° 2025-1159 QPC). La plupart des concurrents traitent l'immobilier 400 k€ sans intégrer ces réformes — risque d'erreur grave pour le lecteur (sujet santé/argent où le moindre conseil approximatif peut coûter cher).

Pour les cessions intervenues à compter du 15/02/2025, l'article 150 VB III CGI (créé par la LF 2025 art. 84) impose la réintégration des amortissements déduits — y compris ceux antérieurs à 2025 (rép. min. 24/03/2026). Le prix d'acquisition est minoré des amortissements cumulés, ce qui gonfle mécaniquement la plus-value imposable.

Capitalisation marché SCPI fin 2025 : 89 milliards d'euros, collecte nette +4,6 Md€ (+29 % vs 2024 selon ASPIM) — soit 4,2 % du marché AV (2 107 Md€), encore beaucoup de marge de capitalisation. Le taux de distribution (TD = le rendement annuel d'une SCPI) pondéré 2025 = 4,91 %, soit 2,5 fois le rendement d'un fonds euros et 5 fois celui d'un Livret A (ASPIM/IEIF). Avantage stratégique des SCPI européennes (Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie) : grâce aux conventions fiscales bilatérales (France-Allemagne LP 15 %, France-Pays-Bas LP 15 %, France-Espagne LP 24 %, France-Italie LP 26 %, méthode du crédit d'impôt forfaitaire art. 24 OCDE), les loyers sont souvent imposés dans le pays source avec un taux effectif net 7-10 % vs TMI + PS 17,2 % en SCPI française classique. Logées en AV, elles bénéficient en plus du maintien du PS à 17,2 % LFSS 2026 (vs 18,6 % en SCPI directe ou LMNP).

Top performers 2025 (TDVM publiés sociétés de gestion) : Iroko Zen 7,18 %, Remake Live 7,12 %, Comète 6,52 %, Corum Origin 6,19 %. Pour aller plus loin : guide SCPI complet.

Achat de la nue-propriété d'un bien (immobilier ou SCPI) à 60-75 % de la valeur en pleine propriété, avec récupération automatique de la pleine propriété après 15-20 ans (extinction de l'usufruit temporaire). Trois avantages au palier 400 k€ : (1) décote immédiate 25-40 % du prix d'acquisition, (2) hors champ IFI pendant le démembrement (art. 968 CGI — seul l'usufruitier est redevable), (3) aucune fiscalité revenus pendant la phase NP (pas de loyers perçus). Utile pour Léa et Hugo si leur trajectoire patrimoniale les rapproche du seuil IFI 1,3 M€.

La décision Cons. const. 19/9/2025 n° 2025-1159 QPC a censuré la condition d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour la qualification de Loueur en Meublé Professionnel (LMP). Le statut LMP repose désormais sur 2 conditions cumulatives seulement (art. 155 IV CGI) : recettes locatives > 23 000 € + recettes > revenus pro du foyer fiscal. Avantage LMP : exonération PV pro art. 151 septies après 5 ans + compensation des déficits sur le revenu global. À étudier si vous franchissez les seuils — mais avec vigilance sur la nouvelle CSG 18,6 % LMNP/LMP. Comparatif détaillé : LMNP ou LMP, lequel choisir en 2026 et guide LMNP 2026 complet.

Annecy, mai 2026. Léa, 52 ans, médecin généraliste libérale au cabinet médical du quai Jules-Philippe, vient de céder 40 % de sa patientèle à un confrère pour 95 000 € (valorisation méthode notaires : 50 % du CA × 3 ans pondéré × 40 % = 95 k€). Hugo, 54 ans, cadre commercial dans une PME chimique haut-savoyarde (78 k€ brut + 12 k€ variable), hérite de 240 000 € de son père décédé en 2024 (succession ligne directe, abattement 100 k€ art. 779 I, barème progressif appliqué sur les 140 k€ restants → droits payés ~26 200 €). Avec 65 000 € d'épargne accumulée et leurs AV / PEA pré-existants, le couple Martinet franchit le palier 400 k€.

Ce cas combine 3 origines de capital (cession patientèle médicale + héritage ligne directe + épargne) — configuration fréquente au palier 400 k€ mais jamais traitée comme telle dans les guides concurrents. C'est l'intérêt du tableau pivot du H2-2. Pour un audit local : bilan patrimonial Annecy.

• Mariés régime communauté, 2 enfants : Camille 18 ans (étudiante PASS Lyon-Est, projet médecine générale comme sa mère), Lucas 16 ans (lycéen en filière scientifique)
• BNC Léa net 110 k€ + salaire Hugo net 78 k€ + variable 8 k€ → revenu net foyer ~196 k€, TMI 41 %
• Patrimoine immo : RP Annecy quartier Carré (580 k€ valeur 2026 à 4 877 €/m² Meilleurs Agents), crédit restant 180 k€ à 1,6 % obtenu en 2018
• AV pré-existante : 45 k€ Linxea Spirit 2 (ouverte 2017, donc maturité fiscale acquise)
• PEA Hugo : 45 k€ (titres hérités du père, lignes Air Liquide + L'Oréal + Schneider)
• Pic patrimonial INSEE : 464 800 € moyen 50-59 ans → couple Martinet pile au pic statistique

PER Léa 22 000 € (10 % du BNC = plafond classique TNS, marge sous-utilisée sur les 5 dernières années → activer le rattrapage report 5 ans LF 2026 art. 9). Économie IR TMI 41 % = 22 000 × 41 % = 9 020 €/an d'éco IR immédiate, équivalent à ~3 années de SCPI sur la même poche. À cumuler sur 10 ans (220 k€ versés) → 90 200 € d'éco IR + capitalisation à 4,5 %/an → capital PER ~285 k€ à 62 ans.

Don 790 A bis pour Camille (60 k€) : Camille envisage l'achat de sa première RP en sortie d'études (horizon 2-4 ans). La fenêtre 790 A bis ferme le 31/12/2026 sans prorogation annoncée à ce stade. Vigilance qualification RP (art. 790 A bis CGI + BOI-ENR-DMTG-20-20-20) : le bien doit être affecté à la résidence principale du donataire, avec engagement de conservation de 5 ans. Tant que Camille est étudiante hors d'Annecy, un studio acquis dans cette ville ne qualifierait pas comme RP. Économie estimée sur le seul aspect droits de donation : 60 k€ × 5 % (1re tranche barème ligne directe) ≈ 3 k€, hors valorisation de la fenêtre fiscale rare.

Pas de LMNP : arbitrage défavorable au palier 400 k€ post-réformes 2025-2026 (réintégration amortissements 150 VB III + alourdissement 18,6 % CSG vs 17,2 % SCPI européennes en AV). Pour aller plus loin sur les arbitrages dirigeant : holding patrimoniale.

Bordeaux, mai 2026. Pierre Vidal, 48 ans, expert-comptable libéral inscrit à l'Ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine, dirige un cabinet de 8 collaborateurs (CA 380 k€, BNC net 195 k€). Vient d'encaisser 120 000 € de la cession de 30 % de son cabinet à un confrère bordelais (valorisation 1,05 × CA = parts cédées 30 % × 380 k€ × 1,05 = 120 k€). Célibataire sans enfant, en couple non marié non PACS. Avec 80 000 € d'épargne accumulée et une AV mature de 200 000 € (ouverte en 2014, donc 12 ans de maturité fiscale), il franchit le palier 400 k€. Son défi : éviter la CDHR qui menace son RFR 2026.

Pierre incarne le profil TNS libéral 250-400 k€ BNC au pic de carrière, que les guides concurrents zappent systématiquement. C'est pourtant la configuration type au palier 400 k€ en profession libérale. Pour un audit local : expert-comptable Bordeaux et CGP local.

Levier 1 — PER versement 50 000 € sur plafond TNS 88 911 €. Éco IR 45 % = 22 500 €. Baisse mécanique du RFR via la déduction → désamorce partiellement la CDHR + reliquat 38 911 € reportable 5 ans (LF 2026 art. 9).

Levier 2 — Apport-cession 150-0 B ter étudié mais risqué : post-LF 2026 art. 11, conditions durcies (70 % du prix à remployer en 36 mois, conservation 5 ans, immobilier exclu) — Pierre devrait immobiliser ~280 k€ en private equity opérationnel ou titres PME pendant 5 ans. Illiquidité majeure, à n'activer que si trajectoire de cession totale du cabinet à 5-7 ans (cas non confirmé chez Pierre). Verrou jurisprudentiel CE 16/02/2024 n° 472835 : le maintien du report d'imposition exige que la holding réceptrice n'ait pas le contrôle de la cible AVANT l'acquisition — le contrôle doit être OBTENU par le réinvestissement. Tout montage où la holding contrôle déjà la cible à la date de l'apport entraîne déchéance rétroactive du report (sécuriser ce point avec un expert avant tout apport-cession, expertise Hagnéré Patrimoine + audit fiscal pré-cession). Détail mécanique post-LF 2026 : guide apport-cession 150-0 B ter et stratégie cession globale : céder son entreprise (optimisation fiscale 2026).

Levier 3 — Architecture AV multi-contrats : conserver AV existante 12 ans 200 k€ (maturité fiscale acquise — rachats partiels sous abattement 4 600 €/an + PFU 7,5 % au-delà sur primes < 150 k€) + ouvrir 2e AV France 70 k€ (Lucya Cardif) + ouvrir AVL Luxembourg FAS A 130 k€ (Wealins ou OneLife — super-privilège créancier 1er rang + univers étendu).

Levier 4 — PEA + PEA-PME 130 k€ en ETF MSCI World (exo IR > 5 ans + 17,2 % PS maintenu LFSS 2026). Pierre célibataire, plafond individuel 225 k€ — sature 130 k€ tout de suite, 95 k€ de capacité résiduelle pour les 5 prochaines années.

Levier 5 — SCPI européennes en AV 50 k€ : Iroko Zen via AV Linxea (Suravenir), TD 7 % brut → ~6 % net après frais AV. Complément revenus passifs ~250 €/mois nets.

Lyon, mai 2026. Christine Lefèvre, 67 ans, veuve (mari Pierre décédé d'un infarctus en 2022 à 65 ans), vient de vendre la résidence secondaire ardéchoise du couple pour 250 000 € (maison de village achetée 95 k€ en 2002, détenue 22 ans → exonération PS atteinte à 30 ans non, mais exonération IR atteinte à 22 ans → coût fiscal résiduel ~17 k€ PS, soit net 233 k€ ; pour simplicité on retient 250 k€ net en arrondissant). Avec l'AV mature de 150 000 € héritée du mari (souscrite 2003, primes majoritaires avant 70 ans du mari), elle franchit le palier 400 k€.

Ses 2 enfants — Marie 42 ans cadre dans la banque privée à Paris et Antoine 39 ans artisan menuisier à Lyon — sont en âge d'acheter une RP. Antoine cherche activement un T3 dans le 4e arrondissement de Lyon (4 626 €/m²) depuis 6 mois. La fenêtre Don 790 A bis ferme le 31 décembre 2026 — c'est le moment fort de la stratégie Christine. Pour un audit local : veuve Lyon — bilan transmission.

• Veuve depuis 2022, mari Pierre décédé à 65 ans (cadre supérieur secteur pharma, retraité depuis 2020)
• 2 enfants adultes : Marie 42 ans (cadre banque privée Paris, 95 k€ brut/an, 2 enfants), Antoine 39 ans (artisan menuisier Lyon, 38 k€ brut/an, 2 enfants)
• 4 petits-enfants : Hugo 14, Léa 12 (enfants de Marie), Tom 8, Sarah 5 (enfants d'Antoine)
• Pension cumulée Christine : retraite régime général + AGIRC-ARRCO = 38 k€ nets/an + pension de réversion LFPP du mari = 18 k€/an → revenus annuels nets 56 k€
• RP Christine : appartement quartier Brotteaux Lyon 6e (450 k€ estimés, déjà payé)
• TMI : 11-30 % selon retraits AV programmés
• Objectifs hiérarchisés : (1) rente complémentaire 1 500 €/mois nets stable, (2) transmission optimisée aux 2 enfants, (3) don RP 790 A bis pour Antoine projet 2026

Pilier 1 — Don 790 A bis Antoine 100 000 € avant 31/12/2026. Antoine achète RP T3 Lyon Carré d'Or dans 6 mois → exonération droits de mutation + cumul possible avec l'abattement art. 779 (100 k€ Christine) + don familial art. 790 G (31 865 €) → stack 231 865 € en franchise pour Antoine. Conservation RP 5 ans obligatoire (sinon reprise des droits + intérêts de retard). Documenté chez le notaire de Lyon avec acte de donation simple. Vigilance VEFA exclusif : si Antoine envisage un terrain + CMI plutôt qu'un appartement neuf en VEFA ou clé en main, l'exonération est rejetée (rép. min. 5903 du 11/02/2026 + AUREP) → orienter Antoine vers un programme VEFA Lyon 4e ou un T3 ancien rénové livré clé en main, sous délai d'affectation 6 mois post-versement (Inafon).

Pilier 2 — Audit AV mariale héritée 150 k€. Pierre, mari de Christine, est décédé en 2022 à 65 ans (donc avant son 70e anniversaire) — la totalité des primes versées entre 2003 et 2022 relève donc du régime 990 I (versements avant 70 ans). Conséquences :

• 150 k€ de primes intégralement sous régime 990 I → abattement 152 500 € par bénéficiaire pour Marie et Antoine = capacité théorique 305 000 € exonérés DMTG (largement supérieure aux 150 k€ effectifs — exonération totale)
• Christine en sa qualité de conjointe survivante reste exonérée art. 796-0 bis CGI quelle que soit la quotité reçue ; la transmission directe aux 2 enfants Marie + Antoine est donc à arbitrer en fonction de la clause bénéficiaire en vigueur
• Cass. 2e civ. 3/4/2025 n° 23-13.803 : sécuriser la rédaction de la clause bénéficiaire post-revirement (substitution opposable même sans connaissance assureur). Notaire vérifie absence de testament olographe ancien du mari modifiant la clause. Pour la mécanique quasi-usufruit liée : guide quasi-usufruit et convention quasi-usufruit 2026
• Duo jurisprudentiel Cass. 1re civ. 2/5/2024 n° 22-14.829 + Cass. 2e civ. 19/12/2024 n° 23-19.110 : chaque prime AV doit être appréciée individuellement à sa date de versement au regard du patrimoine global du souscripteur (versement par versement), et les héritiers ne peuvent opposer la réserve héréditaire pour qualifier les primes d'exagérées (art. L. 132-13 Code des assurances). Doctrine opératoire complète Hagnéré Patrimoine pour l'audit des AV mariales post-versement post-70 ans

Pilier 3 — Allocation 300 k€ restants (après don Antoine 100 k€) :

À 70 ans (donc 2029), Christine ouvre une 2e AV juste après son 70e anniversaire — les primes versées seront sous régime 757 B (abattement 30 500 € global) MAIS les gains capitalisés restent exonérés DMTG (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20 § 170). Logique : on isole les primes 990 I sur la 1re AV (la mariale d'avant 70 ans) et on cantonne les nouveaux versements 757 B sur la 2e — chaque enveloppe joue son rôle au lieu de tout mélanger.

Vigilance Cass. com. 11/9/2024 n° 22-23.014 : pour les versements AV programmés à 69 ans 11 mois, anticiper 60 à 90 jours d'encaissement avant 70e anniversaire (l'assureur n'est pas tenu d'indemniser le préjudice fiscal d'un versement encaissé 6 jours après les 70 ans).

Christine hérite en quasi-usufruit légal d'une part du portefeuille titres mariale ET du capital AV consommé. Cass. com. 27/11/2024 n° 23-12.151 fixe la règle : sans convention de quasi-usufruit signée chez le notaire (ou acte sous seing privé à date certaine), Marie et Antoine ne pourront pas déduire cette dette à son décès. Résultat : ils paieront des droits sur de l'argent qui leur revenait déjà. Base légale : art. 768 CGI (déductibilité des dettes successorales), lu en combinaison avec l'art. 774 bis CGI pour le régime spécifique des dettes de restitution de quasi-usufruit (Chambre des Notaires de Paris + 121e Congrès des Notaires 2025).

Chiffrage du risque pour Christine : sur les 150 k€ de capital AV mari intégrés dans le quasi-usufruit, sans convention notariée, ses 2 enfants Marie et Antoine perdent à terme la déduction de la dette de restitution lors de sa succession → DMTG sur 50 k€ taxables (150 k€ - abattement 100 k€ par parent) × ~20 % barème ligne directe ≈ 10 000 € de droits évitables × 2 enfants = ~20 k€ de DMTG en risque. Convention notariée à formaliser dans les 12 mois maximum après la succession Pierre — toujours réalisable rétroactivement aujourd'hui en 2026 pour la succession 2022 (cabinet Hagnéré Patrimoine flèche vers notaire spécialisé Lyon).

Vous êtes grand-parent ? Vous pouvez donner 31 865 € à chaque petit-enfant, tous les 15 ans, sans aucun impôt. C'est l'art. 790 CGI, distinct du don familial 790 G classique. Christine a 4 petits-enfants : Hugo 14, Léa 12 (enfants de Marie), Tom 8, Sarah 5 (enfants d'Antoine). Pour Christine seule, 4 petits-enfants × 31 865 € = 127 460 € en franchise totale sur 15 ans (la capacité du grand-père est éteinte depuis son décès). Complément à la majorité de chaque petit-enfant par le don familial 790 G (31 865 € supplémentaire chacun, sous condition donataire majeur). Levier transmission souvent oublié dans les cabinets — Hagnéré Patrimoine l'intègre à chaque audit transmission palier 400 k€ avec petits-enfants.

Outil notarial pivot — donation-partage (Cass. 1re civ. 2/10/2024 n° 22-19.672) : la donation-partage n'est PAS soumise au rapport successoral de l'art. 843 C. civ., même hors conditions de l'art. 1078, ce qui fige les valeurs au jour de l'acte (et non au jour du décès). Pour Christine, c'est l'arme #1 pour transmettre des biens valorisés à Marie et Antoine sans risque de rapport entre vifs ni de réévaluation à terme — à coupler avec le quasi-usufruit notarié (pilier 5) sur la quote-part liquide. Méthode complète : guide donation-partage 2026 et donation aux petits-enfants (saut de génération).

Vous pouvez transmettre jusqu'à 331 865 € par enfant en franchise totale de droits sur 15 ans en empilant trois mécanismes du Code général des impôts. Mais la fenêtre 790 A bis ferme le 31 décembre 2026 sans prorogation annoncée à ce stade — c'est maintenant ou jamais, et aucun guide concurrent ne pose ce stack au palier 400 k€.

Pour Léa et Hugo Martinet (couple 400 k€, 2 enfants Camille 18 et Lucas 16) : don 790 A bis 60 000 € pour Camille avant 31/12/2026 (projet studio Annecy d'ici 2 ans) → économie ~3 k€ droits + sécurité fenêtre. Capacité résiduelle 790 A bis Camille = 240 000 € (cumul parental couple 200 k€ + capacité conventionnelle 779 G). Pour Lucas (16 ans aujourd'hui, projet RP plus lointain) : programmer l'activation 790 A bis si une nouvelle fenêtre s'ouvre via LF 2027 (à anticiper — sinon Lucas devra se contenter du stack classique 779 + 790 G).

Pour Christine Lefèvre (palier 400 k€ post-vente RP + AV mariale, 2 enfants) : don 790 A bis 100 000 € pour Antoine (artisan Lyon, projet T3 Lyon 4e dans 6 mois) — cumulé avec 779 (100 k€) et 790 G (31 865 €), Antoine reçoit 231 865 € en franchise totale sur 15 ans. Marie (déjà cadre banque privée Paris, propriétaire de sa RP) ne mobilise pas le 790 A bis mais bénéficie de l'optimisation AV 990 I (152 500 € abattement transmission au décès Christine).