Préparez votre transmission avec un expert succession
Donation, démembrement, testament, Dutreil, clause bénéficiaire et stratégie familiale : nous bâtissons une transmission cohérente avec vos objectifs.
Sommaire
- 1. 3 M€ reçus au décès : structurer pour transmettre
- 2. Inventaire du capital reçu et de votre patrimoine
- 3. Définir l'objectif : confort et héritiers
- 4. La logique des 4 poches sur 3 M€
- 5. Les enveloppes de transmission
- 6. Trois allocations selon votre profil
- 7. Fiscalité 2026 : conjoint et enfants
- 8. Exemple chiffré sur 3 M€
- 9. Le calendrier des donations
- 10. 1 M€, 3 M€ ou 5 M€ : la stratégie évolue
- 11. Les erreurs à éviter
- Sources, mentions et disclaimer
Publié le 24 juin 2026 · Mis à jour le 24 juin 2026 · Temps de lecture : ~14 min · Par Quentin Hagnéré, CGP (conseiller en gestion de patrimoine) CIF / COA / COBSP, enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23002291.
En 60 secondes
- Le fait central : en tant que conjoint survivant (ou partenaire de PACS), vous êtes exonéré à 100 % de droits de succession sur le capital reçu (art. 796-0 bis CGI).
- Le vrai enjeu : ce capital, reçu en franchise, va regrossir votresuccession et sera, lui, taxé chez vos enfants au-delà de 100 000 € par enfant — jusqu'à 45 % sur les tranches hautes si vous ne faites rien.
- Les 4 leviers : structurer en 4 poches, démembrer (barème 669 : donner sans perdre vos revenus), enchaîner les donations 100 k€/15 ans, utiliser le contrat de capitalisation.
- À retenir : commencez maintenant — le veuvage rouvre à zéro la fenêtre de transmission sur votre tête, et chaque cycle de 15 ans recharge l'abattement.
Chiffres illustratifs, non garantis, risque de perte en capital.
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. La fiscalité dépend de votre situation individuelle et la législation peut évoluer. Tous les chiffres et cas présentés sont illustratifs et non garantis ; tout investissement comporte un risque de perte en capitalet aucune performance n'est promise. Pour une analyse adaptée à votre cas, nous vous recommandons un bilan patrimonial personnalisé.
Vous cherchiez d'abord « comment placer » 3 M€ ?
Si votre question est comment investir3 millions d'euros indépendamment d'un veuvage, consultez plutôt notre guide investir 3 000 000 € en 2026 et combien rapporte 3 millions d'euros placés. Ici, l'angle est spécifiquement la transmission après le décès du conjoint : ce que vous faites du capital pour le faire descendre vers vos enfants au moindre coût.
À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — fondateur de Hagnéré Patrimoine
Quentin Hagnéré et son équipe accompagnent chaque année plus de 400 clients particuliers, dirigeants, professions libérales et non-résidents, dont de nombreux conjoints survivants confrontés à la réorganisation d'un patrimoine fortuné. Le cabinet applique une méthodologie CGP conforme MIF II / DDA, avec rapport écrit opposable.
1. 3 M€ reçus au décès de votre conjoint : structurer pour transmettre
Au décès de votre époux ou épouse, vous avez reçu un capital de l'ordre de 3 millions d'euros. Ce capital se compose généralement de deux sources : d'une part les capitaux d'assurance-vie qui vous reviennent par la clause bénéficiaire, d'autre part votre part successorale dans le patrimoine commun. Dans les deux cas, vous avez tout encaissé en franchise totale de droits : le conjoint survivant ne paie rien.
Mais ce soulagement fiscal cache un piège de calendrier. Le capital que vous venez de recevoir se reconstitue désormais sur votre seule tête. Le jour où il entrera, à son tour, dans votresuccession, il sera taxé chez vos enfants au barème progressif des droits de succession — jusqu'à 45 % sur les tranches hautes. Le veuvage, paradoxalement, rouvre à zéro la fenêtre de transmission : le temps devient votre premier actif.
Il faut distinguer deux questions que l'on confond souvent. Gérer le choc, les démarches administratives, le déblocage des comptes : c'est l'urgence des premiers mois, et ce n'est pas l'objet de ce guide. La question patrimoniale, elle, vient ensuite : que faire de ce capital pour le transmettre dans les meilleures conditions à la génération suivante ?
La bonne question à 3 M€
Ce n'est plus « comment investir », mais « comment éviter que ces 3 M€ ne regrossissent ma succession imposable au barème 5 %–45 % ». Pour cadrer la protection et la place du conjoint, voyez protéger le conjoint et la succession du conjoint survivant.
2. Inventaire du capital reçu et de votre propre patrimoine consolidé
La première étape n'est pas de placer, c'est de consolider. On ne transmet pas seulement les 3 M€ reçus : on transmet l'ensemble formé par ce capital etvotre patrimoine personnel (résidence principale, contrats d'assurance-vie déjà ouverts à votre nom, immobilier locatif, liquidités). C'est cet ensemble consolidé qui définit l'assiette future de votre propre succession.
Quatre paramètres conditionnent toute la stratégie : la nature des actifs (liquides ou illiquides), la part immobilière— elle détermine votre exposition à l'IFI —, votre âge — il fixe la décote de la nue-propriété au barème 669 — et le nombre d'enfants, qui multiplie les abattements.
| Brique à recenser | Ce qu'il faut identifier | Pourquoi c'est clé |
|---|---|---|
| Capital d'assurance-vie reçu | Primes versées avant / après 70 ans | Détermine le régime futur : 990 I (152 500 €/bénéf.) vs 757 B (30 500 € global) |
| Part successorale reçue | Montant net encaissé | Base de la future transmission descendante vers les enfants |
| Immobilier (direct + SCPI) | Valeur nette taxable | Seuil IFI 1,3 M€ (art. 964 et s. CGI) |
| Votre âge | Tranche du barème art. 669 | Fixe la valeur de la nue-propriété donnée (décote) |
| Nombre d'enfants (N) | Effectif de la ligne directe | Abattement 100 000 € × N tous les 15 ans |
Conjoint survivant : exonération totale et fenêtre d'optimisation
Le fait central est sans ambiguïté : le conjoint marié et le partenaire de PACS bénéficient d'une exonération totale et inconditionnelle de droits de succession (art. 796-0 bis du CGI, issu de la loi TEPA de 2007), quel que soit le montant. Cette exonération couvre aussi les capitaux d'assurance-vie reçus du défunt, eux aussi exonérés au titre des articles 990 I et 757 B.
La contrepartie, c'est la fenêtre : ce que vous avez reçu en franchise va, à votre décès, entrer dans votresuccession et sera taxé chez vos enfants, au-delà de l'abattement de 100 000 € par enfant, selon le barème progressif (art. 777). D'où l'urgence d'organiser dès maintenant la transmission descendante, pendant que vous disposez de plusieurs cycles de 15 ans devant vous.
Ce que vous ne paierez pas
0 € de droits de succession sur le capital reçu de votre conjoint, assurance-vie comprise. Exonération totale.
Ce que paieront vos enfants si vous ne faites rien
Au-delà de 100 000 € par enfant, le barème grimpe de 5 % à 45 % (art. 777). Voir les droits de succession et comment les réduire.
3. Définir l'objectif de transmission : équilibre entre confort et héritiers
Le dilemme du conjoint survivant est réel : faut-il préserver sontrain de vie (sécurité, revenu régulier) ou anticiper la transmission en se dépouillant ? Beaucoup hésitent à donner par peur de manquer. C'est une fausse opposition.
La résolution tient en un mot : le démembrement. En donnant la nue-propriété de vos biens ou de vos parts tout en conservant l'usufruit, vous transmettez le capital sans renoncer aux revenus. Confort et transmission ne s'excluent plus : ils se combinent. C'est l'outil structurant de toute la stratégie qui suit.
Avant de structurer le portefeuille, trois curseurs sont à régler : la part que vous voulez consommer en revenu contre celle à transmettre ; l'horizon (votre espérance de vie détermine le nombre de cycles de donations de 15 ans disponibles) ; et votre tolérance au risque, qui vous orientera vers l'un des trois profils détaillés plus loin.
Trois questions avant de structurer
- De combien de revenu net ai-je réellement besoin par an ?
- À quelle échéance et à quel rythme veux-je transmettre à mes enfants ?
- Quelle volatilité de marché suis-je prêt(e) à accepter ?
Le cadrage de la protection du survivant relève d'outils comme la donation au dernier vivant ; ici, le conjoint étant déjà décédé, l'objectif est la transmission descendante.
4. La logique des 4 poches sur 3 M€
Pour structurer un capital fortuné, nous raisonnons en quatre pochesqui convergent toutes vers une trésorerie centrale chargée de distribuer le cash. À mesure que le patrimoine grossit, la poche illiquide prend du poids : de l'ordre de 10-15 % à 1 M€, elle atteint environ 15 % à 3 M€et 25-40 % au-delà de 10 M€, selon une logique de family office. L'horizon long de la transmission justifie pleinement d'augmenter cette part.
| Poche | Rôle | Classes d'actifs (généralistes) | PS sur revenus réinvestis |
|---|---|---|---|
| Sécurité | Socle / ~3 ans de train de vie | Fonds euros, obligataire daté | 17,2 % en AV / capitalisation |
| Revenu | Train de vie assuré | SCPI européennes, dette privée, structurés à coupon | 17,2 % en AV / capitalisation |
| Croissance | Valoriser la part transmise | ETF actions monde / S&P 500 | 17,2 % en AV — 18,6 % en CTO / PEA à la sortie |
| Illiquide | Valorisation silencieuse long terme | Private equity, infrastructure, NP de SCPI | Selon l'enveloppe |
Garde-fou : la dualité des prélèvements sociaux 2026
On ne raisonne jamais avec un taux unique. Depuis la LFSS 2026, les prélèvements sociaux sont de 17,2 %sur l'assurance-vie, le contrat de capitalisation et les revenus fonciers, mais de 18,6 % sur les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières hors enveloppe (compte-titres, PEA à la sortie, PER). La poche Croissance logée en CTO supportera donc 18,6 %, contre 17,2 % en assurance-vie.
Poche Sécurité — socle de tranquillité
Fonds euros (référence illustrative ~2,6 % net) et obligataire daté à échéance connue offrent une visibilité pluriannuelle grâce au portage jusqu'à maturité. Cette poche sert aussi de collatéral pour un crédit lombard, source de liquidité sans rachat.
Poche Revenu — un train de vie assuré
SCPI européennes (référence illustrative ~4,7-4,9 %), dette privée logée en contrat de capitalisation, produits structurés à coupon avec protection partielle : cette poche produit un complément de revenu régulier qui maintient votre train de vie sans entamer le capital destiné aux héritiers.
Poche Croissance — valoriser la part transmissible
ETF actions monde (MSCI World) et S&P 500, logés en priorité en assurance-vie puis en compte-titres ou PEA. C'est le moteur de valorisation de la part destinée aux enfants. Attention au taux de prélèvements sociaux : en CTO ou PEA, il atteint 18,6 % à la sortie ; en assurance-vie, il reste à 17,2 %.
Poche Illiquide — une part croissante à 3 M€
Private equity (référence illustrative ~11 %/an net moyen, avec une forte dispersion), infrastructure distributive et nue-propriété de SCPI. Cette dernière a un double effet : elle se valorise silencieusement etsort temporairement de l'assiette IFI, l'usufruitier étant en principe redevable sur la pleine valeur (art. 968 CGI ; à distinguer de l'usufruit légal du conjoint survivant, qui relève de l'exception de partage selon le barème 669). Voir le private equity et les SCPI.
Illiquidité : à manier avec lucidité
La poche illiquide implique un capital bloqué sur un horizon long et un risque de perte. Elle est cohérente avec un objectif de transmission, mais incompatible avec un besoin de liquidité immédiat. C'est précisément pourquoi le crédit lombard, adossé aux poches liquides, sert de soupape.
5. Les enveloppes : assurance-vie, capitalisation, AV luxembourgeoise, SCI, holding
Le choix de l'enveloppe ne se joue pas seulement sur le rendement, mais sur sa logique de transmission. C'est sous cet angle — le vrai sujet pour un conjoint survivant — que je compare les enveloppes ci-dessous.
| Enveloppe | Mode de transmission | Atout clé | PS sur revenus |
|---|---|---|---|
| Assurance-vie | Par clause bénéficiaire au décès (990 I / 757 B) | 152 500 €/bénéficiaire avant 70 ans | 17,2 % |
| Contrat de capitalisation | Donnable et démembrable du vivant | Antériorité conservée, purge des PV au décès, DMTG de droit commun | 17,2 % |
| AV luxembourgeoise | Comme l'AV française + super-privilège | Crédit lombard = liquidité sans rachat | 17,2 % |
| SCI | Donation progressive de parts démembrées | Usufruit conservé = revenus maintenus | Foncier 17,2 % |
| Holding à l'IS | Parts données en nue-propriété | Capitalise les revenus au taux de l'IS | IS (15 % puis 25 %) |
L'assurance-vie luxembourgeoise ajoute la sécurité du super-privilège et le crédit lombard ; la holding patrimoniale permet de capitaliser et de transmettre par les parts.
Quelle enveloppe pour transmettre vos 3 M€ ?
Nous cartographions votre capital reçu et votre patrimoine, puis nous construisons l'architecture d'enveloppes (AV, capitalisation, SCI, holding) la mieux adaptée à votre objectif de transmission.
Le contrat de capitalisation et la holding pour transmettre en démembrement
Le contrat de capitalisationest l'outil de transmission « par les parts » à privilégier. Contrairement à l'assurance-vie, qui se dénoue par la clause bénéficiaire au décès, il peut être donné ou démembré de votre vivant en conservant son antériorité fiscale(taux réduit à 7,5 % au-delà de 8 ans). Il bénéficie en outre d'une purge des plus-values latentes au décès et relève des droits de donation de droit commun(et non du régime spécifique 990 I / 757 B). Il est donc parfaitement complémentaire de l'assurance-vie.
La holding à l'IScapitalise les revenus du non coté au taux de l'impôt sur les sociétés (taux réduit de 15 % dans une limite de bénéfice, puis 25 %), au lieu de subir la fiscalité personnelle. Vous donnez ensuite les parts en nue-propriétéaux enfants, tout en conservant l'usufruit, c'est-à-dire les revenus et le pouvoir de gestion. Voir la donation en démembrement, la donation de la nue-propriété d'un contrat de capitalisation et le démembrement de propriété.
6. Trois allocations selon votre profil
Selon votre aversion au risque et votre besoin de revenu, les 4 poches s'agencent de trois façons, toutes tournées vers la transmission. Les cibles de rendement sont illustratives, non garanties, avec risque de perte en capital; aucune performance n'est promise.
Profil prudent (~3 % net/an)
Avec 3 M€ et un objectif de transmission, le profil prudent privilégie un capital lisible et bien structuré. La poche Sécurité représente 45 % (1,35 M€): fonds euros sur plusieurs contrats d'assurance-vie et fonds obligataires datés en AV luxembourgeoise, dont le portage jusqu'à échéance offre une visibilité pluriannuelle. La poche Revenu pèse 30 % (0,9 M€) : SCPI européennes en assurance-vie et produits structurés à coupon avec protection partielle, qui maintiennent votre train de vie sans entamer le capital. La poche Croissance reste à 15 % (0,45 M€) en ETF actions monde logés en assurance-vie. La poche Illiquide atteint 10 % (0,3 M€): nue-propriété de SCPI et un fonds d'infrastructure, qui se valorisent silencieusement. Cible autour de 3 % net. Dès maintenant, le démembrement et les donations de nue-propriété peuvent être engagés, en profitant des abattements parents-enfants renouvelables tous les 15 ans.
Profil équilibré (~5 % net/an)
Le profil équilibré conjugue confort, valorisation et anticipation successorale. La poche Sécurité descend à 35 % (1,05 M€) : fonds euros et obligataire daté en assurance-vie et AV luxembourgeoise. La poche Revenu représente 30 % (0,9 M€) : SCPI européennes en assurance-vie et dette privée en contrat de capitalisation, ce dernier se transmettant en conservant son antériorité et pouvant être démembré. La poche Croissance monte à 20 % (0,6 M€) : ETF actions monde et S&P 500 en assurance-vie et compte-titres. La poche Illiquide atteint 15 % (0,45 M€): private equity par millésimes et nue-propriété de SCPI, cohérents avec l'horizon long de la transmission. Une SCI ou une holding patrimoniale peut détenir une partie des actifs et faciliter la donation progressive de parts en démembrement, l'usufruit vous assurant les revenus. L'AV luxembourgeoise offre la sécurité du super-privilège et un crédit lombard si besoin de liquidité. Cible autour de 5 % net. Le plan de donations s'échelonne sur 15 ans pour optimiser les abattements.
Profil dynamique (~7 %+ net/an)
Pour un conjoint survivant disposant de ressources confortables et d'un horizon long, le profil dynamique maximise la part transmise valorisée. La poche Sécurité se réduit à 20 % (0,6 M€), le fonds euros et l'obligataire daté servant aussi de collatéral. La poche Revenu représente 20 % (0,6 M€) : SCPI européennes et dette privée en contrat de capitalisation, flux réinvestis. La poche Croissance domine à 35 % (1,05 M€) : ETF actions monde et S&P 500 logés en assurance-vie, compte-titres et PEA, moteur de valorisation pour les héritiers. La poche Illiquide grimpe à 25 % (0,75 M€), niveau adapté à 3 M€ : private equity diversifié, dette privée, infrastructure et un peu d'or. Une holding à l'IS capitalise les revenus du non coté en n'étant imposée qu'au taux de l'IS, puis les parts sont données en nue-propriété aux enfants. Cible 7 % et plus. Progressivement, les donations démembrées purgent l'assiette taxable tandis que l'usufruit vous conserve les revenus.
| Poche | Prudent (~3 %) | Équilibré (~5 %) | Dynamique (~7 %+) |
|---|---|---|---|
| Sécurité | 45 % — 1,35 M€ | 35 % — 1,05 M€ | 20 % — 0,6 M€ |
| Revenu | 30 % — 0,9 M€ | 30 % — 0,9 M€ | 20 % — 0,6 M€ |
| Croissance | 15 % — 0,45 M€ | 20 % — 0,6 M€ | 35 % — 1,05 M€ |
| Illiquide | 10 % — 0,3 M€ | 15 % — 0,45 M€ | 25 % — 0,75 M€ |
| Cible nette indicative | ~3 % | ~5 % | ~7 %+ |
Dans le profil dynamique, les ETF logés en compte-titres ou PEA seront ponctionnés à 18,6 % à la sortie, là où l'assurance-vie reste à 17,2 %.
7. Fiscalité 2026 : conjoint survivant et transmission aux enfants
Les chiffres ci-dessous sont à jour de la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103) et de la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403). C'est sur eux que repose toute la mécanique exposée plus haut.
| Mécanisme | Valeur 2026 | Référence |
|---|---|---|
| Conjoint / PACS — succession | Exonération totale | Art. 796-0 bis CGI |
| Donation parent → enfant | 100 000 € / enfant / 15 ans | Art. 779 + 784 |
| Barème DMTG en ligne directe | 5 % → 45 % | Art. 777 |
| AV — primes avant 70 ans | Abatt. 152 500 €/bénéf., 20 % jusqu'à 700 k€, 31,25 % au-delà | Art. 990 I |
| AV — primes après 70 ans | Abatt. global 30 500 €, gains exonérés | Art. 757 B |
| Démembrement (usufruitier 61-70 ans) | Nue-propriété = 60 % (71-80 ans : 70 %) | Art. 669 |
| PS — AV & contrat de capitalisation | 17,2 % | LFSS 2026 |
| PS — dividendes / intérêts / PV mob. / PEA / PER | 18,6 % | LFSS 2026 |
| PFU | 30 % sur l'AV — 31,4 % div./PV mob. hors AV/PEA | Art. 200 A |
| IFI | Seuil 1,3 M€ immo net ; NP donnée hors assiette (usufruit légal du conjoint = exception, partage 669) ; fraction immo AV/SCPI dans l'assiette | Art. 964 s. / 968 / 972 |
| Holding à l'IS | 15 % (limite de bénéfice) puis 25 % | Art. 219 |
Garde-fou : la dualité des prélèvements sociaux
Les revenus financiers réinvestis suivent la dualité 2026 : 17,2 %sur l'assurance-vie et le contrat de capitalisation ; 18,6 % sur les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières hors enveloppe (compte-titres, PEA à la sortie, PER). On ne raisonne donc jamaisavec un taux unique : c'est la nature du revenu et l'enveloppe qui déterminent le taux applicable.
Le quasi-usufruit, cas particulier de l'assurance-vie
Si vous avez reçu le capital d'assurance-vie en quasi-usufruit (clause démembrée), une créance de restitution déductible naîtra à votre décès, permettant à vos enfants de récupérer le capital sans nouvelle taxation. Pour approfondir sans dupliquer : le quasi-usufruit et le démembrement croisé entre époux.
Pour aller plus loin sur les abattements et l'IFI, voyez les abattements de donation, donner 100 000 € à ses enfants et l'optimisation IFI. Un lecteur dirigeant ayant cédé son entreprise trouvera les leviers de cession dans le guide investir 3 millions d'euros.
8. Exemple chiffré sur 3 M€
Hypothèses (illustratif, non garanti)
L'exemple ci-dessous repose sur un profil équilibré et un rendement net de 5 %retenu comme simple hypothèse de travail. Les marchés peuvent baisser et la perte en capital est possible : ce cas montre comment les leviers s'enchaînent, sans promettre le moindre résultat.
M. P., 64 ans, trois enfants. Il reçoit 3 M€ au décès de son épouse, en franchise totale de droits (art. 796-0 bis). Profil équilibré, objectif de transmission aux trois enfants. Sa répartition :
| Poche | Montant | Composition (généraliste) |
|---|---|---|
| Sécurité | 1,05 M€ | Fonds euros + obligataire daté |
| Revenu | 0,9 M€ | SCPI européennes + dette privée |
| Croissance | 0,6 M€ | ETF actions monde |
| Illiquide | 0,45 M€ | Private equity + nue-propriété de SCPI |
Il engage un plan de donations de nue-propriété via une SCI: chaque enfant bénéficie de 100 000 € d'abattement, renouvelable tous les 15 ans, soit 300 000 € purgés par cycle(un seul parent donateur, le conjoint étant décédé). À 64 ans, l'usufruitier se situe dans la tranche 61-70 ans : la nue-propriété vaut 60 %de la valeur (art. 669). Une part de nue-propriété de 100 000 € correspond donc à une pleine propriété transmise d'environ 166 700 €.
Mécanique de valorisation (hypothèse de travail, non garantie)
Capital de départ ......... 3 000 000 €
Hypothèse de rendement .... 5 % net / an
Performance théorique ..... ~150 000 € / an
→ en partie consommée en rente, en partie capitalisée
Sur 10 ans à 5 % .......... 3 M€ pourraient théoriquement
approcher ~4,9 M€Illustratif et non garanti. Le rendement réel dépend des marchés ; risque de perte en capital. La part consommée en rente réduit d'autant la capitalisation.
Votre étude de transmission personnalisée
Un conseiller certifié ORIAS construit avec vous la stratégie de transmission de votre capital : 4 poches, enveloppes, démembrement et calendrier de donations.
9. Le calendrier des donations : profiter des abattements
Tout se joue ici. On ne transmet pas en un seul geste : on étaleles donations sur le temps long pour réutiliser l'abattement à chaque cycle. Les cinq étapes :
- Année 0 — donner la nue-propriété.Donnez à chaque enfant la nue-propriété de parts (SCI, holding ou contrat de capitalisation) dans la limite de l'abattement de 100 000 € par enfant. Comme la nue-propriété est décotée selon votre âge, la pleine propriété transmise dépasse 100 000 € pour un coût fiscal nul.
- Conserver l'usufruit. Les revenus et le pouvoir de gestion restent au survivant : vous ne renoncez à rien de votre train de vie.
- Réabonder une AV avant 70 ans.Si pertinent, versez sur une assurance-vie avant l'âge de 70 ans pour verrouiller le régime de l'art. 990 I (152 500 € par bénéficiaire). C'est le couperet des 70 ans : au-delà, on bascule sur le 757 B (abattement global de 30 500 €).
- Année 15 — reconstitution.L'abattement de 100 000 € repart à zéro : vous pouvez redonner de la nue-propriété à chacun de vos enfants.
- Au décès — extinction de l'usufruit. L'usufruit s'éteint sans nouvelle taxation : les enfants deviennent pleins propriétaires des biens dont ils détenaient déjà la nue-propriété.
| Échéance | Action | Abattement mobilisé |
|---|---|---|
| Année 0 | Donation de NP de parts à chaque enfant | 100 000 € × nombre d'enfants |
| +5 ans | Versement AV avant 70 ans (si âge le permet) | 152 500 €/bénéficiaire (990 I) |
| +10 ans | Réajustement de l'allocation, suivi | — |
| +15 ans | Nouvelle vague de donations de NP | 100 000 € × nombre d'enfants (rechargé) |
L'effet cumulé
Sur deux cycles de 15 ans et trois enfants, ce sont 6 × 100 000 € = 600 000 € purgés en valeur de nue-propriété, hors assurance-vie et hors valorisation capitalisée. Grâce à la décote de l'art. 669, la pleine propriété effectivement transmise est nettement supérieure. Pour structurer ce calendrier : la donation en démembrement et le pilier donation.
10. 1 M€, 3 M€ ou 5 M€ : la stratégie évolue avec le montant
La méthode des 4 poches ne change pas ; ce sont ses dosages qui bougent. Au-delà de quelques millions, la poche Illiquide grossit et la holding, puis le family office, prennent le relais.
| Capital reçu | Poche Illiquide | Outils dominants | Guide dédié |
|---|---|---|---|
| ~1 M€ | 10-15 % | AV + donations de NP | veuf 1 M€ |
| ~2 M€ | ~15 % | + contrat de capitalisation | veuvage 2 M€ |
| ~3 M€ | ~15 % | + SCI / holding | Cette page |
| ~5 M€ et + | 25-40 % | + family office | veuf 5 M€ |
D'autres situations proches de la vôtre sont traitées en détail : hériter 3 M€ et réinvestir, une assurance-vie reçue de 3 M€, ou encore le cadre général de la gestion de fortune et du family office.
11. Les erreurs à éviter avec un capital de transmission de 3 M€
Six pièges fréquents chez le conjoint survivant
- Tout laisser dormir sur des comptes et des AV au seul nom du survivant, sans rien transmettre : le capital sera re-taxé au barème chez les enfants.
- Attendre après 70 ans pour réabonder une assurance-vie : on perd le régime favorable du 990 I au profit du 757 B (abattement global de 30 500 €).
- Donner la pleine propriété au lieu de la nue-propriété : on perd les revenus et on élargit inutilement la base taxable.
- Confondre 17,2 % et 18,6 %de prélèvements sociaux selon l'enveloppe (AV/capitalisation vs CTO/PEA/PER).
- Négliger l'IFI sur la fraction immobilière au-delà du seuil de 1,3 M€.
- Tout mettre dans la pierre sans garder de liquidité: quand un besoin de cash survient, un crédit lombard adossé à l'AV luxembourgeoise évite le rachat fiscalisé.
Pour arbitrer entre revenu consommé et capital transmis, voyez réduire les droits de succession et devenir rentier.
Sources et références mobilisées dans ce guide
- CGI : art. 796-0 bis (exonération conjoint/PACS), 779 et 784 (abattement 100 000 €/15 ans), 777 (barème DMTG 5-45 %), 990 I et 757 B (assurance-vie), 669 (barème usufruit/nue-propriété), 125-0 A (fiscalité AV > 8 ans), 964 et s. / 968 / 972 (IFI), 219 (IS 15 %/25 %), 200 A (PFU).
- Lois 2026 : LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30/12/2025, dualité des PS 17,2 %/18,6 %) ; LF 2026 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026).
- Doctrine et administration : BOFiP (DMTG, assurance-vie, IFI) ; impots.gouv.fr ; service-public.fr.
Mise à jour : 24 juin 2026. Sources : Légifrance, BOFiP, impots.gouv.fr, service-public.fr.
Hagnéré Patrimoine — cabinet de conseil en gestion de patrimoine, ORIAS n° 23002291 (CIF / COA / COBSP), 7 Rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry. Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les chiffres et cas sont illustratifs et non garantis ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; tout investissement comporte un risque de perte en capital.